{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b073-2026-237\nPUBLI\u00c9 LE 11 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie /\nDGDDI - SERVICE REGIONAL DES TABACS\n73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 (68 pages) Page 3\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Sous-Pr\u00e9fecture d'Albertville\n73-2026-09-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation\nsportive motoris\u00e9e \"18\u00e8me Gen\u00e8ve Cannes Classic\" du 16 au 19\nseptembre 2026 (4 pages) Page 72\n2\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et\ndroits indirects de Savoie\n73-2026-09-02-00008\nD\u00e9cision DR 2 sept 26\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 3\nDIRECTION GENERALE DES DOUANES ee ara is nn hi Sk ee Diane\nDR Chambery \u2014\n1 RUE WALDECK ROUSSEAU\nBP 51154 CEDEX CHAMBERY\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nAffaire suiviepar : NOEL Romain D\u00e9cision\u00e0 2026/2du directeurr\u00e9gional a CHAMBERYportant\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 34 36 subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON\nMae dehamberyea finances. gouv.fr dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\nCou ii contributions indirectes ainsi que Pour les 1transactions enn mati\u00e8re |\noe de douane.et d'argent liquide. RE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe IT et ses articles 212 \u00a2et\nsuivants de l'annexe IV; ih a dees\nVule code des douanes et notamment ssesarticles L.613-1'Let R.613-1LARGES 5: Me\nD\u00e9cide -\nArticle ler \u2014D\u00e9l\u00e9gationest donn\u00e9e auxagents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexeI de la\npr\u00e9sente.d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional :\u00e0 LYON, les d\u00e9cisionsde\nnature contentieuse (d\u00e9charge \u00abde droitssuite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en.\nmati\u00e8re de recouvrement des articlesL 281et L 283 dulivre desproc\u00e9dures fiscales,rejet dune\nr\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de.\ndroits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants-\nmaximauxqui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame annexeI, En euros ouu pour des montants oe\nArticle 2- D\u00e9l\u00e9gation.est'donn\u00e9e aauxx agents dont les?nomnet pr\u00e9nom figurent \u00ab n annexe Il de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les d\u00e9cisions de\nnaturegracieuse (d\u00e9cisionsur les demandes de d\u00e9charge (de responsabilit\u00e9 .solidaire de l'article|\nL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, demajoration \u00abou di nt\u00e9r\u00eat de .\nretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une demande de. |\ntransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts \u00abou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation | - |\nd'une demande et conclusion d'une transaction de l'article L:613-1 du code des douanes) en.\nmati\u00e8re de.contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9sdans\ncette m\u00eame annexe Il en euros ou pour des montants illimit\u00e9s. | os\n| Anticie 3.3-_ D\u00e9l\u00e9gation &est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurenten annexe III de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les proc\u00e9dures\nde r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants de droits __\n. compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s en\neuros dans cette m\u00eame annexe III.\n'Article 4 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IV de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les actes\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 4\ntransactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e9re de\ncontravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00e9me\nannexe [V en euros.\nArticle 5 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe V de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision a |' effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les actes\ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e9re de\ncontravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00e9me\nannexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VI de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les transactions\nen mati\u00e9re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans\ncette m\u00e9me annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s. .\nArticle 7 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les actes\ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e9re de\ncontrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont\nillimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII de\nla pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les\ntransactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame\nannexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IX de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les actes\ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re\nd'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou\nsont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe X de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les transactions\nen mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en\neuros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement\ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision\nportant le m\u00eame objet.\nLe directeur r\u00e9gional,\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 5\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 2 sept. 2026 du directeur. r\u00e9gional NOEL Romain\nListe des1s agents des douanes recevantt d\u00e9l\u00e9gation designature\nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits eee er\nRecouvrement: D\u00e9cision sur une contestation de recouvrementPour 4un montant1 maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation.\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 6\nAnnexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 2 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional NOEL Romain\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 7\nAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 2 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional NOEL Romain cobs\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9 lementations assimil\u00e9es : transaction sim life --\n4823 bis \u00ab PRS \u00bb a a TR\nDroits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas Fi MTA LABS:\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise 5servant de calcul \u00e0\u00e0 laa p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle\u00bbnvexcede\nLANSAQUE Emmanuel . [7500 {3500 1500.\nLE METAYER Aurelien 7500 13500 |1500\nMARIOLLE Laurent ... [7500 3500 |1500\nBARBECOT LORENZONI Fabien [7500 3500S 1500.BARNIER Nathalie T7500 = 3500 \u2014 = 1500 -\nBETTIR Hafida | . {7500 [3500 11500\nSROGHON Fal i Me a 77 HS\nSROUWEES Gal \u2014 DT MCE PT\" Tago\nDARDION Marlene _ [7500 [3500 [1500 |10000.DEGARDIN Seuiiine = Too see io |\nDENOUE Levee \u2014 \u2014 ea Cr a Pr F7\" NE\nDOUCEY David [7500 435001500 t0000.\nDUSSERT Gilbert Pre [7500 43500. |1500 [10000\nGROSFILLEY Laetitia a 7500 43500 1500\nGULLAUR Philippe \u2014= a Co ee FT \"ESS T1\nTACQUOT Rate . me \u2014 so Sep soo\nLOVETDURBET Sebastien LL |7500 350000.\nver = RS EE EP\" NUS\nMONIER Violaine te 7500 {3500 [1500 |1000\nQUELENNECAAurelie 1700 3500-500 :\nROG False ne a ES ETT\nROUMANEIX Ubald 2 U500 [3500 [1500 10000\nVALLET Marie-Pascale | : : - : | mr - 7500 : im 3500 = TE \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 tere\nVALLIN Denis oo so 800 \"lg |\nVERT Se \u2014 ice poo 5500 Pr\nDREVETON Jean-Guy nn 17500 T3500 1500\nROUX Pauline TT [7500 so l\u00e0\nANTHOUARD Cathie 7500 Lao\nAUDU Vincent ... [7500 3500\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 8\n| BAUDOIN Lea 7500 3500 1500 10000\nBEUGNOT Nicolas 7500 3500 1500 10000\nBONNET Antoine 7500 3500 1500 10000\nBRUNET Jennifer 7500 3500 1500 10000\nCADET Alexandre 7500 3500 1500 10000\nCENGO Laurent 7500 3500 1500 10000\nCLERC Alexia 7500 3500 1500 10000\nCOUSIN In\u00e8s 7500 3500 1500 10000\nCURABA Lucas 7500 3500 1500 10000\nDABADIE Aude 7500 3500 1500 10000\nDIMAND Quentin 7500 3500 1500 10000\nFOURNIALS Manon 7500 3500 1500 10000\nGAGNEPAIN Thibault 7500 3500 1500 10000\nGAUTHIER Geoffrey 7500 3500 1500 10000\nGAVI Melvin 7500 3500 1500 10000\nGELIN Zoe 7500 3500 1500 10000\nGEUSENS Jean 7500 3500 1500 10000\nGUREGHIAN Benoit _ 7500 3500 1500 10000\nLABANHIE Florian 7500 3500 1500 10000\nLANGEVIN Matthieu 7500 3500 1500 10000\nLOREAL Evan 7500 3500 1500 10000\nMACHADO Raphael 7500 3500 1500 10000\nMAISONNEUVE Clementine 7500 3500 1500 10000\nMALLET Romain 7500 3500 1500 10000\nMARTIN Thomas 7500 3500 1500 10000\nMARZARI Fabien 7500 3500 1500 10000\nMAURELLI Joffrey 7500 3500 1500 10000\nMERCIER Fanny 7500 3500 1500 10000\nNEEL Tony 7500 3500 1500 10000\nNOUAILLE-DEGORCE Alexandre 7500 3500 1500 . 10000\nPENEY Manon 7500 3500 1500 10000\nPIOCELLE Romain 7500 3500 1500 10000\nQUENOT Benedicte 7500 3500 1500 10000\nREKEB Aude 7500 3500 1500 10000\nROMAN Francois-Camille 7500 3500 1500 10000\nSAINTE-MARIE Beno\u00eet 7500 3500 1500 10000\nROUGELOT Thibaut 7500 3500 1500 10000\nAFONSO Michel 7500 [3500 1500 10000\nBALDUCCI Jean-Louis 7500 3500 1500 10000\nCHERRUAULT Lucie 7500 3500 1500 10000\nFARIA Fabrice 7500 3500 1500 10000\nHERMAN Celine \u2014 7500 3500 1500 10000\nLEGER Sophie 7500 3500 1500 10000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 9\nMARMET Victoria 7500 1500\nMOLLOT Nathalie 7500 1500\nMOUNIER Samuel 7500 1500\n| PACCHIONI Muriel 7500 1500\nPETERS Regis 7500 1500\nROMANENS 'Isabelle 7500 1500\nVACHET Vivien 7500 1500\nGARSAULT Alizee [7500 1500\nGUILLOU Candice 17500 1500\nPAUMELLE Agnes 7500 1500\n'| ANDREWS Eric - 7500 1500\nARNAL Jordy \u2014 7500 1500\nAUZIAS Alexandre 7500 1500\nBACCONNIER Adrien 7500 1500\nBAGNATI Charlotte [7500 1500\nBERNARD Sabine 7500 1500\n~~ |7500 1500\nBUTTNER Loic | ~~ 17500\nCOWEZ Nina \"17500 1500\nDALBEAU Mathis 17500 [1500\nDESPRES Heloise \u2014 \"17500 1500\nDUQUESNE Antony \"17500 1500\n17500 1500\nFERNANDES Jeremy _ 17500 1500\nFURSTHOS Sandrine 217500 1500 .\nGOSSET Gwendoline \u00a9 17500 1500\nGOUJAT Klara 17500 1500\nHAVET Barbara :: 17500 1500\nHOCHART Claire 1500\n17500 41500 1100HOFNUNG Deborah\nLAVIE Jules \"17500\nLE LOHER Christian\n5500\n1500\nLEVEQUE Clement\n2517500 7 [1500 [10000\nMAGAND Stephane iso |10000.\nMAMOLA Clement\n. 2 17500\n1500\nee T7500 Tisoo\nMONTAS Haunui 11500.\nOZIL Emma {7500 1500\nPOIRON Anna | ~ [7500 1500\nSAULNIER Maxime 7500 1500\nSTEINER Amandine 7500 [1500\nTAKEDA Laurent 17500 1500\nTHIRION Morgan 7500 1500\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 10\nTHONON Priscillia 7500 3500 1500 10000\nVIDAL Stephane 7500 3500 1500 10000\nYVORRA Lou 7500 3500 1500 10000\nAMARA Anais 7500 3500 1500 10000\n| AUBERT Alexandre 7500 3500 1500 10000\nBAZZOLI Matteo 7500 3500 1500 10000\nBEAUMONT Ludovic 7500 3500 1500 10000\nBONVARLET Alexis 7500 3500 1500 10000\nBOURDEL Clement 7500 3500 1500 10000\nDICKSON Scott 7500 | 3500 1500 10000\nGAMBINO Tom 7500 3500 1500 10000\nGARENAUX Aubin 7500 3500 1500 10000\nGENTON Sebastien 7500 3500 1500 10000\nGODIN Lesly 7500 3500 1500 10000\nHEMON Leonard 7500 3500 1500 10000\nJAY Martin 7500 3500 1500 10000\nJOLLY Noemie [7500 3500 1500 10000\nKINCKEL-DEMONGODIN Geraldine 7500 3500 1500 10000\nLAHALLE Antoine 7500 3500 : 1500 10000\nLALY Loic 7500 3500 1500 10000\nMACCHI Loris 7500 [3500 1500 10000\nMATON Florian 7500 3500 1500 10000\nMICHAUD Charlotte 7500 3500 1500 10000\nNEAU Ludovic 7500 3500 1500 10000\nPATEY Caroline 7500 3500 1500 10000\nPATRIS Sebastien 7500 3500 1500 10000\nPIETIN-DUFOUR Julie 7500 3500 1500 10000\nPIQUET Francois 7500 3500 1500 10000\nPOMIE David 7500 3500 1500 10000\n'[RAVANEL Jean-Francois 7500 3500 1500 10000\nREREAU Laura 7500 3500 1500 10000\nROUX Ludovic 7500 3500 1500 10000\nSCHMIDLI Nathalie 7500 3500 1500 10000\nSPACH Rudolf 7500 3500 1500 10000\nTHION Laurent 7500 3500 1500 10000\nTOLSY Corentin 7500 3500 1500 10000\nVANDERNOOT Hugo 7500 3500 1500 10000\n| VIRASSAMY Julia 7500 3500 1500 10000\nVOUILLAMOZ Damien 7500 3500 1500 10000\nZORZUT Carine 7500 3500 1500 10000\nADLI Hamza 7500 3500 1500 10000\nARNAL Rodrigue 7500 3500 1500 10000\n7500 3500 1500 10000BARATS Patrick\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 11\nBARBA Olivier 7500 3500 1500 10000\nBARDIN Laurent 7500 3500 1500\n1 10000 toad\nBOISSON Severine \u00a9 [7500 3500 1500\nBOUDOUX Nicolas 7500 3500 1500\n110000\nBOUVIER Bruno : [7500 3500 1500\n| BOUVIER Emmanuelle [7500 : [3500 1500\nBROGNIEZ Laureline ~ 17500 3500 1500 140000\nBROUET David 17500 3500 1500 10000\nBUSSON Nadege 7500 3500 1500 10000\nCENDRE Anne-Gaelle 7500 3500 1500 10000\nCLAPPAZ Anne-Catherine 7500 3500 1500 10000\nDE LEMOS David 7500 3500 1500 10600\nDE ORO Benjamin 7500 3500 1500 [10000\nDEVAUX Karine 7500 3500 1500 10000\nDIAZ Nicolas 7500 3500 1500 10000\nERROT Melissa 7500 3500 1500 [10000\nFOURNIER Nans 7500 3500 1500 110000\n.| GANE Audrey 7500 3500 1500 | 10000\nGARSAULT Adrien 7500 3500 1500 10000..\nGOLOSETTI Kevin 7500 3500 1500 10000\nGORLIER Frederic 7500 3500 1500 - 10000\nGRESSIER Cedric 7500 -| 3500 1500 10000\n|GROSSKOPF Emmanuel 7500 3500 1500 10000\n7500 3500 [1500 110000JOURDAN Pauline\nJUIF Maxime [7500 3500 1500. 110000\nKOUIDER REMMIRA Jean-Marc [7500 ... : 13500.\n'110000\nLEWIS Benjamin [7500 - 13500 | 1500\n10000\nLUBIN Stephane 7500 - 3500 1500\nMANTES Eric 7500 [3500 1500 _- 10000\nMARTINEZ Philippe 7500 13500\nMATON Jean-Pascal 3500\n: 1500\nTango |\nMERLOT Lucas \u2014 (19500 0 13500. ii \u00a9 = [1500 [10000\nPEREIRADE SA Tony = 13500\n1500 \u2014 -\nPLISZCZAK Dimitri\n1500\nPROTAIS Charles\n7500\n213500\n1500\n110000. |\nREAU Denis\n\"13599 0\n[1500\nSCHOTT Bryan 7500 13500 1500 [10000\nSEDANO Philippe 17500 3500 1500. [10000\nTONA Christelle 7500 3500 11500 10000.\nTROUILLOUD Jean-Philippe 7500 3500 1500 10000\nVIEL Magali 7500 3500 1500 10000\nWILST Francois 7500 3500 1500 10000\n7500 3500 [10000AUBRAS Stephanie 1500\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 12\nBLONDON Matthieu 7500 [3500 \u00a9 1500 10000\n. |BLONDON Thomas 7500 3500 1500 10000\nCONAN Capucine 7500 3500 1500 10000\nGABRIEL Clement 7500 3500 1500 10000\nGAUDRY Veronique 7500 3500 1500 10000\nGINER Tony 7500 3500 1500 10000\nTHIRION Marjorie 7500 3500 1500 10000\nVUAILLAT Edouard 7500 3500 1500 10000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 13\nAnnexe IVala d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 2 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional NOEL Romain ae\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature |\nPv \u00ab 406 \u00bb ( contentieux voyageurs) :\nMontant de l'amende: Montant de l'amende n 'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nLANSAQUE Emmanuel\nEMONARD Jeremy\nLE METAYER Aurelien\nMARIOLLE Laurent\nBARNIER Nathalie\nBROUWERS Gael _\nDEGARDIN Sandrine\nJACQUOT Johann\nMONIER Violaine -\nROUMANEIX Ubald\nANTHOUARD Cathie\nAUDU Vincent\nBAUDOIN Lea\nBEUGNOT Nicolas\nBONNET Antoine \u2014\nBRUNET Jennifer\nCENGO Laurent -\nCLERC Alexia.\nCOUSIN In\u00e8s\nCURABA Lucas\nDABADIE Aude :\nDIMAND Quentin :\nFOURNIALS Manon oo\nGAGNEPAIN Thibault\nGAUTHIER Geoftrey\nGAVI Melvin\nGELIN Zoe\nGEUSENS Jean\nTC ANGEVIN bathe ee ES | [1500 1500 [7500\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 14\nMACHADO Raphael 1500 1500 7500\nMAISONNEUVE Clementine 1500 1500 7500\nMALLET Romain 1500 1500 7500\nMARTIN Thomas 1500 1500 7500\nMARZARI Fabien 1500 1500 7500\nMAURELLI Joffrey 1500 1500 7500\nMERCIER Fanny 1500 1500 7500\nNEEL Tony 1500 1500 7500\nNOUAILLE-DEGORCE Alexandre | 1500 1500 7500\nPENEY Manon 1500 1500 7500\nPIOCELLE Romain 1500 1500 7500\nQUENOT Benedicte 1500 1500 7500\nREKEB Aude 1500 1500 7500\nROMAN Francois-Camille 1500 1500 7500\nSAINTE-MARIE Benoit 1500 1500 7500\nANDREWS Eric 1500 1500 7500\nARNAL Jordy 1500 1500 7500\nAUZIAS Alexandre 1500 1500 7500\nBACCONNIER Adrien 1500 1500 7500\nBAGNATI Charlotte 1500: 1500 7500\nBERNARD Sabine 1500 1500 7500\nBOIS Thomas 1500 1500 7500\nBUTTNER Lo\u00efc 1500 1500 7500\nCOWEZ Nina 1500 1500 \u2014 7500\nDALBEAU Mathis 1500 1500 7500\nDESPRES Heloise 1500 1500 7500\nDUQUESNE Antony 1500 1500 7500\nFERLATTI Gregori 1500 1500 7500\nFERNANDES Jeremy 1500 1500 7500\nFURSTHOS Sandrine 1500 1500 7500\nGOSSET Gwendoline 1500 1500 7500\nGOUJAT Klara 1500 1500 7500\nHAVET Barbara 1500 1500 7500\nHOCHART Claire 1500 1500 7500\nHOFNUNG Deborah 1500 1500 7500\nLAVIE Jules 1500 1500 7500\nLE LOHER Christian 1500 1500 7500\nLEVEQUE Clement 1500 1500 7500,\nMAGAND Stephane 1500 1500 7500\nMAMOLA Clement 1500 1500 7500\nMIRANVILLE Lana 1500 1500 7500\nMONTAS Haunui 1500 1500 7500\nOZIL Emma 1500 1500 7500\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 15\nPOIRON Anna LL 1500 1500 7500\nSAULNIER Maxime | | 1500 1500 7500\nSTEINER Amandine 1500 1500 7500\nTAKEDA Laurent 1500 1500 7500\nTHIRION Morgan | | 1500 1500 750\nTHONON Priscillia | 1500 1500 7500\nVIDAL Stephane . | 1500 _ [1500 | 7500 ooo\nYVORRA Lou | [1500 1500 7500.\nAMARA Anais 1500 1500 7500 ee\n| AUBERT Alexandre 1500 . [1500 7500. CRE\nBAZZOLI Matteo : 11500 1500 17500\nBEAUMONT Ludovic oe _ 1500 | 1500 13500 \"\u00c0\n|BONVARLET Alexis 1500 1500 17500 |\nBOURDEL Clement | | | 1500 1500 7500\nDICKSON Scott | | 1500 1500 [7500\nGAMBINO Tom | | 1500 1500 7500...\nGARENAUX Aubin : ne 1500 1500 [7500 |\n| GENTON Sebastien . 1500 1500 19500 \"|.\nHEMON Leonard | | 1500 1500 EEE\nJAY Martin ~~ Le _ | 1500 1500 7500 |\nJOLLY Noemie _ : ae [1500 [1500 17500. |\nKINCKEL-DEMONGODIN Geraldine 1500 1500 7500 |\nLAHALLE Antoine TT : 1500 1500 {79500 \u2014 |\nLALY Loic oe UE 1500 [isoo [750 |.\nMACCHI Loris L | 1500 1500 |7500\nNEAU Ludovic a . . 1500. |1500. 17500 :::\nPATEY Caroline DE. ie 1500. |1500 7500. |\nPATRIS Sebastien En us 100 emo\nPIETIN-DUFOUR Julie cee 1500 | 1500 [7500\nPIQUET Francois _ ee 1500 | 1500. [7500\nROUX Ludovic. : nie. 1500: [1500 [7500 |\nSCHMIDLI Nathalie = is. 1500 1500. [7500 |.\nSPACH Rudolf DE 1500 1500 [7500 |\nTHION Laurent oo So . 1500 1500 \u00ab17500. \"\u00c0\nVANDERNOOT Hugo | 1500 1500 \u00a9 7500\nVIRASSAMY Julia 1500 1500 7500\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 16\nSEDANO Philippe\nVOUILLAMOZ Damien 11500 1500 7500\nZORZUT Carine 1500 1500 7500\nADLI Hamza 1500 1500 7500\nARNAL Rodrigue 1500 1500 7500\nBARATS Patrick 1500 1500 7500\nBARBA Olivier 1500 1500 7500\nBARDIN Laurent 1500 1500 7500\nBOISSON Severine 1500 | 1500 7500\nBOUDOUX Nicolas 1500 | 1500 7500\nBOUVIER Bruno 1500 1500 7500\nBOUVIER Emmanuelle 1500 1500 7500 \u2014\nBROGNIEZ Laureline 1500 1500 7500.\nBROUET David 1500 1500 7500\nBUSSON Nadege 1500 1500 7500\nCENDRE Anne-Gaelle 1500 1500 7500\nCLAPPAZ Anne-Catherine 1500 1500 7500\nDE LEMOS David 1500 -11500 7500\nDE ORO Benjamin 1500 1500 7500\nDEVAUX Karine 1500 1500 7500\nDIAZ Nicolas 1500 1500 7500\nERROT Melissa 1500 1500 7500\nFOURNIER Nans 1500 1500 7500 |\nGANE Audrey 1500 1500 7500\nGARSAULT Adrien 1500 1500 7500\nGOLOSETTI Kevin 1500 1500 7500\nGORLIER Frederic 1500 1500 17500\nGRESSIER Cedric 1500 1500 7500\nGROSSKOPF Emmanuel 1500 1500 7500\nJOURDAN Pauline 1500 1500 . 7500\nJUIF Maxime 1500 1500 7500\nKOUIDER REMMIRA Jean-Marc 1500 1500 7500\nLEWIS Benjamin 1500 1500 7500\nLUBIN Stephane 1500 1500 7500\nMANTES Eric [1500 1500 7500\nMARTINEZ Philippe 1500 1500 7500\nMATON Jean-Pascal 1500 1500 7500\nMERLOT Lucas [1500 1500 7500\n_| PEREIRA DE SA Tony 1500 1500 7500\nPLISZCZAK Dimitri 1500 1500 7500\nPROTAIS Charles 1500 1500 7500 |\nREAU Denis 1500 1500 7500\nSCHOTT Bryan 1500 1500 7500\n1500 1500 7500\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 17\nTONA Christelle 1500 7500\nTROUILLOUD Jean-Philippe 1500 7500\nVIEL Magali 1500 7500\nWILST Francois 1500\n: |AUBRAS Stephanie 1500 \u2014\nBLONDON Matthieu 11500\nBLONDON Thomas 1500 7500\n[7500 |GABRIEL Cleat a\nGAUDRY Veronique 1500\nGINER Tony : : _ 1500\nTHIRION Marjorie 1500\nVUAILLAT Edouard 1500\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 18\nAnnexe V 4 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 2 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional NOEL Romain\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPv\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers) |\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nLANSAQUE Emmanuel 2000 10000 20000\nEMONARD Jeremy | 2000 10000 20000\n\u00ceLE METAYER Aurelien \u2014 2000 10000 20000\nMARIOLLE Laurent 2000 10000 20000\nBARNIER Nathalie 2000 10000 20000\nBETTIR Hafida EL 2000 10000 ._ [20000\nBRETON Isabelle 2000 10000 20000\nBROCHON Frederic | 2000 10000 20000\nBROUWERS Gael 2000 10000 20000\nDARDION Marlene 2000 10000 20000 -\nDEGARDIN Sandrine | 2000 10000 20000\nDENOIZE Lorene [2000 10000 \u00a9 {20000\nDOUCEY David _ | 2000 10000 20000\nDUSSERT Gilbert | 2000 10000 . 20000\nGROSFILLEY Laetitia \u2014 2000 10000 20000\nGUILLAUD Philippe. | 2000 10000 - 20000\nJACQUOT Johann | 2000 10000 20000\nLOVET DURBET Sebastien 2000 10000 20000\nMARC Olivier | 2000 10000 20000\nMARGUET Patrick 2000 [10000 20000\nMONIER Violaine 2000 10000 20000\nQUELENNEC Aurelie 2000 10000 20000\nROG Frederic Le 2000 10000 20000\nROUMANEIX Ubald | 2000 10000 20000\nVALLET Marie-Pascale 2000 10000 20000\nVALLIN Denis | [2000 | 10000 20000\nYVERT Sylvie 2000 10000 20000\nDREVETON Jean-Guy _ 2000 10000 20000\nROUX Pauline 2000 10000 20000\nANTHOUARD Cathie 2000 10000 20000\nAUDU Vincent 2000 10000 20000\nBAUDOIN Lea 2000 10000 [20000\nBEUGNOT Nicolas | 2000 10000 20000\nBONNET Antoine 2000 10000 20000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 19\nBRUNET Jennifer 2000 10000\n. |CADET Alexandre 2000 10000\nCENGO Laurent 2000 10000\nCLERC Alexia 2000 10000\nCOUSIN In\u00e8s 2000 10000.\nCURABA Lucas 2000 10000\nDABADIE Aude 2000 10000\nDIMAND Quentin 2000 10000\nFOURNIALS Manon 2000 10000\nGAGNEPAIN Thibault 2000 10000\nGAUTHIER Geoffrey 2000 10000\nGAVI Melvin 2000 10000\n2000 10000\nGEUSENS Jean 2000 10000\nGUREGHIAN Benoit 2000 10000\nLABANHIE Florian 2000 10000\nLANGEVIN Matthieu 2000 10000\nLOREAL Evan 2000 10000\nMACHADO Raphael 2000 - 10000 .\nMAISONNEUVE Clementine\n2000\n10000\nMALLET Romain [2000 110000\nMARTIN Thomas 2000 10000\nMARZARI Fabien\n12000\n7 10000 ARE POPPE\nMAURELLI Joffrey\n2000\n \u2014\u2014\n2000 10000MERCIER Fanny\n(10000\nNOUAILLE-DEGORCE Alexandre 2000\nPENEY Manon . 2000 10000\nPIOCELLE Romain 10000\nQUENOT Benedicte [2000\nREKEB Aude\nToo00\n10000\nROMAN Francois-Camille \u2014\nSAINTE-MARIE Benoit\nAFONSO Michel . -\n10000 \u2014\nBALDUCCI Jean-Louis\nTro000 {2000\nCHERRUAULT Lucie\nFARIA Fabrice | [2000 {10000\n2000 10000\nLEGER Sophie _\n2000 \u2014\n'{ to000\nMARMET Victoria 2000 10000\nMOLLOT Nathalie 2000 | 10000\nMOUNIER Samuel 2000 10000\nPACCHIONI Muriel 2000 10000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 20\nPETERS Regis 2000 10000. 20000\nROMANENS Isabelle 2000 10000 20000\nVACHET Vivien 2000 10000 20000\nANDREWS Eric 2000 10000 20000\nARNAL Jordy 2000 10000 20000\nAUZIAS Alexandre 2000 10000 20000\nBACCONNIER Adrien 2000 10000 20000\nBAGNATI Charlotte 2000 10000 20000\nBERNARD Sabine 2000 10000 20000\nBOIS Thomas 2000 10000 20000\nBUTTNER Lo\u00efc 2000 10000 20000\nCOWEZ Nina 2000 10000 20000\nDALBEAU Mathis 2000 10000 20000\nDESPRES Heloise 2000 10000 20000\nDUQUESNE Antony 2000 10000 20000\nFERLATTI Gregori 2000 10000 20000\nFERNANDES Jeremy 2000 10000 20000\nFURSTHOS Sandrine 2000 10000 20000\nGOSSET Gwendoline 2000 10000 20000\nGOUJAT Klara 2000 10000 20000\nHAVET Barbara 2000 10000 20000 .\nHOCHART Claire 2000 10000 20000\nHOFNUNG Deborah 2000 10000 20000\nLAVIE Jules | 2000 10000 20000\nLE LOHER Christian 2000 10000 20000\nLEVEQUE Clement 2000 10000 20000\nMAGAND Stephane 2000 10000 20000\nMAMOLA Clement 2000 10000 20000\nMIRANVILLE Lana 2000 10000 20000\nMONTAS Haunui 2000 10000 20000\nOZIL Emma 2000 10000 20000\nPOIRON Anna 2000 10000 20000\nSAULNIER Maxime 2000 10000 {20000\nSTEINER Amandine 2000 10000 20000\nTAKEDA Laurent 2000 10000 20000\nTHIRION Morgan 2000 10000 20000\nTHONON Priscillia 2000 10000 20000\nVIDAL Stephane 2000 10000 20000\nYVORRA Lou 2000 10000 20000\nAMARA Anais 2000 10000 20000\nAUBERT Alexandre 2000 | 10000 120000\nBAZZOLI Matteo 2000 10000 20000\nBEAUMONT Ludovic 2000 10000 20000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 21\nBONVARLET Alexis 2000 10000\nBOURDEL Clement 2000 10000\nDICKSON Scott 2000 10000\nGAMBINO Tom 2000. 10000. - :\nGARENAUX Aubin 2000 10000\nGENTON Sebastien 2000 10000\nGODIN Lesly 2000 10000\nHEMON Leonard 2000 10000\nJAY Martin 2000 10000\nJOLLY Noemie. 2000 10000\n2000. 10000KINCKEL-DEMONGODIN Geraldine\nLAHALLE Antoine 7 2000 10000\n2000 10000\nMACCHI Loris 2000 10000\nMATON Florian 2000 10000\nMICHAUD Charlotte 2000\nNEAU Ludovic 2000 | 10000\nPATEY Caroline 2000 [10000\nPATRIS S\u00e9bastien ms 10000... |20000\nPIETIN-DUFOUR Julie 2000\nPIQUET Francois 2000 10000\nPOMIE David 2000 10000\nRAVANEL Jean-Francois 2000\nREREAU Laura 2000 [10000\nROUX Ludovic 2000 | [10000\nSCHMIDLI Nathalie | 10000. 120000.\nSPACH Rudolf. 2000\n|THION Laurent _ 2000\n10000 \u2014+\nTOLSY Corentin 12000 10000\nVANDERNOOT Hugo [2000\n(000\nVOUILLAMOZ Damien 2 [2000 10000. une\nZORZUT Carine [2000\n[10000\nADLI Hamza ae\nARNAL Rodrigue\nBARATS Patrick\n000\nl10000 | 20000\nBARBA Olivier 2000. {10000 |20000.\nBARDIN Laurent\n2000 _\n10000\nBOISSON Severine 2000 10000.\n_| BOUDOUX Nicolas 2000 10000\nBOUVIER Bruno 2000 10000\nBOUVIER Emmanuelle 2000 10000\nBROGNIEZ Laureline 2000 10000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 22\nBROUET David 2000 | 10000 20000\nBUSSON Nadege 2000 10000 20000\nCENDRE Anne-Gaelle 2000 10000 20000\nCLAPPAZ Anne-Catherine 2000 10000 20006\nDE LEMOS David 2000 10000 20000\nDE ORO Benjamin 2000 10000 20000\nDEVAUX Karine 2000 10000 20000\nDIAZ Nicolas 2000 10000 20000\nERROT Melissa 2000 10000 20000\nFOURNIER Nans 2000 10000 20000\nGANE Audrey 2000 10000 20000\nGARSAULT Adrien 2000 10000 20000\nGOLOSETTI Kevin 2000 10000 20000\nGORLIER Frederic 2000 10000 20000\nGRESSIER Cedric 2000 10000 20000\nGROSSKOPF Emmanuel 2000 10000 20000\nJOURDAN Pauline 2000 10000 20000 \u2014\nJUIF Maxime 2000 10000 20000\nKOUIDER REMMIRA Jean-Marc 2000 10000 20000\nLEWIS Benjamin 2000 10000 20000\nLUBIN Stephane 2000 10000 20000\nMANTES Eric 2000 10000 20000\nMARTINEZ Philippe 2000 10000 20000\nMATON Jean-Pascal 2000 10000 20000\nMERLOT Lucas 2000 10000 20000\nPEREIRA DE SA Tony 2000 10000 20000\nPLISZCZAK Dimitri 2000 [10000 20000\nPROTAIS Charles 2000 10000 : 20000\nREAU Denis 2000 10000 20000\nSCHOTT Bryan 2000 10000 . 20060\nSEDANO Philippe 2000 10000 20000\nTONA Christelle 2000 10000 20000\n| TROUILLOUD Jean-Philippe 2000 10000 20000\nVIEL Magali 2000 10000 20000\nWILST Francois 2000 10000 20000\nAUBRAS Stephanie 2000 10000 20000\nBLONDON Matthieu 2000 10000 20000\nBLONDON Thomas 2000 10000 20000\nCONAN Capucine 2000 10000 20000\nGABRIEL Clement 2000 10000 20000\nGAUDRY Veronique 2000 10000 20000\nGINER Tony 2000 10000 '| 20000\nTHIRION Marjorie 2000 10000 20000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 23\nVUAILLAT Edouard eee | 2000 {10000 20000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 24\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 2 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional NOEL Romain\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nBARBECOT LORENZONI Fabien . 3000 10000 30000\nBROUWERS Gael | 3000. 10000 30000\nDUSSERT Gilbert 3000 '110000 30000\nDESLOIRES Louis Oo 3000 10000 30000\nROUGELOT Thibaut 3000 10000 [30000\nCHERRUAULT Lucie 3000 10000 30000\nMOUNIER Samuel _ 3000 10000 30000\nVACHET Vivien | 3000 _ | 10000 30000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 25\nAnnexe VII\u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 2 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional NOEL Romain ni\n| Liste des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature _.\nPv \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nLANSAQUE Emmanuel 0\nPELAEZ Jean-Francois | a 7 2000 [50000 ee:\nLE METAYER Aurelien | _ [2000 . 50000 es\nMARIOLLE Lauriat \u00a9 2000 \u2014Tso000 |\nBROCHON Frederic | - 2000 \u00a9 50000\nDEGARDIN Sandrine 7 3000 80000\nDUSSERT Gilbert | Se [3000 80000\nLOVET DURBET Sebastien NE _ [2000 50000\nMARC Olivier ne |2000. {50000 |.\nVALLET Marie-Pascale mee 13000. 7 2 80000 ~\nAUDU Vincent ETS oo .... [3000 [80000 |\nBAUDOIN Lea | - 2000... |50000 ... |.\nBEUGNOT Nicolas CO 2000... [50000\nBONNET Antoine ee [2000 50000\nCADET Alexandre co | 2000. |50000 a |.\nCENGO Laure \u2014 200 page Pen \u00c0\nCOUSIN In\u00e8s=a oe [2000 |50000\nCURABA Lucas.\"ae\u2014\u2014 PS ER 2000. 159900 2\nDIMAND Quentina=a 2000 [50000\nFOURNIALS Manon ee | 2000 \u00a9. |50000\nGAGNEPAIN Thibaut LIL | 2000. : : 50000 | |\nGAVI Melvin EE A | 3000: [80000\nGELIN Zoe a 2000 | 50000\nGEUSENS Jean | 2000 50000 Er\nLABANHIE Florian \u00a9 L 2000 | 50000\nLANGEVIN Matthieu 2000 50000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 26\nLOREAL Evan 2000 50000\nMACHADO Raphael 2000 50000\nMAISONNEUVE Clementine 2000 50000\nMALLET Romain 2000 50000\nMARTIN Thomas 2000 50000\nMARZARI Fabien 2000 50000\nMAURELLI Joffrey 2000 50000\nMERCIER Fanny 2000 50000\nNEEL Tony 2000 50000\nNOUAILLE-DEGORCE Alexandre 2000 50000\nPENEY Manon 2000 50000\nPIOCELLE Romain 2000 50000\nQUENOT Benedicte 2000 50000\nREKEB Aude 2000 50000\nROMAN Francois-Camille 2000 , 50000\nSAINTE-MARIE Beno\u00eet 2000 50000\nCHERRUAULT Lucie 3000 80000\nMOUNIER Samuel 3000 80000\nVACHET Vivien 3000 80000\nANDREWS Eric 2000 50000\nARNAL Jordy 2000 - 50000\nAUZIAS Alexandre 2000 50000\nBACCONNIER Adrien 2000 50000\nBAGNATI Charlotte 2000 50000\nBERNARD Sabine 2000 50000\nBOIS Thomas 2000 50000\nBUTTNER Lo\u00efc 2000 50000\nCOWEZ Nina 2000 50000\nDALBEAU Mathis 2000 50000\nDESPRES Heloise 2000 50000\nDUQUESNE Antony 2000 50000\nFERLATTI Gregori 2000 50000\nFERNANDES Jeremy 2000 50000\nFURSTHOS Sandrine 2000 50000\nGOSSET Gwendoline 2000 50000\nGOUJAT Klara 2000 50000\nHAVET Barbara 2000 50000\nHOCHART Claire 2000 50000\nHOFNUNG Deborah 2000 50000\nLAVIE Jules 2000 50000\nLE LOHER Christian . [2000 50000\nLEVEQUE Clement 2000 50000\nMAGAND Stephane 2000 50000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 27\nMAMOLA Clement 2000 $0000\nMIRANVILLE Lana _ | 2000 50000\nMONTAS Haunui . | 2000 \u00a70000 es\nOZIL Emma | 2000. 50000\nPOIRON Anna - 2000 50000 :\nSAULNIER Maxime | | : | 2000 50000 ...\nSTEINER Amandine . 2000 50000\nTAKEDA Laurent 2000 50000... ee\nTHIRION Morgan 2000 50000 cc or he\nTHONON Priscillia \u2014 7 2000 | [50000\nVIDAL Stephane \u2014 3000 80000 : eS\nYVORRA Lou L 2000 50000\nAMARA Anais oO 2000 50000 sir\nAUBERT Alexandre ee ' [2000 50000... es:\nBAZZOLI Matteo \u00a9 - 2000 . 50000 |\nBEAUMONT Ludovic ne 2000 150000. ee\nBONVARLET Alexis so 2000 50000 ees\nBOURDEL Clement | En . 2000 159000 ck es\nDICKSON Scott ae 2000 50000:\nGAMBINO Tom \u00a9 oo 2000 = [50000\n| GARENAUX Aubin a 2000 | 50000... |.\nGENTON Sebastien \u2014 . | 2000 $0000 : |\nHEMON Leonard. | DS | 2000 50000\nJAY Martin EL 2000 50000\nKINCKEL-DEMONGODIN Geraldine a 2000. 50000\nLAHALLE Antoine 2000 50000 \u2014\nLALY Loic oe | 2000 50000 |.\nMACCHI Loris ne | 2000 50000...\nMATON Florian SE R\u00c9 2000 50000\nMICHAUD Charlotte Fi {2000 150000:\nNEAU Ludovie ee \n_ > 00 50000\nPATEY Caroline : ene 13000 80000\nPIETIN-DUFOUR Julie 7 2000. | 50000...\nPIQUET Francois | : 2000 [50000\nPOMIE David ... [2000 50000.\nRAVANEL Jean-Francois | 2000 50000...\nREREAU Laura. | | 2000 [50000 -~\nROUX Ludovic [2000 50000\nSCHMIDLI Nathalie | 3000 80000\nSPACH Rudolf 2000 50000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 28\nTHION Laurent 2000 50000\nTOLSY Corentin ~ 2000 50000 :\nVANDERNOOT Hugo 2000 50000\nVIRASSAMY Julia 2000 50000\nVOUILLAMOZ Damien 2000 50000\nZORZUT Carine 2000 50000\nADLI Hamza 2000 50000\nARNAL Rodrigue 2000 50000\nBARATS Patrick 2000 50000\nBARBA Olivier 2000 50000\nBARDIN Laurent 2000 50000\nBOISSON Severine 2000 50000\nBOUDOUX Nicolas [2000 50000\nBOUVIER Bruno 2000 50000\nBOUVIER Emmanuelle 2000 50000\nBROGNIEZ Laureline 3000 80000\nBROUET David 2000 50000 |\nBUSSON Nadege 2000 50000\nCENDRE Anne-Gaelle 2000 50000\nCLAPPAZ Anne-Catherine 2000 50000\nDE LEMOS David 2000 50000\nDE ORO Benjamin 2000 50000 |\nDEVAUX Karine 2000 50000\nDIAZ Nicolas 2000 50000\nERROT Melissa 2000 . [50000\nFOURNIER Nans 12000 \u00a9 50000\n_ |GANE Audrey 2000 50000\nGARSAULT Adrien 2000 50000\nGOLOSETTI Kevin 2000 50000\nGORLIER Frederic 2000 50000\nGRESSIER Cedric 2000 50000\nGROSSKOPF Emmanuel 2000 50000\nJOURDAN Pauline | 2000 50000\nJUIF Maxime 2000 50000 .\nKOUIDER REMMIRA Jean-Marc 2000 50000\n| LEWIS Benjamin 2000 50000\nLUBIN Stephane 2000 50000\nMANTES Eric 2000 50000\nMARTINEZ Philippe 2000 50000\nMATON Jean-Pascal 3000 80000\nMERLOT Lucas 2000 50000\nPEREIRA DE SA Tony 2000 50000\n| PLISZCZAK Dimitri 2000 50000\n'4\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 29\nPROTAIS Charles 2000 150000\nREAU Denis 12000 50000\nSCHOTT Bryan 2000 50000\nSEDANO Philippe 12000\nTONA Christelle 2000 \u2014 50000 \u00a9\nTROUILLOUD Jean-Philippe RENE 2000 ~~ [50000 |\nVIEL Magali\nWILST Francois - 2000\nAUBRAS Stephanie : 2000 50000... |\nBLONDON Matthieu 2000\nBLONDON Thomas 2000 50000\nCONAN Capucine 2000 50000\nGABRIEL Clement 2000 50000\nGAUDRY Veronique 2000 50000\nGINER Tony 2000 50000\nTHIRION Marjorie 2000 50000\nVUAILLAT Edouard 2000 50000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 30\nAnnexe VIII a la d\u00e9cisionn\u00b0 2026/2 du 2 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional NOEL Romain\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb ( contrefacon)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nees RTE\nBARBECOT LORENZONI Fabien | 5000 100000\nDESLOIRES Louis 5000 100000\nROUGELOT Thibaut . 5000 100000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 31\nAnnexe IX\u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 2 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional NOEL Romain re:\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature :\nPy \u00ab 420D \u00bb, \u00ab420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb {argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas ee site ni\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage,2, ch\u00e8ques billets\u00e0.\nordre, mandats), 1les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n 'exc\u00e8deepas eee a\nPELAEZ Jean-Francois RE 14000.\nANTHOUARD Cathie gs a ~ (4000\n| AUDU Vincent : | a = vi : | | 4000\nBAUDOIN Lea CH a | 2000 \u2014\nBEUGNOT Nicolas __ re En 3000\nBONNET Antoine | nue | : ee 4000 =\nCADET Alexandre - ~ | 4000 \u2014\nCLERC Alexia. NOR 4000 \u2014\nCOUSIN In\u00e8s _ - oo DE ner 4000\nDIMAND =n : arene _ [4000\nGAUTHIER Geo Fi 7 DE TT ~ ein ee 4000. es\nGAVI Melvin 14000 : \"1400\nGELIN Zoe Lg 40000.\nLORE AL Evan - ae 7 14900-40000\nMACHADO Raphael D ee Tao00.- [40000\nMALLET Romain \u2014 A [4000 [40000\nMARTIN Thomas \u2014 {4000 (49000\nMARZARI Fabien EE ago qu\nMAURELLI Joffrey os ET DEEE 2000 {40000\nN OUAILLE-DEGORCE Alexandre 4000\nPENEY Manon ~ | : 4000\nPIOCELLE Romain oo 4000 .\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 32\nQUENOT Benedicte 4000 40000\nREKEB Aude 4000 40000\n[ROMAN Francois-Camille 4000 40000\nSAINTE-MARIE Benoit 4000 40000\nANDREWS Eric 14000 40000\nARNAL Jordy 4000 40000\nAUZIAS Alexandre 4000 40000\nBACCONNIER Adrien 4000 40000\nBAGNATI Charlotte 4000 40000\nBERNARD Sabine 4000 40000\nBOIS Thomas 4000 40000\nBUTTNER Loic 4000 40000\nCOWEZ Nina 4000 40000\nDALBEAU Mathis 4000 40000\nDESPRES Heloise 4000 40000\nDUQUESNE Antony 4000 40000\nFERLATTI Gregori 4000 40000\nFERNANDES Jeremy 4000 40000\nFURSTHOS Sandrine 4000 40000\nGOSSET Gwendoline 4000 40000\nGOUJAT Klara 4000 40000\nHAVET Barbara 4000 40000\nHOCHART Claire 4000 . 40000\nHOFNUNG Deborah 4000 40000\nLAVIE Jules 4000 40000\nLE LOHER Christian 4000 40000\nLEVEQUE Clement 4000 40000\nMAGAND Stephane 4000 40000\nMAMOLA Clement 4000 40000\nMIRANVILLE Lana 4000 40000 \u2014\nMONTAS Haunui 4000 40000\nOZIL Emma 4000 40000\nPOIRON Anna 4000 40000\nSAULNIER Maxime 4000 40000\nSTEINER Amandine 4000 40000\nTAKEDA Laurent 4000 40000\nTHIRION Morgan 4000 40000\nTHONON Priscillia 4000 40000\nVIDAL Stephane. _ 4000 40000\nYVORRA Lou 4000 40000\nAMARA Anais 4000 40000\nAUBERT Alexandre 4000 40000\nBAZZOLI Matteo 4000 40000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 33\nBEAUMONT Ludovic | 4000 40000\nBONVARLET Alexis 4000 40000\nBOURDEL Clement 4000 40000\nDICKSON Scott _ | 4000 40000 :\nGAMBINO Tom | 4000 . |40000\nGARENAUX Aubin oe 4000 40000\nGENTON Sebastien : 4000 40000\nGODIN Lesly =: A 4000 40000 : |\nHEMON Leonard: | 4000 [40000 |.\nJAY Martin = ci 4000 40000. + |\nKINCKEL-DEMONGODIN Geraldine _ 4000 40000 |\nLAHALLE Antoine \u2014 : 4000 40000\nMACCHI Loris ee {4000 40000\nMICHAUD Charlotte _ _ | 4000 2 f40000 \"|\nPATEY Caroline DE | [4000 40000. :\nPATRIS Sebastien | ES 3000 [ago a\nPIETIN-DUFOUR Julie . | 4000 40000 |.\nPIQUET Francois mae {4000 40000... |.\nPOMIE David ak | \u00c9 ___ |4000 {40000 |.\nREREAU Laura ~ a nbs a 4000 oh 40000. mi ae\nROUX Ludovic es 7 14000. \u00ab40000. :\nSPACH Rudolf : | | ALS | 4000 : 1490000 es a\nTHION Laurent es | 4000 40000 |.\nTOLSY Corentin. ES {4000 [40000\nVANDERNOOT Hugo RE de 4000 40000 |\nVOUILLAMOZ Damien EE [4000 |40000\nZORZUT Carine OEE LS 1 {4000 140000.:\nADLI Hamza TS RE | TT | TT 3 ~ 4000 Tango ::\nARNAL Rod rigue : Wn, : ee | , x: 4000 ee 40000 wees\nBARBA Olivier ee, | {4000 {40000\nBOISSON Severine a 14000 40000.\nBOUDOUX Nicolas fie | 4000 40000 : 8 4\nBOUVIER Bruno me 4000 _ [40000 -\nBOUVIER Emmanuelle 4000 40000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 34\n40000BROGNIEZ Laureline 4000\nBROUET David 4000 40000\nBUSSON Nadege 4000 40000\nCENDRE Anne-Gaelle 4000 40000\nCLAPPAZ Anne-Catherine 4000 40000\nDE LEMOS David 4000 40000\nDE ORO Benjamin 4000 40000\nDEVAUX Karine 4000 40000\nDIAZ Nicolas 4000 40000\nERROT Melissa 4000 40000\nFOURNIER Nans 4000 40000\nGANE Audrey 4000 40000\nGARSAULT Adrien 4000 40000\nGOLOSETTI Kevin 4000 40000\nGORLIER Frederic 4000 40000\nGRESSIER Cedric 4000 40000\nGROSSKOPF Emmanuel 4000 40000\nJOURDAN Pauline 4000 '40000\nJUIF Maxime 4000 40000\nKOUIDER REMMIRA Jean-Marc 4000 40000\nLEWIS Benjamin 4000 40000\nLUBIN Stephane 4000 40000\nMANTES Eric 4000 140000\nMARTINEZ Philippe 4000 40000\nMATON Jean-Pascal 4000 40000\nMERLOT Lucas 4000 40000\nPEREIRA DE SA Tony 4000 40000\nPLISZCZAK Dimitri 4000 40000\nPROTAIS Charles 4000 40000\nREAU Denis 4000 40000\nSCHOTT Bryan: 4000 40000\nSEDANO Philippe 4000 40000\nTONA Christelle 4000 40000\nTROUILLOUD Jean-Philippe 4000 40000\nVIEL Magali 4000 40000\nWILST Francois 4000 40000\nAUBRAS Stephanie 4000 40000\nBLONDON Thomas 4000 40000\nBLONDON Matthieu 4000 40000\nCONAN Capucine 4000 40000\nGABRIEL Clement 4000 40000\nGAUDRY Veronique 4000 40000\nGINER Tony 4000 40000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 35\nTHIRION Marjorie 4000 \u2014 40000 -\nVUAILLAT Edouard 4000 40000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 36\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 2 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional NOEL Romain\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur {ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0\nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 37\nDIRECTION GENERALE DES DOUANES 7 CH AMBERY, LE 2 SEPT. 2026\nET DROITS INDIRECTS\nDR Chambery\n1 RUE WALDECK ROUSSEAU\nBP 51154 CEDEX CHAMBERY\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nAffaire suiviepar : NOEL Romain Version anonynis\u00e9s de la d\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0\u00e0\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 34 36 : CHAMBERY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ncopie :\nM\u00e9l : dr-chambery@douane.finances.gouv.fr interr\u00e9gional a LYON dans les domaines gracieux et contentieux\nOT en mati\u00e8re de contributions indirectes 'ainsi que pour les\ntransactions \u00a2enmati\u00e8reede douane etet d'argent liquide, PNR\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment ssonn article 408 de l'annexeIleet ssesarticles 212.et\nsuivants de l'annexe IV ; un rites\nVu le code des douanes et notamment ssess articlesL. 613-14 ettR.613-1\u00e0 R 6133;\nD\u00e9cide\nArticle ler \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi ...\n(matricules) figurent en annexe I de la pr\u00e9sente.d\u00e9cision \u00e0 l'effetdeSigner, aunom du recteur.\ninterr\u00e9gional\u00e0 LYON, les d\u00e9cisions.de naturecontentieuse (d\u00e9chargede droits suite \u00e0\n\" r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en.mati\u00e8rede recouvrement des articles L 281 et]L 283\ndu livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une r\u00e9clamation,restitution ou remboursement de droits\nsuite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de | |\ncontributions indirectes, et pourles montants maximaux qui :sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame\nannexe I, en euros ou pour des montantsillimit\u00e9s RE ei\nArticle 2- | D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e :auxx agentsdont les num\u00e9rosdeccommissionn d'emploi Le\n(matricules) figurent en annexe II de la pr\u00e9sented\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur |\ninterr\u00e9gional \u00e0 LYON, les d\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cisionsur les demandes. de d\u00e9charge a\nde responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre desproc\u00e9dures. fiscales,mod\u00e9ration PE\n_ d'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet.d'une demande de:remise,\ndemande de mod\u00e9ration ou d'une demande de transaction,remise d'amende fiscale, de\nmajoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une\ntransaction de l'article L.613-1 du code des douanes) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et\npour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe.[l en euros ou pour\ndes montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 LYON, les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions\nindirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des\nmarchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros dans cette m\u00eame annexe III.\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 38\nArticle 4 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe IV de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional 4 LYON, les actes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux\nvoyageurs en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont\nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IV en euros.\nArticle 5 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe V de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 LYON, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes |\ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants\nqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\n_ Article 6 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \u00a9\ninterr\u00e9gional \u00e0 LYON, les transactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les\nmontants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du\ndirecteur. interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes\ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans\ncette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les transactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui\nsont mentionn\u00e9s dans cette m\u00e9me annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 |' effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 LYON, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes\ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s \u2014\ndans cette m\u00eame annexe IX en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 LYON, les transactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont\nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement\ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision\nportant le m\u00eame objet.\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 39\nVersion anonymis\u00e9e de l' Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 2 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional\nNOEL Romain\n_ Liste anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation (designature\nLa pr\u00e9sente versionin anonymis\u00e9e de Pannexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature,\ndans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance entre:une\nidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible. cr\n. ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans :\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code dele proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes) \u00a9 -_\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits nu ee .\nRecouvrement: D\u00e9cision sur une contestation de recouvrementt pour wun montantit maximal de a Ma enr, Jens\nRejet: D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation gosseoe eS\nRestitution: D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction, : D\u00e9cision de r\u00e9duction.\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 40\nVersion anonymis\u00e9e de I' Annexe IT \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 2 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional\nNOEL Romain |\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe, Aucune correspondance\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 41\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 2 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional\nNOEL Romain\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature _ ee\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de ..\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe, Aucune correspondance\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible. co\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans .\nd'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et der\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e :CR\n4823 bis \u00ab PRS \u00bb DE \u00caTRE | RS\nDroits compromis:Montant des. droits compromis nexc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas Fri ADEE SEE nr\nValeur des marchandises : Montantde la valeur de la: marchandise servantf de caleu \u00e0\u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle nvexcide\nMatricule 39445. a [7500 3500 1500 10000...\nMatricule 42124 WEE [7500 [3500 1500 10000\nMatricule 43717. EL [7500 [3500 1500 : 10000 |\nMatricule 43985: Hi [7500 \u00a9 [3500 |1500 10000... |\nMatricule 44171 ET [7500 |3500 1500 10000 |\nMatricule 44979 oo. [7500 3500 1500 10000: |\nMatricule 45579 _ 7500 |3500 [1500 10000 |\nMatricule 45721 | _ [7500 [3500 - 1500 10000 |\nMatricule 46352 _ [7500 3500 1500 10000... |.\nMatricule 46354 a 7500 3500 1500 |10000\nMatricule 46497.: ci [7500 {3500 : |1500 |10000\nMatricule 50147. L [7500 3500 1500 10000. |\nMatricule 50272 | 7500 3500 . [1500 [10000\nMatricule 50684. 17800 13500 |1500 |10000\nMatricule 51476 on 7500 + [3500 |1500 |10000\nMatricule 51546 2: D , 7500 . et, 3500 LU 1500 a ae 10000\nMatricule 52292. [7500 [3500 . 1500 |10000 |\n[Matricule 52623 17500 [3500 1500 10000: |\nMatricule 52791 : 7500. 3500 \u2014 1500. _ [10000: a\nMatricule 52916 7500 _ [3500 [a500 10000\nMatricule 53053 \u2014\u2014 7500 3500 | 1500 10000 |\nMatricule 53069 _ | 7500. 3500 1500 [10000 |\nMatricule 53354 | | 7500 13500 1500 10000\nMatricule 53372 7500 3500 1500 10000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 42\nMatricule 53374 7500 3500 1500 10000\nMatricule 53518 . 7500 3500 1500 10000\nMatricule 53711 7500 3500 1500 10000\nMatricule 53752 7500 3500 1500 10000\nMatricule 53797 7500 3500 1500. 10000\nMatricule 54336 : 7500 3500 1500 10000\nMatricule 54358 7500 3500 1500 : 10000\nMatricule 54569 7500 3500 1500 10000\nMatricule 54677 7500 3500 1500 110000\nMatricule 54680 7500 3500 1500 10000\nMatricule 54808 7500 3500 1500 10000\nMatricule 54866 7500 3500 1500 10000\nMatricule 54938 7500 3500 1500 10000\nMatricule 55140 7500 3500 1500 10000\nMatricule 55198 7500 [3500 1500 10000\nMatricule 55322 7500 [3500 1500 10000\nMatricule 55382 7500 3500 1500 10000\nMatricule 55410 7500 3500 1500 10000\nMatricule 55478 7500 3500 1500 10000\nMatricule 56014 7500 3500 1500 10000\nMatricule 56126 7500 3500 1500 10000\nMatricule 56204 7500 3500 1500 10000\nMatricule 56310 7500 3500 1500 10000\nMatricule 56346 7500 3500 1500 10000\nMatricule 56394 7500 3500 1500 10000\nMatricule 56524 \u2014 7500 3500 1500 10000\nMatricule 56584 7500 3500 1500 10000\nMatricule 56600 7500 3500 1500 10000\nMatricule 56732 7500 3500 1500 10000\nMatricule 56870 7500 3500 1500 10000\nMatricule 56885 7500 3500 1500 10000\nMatricule 57104 7500 3500 1500 10000\nMatricule 57114 7500 3500 1500 10000\nMatricule 57376 7500 3500 1500 10000\nMatricule 57384 7500 3500 1500 10000\nMatricule 57497 7500 3500 1500 10000\nMatricule 57515 7500 3500 1500 . | 10000\nMatricule 57523 7500 3500 1500 10000\nMatricule 57528 7500 3500 1500 10000\nMatricule 57589 7500 3500 1500 10000\nMatricule 57742 7500 3500 1500 10000\nMatricule 57758 7500 3500 1500 10000\n{Matricule 57844 7500 3500 1500 10000\nMatricule 58120 7500 3500 1500 10000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 43\nMatricule 58161 7500 3500 1500 10000\nMatricule 58163 7500 3500 1500 10000\nMatricule 58180 7500 3500 1500 10000\nMatricule 58502 \u2014 7500 3500 1500 10000 -\nMatricule 58506 _ 7500 3500 1500 10000\nMatricule 58530 : 7500 3500 1500 10000\n[Matricule 58712 7500 3500 1500\n10000.\n' [Matricule 58776 _ 7500 3500 1500 10000 |\n| Matricule 59298 7500 3500 1500 10000\nMatricule 59356 7500 3500 1500\nMatricule 59493 : 7500 3500. 1500\nMatricule 59786 : : 7500 3500. 11500\nMatricule 59853 \u2014 7500 3500. 1500 10000...\nMatricule 60244 \u2014 7500 3500 11500 10000 |\nMatricule 60272 ~ 7500 3500 1500 10000...\nMatricule 60292 : 7500 . 3500 11500\nMatricule 60418 . 7500 3500 1500 10000: ee}\nMatricule 60482 : : 7 7500 3500 1500 10000 |\nMatricule 60548 : 7500 3500 1500 10000 |\nMatricule 60590 7500 3500 1500\nMatricule 60724 7500\n3300 \u2014\u2014\u2014\n[1500 10000\nMatricule 60812 \u2014 7500 3500 [1500\nMatricule 60860 - 7500 3500 | | 1500\nMatricule 61076 re 7500 3500 11500 10000\nMatricule 61305 a 7500 3500 [1500\nMatricule 61670 = 7500\n[1500\n10000:\nMatricule 61672. o 7500\n1500 \u2014\n7500\n3500\n10000\nMatricule 62054 7500 3500 [1500 -\nMatricule 62108 | : 7500 3500 1500 10000:\nMatricule 62112 7500_ 3500. [1500 10000\nMatricule 62122. 7500.\nMatricule 62230 7500_\n3308\n1 1500 10000\nMatricule 62282 ee | 7500_ {3500 [10000\nMatricule 62566. 7500 13500. | 10000.\nMatricule 62620 7500 500 \u2014\nMatricule 62647. 7500 3500 [10000\nMatricule 62660 - 7500 | 0000\nMatricule 62944 \u00ca : | 7500 | 3500 10000 :\nMatricule 63237. 7500 3500\noo\n10000 :\nMatricule 63242 \u2014 7500 3500\n1500 Te\nMatricule 63425 _ 7500 3500 - 1500 10000 |\nMatricule 63515 - 7500 3500 1500 10000\nMatricule 63538 \u2014 7500 3500 1500 10000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 44\nMatricule 63963 7500 3500 1500 10000\nMatricule 64000 7500 3500 1500 10000\nMatricule 64028 7500 3500 1500 10000\nMatricule 64100 7500 3500 1500 10000\nMatricule 64708 7500 3500 1500 10000\nMatricule 64860 7500 3500 1500 10000\nMatricule 64895 7500 3500 - 11500 10000\nMatricule 64966 7500 3500 1500 10000\nMatricule 65052 7500 3500 1500 10000\nMatricule 65179 7500 3500 1500 10000\nMatricule 65248 7500 3500 1500 10000\nMatricule 65284 7500 3500 1500 10000\nMatricule 65456 7500 3500 1500 16000\nMatricule 65586 7500 3500 11500 10000\nMatricule 65656 7500 3500 1500 10000\nMatricule 65739 7500 3500 1500 10000\nMatricule 65794 7500 3500 1500 10000\nMatricule 65372 7500 3500 1500 10000\nMatricule 65992 7500 3500 1500 10000\nMatricule 66002 7500 3500 1500 10000\nMatricule 66050 7500 3500 1500 10000\nMatricule 66064 7500 3500 1500 10000\nMatricule 66100 7500 3500 [1500 10000\nMatricule 66226 7500 3500 1500 10000\nMatricule 66240 7500 3500 1500 10000\nMatricule 66284 7500 3500 1500 10000\nMatricule 66370 7500 13500 1500 10000\nMatricule 66572 7500 3500 1500 10000\nMatricule 66624 7500 3500 1500 10000\nMatricule 66695 7500 3500 1500 10000\nMatricule 66884 7500 3500 1500 16000\nMatricule 66952 7500 3500 1500 10000\nMatricule 67200 7500 13500 1500 10000\nMatricule 67238 7500 3500 1500 10000\nMatricule 67280 7500 3500 [1500 10000\nMatricule 67324 7500 3500 1500 10000\nMatricule 67432 7500 3500 1500 10000\nMatricule 67508 7500 3500 1500 10000\nMatricule 67538 7500 3500 1500 10000\nMatricule 67576 7500 3500 1500 10000\nMatricule 67630 - 7500 3500 1500 10000\nMatricule 67658 7500 3500 1500 10000\nMatricule 67672 7500 3500 1500 10000\nMatricule 67684 7500 3500 1500 10000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 45\nMatricule 67698 7500 3500 1500 10000\nMatricule 67774 7500 3500 1500 10000\nMatricule 67942 ~ 7500 3500 1500 10000\nMatricule 67998 7500 3500 1500 10000 \u00a9 ee\nMatricule 68028 7500 3500 1500 10000.\nMatricule 68052 . 7500 3500 1500 10000: 205\nMatricule 68060 \u2014 7500 3500 1500 10000\nMatricule 68082 \u2014 7500 3500 1500 10000.\nMatricule 68088 7500 3500 1500 10000\nMatricule 68104 7500 3500 1500 10000\n{Matricule 68142 7500 3500 1500 10000\nMatricule 68188 7500 3500 1500 10000\nMatricule 68210 7500 3500 1500 10000\nMatricule 68212 7500 3500 1500 10000\nMatricule 68314 7500 3500 1500 10000\nMatricule 68344 7500 3500 1500 10000\nMatricule 68358 7500 3500 1500 10000 -\nMatricule 68360 7500 3500 1500 10000\nMatricule 68388 7500 3500 1500 10000\nMatricule 68402 7500 3500 1500 10000\nMatricule 68416 7500 3500 1500 10000\nMatricule 68530 7500 3500 1500 10000\nMatricule 68550 7500 3500 1500 10000\nMatricule 68674 7500 3500 1500 10000.\nMatricule 68682 . 7500 3500 1500 10000\nMatricule 68684 7500 3500 1500 10000\nMatricule 68724 7500 3500. 1500 {10000\nMatricule 68730 7500 3500 1500 10000\nMatricule 68752 7500 3500 1500 10000\nMatricule 68770 7500 3500 1500 10000\nMatricule 68782 | 7500 3500 1500 10000\nMatricule 68830 ~ 7500 3500 | 1500 10000\nMatricule 68834 7500 3500 1500 10000 .\nMatricule 68870 - 7500 3500 11500 10000\nMatricule 68920 7500 3500 | 1500 10000 |\nMatricule 68950 _ 7500 3500 | 1500 10000\nMatricule 68972 . 7500 3500 1500 10000\nMatricule 69022 7500 3500 1500 10000\nMatricule 69036 7500 3500 1500 10000\nMatricule 69068 7500 3500 1500 10000\nMatricule 69074 7500 3500 1500 10000\n[Matricule 69078 7500 3500 1500 | 10000\nMatricule 69082 7500 3500 1500 10000\nMatricule 69088 7500 3500 1500 10000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 46\nMatricule 69142 7500 3500 1500 10000\nMatricule 69210 7500 3500 , 1500 10000\nMatricule 69264 7500 3500 1500 10000\nMatricule 69276 7500 3500 1500 10000\nMatricule 69428 7500 3500 1500 10000\nMatricule 69430 7500 3500 1500 10000\nMatricule 69436 7500 3500 1500 10000\nMatricule 69442 7500 3500 1500 110000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 47\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 2 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional\nNOEL Romain\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature . a | So\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de .\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance |\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible, oe\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans\nd' emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article,15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nPv \u00ab406 \u00bb ( contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende: Montant de l'amende n exc\u00e8depas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des. marchandises de fraudenl'exc\u00e8de pas\nMatricule ET LUE\nMatricule 44171 = L [1500 1500\nMatricule 45579 T1599 1500\nMatricule 46352 oc 1500 1500\nMatricule 46672 | _ [1500 1500\nMatricule 50272 \u2014 TE 500 ~ 11500\nMatricule 50 44 | ins 1500 \u00b0\u00b0 . 1500\nMatricule 51476 [1500 \u00a9 1500\nMatricule 51686. | ie [1500 1500\nMatricule 52916. | ee 11500 1900\nMatricule 53354. . ee [1500 1500\nMatricule 53372 Ce [as00 [iso |\nMatricule 53374 ce {a5s0o [iso |\nMatricule 53518 Le (1500 [1500\nMatricule 53752 i D 11500 1500 ~~ |7500\nMatricule 54336 | ggg |isoo [7500\nMatricule 54358 u ~ 1500 1500 !7\nMatricule 54569. ae 1500 1500 fees\nMatricule 54866 : - ae ae 1500 | 500 lu ur\nMatricule 55140 Te | neue = 1500 1500\nMatricule 55322 | - ET [1500 oe ue 1500\nMatricule 55382 | DR 1500 1500\nMatricule 55410 | | \u00a9 [1500 1500\nMatricule 55478 ... AT 1500 1500\nMatricule 56014 1500 1500\nMatricule 56126 1500 1500\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 48\nMatricule 56346 1500 1500 7500\nMatricule 56394 1500 1500 7500\nMatricule 56524 _ 1500 1500 7500\nMatricule 56584 1500 1500 7500\nMatricule 56600 1500 1500 7500\nMatricule 56732 1500 1500 7500\nMatricule 56870 1500 1500 7500\nMatricule 56885 1500 1500 7500\nMatricule 57104 1500 1500 7500\nMatricule 57114 1500 1500 7500\nMatricule 57523 1500 1500 7500\nMatricule 57528 1500 1500 7500\nMatricule 57742 1500 1500 7500\nMatricule 57758 . 1500 1500 7500\nMatricule 57844 1500 1500 7500\nMatricule 58120 1500 1500 7500\nMatricule 58189 1500 1500 7500\nMatricule 58502 1500 1500 7500\nMatricule 58506 1500 1500 7500\nMatricule 58712 1500 1500 7500\nMatricule 58776 1500 1500 7500\nMatricule 59298 1500 1500 7500\nMatricule 59356 1500 1500 7500\nMatricule 59786 1500 1500 7500\nMatricule 60244 1500 1500 7500\nMatricule 60272 1500 1500 7500\nMatricule 60418 1500 1500 7500\nMatricule 60482 1500 1500 7500\nMatricule 60548 1500 1500 7500\nMatricule 60590 1500 1500 7500\nMatricule 60724 1500 1500 7500\nMatricule 60812 1500 1500 7500\nMatricule 60860 1500 1500 17500\nMatricule 61076 1500 1500 7500\nMatricule 61670 1500 1500 7500\nMatricule 61672 1500 1500 7500\nMatricule 61696 1500 1500 7500\nMatricule 62054 1500 1500 7500\nMatricule 62168 1500 1500 7500\nMatricule 62112 1500 1500 7500\nMatricule 62122 1500 1500 7500\nMatricule 62230 1500 1500 7500\nMatricule 62282 1500 1500 7500\nMatricule 62566 1500 75001500\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 49\nMatricule 62620 1500 1500 7500\nMatricule 62660 1500 1500 7500\nMatricule 62944 .\u2014 1500 1500 [7500 :\nMatricule 63242 \u2014 1500 1500 7500\nMatricule 63425 1500 1500\nMatricule 63515 : 1500 1500\nMatricule 63538 : 1500 1500 7500 \u2014\nMatricule 63963: 1500 1500 7500...\nMatricule 64000 7 1500 1500\nMatricule 64028: 1500 1500\n[Matricule 64100 \u2014 1500 1500\nMatricule 64708 1500 1500\nMatricule 64860 1500 1500 .\nMatricule 64895: 1500 1500 -\nMatricule 64966 1500 1500 7500 |\nMatricule 65052: a 1500 1500\nMatricule 65179 \u2014 1500 1500 7500... |\nMatricule 65248. 1500 1500 7500 |\nMatricule 65284 : 1500 1500\nMatricule 65456. 1500 1500\nMatricule 65586. Le 11500\nMatricule 65656. 1500 [1500\n| 7500. |.\nMatricule 65794 Er 1500 1500 7500:\n |\nMatricule 65872 oe 1500 1500 7500 :\nMatricule 65992 ae 1500 11500 [7500\u00a9\nMatricule 66002 |\n1500 \u2014\n[1500\nMatricule 66050 \"11500.\nMatricule 66064 |\nMatricule 66100 7 1500. \u2014 11500\nMatricule 66226 cin [1500\nMatricule 66240 a 11500. 7500\"\nMatricule 66284\nMatricule 66370.\n[Matricule 66572 EE\nMatricule 66624: | [1500\nMatricule 66884 : [1500\nMatricule 66952 ae\nMatricule 67200\n1500 \u2014\nMatricule 67238 [1500 [7500\n1500\nMatricule 67324 1500 1500\nMatricule 67432 we 1500 1500.\nMatricule 67508 ET 1500 11500\nMatricule 67538 1500 1500 7500 |\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 50\nMatricule 67576 1500 1500 7500\nMatricule 67630 1500 1500 7500\nMatricule 67658 1500 11500 7500\nMatricule 67672 | 1500 1500 7500\nMatricule 67684 1500 1500 7500\nMatricule 67698 1500 1500 7500\nMatricule 67774 1500 1500 7500\nMatricule 67942 '| 1500 1500 7500\nMatricule 67998 1500 1500 7500\nMatricule 68028 1500 1500 7500\nMatricule 68052 1500 1500 7500\nMatricule 68060 1500 1500 7500\nMatricule 68082 1500 1500 7500\nMatricule 68088 1500 1500 7500\nMatricule 68104 1500 1500 7500\nMatricule 68142 1500 1500 7500\nMatricule 68188 _ 1500 1500 - 7500\nMatricule 68210 1500 1500 7500\nMatricule 68212 [1500 1500 7500\nMatricule 68314 1500 1500 7500\nMatricule 68344 1500 1500 7500\nMatricule 68358 1500 \"11500 7500\nMatricule 68360 1500 1500 7500\nMatricule 68388 1500 1500 7500\nMatricule 68402 1500 1500 7500\nMatricule 68416 1500 1500 7500\nMatricule 68530 \u2014 1500 1500 7500\nMatricule 68550 1500 1500 7500\nMatricule 68674 1500 1500 7500\nMatricule 68682 1500 1500 7500\nMatricule 68684 1500 1500 7500\nMatricule 68724 1500 1500 7500\nMatricule 68730 11500 1500 7500\nMatricule 68752 1500 1500 7500\nMatricule 68770 1500 1500 7500\nMatricule 68782 1500 1500 7500\nMatricule 68830 1500 1500 7500\nMatricule 68834 1500 1500 7500 .\nMatricule 68870 1500 1500 7500\nMatricule 68920 1500 1500 7500\nMatricule 68950 1500 1500 7500\nMatricule 68972 1500 1500 7500\nMatricule 69022 1500 1500 7500\nMatricule 69036 1500 {1500 7500\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 51\nMatricule 69068 1500 7500\nMatricule 69074 1500 | 7500\nMatricule 69078 1500 7500\nMatricule 69082 1500 7500\nMatricule 69088 : 1500 - 7500\nMatricule 69142 . 7500\nMatricule 69210 7500\nMatricule 69264 [1500\nMatricule 69276 1500... | [7500 0 os\nMatricule 69428\n7500 \u2014\u2014\nMatricule 69430\nMatricule 69436 \u2014 [1500 [7500\nTT 7500 |\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 52\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 2 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional\nNOEL Romain\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nPv\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nMatricule 39445 - 2000 10000 \u2014 [20000\nMatricule 42124 | 2000 10000 20000\nMatricule 43717 2000 10000 20000\nMatricule 43985 2000 10000 20000\nMatricule 44171 2000 - 10000 20000\nMatricule 44979 2000 10000 20000\nMatricule 45579 | 2000 [10000 20000\nMatricule 45721 | | 2000 10000 20000\nMatricule 46352 | | | 2000 10000 20000\nMatricule 46354 2000 10000 20000\nMatricule 46497 | 2000. 10000 20000\nMatricule 46672 2000 10000 20000\nMatricule 50147 | 2000 10000 20000\nMatricule 50272 | 2000 10000 [20000\nMatricule 50424 | 2000 10000 20000\nMatricule 50684 2000 10000 20000\nMatricule 51232 7 2000 10000 20000\nMafricule 51476 | | 2000 10000 20000 -\nMatricule 51546 | 2000 10000 20000\nMatricule 51686 2000 10000 20000\nMatricule 52292 2000 10000 20000\nMatricule 52623 2000 10000 20000\nMatricule 52791 2000 10000 20000\nMatricule 52916 2000 10000 20000 |\n_| Matricule 53053 | | 2000 10000 20000\nMatricule 53069 L 2000 10000 20000\nMatricule 53354 a 2000 10000 20000\nMatricule 53372 | 2000 10000 20000\nMatricule 53374 . 2000 10000 20000\nMatricule 53518 2000 10000 20000\nMatricule 53711 _ | | 2000 10000 20000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 53\nMatricule 53752 2000 10000\nMatricule 53797 2000 10000 .\nMatricule 54336 2000 10000\n[Matricule 54358 2000 10000\nMatricule 54569 2000 [10000\nMatricule 54677 2000 10000\nMatricule 54680 2000 10000\nMatricule 54808 2000 10000\nMatricule 54866. 2000 10000\nMatricule 54938 2000 10000\nMatricule 55140 2000 10000\nMatricule 55198 2000 10000\nMatricule 55322 2000 10000\n| Matricule 55382 2000. 10000\nMatricule 55410 [2000 10000\nMatricule 55478 2000 10000\nMatricule 56014 2000 10000\nMatricule 56126 2000 10000\nMatricule 56204 [2000 10000\nMatricule 56310 2000 10000\nMatricule 56346 2000 10000\nMatricule 56394 2000 10000\nMatricule 56524 2000 10000\nMatricule 56584 2000 10000\nMatricule 56600 2000 10000\nMatricule 56732 [2000 [10000\nMatricule 56885 2000 10000\nMatricule 57104 2000 10000\nMatricule 57114 2000 10000\nMatricule 57384 2000 10000\nMatricule 57497. 12000 |10000\nMatricule 57523 2000 . |10000\nMatricule 57528 2000 |10000\nMatricule 57589 12000 |10000.\nMatricule 57742 _ 12000 |10000\nMatricule 57758 2000 10000\nMatricule 57844 \u2014 2000 10000\nMatricule 58120 2000 10000\nMatricule 58161 2000 \u2014 10000\nMatricule 58180 2000 10000\nMatricule 58502 2000 10000\n[Matricule 58506 2000 10000\nMatricule 58530 2000 16000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 54\nMatricule 58712 2000 10000 20000\nMatricule 58776 2000 10000 20000\nMatricule 59298 2000 10000 : [20000\nMatricule 59356 2000 10000 20000\nMatricule 59786 2000 10000 120000\nMatricule 59853 2000 10000 20000\nMatricule 60244 2000 _| 10000 20000\nMatricule 60272 2000 | 10000 20000\nMatricule 60292 2000 10000 20000\nMatricuie 60418 2000 10000 20000\nMatricule 60482 2000 10000 20000\nMatricule 60548 2000 10000 20000\nMatricule 60590 2000 10000 20000\nMatricule 60724 2000 10000 20000\nMatricule 60812 2000 10000 20000\nMatricule 60860 2000 10000 20000\nMatricule 61076 2000 10000 20000\nMatricule 61305 2000 10000 20000\nMatricule 61670 2000 10000 20000\nMatricule 61672 2000 10000 20000\nMatricule 61696 2000 10000 20000\nMatricule 62054 2000 10000 20000\nMatricule 62108 2000 10000 20000\nMatricule 62112 2000 10000 20000\nMatricule 62122 2000 10000 20000\nMatricule 62230 2000 10000 20000\nMatricule 62282 2060 10000 20000\nMatricule 62566 2000 . [10000 20000\nMatricule 62620 2000 10000 20000\nMatricule 62660 2000 10000 20000\nMatricule 62944 2000 10000 20000\nMatricule 63237 2000 10000 20000\nMatricule 63242 2000 10000 20000\nMatricule 63425 2000 10000 20000\nMatricule 63515 2000 10000 20000\nMatricule 63538 2000 10000 20000.\nMatricule 63963 2000 10000 20000\nMatricule 64000 2000 10000 20000 \u2014\nMatricule 64028 2000 10000 20000\nMatricule 64100 2000 10000 20000\nMatricule 64708 2000 10000 20000\nMatricule 64860 2000 10000 20000\nMatricule 64895 2000 10000 20000\nMatricule 64966 . 2000 10000 20000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 55\nMatricule 65052 2000 10000\nMatricule 65179 2000 10000\nMatricule 65248 2000 10000\nMatricule 65284 2000 10000\nMatricule 65456 2000 10000\nMatricule 65586 2000 10000\nMatricule 65656 2000 10000\nMatricule 65739 2000 10000\nMatricule 65794 2000 10000\nMatricule 65872 2000 10000\nMatricule 65992. 2000 10000\nMatricule 66002 2000 10000\nMatricule 66050 -- 2000 10000\nMatricule 66064 2000 10000\nMatricule 66100 2000 10000\nMatricule 66226 2000 10000\nMatricule 66240 2000 10000\nMatricule 66284 2000 10000\nMatricule 66370 2000 10000\nMatricule 66572 . [2000 10000\nMatricule 66624 2000 10000\nMatricule 66695 2000 '110000 .\nMatricule 66884 2000 10000 -\n[Matricule 66952 _|2000 10000\nMatricule 67200 [2000 10000\nMatricule 67238 _ . | 2000 [10000\nMatricule 67280 [2000 - 10000\nMatricule 67324 {2000 10000\nMatricule 67432 {2000 10000\nMatricule 67508 2000 10000\nMatricule 67538. [2000 - 10000 \u2014\nMatricule 67576: {2000 : [10000\nMatricule 67630 [2000 10000\nMatricule 67658 [2000 10000.\nMatricule 67672 [2000 |10000\nMatricule 67684 . ue 2000 |10000\nMatricule 67774 _ -[2000 |10000\nMatricule 67942 12000. |10000\nMatricule 67998 [2000 10000\nMatricule 68028 2000 10000\nMatricule 68052 2000 10000\nMatricule 68060 2000. 10000\nMatricule 68082 2000 10000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 56\nMatricule 68088 2000 \u2014 10000 20000\nMatricule 68104 \u2014 2000 10000 20000\nMatricule 68142 2000 10000 20000\nMatricule 68188 2000 10000 20000\nMatricule 68210 2000 10000 20000\nMatricule 68212 2000 10000 20000\nMatricule 68314 2000 10000 20000\nMatricule 68344 2000 10000 20000\nMatricule 68358 2000 10000 20000\nMatricule 68360 2000 . 10000 20000\nMatricule 68388 2000 10000 20000\nMatricule 68402 2000 10000 20000\nMatricule 68416 2000 10000 20000\nMatricule 68530 2000 10000 20000\nMatricule 68550 2000 10000 20000\nMatricule 68674 2000 10000 20000\nMatricule 68682 2000 10000 20000\nMatricule 68684 2000 10000 20000\nMatricule 68724 2000 10000 20000\nMatricule 68730 2000 10000 20000\nMatricule 68752 2000 10000 20000\nMatricule 68770 2000 10000 . 20000\nMatricule 68782 2000. 10000 20000\nMatricule 68830 2000 10000 20000\nMatricule 68834 2000 10000 20000\nMatricule 68870 2000 10000 20000\nMatricule 68920 2000 16000 20000\nMatricule 68950 2000 10000 20000\nMatricule 68972 2000 10000 20000\nMatricule 69022 2000 10000 20000 \u2014\nMatricule 69036 2000 10000 20000\nMatricule 69068 2000 10000 20000\nMatricule 69074 2000 10000 20000\nMatricule 69078 2000 10000 20000\nMatricule 69082 2000 10000 20000\nMatricule 69088 2000 16000 20000\nMatricule 69142 2000 10000 20000\nMatricule 69210 2000 10000 20000\nMatricule 69264 2000 10000 [20000\nMatricule 69276 2000 10000 20000\nMatricule 69428 2000 10000 20000\nMatricule 69430 2000 10000 20000\nMatricule 69436 2000 10000 20000\nMatricule 69442 2000 10000 20000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 57\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 58\nVersion anonymis\u00e9e de l' Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 2 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional\nNOEL Romain\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible. .\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas |\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nMatricule 42111 3000 10000 30000\nMatricule 43985 3000 16000 30000\nMatricule 53069 . 3000 10000 30000\nMatricule 54677 . 3000 10000 30000\nMatricule 58163 3000 | 10000 30000\nMatricule 59493 3000 10000 30000\nMatricule 59853 3000 [10000 30000\nMatricule 60292 | 3000. 10000 30000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 59\nVersion anonymis\u00e9e de P Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 2 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional\nNOEL Romain |\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de annexe VII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de:signature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance.\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible, -a\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de\u00a2 cinq ans\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) Lien die\nPv \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on) |\nMontantde l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant deeta valeur des marchandises de fraude nn 'exc\u00e8dee pas\nMatricule 43717 ee\nMatricule 43985 a [3000 ee 80000\nMatricule 44979 a 3000 [80000\nMatricule 45579. oe 3000. | 80000 -\nMatricule 45721 - Es 2000 | 50000\nMatricule 46352 \u2014 aoe 2000 50000\nMatricule 46672 | aes 2000 | 50000\nMatricule 50272 ... 3000 Le [80000 |\nMatricule 50684 oo RUE 2000 50000 ie\nMatricule 51476. CU 2000 \u00a9 ... |50000 - |\nMatricule 5146 | \u2014\u2014 oo sonne\nMatricule 52791 \u2014 ee 2000. |50000 \u00a9\nMatricule 52916 2000 +. [50000 |.\nMatricule 53069 = [3000 |80000\nMatricule 53354 \u2014 2000... |50000\nMatricule 53518 EE 12000. aoe 7 1] 50000 LUE\nMatricule 53711 12000 |50000\nMatricule 53797 13000. 180000\nMatricule 54336 2000. 150000\nMatricule 54569 | | . | re ne [2000 2 CLR 50000\n{Matricule 54677 ~ Le He : 3000 nie ose 80000 LT\nMatricule 54808 UT 2000 7 [50000\nMatricule 54866 | ne 159000\nMatricule 55140- SERS 2000 \u00ab50000\nMatricule 55198 | ES 3000 80000\nMatricule 55322 Us = [2000 50000\nMatricule 55382 | _ 2000 50000\nMatricule 55410 _ 2000 = 50000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 60\nMatricule 55478 2000 50000\nMatricule 56014 2000 50000\nMatricule 56126 2000 50000\nMatricule 56346 2000 50000\nMatricule 56394 2000 50000\nMatricule 56524 2000 50000\nMatricule 56584 2000 50600\nMatricul\u00e9 56600 2000 50000\nMatricule 56732 2000 50000\nMatricule 56870 2000 50000\nMatricule 56885 2000 50000\nMatricule 57104 2000 50000\nMatricule 57114 2000 50000\nMatricule 57528 2000 50000\nMatricule 57636 2000 50000\nMatricule 57742 3000 80000\nMatricule 57758 2000 50000\nMatricule 57844 3000 80000\nMatricule 58120 3000 80000\nMatricule 58180 2000 50000\nMatricule 58502 2000 50000\nMatricule 58506 2000 50000\nMatricule 58712 2000 50000\nMatricule 58776 2000 50000\nMatricule 59298 2000 50000\nMatricule 59356 2000 50000\nMatricule 59786 2000 50000\nMatricule 59853 3000 80000\nMatricule 60244 2000 50000\nMatricule 60272 2000 50000\nMatricule 60292 3000 80000\nMatricule 60418 2000 50000\nMatricule 60482 2000 50000\nMatricule 60548 2000 : 50000\nMatricule 60590 2000 50000\nMatricule 60724 2000 50000\nMatricule 60812 2000 50000\nMatricule 60860 2000 50000\nMatricule 61076 2000 50000\nMatricule 61670 2000 50000\nMatricule 61672 2000 50000\nMatricule 61696 2000 50000\nMatricule 62054 2000 '| 50000\nMatricule 62108 2000 50000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 61\nMatricule 62112 2000 50000\nMatricule 62122 2000 50000\nMatricule 62230 2000 50000\nMatricule 62282 2000 50000\nMatricule 62566 2000 50000\nMatricule 62620 2000 50000\nMatricule 62666 2000 50000\nMatricule 62944 2000 50000\nMatricule 63425 2000 50000\nMatricule 63515 _ 2000 50000\nMatricule 63538 2000 . 50000\nMatricule 63963 3000 - 80000\nMatricule 64000 . 2000 50000 |\nMatricule 64028 2000 | 50000\nMatricule 64100 \u2014\n2000 -|50000\nMatricule 64708 - 2000 50000\nMatricule 64860 2000 50000\nMatricule 64895 3000 80000\nMatricule 65052 2000 50000\n[Matricule 65179 - 2000 - 50000\nMatricule 65248 [2000 50000\nMatricule 65284 2000 50000\nMatricule 65456 . 2000- 50000\nMatricule 65586 2000 50000.\nMatricule 65656 7 2000 [50000|\nMatricule 65739 :\n2000\n150000\nMatricule 65794 150000\nMatricule 65872 or\nMatricule 65992 \u2014 2000 [50000\nMatricule 66002 2000 50000\nMatricule 66050 : 2000 |soo00 |.\nMatricule 66064 -\nMatricule 66100 \u2014 2000 ~ 150000\nMatricule 66226 [50000\nMatricule 66240 at [2000 __ {50000\nMatricule 66284 _\nMatricule 66370 : 2000\nMatricule 66572 2000\nMatricule 66624 7 2000 150000\nMatricule 66884 . \"150000\nMatricule 66952 ; 12000 50000\nMatricule 67200 2000 | 50000\nMatricule 67238 2000 50000 \u00a9\nMatricule 67280 2000 | 50000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 62\nMatricule 67324 2000 50000\nMatricule 67432 2000 50000\nMatricule 67508 2000 50000\nMatricule 67538 2000 50000 |\nMatricule 67576 2000 50000\nMatricule 67630 2000 50000\nMatricule 67658 2000 50000\nMatricule 67672 2000 50000\nMatricule 67684 2000 \u00a9 50000\nMatricule 67698 2000 50000\nMatricule 67774 2000 50000\nMatricule 67942 2000 50000\nMatricule 67998 2000 50000\nMatricule 68028 2000 50000\nMatricule 68052 2000 50000\nMatricule 68060 2000 50000\nMatricule 68082 2000 50000\nMatricule 68088 2000 50000\n[Matricule 68104 2000 50000\nMatricule 68142 2000 50000\nMatricule 68188 2000 50000\nMatricule 68210 2000 50000\nMatricule 68212 2000 \u00a9 50000\nMatricule 68314 2000 50000\nMatricule 68344 2000 50000\nMatricule 68358 2000 $0000\nMatricule 68360 2000 50000\nMatricule 68388 2000 50000\nMatricule 68402 2000 50000\nMatricule 68416 2000 50000\nMatricule 68530 2000 50000\nMatricule 68550 2000 50000\nMatricule 68674 | 2000. 50000\nMatricule 68682 2000 50000 .\nMatricule 68684 2000 \u2014 50000\nMatricule 68724 2000 50000\nMatricule 68730 2000 50000\nMatricule 68752 2000 50000\nMatricule 68770 2000 50000\nMatricule 68782 2000 . [50000\nMatricule 68830 2000 50000\nMatricule 68834 2000 50000\nMatricule 68870 2000 50000\nMatricule 68920 2000 50000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 63\nMatricule 68950 | 2000 50000\nMatricule 68972 2000 50000\nMatricule 69022 2000 50000\nMatricule 69036. . 50000\nMatricule 69068 2000 \u2014 50000\nMatricule 69074 50000\nMatricule 69078 2000 50000\nMatricule 69082 2000 50000\nMatricule 69088 [50000\nMatricule 69142 50000\nMatricule 69210: :\n50000, .\nMatricule 69276 _ 50000\nMatricule 69428. 2000 50000\nMatricule 69430 : 2000 50000\nMatricule 69436 2000 50000\nMatricule 69442 2000 50000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 64\nVersion anonymis\u00e9e de |' Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 2 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional\n| NOEL Romain\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance |\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nMatricule 42111 5000 100000\nMatricule 58163 5000 | 100000\nMatricule 59493 5000 100000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 65\nVersion anonymis\u00e9e de I' Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2.du 2 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional .\nNOEL Romain\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de Ia version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance .\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible, oo _\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie decing ans\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) ue dee\nPv \u00ab 420D Da \u00ab 420 \u00bb, \u00ab421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas - Ben, DORE\nArgent liquide: lesesp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques,billets \u00e0. _\nordre, mandats),les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n 'exc\u00e8de pas. LT\n[Matricule 43717 _ \u2014 | En | 4000\nMatricule 45579 _ | | | 4000\nMatricule 46352 | [4000 \u2014\nMatricule 46672 4000\nMatricule 50272 - | 4000\nMatricule 50424 4000\nMatricule 51476 a | | 4000 \u00a9\nMatricule 51546 | ue oo 14000\nMatricule 51686 | 4000\nMatricule 52916 | | | 4000\nMatricule 53354 | Se [4000\nMatricule 53372 ae\nMatricule 53374 : L 4000\nMatricule 53518 | TT 000 |\nMatricule 53711 vos Le EE 4000\nMatricule 54336 44000\nMatricule 54358 | ; | 4000\nMatricule 54569. | ce | _ : [4000 ~\nMatricule 54808 \u2014 \u2014 00 \u2014\nMatricule 55140 3 N00 \u2014\nMatricule $5322. 000\nMatricule 55382 \u2014_ | L490 a\nMatricule 55410 T 4000 \u2014\nMatricule 55478 \u2014 4000\nMatricule 56014 7 4000\nMatricule 56126 | 4000\nMatricule 56394 | 4000\nMatricule 56524 _ 4000\nMatricule 56584. _ | 4000\nMatricule 56600 | 7 4000\nMatricule 56732 : _ | = |4000\nMatricule 56870 | = 14000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 66\nMatricule 56885 4000 40000\nMatricule 57104 4000 40000\nMatricule 57114 4000 40000\nMatricule 57528 4000 40000\nMatricule 57636 4000 140000\nMatricule 57758 4000 40000 .\nMatricule 58120 4000 40000\n{Matricule 58180 4000 40000\nMatricule 58502 4000 40000\nMatricule 58506 4000 40000\nMatricule 58712 4000 40000\nMatricule 58776 4000 40000\nMatricule 59298 4000 40000\nMatricule 59356 4000 40000\nMatricule 59786 4000 40000\nMatricule 60244 4000 40000\nMatricule 60272 \u2014 4000 40000\nMatricule 60418 4000 40000\nMatricule 60482 4000 40000\nMatricule 60548 4000 40000\n{Matricule 60590 4000 40000\nMatricule 60724 4000 40000 \u2014\nMatricule 60812 4000 40000\nMatricule 66860 4000 40000\nMatricule 61076 4000 40000\nMatricule 61670 . 4000 40000\nMatricule 61672 4000 40000\nMatricule 61696 4000 40000\nMatricule 62054 4000 40000\nMatricule 62108 4000 40000\nMatricule 62112 4000 40000\nMatricule 62122 4000 40000\nMatricule 62230 4000 40000\nMatricule 62282 4000 40000\nMatricule 62566 4000 40000\nMatricule 62620 4000 40000\nMatricule 62660 4000 40000\nMatricule 62944 4000 40000\nMatricule 63425 4000 40000\nMatricule 63515 4000 40000\nMatricule 63538 4000 40000\nMatricule 63963 4000 40000\nMatricule 64000 4000 40000\nMatricule 64028 4000 40000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 67\nMatricule 64100 4000\nMatricule 64708 . 4000\nMatricule 64860. 4000\nMatricule 64895 | 4000\nMatricule 65052 \u2014 4000\nMatricule 65179 4000\nMatricule 65248 .. 4000\nMatricule 65284 \u00a9 4000\nMatricule 65456 ae 4000\nMatricule 65586 4000\nMatricule 65656 ~ 4000\nMatricule 65794 - 4000\nMatricule 65872 : vo 4000\nMatricule 65992 +4000\nMatricule 66002 4000\nMatricule 66050. Li 4000\nMatricule 66064: 4000\nMatricule 66100 4000\nMatricule 66226 ; 2 : | 4000\nMatricule 66240 - 14000\nMatricule 66284 4000\nMatricule 66370 4000\nMatricule 66572 Lie 4000\n| Matricule 66624.\nMatricule 66884. 4000\nMatricule 66952 : =\n4000\nMatricule 67200: [4000 |\nMatricule 67238 oe . 14000\nMatricule 67280. - 4000\nMatricule 67324 4000\nMatricule 67432 : 4000\nMatricule 67508.\nMatricule 67538. ye\nT4000\n \u2014\nMatricule 67576 \"loo\nMatricule 67630\nMatricule 67658 Os, : 4000\nMatricule 67672 4000\nMatricule 67684 4000\nMatricule 67698 _ {4000\nMatricule 67774 4000\nMatricule 67942 4000\nMatricule 67998 : [4000\nMatricule 68028 \u00a9 4000\n4000| Matricule 68052 -\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 68\nMatricule 68060 4000 40000\nMatricule 68082 4000 40000\nMatricule 68088 4000 40000\nMatricule 68104 4000 40000\nMatricule 68142 4000 40000\nMatricule 68188 4000 40000\nMatricule 68210 4000 40000\nMatricule 68212 4000 40000\nMatricule 68314 4000 40000\nMatricule 68344 4000 40000\nMatricule 68358 4000 40000\nMatricule 68360 4000 40000\nMatricule 68388 4000 40000\nMatricule 68402 4000 40000\nMatricule 68416 4000 40000\nMatricule 68530 4000 40000\nMatricule 68550 4000 40000\nMatricule 68674 4000 40000\nMatricule 68682 4000 40000\nMatricule 68684 4000 40000\nMatricule 68724 4000 40000\nMatricule 68730 \u00a9 4000 40000\nMatricule 68752 4000 40000\nMatricule 68770 4000 40000\nMatricule 68782 4000 40000\nMatricule 68830 4000 40000\nMatricule 68834 4000 40000\nMatricule 68870 4000 40000\nMatricule 68920 4000 40000\nMatricule 68950 4000 40000 .\nMatricule 68972 4000 40000\nMatricule 69022 4000 40000\nMatricule 69036 4000 40000\nMatricule 69068 {4000 40000\nMatricule 69074 4000 40000\nMatricule 69078 4000 40000\nMatricule 69082 4000 40000\nMatricule 69088 4000 40000\nMatricule 69142 4000 40000\nMatricule 69210 4000 40000\nMatricule 69264 4000 40000\nMatricule 69276 4000 40000\nMatricule 69428 4000 40000\nMatricule 69430 4000 40000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 69\nMatricule 69436 4000 40000\nMatricule 69442 4000014000\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 70\nVersion anonymis\u00e9e de I'?Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 2 sept. 2026 du directeur r\u00e9gional\n| NOEL Romain\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9\u00e9, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans _\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0\nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\n73_DGDDI_direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2026-09-02-00008 - D\u00e9cision DR 2 sept 26 71\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2026-09-10-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation\nsportive motoris\u00e9e \"18\u00e8me Gen\u00e8ve Cannes\nClassic\" du 16 au 19 septembre 2026\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-09-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation sportive motoris\u00e9e \"18\u00e8me\nGen\u00e8ve Cannes Classic\" du 16 au 19 septembre 2026 72\nSous-pr\u00e9fecture d'Albertville \u2013 86 rue Jean-Baptiste Mathias\n73200 ALBERTVILLE\nT\u00e9l : 04 79 32 06 55\nM\u00e9l : sp-albertville@savoie.gouv.fr\nSite internet : www.savoie.gouv.fr\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-09-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation sportive motoris\u00e9e \"18\u00e8me\nGen\u00e8ve Cannes Classic\" du 16 au 19 septembre 2026 73\nARRETE\nArticle 1:\nL'association \u00ab Peugeot Historic Organization \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident, est autoris\u00e9e a\norganiser, une randonn\u00e9e de navigation r\u00e9gul\u00e9e sur routes ouvertes, du 16 au 19 septembre 2026,\ndans les conditions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nLa s\u00e9curit\u00e9 de cette manifestation rel\u00e8ve de l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l'organisateur.\nLe nombre maximum de v\u00e9hicules admis \u00e0 la manifestation est fix\u00e9 \u00e0 48 voitures.\nUne vigilance toute particuli\u00e8re de l'organisateur (consignes, d\u00e9cision d'annulation...) est requise\nen cas de d\u00e9gradation m\u00e9t\u00e9o ou de conditions de parcours d\u00e9grad\u00e9es.\nArticle 2 :\nL'organisateur devra respecter les r\u00e8gles de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire notamment celles concernant\nla s\u00e9curit\u00e9 des pratiquants et du public, les dispositions des textes pr\u00e9cit\u00e9s et le r\u00e8glement\nparticulier de la manifestation.\nLa manifestation sportive doit s'inscrire dans le respect des arr\u00eat\u00e9s de circulation pris par les\ngestionnaires des r\u00e9seaux routiers et dans le strict respect du code de la route et de l'itin\u00e9raire\nmentionn\u00e9.\nToutes les zones susceptibles de pr\u00e9senter un risque devront faire l'objet d'un balisage.\nL'organisateur est responsable, vis-\u00e0-vis de l'\u00c9tat, du d\u00e9partement, des communes ou des tiers, des\naccidents de toute nature et des d\u00e9gradations qui pourraient \u00e9ventuellement \u00eatre occasionn\u00e9s sur\nles routes, les chemins ou leurs d\u00e9pendances \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve susvis\u00e9e.\nArticle 3 :\nLes pilotes doivent \u00eatre \u00e2g\u00e9s de 18 ans et plus et \u00eatre en possession de leur permis de conduire et\nd'une attestation d'assurance valide pour les v\u00e9hicules participants. Ils devront respecter le code\nde la route.\nArticle 4 :\nSecours aux personnes :\nL'organisateur garantit la s\u00e9curit\u00e9 des participants et du public tout au long du parcours et prend\ntoutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 lors de la travers\u00e9e ou du passage sur les routes.\nIl devra garantir que le d\u00e9roulement de la manifestation n'engendre pas de retard dans la\ndistribution des secours (secours \u00e0 personnes et incendie).\nIl devra disposer d'une ligne t\u00e9l\u00e9phonique permettant d'alerter sans aucun retard les secours\npublics (112, 15, 18) et s'assurer s'il est fait usage de t\u00e9l\u00e9phones portables que tous les points du\nsite soient couverts.\nUn extincteur devra \u00eatre pr\u00e9sent dans chaque v\u00e9hicule.\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-09-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation sportive motoris\u00e9e \"18\u00e8me\nGen\u00e8ve Cannes Classic\" du 16 au 19 septembre 2026 74\nEnvironnement:\nL'attention de l'organisateur est appel\u00e9e sur l'interdiction qui leur est faite de baliser l'itin\u00e9raire de\nl'\u00e9preuve au moyen de fl\u00e8ches, inscriptions sur les d\u00e9pendances du domaine public (panneaux de\nsignalisation routi\u00e8re, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la chauss\u00e9e elle-m\u00eame en utilisant\nune peinture ind\u00e9l\u00e9bile. Seuls seront tol\u00e9r\u00e9s des panneaux provisoires amovibles install\u00e9s en\naccord avec le gestionnaire du r\u00e9seau routier conform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b076-178 du 1\u00b0 f\u00e9vrier 1976.\nLe jet d'objets, de d\u00e9chets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement\ninterdit. L'organisateur devra, le cas \u00e9ch\u00e9ant, effectuer un nettoyage des lieux apr\u00e8s la\nmanifestation.\nEn mati\u00e8re de r\u00e9duction d'impact, les participants devront respecter les territoires travers\u00e9s.\nAfin de respecter la tranquillit\u00e9 publique, les v\u00e9hicules devront respecter les normes en vigueur.\nArticle 5:\nPrescriptions de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes :\n- Tout marquage est interdit, seul le fl\u00e9chage est autoris\u00e9. Toute autre demande devra faire l'objet\nd'une autorisation d\u00e9livr\u00e9e par l'agence routi\u00e8re d\u00e9partementale saisie pr\u00e9alablement.\nL'organisateur sera tenu de faire proc\u00e9der apr\u00e8s la manifestation au nettoyage, \u00e0 ses frais, de la\nroute et des abords de tous marquages, d\u00e9tritus et objets quelconques qui auraient pu \u00eatre\nentrepos\u00e9s par les spectateurs ou les concurrents.\n- Le d\u00e9roulement de la manifestation ne doit apporter aucune perturbation ni \u00e0 la distribution ni \u00e0\nl'intervention des secours. Les sapeurs-pompiers interviendront sur toute demande de secours\nformul\u00e9e sur simple appel au \u00ab 18 \u00bb ou \u00ab 112 \u00bb.\n- L'organisateur doit prendre en charge les r\u00e9parations qui peuvent \u00eatre rendues n\u00e9cessaires apr\u00e8s\nle passage de l'\u00e9preuve.\nPrescription de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes :\n- toute nuisance sonore particuli\u00e8re non indispensable sera proscrite (acc\u00e9l\u00e9ration ou freinage\nbrusques, klaxon) notamment dans les travers\u00e9es de villes ou village.\nArticle 6 :\nMonsieur Jean-Claude PEUGEOT, directeur de course, est charg\u00e9 de s'assurer que les r\u00e8gles de\ns\u00e9curit\u00e9 sont respect\u00e9es. Il prendra toutes les initiatives pour arr\u00eater momentan\u00e9ment ou\nd\u00e9finitivement la manifestation, s'il constate que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus\nremplies.\nL'autorisation peut \u00eatre suspendue ou report\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que les conditions de\ns\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui en est\nfaite par l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et\nles spectateurs les dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de la manifestation en vue de\nleur protection.\n3\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-09-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation sportive motoris\u00e9e \"18\u00e8me\nGen\u00e8ve Cannes Classic\" du 16 au 19 septembre 2026 75\nArticle 7:\nToute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment\naux dispositions de l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice, s'il y a lieu, des p\u00e9nalit\u00e9s plus\ngraves pr\u00e9vues par les lois et reglements en vigueur.\nArticle 8:\nMme la pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie ordonnera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, toutes mesures qu'elle jugera utiles, en sus du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nMmes et MM. les maires des communes travers\u00e9es ordonneront toutes mesures qu'ils jugeront\nutiles en vue de garantir l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics dans la travers\u00e9e de leur agglom\u00e9ration. Les\narr\u00eat\u00e9s pris \u00e0 cet effet seront notifi\u00e9s \u00e0 l'organisateur de l'\u00e9preuve sportive par les soins de Mmes\net MM. les maires.\nArticle 9 :\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie, les pr\u00e9f\u00e8tes des Alpes-de-Haute-Provence, de la Dr\u00f4me et de l'Is\u00e8re, les\npr\u00e9fets des Alpes-Maritimes et des Hautes-Alpes, la commandante du groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale de la Savoie, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Savoie, le\ndirecteur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Savoie, les maires des\ncommunes concern\u00e9es et le directeur de course sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de\nla Savoie.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\npour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet d'Albertville,\nSign\u00e9 : Yohan BLONDEL\nSi vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :\n- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services (sous-pr\u00e9fecture d'Albertville, 86, rue\ndu Docteur Jean-Baptiste Mathias, 73200 Albertville) ;\n- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur,\ndirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, bureau des polices administratives,\nplace Beauvau 75008 Paris ;\nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de\nr\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place. de\nVerdun, 38000 Grenoble ou par la voie de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le site\nwww.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une\ndur\u00e9e de deux mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de\nvotre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n4\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-09-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation sportive motoris\u00e9e \"18\u00e8me\nGen\u00e8ve Cannes Classic\" du 16 au 19 septembre 2026 76","date":"2026-09-11","first_seen_on":"2026-09-11T14:56:36+00:00","id":"8de10a64914300ac91bbca0780c40a0fa12c17478e7006e60f6a88c2e8b1170b","name":"2026-09-11_RAA_N\u00b073-2026-237-special","pdf_creation_date":"2026-09-11T14:33:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/55790/441042/file/2026-09-11_RAA_N%C2%B073-2026-237-special.pdf"}