{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-003\nPUBLI\u00c9 LE  2 JANVIER 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-12-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01872 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre\nde protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris du 6\nau 24 janvier 2025 \u00e0 l'occasion du proc\u00e8s de l'attaque de la rue\nNicolas Appert \n (4 pages) Page 3\n75-2025-01-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00001 modifiant  provisoirement\nle stationnement et la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 12\u00e8me,\n20\u00e8me et \u00e0 Saint-Mand\u00e9 le 9 janvier 2025 \u00e0 l'occasion des\nc\u00e9r\u00e9monies de comm\u00e9moration des attentats du 9 janvier 2015 (3\npages) Page 8\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2025-01-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2024/120 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation dans le cadre de travaux\nr\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly (3\npages) Page 12\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-12-31-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01872 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police\napplicables \u00e0 Paris du 6 au 24 janvier 2025 \u00e0\nl'occasion du proc\u00e8s de l'attaque de la rue\nNicolas Appert \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01872 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris du 6 au 24 janvier 2025 \u00e0 l'occasion du proc\u00e8s de l'attaque de la rue Nicolas Appert 3\n=x\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9ce\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01872 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rente s mesures de police applicables \u00e0 Paris \ndu 6 au 24 janvier 2025 \u00e0 l'occasion du  proc\u00e8s de l'attaque de la rue Nicolas Appert  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L. 2512-13 et \nL.  2512-14  ; \n \nVu le code p\u00e9nal  ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nVu le code de la route, notamment son article L. 41 1-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment  ses articles L. 211-11 et suivants  ; \n \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses ar ticles L. 122-1 et L. 226-1  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet  2017 relatif aux sites \u00e9nonc\u00e9s au II de \nl'article L. 2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivi t\u00e9s territoriales ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de po lice a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9  d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un \nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protect ion au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de p roc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 \nde ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et au x 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame \ncode \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection , avec le consentement des personnes \nfaisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpati ons de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 \nla fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9 hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de \nce p\u00e9rim\u00e8tre  ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01872 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris du 6 au 24 janvier 2025 \u00e0 l'occasion du proc\u00e8s de l'attaque de la rue Nicolas Appert 4\n2024-01872 2Consid\u00e9rant que se tiendra du 6 au 24 janvier 2025 devant la cour d'assises des mineurs du \nPalais de Justice de Paris, sis 10 boulevard du Pal ais \u00e0 Paris-Centre, le proc\u00e8s de l'attaque de \nla rue Nicolas Appert  ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e , la tenue de ce \nproc\u00e8s est susceptible de constituer une cible priv il\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de \nnature terroriste  ; \n \nConsid\u00e9rant en effet que plusieurs attentats ou ten tatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en Fr ance dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens ainsi que le bon d\u00e9roulement du proc\u00e8s  ; que des mesures instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection dans le secteur de l'Ile de la Cit\u00e9 \u00e0 Pa ris-Centre, applicables du 6 au 24 janvier \n2025 inclus pendant les jours d'audience, r\u00e9pondent  \u00e0 ces objectifs  ; \n \n \nARRETE  : \n \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D'UN PERIMETRE DE PROTECTION   \n \nArticle 1er \u2013 Du lundi 6 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 202 5 inclus, il est institu\u00e9 un \np\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et l a circulation des personnes sont \nr\u00e9glement\u00e9s de 07h00 \u00e0 22h00, chaque jour  d'audience. \n \nArticle 2 \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection est d\u00e9limit\u00e9 par les voi es suivantes  : \n\u2212 boulevard du Palais compris c\u00f4t\u00e9 pair, trottoir uni quement  ; \n\u2212 quai des Orf\u00e8vres non compris, entre le boulevard d u Palais et la rue de Harlay  ; \n\u2212 rue de Harlay non comprise  ; \n\u2212 quai de l'Horloge non compris, entre la rue de Harl ay et le boulevard du Palais . \n \nArticle 3  \u2013 L'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection s'effectue par les points de filtrage \nmentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s : \n\u2212 \u00e0 l'angle du boulevard du Palais et du quai de l'Ho rloge  ; \n\u2212 \u00e0 l'angle du boulevard du Palais et quai des Orf\u00e8vr es. \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION  \n \nArticle 4  \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode me ntionn\u00e9e par l'article 1 er , les \nmesures suivantes sont applicables  : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publi que  : \n \na) Sont interdits  : \n- tout rassemblement de nature revendicative  ; \n- le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01872 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris du 6 au 24 janvier 2025 \u00e0 l'occasion du proc\u00e8s de l'attaque de la rue Nicolas Appert 5\n2024-01872 3tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un  danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens  ; \n- l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re  et 2 \u00e8me  cat\u00e9gories . \n \nb) Pour acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article  1 er  ou y circuler, les personnes ont \nl'obligation de se soumettre, \u00e0 la demande des agen ts autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 \nproc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s \u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille \ndes bagages ainsi qu'\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule  ; \n \nc) Les personnes qui, pour des raisons personnelles , professionnelles ou familiales, doivent \nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et  y circuler sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler \naupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de po uvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage \nadapt\u00e9e  ; \n \n \n2\u00b0 Mesures autorisant les personnels charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux v\u00e9rifications  : \n-  les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s au x 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure \np\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 \ndu m\u00eame code, ainsi que les agents de police judici aire adjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et \n1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code, sont autoris\u00e9s  \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des \npersonnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 d es palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection \nvisuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules . \n \nArticle 5  - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 le ur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 \nla visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdir e l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par le titre 1 er  \nou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 6  - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuven t \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de  police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de p olice, le directeur de l'ordre public \net de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \net la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Ville de Paris sont  charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re cueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris, consultable sur le site inter net de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 31 d\u00e9cembre 2024 \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01872 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris du 6 au 24 janvier 2025 \u00e0 l'occasion du proc\u00e8s de l'attaque de la rue Nicolas Appert 6\n2024-01872 4Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01872 du 31 d\u00e9cembre 202 4 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son a ffichage ou de sa publication :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre recours \npar l'administration, votre demande devra \u00eatre cons id\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01872 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris du 6 au 24 janvier 2025 \u00e0 l'occasion du proc\u00e8s de l'attaque de la rue Nicolas Appert 7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-01-02-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00001 modifiant  provisoirement\nle stationnement et la circulation dans certaines\nvoies \u00e0 Paris 12\u00e8me, 20\u00e8me et \u00e0 Saint-Mand\u00e9 le 9\njanvier 2025 \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies de\ncomm\u00e9moration des attentats du 9 janvier 2015\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00001 modifiant  provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies \u00e0 Paris 12\u00e8me, 20\u00e8me et \u00e0 Saint-Mand\u00e9 le 9 janvier 2025 \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies de comm\u00e9moration des attentats\ndu 9 janvier 20158\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9niU\na\nCABINET DU PREFET\nParis, le 2 janvier 2025  \nARRETE N\u00b02025-00001\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans certaines voies \u00e0 Paris 12\u00e8me, 20\u00e8me et \u00e0 Saint-Mand\u00e9 le 9 janvier 2025\n\u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies de comm\u00e9moration des attentats du 9 janvier 2015\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 31 d\u00e9cembre 2024 \u00a0;  \nVu l'avis de la Ville de Saint-Mand\u00e9  en date du 31 d\u00e9cembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation des c\u00e9r\u00e9monies de comm\u00e9moration  des attentats du 9  \njanvier 2015 sur le site du magasin Hyper Casher \u00e0 Paris 20\u00e8me, se d\u00e9roulant le 9 janvier  \n2025 \u00e0 Paris ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ces c\u00e9r\u00e9monies ainsi que la  \ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de stationnement  \net de circulation dans certaines voies \u00e0 Paris  12\u00e8me, 20\u00e8me et \u00e0 Saint-Mand\u00e9 ,  le 9 janvier \n2025\u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation \u00a0:\nARRETE\nArticle 1  er   \nLa circulation et le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur sont interdits le 9  \njanvier 2025 de 11h00 \u00e0 14h00, dans les voies suivantes :\n-avenue Gallieni, \u00e0 Saint-Mand\u00e9, entre  l'avenue de la porte de Vincennes \u00e0 Paris  \n20\u00e8me et l'avenue Quihou \u00e0 Saint-Mand\u00e9 \u00a0;\n-avenue Quihou, entre l'avenue Gallieni et la rue des Vall\u00e9es, \u00e0 Saint-Mand\u00e9 ;\n-rue du Commandant l'Herminier  \u00e0 Paris 20\u00e8me, entre l'avenue de la porte de Vin -\ncennes \u00e0 Paris 20\u00e8me et la rue des Vall\u00e9es \u00e0 Saint-Mand\u00e9 ;\n-avenue de la porte de Vincennes  \u00e0 Paris 12\u00e8me et 20\u00e8me, entre le surplomb du boule -\nvard p\u00e9riph\u00e9rique et l'avenue Gallieni \u00e0 Saint-Mand\u00e9.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00001 modifiant  provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies \u00e0 Paris 12\u00e8me, 20\u00e8me et \u00e0 Saint-Mand\u00e9 le 9 janvier 2025 \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies de comm\u00e9moration des attentats\ndu 9 janvier 20159\nArticle 2\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route.\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 4\nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9es  \nou r\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police si les  \ncirconstances les rendent n\u00e9cessaires.\nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police,  le directeur de la  \npolice  municipale  et  de  la  pr\u00e9vention  ainsi  que  le  directeur  de  la  voirie  et  des  \nd\u00e9placements  de  la  Ville  de  Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  \nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police ainsi \nque sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Police . Il sera affich\u00e9 aux portes des mairies et  \ndes commissariats des arrondissements concern\u00e9s ainsi qu'aux portes de la pr\u00e9fecture de  \nPolice (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise  \nen place de la signalisation correspondante.\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLa  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  \nadjointe de cabinet\nS I G N \u00c9\nElise LAVIELLEPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00001 modifiant  provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies \u00e0 Paris 12\u00e8me, 20\u00e8me et \u00e0 Saint-Mand\u00e9 le 9 janvier 2025 \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies de comm\u00e9moration des attentats\ndu 9 janvier 201510\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025-00001 DU          02 JANVIER 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage \u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\n  le tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9ga -\nlement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9 -\nlai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif  \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date  \nde la d\u00e9cision de rejet.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00001 modifiant  provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies \u00e0 Paris 12\u00e8me, 20\u00e8me et \u00e0 Saint-Mand\u00e9 le 9 janvier 2025 \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies de comm\u00e9moration des attentats\ndu 9 janvier 201511\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-01-01-00008\nArr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2024/120 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation\ndans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la\nplate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2024/120 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly 12\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9ci\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y\nArr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2024/120 r\u00e9glementant temporair ement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la p late-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n \nLe pr\u00e9fet de police\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la route ;\nVu la loi n\u00b0 2017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au pr\u00e9fe t\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-fo rmes a\u00e9roportuaires de Paris ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur L aurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du\nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr \u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des\nplates-formes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9 fet de\npolice - M. DAGUIN (St\u00e9phane) ;\nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sou s-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-fo rmes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, d u\nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  - M. BOSSUYT (Yves) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 rela tif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modif i\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, approuvant  la\nhuiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb du liv re 1 de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la sig nalisation\nrouti\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2005-1751 du 18 mai 2005 m odifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re en zone\npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Orly ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 2012-1486 du 3 m ai 2012 r\u00e9glementant la circulation au droit des\nchantiers  courants  et  des  chantiers  de  modification  de  r\u00e9seaux  sur  les  routes  de  la  plate-forme\na\u00e9roportuaire de Paris-Orly ex\u00e9cut\u00e9s ou contr\u00f4l\u00e9s p ar le Groupe ADP ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 re latif aux missions et \u00e0 l'organisation des services  du\npr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des pl ates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaul le,\ndu Bourget et de Paris-Orly constitu\u00e9s en d\u00e9l\u00e9gatio n de la pr\u00e9fecture de police ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2024/046  du  16  juillet  2024  relatif  aux  mesures  de  police\napplicables sur l'a\u00e9roport Paris-Orly ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  2024-01368 du  16  septembre  20 24  portant  d\u00e9l\u00e9gation de  signature  au  pr\u00e9fet\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-fo rmes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du\nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ;\nVu la demande du Groupe ADP ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  le  cadre  de  travaux  routiers,  il  convien t  de  r\u00e9glementer  temporairement  la\ncirculation sur la plate-forme a\u00e9roportuaire de Par is-Orly ;Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2024/120 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly 13\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Des travaux de voirie seront r\u00e9alis\u00e9s sur l'empr ise de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-\nOrly. Ces travaux impacteront la circulation routi\u00e8 re selon les modalit\u00e9s suivantes :\n - fermeture \u00e0 la circulation, du lundi 6 janvier 2 025 de 22h30 au vendredi 10 janvier 2025 \u00e0 04h00, d es\naxes figur\u00e9s en rouge sur le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 ;\nArticle 2  : Un balisage des travaux et des itin\u00e9raires de d\u00e9 viation seront mis en place pour la dur\u00e9e des\ntravaux avec pr\u00e9-signalisation et signalisation dir ectionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux o u\nr\u00e9tro-r\u00e9fl\u00e9chissant. \nArticle 3  : La pr\u00e9-signalisation et la signalisation n\u00e9cessa ires seront mises en \u0153uvre par l'entreprise en\ncharge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigu eur\n(Instruction interminist\u00e9rielle de la signalisation  routi\u00e8re).\nArticle 4  : La vitesse sera abaiss\u00e9e  de 20 km/h sur les voir ies concern\u00e9es  par  le  chantier de  travaux\npendant toute la dur\u00e9e du chantier ainsi que pendan t les phases de pose et de d\u00e9pose du balisage.\nArticle 5  : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera const at\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle 6  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9 lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification :\n- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de po lice de Paris (D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de polic e pour\nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de  Paris-\nOrly \u2013 7 rue du Commandant Mouchotte \u2013 Orlytech - B \u00e2timent 517 \u2013 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;\n- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre  de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer \u2013 direction des li bert\u00e9s\npubliques et des affaires juridiques ;\n- soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun (43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n77 000 MELUN).\nArticle  7  :  La  directrice  de  l'a\u00e9roport  de  Paris-Orly,  la  di rectrice  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  proximit\u00e9  de\nl'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre  public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun e n ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la\nPr\u00e9fecture de Police de Paris et qui devra \u00eatre aff ich\u00e9 aux abords du chantier.\nFait \u00e0 Paris-Orly, le 31/12/2024 L e pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9  \net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires \nde Paris\nSign\u00e9 \nSt\u00e9phane DAGUINPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2024/120 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly 14\nByung JT \\ f.. LS a?us XeAEU + \\ ty 7 ey\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2024/120 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly 15","date":"2025-01-02","first_seen_on":"2025-01-02T17:45:34+00:00","id":"8de37625f77a969b335632f1367d4fd19745574747f97fdadad46ccc57c26261","name":"recueil-75-2025-003-recueil-des-actes-administratifs-special du 02.01.2025","pdf_creation_date":"2025-01-02T16:19:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/123713/916544/file/recueil-75-2025-003-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2002.01.2025.pdf"}