{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2024-121\nPUBLI\u00c9 LE 30 AVRIL 2024\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2024-04-29-00004 - AP Essais de roulement A49 (3 pages) Page 3\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2024-04-29-00004\nAP Essais de roulement A49\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-04-29-00004 - AP Essais de roulement A49 3\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL N\u00b026-2024-04- en date du  29 avril 2024\nportant restriction temporaire de la circulation sur l'A49\npendant la r\u00e9alisation des essais de roulement sur l'A49 dans le sens de circulation Valence-Grenoble\nVu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26, R 411.28 et R 432-1 ;\nVu le d\u00e9cret N\u00b056-1425 du 27 .12.1956 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement d'administration publique de la loi du\n18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re des routes\net des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 31 juillet 2002 sur la signalisation routi\u00e8re, livre 1 \u2013 8\u00e8me partie\n(signalisation temporaire) ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, M. Thierry DEVIMEUX ;\nVu le d\u00e9cret du 09 janvier 2024 nommant M. Fran\u00e7ois JOUFFROY, Sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du\npr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  26-2024-02-05-00002  en  date  du  05  f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature \u00e0 M. Fran\u00e7ois JOUFFROY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 APRR-AREA en date du 8 avril 2024 ;\nVu l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer du 10 avril\n2024 ;\nVu l'avis favorable du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de  l'Is\u00e8re, PMO de Saint-Marcellin,\nen date du 8 avril 2024 ;\nVu l'absence  d'avis  dans  le  d\u00e9lai  de  consultation  de  la  Direction  des  D\u00e9placements  du  Conseil\nD\u00e9partemental de la Dr\u00f4me ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des clients de l'autoroute ainsi que celle des agents\nde la Soci\u00e9t\u00e9 APRR et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des essais et de r\u00e9duire, autant que\npossible, les entraves \u00e0 la circulation ;\nConsid\u00e9rant  que pendant la r\u00e9alisation d'essais de roulement sur l'A49, dans le sens de circulation\nValence-Grenoble, dans le d\u00e9partement  de la Dr\u00f4me,  il y  a lieu de r\u00e9glementer la circulation sur\nl'autoroute A49 afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliter la bonne ex\u00e9cution des travaux et\nd'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic ;\nCONSID\u00c9RANT que la section concern\u00e9e par ces essais est situ\u00e9e hors agglom\u00e9ration ;\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me,\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-04-29-00004 - AP Essais de roulement A49 4\n\u2014m m - -\u2014\nARR\u00caTE\nARTICLE 1     :  \nPendant la r\u00e9alisation des travaux, des dispositions suivantes seront prises :\nSemaine Sens\nChantier\nDate\nphasage\nPR\nPremier\nd\u00e9but\nbalisage\nPR Fin de\nbalisage\nMode\nd'exploitation\nDate de report\n21 2\n Valence-\nGrenoble\n21/05 22/05\nLa nuit 20h-5h\nFermeture de la \nbretelle d'entr\u00e9e 6.2 \ndepuis le giratoire de\nla D538 du demi \ndiffuseur 6 Bourg de \nP\u00e9age Est\nJusqu'au 24/05\nItin\u00e9raire de d\u00e9viation :\nFermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur 6 en direction de Grenoble :\nSuivre la D2532N pour rejoindre l'autoroute A49 au diffuseur 7 Romans sur Is\u00e8re.\nARTICLE 2     :   \nLes essais entra\u00eeneront la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur 6 de l'autoroute A49 dans le\nsens Valence-Grenoble.\nL'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers de r\u00e9paration et d'entretien, courant ou non\ncourant, pourra \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, sans pour autant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 km sur\nl'autoroute A49.\nARTICLE 3     :  \nLors de la mise en place, de la maintenance \u00e9ventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des\nrestrictions ponctuelles compl\u00e9mentaires ou des ralentissements de circulation pourront \u00eatre impos\u00e9s\nde mani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les manipulations des \u00e9l\u00e9ments de balisage.\nLes forces de l'ordre seront requises pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA afin de faire\nrespecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de ces travaux et \u00e0 la mise en place de la\nsignalisation.\nDans le cas toutefois o\u00f9 les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilit\u00e9 d'\u00eatre pr\u00e9sentes, les agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 AREA seront autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seuls ces op\u00e9rations de balisage au moyen de dispositifs de\nsignalisation.\nDans  le  cas  o\u00f9  les  op\u00e9rations  seraient  annul\u00e9es  ou  termin\u00e9es  avant  l'\u00e9ch\u00e9ance  annonc\u00e9e,  les\ndispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \u00eatre suspendues et la chauss\u00e9e rendue aux usagers dans les\nconditions de circulation du moment.\nEn cas de perturbations \u00e0 la circulation (accidents, incidents, bouchons\u2026) des mesures de gestion de\ntrafic pourront \u00eatre mises en \u0153uvre localement par AREA et pourront \u00eatre renforc\u00e9es par celles du\nplan PALOMAR Rh\u00f4ne-Alpes-Auvergne, en accord avec la Pr\u00e9fecture concern\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en\nliaison avec les gestionnaires de voirie comp\u00e9tents.\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-04-29-00004 - AP Essais de roulement A49 5\nARTICLE 4     :  \nLes automobilistes seront inform\u00e9s via la radio autoroute Info sur 107 .7 , ainsi que par des messages sur\nles Panneaux \u00e0 Messages Variables (PMV) et sur des panneaux sp\u00e9cifiques mis en place par AREA.\nARTICLE 5     :  \nLa signalisation temporaire sur l'autoroute A49, conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre I -\n8\u00e8me partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel le 6 Novembre 1992 et au manuel du chef de\nchantier, sera mise en place sous le contr\u00f4le et responsabilit\u00e9 d'AREA.\nARTICLE 6     :   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours suivant :\n gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me,\u25aa\n hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'int\u00e9rieur,\u25aa\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens\naccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un nouveau\nd\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nARTICLE 7     :  \nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me,\nM. le g\u00e9n\u00e9ral, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de la Dr\u00f4me,\nM. le directeur de l'exploitation AREA,\nM. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur r\u00e9seau AREA, \nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e\n\u00e0 : \nMme la directrice de la DIR de Zone centre est,\nM. le directeur du SDIS de la Dr\u00f4me.\n                                                          \nValence, le 29 avril 2024\nPour le Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me \nSIGN\u00c9\nFran\u00e7ois JOUFFROY\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-04-29-00004 - AP Essais de roulement A49 6","date":"2024-04-30","first_seen_on":"2025-09-12T17:53:59+00:00","id":"8de6304527ea6453fef7ab45655384ca5360ed66816016e3e6dc691d125514a4","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 26-2024-121 DU 30 AVRIL 2024","pdf_creation_date":"2024-04-30T14:14:56+00:00","pdf_modification_date":"2024-04-30T15:15:20+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/28436/189999/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2026-2024-121.pdf"}