{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2025-216\nPUBLI\u00c9 LE  2 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re\n/ Direction d\u00e9partementale\n38-2025-09-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public\ndes services de la direction d\u00e9partementale des Finances publiques de\nl'Is\u00e8re - SGC de ROUSSILLON. (1 page) Page 3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Bureau du\nPilotage des Politiques publiques de S\u00e9curit\u00e9\n38-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9  03 09 2025 (4 pages) Page 5\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires\nd'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / Service du droit p\u00e9nitentiaire\n38-2025-09-01-00002 - d\u00e9l\u00e9gation de signature chef d'\u00e9tablissement\nCP St Quentin Fallavier 01 septembre 2025 DISP AURA (18 pages) Page 10\n2\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des\nfinances publiques de l'Is\u00e8re\n38-2025-09-01-00001\nArr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public\ndes services de la direction d\u00e9partementale des\nFinances publiques de l'Is\u00e8re - SGC de\nROUSSILLON.\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re - 38-2025-09-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au\npublic des services de la direction d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Is\u00e8re - SGC de ROUSSILLON. 3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture\ndes services de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re\nLe directeur d\u00e9partemental des finances publiques de l'Is\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret n\u00b071-69 du 26 janvier 1971 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des services ext\u00e9rieurs de l'\u00c9tat ;\nVu les articles 26 et 43 du d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-11-25-00022 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ouverture et de fermeture des services d\u00e9co ncentr\u00e9s de la direction d\u00e9partementale des finances\npubliques de l'Is\u00e8re ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1er :\nLe Service de Gestion Comptable (SGC) de Roussillon est exceptionnellement ferm\u00e9 \u00e0 compter de ce jour en\nraison d'un incident technique.\nL'accueil sera r\u00e9ouvert dans les meilleurs d\u00e9lais apr\u00e8s r\u00e9solution de l'incident.\nArticle 2 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans les locaux du\nservice vis\u00e9 \u00e0 l'article 1er.\nFait \u00e0 Grenoble, le 1er septembre 2025\nPar d\u00e9l\u00e9gation de la Pr\u00e9f\u00e8te\nPour le Directeur d\u00e9partemental des finances publiques de l'Is\u00e8re\nLe Directeur du P\u00f4le Synth\u00e8se, Coordination, Strat\u00e9gie\nGabriel SZEFTEL\nDirection d\u00e9partementale\ndes Finances publiques de l'Is\u00e8re\n8 rue de Belgrade\n38022 Grenoble Cedex\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 76 85 74 00\nM\u00e9l. : ddfip38@dgfip.finances.gouv.fr\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re - 38-2025-09-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au\npublic des services de la direction d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Is\u00e8re - SGC de ROUSSILLON. 4\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2025-09-02-00004\nArr\u00eat\u00e9  03 09 2025\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9  03 09 2025 5\nEuPR\u00c9F\u00c8TEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nGrenoble, le 2 septembre 2025\nARR\u00caT\u00c9 38-2025-   \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b02022-52 du 24 janvier 2022 relative \u00e0 la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0  \nR. 242-14 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et  \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nomination \nde Madame Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au  \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es  \ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande  du 22 ao\u00fbt 2025, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police  \nnationale de l'Is\u00e8re, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistre -\nment et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs aux fins  \nde pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8re -\nment expos\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant  que  les  dispositions  de  l'article  L242-5  1\u00b0  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention  \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de  \nproc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0  l'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  moyen  de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  \ndes  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs \ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de  \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9  03 09 2025 6\ntrafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et  \ninstallations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0  \ndes risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; \nConsid\u00e9rant  l'augmentation de la d\u00e9linquance sur le quartier Mistral de Grenoble sur les 7  \npremiers  mois  de  l'ann\u00e9e  (en  comparaison  \u00e0  2024),  notamment  les  infractions  li\u00e9es  aux \nstup\u00e9fiants  (+98 %),  les  vols  li\u00e9s  \u00e0  l'automobile  (+112%),  les  violences  non  crapuleuses \n(+220%) ;\nConsid\u00e9rant  l'incendie  volontaire  provoqu\u00e9  par  une  voiture-b\u00e9lier  qui  a  d\u00e9truit  la \nbiblioth\u00e8que Chantal MAUDUIT, situ\u00e9e au sein du quartier Mistral dans la nuit du 18 au 19  \nf\u00e9vrier 2025 ;\nConsid\u00e9rant l'absence de dispositif de vid\u00e9oprotection exploitable sur ce quartier ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  d'apporter  un  appui  op\u00e9rationnel  aux  unit\u00e9s  en  maintien  de \nl'ordre sur la voie publique ;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont r\u00e9guli\u00e8rement prises \u00e0 partie sur ce  \nsecteur et qu'il est n\u00e9cessaire de disposer d'un appui a\u00e9rien afin de rep\u00e9rer les lieux avant et  \npendant l'intervention des effectifs afin d'assurer leur s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant  la  n\u00e9cessit\u00e9  d'am\u00e9liorer  la  coordination  op\u00e9rationnelle  avec  les  unit\u00e9s  de \nmaintien de l'ordre sur la voie publique ainsi que la n\u00e9cessit\u00e9 de faciliter la gestion de l'ordre  \npublic  en  cas  de  troubles  s\u00e9rieux  sur  un  lieu  sensible  connu  pour  le  trafic  de  produits \nstup\u00e9fiants ;\nConsid\u00e9rant  que  le  recours  aux  dispositifs  de  captation  install\u00e9s  sur  des  a\u00e9ronefs  est \nn\u00e9cessaire et adapt\u00e9  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir  \naux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de 2 cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es du 03 au  05 \nseptembre 2025 ; que les lie ux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux secteurs indiqu\u00e9s sur la  \ncarte annex\u00e9e  o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes \u00e0 l'ordre public ; que la  \ndur\u00e9e de l'autorisation est strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration ; \nConsid\u00e9rant  qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas  \ndisproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 titre d\u00e9rogatoire et afin de ne pas compromettre l'op\u00e9ration, le recours \u00e0 la  \ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images ne fera pas l'objet d'une information  \nau public ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nArr\u00eate\nArticle  1  e  r  La captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction \ninterd\u00e9partementale  de  la  police  nationale  de  l'Is\u00e8re  est  autoris\u00e9e  sur  le  secteur \ng\u00e9ographique figurant sur le plan joint en annexe et  correspondant au p\u00e9rim\u00e8tre suivant  : \nZone d\u00e9limit\u00e9e au Nord par la rue Roger Salengro \u00e0 l'Ouest par le Drac, au Sud Parc des  \nChamps \u00c9lys\u00e9es jusqu'\u00e0 la rue Jean Vaujany et \u00e0 l'Est par le Cours de la Lib\u00e9ration et du  \nG\u00e9n\u00e9ral de Gaulle direction rue Roger Salengro ;\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9  03 09 2025 7\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux, sur les mat\u00e9riels suivants : \nDRONE DJI MAVIC 3T\nArticle  3  \u2013  La  pr\u00e9sente  autorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e  du  03  septembre  2025  \u00e0  08h00  au  05 \nseptembre 2025 \u00e0 23h55;\nArticle  4 \u2013  Il  ne  sera  pas  fait  d'information  au  public  afin  de  ne  pas  compromettre \nl'op\u00e9ration ;\nArticle 5  \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9 rieure est  \ntransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration ;\nArticle 6  \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et  \npeut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n\uf0b7 d'un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te,  \nDirection des S\u00e9curit\u00e9s, 12 place de Verdun, 38000 Grenoble,\n\uf0b7 d'un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif , 2 place de Verdun,  \n38000 Grenoble, par le site internet \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 l'adresse  \nwww.telerecours.fr.\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la \ndate de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de  \nvotre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nArticle 7  \u2013  La sous-pr\u00e9f\u00e8te , directrice de cabinet  et le directeur interd\u00e9partemental de la  \npolice nationale de l'Is\u00e8re sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te, \n   sign\u00e9\n    Catherine S\u00c9GUIN \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9  03 09 2025 8\n2S Y ISU CPG ISeT\necteurrenobles\nWwnBice\n=et\nv, RhinJanubde\n1A\nt\n:\n:\nLe\ntu_\nOR \"21\" \"1 17412\" 211\" 1127\" 1]v.t D ~~|\u00e0 { L1| Lite= Tie. Mrs\neee 1,15 km2 D\nP\u00e9rim\u00e8tre de vol\nSecteur Quartier Mistral Grenoble\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-09-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9  03 09 2025 9\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n38-2025-09-01-00002\nd\u00e9l\u00e9gation de signature chef d'\u00e9tablissement CP\nSt Quentin Fallavier 01 septembre 2025 DISP\nAURA\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 38-2025-09-01-00002 - d\u00e9l\u00e9gation de signature chef\nd'\u00e9tablissement CP St Quentin Fallavier 01 septembre 2025 DISP AURA 10\nMINISTERE Directionir ICE de l'administration p\u00e9nitentiaire\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiairesAuvergne Rh\u00f4ne-AlpesA St-Quentin-Fallavier, le 1\u00b0 septembre 2025\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nVu le code p\u00e9nitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la justice en date du 01-07-2025 nommant Monsieur J\u00e9r\u00f4meCHAREYRON en qualit\u00e9 de Chef d'\u00e9tablissement du Centre P\u00e9nitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier.Monsieur J\u00e9r\u00f4me CHAREYRON, Chef d'\u00e9tablissement du Centre P\u00e9nitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier,\nARRETE:\nArticle 1\u00b0:D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature et de comp\u00e9tence est donn\u00e9e a Monsieur WIART Jean-Christophe, en qualit\u00e9 de Directeur des services p\u00e9nitentiaires, adjoint au Chef d'\u00e9tablissement,aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant al'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint (colonne 1).Article 2 :D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature et de comp\u00e9tence est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur LALANNEBastien, Directeur des services p\u00e9nitentiaires, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint (colonne 2).Article 3:D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature et de comp\u00e9tence est donn\u00e9e a Madame PAHON Ren\u00e9e,Attach\u00e9e principale d'Administration, aux fins de signer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint(colonne 2).\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 38-2025-09-01-00002 - d\u00e9l\u00e9gation de signature chef\nd'\u00e9tablissement CP St Quentin Fallavier 01 septembre 2025 DISP AURA 11\nArticle 4:D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature et de comp\u00e9tence est donn\u00e9e a Monsieur DA-ROLD Loic,Capitaine p\u00e9nitentiaire de classe sup\u00e9rieure, aux fins designer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint (colonne 2).Article 5:D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature et de comp\u00e9tence est donn\u00e9e a Monsieur MARATRATOrlando, Capitaine p\u00e9nitentiaire, aux fins de signer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint(colonne 3).Article 6 :D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature et de comp\u00e9tence est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur PECORAROChristopher, Capitaine p\u00e9nitentiaire, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint(colonne 3).Article 7 :D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature et de comp\u00e9tence est donn\u00e9e \u00e0 Madame PROUGETSophie, Capitaine p\u00e9nitentiaire, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint(colonne 3).Article 8 :D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature et de comp\u00e9tence est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur BENEAT Gabriel,Capitaine p\u00e9nitentiaire, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint(colonne 3).Article 9 :D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature et de comp\u00e9tence est.donn\u00e9e \u00e0 Monsieur SEVERINDamien, Capitaine p\u00e9nitentiaire, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint(colonne 3).Article 10:D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature et de comp\u00e9tence est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur GUILLOT Herv\u00e9,Capitaine p\u00e9nitentiaire, mis \u00e0 disposition du Centre P\u00e9nitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, auxfins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercicedes attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint (colonne 3).Article 11:D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature et de comp\u00e9tence est donn\u00e9e \u00e0 Madame ALI BACHASouhila, Capitaine p\u00e9nitentiaire, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint(colonne 3).\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 38-2025-09-01-00002 - d\u00e9l\u00e9gation de signature chef\nd'\u00e9tablissement CP St Quentin Fallavier 01 septembre 2025 DISP AURA 12\nArticle 12:D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature et de comp\u00e9tence est donn\u00e9e \u00e0 Madame TURNELAng\u00e9lique, Capitaine p\u00e9nitentiaire, aux fins designer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant a l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint(colonne 3). |Article 13 :D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature et de comp\u00e9tence est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur DIOUET Thibaut,Capitaine p\u00e9nitentiaire, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint(colonne 3). |Article 14 :D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature et de comp\u00e9tence est donn\u00e9e \u00e0 Madame HEMONETC\u00e9line, Major p\u00e9nitentiaire, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint(colonne 4).Article 15 :D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature et de comp\u00e9tence est donn\u00e9e \u00e0 Madame HALLINGEREstelle, Brigadier-chef p\u00e9nitentiaire, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint(colonne 4).Article 16 :D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature et de comp\u00e9tence est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur GUERABSIAnthony, Major p\u00e9nitentiaire, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint(colonne 4).Article 17 :D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature et de comp\u00e9tence est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur BURY David,Brigadier-chef p\u00e9nitentiaire, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint(colonne 4). |Article 18 :D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature et de comp\u00e9tence est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur PIONNEAUThomas, Brigadier-chef p\u00e9nitentiaire, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint(colonne 4).Article 19 :D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature et de comp\u00e9tence est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur SAMBA Fr\u00e9d\u00e9ric,Brigadier-chef p\u00e9nitentiaire, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint(colonne 4).\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 38-2025-09-01-00002 - d\u00e9l\u00e9gation de signature chef\nd'\u00e9tablissement CP St Quentin Fallavier 01 septembre 2025 DISP AURA 13\nArticle 20:D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature et de comp\u00e9tence est donn\u00e9e a Monsieur LHERMITTES\u00e9bastien, Brigadier-chef p\u00e9nitentiaire, aux fins de signer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint(colonne 4).Article 21:D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature et de comp\u00e9tence est donn\u00e9e \u00e0 Madame ESTEVE C\u00e9line,Brigadier-chef p\u00e9nitentiaire, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint(colonne 4).Article 22 :\nxD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature et de comp\u00e9tence est donn\u00e9e a Madame PANGANBrigitte, Brigadier-chef p\u00e9nitentiaire, aux fins designer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint(colonne 4).Article 23:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement dans lequell'\u00e9tablissement a son si\u00e8ge du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re et affich\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissementp\u00e9nitentiaire.\nLe Chef d'\u00e9tablissementJ\u00e9r\u00f4me CHAREYRON\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 38-2025-09-01-00002 - d\u00e9l\u00e9gation de signature chef\nd'\u00e9tablissement CP St Quentin Fallavier 01 septembre 2025 DISP AURA 14\n\"JUSUDAPEIUS 9.1 Bl SUBP S999JJ8 'SOACTUIJIUIA SAO(EIN 39 SItTEIUDJIUGd SJoYd-sATIPESLAg : p'4\n911099U9 ap SJUEPUEUIUO) 39 soure}rdes 'sjueusynot] : 9002 [AAC PI NP 1PP-900< o\u00f9 0409p Np II 9191 9[ Jed SI$91 JUSWPUEMUWOS op Sd109 np SS1QWIN : \u00a2' SATBIUAIUId SI.VUUOISIAIP S}JUBPULUIMIOD* SulByUsUgd sju\u00ebpuewwos { sanvenuayruod sourerdes : {202 21qU099p 6T NP IP\u00a3I-CTOT o\u00f9 39199P af avd 1591 JuoWopuewuwoo ap sd10* SVS 9p AN9))91IP dIdG -: UONBASIUIWIpPE Pp S242EHV -* SIUIVIJUSTUI SIDTIAIIS SAP SINIPVIIG -> V 911089389 op sd109 un & jueusyiedde sxreuuomouox : 7JUaUI9SSI[4E39 P Joyo ne yulolpy : |2AIEQUIIULA 8P09 NP SUOHISOGSIP Sap JDA Ud JANJVUSIS OP UOIES9[9p SUN, P Jo1qo,| 11e] JUBANO SUOISINIG 'I$8}X9} SI1INE Pp 39 (T-PEZ A * 99-ETT A) sAleUajIUId apos np suonIsodsip sap nj.19A UadANJVUSIS 9p UONYSI[9p 9uN,_p 3a[qo,] 24187 JURANOd juowSstqu)9,p JOY np suOISIIGg\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 38-2025-09-01-00002 - d\u00e9l\u00e9gation de signature chef\nd'\u00e9tablissement CP St Quentin Fallavier 01 septembre 2025 DISP AURA 15\nX X X S-91Z'G [eloads atui$ai NP So1IeI91jau9q SNUD}9P So] JINOd sazISIA Sp Sounay Sop 19X14Xx X X SC-ZTC 91PI0 u0Q NB J9 9JIN99S E] B UBUD} SOU Sop Inod juepie Un,p uoneuSIS9p eB] B Jasoddo,sX X X I-vle yu sonusjep sauuosiod sap saquie]d no sajonboi xno1oeiS s1n0991 Op Se9 Ud SOUSIPNe JAUUOP Jo JOPIN9q]x X X X pb-TEC'U (oous8in a19ruaid ap uone1op) NdG aun,p snuajap auuosiod aun 1310X X X X S-SIIL 'ad SJBJIUES SPUN | SP SUWTXOJd B S99NJIS SajNjj90 Sap Sup SOPEJEUI SONUSJ9P souUOS.Jed Sap 191994 YX X x X Z-E1Z7 A anusjap suuosiod aun,p [JONPIAIPUI JUOWOINIIOOUS, | aIpusdsnsX X X X [-CIT 'a 9[n[[99 Us 9Jquiosus J99ejd B Sanuaop souuosiod sai 1ou81S9X X X Xx 09-CII 'A (Nn0149 suduwuos 4) ajnj99 Us sanuajop souuosiod sop uo\u00efeJ99Jj8,p SOINSOLU Sa SIpUlatgX X XK ve-lLIZ 'a Add PI Op SouquIsWI Sa] 1onboauos Ja JaUSISAq9E-TIC A + SPVUSISHIDX X X \u00ff-11T 1 | uonusjop ap SoLUIS9I Sap sup juouraoe]d 9p SUOISIDEp sa] SPUD jo SOOSI[BNPIAIPUT 98189 ua aslid ap SAP pou sap HUIJ9X X X S-1I1C '1 auIad 8] sp UO1N99X9,p sunodied 9] 1910q8/4x X X Et cit qu = 9d A} INSLIDIUI JLISWII] S94 9] JaJdepe jo J910qQR|qCCCI A codd }\u00b0 u0Hu9}9p Ud SIALe. 9J1IN99S BI B J9 91PJO UOQ Ne JURUd] SJIJOU SopX x x ccel A | nod Sorequouuaied Sap SJISIA 8] jueuSedwosoe sasipeuunof so] sed o8eUll ,p 19 uos ap asid e] 8 ayIpIoJUI SUOZ E] JDUILUIDIEQqDer. 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38-2025-09-01-00002 - d\u00e9l\u00e9gation de signature chef\nd'\u00e9tablissement CP St Quentin Fallavier 01 septembre 2025 DISP AURA 18\n91-777 AUdo us agovjd anuaop suuosiad un, p pI889,] B SOVSIJENPIAIPUI 9JIINI9S Sp SauNSOUI Sap d1PUdIg\n61-Vcc \"Aasiesuedy ansuey ey sed yuajsed au no sed yusuussdwos ou inb sanuajap souuosiad sa] mod ajaidiaqui un J9uZisaqUdo enbyiseds 1on1en0)\nOl-vcc 'A\nACN Us uoursoeyd ne uly aia op a8esiAud {I Nbss0] qS]Q Ne SIAR UOS Jouuoq\nv-vec a\nJU9B1X9,| JUDWASS!}qQe}9,] IP 21PIO UOg Np USHUIBU Op NO 9JIN99S ap syeJeduIIsop anb sioy onbeys AGM ue sgoevjd snuajgp sonne sop juouigredes sgoJaxe JUOJes sopeuouuoid sa] 39 93[Nd 9j aNb 12p199q\nl'A AAAACN] 2P ules ne 9A199[109 9H ATOR oun 8 Jodromed 8 AC: ue 290ejd onuajap suuosiod oun JasiO Ny\nE-vTc AACN ue agoejd anuaop suuosiod aun,p pie89,] & SO9SIENPIAIPUI 9JIN99S ap S2INSOUI Sop 21PUSIS-PCT Aosiesuely onduey e] sed juojied ou no sed jueuuoiduoo ou mb sanuajep souuosiod sa] snod sjeidiaqui un 1eu81ssq9-VCT UJUSUISS1|GeI9,| Op 32 Sauuosiod Sap 911UNdgs 8] JaAJOSQId ap opdepe snjd 9] usouw 9] snjrjsu09 anseB] IS \"soUaSIN Pp SBd Ud 'oSiIp [I.Nb juowuessi1q8}9,] 9P AGN.I SUBP 29998 ONUaJep ouUIOSIod UN yUoUTaMIOSIAOId 1098]qAda anbyiseds 1n1en\u00fbOT-EIT AUONUDJOP UD 9149199 So01JJO xne Jodionsed 8 juowuojost,] B s998jd anuajop suuosiad sun JasOINY8I-EIT \u00c0JUSUIS[OSI.PJoiyrenb ne sagovjd souuosiod xne sunuiuos ayrAnoe aun 8 Jodioed e JUOUI9[OSI,] B 2998]d anuajap auuosiod aun JasLIOINY81-\u20acIC 4SIBUIPIO UOIJUDJEp apaUIS91 NB SIWINOS snua}gp sa] Inod agsiuBIO ayANoe un 8 Jodionued B juauio[os1,] B O9DEId snusjgp auuosJod oun JasojnyIc-\u20ac1eSouleljuspued syUsUlassi]qe}o sap no souuos.ed sapSULINgS EI B QIUIONE JaLIOd B S1NJEU ap JUOWID]OSI .p 21NPIOOI B] Op sJUSUMIOP No SUOHEULIOJUI Sa JonbrunUIWOD op sosnjoyLT EIT ASTEIT AVTEIC UJUDWIDIOSI .P BINSOW B] 9p uoresuojoid ap uonisodouid ej jueuSedwosse sAnou uoddes un JOSIP9Y\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 38-2025-09-01-00002 - d\u00e9l\u00e9gation de signature chef\nd'\u00e9tablissement CP St Quentin Fallavier 01 septembre 2025 DISP AURA 19\n87-CEE \u00e0\nsasnayiod juos sanuajep\nsouuos.ied say yuop xnofig jo sjefgo sap 'anusjgp suuosiod ej sed ouSisop 'sion un B uonipadxa,] NO dSIWAd 8] JaSIONY8E-CEE aOIBIUSUS JUSWOSSI]}QeI9un suep 991]U9 Ind] B SoNud}Jop Souuosiod sa] sasnayiod juos juop xnofiq no sjafqo say asueyo ud sipudid ap Jasnjoy\nCl-CCE A\nJiyeurwiouaduos uos op ajqiuodsip jed ej ap jUBUDdAOId JUDTIe pp SUIWIOS SUN J1U9J9p B sosI[eIdsOY snuUDd}ap auuosiod sun JOSLIOINYsonusjap Souuos.i19d sop aulowLyed np uonss9\n9\u00ff-vCcT 4\nSU9S 99 UD ISIES }S9 [I nbsio] euwAuoue uos 8 1sououai Op09710 un jueusiduwos ssenuayluod JUIWISSI[Ge}I9 UN .P UI9S NB JUBUDAIOJUL NO 999JJE JUDE, | OP SUOJOA BJ ap 9198 SIPUIIq\n6\u20ac-VCC A\n'Q9SBSIAUD JS9 ODIO Ud Juatuo9e]d9P JUSUID]|9ANOUSI SP UOISI99p aun,nbsio] a1rermuayuod JUSUIOSSI[GejId,| SUBP JUBUSAIOJU! 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NO 97101 inpoid un 8 souepusdop oun juejuasaid souuosied sap 918q0]8 aBseyo ud asd e] opSIP 9[ SUP JUBUDAJOJUI SUIOS ap Sagst|BIogds soinjonsjs sop jouuosiod un eB arrenuayiuod juouossi1q819. | 59998, ] JOSIIOINY\n6I-SIT Q\ngues e] Inod uoreonps,pJe UOUdAQId ap SUO!OR.p 91pE9 2] SUP JUEUSAIQUI ouuosJod aun 8 auenuayuad JUSUISSI[{U)9,] B S2992,] 19SH0NY\nx\n81-SII QUOTE] IGey 9UN p 241181} UOU Jor[yidsoy jouUOssed un,p aenuajluod JUSWISSI[qQeId,| 8 S9998,] JASLIOINYLI-SIT adINOHQJUI JUAUU9]891 Neno dd) Ne soavid syuguianbuew sp seo ue uiajd sduisy e sed juedsoxo.u Jaljeydsoy jouuosiod un, p uoney|iqeu.| a1puadsns\n8\"\u20acIE 4\nId ne sssoipe LioddeiUN Pp aseq Bj ANS JUDWUIDISE .| Sp 1e.NOJ 9] Jasodo.d jo oueyepue UN, Pp juauuai8e,] 'ooua8in,p seo Ud 'qjuowerosIAOId a1pusdsns\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 38-2025-09-01-00002 - d\u00e9l\u00e9gation de signature chef\nd'\u00e9tablissement CP St Quentin Fallavier 01 septembre 2025 DISP AURA 22\n'[810199[9 apoo\nX X xX \u20acE-19\u20acE U |NP ss Ye IS HI ST Ue I \"Y sopose Sa] jo osteyusjiusd 9pos 9j Jed soiuljop 'sonuajap souuos.ied sap souepuodsanos ed2J0A NB 39 S9[V10}99]9 SOJSI] Sd] INS UOIIIIOSUL,] B SOAIB[OI SUONNQyWe XNE JURLIOdde. 9s s}UaUINDOP 19 SUOISID9p $9}NO} JOUSISX X x 9-lIP YU JUSWISSI]Ge}9 | OP ANDLIQIUI JUOUWIS[BQI 9] SUEP SNU9J9P SOUUOSIOd Sap SUOIEINSUOO Sap SAJIBPOUI soy JOXL JX X Xx t-\u00a3]t'a JUDWIISS!/QBI9 | SUBP PSIULBIO UALUIEXO UN ,p Sa]eBJO NO S9J1199 saAn94d9 xne Jajuosoid os 9p onudjep auuosIod oun 8 Jasnjay| JUSWISUBIASUd,| OP SIPEIx x X \u0152ALAR 2[ SUP 9[BUOIJEU UOTeONpY,| Jed sosiueSso Xh99 onb sonne souegpuodso11os sed sinos SOP HIOA9991 Op UONESIIO}NE, | IOUUO(]_ I[JOUUOISSIJOI1d UOIJBULIOJ B] Op aupeo| SUBp ajEUoneU UOTeONp?,| Jed sgsiues10 Xn99 anb sa.yne aduepuodsas409 sed sIn09 Sap NOABIAI Ap UONESLIOMNE, | JSUUO(]9J0A 'SUOI\u00a5)[NSUOD JUSUIOUSIISU 'S9JLATIYXx X X S-IZc 'a sonbuosjanb sjafqo no ssouepuodssrios uo8re p souwuos IP SPOS B] NO 99JJU9,] 19S110)NYxX xX X Ch-T\u00a3EC OY a1enmuayuod juouIsss11q839.] 8 JOdap sed no jexsod S109 Jed sjo[qo sop 11049991 8 anusaop ouuosiod sun JOsLioinyx X xX Tr-ZEEU 39{q0 uN, p 10AUd,| ap no uoNdsd91 B] Op 9SIJOIN LOU 2319198189 9] 9NU9J9P auuosiod B] BNO INAJIPOAXO, | B JOIJNONxX X Xx Z-OLE YU anusjep suuosiad oun .p yyoid ne sayjansiAoipne yo S999 Suoneor[qnd op oslenusjiuad juouwiessi1q819,] 8 10d9p 9[ J9S110]NYS)2{qo,p 913.108 39 29.jux(0970sa] nod)Le-vec Ut+X X X | (souunpuos snualgp suuosiod oun .p suoydajs} ne s299.p SOIBIOY SO] SIPUTA.saysay anod)vI-Sve M+9\u00b0]x x X ARR: 9PUUIBPUO9 9nUA9P suUOs.iad sun. p. a1uoyd9[93 ap sjijisodsip xne S9992,] 191101 'oipuodsns 'I9SNJOI IOSTI0NxX X x S-SY\u00a3 A agipedxa nb an$ai que] 'oy1499 souepuodsazios BY H1usJa\u00ffOI-IVE AXx xX Xx 9[BITIUIR SIA Op 9}1UN Ud NO [UIfIWB Hope Ua SJISIA OUN 19401190 ,p Jopi9aqSI-Ipe a\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 38-2025-09-01-00002 - d\u00e9l\u00e9gation de signature chef\nd'\u00e9tablissement CP St Quentin Fallavier 01 septembre 2025 DISP AURA 23\n01ve-cly a(uornonpoid Ud 9jrAN9R) SNBUdTIUId VONBIYSIUTLUPR,| SEd JSd,U d1pJO,p AnauuOp 9[ aNbsso] HIANOE,| ap asvsoduiayossieq Inod saneiuajiued sojdtua.p sie.quos sinaisnjd no un.p uorsuadsns vy uns 'sunof \u00a2 op rejap un suep ' SIAB UN aIpudy\nEC-CIT 4SI-CIF TT\n(R19u9$ 991A19S) aueuayuadUOIBAJSIUIWUIPB | 1S9 91PIO,p INQUUOP aj onbsio] anuajop auuosiod aun,p aueauauod 1opduo.p j8nu09 a sipuodsnsvo-cly aJUOUIS[JSANOUQI UOS ap ANA Ud anequayIuod 1o[dua,p JeUOS NB JUBUDAR UN JOUBIS\nII-clv TT\nsleiusued uornensiurupe,| Sed 1S9,U JOIUJap 99 anbsso} apo .pJINSUUOP If 19 ONUaJap sUUOSJod B] aus njouoo sseIUAIUEd rojdtus,p 18nu09 ne s9xouue ayjiedi] UONUSAUOS 8] JBUSISaaenuajluad\nUOIJENSIUILUPE,] JS9 21PIO,p AnsuuOp a] onbsio| 'anuajgp suuossed ev] so4e anenuamuod 1ojdus,p jemuos un Jau8isadipiyuajiuad 101dw2, p 1041U0)\nLI-CI+ AUOHONPOI Sp AIAN9E,] IP UOTJLSS9d Op SBd Ud [IBABI AP 9JS0d UOS INS snUajJep SUUOSIOd BI Ap UONEIIALIE, | B UL SION\nvi-clv 48-CIr'(uononpord ua nb jeigued dd1A.19S ne juej) uoisuedsns ap snyai un, p 'ju89499SB9 9] \"I9PI99P Jo JIBABH Ap 9JS0d UOS INS UO1EJ9AFJE UOS a.pUddsns JUBJIEUNOS 9NU9JOp auuOsIad B] sp 2pUEMIP LY ANS JANISSi-clv 48-CIv 1'(uononpoud ua,nb [elou98 s91A19S Ne je) [BAR op ajsod uos Ns aNnuajap auuosIod e] ap UONRIOAJJV,| 1puadsns\n6-CIT a9-CI\u00ff TT\n[BAR Op aysod un 1ns onuajap a\u00fcuosiod aun,p UOIe}OALe Pp SNJ NP J9p199(el-clv Od'JUDLUDSSI}QLID,| OP 9UINDS B] B JO 91PIO UO NE 91] JOU! 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Pp SPO UD YSq UN.P No Hd UN,p \"Sd SUN,P JURIOY9UIIq a9UWIBpUOS ouuosiod oun,p aou98in,p S\u00a5d UD dIRIPSUIIUONBIBOIUIDI E] JOPIO9P NO NdII9}X9,] E JUBANOI] 9S SQULEPUOD op 9OUIdBIN,p SE Ud AJEIPOUTUU UONBISOIUIDI E] B I9PI901\nvtt Q9118)88919P UOS NO juoWOSSI1q89,p Joyo 9] Jed 99/0100 juowwopoogid 1110S ap uoissiuuod oun JoINOYCT-rct A +S-VCV 1JeHSISEU 99 Op S1IBIUOO UOISIO9p Nes \"qd NP S-Z1L e918, op uonvordde us gyre a] sed sapsoooe 919 & AIIOSep uoissiutad aielwoid sun nbsio| sinofewu souurepuoo suUOssad aun,p ous op uoissiuuod op sopuewep sa] ans 19n18]S9-FIT TTuonus}pp US SQUULIBPUO9 sULOSJad SUN, p HINPUOS SSIBANEUI 9P SBI Ud dHO Op HENOI Op Uj NE dYf 9] NSIESl-ver 19]O.1]U09 ap sinsoul 8] op aiqiinbs,| ev sed yueyono) ouSO|PIOARJ SUOHBOIJIPOU ap 718,5 [I NbssO] \"ASQ PB] 2P NO 9yioqi]-1Wes BY ap 'INOLISIXO,] B Juourooe]d np SWIB9I ne sosiwpeNO Sd Sun,p JUBIdIZ9UNq SoUUOSIEd Sep O1LIOS ap 39 29JU9,p Sa1BIOU SO] 'dYf Np a]qeR[ve1d UONRSIIOING,| 9948 IOLJIPOIA]S-TE9 'A +[-TE9 TT9[01JU09 Op 91NSAUI B] apauqiinbg,| 8 sed jueyono] au uourexs UD asi duUUOSJad BI 8 Sa|QBIOARY SUONBOIJIPOW ap 119e,s [I nbs] \"Agyy snos sagovjdsouuosiad sap UOHeUsIsse.p xNal] SJ SUBP NO s]IOIWOp Ne soUasaid op sameJOY So] 'If np afquieosd P10998 | 99AB \"IDLJIPOJ|\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 38-2025-09-01-00002 - d\u00e9l\u00e9gation de signature chef\nd'\u00e9tablissement CP St Quentin Fallavier 01 septembre 2025 DISP AURA 27\nal\nNOXATAVHO SOI,STOT/60/10 9] ISTABIIEA-UTUAMO-IS \u20ac WeySUOISSIW SIN9] ap |21P89 9] SUBP SISANAD 8 Jopgooe snod aJIBJIUES JUN] ap sjauuOsiad sa] jo sopAnd sostidanue sop sjeuuosiod soy s9n8919pS-OVZ Y |uonso8 vy ap ospeo 9] suep yuessise sgaiid sjuauodnoi$ sop sjauuosiad soy ' ajeuoreu uoreonps,| sp suse so] '(fdB] Op sjusse So] ' didS Np sjusse sa] ' souefjleAINS op sjouuossed so] { juouiaipeoua op 281849 ud \"'syeuruou sayduw09 sap21891 B] Op oB1eYO Ud 'ajjous np 981849 ua soseNUaUgd sjeuuosiod so] juowoyersods Joy] IQeY Jo juaurapenpiAIpur J9UBISEqSISUNGDL-SII 'a \"SOINJONAYS S99 9p So[qesuodsai SU199pauu sap SIAR Sade \"YdIAS 1 dWSN U9 SouejjIoAINS ap sjouuosiod sap 19991] Y9-177 'a S]U988 SOP 99IAI9S NP UOTESIUBSIO,P SAJ]EPOU SO] JAUIUH9)9(][-6-EIT \"A JUAN]OA9 9919X9I-\u20ac-E1 1 1 | [nb suorssiu saj Is no Juase .| 9p sUorouoy ap JuoWBuEU9 ap SBd Ud 'UOTJBSLIOIN 97199 991JJO,P JOUTWIEXI9I Jo SOU9BIN p Sedus siidwios \u00c0 'wougid 39 WOU sas Jed SUONOUOJ Sas Op 9910J9K9,| SUBP ALJHUOPI 219 sed ou B aueuoyuod jua8e UN JosOINYSOUIBUINY SIdINOSSdySCCEL a Sonus}ep sauuosiod sop 2puBW9P ef B SUILUOS 970] op sJreuruou So}dUIOD Sap inossi891 9] Jed yUDWIDAQ|ZId 9] JaSIIOINY\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 38-2025-09-01-00002 - d\u00e9l\u00e9gation de signature chef\nd'\u00e9tablissement CP St Quentin Fallavier 01 septembre 2025 DISP AURA 28","date":"2025-09-02","first_seen_on":"2025-09-02T20:18:21+00:00","id":"8deacb18bb81d224da5ff6f41a58451ca9f5e933971adfbdff31a32aa2dca606","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0216 du 2 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-02T18:59:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/79590/617574/file/recueil-38-2025-216-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}