{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R02-2025-485\nPUBLI\u00c9 LE 31 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nDEAL / Service Paysages Eau et Biodiversit\u00e9\nR02-2025-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de la mise \u00e0 jour\nde l'\u00e9tat des lieux du bassin de la Martinique (2 pages) Page 3\n2\nDEAL\nR02-2025-12-30-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant approbation de la mise \u00e0 jour de\nl'\u00e9tat des lieux du bassin de la Martinique\nDEAL - R02-2025-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de la mise \u00e0 jour de l'\u00e9tat des lieux du bassin de la Martinique 3\nPREFETDE LA Direction de l'environnementi  de l'am\u00e9nagementns et du logement\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0portant approbation de la mise \u00e0 jour de l'\u00e9tat des lieuxdu bassin de la MartiniqueLE PR\u00c9FETVu la directive 2000/60/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 23 octobre 2000 \u00e9tablissement uncadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-3 et R. 212-5 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 15 janvier 2025 portant nomination du pr\u00e9fetde la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de la Martinique, M. Etienne DESPLANQUES ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 16 mai 2005 modifi\u00e9 portant d\u00e9limitation des bassins ou groupements de bassins en vuede l'\u00e9laboration et de la mise \u00e0 jour des sch\u00e9mas directeurs d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2010 modifi\u00e9 relatif aux m\u00e9thodes et aux crit\u00e8res \u00e0 mettre en \u0153uvre pourd\u00e9limiter et classer les masses d'eau et dresser l'\u00e9tat des lieux pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 212-3 du code del'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 \u00e9tablissant les crit\u00e8res d'\u00e9valuation et les modalit\u00e9s ded\u00e9termination de l'\u00e9tat des eaux souterraines et des tendances significatives et durable de d\u00e9gradationde l'\u00e9tat chimique des eaux souterraines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 mai 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et degestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Martinique et arr\u00eatant le programme pluriannuelde mesures correspondant ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2025-04 du 5 d\u00e9cembre 2025 du comit\u00e9 de l'eau et de la biodiversit\u00e9 deMartinique approuvant l'\u00e9tat des lieux 2025 du SDAGE ;Sur proposition de la Directrice de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de laMartinique,\nwww.martinique.developpement-durable.gouv.fr\nDEAL - R02-2025-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de la mise \u00e0 jour de l'\u00e9tat des lieux du bassin de la Martinique 4\nARRETEArticle 1\u00b0:La mise \u00e0 jour de l'\u00e9tat des lieux du bassin de la Martinique, adopt\u00e9e par le comit\u00e9 de l'eau et de labiodiversit\u00e9 de la Martinique le 5 d\u00e9cembre 2025, est approuv\u00e9e.Article 2 :L'\u00e9tat des lieux 2025 du bassin de la Martinique est consultable en ligne sur les sites internet :- de la Direction de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Martinique (DEAL) :https://www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/- de l'Office de l'eau de la Martinique : https://www.eaumartinique.fr/- de l'Observatoire de l'eau : https://www.observatoire-eau-martinique.fr/ll est tenu \u00e0 la disposition du public au si\u00e8ge de l'Office de l'eau, 140 Boulevard de la Pointe des N\u00e8gres,97201 Fort-de-France et dans les locaux de la DEAL, Route de la Pointe de Jaham, 97274 Schoelchercedex.Article 3:La directrice de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Martinique.\nFort-de-France, le 30 DEC. 206\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code dejustice administrative, le pr\u00e9-sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Martiniqueou sur le site internet https://www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux (2) mois a compter de sa notifi-cation ou de sa publication.\nDEAL - R02-2025-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de la mise \u00e0 jour de l'\u00e9tat des lieux du bassin de la Martinique 5","date":"2025-12-31","first_seen_on":"2025-12-31T16:47:41+00:00","id":"8df7ef0862044762a623744d335008cf2af7cbcf4d97981e15fd21e108517ddf","name":"recueil-r02-2025-485-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-12-31T20:44:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/25700/198681/file/recueil-r02-2025-485-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}