{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E \u2014PREFECTURE (ap \u00e0DE POLICE | 7 |KLLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative \u00e0 laproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras ins\npar la direction de l'ordre public et dela circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de ca | | |des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9ed'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9cu ation de la\nConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242Int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieuremissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et a latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras | L | | |d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9cula pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00730 \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 12 juin 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L.  242-8 et \nR. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ; \n \n \n  \n \nximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \ntall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de \npolice administrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (hors classe) ; \n \nVu la demande en date du 10 juin 2025 form\u00e9e \nre \n sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s afin \nrit\u00e9 des personnes et des biens, la \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et \n du \nd\u00e9placement du p r\u00e9sident de la R\u00e9publique sur le  chant\nvasque olympique dans le jardin des Tuileries \u00e0 Paris le jeudi 12 juin 2025 ; \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nercice de leurs \nux fins \nrit\u00e9 des personnes et des biens, la \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et \n  ;  \n \nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique se rendra le jeudi 12 juin  2025 sur le  \nolympique dans le jardin des Tuileries \u00e0 Paris ; \n et \n \u00e0 cette occasion  ; que dans le contexte \nactuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, ce d\u00e9placement  est \u00e9galement susceptible de \nconstituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste ; que \npermet de disposer d'une visionen grand angle tout en limitant l'engagement des forces ; qu'il n'existe pas de\nl'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s\nSur proposition de la direction de l'ordre public et d\n\u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directionde l'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion\nla pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\nLa pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur\npour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.- L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil\n- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242est transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\n2025-00730                                                                                                                                                             2 \n \nla menace terroriste sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le \ncadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb \nnational depuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e \n au sol \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nporte \n qui pourra \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en \nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que la dur\u00e9e de \npoursuivies ; \n \n \ne la circulation, \n \n \n \nARRETE : \n \n \nArticle 1er \n  \n du d\u00e9placement susvis\u00e9 \naux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- \n . \n \nArticle 2 \n  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 1 cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \n  \nle plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \n  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le jeudi 12 juin  2025 de 17h00 \u00e0 \n20h00 \n  \n \nArticle 5 \n  \n  \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6 \n  \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \n \n \n  \nl'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\n2025-00730                                                                                                                                                             3 \n \nArticle 7 \n  La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de \n entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de \nla pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \nde Paris  et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 11 juin 2025  \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2025-00730                                                                                                                                                             4 \n \n2025-00730 du 11 juin 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n2025-00730                                                                                                                                                             5","date":"2025-06-11","first_seen_on":"2025-06-11T14:05:17+00:00","id":"8dfda9b99cea3eca7607d78945387bd35eee21a05fdf9e6a33ea90b8b1218655","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00730 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 12 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-11T13:00:23+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-11T13:00:23+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_00730_11062025.pdf"}