{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2025-277\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUIN 2025\nSommaire\nDRAAF /\n12-2025-05-22-00007 - a amngt coubisou 12 (2 pages) Page 3\n12-2025-05-22-00008 - a atc camares 12 (4 pages) Page 6\n2\nDRAAF\n12-2025-05-22-00007\na amngt coubisou 12\nDRAAF - 12-2025-05-22-00007 - a amngt coubisou 12 3\nE N Direction r\u00e9gionalePREFET de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00e9tDE LA REGIONOCCITANIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9D\u00e9partement : AVEYRONFor\u00e9ts communale de COUBISOUContenance cadastrale : 188,8332 haSurface de gestion : 188,83 haR\u00e9vision d'am\u00e9nagement : 2025-2044\nVUVUVUVU\nVUVU\nVU\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant approbation du document d'Am\u00e9nagementdes for\u00eats de la commune de Coubisou pour la p\u00e9riode 2025-2044Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,Pr\u00e9fet de la Haute-GaronneOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,les articles L124-1,1\u00b0, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2\u00b0, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;le sch\u00e9ma r\u00e9gional d''am\u00e9nagement \u00ab Sud Massif Central \u00bb, arr\u00eat\u00e9 en date du 18/07/2006 ;I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 01/04/2010 r\u00e9glant 'am\u00e9nagement des for\u00eats de la commune deCOUBISOU pour la p\u00e9riode 2009 - 2023 ;la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de COUBISOU en date du 29/10/2024,d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture de RODEZ le 31/10/2024, donnant son accord au projetd'am\u00e9nagement forestier qui lui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 ;le document d'am\u00e9nagement \u00e9tabli par l'Office National des For\u00e9ts et transmis pour approbationle 14/11/2024 ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral R76-2024-06-10-00006 en date du 10 juin 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Olivier ROUSSET, directeur r\u00e9gional de l'alimentation de l'agricuiture et dela for\u00eat;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral R76-2025-02-19-00003 en date du 19 f\u00e9vrier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation \u00e0certains agents de la direction r\u00e9gionale de l'alimentation de l'agriculture et de la for\u00eat ;SUR proposition du Directeur r\u00e9gional de l'alimentation, de I'agriculture et de la for\u00e9t,Arr\u00eate :Art. 1\u00b0\": Les for\u00eats de la commune de COUBISOU (AVEYRON), d'une contenance de 188,83 ha, estaffect\u00e9e prioritairement \u00e0 la fonction de production ligneuse et \u00e0 la fonction \u00e9cologique, tout enassurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durablemultifonctionnelle.Art. 2. : Ces for\u00eats comprennent une partie bois\u00e9e de 164,77 ha, actuellement compos\u00e9e de Ch\u00eanesessile (38%), Douglas (36%), Ch\u00e2taignier (13%), Pin laricio de corse (8%), Pin sylvestre (2%), AutresFeuillus (1%), Sapin de nordmann (1%) et Sapin pectin\u00e9 (1%).\n1/2\nDRAAF - 12-2025-05-22-00007 - a amngt coubisou 12 4\nLes peuplements susceptibles de production ligneuse seront trait\u00e9s en Futaie r\u00e9guli\u00e8re dontconversion en futaie r\u00e9guli\u00e8re sur 77,29 ha.Les essences principales objectifs qui d\u00e9terminent sur le long terme les grands choix de gestion deces peuplements seront le Pin laricio de corse (17,33 ha), le Douglas (51,60 ha), le C\u00e8dre de l'atlas(4,79 ha) et le Pin sylvestre (3,57 ha). Les autres essences, hormis le Sapin de Nordmann, serontmaintenues comme essences objectif associ\u00e9es ou comme essences d'accompagnement.Art. 3. : Pendant une dur\u00e9e de 20 ans (2025 \u2014 2044) :- La for\u00e9t sera divis\u00e9e en trois groupes de gestion :* Un groupe de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration, d'une contenance totale de 23,22 ha, au sein duquel 23,22 haseront nouvellement ouverts en r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration et 23,22 ha seront parcourus par une couped\u00e9finitive au cours de la p\u00e9riode ;* Un groupe d'am\u00e9lioration, d'une contenance totale de 54,07 ha ;* Un groupe constitu\u00e9 de peuplements hors sylviculture et/ou terrains non bois\u00e9s horssylviculture, d'une contenance totale de 111,54.- L'Office National des For\u00eats informera r\u00e9guli\u00e8rement le maire de la commune de COUBISOU del'\u00e9tat de l'\u00e9quilibre sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique dans la for\u00eat, et ce dernier mettra en \u0153uvre toutes les mesuresn\u00e9cessaires \u00e0 son maintien ou \u00e0 son r\u00e9tablissement en optimisant et suivant la capacit\u00e9 d'accueil, eten s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la for\u00eat estadapt\u00e9 \u00e0 l'\u00e9volution des populations de grand gibier et des d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s sur les peuplements.- Les mesures d\u00e9finies par les consignes nationales de gestion visant \u00e0 la pr\u00e9servation de labiodiversit\u00e9 courante (notamment la conservation d'arbres isol\u00e9s \u00e0 cavit\u00e9s, morts, ou s\u00e9nescents)ainsi qu'\u00e0 la pr\u00e9servation des sols et des eaux de surface, seront syst\u00e9matiquement mises en \u0153uvre.Art. 4. : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 01/04/2010, r\u00e9glant l'am\u00e9nagement des for\u00eats de la communede COUBISOU pour la p\u00e9riode 2009 - 2023, est abrog\u00e9.Art. 5. : Le Directeur R\u00e9gional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la For\u00eat, et le Directeurterritorial de I'Office National des For\u00eats sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partementde l'AVEYRON.\nFait \u00e0 Toulouse, le Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur r\u00e9gional de l'alimentation,2 2 MAI 2025 de l'agriculture et de la for\u00eat et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe-du service r\u00e9gional de la for\u00e9t et du bois\nGwena\u00eblle BIZET\n2/2\nDRAAF - 12-2025-05-22-00007 - a amngt coubisou 12 5\nDRAAF\n12-2025-05-22-00008\na atc camares 12\nDRAAF - 12-2025-05-22-00008 - a atc camares 12 6\n= -. Direction r\u00e9gionalePREFET _ de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00e9tDE LA REGIONOCCITANIEL'x'bme'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9D\u00e9partement : AVEYRONFor\u00e9t communale de CAMARESContenance cadastrale : 141,9159 haSurface de gestion : 141,92 haAm\u00e9nagement transitoire de crise : 2025-2029\nVUVUVUVU\nVUVU\nVU\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoralportant approbation du document d'Am\u00e9nagement Transitoire de Crisede la for\u00eat communale de CAMARES pour la p\u00e9riode 2025-2029Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,Pr\u00e9fet de la Haute-GaronneOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,les articles L124-1,1\u00b0, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2\u00b0, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;le sch\u00e9ma r\u00e9gional d'am\u00e9nagement des \u00ab Causses de la r\u00e9gion Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es \u00bb, arr\u00eat\u00e9 en datedu 18/07/2006 ;I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 14/12/2009 r\u00e9glant l'am\u00e9nagement de la for\u00e9t communale deCAMARES pour la p\u00e9riode 2009 - 2023 ;la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal en date du 16/12/2024, d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture deMillau le 19/12/2024, donnant son accord au projet d'am\u00e9nagement transitoire de crise qui lui a\u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 ;le document d'am\u00e9nagement transitoire de crise \u00e9tabli par I'Office National des For\u00eats ettransmis pour approbation le 30/01/2025 ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral R76-2024-06-10-00006 en date du 10 juin 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Olivier ROUSSET, directeur r\u00e9gional de l'alimentation de l'agriculture et dela for\u00eat;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral R76-2025-02-19-00003 en date du 19 f\u00e9vrier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation \u00e0certains agents de la direction r\u00e9gionale de l'alimentation de l'agriculture et de la for\u00eat ;SUR proposition du Directeur r\u00e9gional de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,Arr\u00eate :Art. 1- : La crise sanitaire, li\u00e9e aux \u00e9volutions climatiques, touchant principalement les peuplementsde Douglas, d'\u00c9pic\u00e9a et de Fr\u00e9ne, de la for\u00e9t communale de CAMARES, ne permet pas d'avoir unevision claire de l'avenir et d'avoir un \u00e9tat des lieux pertinent pour le propri\u00e9taire au regard des choix degestion \u00e0 arr\u00eater.\n1/4\nDRAAF - 12-2025-05-22-00008 - a atc camares 12 7\nLes peuplements de Douglas et d'Epic\u00e9a de la for\u00eat communale de CAMARES, sont impact\u00e9s par les\u00e9volutions climatiques, et plus particuli\u00e8rement par la r\u00e9currence des s\u00e9cheresses hivernales etprintani\u00e9res ainsi que des canicules estivales, qui g\u00e9n\u00e9rent des conditions d\u00e9favorables et desmortalit\u00e9s importantes d'arbres.Cette situation sanitaire \u00e9tant encore \u00e9volutive au terme de l'am\u00e9nagement, il n'est pas possible deproc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9vision imm\u00e9diate de ce dernier. La gestion de cette for\u00eat est r\u00e9gie par unam\u00e9nagement transitoire de crise, d'une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du 1\" janvier 2025, selon lesregles d\u00e9finies aux articles suivants.Art. 2. : Les objectifs de 'am\u00e9nagement de cette for\u00eat, arr\u00eat\u00e9s le 14/12/2009 pour la p\u00e9riode 2009 -2023, sont maintenus, hormis en ce qui concerne le choix des essences-objectif du groupe der\u00e9g\u00e9n\u00e9ration et celui des parcelles des autres groupes de gestion pour lesquelles les coupessanitaires ont abouti \u00e0 une mise en r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration de fait, ou pour lesquelles un d\u00e9p\u00e9rissementg\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 \u00e0 venir engendrerait une mise en r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration. L'essence-objectif peut ainsi \u00eatre modifi\u00e9elorsque celle pr\u00e9vue par 'am\u00e9nagement \u00e9chu est une essence fortement affect\u00e9e par la crisesanitaire, \u00e0 savoir :- le Douglas,- le Fr\u00e9ne commun.Lorsque, dans les unit\u00e9s de gestion ouvertes \u00e0 la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration par d\u00e9cision de 'am\u00e9nagement ou parsuite du d\u00e9p\u00e9rissement, I'essence-objectif initialement pr\u00e9vue ne peut pas \u00e9tre maintenue du fait desd\u00e9p\u00e9rissements li\u00e9s \u00e0 la crise sanitaire, elle pourra \u00e9tre remplac\u00e9e par des essences cit\u00e9es commeessences-objectif principales ou secondaires par la Sch\u00e9ma R\u00e9gionale d'Am\u00e9nagement pour l'unit\u00e9stationnelle dont rel\u00e8ve l'unit\u00e9 de gestion concern\u00e9e, en tenant compte des plus r\u00e9centes \u00e9volutionsdes connaissances sur la sensibilit\u00e9 de ces essences aux changements climatiques en cours ;- Par des essences non cit\u00e9es par la Sch\u00e9ma R\u00e9gionale d'Am\u00e9nagement pour l'unit\u00e9stationnelle dont rel\u00e8ve l'unit\u00e9 de gestion concern\u00e9e, dans le cadre de la gestion courante. Cesessences sont alors choisies parmi les essences cit\u00e9es par l'arr\u00e9t\u00e9 r\u00e9gional r\u00e9glementant lesmat\u00e9riels forestiers de reproduction utilisables dans le cadre des aides publiques foresti\u00e8res surle territoire d'application de la Sch\u00e9ma R\u00e9gionale d'Am\u00e9nagement.- Par des essences ne relevant pas des cat\u00e9gories ci-dessus, dans le cadre d'uneexp\u00e9rimentation suivie dans le temps :e Soit, sous forme de tests en gestion r\u00e9alis\u00e9s en lien avec les organismes publics derecherche foresti\u00e8re pr\u00e9vus \u00e0 l'article L152-1 du code forestier, notamment pour le choixd'essences durablement adapt\u00e9es et non invasives ;< Soit, sous forme de dispositifs exp\u00e9rimentaux suivis par des organismes publics derecherche foresti\u00e8re pr\u00e9vus \u00e0 l'article L152-1 du code forestier.La mise en \u0153uvre de ces dispositions se fera en conformit\u00e9 avec la Strat\u00e9gie d'Adaptation des For\u00eatsau Changement Climatique, d\u00e9finie pr\u00e9alablement par I'Office National des For\u00eats et concert\u00e9e auniveau national.Art. 3. :Pendant la dur\u00e9e d'am\u00e9nagement de 5 ans :La structuration de la for\u00eat en s\u00e9rie unique et en groupes de gestion, pr\u00e9vue par le dernieram\u00e9nagement, est maintenue ;\n2/4\nDRAAF - 12-2025-05-22-00008 - a atc camares 12 8\nLa coupe de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration dans les \u00e9pic\u00e9as du groupe de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration, pr\u00e9vue par le dernieram\u00e9nagement, mais non r\u00e9alis\u00e9e, sera effectu\u00e9e par coupe rase sous r\u00e9serve de l'appr\u00e9ciation dugestionnaire au regard de l'\u00e9volution des d\u00e9p\u00e9rissements :* L'unit\u00e9 de gestion du groupe de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration susceptible de passer en coupe sur lap\u00e9riode 2025 - 2029 est indiqu\u00e9e en annexe 1, et les travaux de reboisements en annexe 2 ;- \u2014 Les coupes des autres groupes faisant l'objet d'une sylviculture de production ligneuse serontrestreintes aux seules parcelles touch\u00e9es par la crise sanitaire sous r\u00e9serve de l'appr\u00e9ciation dugestionnaire et selon les modalit\u00e9s suivantes :- Dans les zones o\u00f9 I'\u00e9volution des d\u00e9p\u00e9rissements est lente, il n'y aura aucune r\u00e9colte debois ;e Dans les zones o\u00f9 les d\u00e9p\u00e9rissements sont les plus \u00e9volutifs, la r\u00e9colte des boisd\u00e9p\u00e9rissants ou montrant des signes d'un d\u00e9p\u00e9rissement prochain sera r\u00e9alis\u00e9e avant laperte de leur valeur commerciale ;- Dans les zones o\u00f9 la r\u00e9colte des bois d\u00e9p\u00e9rissants aura conduit \u00e0 une mise enr\u00e9g\u00e9n\u00e9ration de fait, le classement en groupe de gestion ne sera pas modifi\u00e9. Cependant,les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la plantation d'une nouvelle essence-objectif seront mis en\u0153uvre en tant que de besoin, en application des guides de sylviculture adapt\u00e9s \u00e0l'essence objectif choisie.\u00c0 la vue de I'\u00e9volution des d\u00e9p\u00e9rissements, les unit\u00e9s de gestion du groupe d'am\u00e9liorationsusceptibles de passer en coupe sur la p\u00e9riode 2025 - 2029 sont list\u00e9es en annexe 1, et lestravaux de reboisements sont indiqu\u00e9s en annexe 2 ;- Un suivi de la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration des diff\u00e9rents peuplements r\u00e9sineux sera poursuivi jusqu'a laprochaine r\u00e9vision de l'am\u00e9nagement de la for\u00eat communale de CAMARES afin de mieuxorienter les futurs choix de gestion du prochain am\u00e9nagement ;- _ Toutes les actions men\u00e9es durant cette p\u00e9riode de transition (coupes, travaux de plantation oude r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration naturelle) veilleront \u00e0 constituer une for\u00eat mosa\u00efque, plus r\u00e9siliente face auxchangements climatiques.Art. 4.: Le Directeur R\u00e9gional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la For\u00e9t, et le Directeurterritorial de l'Office National des For\u00eats sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partementde l'AVEYRON.\nFait \u00e0 Toulouse, le Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur r\u00e9gional de l'alimentation,de l'agriculture et de la for\u00eat et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe du service r\u00e9gional de la for\u00eat et du bois2 2 MAI 2025\n3/4\nDRAAF - 12-2025-05-22-00008 - a atc camares 12 9\nAnnexe 1 : For\u00e9t communale de CAMARES - Programme de coupes 2025 - 2029Coupes conditionnelles a ann\u00e9e non fix\u00e9eprogrammation Surface d\u00e9signerAnn\u00e9e de de coupe Groupe de | totale de aur Punit\u00e9 Type Codepassage gestion l'unit\u00e9 de de gestion peuplement | coupeParcelle | Unit\u00e9 gestion (ha) (ha)2025 - 2029 5 5.3 | AME FFN 5.15 1,35 FDOU AMEL2025 - 2029 11 113 REGE 1,88 1,19 FEPC RASE2025 - 2029 12 12.4 | AME FFN 2,37 1,65 FS.N AMEL2025 - 2029 13 13.0 | AME FFN 8,85 4,60 FDOU AMEL\nAnnexe 2 : For\u00eat communale de CAMARES - Programme de travaux 2025 - 2029\u00c0 la suite d'une coupe rase intervenue apr\u00e8s le d\u00e9p\u00e9rissement massif de douglas dans l'unit\u00e9 degestion 13a, une plantation de c\u00e8dre de l'Atlas est en cours sur 4,25 ha et des travauxd'accompagnement de ce nouveau boisement seront \u00e0 r\u00e9aliser dans les ann\u00e9es \u00e0 venir.Suivant les coupes rases sanitaires r\u00e9alis\u00e9es durant la p\u00e9riode 2025 \u2014 2029, et donc les n\u00e9cessit\u00e9s dereboisements, des travaux de plantation comprenant I'ensemble des op\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 l'installationdes plants et leur bonne croissance seront \u00e0 programmer et \u00e0 r\u00e9aliser. Les choix d'essences serontfaits en conformit\u00e9 avec l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n4/4\nDRAAF - 12-2025-05-22-00008 - a atc camares 12 10","date":"2025-06-10","first_seen_on":"2025-09-20T00:57:06+00:00","id":"8e08f891ff89b705240f89a3151cca14c54152249c89f2d392937d0de738fbbc","name":"RAA N\u00b012-2025-277 du 10 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-10T11:34:17+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-10T12:34:55+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/28319/228039/file/RAA%20N%C2%B012-2025-277%20du%2010%20juin%202025.pdf"}