{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 20 mars 2025  \n \nARRETE N\u00b02025-00335 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation  \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 16 \u00e8me   \n\u00e0 l'occasion du d\u00e9voilement de la plaque \u00e0 la m\u00e9moire d'Alain Decaux  \nle 28 mars 2025 \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 mars 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation du d\u00e9voilement de la plaque \u00e0 la m\u00e9moire d'Alain Decaux \nqui se d\u00e9roulera le 28 mars 2025 \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \nConsid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de \nstationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \nparticipants et du public  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  : \nA R R E T E \nArticle 1er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit le 28 mars 2025 de 00h00 \u00e0 \n14h00, boulevard Flandrin entre la rue du G\u00e9n\u00e9ral Appert et la Villa de la Faisanderie \u00e0 Paris \n16 \u00e8me . \nArticle 2 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 28 mars 2025 de 09h00 \u00e0 13h30, \ndans les voie et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 16 \u00e8me  : \n- boulevard Flandrin, entre la rue de Longchamp et la Villa de la Faisanderie  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Appert, entre la rue de la Faisanderie et le boulevard Flandrin. \n \n \n \n2025-00335 \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route.  \nArticle 4 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Police ainsi \nque sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9, compte \ntenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsi \nqu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur \naffichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante. \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice du cabinet \nSign\u00e9 \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n \n \n2025-00335 \n \nANNEXE \n A L'ARRETE  N\u00b02025-00335  DU  20  MARS  2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n  le Tribunal Administratif comp\u00e9tent \n \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2025-03-20","first_seen_on":"2025-03-20T11:04:40+00:00","id":"8e0e885554267f47c6b14a8cff3be18e40842db9f4bd69a5366ba4772b09b94f","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-00335 du 20 mars 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 l\u2019occasion du d\u00e9voilement de la plaque \u00e0 la m\u00e9moire d\u2019Alain Decaux le 28 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-20T09:14:25+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-20T09:14:25+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00335_20032025.pdf"}