{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E = _\nPREFECTURE  /aP\nDEPOLICE  =| )\nLibert\u00e9  Le. ES\nEgalit\u00e9  \u2014\nFraternit\u00e9\n\u00e0 l'occasion  du relais  de la fla\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024\nement  la d\u00e9tention,  le transport  et l'utilisation  d'armes  ou d'objets  pouvant\nconstituer  une  arme  par  destination,  l'achat,  la vente,  le transport  et l'utilisation  d'artifices\nde divertissement,  d'articles  pyrotechniques,  de produits  explosifs  et pr\u00e9curseu\nd'explosifs  ainsi  que  la vente  au d\u00e9tail  et le transport  en r\u00e9cipients  de carburants  ou tous \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00941  \nportant mesures de police applicables  \n mme olympique \u00e0 \nParis le 15 juillet 2024   \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512 -13 et L.  2512 -\n14 ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431 -9-1, R.644 -5 et R.644 -5-1 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78 -2-4, 78 -2-5 et R.48 -1 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, 122-2, L. 211 -1 et \nL. 211- 2 ;  \n \nVu la loi n\u00b0 2023 -380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 \net portant diverses autres dispositions , notamment son article 14  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partem ents, \nnotamment ses articles 70 et 72  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023 -1120 du 29 novembre 2023 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2021 -1397 du 27 \noctobre 2021 portant application de l'article L. 211 -11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux \njeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024 -107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9te nces du pr\u00e9fet de police et \n\u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par  lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \n-00919  du 8 juillet 2024 de la pr\u00e9fecture de police de Paris  r\u00e9glementant \ntemporair\nrs \nproduits inflammables ou corrosifs en \u00cele -de-France du jeudi 11 juillet 2024 au lundi 15 juillet \n2024  ; \n \n \n\u00e0 l'usage  des  artifices  de divertissement  sur la voie  publique  et le transport  de r\u00e9cipients\npr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de Paris,  les officiers  de police  judiciaire  et, sur l'ordre  et sous  la\nFrance  du 26 juillet  au 8 septembre  2024,  ont  le caract\u00e8re  d'un  \u00e9v\u00e8nement  international\nde m\u00e9moire  r\u00e9cente,  notamment  celle  des  attentats  de 2015  en s'arr\u00eatant  devant  le\nBataclan,  des  lieux  d'histoire  comme  la Bastille  ou l'Assembl\u00e9e  nationale,  mais  aussi  des  lieux\nsurviennent  des  rassemblements  destin\u00e9s  \u00e0 troubler  l'ordre  public\nd'une  mani\u00e8re\nonsid\u00e9rant  enfin  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente  de concilier  l'exercice\navec  les imp\u00e9ratifs  de l'ordre  public2024 -00941  2 Consid\u00e9rant que, en application des articles L.122 -1 du code de s\u00e9 curit\u00e9 int\u00e9rieure  et 72 du \nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9 , le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, notamment \nla pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9cu rit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n \n431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne \nde dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au sein, ou aux \nabords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 l'issue, de laquelle \ndes troubles \u00e0 l'o rdre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est puni d'un an \n ;  \n \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux obliga tions \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le \n-5 du code p\u00e9nal relatif \ncontenant du carburant \u00e0 l'occa sion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la \n-5-1 du code p\u00e9nal qui r\u00e8glemente la pr\u00e9sence et la \ncirculation des personnes en certains lieux et \u00e0 certaines heures afin de pr\u00e9venir la \nr\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0 la suite de ces troubles   \nR. 48 -1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire \npour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites  de la procureure de la R\u00e9publique \nresponsabilit\u00e9 de ceux -ci, les agents de police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les \nlieux d'une manifestation e\nbagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, \n-2-5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nConsid\u00e9rant  que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en \nhors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits  ; \nolympique qui traversera Paris les 14 et 15 juillet 2024  ; que cet \u00e9v\u00e8nement sera suivi par \nplusieurs milliers de personnes sur le long du parcours  ; que dans le cadre du parcours \nd\u00e9termin\u00e9 par les organisateurs, le relais de la flamme olympique passera deva nt des lieux \nde cultes comme la Grande Mosqu\u00e9e de Paris ou Notre -Dame de Paris  ; que dans ce \n ; que  les grands \n\u00e9v\u00e8nements sportifs et particuli\u00e8rement le relais de la flamme olympique \u00e0 Paris , compte \ntenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de fou\npersonnalit\u00e9s publiques, constituent des cibles de choix pour des action terroristes men\u00e9es \n ; \n il existe \n\u00e0 cette occasion, dans le c adre du relais de la fla mme olympique \u00e0 Paris , un risque que \n ; \n \nConsid\u00e9rant que les services de police et de gendarmerie seront mobilis\u00e9s \nin\u00e9dite \u00e0 Paris et partout en Ile -de-France  pendant l e relais de la flamme olympique \u00e0 Paris , \nsans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, pour la s\u00e9curisation de s sites olympiques, \ninstitutionnels ou gouvernementaux sensibles et des autres \u00e9v\u00e8nements de voie publique  \ndans un contexte de menace terroriste \u00e9lev\u00e9e ay ant conduit au rel\u00e8vement du plan \nVIGIPIRATE  au niveau  \nterritoire national ;  \n \ndu droit de manifester \n  ; que, dans ce cadre, elle se doit \nen \u0153uvre,  notamment  a l'\u00e9gard  de rassemblements  pr\u00e9sentant  des  risques  de troubles\ngraves  \u00e0 l'ordre  public  afin  de garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  e\nLes repr\u00e9sentants  sur place  de l'autorit\u00e9  de police  sont  autoris\u00e9s  a prendre  des\nmesures  compl\u00e9mentaires  \u00e0 celles  fix\u00e9es  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  en fonction  de l'\u00e9volution  de\nces l'exigent.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  du pr\u00e9fet  de police,  le directeur  de l'ordre  public\net de la circulation  et la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne2024 -00941  3 de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \n ; que r\u00e9pond \n\u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises \nt des biens  ; \n \n \nARRETE  \n \n \nTITRE PREMIER  \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT N ON DECLARE  DANS CERTAINS SECTE URS DE LA \nCAPITALE   \n \nArticle 1er \n La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et \nrassemblements non d\u00e9clar\u00e9s  dans les conditions fix\u00e9es par la loi  sont interdit es \u00e0 Paris  le \nlundi 15 jui llet 2024  de 07 h00 \u00e0 13 h00 dans le  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9 g\u00e9ographiquement \nconform\u00e9ment au plan joint en annexe . \n \nTITRE II  \nMESURES DE POLICE AP PLICABLES AUX ABORDS  ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBL EMENTS  \nAU SEIN DU PERIMETRE  \n \nArticle 2  - \ner et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par ce \nm\u00eame article sont interdits  le lundi 15 juillet 2024 aux abords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements le port et le transport par des particuliers, sans motif \nl\u00e9gitime  d\n s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.  \n \n \nTITRE III  \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 3  - \nla situation et lorsque les circonstan\n  \n \nArticle 4 \n  \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecture depolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 \nla procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.  \n \nFait \u00e0 Paris, le  9 juillet 2024    \n \nSIGNE  \nLaurent NU\u00d1EZ  \n \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  du 9 juillet  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  ou de sa publication  au recueil  des\nactes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter\nde la date  de la d\u00e9cision  de rejet.2024 -00941  4  \n \n \n \n \nn\u00b0 2024 -00941\n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n431 be \" MAD SE ve + me |RTS MONET. \u00e0Pr ROUTE NE NECA Pi\n\u01782024 -00941  5","date":"2024-07-11","first_seen_on":"2024-07-11T10:08:45+00:00","id":"8e1123620ff85f7ba512e8cca1f7d891a01dcd3df6d4fbd9b2fe6193b6a25dc0","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00941 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u2019occasion du relais de la flamme olympique le 15 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-10T13:04:52+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-10T13:04:52+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_00941_perimetrique_relais_de_la_flamme_15_juillet_2024_matin.pdf"}