{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2026-075\nPUBLI\u00c9 LE  9 AVRIL 2026\nSommaire\nCHU 86 / Direction des affaires juridiques\n86-2026-03-24-00019 - 26-009 F MARCHAL (d\u00e9l\u00e9gation de signature\nDCP) (4 pages) Page 3\n86-2026-03-24-00018 - 26-010 V PRATT (d\u00e9l\u00e9gation de signature) (2\npages) Page 8\n86-2026-03-24-00007 - 26-012 M THUILLIER EPISTOLIN (d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature PUI de Ch\u00e2tellerault) (2 pages) Page 11\n86-2026-03-24-00009 - 26-014  S RODIER (d\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nla PUI de Poitiers) (4 pages) Page 14\n86-2026-03-24-00010 - 26-016 M SOREL (d\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nles laboratoires) (4 pages) Page 19\n86-2026-03-24-00011 - 26-017 G GASCHARD (d\u00e9l\u00e9gation de signature\nDAL par int\u00e9rim) (4 pages) Page 24\n86-2026-03-24-00012 - 26-018 B DE LA CHAPELLE ( d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature CHL) (2 pages) Page 29\n86-2026-03-24-00013 - 26-019 A AL HAJ (d\u00e9l\u00e9gation de signature CHL) (2\npages) Page 32\n86-2026-03-24-00017 - 26-027 S MICHAUD (d\u00e9l\u00e9gation de signature\nCGS) (2 pages) Page 35\nPREFECTURE de la VIENNE / Cabinet\n86-2026-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/196 autorisant la captation\net la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur\nun a\u00e9ronef (5 pages) Page 38\n86-2026-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/197 autorisant les services\nde police nationale \u00e0 utiliser des dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre\ninop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant\nsans personne dans le cadre d'une op\u00e9ration de lutte anti-drone le\nvendredi 10 avril 2026 (3 pages) Page 44\n2\nCHU 86\n86-2026-03-24-00019\n26-009 F MARCHAL (d\u00e9l\u00e9gation de signature\nDCP)\nCHU 86 - 86-2026-03-24-00019 - 26-009 F MARCHAL (d\u00e9l\u00e9gation de signature DCP) 3\n\"7S PoitiersCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE\nDECISION N\u00b026-009PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualit\u00e9, soussign\u00e9e,Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;Vu Particle L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions du directeur d'un \u00e9tablissement public de.sant\u00e9,Vu les articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signaturedes directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;Vu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;Vu la loi n\u00b02019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-259 du 11 mars 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier desgrades et emplois des personnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant cr\u00e9ation du GroupeHospitalier Nord Vienne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-1420 du 4 novembre 2015 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'un Centre Hospitalier R\u00e9gional de Poitiers parfusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon \u00e0 compter du 1\u20ac janvier2016 ;Vu la convention Hospitalo-Universitaire sign\u00e9e entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Universit\u00e9 dePoitiers en date du 6 avril 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 19 novembre 2020 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation du Centre Hospitalier R\u00e9gional Universitaire de Poitiers parfusion-absorption du Groupe Hospitalier Nord Vienne par le Centre Hospitalier R\u00e9gional Universitaire de Poitiers ;Vu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne COSTA,Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 22 d\u00e9cembre 2020 nommant,Madame Anne COSTA, Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier2021 ;Consid\u00e9rant la d\u00e9cision d'affectation n\u00b0 22-013 de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MARCHAL \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2022 ;DECIDE :Article 1:D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MARCHAL, Directeur des Constructions, du Patrimoine etde la Transition Ecologique, \u00e0 l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, tout document serapportant \u00e0 la gestion des Constructions, du Patrimoine et de la Transition Ecologique du CHU de Poitiers, pourl'ensemble de ses sites.Article 2:Sont exclues de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation :\nCHU 86 - 86-2026-03-24-00019 - 26-009 F MARCHAL (d\u00e9l\u00e9gation de signature DCP) 4\n- Les correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle ;- Les correspondances avec les organismes de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- Les questions de principe de politique g\u00e9n\u00e9rale.\nArticle 3 :Le d\u00e9l\u00e9gataire est autoris\u00e9 \u00e0 signer :e Tout document relatif \u00e0 l'organisation du travail, \u00e0 la gestion des cong\u00e9s du personnel, aux autorisationsexceptionnelles d'absence, aux heures suppl\u00e9mentaires, \u00e0 la notification des fiches de postes ;e Tout document relatif aux demandes de branchements, de d\u00e9branchements ou de travaux sur les r\u00e9seaux (eau,\u00e9lectricit\u00e9, gaz, t\u00e9l\u00e9communications, etc.) r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s des gestionnaires de r\u00e9seaux tels que ERDF, Eaux de laVienne, GrDF, France T\u00e9l\u00e9com-Orange, etc... (liste non exhaustive) ;\u00ae Toute d\u00e9claration relative aux \u00e9missions polluantes et gaz a effet de serre (exemple : d\u00e9clarations relatives a la TaxeG\u00e9n\u00e9rale sur les Activit\u00e9s Polluantes - TGAP), ainsi que les demandes de d\u00e9rogation, aux diverses taxes (exemple,la TICGN, etc.), aupr\u00e8s des instances concern\u00e9es ;e Les demandes d'autorisations d'urbanisme n\u00e9cessitant un permis (de construire, de d\u00e9molir, d'am\u00e9nager, etc.) ou lesdemandes d'autorisation de travaux et tout document s'y rapportant concernant les travaux r\u00e9alis\u00e9s sur les sites duCHU de Poitiers, y compris sur l'Immeuble de Grande Hauteur (IGH) Jean Bernard ;e Toute d\u00e9claration aux organismes d'Etat (exemple: services fiscaux, etc.) faisant suite au d\u00e9p\u00f4t d'une demanded'autorisation d'urbanisme ;e Les actes juridiques, contrats et documents suivants, relatifs \u00e0 la passation des march\u00e9s publics et des accords-cadresainsi que des march\u00e9s subs\u00e9quents et des bons de commande :- Pour les march\u00e9s publics et les accords-cadres ainsi que les march\u00e9s subs\u00e9quents, sans limitation de montant etquel que soit le type de proc\u00e9dure engag\u00e9e: tous les documents de la consultation (publicit\u00e9, courriers deconsultation, r\u00e8glement de la consultation, Cahier des Clauses Particuli\u00e8res (CCP), etc... (liste non exhaustive) ;- Pour les march\u00e9s publics relatifs aux op\u00e9rations de travaux structurants d'un montant sup\u00e9rieur au seuil deproc\u00e9dure adapt\u00e9e fix\u00e9 par le code de la commande publique (pour rappel, en 2026, le seuil est de 5 404 000\u20acHT pour les travaux), ainsi que pour les march\u00e9s de ma\u00eetrise d'\u0153uvre li\u00e9s \u00e0 ces op\u00e9rations de travaux structurants,quel que soit leur montant : les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'attribution de ces march\u00e9s ;- Pour les march\u00e9s publics et les accords-cadres, relatifs aux travaux, fournitures courantes et services, prestationsintellectuelles y compris la ma\u00eetrise d'\u0153uvre, quel que soit leur montant : les actes d'engagement et leurs pi\u00e8cesannexes, les avenants quel que soit leur montant, ainsi que les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'attribution de ces marcheset accords-cadres (\u00e0 l'exception des d\u00e9cisions mentionn\u00e9es au point pr\u00e9c\u00e9dent) ;- Pour les march\u00e9s subs\u00e9quents pass\u00e9s en application d'un accord cadre, sans limitation de montant: les actesd'engagement et leurs pi\u00e8ces annexes, les avenants quel que soit leur montant ainsi que les d\u00e9cisions relatives\u00e0 l'attribution de ces march\u00e9s ;- Pour les accords-cadres \u00e0 bons de commande : les bons de commandes pris en ex\u00e9cution de ces contrats, quelque soit leur montant et valant notification de ceux-ci ;-__ Pour les bons de commande pass\u00e9s hors accords-cadres, quel que soit leur montant, dans le respect de la fiched'autorisation de d\u00e9pense donn\u00e9e par Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale ;- Pour les march\u00e9s publics et les accords-cadres, relatifs aux travaux, \u00e0 la maintenance et \u00e0 l'entretien, auxfournitures courantes et services, quel que soit leur montant, pass\u00e9s sans publicit\u00e9 ni mise en concurrencepr\u00e9alables, dans les cas pr\u00e9vus aux articles L2122-1 et R2122.1 \u00e0 R2122-10 du Code de la Commande Publique :les actes d'engagement et leurs pi\u00e8ces annexes, les avenants quel que soit leur montant ainsi que les d\u00e9cisionsrelatives \u00e0 l'attribution de ces march\u00e9s et accords-cadres ;e Les ordres de service et fiches modificatives dans le cadre des op\u00e9rations de travaux et de maintenance et d'entretien ;e Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception avec ou sans r\u00e9serve, de non r\u00e9ception, de lev\u00e9e des r\u00e9serves, de r\u00e9ception avecr\u00e9faction pour les op\u00e9rations de travaux et d'admission, d'ajournement, de rejet ou d'admission avec r\u00e9faction pourles fournitures courantes et services et les march\u00e9s de prestations intellectuelles ;Les certificats de paiement relatifs aux acomptes et avances vers\u00e9es dans le cadre des r\u00e8gles de la commandepublique et des documents contractuels des march\u00e9s et accords-cadres ;e Les D\u00e9comptes G\u00e9n\u00e9raux (DG) relatifs aux march\u00e9s de travaux et les d\u00e9comptes pour solde des march\u00e9s, ainsi quetout document se rapportant \u00e0 leur notification aux titulaires desdits march\u00e9s ,\nCHU 86 - 86-2026-03-24-00019 - 26-009 F MARCHAL (d\u00e9l\u00e9gation de signature DCP) 5\ne Les certificats de mainlev\u00e9e de retenue de garantie, de garantie \u00e0 premi\u00e8re demande ou de caution bancaire dans lecadre des op\u00e9rations relevant de la Direction des Constructions \u2014 du Patrimoine et de la Transition Ecologique(travaux, fournitures courantes et services, prestations intellectuelles, etc...) ;e Les d\u00e9cisions du pouvoir adjudicateur (ou maitre d'ouvrage, le cas \u00e9ch\u00e9ant) de lev\u00e9e des p\u00e9nalit\u00e9s provisoires oud\u00e9finitives dans le cadre des op\u00e9rations relevant de la Direction des Constructions \u2014 du Patrimoine et de la TransitionEcologique (travaux, fournitures courantes et services, prestations intellectuelles, etc.) ;e Toutes les correspondances, notes, documents et certificats administratifs relevant du domaine de la Direction desConstructions \u2014 du Patrimoine et de la Transition Ecologique tels que les documents relatifs \u00e0 la gestion del'investissement et des travaux dans ce domaine ;e Tout document au titre de la ma\u00eetrise d'ouvrage et de la ma\u00eetrise d'\u0153uvre exerc\u00e9e par la Direction des Constructions,du Patrimoine et de la Transition Ecologique ;e Toutes les correspondances d'ordre g\u00e9n\u00e9ral se limitant \u00e0 la gestion courante de la Direction des Constructions, duPatrimoine et de la Transition Ecologique et notamment les factures et les rejets de factures, avec suspension du d\u00e9laide paiement, sans limite de montant, concernant les op\u00e9rations de travaux, les prestations intellectuelles ou demaintenance et entretien ;e Les bordereaux d'envoi et de transmission de pi\u00e8ces et dossiers ;e Les bordereaux de notification des march\u00e9s publics ;e Les invitations et comptes rendus de r\u00e9unions diverses relevant de la Direction des Constructions, du Patrimoine etde la Transition Ecologique ;e Les invitations des membres du jury de concours ou du jury dans le cadre d'une proc\u00e9dure de conception-r\u00e9alisation,le cas \u00e9ch\u00e9ant, et commissions techniques diverses relatives aux op\u00e9rations de travaux ou de maintenance ;e Tout document relatif \u00e0 l'acceptation de sous-traitants, quel que soit le montant du march\u00e9 ;e Tout document relatif au nantissement de cr\u00e9ance d'un march\u00e9, quel que soit son montant ;e Les courriers de reconduction des march\u00e9s publics ou accords-cadres dans la limite de la dur\u00e9e pr\u00e9vue dans le cadredes documents contractuels ;e Les courriers de rejet des offres aux candidats non retenus et les courriers informant les candidats retenus, dans lecadre des march\u00e9s publics et accords-cadres relevant de la Direction des Constructions, du Patrimoine et de laTransition Ecologique, quel que soit leur montant et la proc\u00e9dure engag\u00e9e ;e Les d\u00e9clarations d'assurance en cas de sinistre constat\u00e9 sur les b\u00e2timents et leurs \u00e9quipements (dommages ouvrages,dommages aux biens, etc...) ; ainsi que l'accord ou le refus sur le montant de l'indemnit\u00e9 propos\u00e9e par les compagniesd'assurance suite \u00e0 un dommage sur les biens immobiliers et le patrimoine du CHU de Poitiers ;e Tout document administratif relevant de la gestion des immobilisations (entr\u00e9e/sortie de l'actif) pour le secteur de laDirection des Constructions, du Patrimoine et de la Transition Ecologique ;e Tout document relatif \u00e0 la gestion du patrimoine du CHU de Poitiers tel que, sans que cette liste soit exhaustive, lesmandats de location, les baux et conventions pass\u00e9s par acte sous-seing priv\u00e9 ou par acte authentique, ainsi que lesactes authentiques relatifs \u00e0 l'acquisition ou \u00e0 la cession d'un bien immobilier, le cas \u00e9ch\u00e9ant, apr\u00e8s concertation duDirectoire, avis du Conseil de Surveillance et d\u00e9cision de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale validant ladite op\u00e9ration immobili\u00e8re ;e Les pi\u00e8ces administratives relevant de la comptabilit\u00e9-mati\u00e9res, \u00e0 savoir : toutes les op\u00e9rations relatives aux entr\u00e9eset sorties des denr\u00e9es, objets de consommation, mati\u00e8res premi\u00e8res, fournitures et objets mobiliers de toute nature etnotamment :o Les bons de commandes relevant de l'ex\u00e9cution de march\u00e9s formalis\u00e9s ;o Les factures de fournitures ou de prestations de service pour constatation du service fait et liquidation desd\u00e9penses;o La tenue de la comptabilit\u00e9 des stocks.Article 4 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MARCHAL, Directeur des Constructions, du Patrimoine etde la Transition Ecologique, \u00e0 l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, les actes juridiques,contrats et documents suivants, relatifs \u00e0 la passation des march\u00e9s publics et des accords-cadres et march\u00e9ssubs\u00e9quents pour le Centre Hospitalier Laborit :\nCHU 86 - 86-2026-03-24-00019 - 26-009 F MARCHAL (d\u00e9l\u00e9gation de signature DCP) 6\n- Pour les march\u00e9s publics et les accords-cadres ainsi que leurs march\u00e9s subs\u00e9quents, sans limitation demontant et quel que soit le type de proc\u00e9dure engag\u00e9e: tous les documents de la consultation (publicit\u00e9,courriers de consultation, r\u00e8glement de la consultation, Cahier des Clauses Particuli\u00e8res (CCP), etc... (liste nonexhaustive) ;- Pour les march\u00e9s subs\u00e9quents pass\u00e9s en application d'un accord cadre, sans limitation de montant : les actesd'engagement et leurs pi\u00e9ces annexes, les avenants quel que soit leur montant ainsi que les d\u00e9cisions relatives\u00e0 l'attribution de ces march\u00e9s ;Article 5 :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MARCHAL, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eamesconditions, \u00e0 Monsieur Dimitri NEEL, Ing\u00e9nieur \u00e0 la Direction des Constructions, du Patrimoine et de la TransitionEcologique.Article 6 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 compter du 1\u00b0 avril 2026.\nArticle 7 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b024-132 se rapportant au m\u00eameobjet. La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature sera publi\u00e9e par tout moyen la rendant consultable.\nDestinataires :Fr\u00e9d\u00e9ric MARCHAL Direction G\u00e9n\u00e9raleTr\u00e9sorerie Principale Dimitri NEEL\nCHU 86 - 86-2026-03-24-00019 - 26-009 F MARCHAL (d\u00e9l\u00e9gation de signature DCP) 7\nCHU 86\n86-2026-03-24-00018\n26-010 V PRATT (d\u00e9l\u00e9gation de signature)\nCHU 86 - 86-2026-03-24-00018 - 26-010 V PRATT (d\u00e9l\u00e9gation de signature) 8\nZAIN PoitiersCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE\nDECISION N\u00b026-010PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualit\u00e9, soussign\u00e9e,Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions du directeur d'un \u00e9tablissement public desant\u00e9,Vu les articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation designature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re ;Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;Vu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;Vu la loi n\u00b02019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-259 du 11 mars 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulierdes grades et emplois des personnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loin\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant creation du GroupeHospitalier Nord Vienne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-1420 du 4 novembre 2015 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'un Centre Hospitalier R\u00e9gional de Poitiers parfusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier2016;Vu la convention Hospitalo-Universitaire sign\u00e9e entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Universit\u00e9 dePoitiers en date du 6 avril 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 19 novembre 2020 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Poitiers par fusion-absorption du Groupe Hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Poitiers ;Vu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 20 janvier 2020 nommant Madame AnneCOSTA, directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 22 d\u00e9cembre 2020 nommant,Madame Anne COSTA, Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier2021 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitali\u00e8re en date du 4 mars 2021 nommant, Madame EmilieHUCHET, Directrice adjointe au Centre Hospitalier R\u00e9gional de Poitiers \u00e0 compter du 1\u00b0 mai 2021 ;Consid\u00e9rant la d\u00e9cision d'affectation n\u00b0 25-131 de Madame V\u00e9ronique PRATT \u00e0 compter du 15 septembre 2025 ;Consid\u00e9rant la d\u00e9cision d'affectation n\u00b0 25-130 de Madame Emilie HUCHET \u00e0 compter du 15 septembre 2025 ;\nDECIDE :Article 1:D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame V\u00e9ronique PRATT, Directrice adjointe au sein de la Direction appui\u00e0 la strat\u00e9gie et \u00e0 la performance des parcours patients du CHU de Poitiers, \u00e0 l'effet de signer, pour le compte et au\nCHU 86 - 86-2026-03-24-00018 - 26-010 V PRATT (d\u00e9l\u00e9gation de signature) 9\nnom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, tout document se rapportant \u00e0 la gestion de l'appui \u00e0 la strat\u00e9gie et \u00e0 la performancedes parcours patients du CHU de Poitiers.Article 2 :Sont exclues de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation :- Jes correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle,les correspondances avec les organismes de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale,les actions contentieuses,les questions de principe de politique g\u00e9n\u00e9rale.Article 3 :Le d\u00e9l\u00e9gataire est autoris\u00e9 \u00e0 signer, notamment :_ tous les courriers, d\u00e9cisions, documents administratifs, notes de service, relevant de l'organisation g\u00e9n\u00e9raleet de la gestion des d\u00e9partements suivi budg\u00e9taire et contr\u00f4le de gestion, pilotage des frais de s\u00e9jours de laDirection Appui \u00e0 la strat\u00e9gie et \u00e0 la performance des parcours patients,-_ l'ensemble des courriers relatifs \u00e0 la gestion de ces d\u00e9partements, y compris des documents portantouverture de droits,- tous les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence des person nels plac\u00e9ssous son autorit\u00e9.Le d\u00e9l\u00e9gataire est autoris\u00e9 \u00e0 valider la transmission mensuelle \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 des donn\u00e9es d'activit\u00e9et de facturation de l'\u00e9tablissement dans les conditions pr\u00e9vues par le Code de la sant\u00e9 publique, le Code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et leurs textes d'application.Article 4:En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame V\u00e9ronique PRATT, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eamesconditions \u00e0 Madame Emilie HUCHET, Directrice de la Direction appui \u00e0 la strat\u00e9gie et \u00e0 la performance desparcours patients.Article 5 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 compter du 8 avril 2026.Article 6 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature annule et remplace les d\u00e9cisions n\u00b023-116 se rapportant aum\u00eame objet. La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature sera publi\u00e9e par tout moyen la rendant consultable.\nA Poitiers, le 1\u00b0 avril 2026\nDirectri\u00e9elG\u00e9n\u00e9rale\nDestinataires :Emilie HUCHET V\u00e9ronique PRATTTr\u00e9sorerie Principale Direction G\u00e9n\u00e9rale\nCHU 86 - 86-2026-03-24-00018 - 26-010 V PRATT (d\u00e9l\u00e9gation de signature) 10\nCHU 86\n86-2026-03-24-00007\n26-012 M THUILLIER EPISTOLIN (d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature PUI de Ch\u00e2tellerault)\nCHU 86 - 86-2026-03-24-00007 - 26-012 M THUILLIER EPISTOLIN (d\u00e9l\u00e9gation de signature PUI de Ch\u00e2tellerault) 11\nFANS PoitiersCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE\nDECISION N\u00b026-012PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualit\u00e9, soussign\u00e9e,Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions du directeur d'un \u00e9tablissement public desant\u00e9,Vu les articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation designature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re ;Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;Vu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;Vu la loi n\u00b02019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-259 du 11 mars 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulierdes grades et emplois des personnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loin\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant cr\u00e9ation du GroupeHospitalier Nord Vienne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-1420 du 4 novembre 2015 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'un Centre Hospitalier R\u00e9gional de Poitiers parfusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier2016 ;Vu la convention Hospitalo-Universitaire sign\u00e9e entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Universit\u00e9 dePoitiers en date du 6 avril 2023 ;Vu les articles L. 6132-1 \u00e0 L. 6132-6 du Code de Sant\u00e9 Publique instituant les Groupements Hospitaliers deTerritoire;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s, fonctions et missionsmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 6132-3 du Code de Sant\u00e9 Publique au sein des Groupements Hospitaliers de Territoire ;Vu le d\u00e9cret du 19 novembre 2020 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation du centre hospitalier r\u00e9gional de Poitiers par fusion-absorptiondu groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Poitiers ;Vu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 20 janvier 2020 nommant Madame AnneCOSTA, directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 22 d\u00e9cembre 2020 nommant,Madame Anne COSTA, Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier2021 ;DECIDE :Article 1:D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame M\u00e9lanie THUILLIER EPISTOLIN en qualit\u00e9 de responsable de lapharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur sur le site de Chatellerault au CHU de POITIERS \u00e0 l'effet de signer, pour le compte etau nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, tout document se rapportant \u00e0 la gestion de la Pharmacie sur le site deCh\u00e2tellerault.\nCHU 86 - 86-2026-03-24-00007 - 26-012 M THUILLIER EPISTOLIN (d\u00e9l\u00e9gation de signature PUI de Ch\u00e2tellerault) 12\nArticle 2Sont exclues de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation :- les correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle,- les correspondances avec les organismes de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale,- les actions contentieuses,- les questions de principe de politique g\u00e9n\u00e9rale.Article 3Le d\u00e9l\u00e9gataire est autoris\u00e9 \u00e0 signer, notamment:Y Les courriers, notes et documents administratifs \u00e9tablis dans le cadre des attributions g\u00e9n\u00e9rales relevant de laPharmacie,\" Les actes juridiques et documents suivants, relatifs \u00e0 la passation des march\u00e9s publics et des march\u00e9ssubs\u00e9quents :o pour les march\u00e9s publics et les march\u00e9s subs\u00e9quents d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 60 000 \u20ac HT les actesd'engagements et leurs avenants, les bons de commandes ;o tous les documents de consultations (Cahiers des Clauses Particuli\u00e8res, courriers, lettres de regret,...).Les pi\u00e8ces administratives relevant de la comptabilit\u00e9-mati\u00e8res, \u00e0 savoir: toutes les op\u00e9rations relatives auxentr\u00e9es ou sorties des denr\u00e9es, objets de consommation, mati\u00e8res premi\u00e8res, fournitures et objets mobiliers detoute nature et notamment :o les bons de commandes relevant de l'ex\u00e9cution de march\u00e9s formalis\u00e9s,o les factures de fournitures ou de prestations de service pour constatation du service fait et liquidation desd\u00e9penses,o la tenue de la comptabilit\u00e9 des stocks.\u00a5 Les conventions de d\u00e9p\u00f4t-vente.Article 4En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame M\u00e9lanie THUILLIER EPISTOLIN, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9ea:- Monsieur Philippe MINET,- Madame Virginie TRIDON,- Madame Corine CHARPENTIER.Article 5Pour les bons de commandes de fournitures dans le domaine de la Pharmacie centrale relevant de l'ex\u00e9cution demarch\u00e9s formalis\u00e9s, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame M\u00e9lanie THUILLIER EPISTOLIN, lad\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement accord\u00e9e a Monsieur Herv\u00e9 BESSON.Article 6 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 compter du 1\u00b0 avril 2026.Article 7 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 25-012 se rapportant aum\u00eame objet. La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature sera publi\u00e9e par tout moyen la rendant consultable.\nA Poitiers, 24 mars 2026\nDestinataires :Les d\u00e9l\u00e9gatairesDirection g\u00e9n\u00e9rale Tr\u00e9sorerie principale\nCHU 86 - 86-2026-03-24-00007 - 26-012 M THUILLIER EPISTOLIN (d\u00e9l\u00e9gation de signature PUI de Ch\u00e2tellerault) 13\nCHU 86\n86-2026-03-24-00009\n26-014  S RODIER (d\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nla PUI de Poitiers)\nCHU 86 - 86-2026-03-24-00009 - 26-014  S RODIER (d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la PUI de Poitiers) 14\nNZ. CHUNS PoitiersCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE\nDECISION N\u00b026-014PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualit\u00e9, soussign\u00e9e,Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions du directeur d'un \u00e9tablissement publicde sant\u00e9,Vu les articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation designature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re ;Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires ;Vu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;Vu la loi n\u00b02019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-259 du 11 mars 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulierdes grades et emplois des personnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de laloi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l''ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant cr\u00e9ation du GroupeHospitalier Nord Vienne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-1420 du 4 novembre 2015 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'un Centre Hospitalier R\u00e9gional de Poitierspar fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon \u00e0 compter du1er janvier 2016 ;Vu la convention Hospitalo-Universitaire sign\u00e9e entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Universit\u00e9de Poitiers en date du 6 avril 2023 ;Vu les articles L. 6132-1 \u00e0 L. 6132-6 du Code de Sant\u00e9 Publique instituant les Groupements Hospitaliers deTerritoire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s, fonctions etmissions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 6132-3 du Code de Sant\u00e9 Publique au sein des Groupements Hospitaliersde Territoire ;Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de la Vienne sign\u00e9e entre le CentreHospitalier Universitaire de Poitiers et le Groupe Hospitalier Nord Vienne en date du 1\u00b0 juillet 2016 et pluspr\u00e9cis\u00e9ment l'avenant n\u00b02 en date du 1\u00b0 aout 2018 ;Vu larr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 22 d\u00e9cembre 2020nommant, Madame Anne COSTA, Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers \u00e0 compterdu 1\u00b0 janvier 2021 ;Vu la d\u00e9cision de nomination n\u00b0 25-001 de Monsieur Simon RODIER en qualit\u00e9 de chef de service de la pharmaciedu site de Poitiers \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2025 ;\nCHU 86 - 86-2026-03-24-00009 - 26-014  S RODIER (d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la PUI de Poitiers) 15\nDECIDE :Article 1 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Simon RODIER en qualit\u00e9 de g\u00e9rant et chef de service de laPharmacie \u00e0 Usage Int\u00e9rieur (PUI) du CHU de POITIERS \u00e0 l'effet de signer, pour le compte et au nom de laDirectrice g\u00e9n\u00e9rale, tout document se rapportant \u00e0 la gestion de la Pharmacie.Article 2Sont exclues de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation :- les correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle,- les correspondances avec les organismes de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale,- les actions contentieuses,- les questions de principe de politique g\u00e9n\u00e9rale.Article 3Le d\u00e9l\u00e9gataire est autoris\u00e9 \u00e0 signer, notamment :les courriers, notes et documents administratifs \u00e9tablis dans le cadre des attributions g\u00e9n\u00e9rales relevantde la Pharmacie,Y les actes juridiques et documents suivants, relatifs \u00e0 la passation des march\u00e9s publics et des march\u00e9ssubs\u00e9quents :- pour les march\u00e9s publics et les march\u00e9s subs\u00e9quents d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 60 000 \u20ac HT lesactes d'engagements et leurs avenants, les bons de commandes ;- tous les documents de consultations (Cahiers des Clauses Particuli\u00e8res, courriers, lettres deregret,...).\" Les pi\u00e8ces administratives relevant de la comptabilit\u00e9-mati\u00e9res, \u00e0 savoir : toutes les operations relativesaux entr\u00e9es ou sorties des denr\u00e9es, objets de consommation, mati\u00e9res premi\u00e9res, fournitures et objetsmobiliers de toute nature et notamment :- les bons de commandes relevant de l'ex\u00e9cution de march\u00e9s formalis\u00e9s,- les factures de fournitures ou de prestations de service pour constatation du service fait etliquidation des d\u00e9penses,- la tenue de la comptabilit\u00e9 des stocks.Article 4En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Simon RODIER, g\u00e9rant et chef de service de la PUI du CHUde POITIERS, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux pharmaciens responsables d'UF Pr\u00e9paration Contr\u00f4le InnovationTh\u00e9rapeutique (PCIT), UF Dispositifs M\u00e9dicaux St\u00e9rilisation Fonctions Supports (DMSFS) et UF M\u00e9dicaments etPharmacie Clinique (MPC), au chef de service adjoint et au pharmacien responsable de processus\u00ab approvisionnement, contr\u00f4le, d\u00e9tention et d\u00e9livrance des produits de sant\u00e9, fix\u00e9s dans l'organigramme QUALDI 524, \u00e0 savoir les pharmaciens suivants :e J\u00e9r\u00e9my DELRIEU,e Christelle AIGRIN,Guillaume BINSON,Serri TRAORE.\ne\nArticle 5Pour les bons de commandes de fournitures dans le domaine de la PUI relevant de l'ex\u00e9cution de march\u00e9sformalis\u00e9s, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement du chef de service Monsieur Simon RODIER, et/ou despharmaciens d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 4 de la pr\u00e9sente de d\u00e9l\u00e9gation, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galementaccord\u00e9e aux personnes suivantes :- Murielle ADAM- Cl\u00e9mentine AIRAUD- Mathieu BAY\nCHU 86 - 86-2026-03-24-00009 - 26-014  S RODIER (d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la PUI de Poitiers) 16\n- Karine BEUZIT- Sara BINSON- Mich\u00e8le CATOGNI- Maxime CHEVAIS- Christine COLLARD- Anne-Laure COUFFIGNAL- Lucie CORNET- Caroline DAGALLIER- B\u00e9rangere DESSANE- Amandine DUPUIS- Antoine DUPUIS- Anne-Caroline EPINETTE- Nawal FLORE- Cl\u00e9ment HAMELIN- Pauline LAZARO- Thomas LOMBARD- Pauline MOCQUOT- Caroline OGER- Isabelle PRINCET- Paul ROBIN- Pierre ROCANIERES- Marine ROCHE- Sophie SURY-LESTAGE\nArticle 6 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 compter du 1\u00b0 avril 2026.\nArticle 7 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b025-141 se rapportant aum\u00eame objet. La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature sera publi\u00e9e par tout moyen la rendantconsultable.\nDestinataires :Les d\u00e9l\u00e9gataires Direction G\u00e9n\u00e9raleM. le Tr\u00e9sorier Principal\nCHU 86 - 86-2026-03-24-00009 - 26-014  S RODIER (d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la PUI de Poitiers) 17\nCHU 86 - 86-2026-03-24-00009 - 26-014  S RODIER (d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la PUI de Poitiers) 18\nCHU 86\n86-2026-03-24-00010\n26-016 M SOREL (d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\nlaboratoires)\nCHU 86 - 86-2026-03-24-00010 - 26-016 M SOREL (d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les laboratoires) 19\nFN PoitiersCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE\ny\nDECISION N\u00b026-016PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualit\u00e9, soussign\u00e9e,Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions du directeur d'un \u00e9tablissement publicde sant\u00e9,Vu les articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation designature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re ;Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires ;Vu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,Vu la loi n\u00b02019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-259 du 11 mars 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulierdes grades et emplois des personnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de laloi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant cr\u00e9ation du GroupeHospitalier Nord Vienne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-1420 du 4 novembre 2015 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'un Centre Hospitalier R\u00e9gional de Poitierspar fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon \u00e0 compter du1er janvier 2016 ;Vu la convention Hospitalo-Universitaire sign\u00e9e entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Universit\u00e9de Poitiers en date du 6 avril 2023 ;Vu les articles L. 6132-1 \u00e0 L. 6132-6 du Code de Sant\u00e9 Publique instituant les Groupements Hospitaliers deTerritoire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s, fonctions etmissions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 6132-3 du Code de Sant\u00e9 Publique au sein des Groupements Hospitaliersde Territoire ;Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de la Vienne sign\u00e9e entre le CentreHospitalier Universitaire de Poitiers et le Groupe Hospitalier Nord Vienne en date du 1*' juillet 2016 et pluspr\u00e9cis\u00e9ment l'avenant n\u00b02 en date du 1* aout 2018 ;Vu le d\u00e9cret du 19 novembre 2020 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation du centre hospitalier r\u00e9gional de Poitiers par fusion-absorption du groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Poitiers ;Vu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 20 janvier 2020 nommant Madame AnneCOSTA, directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 22 d\u00e9cembre 2020nommant, Madame Anne COSTA, Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers \u00e0 compterdu 1\u00b0 janvier 2021 ;\nCHU 86 - 86-2026-03-24-00010 - 26-016 M SOREL (d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les laboratoires) 20\nConsid\u00e9rant la d\u00e9cision d'affectation n\u00b0 22-053 de Madame Genevi\u00e9ve GASCHARD a compter du 30 juin 2022 ;Consid\u00e9rant la d\u00e9cision d'affectation n\u00b0 22-052 de Monsieur Michel SOREL \u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2022 ;\nDECIDE :Article 1D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Michel SOREL, Directeur adjoint en charge des Laboratoires etdes Relations EFS au sein de la Direction des ressources biom\u00e9dicales, \u00e0 l'effet de signer, pour le compte et aunom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, tout document se rapportant \u00e0 la gestion des laboratoires.Article 2Sont exclues de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation :- les correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle,- les correspondances avec les organismes de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale,- les actions contentieuses,- lesqArticle 3uestions de principe de politique g\u00e9n\u00e9rale.Le d\u00e9l\u00e9gataire est autoris\u00e9 \u00e0 signer, notamment :O\nO\u00a9Oo\nArticle 4En cas d\nles courriers, notes et documents administratifs \u00e9tablis dans le cadre des attributions g\u00e9n\u00e9rales relevantdes laboratoires ;tous les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence des personnelsplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;les actes juridiques et documents suivants, relatifs \u00e0 la passation des march\u00e9s publics et des march\u00e9ssubs\u00e9quents :e pour les march\u00e9s publics et les march\u00e9s subs\u00e9quents d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 60 000 \u20ac HT :les actes d'engagements et leurs avenants, les bons de commandes valant notification,e tous les documents de consultations (Cahiers des Clauses Particuli\u00e8res, courriers, lettres deregret...),toutes pi\u00e8ces constitutives ou justificatives et attestations li\u00e9es au caract\u00e8re ex\u00e9cutoire des march\u00e9spublics, des march\u00e9s subs\u00e9quents et conventions, de travaux, de fournitures courantes et servicespass\u00e9s par l'\u00e9tablissement (ordres de service, nantissements, etc...), sous r\u00e9serve des conditionspr\u00e9cis\u00e9es ci-dessus.les pi\u00e8ces administratives relevant de la comptabilit\u00e9-mati\u00e9res, \u00e0 savoir : toutes les op\u00e9rations relativesaux entr\u00e9es ou sorties des denr\u00e9es, objets de consommation, mati\u00e8res premi\u00e8res, fournitures etobjets mobiliers de toute nature et notamment :e les bons de commandes relevant de l'ex\u00e9cution de march\u00e9s formalis\u00e9s ;e les factures de fournitures ou de prestations de service pour constatation du service fait etliquidation des d\u00e9penses ;la tenue de la comptabilit\u00e9 des stocks.les supports de titre de recette,les courriers de suspension de paiement de facture ;'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Michel SOREL, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eamesconditions \u00e0 Madame Genevi\u00e8ve GASCHARD, Directrice des Ressources Biom\u00e9dicales.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Michel SOREL, Madame Genevi\u00e9ve GASCHARD, m\u00e9med\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames conditions, \u00e0 Monsieur Jean Joseph NDIONE.En cas d'MonsieurSUPIOT.Article 5\nabsence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Michel SOREL, de Madame Genevi\u00e8ve GASCHARD et deJean Joseph NDIONE, m\u00e9me d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00e9mes conditions, Madame Aur\u00e9lie\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 compter du 1\u00ae avril 2026.\nCHU 86 - 86-2026-03-24-00010 - 26-016 M SOREL (d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les laboratoires) 21\nArticle 6:La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b024-022 se rapportant aum\u00eame objet. La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature sera publi\u00e9e par tout moyen la rendantconsultable. A Poitiers, le 24 mars 2026\nAnne COSTADirectric\u00e6 G\u00e9n\u00e9rale\nDestinataires :Michel SOREL Aur\u00e9lie SUPIOTGenevi\u00e8ve GASCHARD Direction G\u00e9n\u00e9raleJean Joseph NDIONETr\u00e9sorerie Principale\nCHU 86 - 86-2026-03-24-00010 - 26-016 M SOREL (d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les laboratoires) 22\nCHU 86 - 86-2026-03-24-00010 - 26-016 M SOREL (d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les laboratoires) 23\nCHU 86\n86-2026-03-24-00011\n26-017 G GASCHARD (d\u00e9l\u00e9gation de signature\nDAL par int\u00e9rim)\nCHU 86 - 86-2026-03-24-00011 - 26-017 G GASCHARD (d\u00e9l\u00e9gation de signature DAL par int\u00e9rim) 24\nNZ. CHUFIM PoitiersCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE\nDECISION N\u00b026-017PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualit\u00e9, soussign\u00e9e,Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions du directeur d'un \u00e9tablissement publicde sant\u00e9,Vu les articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation designature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re ;Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires ;Vu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;Vu la loi n\u00b02019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-259 du 11 mars 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulierdes grades et emplois des personnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de laloi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant cr\u00e9ation du GroupeHospitalier Nord Vienne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-1420 du 4 novembre 2015 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'un Centre Hospitalier R\u00e9gional de Poitierspar fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon \u00e0 compter du1er janvier 2016 ;Vu la convention Hospitalo-Universitaire sign\u00e9e entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Universit\u00e9de Poitiers en date du 6 avril 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 19 novembre 2020 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation du centre hospitalier r\u00e9gional de Poitiers par fusion-absorption du groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Poitiers ;Vu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 20 janvier 2020 nommant Madame AnneCOSTA, directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 22 d\u00e9cembre 2020nommant, Madame Anne COSTA, Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers \u00e0 compterdu 1er janvier 2021 ;Consid\u00e9rant la d\u00e9cision d'affectation n\u00b0 26-015 de Madame Genevi\u00e8ve GASCHARD \u00e0 compter du 1\u00b0 avril 2026 ;\nDECIDE :Article 1 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Genevi\u00e8ve GASCHARD, Directrice par int\u00e9rim des achats et dela logistique, \u00e0 l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, tout document se rapportant\u00e0 la gestion de la Direction des achats et de la logistique du CHU de Poitiers.Le d\u00e9l\u00e9gataire est notamment autoris\u00e9 \u00e0 signer tous les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s,autorisations d'absence des personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nCHU 86 - 86-2026-03-24-00011 - 26-017 G GASCHARD (d\u00e9l\u00e9gation de signature DAL par int\u00e9rim) 25\nArticle 2 :Sont exclues de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation :e les correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle,e les correspondances avec les organismes de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale,eles actions contentieuses,e les questions de principe de politique g\u00e9n\u00e9rale.Article 3 :Le d\u00e9l\u00e9gataire est autoris\u00e9 \u00e0 signer tout document de la direction des achats se rapportant aux comptesd'exploitation et d'investissements du secteur h\u00f4telier, logistique et tertiaire.Le d\u00e9l\u00e9gataire est autoris\u00e9 \u00e0 signer dans le cadre des comptes du secteur h\u00f4telier, logistique et tertiaire :[e)les courriers, notes et documents administratifs \u00e9tablis dans le cadre des attributions g\u00e9n\u00e9rales relevantdu domaine des achats et de la logistique ;les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux et les proc\u00e8s-verbaux d'admission concernant les\u00e9quipements ;les actes juridiques et documents suivants, relatifs \u00e0 la passation des march\u00e9s publics et des march\u00e9ssubs\u00e9quents :e pour les march\u00e9s publics et accords-cadres d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 60 000 \u20ac HT: les actesd'engagement et leurs pi\u00e8ces annexes;e Pour les march\u00e9s subs\u00e9quents pass\u00e9s en application d'un accord cadre, sans limitation demontant : les actes d'engagement et leurs pi\u00e8ces annexes,e les avenants aux march\u00e9s publics et accords-cadres, quel que soit leur montante les actes de sous traitance aux march\u00e9s publics et accords-cadres, quel que soit leur montante tous les documents de consultations (Cahiers des Clauses Particuli\u00e8res, courriers, lettres derejet, ....).les conventions d'adh\u00e9sion et lettres d'engagement aux groupements et centrales d'achat (UNIHA,RESAH etc) :les conventions d'occupation du domaine public dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 60 000 \u20ac HT .toutes pi\u00e8ces constitutives ou justificatives et attestations li\u00e9es au caract\u00e8re ex\u00e9cutoire des march\u00e9spublics, des march\u00e9s subs\u00e9quents et conventions, de travaux, de fournitures courantes et servicespass\u00e9s par l'\u00e9tablissement (ordres de service, nantissements, etc...), sous r\u00e9serve des conditionspr\u00e9cis\u00e9es ci-dessus.les pi\u00e8ces administratives relevant de la comptabilit\u00e9-mati\u00e8res, \u00e0 savoir : toutes les op\u00e9rations relativesaux entr\u00e9es ou sorties des denr\u00e9es, objets de consommation, mati\u00e8res premi\u00e8res, fournitures et objetsmobiliers de toute nature et notamment :e les bons de commandes quel que soit leur montant,e les factures de fournitures ou de prestations de service pour constatation du service fait etliquidation des d\u00e9penses,e la tenue de la comptabilit\u00e9 des stocks,e les sorties d'actifs.Le d\u00e9l\u00e9gataire est \u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 signer \u00e9lectroniquement les march\u00e9s publics et les march\u00e9ssubs\u00e9quents, et ce quel qu'en soit le montant ; \u00e0 condition que la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHU de Poitiers ou sonrepr\u00e9sentant ait sign\u00e9 la d\u00e9cision d'attribution correspondante et/ou l'acte d'engagement correspondant.Article 4:D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e 4 Madame Genevi\u00e8ve GASCHARD \u00e0 l'effet de signer, pour le compte et aunom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale les actes juridiques, contrats et documents suivants, relatifs \u00e0 la passation desmarch\u00e9s publics, des accords-cadres et des march\u00e9s subs\u00e9quents pour le Centre Hospitalier Henri Laborit :\nCHU 86 - 86-2026-03-24-00011 - 26-017 G GASCHARD (d\u00e9l\u00e9gation de signature DAL par int\u00e9rim) 26\ne Pour les march\u00e9s publics et les accords-cadres et quel que soit le type de proc\u00e9dure engag\u00e9e : tousles documents de la consultation (publicit\u00e9, courriers de consultation, r\u00e8glement de la consultation,Cahier des Clauses Particuli\u00e8res (CPP), Dossier de consultation des Entreprise (DCE) etc... (liste nonexhaustive) ;e Pour les march\u00e9s subs\u00e9quents pass\u00e9s en application d'un accord cadre, sans limitation de montant :les actes d'engagement et leurs pi\u00e8ces annexes, les avenants quel que soit leur montant ainsi que lesd\u00e9cisions relatives \u00e0 l'attribution de ces march\u00e9s ;\nArticle 5:En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Genevi\u00e8ve GASCHARD, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MadameCl\u00e9mentine BOIZARD et \u00e0 Monsieur Jean-Joseph NDIONE pour les bons de commandes, factures et courriersinh\u00e9rents aux fournitures et \u00e9quipements h\u00f4teliers, tertiaires et logistiques et Madame Nicola CAREY-MAITREpour les documents de consultations (Cahiers des Clauses Particuli\u00e8res, courriers, lettres de regret...) \u00e0l'exception des rapports de choix ainsi que pour l'utilisation de la signature \u00e9lectronique des march\u00e9s publics etles documents y aff\u00e9rent \u00e0 notifier.Article 6 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 compter du 1\u00b0 avril 2026.\nArticle 7 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b025-035 se rapportant aum\u00eame objet. La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature sera publi\u00e9e par tout moyen la rendantconsultable.\nA Poitie 24 mars 2026.\nDestinataires : Mme Genevi\u00e8ve GASCHARDM Jean-Joseph NDIONEMme Nicola CAREY-MAITRE Mme Cl\u00e9mentine BOIZARDDirection G\u00e9n\u00e9rale Tr\u00e9sorerie Principale\nCHU 86 - 86-2026-03-24-00011 - 26-017 G GASCHARD (d\u00e9l\u00e9gation de signature DAL par int\u00e9rim) 27\nCHU 86 - 86-2026-03-24-00011 - 26-017 G GASCHARD (d\u00e9l\u00e9gation de signature DAL par int\u00e9rim) 28\nCHU 86\n86-2026-03-24-00012\n26-018 B DE LA CHAPELLE ( d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature CHL)\nCHU 86 - 86-2026-03-24-00012 - 26-018 B DE LA CHAPELLE ( d\u00e9l\u00e9gation de signature CHL) 29\n7NS PoitiersCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIREDECISION N\u00b026-018PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualit\u00e9, soussign\u00e9e,Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions du directeur d'un \u00e9tablissement public desant\u00e9,Vu les articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation designature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re ;Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;Vu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;Vu la loi n\u00b02019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-259 du 11 mars 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulierdes grades et emplois des personnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loin\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant cr\u00e9ation du GroupeHospitalier Nord Vienne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-1420 du 4 novembre 2015 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'un Centre Hospitalier R\u00e9gional de Poitiers parfusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon \u00e0 compter du 1 janvier2016 ;Vu les articles L. 6132-1 \u00e0 L. 6132-6 du Code de Sant\u00e9 Publique instituant les Groupements Hospitaliers deTerritoire;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s, fonctions et missionsmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 6132-3 du Code de Sant\u00e9 Publique au sein des Groupements Hospitaliers de Territoire ;Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de la Vienne sign\u00e9e entre le CentreHospitalier Universitaire de Poitiers et le Groupe Hospitalier Nord Vienne en date du 1\u00b0 juillet 2016 et pluspr\u00e9cis\u00e9ment l'avenant n\u00b02 en date du 1\u00b0 aout 2018 ;Vu la convention Hospitalo-Universitaire sign\u00e9e entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Universit\u00e9 dePoitiers en date du 6 avril 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 19 novembre 2020 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation du centre hospitalier r\u00e9gional de Poitiers par fusion-absorptiondu groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Poitiers ;Vu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 20 janvier 2020 nommant Madame AnneCOSTA, directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 22 d\u00e9cembre 2020 nommant,Madame Anne COSTA, Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier2021 ;Vu la convention n\u00b02024 de mise \u00e0 disposition du de Madame B\u00e9atrice DE LA CHAPELLE ;Vu la convention n\u00b02019-0012 de mise \u00e0 disposition du 04 d\u00e9cembre 2018 de Monsieur Ahmad AL HAJ ;Vu la convention n\u00b02019-1765 de mise \u00e0 disposition du 1\u00b0 novembre 2019 de Monsieur Anthony MAZERAT ;\nCHU 86 - 86-2026-03-24-00012 - 26-018 B DE LA CHAPELLE ( d\u00e9l\u00e9gation de signature CHL) 30\nVu le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la fonction achat mutualis\u00e9e du GHT de la Vienne ;DECIDE :Article1 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame B\u00e9atrice DE LA CHAPELLE, Directrice des Services Economiqueset Techniques du Centre Hospitalier Henri Laborit, mise \u00e0 disposition aupr\u00e8s du CHU de Poitiers, \u00e0 l'effet de signer,pour le compte et au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, les actes juridiques, contrats et documents relatifs \u00e0 la passationdes march\u00e9s publics, des accords-cadres et des march\u00e9s subs\u00e9quents pour le Centre Hospitalier Henri Laborit dansle respect du r\u00e8glement int\u00e9rieur du GHT de la Vienne:- Pour les proc\u00e9dures de consultation des march\u00e9s publics et des accords-cadres de fournitures et services,sp\u00e9cifiques au besoin du Centre Hospitalier Henri Laborit, et inf\u00e9rieures au seuil des marches formalis\u00e9sfigurant \u00e0 l'annexe 2 du code de la commande publique selon sa version en vigueur : tous les documentsde la consultation (publicit\u00e9, courriers de consultation, r\u00e8glement de la consultation, cahier des clausesparticuli\u00e8res, dossier de consultation des entreprises, leurs avenants etc .... (liste non exhaustive)- Pour les march\u00e9s subs\u00e9quents pass\u00e9s en application d'un accord cadre, sans limitation de montant: lesactes d'engagement et leurs pi\u00e8ces annexes, les avenants quel que soit leur montant ainsi que les d\u00e9cisionsrelatives a l'attribution de ces march\u00e9s- Aux achats ponctuels de travaux sp\u00e9cifiques inf\u00e9rieurs au seuil de 100 000\u20ac HT (ou montant en vigueur enapplication de l'article R2122-9-1 du code de la commande publique), de fournitures et services sp\u00e9cifiqueset inf\u00e9rieurs au seuil de 60 000\u20ac HT (ou seuil en vigueur en application de l'article R2122-8 du code de lacommande publique)- Aux op\u00e9rations de travaux relevant de la loi MOP (y compris march\u00e9s de ma\u00eetrise d'\u0153uvre y aff\u00e9rents), ainsique toute op\u00e9ration non soumise \u00e0 la loi MOP sp\u00e9cifique au Centre Hospitalier Laborit inf\u00e9rieure au seuildes march\u00e9s formalis\u00e9s, hors travaux r\u00e9currentsArticle 2 :Sont exclues de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation :- les correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle,- les correspondances avec les organismes de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale,- les actions contentieuses,- les questions de principe de politique g\u00e9n\u00e9rale.Article 3 :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame B\u00e9atrice DE LA CHAPELLE, cette d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dansles m\u00eames conditions, \u00e0 Monsieur Ahmad AL HAJ, responsable des Services Economiques \u00e0 la Direction desServices Economiques et Techniques du Centre Hospitalier Henri Laborit.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Ahmad AL HAJ, cette d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eamesconditions, \u00e0 Monsieur Anthony MAZERAT, Adjoint des cadres hospitaliers \u00e0 la Direction des Services Economiqueset Techniques du Centre Hospitalier Henri Laborit.Article 4 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 compter du 1\u00b0\" avril 2026.Article 5 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b024-118 se rapportant au m\u00eameobjet. La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature sera publi\u00e9e par tout moyen la rendant consultable.\nDestinataires :Ahmad AL HAJB\u00e9atrice DE LA CHAPELLE Anthony MAZERATTr\u00e9sorerie Principale Direction G\u00e9n\u00e9rale\nCHU 86 - 86-2026-03-24-00012 - 26-018 B DE LA CHAPELLE ( d\u00e9l\u00e9gation de signature CHL) 31\nCHU 86\n86-2026-03-24-00013\n26-019 A AL HAJ (d\u00e9l\u00e9gation de signature CHL)\nCHU 86 - 86-2026-03-24-00013 - 26-019 A AL HAJ (d\u00e9l\u00e9gation de signature CHL) 32\nNYZ7iS\u0178 PoitiersCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE\nDECISION N\u00b026-019PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualit\u00e9, soussign\u00e9e,Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions du directeur d'un \u00e9tablissement public desant\u00e9,Vu les articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs a la d\u00e9l\u00e9gation designature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives a la fonction publiquehospitali\u00e9re ;Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de I'h\u00e9pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;Vu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;Vu la loi n\u00b02019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-259 du 11 mars 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulierdes grades et emplois des personnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loin\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant cr\u00e9ation du GroupeHospitalier Nord Vienne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-1420 du 4 novembre 2015 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'un Centre Hospitalier R\u00e9gional de Poitiers parfusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier2016 ;Vu la convention Hospitalo-Universitaire sign\u00e9e entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Universit\u00e9 dePoitiers en date du 6 avril 2023 ;Vu les articles L. 6132-1 \u00e0 L. 6132-6 du Code de Sant\u00e9 Publique instituant les Groupements Hospitaliers deTerritoire;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s, fonctions et missionsmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 6132-3 du Code de Sant\u00e9 Publique au sein des Groupements Hospitaliers de Territoire ;Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de la Vienne sign\u00e9e entre le CentreHospitalier Universitaire de Poitiers et le Groupe Hospitalier Nord Vienne en date du 1\u00b0 juillet 2016 et pluspr\u00e9cis\u00e9ment l'avenant n\u00b02 en date du 1\u00b0 aout 2018 ;Vu le d\u00e9cret du 19 novembre 2020 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation du centre hospitalier r\u00e9gional de Poitiers parfusion-absorptiondu groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Poitiers ;Vu la convention n\u00b02019-0012 de mise \u00e0 disposition du 04 d\u00e9cembre 2018 de Monsieur Ahmad AL HAJ ;Vu la convention n\u00b02019-1765 de mise \u00e0 disposition du 1er novembre 2019 de Monsieur Anthony MAZERAT ;Vu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 20 janvier 2020 nommant Madame AnneCOSTA, directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 22 d\u00e9cembre 2020 nommant,Madame Anne COSTA, Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers \u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier2021 ;\nCHU 86 - 86-2026-03-24-00013 - 26-019 A AL HAJ (d\u00e9l\u00e9gation de signature CHL) 33\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitali\u00e8re en date du 22 d\u00e9cembre 2020 nommant, Monsieur AlainLAMY, Directeur adjoint au Centre Hospitalier R\u00e9gional de Poitiers \u00e0 compter du 1er janvier 2021 ;Consid\u00e9rant la d\u00e9cision d'affectation n\u00b0 26-015 de Madame Genevi\u00e8ve GASCHARD \u00e0 compter du 1\u00b0 avril 2026 ;Consid\u00e9rant la d\u00e9cision d'affectation n\u00b0 22-053 de Madame Genevi\u00e8ve GASCHARD \u00e0 compter du 30 juin 2022 ;Consid\u00e9rant la d\u00e9cision d'affectation n\u00b0 22-052 de Monsieur Michel SOREL \u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2022 ;Consid\u00e9rant la d\u00e9cision d'affectation n\u00b0 21-022 de Monsieur Alain LAMY \u00e0 compter du 1* janvier 2021 ;Consid\u00e9rant la d\u00e9cision d'affectation n\u00b0 24-132 de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MARCHAL \u00e0 compter du 1\u00ae octobre 2024 ;DECIDE :Article 1 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Ahmad AL HAJ Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la Directiondes Affaires Financi\u00e8res, Economiques et Techniques du Centre Hospitalier Henri Laborit, mis \u00e0 disposition aupr\u00e8sdu CHU de Poitiers, \u00e0 l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, tout document serapportant :- Aux achats ponctuels de travaux, fournitures et services inf\u00e9rieurs a 60 000 euros hors taxes ;- Aux op\u00e9rations de travaux relevant de la Loi MOP (y compris march\u00e9s de ma\u00eetrise d'\u0153uvre y aff\u00e9rents) d\u00e8slors que le montant des travaux HT est inf\u00e9rieur au seuil des march\u00e9s formalis\u00e9s, ainsi que toute op\u00e9rationnon soumise \u00e0 la loi MOP sp\u00e9cifique au Centre Hospitalier Laborit, hors travaux r\u00e9currents ;- Aux achats de fournitures et services r\u00e9pondant sp\u00e9cifiquement et exclusivement aux besoins du CHLaborit, d\u00e8s lors qu'ils ne n\u00e9cessitent pas une proc\u00e9dure formalis\u00e9e.Article2 :Sont exclues de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation :- les correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle,- les correspondances avec les organismes de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale,- les actions contentieuses,- les questions de principe de politique g\u00e9n\u00e9rale.Article 3 :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Ahmad AL HAJ d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eamesconditions, \u00e0 Monsieur Anthony MAZERAT, Adjoint des cadres hospitalier \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res,Economiques et Techniques du Centre Hospitalier Henri Laborit.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Ahmad AL HAJ et de Monsieur Anthony MAZERAT, d\u00e9l\u00e9gationest donn\u00e9e dans les m\u00eames conditions dans chacun de leur secteur \u00e0 Monsieur Fr\u00e9deric MARCHAL, DirecteurConstructions \u2014 Patrimoine CHU de Poitiers, Monsieur Alain LAMY, Directeur du Syst\u00e8me D'information et DossierPatient CHU de Poitiers et \u00e0 Madame Genevi\u00e8ve GASCHARD, Directrice des ressources biom\u00e9dicales et directricepar int\u00e9rim des achats et de la logistique au CHU de Poitiers.Article 4 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 compter du 1er avril 2026.Article 5 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b024-023 se rapportant au m\u00eameobjet. La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature sera publi\u00e9e par tout moyen la rendant consultable.\nf\nDestinataires :Tr\u00e9sorerie PrincipaleFr\u00e9d\u00e9ric MARCHAL \\Ahmad al HAJ Alain LAMYDirection G\u00e9n\u00e9rale Anthony MAZERATGenevi\u00e8ve GASCHARD\nCHU 86 - 86-2026-03-24-00013 - 26-019 A AL HAJ (d\u00e9l\u00e9gation de signature CHL) 34\nCHU 86\n86-2026-03-24-00017\n26-027 S MICHAUD (d\u00e9l\u00e9gation de signature\nCGS)\nCHU 86 - 86-2026-03-24-00017 - 26-027 S MICHAUD (d\u00e9l\u00e9gation de signature CGS) 35\n\"INS PoitiersCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE.\nDECISION N\u00b026-027PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualit\u00e9, soussign\u00e9e,Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions du directeur d'un \u00e9tablissement public desant\u00e9,Vu les articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation designature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re ;Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;Vu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;Vu la loi n\u00b02019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-259 du 11 mars 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulierdes grades et emplois des personnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loin\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant cr\u00e9ation du GroupeHospitalier Nord Vienne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-1420 du 4 novembre 2015 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'un Centre Hospitalier R\u00e9gional de Poitiers parfusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier2016 ;Vu la convention Hospitalo-Universitaire sign\u00e9e entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Universit\u00e9 dePoitiers en date du 6 avril 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 19 novembre 2020 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation du centre hospitalier r\u00e9gional de Poitiers par fusion-absorptiondu groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Poitiers ;Vu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 20 janvier 2020 nommant Madame AnneCOSTA, directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 22 d\u00e9cembre 2020 nommant,Madame Anne COSTA, Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier2021 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitali\u00e8re en date du 22 d\u00e9cembre 2020 nommant MonsieurSt\u00e9phane MICHAUD, Directeur des soins au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier2021 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitali\u00e8re en date du 06 avril 2022, nommant Madame Sylvie LEROUGE, Directrice des soins au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers \u00e0 compter du 15 mai 2022 ;Consid\u00e9rant la d\u00e9cision d'affectation n\u00b0 21-026 de Monsieur St\u00e9phane MICHAUD \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2021 ;Consid\u00e9rant la d\u00e9cision d'affectation n\u00b0 22-042 de Madame Sylvie LE ROUGE a compter du 15 mai 2022 ;DECIDE :Article 1 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phane MICHAUD, Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Soins \u00e0 l'effet designer, pour le compte et au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, tout document se rapportant \u00e0 la gestion de la\nCHU 86 - 86-2026-03-24-00017 - 26-027 S MICHAUD (d\u00e9l\u00e9gation de signature CGS) 36\nCoordination G\u00e9n\u00e9rale des Soins. Le d\u00e9l\u00e9gataire est notamment autoris\u00e9 a signer tous les documents relatifs al'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence des personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.Article 2 :Sont exclues de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation :- les correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle,- les correspondances avec les organismes de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale,- les actions contentieuses,- les questions de principe de politique g\u00e9n\u00e9rale.Article 3:Attribution est donn\u00e9e a Monsieur St\u00e9phane MICHAUD, d'assurer la Pr\u00e9sidence des Commissions des SoinsInfirmiers, de R\u00e9\u00e9ducation et M\u00e9dico-technique.Article 4 :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur St\u00e9phane MICHAUD, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eamesconditions \u00e0 Madame Sylvie LE ROUGE, Directrice des soins, \u00e0 l'exception de l'article 3.\nArticle 5 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 compter du 1\u00b0 avril 2026.Article 6 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b022-043 se rapportant au m\u00eameobjet. La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature sera publi\u00e9e par tout moyen la rendant consultable.A Poitiers, le 30 mars 2026\nDestinataires :M St\u00e9phane MICHAUD Mme Sylvie LE ROUGETr\u00e9sorerie Principale Direction G\u00e9n\u00e9rale\nCHU 86 - 86-2026-03-24-00017 - 26-027 S MICHAUD (d\u00e9l\u00e9gation de signature CGS) 37\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2026-04-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/196 autorisant la captation\net la transmission d'images au moyen d'une\ncam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/196 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef 38\nPREFET CabinetBELA VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9sEgalit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/196 autorisant la captation et la transmission d'images au moyend'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de monsieurSerge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SG-SGAD-022 du 01 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madameAude MAILFAIT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoire nationaldepuis le 5 janvier 2026 ;Vu la demande en date du 09 avril 2026, form\u00e9e par le Directeur Interd\u00e9partemental de la PoliceNationale de la Vienne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter et de transmettre des images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desbiens et des personnes, s\u00e9curiser les lieux et d\u00e9placements et pr\u00e9venir les actes de terrorisme dansle cadre de la visite officielle de la ministre des Arm\u00e9es et des Anciens combattants ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forcesde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre publicet de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation et \u00e0 latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s aux fins d'assurerla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre desop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la protection des personnes et desbiens, que le 2\u00b0 du m\u00eame article pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre autitre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouvertsau public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou der\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves\u00e0 l'ordre public ; que le 3\u00b0 du m\u00eame article permet le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin depr\u00e9venir la commission d'actes de terrorisme ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/196 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef 39\nConsid\u00e9rant que le vendredi 10 avril 2026, Madame Catherine VAUTRIN, ministre des Arm\u00e9es et desAnciens combattants, est amen\u00e9e a se d\u00e9placer sur les communes de Poitiers, Biard et Saint-Benoit,dans le cadre d'une visite officielle ;Consid\u00e9rant que la venue de cette autorit\u00e9 n\u00e9cessite de s\u00e9curiser ses d\u00e9placements ainsi que seslieux de visite ;Consid\u00e9rant le caract\u00e8re sensible de ce d\u00e9placement dans un contexte o\u00f9 la contestation relativeaux r\u00e9serves de substitution est particuli\u00e8rement pr\u00e9gnante dans les d\u00e9partements de la Vienne etdes Deux-S\u00e8vres et que le mouvement d'opposition aux projets de construction de r\u00e9serves desubstitution est ancr\u00e9 en Vienne, s'illustrant par des troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9guliers lors demanifestations revendicatrices non d\u00e9clar\u00e9es ;Consid\u00e9rant le contexte contestataire particuli\u00e8rement tendu dans le d\u00e9partement de la Viennedepuis les affrontements de Sainte-Soline (79) les 25 et 26 mars 2023, au passage du convoi de l'eaudans la Vienne les 18, 19 et 20 ao\u00fbt 2023 et du village de l'eau, du 16 au 21 juillet 2024, qui a donn\u00e9lieu \u00e0 des \u00ab manifactions \u00bb violentes. Ces militants se montrent vindicatifs envers les forces del'ordre et le gouvernement et causent des d\u00e9gradations et de vives tensions envers les policiers encharge de la s\u00e9curisation des cort\u00e8ges ;Consid\u00e9rant que le 25 mars 2025, \u00e0 l'occasion d'un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 \u00ab M\u00e9ga-boum afinde ne pas oublier tous les bless\u00e9s de Sainte-Soline \u00bb un cort\u00e8ge de 400 personnes, guid\u00e9 par desmilitants masqu\u00e9s et cagoul\u00e9s, hostiles aux forces de l'ordre, a tent\u00e9 de prendre pour cible lacaserne de gendarmerie Fergeault situ\u00e9e en centre-ville de Poitiers; que le 25 mars 2026, al'occasion d'un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 \u00ab Sainte-Soline, 3ans apr\u00e8s\u00bb, un cort\u00e8ge demanifestants avait pour objectifs de s'en prendre \u00e0 des sites strat\u00e9giques militaires situ\u00e9s sur lacommune de Poitiers ;Consid\u00e9rant que le mouvement de contestation du monde agricole reste tr\u00e8s pr\u00e9gnant dans led\u00e9partement de la Vienne donnant lieu \u00e0 de multiples actions des militants de la coordinationrurale 86 provoquant des heurts avec les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de cettevisite officielle et de la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer d'une vision en grand angle pour permettre, las\u00e9curisation des biens et des personnes, la s\u00e9curisation des lieux et d\u00e9placements, ainsi que lapr\u00e9vention d'actes de terrorisme et le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public, tout enlimitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation et de transmissiond'images au moyen d'un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositifmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la dur\u00e9e dela visite officielle; que la mission prendra fin d\u00e8s lors que les lieux seront s\u00e9curis\u00e9s; que les lieuxsurveill\u00e9s sont limit\u00e9s aux zones d\u00e9crites et \u00e0 leurs abords imm\u00e9diats, dans la carte jointe enannexe, dans lesquels des faits de troubles \u00e0 l'ordre public sont les plus susceptibles de se produire ;qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation et la transmission d'images fera l'objet d'une informationpar voie de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs; que ce moyend'information est adapt\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et son mat\u00e9riel ont satisfait auxobligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/196 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef 40\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;\nARRETE\nArticle 1er: La captation et la transmission d'images par la Direction Interd\u00e9partementale de laPolice Nationale de la Vienne est autoris\u00e9e aux fins d'assurer la s\u00e9curisation des lieux etd\u00e9placements, le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public et la pr\u00e9vention d'actes deterrorisme (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0 de l'article L. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article ler est fix\u00e9 \u00e0 un (1).Article 3: La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux communes de Poitiers, Biard et Saint-Beno\u00eet, lep\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint en annexe.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement, soit le 10 avril 2026de 08h00 \u00e0 18h00.Article 5 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit :\u00ab publication au recueil des actes administratifs ;Article 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet de la Vienne etd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dePoitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par lesite internet : www.telerecours.frArticle 8: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publiqueterritorialement comp\u00e9tent et sera communiqu\u00e9 aux maires des communes concern\u00e9es.\nFait \u00e0 Poitiers, le 9 avril 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice de cabinet,\nAude MAILFAIT\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/196 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef 41\nPREFET CabinetDE LA VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/196 autorisant la captation et \u00e0 la transmissiond'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronefCommunes de Poitiers et Biard\n+ D ae de oe IQ LZOUXor JA\nla Tardiveriey \" la Demi-Lune{a CueilieA Mirebalaisela Glaisere\nA\u00e9ropac de Poitiers\n{\\ . la|\n: L\nle Chitloe . BIARD At ig\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/196 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef 42\nCommune de Saint-Beno\u00ee\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/196 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef 43\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2026-04-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/197 autorisant les services de\npolice nationale \u00e0 utiliser des dispositifs destin\u00e9s\n\u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique\nd'a\u00e9ronefs circulant sans personne dans le cadre\nd'une op\u00e9ration de lutte anti-drone le vendredi\n10 avril 2026\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/197 autorisant les services de police nationale \u00e0 utiliser des\ndispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne dans le cadre d'une op\u00e9ration\nde lutte anti-drone le vendredi 10 avril 2026\n44\nPREFET CabinetDE LA VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/197 autorisant les services de police nationale \u00e0 utiliser des dispositifs destin\u00e9s\u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne dans le cadred'une op\u00e9ration de lutte anti-drone le vendredi 10 avril 2026\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L.213-2, R. 213-2 \u00e0 R. 213-5, et R. 242-8 \u00e0R242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de monsieurSerge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne\u00e0 bord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SG-SGAD-022 du 01 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madameAude MAILFAIT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2023 portant application des articles R. 2364-1 et suivants du code de lad\u00e9fense et R.213-2 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et relatif au brouillage des a\u00e9ronefscirculant sans personne \u00e0 bord;Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoire nationaldepuis le 5 janvier 2026 ;Vu la demande en date du 09 avril 2026 formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale de la Vienne visant \u00e0 autoriser l'utilisation d'appareils destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rantl'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0 l'occasion de la visiteofficielle de la ministre des Arm\u00e9es et des Anciens combattants le vendredi 10 avril 2026 sur lescommunes de Poitiers, Biard et Saint-Beno\u00eet ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de rendreinop\u00e9rant au moyen de brouillage, un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord, en cas de menaceimminente, pour les besoins de l'ordre public, de la s\u00e9curit\u00e9 nationale ou du service public de lajustice ou afin de pr\u00e9venir le survol d'une zone mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 6211-4 du code destransports;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/197 autorisant les services de police nationale \u00e0 utiliser des\ndispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne dans le cadre d'une op\u00e9ration\nde lutte anti-drone le vendredi 10 avril 2026\n45\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9mergence et la persistance d'une menace s\u00e9curitaire li\u00e9e \u00e0 l'utilisation illicite devecteurs a\u00e9riens de type drones est susceptible de porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens ;Consid\u00e9rant que le vendredi 10 avril 2026, Madame Catherine VAUTRIN, ministre des Arm\u00e9es et desAnciens combattants, est amen\u00e9e \u00e0 se d\u00e9placer sur les communes de Poitiers, Biard et Saint-Beno\u00eet,dans le cadre d'une visite officielle ;Consid\u00e9rant que la venue de cette autorit\u00e9 n\u00e9cessite de s\u00e9curiser ses d\u00e9placements ainsi que seslieux de visite ;Consid\u00e9rant que la demande d'autorisation susvis\u00e9e est justifi\u00e9e par la menace particuli\u00e8re g\u00e9n\u00e9r\u00e9epar l'usage malveillant de drones lors de cette visite ;Consid\u00e9rant que conform\u00e9ment aux articles R. 213-2 \u00e0 R.213-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lesautorisations de brouillage sont d\u00e9livr\u00e9es par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement pour les besoins de l'ordrepublic et de la s\u00e9curit\u00e9 nationale; que cette visite officielle n\u00e9cessite la mise en place d'un teldispositif;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;\nARR\u00caTE\nArticle ter: Les services de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de la Viennesont autoris\u00e9s \u00e0 mettre en \u0153uvre des dispositifs de brouillage destin\u00e9 \u00e0 rendre inop\u00e9rant una\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord durant la visite officielle de la ministre des Arm\u00e9es et desAnciens combattants.Article 2 : Le mat\u00e9riel de brouillage pouvant \u00eatre utilis\u00e9 dans le cadre de ce dispositif est d\u00e9termin\u00e9comme suit :* Fusil anti-drone de type WATSON* Fusil anti-drone de type WILSON*_ Fusil anti-drone de type NEROD F7* Fusil anti-drone de type SNIPer528\u00a2 Fusil anti-drone SAGINT 4XX* Fusil anti-drone BADArticle 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux communes de Poitiers, Biard et Saint-Beno\u00eet.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement, soit le 10 avril 2026de 08h00 \u00e0 18h00.Article 5 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit :\u00a2 publication au recueil des actes administratifs ;Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet de la Vienne etd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/197 autorisant les services de police nationale \u00e0 utiliser des\ndispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne dans le cadre d'une op\u00e9ration\nde lutte anti-drone le vendredi 10 avril 2026\n46\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 4 R.421-5 du Code dejustice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dePoitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par lesite internet : www.telerecours.frArticle 7: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera transmise aux maires des communesconcern\u00e9es.\nFait \u00e0 Poitiers, le 9 avril 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice de cabinet,\nAude MAILFAIT\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/197 autorisant les services de police nationale \u00e0 utiliser des\ndispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne dans le cadre d'une op\u00e9ration\nde lutte anti-drone le vendredi 10 avril 2026\n47","date":"2026-04-09","first_seen_on":"2026-04-09T17:03:08+00:00","id":"8e12fe6b6c5e16cfc2641af0be32246b46371e44740bfe44ac7155ae54a258c3","name":"Recueil RAA n\u00b0075 du 09 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-09T15:57:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/48804/301423/file/2026-04-09-N%C2%B0075.pdf"}