{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R02-2025-388\nPUBLI\u00c9 LE 15 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\nSecr\u00e9tariat\nR02-2025-10-10-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination au sein\ndu Comit\u00e9 Local pour l'Emploi du Centre de la Martinique (3 pages) Page 3\nR02-2025-10-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination au sein\ndu Comit\u00e9 Local pour l'Emploi du Nord de la Martinique (3 pages) Page 7\nR02-2025-10-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination au sein\ndu Comit\u00e9 Local pour l'Emploi du Sud de la Martinique (3 pages) Page 11\nR02-2025-10-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination au sein\ndu Comit\u00e9 pour l'Emploi de la Martinique (4 pages) Page 15\n2\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nR02-2025-10-10-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination au sein du\nComit\u00e9 Local pour l'Emploi du Centre de la\nMartinique\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2025-10-10-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination au\nsein du Comit\u00e9 Local pour l'Emploi du Centre de la Martinique 3\nMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture de la MartiniqueArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi du Centre de la Martinique\nLe Pr\u00e9fet de la Martinique,Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-\n(Re)Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R.5511-26;Vu le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique \u2014Pr\u00e9fet de la Martinique, Monsieur Etienne DESPLANQUES :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b002-2025-06-16-00006 portant d\u00e9finition des limitesg\u00e9ographiques des comit\u00e9s locaux de la Martinique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b002-2025-06-16-00003 du 16 juin 2025 portant composition etr\u00e9partition des voix du comit\u00e9 pour l'emploi du Centre,Vu les d\u00e9signations op\u00e9r\u00e9es par les membres du Comit\u00e9 Local pour l'Emploi du Centre,Consid\u00e9rant la concertation avec le Pr\u00e9sident du Conseil ex\u00e9cutif de la Collectivit\u00e9Territoriale de Martinique,\nArr\u00eate :\nArticle 1\u00b0Sont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 local pour |'emploi du territoire Centre de la Martinique :1\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de I' Etat :Outre-le Sous-Pr\u00e9fet de la coh\u00e9sion sociale et \u00e0 l'emploi, ou son repr\u00e9sentant assurant la co-pr\u00e9sidencePour la DEETS :Mme Yolaine FILON-VENTADOUR., titulaire :M. C\u00e9dric LABAMAR, suppl\u00e9ant :\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2025-10-10-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination au\nsein du Comit\u00e9 Local pour l'Emploi du Centre de la Martinique 4\nPour le Rectorat :- Mme Karine SAINTE-AGATHE, titulaire,- M.Dary POGNON, suppl\u00e9ant.2\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des Collectivit\u00e9s territoriales :a) Pour la CTM sur proposition du Pr\u00e9sident du Conseil Ex\u00e9cutif de la CTM :- M. Michelle MONROSE, titulaire- M. David DINAL, suppl\u00e9ant- M. Daniel MARIE-SAINTE, titulaire- Mme Sandra VALENTIN, suppl\u00e9anteb) Pour l''EPCI CACEM dans le ressort du comit\u00e9 local outre Mme Eliane MIEVILLYassurant la co-pr\u00e9sidence- Mme Jo\u00eblle ELISABETH, titulaire :- Mme Pam\u00e9la BOUCHER, suppl\u00e9ante,- M. Justin PAMPHILE, titulaire,- Mme Ya\u00e9l ABRAM, suppl\u00e9ante.c) Pour les Mairies du Centre :Commune de Fort de France :- Mme Peggy CHARLES, titulaire ;- M.Mme Claude FORMONT, suppl\u00e9anteCommune du Lamentin :- Mme Virginie MIAN, titulaire- Mme Lucie LATOUR, suppl\u00e9anteCommune de Schoelcher :- Mme Laurie ABAUL, titulaire- M. Patrice CHARLEBOIS, suppl\u00e9antCommune de Saint Joseph :- Mme Danielle MARLIALY, titulaire- M. Camille MARLET, suppl\u00e9ant3\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des principaux op\u00e9rateurs de l'emploi, de la formation et deP orientation professionnelles du territoire :a) Pour la Direction r\u00e9gionale de France Travail :- -Mme Tania SAINT-LOUIS-AUGUSTIN, titulaire.- -Mme Mireille DORIVAL, suppl\u00e9ante.b) Pour CHEOPS CAP Emploi Martinique :- M. Jean-Claude AZUR. titulaire- M., Didier CELESTINE, suppl\u00e9ant.6) Pour la MILCEM :- Mme Claudie VETRO, titulaire,- Mme Lisa SILLON, suppl\u00e9ante.\nArticle 2Chacun des membres \u00e9voqu\u00e9s supra sont nomm\u00e9s pour trois ans renouvelables.\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2025-10-10-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination au\nsein du Comit\u00e9 Local pour l'Emploi du Centre de la Martinique 5\nToute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s donne lieu aune nouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant a courir.Article 3 :Pourront participer \u00e0 titre d'invit\u00e9s au CLPE, sur proposition des co-pr\u00e9sidents toute personnemorale ou qualifi\u00e9e reconnue pour son expertise dans les domaines de l'emploi, de l'insertion etde la formation.\nArticle 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif deFort de France dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de laMartinique et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatreintroduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, lesilence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet.Article 5Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et Directeur de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s sontcharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Martinique.\nFait \u00e0 Fort de France, le Tu OCT. 2025\nSfet de la Martinique\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2025-10-10-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination au\nsein du Comit\u00e9 Local pour l'Emploi du Centre de la Martinique 6\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nR02-2025-10-10-00011\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination au sein du\nComit\u00e9 Local pour l'Emploi du Nord de la\nMartinique\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2025-10-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination au\nsein du Comit\u00e9 Local pour l'Emploi du Nord de la Martinique 7\nExPREFETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture de la MartiniqueArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant nomination au sein du Comit\u00e9 Local pour l'Emploi du Nord de la Martinique\nLe Pr\u00e9fet de la Martinique,Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R.5311-36;Vu le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique \u2014Pr\u00e9fet de la Martinique, Monsieur Etienne DESPLANQUES ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b002-2025-06-16-00006 portant d\u00e9finition des limitesg\u00e9ographiques des comit\u00e9s locaux de la Martinique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b002-2025-06-16-00004 du 16 juin 2025 portant composition etr\u00e9partition des voix du comit\u00e9 pour l'emploi du Nord,Vu les d\u00e9signations op\u00e9r\u00e9es par les membres du Comit\u00e9 Local pour l'Emploi du Nord,Consid\u00e9rant la concertation avec le Pr\u00e9sident du Conseil ex\u00e9cutif de la Collectivit\u00e9Territoriale de Martinique,\nArr\u00eate :\nArticle 1\u00b0\":Sont nomm\u00e9s membres du Comit\u00e9 Local pour l'Emploi du territoire Nord de la Martinique :1\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'Etat :Outre-la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de la Trinit\u00e9, ou son repr\u00e9sentant assurant la co-pr\u00e9sidencePour la DEETS :- Mme Sylvie CHAMPROBERT-FALAYE, titulaire :- Mme Dominique BALMY, suppl\u00e9ante.Pour le Rectorat :- Mme Carole BARDET, titulaire.\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2025-10-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination au\nsein du Comit\u00e9 Local pour l'Emploi du Nord de la Martinique 8\n- Mme Nathalie LORDINOT, suppl\u00e9ante.2\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des Collectivit\u00e9s territoriales :a) Pour la CTM sur proposition du Pr\u00e9sident du Conseil Ex\u00e9cutif de la CTM :M. Charles CHAMMAS, titulaire- Mme Jenny DULYS PETIT, suppl\u00e9ant- Mme Francine CARIUS, Titulaire- M. Justin PAMPHILE, suppl\u00e9antb) Pour l'EPCI CAPNORD situ\u00e9 dans le ressort du comit\u00e9 local outre M. Joseph PERASTEassurant la co-pr\u00e9sidence- M. Olivier JEAN-DENIS, titulaire :- Mme Annick COMIER, titulaire ;- Mme Sylvie PALCY, suppl\u00e9ante :- Mme Annick CHARLEC, suppl\u00e9ante.c) Pour les Mairies du Nord :Commune de Sainte-Marie :- Mme S\u00e9verine TERMON, titulaire- Mme Violaine DIAZ, suppl\u00e9ante ;Commune de Saint Pierre :- M. Georges JEAN, titulaire ;- M.Hugues ALCINDOR, suppl\u00e9ant ;Commune du Morne Rouge :- M. Ronald BRITHMER titulaire ;- M. Joseph SAINVAL, suppl\u00e9ant ;Commune du Robert- M. Wiltord HARNAIS titulaire ;- Mme Suze JEAN-MARIE, suppl\u00e9ant ;3\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des principaux op\u00e9rateurs de l'emploi, de la formation et del'orientation professionnelles du territoire :a) Pour la Direction r\u00e9gionale de France Travail :- -M. Brice TELGA, titulaire.- -M. Mildred FILIN, suppl\u00e9antb) Pour CHEOPS CAP Emploi Martinique :- M. Jean-Claude AZUR. titulaire- M., Didier CELESTINE, suppl\u00e9antCc) Pour la Mission Locale du Nord :- M. Jean-Michel LOUTOBY, titulaire- Mme Lydie LOUIS-REGISArticle 2Chacun des membres \u00e9voqu\u00e9s supra sont nomm\u00e9s pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s donne lieu \u00e0une nouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2025-10-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination au\nsein du Comit\u00e9 Local pour l'Emploi du Nord de la Martinique 9\nArticle 3 :Pourront participer \u00e0 titre d'invit\u00e9s au CLPE, sur proposition des co-pr\u00e9sidents toute personnemorale ou qualifi\u00e9e reconnue pour son expertise dans les domaines de l'emploi, de |' insertion etde la formation.\nArticle 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif deFort de France dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de laMartinique et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatreintroduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, lesilence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet.Article 5Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et Directeur de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s sontcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Martinique.\nFait \u00e0 Fort de France, le 5 OCT. 2025Le Pr\u00e9f\u00e9t de la Martinique\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2025-10-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination au\nsein du Comit\u00e9 Local pour l'Emploi du Nord de la Martinique 10\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nR02-2025-10-10-00010\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination au sein du\nComit\u00e9 Local pour l'Emploi du Sud de la\nMartinique\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2025-10-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination au\nsein du Comit\u00e9 Local pour l'Emploi du Sud de la Martinique 11\nMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture de la MartiniqueArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi du Sud de la Martinique\nLe Pr\u00e9fet de la Martinique,Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-\nN Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R.5311-36;Vu le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique \u2014Pr\u00e9fet de la Martinique, Monsieur Etienne DESPLANQUES :Vu larr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b002-2025-06-16-00006 portant d\u00e9finition des limitesg\u00e9ographiques des comit\u00e9s locaux de la Martinique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b002-2025-06-16-00005 du 16 juin 2025 portant composition etr\u00e9partition des voix du comit\u00e9 pour l'emploi du Sud,Vu les d\u00e9signations op\u00e9r\u00e9es par les membres du Comit\u00e9 Local pour l'Emploi du Sud,Consid\u00e9rant la concertation avec le Pr\u00e9sident du Conseil ex\u00e9cutif de la Collectivit\u00e9Territoriale de Martinique,\nArr\u00eate :\nArticle 1\u00b0\"Sont nomm\u00e9s membres du Comit\u00e9 Local pour l'Emploi du territoire Sud de la Martinique :1\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'Etat :Outre-le Sous-pr\u00e9fet du Marin, ou son repr\u00e9sentant assurant la co-pr\u00e9sidencePour la DEETS :- M. Sylv\u00e8re MADIN, titulaire :- Mme Isabelle PAUL-PARVENU, suppl\u00e9ante ;Pour le Rectorat :- Mme Catherine CISERANE, titulaire,\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2025-10-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination au\nsein du Comit\u00e9 Local pour l'Emploi du Sud de la Martinique 12\n- Mme Francine BACOUL, suppl\u00e9ante.2\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des Collectivit\u00e9s territoriales :a) Pour la CTM sur proposition du Pr\u00e9sident du Conseil Ex\u00e9cutif de la CTM :- Mme. Nadia ACCUS-ADAINE, titulaire- Mme Jocelyne PANZO, suppl\u00e9ante :- M. Jos\u00e9 MIRANDE, titulaire- Mme Sandra VALENTIN, suppl\u00e9anteb) Pour l'EPCI Espace Sud situ\u00e9 dans le ressort du comit\u00e9 local outre, Mme Lorna SAINT-PRIX assurant la co-pr\u00e9sidence- M. Jean-Fran\u00e7ois BEAUNOL, titulaire :- Mme Fabienne CAPRE, suppl\u00e9ante,- Mme Huguette DELEM, titulaire- M. Alain-Claude LAGIER suppl\u00e9antc) Pour les Mairies du Sud :Commune de Ducos :- Mme Aur\u00e9lie NELLA, titulaire,- Mme Yvette CORAN, suppl\u00e9anteCommune de Rivi\u00e8re Sal\u00e9e :- M. Guillaume PULVAR, titulaire- Mme Yannis DUPOT, suppl\u00e9anteCommune de Rivi\u00e8re Pilote :- M. Jo\u00ebl ETIENNE, titulaire- Mme Ga\u00eblla CLEM-TALLY, suppl\u00e9anteCommune du Francois- M. Christiane BAURAS, titulaire- Mme Louisa LUCIEN, suppl\u00e9ante :3\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des principaux op\u00e9rateurs de l'emploi, de la formation et del'orientation professionnelles du territoire :a) Pour la Direction r\u00e9gionale de France Travail :- - M. Jihane SURENA, titulaire,- -M. Val\u00e9rie JOSEPH-BONIFACE, suppl\u00e9anteb) Pour CHEOPS CAP Emploi Martinique :- M. Jean-Claude AZUR. titulaire- M., Didier CELESTINE, suppl\u00e9antCc) Pour la MILSUD :- Mme Val\u00e9rie BERNADINE, titulaire,- Mme Myl\u00e8ne VALIDE, suppl\u00e9ante.Article 2Chacun des membres \u00e9voqu\u00e9s supra sont nomm\u00e9s pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s donne lieu aune nouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant a courir\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2025-10-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination au\nsein du Comit\u00e9 Local pour l'Emploi du Sud de la Martinique 13\nArticle 3 :Pourront participer \u00e0 titre d'invit\u00e9s au CLPE, sur proposition des co-pr\u00e9sidents toute personnemorale ou qualifi\u00e9e reconnue pour son expertise dans les domaines de l'emploi, de l'insertion etde la formation.Article 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif deFort de France dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.I] peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de laMartinique et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatreintroduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, lesilence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet.Article 5 :Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et Directeur de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s sontcharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Martinique.\nait \u00e0 Fort de France, leTu OCT. 2025\"fet de la Martinique\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2025-10-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination au\nsein du Comit\u00e9 Local pour l'Emploi du Sud de la Martinique 14\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nR02-2025-10-10-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination au sein du\nComit\u00e9 pour l'Emploi de la Martinique\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2025-10-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination au\nsein du Comit\u00e9 pour l'Emploi de la Martinique 15\nPREFETDELAMARTINIQUELibert\u00e9fegalit\u00e9FratermreArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant nomination au sein du Comit\u00e9 pour l'Emploi de la Martinique\nLe Pr\u00e9fet de la Martinique,Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-17 et R. 5311-36:Vu le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique \u2014 Pr\u00e9fetde la Martinique, Monsieur Etienne DESPLANQUES :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R02-2025-217 du 23 juin 2025 portant composition et r\u00e9partition desvoix au sein du comit\u00e9 r\u00e9gional pour l'emploi,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R02-2025-08-18-00004 du 21 ao\u00fbt 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO2-2025-217 du 23 juin 2025,Vu les d\u00e9signations op\u00e9r\u00e9es par les membres du Comit\u00e9 Territorial pour l'Emploi,Consid\u00e9rant la concertation avec le Pr\u00e9sident du Conseil ex\u00e9cutif de la Collectivit\u00e9 Territorialede Martinique.\nArr\u00eate :Article 1\u00b0\":Sont nomm\u00e9s membres du Comit\u00e9 Territorial pour l'Emploi :1\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'Etat :Outre-le Pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentanta) Pour le Rectorat :La rectrice de l'acad\u00e9mie de la Martinique ou son repr\u00e9sentant;b) Pour la Direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s :Le Directeur de la DEETS ou son repr\u00e9sentant:c) Pour le R\u00e9giment du service militaire adapt\u00e9.Le chef de corps commandant le r\u00e9giment du service militaire adapt\u00e9 ou son repr\u00e9sentant :d) Pour la D\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports(DRAJES)Le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional ou son repr\u00e9sentant,\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2025-10-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination au\nsein du Comit\u00e9 pour l'Emploi de la Martinique 16\ne) Pour la Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat :Le Directeur de la DAAF ou son repr\u00e9sentant ;f) Pour l'Universit\u00e9 des Antilles :Le Pr\u00e9sident de l'UA ou son repr\u00e9sentantg) Pour l'Agence de l'Outre-Mer pour la Mobilit\u00e9 Pro (LADOM) :La Directrice de LADOM ou son repr\u00e9sentant :2\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales et leurs regroupementsa) Pour la CTMOutre-le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentantPour le GROUPE ALIANS MATINIK- Mme Nadia ACCUS-ADAINE, titulaire- Mme Jocelyne PANZO, suppl\u00e9ante- Mme Michelle MONROSE, titulaire- M. David DINAL, suppl\u00e9ant- M. Charles CHAMMAS, titulaire :- Mme Jenny DULYS PETIT, suppl\u00e9anteM. Eric DUFEAL, titulaire- Monette TAUREL, suppl\u00e9antePour le GROUPE GRAN SANBLE POU MATINIKMme Francine CARIUS, titulaireM. Justin PAMPHILE, Suppl\u00e9ant- M. Daniel MARIE-SAINTE, titulaireMme Sandra VALENTIN, suppl\u00e9antePour le GROUPE LA MARTINIQUE ENSEMBLEMme Marie-Frantz TINOT, titulaire- M. Claude LISLET, suppl\u00e9antb) Pour les Communaut\u00e9s d'agglom\u00e9ration de la MartiniquePour la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration CAPNord de Martinique :- Mme Sylvie PALCY, titulaire ;- M. Olivier JEAN-DENIS, suppl\u00e9ant ;Pour la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Centre de la Martinique (CACEM) :- Mme Eliane MIEVILLY, titulaire- M.Eric JULTAT, suppl\u00e9antPour la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de l'Espace Sud de la Martinique :- M. Jean-Fran\u00e7ois BEAUNOL, titulaire- Et son suppl\u00e9ant.c) Pour l'Association des Maires- M. Jean-Marc BOCQUET, titulaire- M. Val\u00e9ry ADJUTOR, suppl\u00e9ant\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2025-10-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination au\nsein du Comit\u00e9 pour l'Emploi de la Martinique 17\n3\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des organisations syndicales des salari\u00e9sa) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail-de Martinique (CGTM) :- M.Naomy AGRICOLE, titulaire ;- Mme Catherine RAMAUT, suppl\u00e9ante ;b) Sur proposition du Comit\u00e9 de D\u00e9fense des M\u00e9tiers et des Travailleurs (CDMT):- Mme Marie CABOSTE, titulaire ;- Mme Jacqueline THALY, suppl\u00e9ante ;c) Sur proposition de la Centrale Syndicale des Travailleurs Martiniquais (CSTM) :- -M. Marcus CHEVIOT,- -M. Michel BOUVILLE,d) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d\u00e9mocratique du travail (CFDT) :- Mme Ingrid MOOTHAMAH, titulaire- M.Bruno HONORE, suppl\u00e9antd) Sur proposition de l'Union D\u00e9partementale - Force ouvri\u00e8re (UD-FO) :- -M. Eric BELLEMARE, titulaire- M. Jean-Claude BELHUMEUR, suppl\u00e9ante) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail de la Martinique - F\u00e9d\u00e9ration syndicalemondiale (CGTM-FSM):- M. Christian RANGUIN, titulaire- M. Hugues ETIFIER, suppl\u00e9ant\nf) Sur proposition de l'Union g\u00e9n\u00e9rale des travailleurs de Martinique (UGTM) :- M. Patrick JEAN-BAPTISTE. titulaire- M. Thierry REGAL, suppl\u00e9antg) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de l'encadrement \u2014 Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale descadres (CFE-CGC) :M. Georges DOS SANTOS, titulaireM. Anicet ZADICK, suppl\u00e9ant4\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des organisations professionnelles d'employeurs :a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :- Mme Nathalie SEBASTIEN. titulaire- Mme Tessy NIVERT, suppl\u00e9anteb) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration des petites et moyennes entreprises (CPME) :- M. Michel CORIDON, titulaire :- Mme Graziella EUGENIE., suppl\u00e9ante ;c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximit\u00e9 (U2P) :- M. F\u00e9lix HAPPIO, titulaireMme Leila RAVIER, suppl\u00e9ante\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2025-10-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination au\nsein du Comit\u00e9 pour l'Emploi de la Martinique 18\nd) Sur proposition de l'Union des employeurs de l'\u00e9conomie sociale et solidaire (UDES) :Mme Guimette BOULINVAL, titulaire,- M. Fr\u00e9d\u00e9ric CONTAUT, suppl\u00e9ante) Sur proposition de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des syndicats d'exploitants agricoles(FDSEA) :- Mme Corinne CALIXTE, titulaire :- M. Eric EUGENIE, suppl\u00e9ant5\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des principaux op\u00e9rateurs de l'emploi, de la formation et del'orientation professionnelles du territoire :a) Pour la Direction r\u00e9gionale de France Travail :- -M. Charles JAULIN, titulaire,- -M. Paul-Eddy PAULIN, suppl\u00e9anta) Pour l'association R\u00e9gionale des missions locales de Martinique :- Mme Claudie VETRO, titulaire- Mme. Lee-Ing YANG-TING, suppl\u00e9antee) Pour CHEOPS CAP Emploi Martinique :- M. Gilles JEAN-BAPTISTE, titulaireM. Jean-Claude AZUR, suppl\u00e9antArticle 2 :Chacun des membres \u00e9voqu\u00e9s supra sont nomm\u00e9s pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s donne lieu \u00e0une nouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courirArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif deFort de France dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.I] peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de laMartinique et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatreintroduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, lesilence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet.Article 4 :Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le Directeur de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Martinique.\n[Fait \u00e0 Fort de France, le 1 \u00fc OCT. 2025e-Pr\u00e9fet de la Martinique\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2025-10-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination au\nsein du Comit\u00e9 pour l'Emploi de la Martinique 19","date":"2025-10-15","first_seen_on":"2025-10-15T12:46:43+00:00","id":"8e17b7bbe1ca079c1bd7ca4c2580c174e1ca8a6fb3cbd8748d75d26bab9236e3","name":"recueil-r02-2025-388-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-10-15T06:00:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/25171/195061/file/recueil-r02-2025-388-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}