{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"z= yy7 \u00c0Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b0104\nDu 27 juin 2025\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n \n     RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 104\n  Du 27 juin 2025\nSOMMAIRE\nSERVICES DE LA PR\u00c9FECTURE \nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/02342 27/06/2025 d\u00e9finissant les dispositions relatives \u00e0 la navigation au droit du site de baignade de  \nJoinville-le-Pont dans le Val-de-Marne\n4\n2025/02343 27/06/2025 d\u00e9finissant les dispositions relatives \u00e0 la navigation au droit du site de baignade de  \nMaisons-Alfort dans le Val-de-Marne\n6\nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/25 27/06/2025 Portant d\u00e9l\u00e9gations de la mission d'accr\u00e9ditation des repr\u00e9sentants fiscaux de \nsoci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res et de validation des formalit\u00e9s \n9\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/sans \nnum\u00e9ro\n25/06/2025 Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 11\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/00838 27/06/2025 autorisant  les  agents  habilit\u00e9s  du  service  interne  de  s\u00e9curit\u00e9  de  la  SNCF  \u00e0 \nproc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France du  \nmardi 1er juillet 2025 au mardi 30 septembre 2025 inclus\n13\n2025/00839 27/06/2025 accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  la  signature  pr\u00e9fectorale  au  sein  de  la  direction  des \nfinances, de la commande publique et de la performance\n27\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/24 20/06/2025 D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction des affaires \nm\u00e9dicales\n35\n2025/25 20/06/2025 D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature aux administrateurs de gardes du \ncentre hospitalier intercommunal de Cr\u00e9teil\n38\nDIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES \nPUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL\nACTES DIVERS\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE \nJUSTICE / P\u00c9NITENTIAIRE\nDIRECTION  D\u00c9PARTEMENTALES DES FINANCES ET \nDES DOUANES\n| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\nBureau de l'environnement et de proc\u00e9dures d'utilit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/02342 du 27 juin 2025\nd\u00e9finissant les dispositions relatives \u00e0 la navigation au droit du site de baignade \nde Joinville-le-Pont dans le Val-de-Marne\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVU le code des transports, notamment ses articles L. 4241-1, et R. 4241-1 \u00e0 R. 4241-71 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Etienne STOSKOPF en qualit\u00e9  \nde pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifi\u00e9, portant r\u00e8glement  \nparticulier de police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/02191 du 18 juin 2025 r\u00e9glementant la baignade dans la Marne  \ndans le d\u00e9partement du Val-de-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b0123-2025 du 27 juin 2025 portant autorisation d'ouverture au public de la  \nbaignade am\u00e9nag\u00e9e \u00ab la plage du banc de sable \u00bb sur la commune de Joinville-le-Pont ;\nVU l'avis de la brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de police en date du 26 juin 2025 ;\nVU les avis conjoints de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de  \nl'am\u00e9nagement  et  des  transports  d'\u00cele-de-France  et  des  \u00e9tablissements  publics  Voies \nNavigables de France HAROPA Port en date du 27 juin 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'adapter les r\u00e8gles de la navigation au droit des sites de baignade  \npendant leurs p\u00e9riodes d'exploitation ;\nCONSID\u00c9RANT les donn\u00e9es de trafic de bateaux sur les diff\u00e9rents tron\u00e7ons de la Marne ; \nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nSur l'eau, les zones de baignade sont signal\u00e9es par des bou\u00e9es jaunes. \nL'ensemble du dispositif de signalisation fluviale li\u00e9 au site de baignade est d\u00e9fini, mis en place et  \nentretenu par l'\u00e9tablissement public territorial Paris Est Marne et Bois et valid\u00e9 par le gestionnaire  \nde la voie d'eau.\nLes sports nautiques sont interdits dans les zones de baignade.\n1/2\n\nArticle 2 : dispositions sp\u00e9cifiques\nLes dispositions suivantes s'appliquent entre 10h00 et 18h00 en semaine et entre 10h00 et 19h00 en  \nweek-end pendant la p\u00e9riode s'\u00e9tendant du 28 juin 2025 au 31 ao\u00fbt 2025.\nLa vitesse maximale autoris\u00e9e pour les bateaux au droit du site de baignade est de 5 km/h sur une  \ndistance allant de 50 m\u00e8tres \u00e0 l'amont du site de baignade (PK 173.4) jusqu  '\u00e0 50 m\u00e8tres \u00e0 l'aval du  \nport de plaisance de Joinville.\nLes bateaux naviguant au droit du site de baignade s'en \u00e9cartent au maximum.  Les conducteurs  \nobservent une vigilance accrue \u00e0 l'approche et au droit du site de baignade.\nArticle 3 : information des usagers\nLes adaptations ponctuelles aux prescriptions d\u00e9crites au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont transmises par avis \u00e0 la \nbatellerie du gestionnaire de la voie d'eau. \nEn cas d'\u00e9v\u00e8nement impr\u00e9vu, le gestionnaire de la voie d'eau prend toute disposition quant \u00e0  \nl'interruption et la reprise de la navigation. \nArticle 4 : retour d'exp\u00e9rience\nUn retour d'exp\u00e9rience est r\u00e9alis\u00e9 dans les deux mois suivant la fermeture du site de baignade par  \nl'\u00e9tablissement public territorial Paris Est Marne et Bois et par le gestionnaire de la voie d'eau sur ce  \ndispositif.\nArticle 5     :   publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmis \u00e0 Voies navigables de France, \u00e0 l'\u00e9tablissement public territorial Paris Est \nMarne et Bois ainsi qu'au maire de la commune de Joinville-le-Pont. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement transmis par voie d'avis \u00e0 la batellerie, et publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\nArticle 6 : voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du Tribunal Administratif  de Melun (43, rue  \ndu G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle \u2013 Case Postale 8630 \u2013 77 008 Melun cedex),  dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa notification ou de sa publication.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet de recours administratifs, dans le d\u00e9lai de deux mois :\n\u2022 recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Val-de-Marne, 21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 94038 \nCr\u00e9teil Cedex ;\n\u2022 recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  Ministre  de  la  Transition  \u00e9cologique  et  solidaire,  \n246 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris. \nL'exercice d'un recours administratif proroge de deux mois les d\u00e9lais de recours contentieux  \nmentionn\u00e9s ci-dessus.\nArticle 7 : ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne, le directeur territorial bassin de la Seine  \nLoire Aval de Voies navigables de France, le pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public territorial Paris Est  \nMarne et Bois ainsi que le maire de la commune de Joinville-le-Pont sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigueur \u00e0 compter de sa publication au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n2/2\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne,\nSIGNE\n\u00c9tienne STOSKOPF\n| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\nBureau de l'environnement et de proc\u00e9dures d'utilit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/02343 du 27 juin 2025\nd\u00e9finissant les dispositions relatives \u00e0 la navigation au droit du site de baignade \nde Maisons-Alfort dans le Val-de-Marne\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVU le code des transports, notamment ses articles L. 4241-1, et R. 4241-1 \u00e0 R. 4241-71 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Etienne STOSKOPF en qualit\u00e9  \nde pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifi\u00e9, portant r\u00e8glement  \nparticulier de police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/02191 du 18 juin 2025 r\u00e9glementant la baignade dans la Marne  \ndans le d\u00e9partement du Val-de-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b025.06.23 du 25 juin 2025 portant autorisation d'ouverture d'une aire de  \nbaignade sur les bords de Marne \u00e0 Maisons-Alfort ;\nVU l'avis de la brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de police en date du 26 juin 2025 ;\nVU les avis conjoints de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de  \nl'am\u00e9nagement  et  des  transports  d'\u00cele-de-France  et  des  \u00e9tablissements  publics  Voies \nNavigables de France HAROPA Port en date du 27 juin 2025 ;\nCONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'adapter les r\u00e8gles de la navigation au droit des sites de baignade  \npendant leurs p\u00e9riodes d'exploitation ;\nCONSIDERANT la configuration particuli\u00e8re du site de Maisons-Alfort, marqu\u00e9e par la pr\u00e9sence en  \namont de la passerelle de Charentonneau qui contraint les bateaux montants \u00e0 se d\u00e9porter vers la  \ndroite du chenal ;\nCONSIDERANT l'implantation d'installations fixes en p\u00e9riph\u00e9rie du site de baignade \u00e0 moins de 5  \nm\u00e8tres de la trajectoire emprunt\u00e9e par une partie des bateaux montants ;\nCONSIDERANT les donn\u00e9es de trafic de bateaux sur les diff\u00e9rents tron\u00e7ons de la Marne ; \nSUR proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nL'ensemble du dispositif de signalisation fluviale li\u00e9 au site de baignade est d\u00e9fini, mis en place et  \nentretenu par l'\u00e9tablissement public territorial Paris Est Marne et Bois et valid\u00e9 par le gestionnaire  \nde la voie d'eau.\nLes sports nautiques sont interdits dans les zones de baignade.\n1/3\n\nArticle 2 : dispositions sp\u00e9cifiques\nLes dispositions suivantes s'appliquent \u00e0 compter du 28 juin 2025 et jusqu'au 30 septembre 2025  \ninclus.\nSur la distance allant de 200 m\u00e8tres \u00e0 l'amont du site de baignade (PK 175.62) jusqu'\u00e0 400 m\u00e8tres \u00e0  \nl'aval du site de baignade (PK 176.22) :\n- la vitesse maximale autoris\u00e9e est de 12 km/h ;\n- les virements sont interdits ;\n- les d\u00e9passements sont interdits ;\n- les croisements sont interdits sauf pour les menues embarcations d\u00e9finies \u00e0 l'article R.4000-1 du  \ncode des transports.\nDans le bief de Saint-Maurice, du PK 173.050 au PK 177.150 :\n- les menues embarcations sont \u00e9quip\u00e9es d'une installation de radiot\u00e9l\u00e9phonie (VHF) ;\n- les conducteurs assurent une veille VHF sur le r\u00e9seau bateau-bateau (canal 10) ;\n- les conducteurs s'assurent que le syst\u00e8me d'identification automatique int\u00e9rieur AIS est activ\u00e9 et  \ncorrectement renseign\u00e9, lorsque celui-ci est obligatoire \u00e0 bord.\nTous les bateaux montants d'une longueur inf\u00e9rieure \u00e0 20 m\u00e8tres empruntent la passe des montants \n(passe n\u00b01) de la passerelle de Charentonneau.\nTous les bateaux montants d'une longueur sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 m\u00e8tres empruntent la passe des  \navalants (passe n\u00b02) de la passerelle de Charentonneau. Ils s'annoncent \u00e0 la VHF et \u00e9mettent un son  \nprolong\u00e9  avant  de  la  franchir.  Les  rencontres  de  bateaux  s'effectuent  en  respectant  les \nprescriptions de l'article A.4241-53-8 du code des transports relatif aux passages \u00e9troits. \nEn  cas  de  perte  de  contr\u00f4le  d'un  bateau,  le  conducteur  utilise  les  signaux  sonores  suivants, \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article A.4241-49-1 du code des transports :\n- d'abord, 4 sons brefs signifiant \"je ne suis pas ma\u00eetre de ma manoeuvre\",\n- suivis, si n\u00e9cessaire, d'une s\u00e9rie de sons tr\u00e8s brefs signifiant \"danger imminent d'abordage 0.\"\nLes  conducteurs  observent  la  plus  grande  vigilance  au  droit  du  site  de  baignade  notamment \npendant les p\u00e9riodes o\u00f9 la baignade est ouverte au public, soit entre 10H00 et 18H00 en semaine et  \nentre 10H00 et 19H00 en week-end pendant la p\u00e9riode du 28 juin 2025 au 15 septembre 2025. \nArticle 3 : d\u00e9montage des installations\nDans un d\u00e9lai de 15 jours apr\u00e8s la fin de la phase d'exploitation de la baignade et au plus tard le 30  \nseptembre 2025, l'\u00e9tablissement public territorial Paris Est Marne et Bois effectue le retrait de  \nl'ensemble  des  \u00e9quipements  mis  en  \u0153uvre  pour  le  couloir  de  nage  (ponton  et  pieux)  afin  de \npermettre la reprise de la navigation dans les conditions normales.\nArticle 4 : information des usagers\nLes adaptations ponctuelles aux prescriptions d\u00e9crites au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont transmises par avis \u00e0 la \nbatellerie du gestionnaire de la voie d'eau. \nEn cas d'\u00e9v\u00e8nement impr\u00e9vu, le gestionnaire de la voie d'eau prend toute disposition quant \u00e0  \nl'interruption et la reprise de la navigation. \nArticle 5 : retour d'exp\u00e9rience\nUn retour d'exp\u00e9rience est r\u00e9alis\u00e9 dans les deux mois suivant la fermeture du site de baignade par  \nl'\u00e9tablissement public territorial Paris Est Marne et Bois, et par le gestionnaire de la voie d'eau, sur ce \ndispositif. \n \n2/3\nArticle 6     :   publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmis \u00e0 Voies navigables de France, \u00e0 l'\u00e9tablissement public territorial Paris Est \nMarne et Bois ainsi qu'au maire de la commune de Maisons-Alfort. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement transmis par voie d'avis \u00e0 la batellerie, et publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\nArticle 7 : voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du Tribunal Administratif  de Melun (43, rue  \ndu G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle \u2013 Case Postale 8630 \u2013 77 008 Melun cedex),  dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa notification ou de sa publication.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet de recours administratifs, dans le d\u00e9lai de deux mois :\n\u2022 recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Val-de-Marne, 21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 94038 \nCr\u00e9teil Cedex ;\n\u2022 recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  Ministre  de  la  Transition  \u00e9cologique  et  solidaire,  \n246 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris. \nL'exercice d'un recours administratif proroge de deux mois les d\u00e9lais de recours contentieux  \nmentionn\u00e9s ci-dessus.\nArticle 8 : ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne, le directeur territorial bassin de la Seine et  \nLoire aval de Voies navigables de France, le pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public territorial Paris Est  \nMarne et Bois ainsi que le maire de la commune de Maisons-Alfort sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigueur \u00e0 compter de sa publication au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne,\nSIGNE\n\u00c9tienne STOSKOPF\n3/3\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nF\nFINANCES PUBLIQUES\nD\u00e9cision n\u00b02025-25\nPortant d\u00e9l\u00e9gations de la mission d'accr\u00e9ditation des repr\u00e9sentants fiscaux de soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res \net de validation des formalit\u00e9s \nL'administratrice de l'\u00c9tat, directrice d\u00e9partementale des finances publiques du Val-de-Marne,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de  \nson annexe IV ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des  \nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012, modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique, et notamment son article 16 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 ao\u00fbt 2018 portant nomination de Mme Nathalie  \nMORIN, administratrice  g\u00e9n\u00e9rale  des  finances  publiques  de  classe  exceptionnelle  en  qualit\u00e9  de \ndirectrice d\u00e9partementale des finances publiques du Val-de-Marne, \u00e0 compter du 10 septembre 2018 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2021 portant cr\u00e9ation du service national charg\u00e9 de la gestion du guichet  \nTVA commerce en ligne ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1550 du 1er d\u00e9cembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs  \nd'\u00c9tat ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  17  juillet  2023  portant  int\u00e9gration  de  Mme  Nathalie  MORIN  dans  le  corps  des \nadministrateurs de l'\u00c9tat ;\nVu la convention du 28 mai 2025 entre les DDFIP du Val-de-Marne et de l'Oise ;\nARR\u00caTE:\nArticle 1er\nLa  mission d'accr\u00e9ditation des repr\u00e9sentants fiscaux de soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res et de validation  \ndes  formalit\u00e9s  d'immatriculation  des  entreprises  repr\u00e9sent\u00e9es  r\u00e9alis\u00e9e  par  les  services  des \nimp\u00f4ts  des  entreprises  du  d\u00e9partement  Val-de-Marne est  transf\u00e9r\u00e9e  \u00e0  titre  exp\u00e9rimental  \u00e0 \ncompter du 1er juillet 2025 au service national charg\u00e9 de la gestion du guichet TVA commerce en  \nligne d\u00e9nomm\u00e9 p\u00f4le national de gestion de la TVA du commerce en ligne. \nA Cr\u00e9teil, le 27 juin 2025Direction d\u00e9partementale\ndes Finances publiques du Val-de-Marne\nArticle 2\nDans le cadre de la mission vis\u00e9e \u00e0 l'article 1 er, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de  \nsigner les d\u00e9cisions relatives au dispositif d'accr\u00e9ditation des repr\u00e9sentants fiscaux des entreprises \n\u00e9trang\u00e8res et celles aff\u00e9rentes \u00e0 la validation des formalit\u00e9s d'immatriculation des entreprises  \nrepr\u00e9sent\u00e9es ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- Jacqueline JEANNIN, responsable du p\u00f4le national de gestion de la TVA du commerce en ligne\n- Nicolas DEVISMES, inspecteur des finances publiques, responsable adjoint\n- Sandra LOISEAU, inspectrice des finances publiques, responsable adjointe\n- M\u00e9lanie NOEL, contr\u00f4leuse des finances publiques\n- Katia LAURIENTE, contr\u00f4leuse des finances publiques\n- Lisa LECLERCQ, contr\u00f4leuse des finances publiques\n- Alexandre MARQUES, agent principal des finances publiques\n- Juli\u00e8t ROUX, agente principale des finances publiques\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et  \nprendra effet \u00e0 compter du 1er janvier 2025.\nla Directrice d\u00e9partementale des Finances publiques du \nVal-de-Marne,\nMadame Nathalie MORIN \nAdministratrice de l'\u00c9tat\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION \nDE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE \n \n \n \n \n \nDIRECTION \nDE L'ADMINISTRATION P\u00c9NITENTIAIRE \n \nDIRECTION \n INTERR\u00c9GIONALE DES SERVICES P\u00c9NITENTIAIRES DE PARIS \n \nSERVICE DU DROIT P\u00c9NITENTIAIRE \n \nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n \n \nVu le code p\u00e9nitentiaire et notamment les articles L. 370-1 R. 370-5 ;   \n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur St\u00e9phane SCOTTO, directeur fonctionnel \ndes services p\u00e9nitentiaires, en qualit\u00e9 de directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de Paris, \u00e0 \ncompter du 10 mai 2021 ;  \n \nD\u00e9cide : \n \nArticle 1er  \n \nQu'\u00e0 compter du 26 juin 2025, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 :  \n \nMadame Isabelle GOMEZ  DSP , cheffe d'\u00e9tablissement par int\u00e9rim CP Paris-la Sant\u00e9 \nMadame B\u00e9n\u00e9dicte RIOCREUX DSP , cheffe d'\u00e9tablissement   CD Melun \nMonsieur Dimitri BESNARD  DSP , chef d'\u00e9tablissement   CP Meaux-Chauconin \nMonsieur Olivier PIPINO  DSP , chef d'\u00e9tablissement   CP Sud-Francilien \nMadame Karine VERNIERE  DSP , cheffe d'\u00e9tablissement   CP Bois-d'Arcy \nMadame Isabelle BRIZARD  DSP , cheffe d'\u00e9tablissement   MC Poissy \nMadame Souad BENCHINOUN DSP , cheffe d'\u00e9tablissement   EPM Porcheville \nMonsieur Kamal ABDELLI  Commandant p\u00e9nitentiaire,   MA Versailles \nchef d'\u00e9tablissement    \nMonsieur Christophe DEBARBIEUX DSP , chef d'\u00e9tablissement   CP Fleury-M\u00e9rogis \nMonsieur Christophe LOY  DSP , chef d'\u00e9tablissement   CP des Hauts-de-Seine \nMonsieur Pascal SPENLE  DSP , chef d'\u00e9tablissement   CP Seine-Saint-Denis \nMonsieur Jimmy DELLISTE  DSP CE, chef d'\u00e9tablissement   CP Fresnes \nMadame Laurence MAUCHERAT DSP HC, cheffe d'\u00e9tablissement  EPSN Fresnes \nMonsieur Damien COLUSSI  DSP HC, chef d'\u00e9tablissement  CP Osny-Pontoise \n \n \n \nPour :  \nD\u00e9cider de l'interdiction pour les personnes d\u00e9tenues d'acc\u00e9der \u00e0 une publication \u00e9crite ou \naudiovisuelle contenant des menaces graves contre la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \u00e9tablissements \np\u00e9nitentiaires ou des propos ou signe s injurieux ou diffamatoire s \u00e0 l'encontre des agents \ncollaborateurs du service publ ic p\u00e9nitentiaire ou des personnes d\u00e9tenues, lorsque la d\u00e9cision \nd'interdiction ne s'applique qu'\u00e0 un \u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire ou une personne d\u00e9tenue.  \n \nArticle 2  \n \nLe directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de Paris et les personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article \n1er sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 3 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile -\nde-France. \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de \nParis, de Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du \nVal de Marne et du Val d'Oise. \n \n \n           Fait \u00e0 Fresnes, le 25/06/2025 \n    \n \nLe directeur interr\u00e9gional \ndes services p\u00e9nitentiaires de Paris \n \nSign\u00e9 \n \nSt\u00e9phane SCOTTO \n \n \n \n \nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLLeGE\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00838\nautorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-France \ndu mardi 1er juillet 2025 au mardi 30 septembre 2025 inclus\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9, R. *2250-2 et R.\u00a02251-52\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-2\u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2016 relatif \u00e0 la formation des agents des services internes de  \ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la RATP\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur nationale  \ndu  renseignement  et  de  la  lutte  contre  le  terrorisme,  est  nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de  police  (hors \nclasse)\u00a0;\nVu le courriel en date du 20 juin 2025 de la direction de la s\u00fbret\u00e9 ferroviaire de la Soci\u00e9t\u00e9  \nnationale des chemins de fer fran\u00e7ais (SNCF)\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 2251-52 du code des transports et dans les  \nconditions pr\u00e9vues par l'article R. *2250-2 du m\u00eame code, les agents du service interne de  \ns\u00e9curit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer fran\u00e7ais ne peuvent r\u00e9aliser des palpations  \nde s\u00e9curit\u00e9 dans les gares, stations, arr\u00eats et v\u00e9hicules de transports que dans les limites de la  \ndur\u00e9e et des lieux ou cat\u00e9gories de lieux d\u00e9termin\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 constatant les circonstances  \nparticuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique mentionn\u00e9es \u00e0  \nl'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00a0; que pour les transports en commun de  \nvoyageurs par voie ferr\u00e9e de la r\u00e9gion d'Ile-de-France cet arr\u00eat\u00e9 est pris par le pr\u00e9fet de  \npolice\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  suite  \u00e0  la  revendication  de  l'attentat  de  Moscou  par  l'organisation  Etat \nislamique et compte tenu des menaces qui p\u00e8sent sur le territoire national, le plan Vigipirate a  \n\u00e9t\u00e9 rehauss\u00e9 par le Premier ministre \u00e0 son niveau sommital \u00ab urgence attentat \u00bb le 24 mars  \n2024\u00a0; que le durcissement de la posture Vigipirate associ\u00e9 \u00e0 l'\u00e9volution de l'\u00e9tat de la menace  \nen France fait porter un effort plus particulier sur la s\u00e9curit\u00e9 des transports\u00a0;\nConsid\u00e9rant que certaines gares, stations et lignes de transport en Ile-de-France font l'objet  \nd'une tr\u00e8s forte affluence de voyageurs et desservent des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des  \nrisques de vol et divers trafics \u00a0; que des violences sont r\u00e9guli\u00e8rement commises \u00e0 l'int\u00e9rieur  \ndes  installations  ferroviaires,  caract\u00e9ris\u00e9es  notamment  par  des  rixes  et  le  port  d'armes \nprohib\u00e9es\u00a0; que ces faits repr\u00e9sentent un danger important pour les usagers \u00a0; que des mesures \ndoivent \u00eatre prises pour lutter contre ces ph\u00e9nom\u00e8nes\u00a0; \nConsid\u00e9rant que cette situation caract\u00e9rise les circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence  \nde menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.613-2 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nConsid\u00e9rant en outre que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, fortement mobilis\u00e9es pour assurer  \nla s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile-de-France dans un contexte de menace terroriste  \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9, ne sauraient assurer seules les contr\u00f4les sp\u00e9cifiques n\u00e9cessaires \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 des usagers de la SNCF qui rel\u00e8ve au premier chef de la responsabilit\u00e9 de l'exploitant\u00a0;\nConsid\u00e9rant ainsi qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures  \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens\u00a0; qu'une mesure autorisant les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF  \n\u00e0 proc\u00e9der du 1 er juillet 2025 au 30 septembre 2025 inclus \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans  \ndes gares et stations d'Ile-de-France identifi\u00e9es ainsi que dans les v\u00e9hicules de transport les  \ndesservant r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs\u00a0;\nARRETE :\nArticle 1 er\u00a0:  Les agents habilit\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale des  \nchemins de fer fran\u00e7ais peuvent proc\u00e9der, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages \u00e0 main et,  \navec le consentement de leur propri\u00e9taire, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations, du  mardi 1 er juillet \n2025  au  mardi  30  septembre  2025  inclus, dans  l'enceinte  des  stations  et  gares  list\u00e9es  \u00e0 \nl'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que dans les v\u00e9hicules de transport les desservant. \nArticle  2  \u2013  Le  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  le  pr\u00e9fet  de  la  Seine-Saint-Denis,  le  pr\u00e9fet  du \nVal-de-Marne, le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, le pr\u00e9fet des Yvelines, la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, le  \npr\u00e9fet du Val-d'Oise, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, et le pr\u00e9sident de la \nSoci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer fran\u00e7ais sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  entrera  en  vigueur  d\u00e8s  son  affichage  aux  portes  de  la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils administratifs du d\u00e9partement de Paris et des  \npr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne,  \ndes Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de  \npolice (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \nFait \u00e0 Paris, le 27 juin 2025\nSIGN\u00c9\nLaurent NU\u00d1EZ\n2025-00838 2\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00838 du 27 juin 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes  \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif  \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n2025-00838 3\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00838 du 27 juin 2025\nLigne A Ach\u00e8res-Grand-Cormier\nAch\u00e8res-Ville\nNeuville-Universit\u00e9\nCergy-le-Haut\nCergy-Saint-Christophe\nConflans-fin-d'Oise (bas+haut)\nMaisons-Laffitte\nNanterre-Universit\u00e9 *\nPoissy\nCergy-Pr\u00e9fecture\nHouilles-Carri\u00e8res-sur-Seine\nSartrouville\nLigne B Parc des Expositions\nBlanc-Mesnil (Le)\nVilleparisis-Mitry-le-Neuf\nVillepinte\nA\u00e9roport Charles de Gaulle 1\nA\u00e9roport Charles de Gaulle 2 TGV\nBourget (Le)\nCourneuve-Aubervilliers (La)\nDrancy\nSevran-Beaudottes\nSevran-Livry\nVert-Galant\nPlaine Stade de France (La)\nParis Nord\nLigne C Ablon\nArdoines (Les)\nArpajon\nAthis-Mons\nBi\u00e8vres\nBouray\nBr\u00e9tigny\nBreuillet-Bruy\u00e8res-le-Ch\u00e2tel\nBreuillet-Village\nChamarande\nChemin-d'Antony\nChoisy-le-Roi\nDourdan\nDourdan-la-For\u00eat\nEgly\nEpinay-sur-Orge\nEtampes\nEtr\u00e9chy\nIgny\n2025-00838 4\nIvry-sur-Seine\nJouy-en-Josas\nJuvisy\nLardy\nMarolles-en-Hurepoix\nMassy-Palaiseau\nMassy-Verri\u00e8res\nNorville-Saint-Germain-les-Arpajon (La)\nOrly-Ville\nPetit-Jouy-les-Loges\nPont-de-Rungis-A\u00e9roport-d'Orly\nRungis-la-Fraternelle\nSaint-Ch\u00e9ron\nSainte-Genevi\u00e8ve-des-Bois\nSaint-Martin-d'Etampes\nSaint-Michel-sur-Orge\nSaules (Les)\nSavigny-sur-Orge\nSermaise\nVauboyen\nVilleneuve-le-Roi\nVitry-sur-Seine\nAvenue du Pr\u00e9sident Kennedy\nAvenue Foch\nAvenue Henri-Martin\nBoulainvilliers\nChaville-V\u00e9lizy\nEpinay-sur-Seine\nGennevilliers\nGr\u00e9sillons (Les)\nIssy\nJavel\nMeudon Val-Fleury\nPont de l'Alma \nPont du Garigliano - H\u00f4pital Europ\u00e9en Georges \nPompidou\nPorchefontaine\nPorte de Clichy\nSaint-Gratien\nSaint-Ouen \nChamp de Mars - Tour Eiffel Bir Hakeim\nInvalides\nIssy Val-de-Seine\nMus\u00e9e d'Orsay\nNeuilly-Porte Maillot\nP\u00e9reire-Levallois\nVersailles Ch\u00e2teau Rive Gauche\nBiblioth\u00e8que Fran\u00e7ois Mitterrand\n2025-00838 5\nParis Austerlitz\nSaint-Michel-Notre-Dame\nCernay\nPierrelaye\nSaint-Ouen-l'Aum\u00f4ne\nSaint-Ouen-l'Aum\u00f4ne-Liesse\nFranconville-Le Plessis-Bouchard\nMontigny-Beauchamp\nPontoise\nErmont-Eaubonne\nSaint-Cyr\nViroflay Rive Gauche\nSaint-Quentin-en-Yvelines\nVersailles-Chantiers\nLigne D Juvisy\nBallancourt\nBoigneville\nBoissise-le-Roi\nBoussy-Saint-Antoine\nBoutigny\nBras-de-Fer Evry G\u00e9nopole (Le)\nBrunoy\nBuno-Gironville\nCesson\nCombs-la-Ville-Quincy\nCorbeil-Essonnes\nCoudray-Montceaux (Le)\nCr\u00e9teil Pompadour\nEssonnes-Robinson\nEvry Val de Seine\nEvry-Courcouronnes Centre\nFert\u00e9-Alais (La)\nGarges-Sarcelles\nGoussainville\nGrand-Bourg\nGrigny-Centre \nLieusaint-Moissy\nLouvres\nMaisons-Alfort-Alfortville\nMaisse\nM\u00e9e (Le)\nMelun\nMennecy\nMontgeron-Crosne\nMoulin-Galant\nNoues (Les)\nOrangis-Bois-de-l'Epine\nPierrefitte-Stains\n2025-00838 6\nPlessis-Chenet (Le)\nPonthierry-Pringy\nRis-Orangis\nSaint-Fargeau\nSavigny-le-Temple-Nandy\nStade de France Saint-Denis\nSurvilliers-Fosses\nVert-de-Maisons (Le)\nVigneux-sur-Seine\nVillab\u00e9\nVilleneuve-Saint-Georges\nVilleneuve-Triage\nVilliers-le-Bel-Gonesse-Arnouville\nViry-Ch\u00e2tillon\nVosves\nYerres\nSaint-Denis\nLigne E Gretz-Armainvilliers\nYvris-Noisy-le-Grand (Les)\nBondy\nBoullereaux-Champigny (Les)\nCh\u00e9nay-Gagny (Le)\nLa D\u00e9fense Grande Arche\nEmerainville-Pontault-Combault\nGagny\nHaussmann-Saint-Lazare\nMagenta\nNanterre la Folie\nNeuilly Porte Maillot Palais des Congr\u00e8s\nNogent-le-Perreux\nNoisy-le-Sec\nOzoir-la-Ferri\u00e8re\nPantin\nRaincy-Villemomble-Montfermeil (Le)\nRoissy-en-Brie\nRosa Parks\nRosny-Bois-Perrier\nRosny-sous-Bois\nVal-de-Fontenay\nVilliers-sur-Marne-Le Plessis-Tr\u00e9vise\nChelles-Gournay\nTournan\nLigne H Auvers-sur-Oise\nBelloy-Saint-Martin\nBessancourt\nBruy\u00e8res-sur-Oise\nChampagne-sur-Oise\nChaponval\n2025-00838 7\nEpluches\nFr\u00e9pillon\nLuzarches\nM\u00e9riel\nM\u00e9ry-sur-Oise\nNointel-Mours\nPont-Petit\nPresles-Courcelles\nSeugy\nVaucelles\nViarmes\nVillaines\nBarre-Ormesson (La)\nBouff\u00e9mont-Moisselles\nCernay\nChamp de Courses d'Enghien\nDeuil-Montmagny\nDomont\nEcouen-Ezanville\nErmont-Halte\nGroslay\nGros-Noyer-Saint-Prix\nIsle-Adam-Parmain (L')\nMontsoult-Maffliers\nPersan-Beaumont\nPierrelaye\nSaint-Leu-la-For\u00eat\nSaint-Ouen-l'Aum\u00f4ne\nSaint-Ouen-l'Aum\u00f4ne-Liesse\nTaverny\nValmondois\nEnghien-les-Bains\nEpinay-Villetaneuse\nFranconville-Le Plessis-Bouchard\nMontigny-Beauchamp\nPontoise\nSarcelles-Saint-Brice\nErmont-Eaubonne\nSaint-Denis\nParis Nord\nligne J Saint-Ouen-l'Aum\u00f4ne-Eglise\nPontoise\nErmont-Eaubonne\nAch\u00e8res-Grand-Cormier\nConflans-fin-d'Oise (bas+haut)\nMaisons-Laffitte\nPoissy\nAsni\u00e8res-sur-Seine\n2025-00838 8\nHouilles-Carri\u00e8res-sur-Seine\nSartrouville\nAndr\u00e9sy\nBoissy-l'Aillerie\nBonni\u00e8res\nChanteloup-les-Vignes\nChars\nClairi\u00e8res de Verneuil (Les)\nEragny-Neuville\nGargenville\nIssou-Porcheville\nJuziers\nLimay\nMaurecourt\nMeulan-Hardricourt\nMontgeroult-Courcelles\nOsny\nRosny-sur-Seine\nSanteuil-le-Perchay\nThun-le-Paradis\nTriel-sur-Seine\nUs\nVaux-sur-Seine\nVillennes-sur-Seine\nAubergenville-Elisabethville\nCormeilles-en-Parisis\nEp\u00f4ne-M\u00e9zi\u00e8res\nFrette Montigny (La)\nHerblay\nMantes-Station\nMureaux (Les)\nSannois\nStade (Le)\nVernouillet-Verneuil\nBois-Colombes\nColombes\nConflans-Sainte-Honorine\nMantes-la-Jolie\nVal-d'Argenteuil\nArgenteuil\nParis Saint-Lazare\nLigne K Compans\nThieux-Nantouillet\nMitry-Claye\nDammartin-Juilly-Saint-Mard\nAulnay-sous-Bois\nParis Nord\nLigne L Etang-la-Ville (L')\n2025-00838 9\nAch\u00e8res-Ville\nBougival\nCelle-Saint-Cloud (La)\nChaville Rive Droite\nCourbevoie\nGarches-Marnes-la-Coquette\nGarenne-Colombes (La)\nLouveciennes\nMarly-le-Roi\nMontreuil\nNeuville-Universit\u00e9\nPuteaux\nSaint-Nom-la-Bret\u00e8che For\u00eat de Marly\nS\u00e8vres-Ville-d'Avray\nSuresnes-Mont-Val\u00e9rien\nVal-d'Or (Le)\nVall\u00e9es (Les)\nVaucresson\nViroflay Rive Droite\nCergy-le-Haut\nCergy-Saint-Christophe\nConflans-fin-d'Oise (bas+haut)\nMaisons-Laffitte\nNanterre-Universit\u00e9 *\nPont-Cardinet\nSaint-Cloud\nVersailles Rive Droite\nAsni\u00e8res-sur-Seine\nB\u00e9con-les-Bruy\u00e8res\nCergy-Pr\u00e9fecture\nClichy-Levallois\nHouilles-Carri\u00e8res-sur-Seine\nSartrouville\nD\u00e9fense (La)\nParis Saint-Lazare\nLigne N Beynes\nCoigni\u00e8res\nGaranci\u00e8res-la-Queue\nMareil-sur-Mauldre\nMaule\nMontfort-l'Amaury-M\u00e9r\u00e9\nN\u00e9zel-Aulnay\nOrgerus-B\u00e9houst\nPerray (Le)\nTacoigni\u00e8res-Richebourg\nVilliers-Neauphles-Pontchartrain\nBellevue \nChaville Rive Gauche\n2025-00838 10\nClamart\nEssarts-le-Roi (Les)\nFontenay-le-Fleury\nHoudan\nMeudon\nPlaisir-Grignon\nPlaisir-les-Clayes\nS\u00e8vres Rive Gauche\nTrappes\nVanves-Malakoff\nVillepreux-les-Clayes\nRambouillet\nSaint-Cyr\nVerri\u00e8re (La)\nViroflay Rive Gauche\nSaint-Quentin-en-Yvelines\nVersailles-Chantiers\nParis Montparnasse\nEp\u00f4ne-M\u00e9zi\u00e8res\nMantes-Station\nMantes-la-Jolie\nLigne P Longueville\nMarles-en-Brie\nMormant\nNanteuil-Sa\u00e2cy\nProvins\nVerneuil-l'Etang\nCoulommiers\nFert\u00e9-sous-Jouarre (La)\nGretz-Armainvilliers\nNangis\nTrilport\nLagny - Thorigny\nChampbenoist-Poigny\nChangis-Saint-Jean\nChelles-Gournay\nCouilly-Saint-Germain-Quincy\nCr\u00e9cy-la-Chapelle\nCrouy-sur-Ourcq\nEsbly\nFaremoutiers-Pommeuse\nGu\u00e9rard-La Celle-sur-Morin\nIsles-Armenti\u00e8res-Congis\nLizy-sur-Ourcq\nMeaux\nMontry-Cond\u00e9\nMortcerf\nMouroux\n2025-00838 11\nParis Est\nSainte-Colombe-Septveilles\nTournan\nVaires-Torcy\nVilliers-Montbarbin\nLigne R Bagneaux-sur-Loing\nBois-le-Roi\nBourron-Marlotte-Grez\nChampagne-sur-Seine\nChartrettes\nFontainebleau-Avon\nFontaine-le-Port\nGrande Paroisse (La)\nH\u00e9ricy\nLivry-sur-Seine\nMelun\nMontereau\nMontigny-sur-Loing\nMoret-Veneux-les-S\nNemours-Saint-Pierre\nParis Gare de Lyon\nSaint-Mamm\u00e8s\nSouppes-Ch\u00e2teau-Landon\nThomery\nVernou-sur-Seine\nVulaines-sur-Seine-Samoreau\nLigne U Trappes\nSaint-Cyr\nVerri\u00e8re (La)\nSaint-Quentin-en-Yvelines\nVersailles-Chantiers\nLigne T4 Bondy\nLa Remise \u00e0 Jorelle\nLes Coquetiers\nAll\u00e9e de la Tour Rendez Vous\nLes Pavillons sou Bois\nGargan\nLyc\u00e9e Henri Sellier\nL'Abbaye\nFreinville Sevran\nRougemont Chanteloup\nAulnay Sous Bois\nR\u00e9publique marx Dormoy\nL\u00e9on Blum\nMaurice Audin\nClichy Sous Bois Mairie\nRomain Rolland\nClichy Montfermeil\n2025-00838 12\nNotre Dame des Anges\nArboretum\nHopital de Montfermeil\nLigne T11 Epinay sur Seine\nEpinay Villetaneuse Montmagny\nVilletaneuse Universit\u00e9\nPierrefitte Stains\nStains la Cerisaie\nDugny la Courneuve  Parc Georges Valbon\nLe Bourget\nLigne T12 Massy Palaiseau\nMassy Europe\nChamplan\nLongjumeau\nChilly Mazarin\nGravigny Balizy\nPetit Vaux\nEpinay sur Orge\nParc du Ch\u00e2teau\nCoteaux de l'Orge\nAm\u00e9d\u00e9e Gordini\nFerme Neuve\nBois de Saint-Eutrope\nTrait\u00e9 de Rome\nBois Briard\nEvry Courcouronnes\nLigne T13 Saint-Germain en Laye\nCamp des Loges\nLisi\u00e8re Pereire\nFourqueux Bel Air\nMareil Marly\nL'Etang Les Sablons\nSaint Nom la Bret\u00e8che For\u00eat de Marly\nNoisy le Roi\nBailly\nAll\u00e9e Royale\nLes Portes de Saint Cyr\nSaint Cyr\nGares \nParisiennes\nGare de Montparnasse\nGare de Montparnasse-Vaugirard\nGarde  Marne la Vall\u00e9e Chessy\nGare de Roissy Charles de Gaulle 2 TGV\nGare du Nord\nGare de l'Est\nGare de Saint Lazare\nGare de Lyon\nGare de Bercy - Bourgogne-Pays d'Auvergne\nGare de Massy-Palaiseau TGV\n2025-00838 13\nGare d'Austerlitz\n2025-00838 14\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ces\nCabinet du pr\u00e9fet\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00839\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L417-5\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2003-737 du 1 er ao\u00fbt 2003 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation d'un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  \npour l'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements  et \nnotamment ses articles 77 et 78 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 \u00a02006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re  \nde recrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0 \u00a02014-296  du  6  mars  2014  relatif  aux  secr\u00e9tariats  g\u00e9n\u00e9raux  pour  \nl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du code de la  \nd\u00e9fense et du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  24  d\u00e9cembre  2015,  relatif  aux  services  charg\u00e9s  d'exercer  les \nmissions relevant du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la  \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\u00a0;\nVU la  d\u00e9lib\u00e9ration  du  conseil  de  Paris  n\u00b0  2020-PP-53  des  23  et  24  juillet  2020  portant \nrenouvellement de la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir accord\u00e9e au pr\u00e9fet de police par le conseil de  \nParis dans certaines des mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es par l'article L. 2122-22 du code g\u00e9n\u00e9ral des  \ncollectivit\u00e9s territoriales ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 2024-01549 du 23 octobre 2024, relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la  \ndirection des finances, de la commande publique et de la performance\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national  \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors  \nclasse)\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 22 d\u00e9cembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur  \ng\u00e9n\u00e9ral  d\u00e9tach\u00e9  en  qualit\u00e9  de  sous-pr\u00e9fet  hors  classe,  sous-pr\u00e9fet  de  Bayonne  (classe \nfonctionnelle II), est nomm\u00e9 pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture  \nde police\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 25 mars 2022 par lequel M. Mathieu LEFEBVRE, administrateur de l'\u00c9tat du  \n2\u00e8me grade,  est  nomm\u00e9  directeur  des  finances,  de  la  commande  publique  et  de  la \nperformance au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2022 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'\u00c9tat du  \n2\u00e8me grade,  est  nomm\u00e9  sous-directeur  des  affaires  financi\u00e8res,  adjoint  au  directeur  des \nfinances,  de  la  commande  publique  et  de  la  performance  au  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  pour \nl'administration de la pr\u00e9fecture de police\u00a0; \nSUR proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration,\n1\n\nA R R \u00ca T E\nTITRE I  \nD\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale  \nArticle 1  er  \nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  M.  Mathieu  LEFEBVRE,  administrateur  de  l'\u00c9tat  du  2\u00e8me grade,  \ndirecteur des finances, de la commande publique et de la performance, directement plac\u00e9  \nsous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration, \u00e0 l'effet de signer, dans la  \nlimite de ses attributions et au nom du pr\u00e9fet de police, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et  \npi\u00e8ces  comptables,  \u00e0  l'exception  de  la  signature  des  march\u00e9s  publics  dont  le  montant \nd\u00e9passe 5 millions d'euros.\nM. Mathieu LEFEBVRE est \u00e9galement habilit\u00e9 \u00e0 signer, dans la limite de ses attributions, les  \nactes  n\u00e9cessaires  au  fonctionnement  administratif  de  la  direction  des  finances,  de  la \ncommande publique et de la performance, les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des  \ncong\u00e9s  annuels,  \u00e0  l'exercice  des  fonctions  en  t\u00e9l\u00e9travail  et  de  maladie  ordinaire  des \npersonnels relevant de son autorit\u00e9. \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Mathieu LEFEBVRE, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de  \npolice, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et bl\u00e2me uniquement,  \ninflig\u00e9es aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s, plac\u00e9s sous  \nson autorit\u00e9. \nArticle 2\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Mathieu LEFEBVRE, les d\u00e9l\u00e9gations qui lui sont  \nconsenties \u00e0 l'article 1 er peuvent \u00eatre exerc\u00e9es dans les m\u00eames conditions par M. \u00a0Guillaume \nROBILLARD, administrateur de l'\u00c9tat du 2 \u00e8me grade, sous-directeur des affaires financi\u00e8res,  \nadjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance.\nArticle 3\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Mathieu  LEFEBVRE  et  de  M.  Guillaume \nROBILLARD, Mme Fr\u00e9d\u00e9rique PELLETIER, administratrice de l'Etat du 1 er grade, adjointe au  \nsous-directeur  des  affaires  financi\u00e8res,  chef  du  bureau  du budget  de  l'Etat,  Mme  Terava \nCLERC, agent contractuel, cheffe du bureau du budget sp\u00e9cial, M. Eric SARAMITO, agent  \ncontractuel, chef du bureau de la commande publique et de l'achat, M. Mathias DENJEAN,  \nadministrateur de l'\u00c9tat du 1 er grade, chef du bureau du contr\u00f4le de gestion et d'appui \u00e0 la  \nperformance, sont habilit\u00e9s \u00e0 signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables et  \nadministratives, dans la limite de leurs attributions respectives.\nArticle 4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique PELLETIER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est  \nconsentie \u00e0 l'article 3 est exerc\u00e9e par Mme Hatice H\u00dcY\u00dcK, conseill\u00e8re d'administration de  \nl'int\u00e9rieur  et  de  l'outre-mer,  adjointe  au  chef  du  bureau  du  budget  de  l'\u00c9tat,  et  par \nM.\u00a0Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, chef du centre de services  \npartag\u00e9s \u00ab\u00a0Chorus\u00a0\u00bb, dans la limite de leurs attributions respectives.\nArticle 5\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Hatice  H\u00dcY\u00dcK,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui  est \nconsentie \u00e0 l'article 4 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Bamoussa  \nSISSOKO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat.\nArticle 6\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Laurent  ROQUES,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui  est \nconsentie \u00e0 l'article 4 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme  \n2\nCamille THOREAU, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat et Mme Fanny NEYRAT,  \nattach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointes au chef du centre de services partag\u00e9s.\nArticle 7\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Terava  CLERC,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui  est \nconsentie \u00e0 l'article 3 est exerc\u00e9e par ses adjointes Mme Aur\u00e9lie CHRISTOPHE EL ARROUBI,  \nagent contractuel, et Mme Ani ANDREASYAN, agent contractuel, dans la limite de leurs  \nattributions respectives.\nArticle 8\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Eric  SARAMITO,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui  est \nconsentie \u00e0 l'article 3 est exerc\u00e9e par ses adjoints M. Thierry AKEHURST, agent contractuel,  \nM. Samuel ETIENNE, agent contractuel, , Mme C\u00e9line FERNANDEZ , attach\u00e9e d'administration \nde l'\u00c9tat,\u00a0chef de p\u00f4le, et M. Jessy MODESTE, secr\u00e9taire administratif de classe normale, chef  \nde section, dans la limite de leurs attributions respectives.\nArticle 9\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Mathias  DENJEAN,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui  est \nconsentie \u00e0 l'article 3 est exerc\u00e9e par Mme Ludivine RICHOU, agent contractuel, adjointe au  \nchef  de  bureau  et  cheffe  du  p\u00f4le  contr\u00f4le  de  gestion  et  M.  Nicolas  MENARD,  agent \ncontractuel,  adjoint  au  chef  de  bureau  et  chef  du  p\u00f4le  d'appui  \u00e0  l'am\u00e9lioration  de  la \nperformance, dans la limite de leurs attributions respectives. \nTITRE II\nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux comp\u00e9tences du centre de services partag\u00e9s CHORUS\nArticle 10\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, chef \ndu centre de services partag\u00e9s \u00ab \u00a0CHORUS\u00a0\u00bb, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, \u00e0 Mme Camille THOREAU , attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat et Mme  \nFanny NEYRAT, attach\u00e9e  d'administration de l'\u00c9tat, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de  \npolice,  les  actes  comptables  (notamment  les  engagements  juridiques,  les  actes  de \ncertification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de d\u00e9l\u00e9gation, les  \npi\u00e8ces  justificatives  de  d\u00e9penses,  les  ordres  de  recettes,  de  r\u00e9-imputations,  les  pi\u00e8ces \njustificatives de recettes, les op\u00e9rations d'inventaires et les op\u00e9rations de rattachement \u00e0  \nl'exercice des charges et produits pour la gestion des ann\u00e9es ant\u00e9rieures ainsi que les \u00e9tats de \ncr\u00e9ances) \u00e9mis, dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 \u00e0 la sous-direction  \ndes affaires financi\u00e8res, dans la limite de ses attributions.\nArticle 11\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables  \n(notamment  les  engagements  juridiques,  les  actes  de  certification  de  service  fait,  les \nordonnances de paiement, de virement, de d\u00e9l\u00e9gation, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses,  \nles ordres de recettes, de r\u00e9-imputations, les pi\u00e8ces justificatives de recettes ainsi que les  \n\u00e9tats de cr\u00e9ances) \u00e9mis dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 au bureau  \ndu budget de l'\u00c9tat, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents plac\u00e9s sous  \nl'autorit\u00e9 du chef du centre de services partag\u00e9s \u00ab\u00a0CHORUS\u00a0\u00bb dont les noms suivent\u00a0:\n- Mme Marcia HAMMOND,  attach\u00e9e d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Fabienne JACQUES,\u00a0attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\u00a0\n- Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\n- Mme S\u00e9drina RYCKEMBUSH, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\n- M. Souleymane SEYE, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat,\n- Mme Thelma TURPIN, contractuelle de cat\u00e9gorie A.\n3\nArticle 12\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables  \n(notamment  les  engagements  juridiques,  les  actes  de  certification  de  service  fait,  les \nordonnances de paiement, de virement, de d\u00e9l\u00e9gation, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses,  \nles ordres de recettes, de r\u00e9-imputations ainsi que les pi\u00e8ces justificatives de recettes),  dans \nla limite de leurs attributions respectives, aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du chef du centre  \nde services partag\u00e9s \u00ab\u00a0CHORUS\u00a0\u00bb dont les noms suivent :\n- Mme Marie ACADINE, mar\u00e9chale-des-logis,\n- M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Blandine BALSAN, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Ang\u00e9lique BARROS, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- M. Sylvain BIZET, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer,\n- M. Joffrey BROUARD, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Paule-Rolande BUTON, contractuelle,\n- M. S\u00e9bastien CATERINO, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Laura CHARLEY, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Carole CHARVERON, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme  Emilie  CHAUVEAU-BEAUBATON,  adjointe  administrative  de  l'int\u00e9rieur  et  de \nl'outre-mer,\n- Mme Lydie CHERIN, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- M. David CHIVE, secr\u00e9taire administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- M. Doudou CISSE, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- M. Olivier COULET, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Marine COULY, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Alexandra DECLERCQ, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Ninn DEVIN, mar\u00e9chale-des-logis,\n- Mme Claude FARDINY, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Morgane FILIMOEHALA, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Jennifer FORTINI, agent contractuel,\n- Mme Nad\u00e8ge FOUREZ, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- M. Heiarii FULLER, mar\u00e9chal des logis,\n- M. Yacoub GAZALIOU, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Jocelyne GELAN, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme St\u00e9phanie HARMANT, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Mathilde HUET, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Marie-Christine JAMAIN, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer,\n- Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n4\n- Mme Delphine JOULIN, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Cathy KADA-RABAH, ouvri\u00e8re d'\u00c9tat,\n- Mme Kristina KHOUYI, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- M. Eric LEROY, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme V\u00e9ronique LOFERME, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- M. Jean-Fran\u00e7ois LOIGNON, secr\u00e9taire administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- M. Eyton LUSADISU, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Morgane MAHO\u00cfC, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre mer,\n- Mme Fanny MARCHADOUR, mar\u00e9chale des logis chef,\n- Mme Hakima MARJOUF, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme. Djoura MARRIERE, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- M. Mehdi NACER-KOOB, contractuel,\n- M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Linda NGOMDJOU, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- M. Kevin RADIANE, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et \nde l'outre-mer,\n- M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- M. Herv\u00e9 RUEN, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Maddly SAINTE-MARIE, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Carmila SEGAREL, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Tricia TCHAMAPI SIMENI, apprentie,\n- Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Muriel VERGNES, agent contractuel,\n- Mme Djinda WATT, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer.\nArticle 13\nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attach\u00e9e d'administration de l'Etat,  \nafin  de  signer  les  titres  de  perception  au  nom  du  pr\u00e9fet  de  police  ainsi  que  les  \u00e9tats \nr\u00e9capitulatifs de cr\u00e9ances aff\u00e9rents.   \nArticle 14\nAfin d'assurer la continuit\u00e9 du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent,  \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables  \n(notamment  les  engagements  juridiques,  les  actes  de  certification  de  service  fait,  les \nordonnances de paiement, de virement, de d\u00e9l\u00e9gation, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses,  \nles ordres de recettes, de r\u00e9-imputations, les pi\u00e8ces justificatives de recettes ainsi que les  \n\u00e9tats de cr\u00e9ances),  dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents plac\u00e9s sous  \nl'autorit\u00e9 du chef du p\u00f4le programmation dont les noms suivent :\n- Mme M\u00e9lanie GIL, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\n- Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel,\n- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- M. Nelson PACHECO-PINA, secr\u00e9taire administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Bamoussa SISSOKO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat.\n5\nTITRE 3  \nUtilisation de la carte achat \u00ab  \u00a0  \u00c9tat  \u00a0  \u00bb  \nArticle 15\nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 l'effet d'utiliser une carte d'achat nominative, dans le cadre de  \nleurs  attributions,  comp\u00e9tences  et  dans  les  limites  fix\u00e9es,  aux  personnes  dont  les  noms \nsuivent\u00a0:\n- M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, \n- M. David OUDIN, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer.\nArticle 16\nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Camille THOREAU, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat  \net par suppl\u00e9ance \u00e0 Mme Fanny NEYRAT, attach\u00e9e d'administration de l'Etat pour centraliser  \nles  pi\u00e8ces  justificatives  des  d\u00e9penses  r\u00e9alis\u00e9es  par  la  carte  d'achat  des  porteurs  cit\u00e9s  \u00e0 \nl'article  14,  contr\u00f4ler  ces  pi\u00e8ces  justificatives  des  d\u00e9penses,  indiquer  les  imputations \nbudg\u00e9taires  et  comptables  et  ordonner  le  r\u00e8glement  des  relev\u00e9s  d'op\u00e9rations  \nadministratives. \nTITRE 4\nD\u00e9l\u00e9gation relative \u00e0 l'application Chorus DT (d\u00e9placements temporaires  )  \u00a0\nArticle 17\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e, \u00e0 l'effet de valider dans l'application Chorus DT en  \nqualit\u00e9 de gestionnaire (SG) et de valideur d'\u00e9tats de frais (GV) sur toutes les enveloppes de  \nmoyens de la pr\u00e9fecture de police, et de valideur de factures (FV) sur le p\u00e9rim\u00e8tre du SGAMI  \nd'Ile-de-France, aux personnes dont les noms suivent : \n- M. Victor DAGBA, apprenti,\n- Mme M\u00e9lanie GIL, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\n- Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel, \n- Mme Hatice H\u00dcY\u00dcK, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Fanny NEYRAT, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\n- M. Nelson PACHECO-PINA, secr\u00e9taire administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n- Mme Fr\u00e9d\u00e9rique PELLETIER, administratrice de l'Etat, \n- Mme Bamoussa SISSOKO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\n- Mme Camille THOREAU, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat,\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e, \u00e0 l'effet de valider dans l'application Chorus DT en  \nqualit\u00e9 de valideur hi\u00e9rarchique (VH1) pour les agents relevant du CSP CHORUS, les ordres de \nmission et les \u00e9tats de frais\u00a0: \n- M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale,\n- Mme Fanny NEYRAT, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\n- Mme Camille THOREAU, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat,\nTITRE 5\nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative au syst\u00e8me d'information financi\u00e8re CORIOLIS     \nArticle 18\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Terava CLERC, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \ncette  derni\u00e8re,  \u00e0  ses  adjointes,  Mme  Aur\u00e9lie  CHRISTOPHE  EL  ARROUBI  et  Mme  Ani \nANDREASYAN,  \u00e0  l'effet  de  signer,  au  nom  du  pr\u00e9fet  de  police,\u00a0les  actes  comptables \n(notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les  \ntransferts, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, les titres de recettes, les pi\u00e8ces justificatives  \n6\nde recettes) \u00e9mis, dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 au bureau du  \nbudget sp\u00e9cial, dans la limite de leurs attributions respectives.\nArticle 19\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables  \n(notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les  \ntransferts, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses) \u00e9mis dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution  \nbudg\u00e9taire  confi\u00e9  au  bureau  du  budget  sp\u00e9cial,  dans  la  limite  de  leurs  attributions \nrespectives, aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Mme Terava CLERC dont les noms suivent\u00a0:\n- Mme Sabine DORESTAL, secr\u00e9taire administrative des administrations parisiennes,\n- Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations parisiennes.\nArticle 20\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables  \n(notamment les bordereaux de titres de recettes, les pi\u00e8ces justificatives de recettes)  \u00e9mis \ndans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 au bureau du budget sp\u00e9cial, dans  \nla  limite  de  ses  attributions,  \u00e0  Mme  Yamina  METTEF,  secr\u00e9taire  administrative  des \nadministrations parisiennes, plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 de Mme Terava CLERC.\nTITRE 6 \nUtilisation de la carte achat \u00ab  \u00a0  Budget sp\u00e9cial  \u00a0  \u00bb  \nArticle 21\nD\u00e9l\u00e9gation  est  accord\u00e9e  \u00e0  l'effet  d'utiliser  une  carte  nominative,  dans  le  cadre  de  ses \nattributions, comp\u00e9tences et dans les limites fix\u00e9es \u00e0 Mme Ana-Isabel MORENO, adjointe  \nadministrative principale, assistante de direction.\nArticle 22\nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations \nparisiennes, et, en cas d'emp\u00eachement, \u00e0 Mme Sabine DORESTAL, secr\u00e9taire administrative  \ndes  administrations  parisiennes,  afin  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  mise  en  paiement  des  relev\u00e9s \nd'op\u00e9rations  bancaires  li\u00e9s  \u00e0  l'utilisation  des  cartes  d'achat  sur  le  budget  sp\u00e9cial  de  la \npr\u00e9fecture de police.  \nTITRE 7\nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative au cabinet\nArticle 23 \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  M.  Sylvain DIBIANE, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, et, en cas  \nd'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  \u00e0  Mme  Marion  COHEN-GAVIN,  agent \ncontractuel, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les documents relevant de la  \ngestion de proximit\u00e9 des ressources humaines de la direction. \nArticle 24\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Sylvain DIBIANE, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, \u00e0 Mme Marion COHEN-GAVIN, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les  \ndemandes et formulaires relatifs aux changements et r\u00e9parations des v\u00e9hicules de service de  \nla direction. \nArticle 25\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Laurent ROQUES, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police,  \nles documents relevant de la gestion de proximit\u00e9 des ressources humaines des agents de la  \n7\ndirection des finances , de la commande publique et de la performance,  affect\u00e9s sur le site  \n\u00ab\u00a0les Man\u00e8ges\u00a0\u00bb, \u00e0 Versailles. \nTITRE 8\nDispositions finales\nArticle 26\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration, sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux  \nrecueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et  \nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 27 juin 2025\nSign\u00e9\u00a0:\nLe pr\u00e9fet de police,\nLaurent NU\u00d1EZ\n8\n_dHOPITAL d@ } INTERCOMMUNAL H\u00d4PITAUXLe CR\u00c9TEIL CONFLUENCE\nDECISION N\u00b0 24-2025 RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA\nDIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES\nAnnule et remplace la d\u00e9cision n\u00b056/2024\nLa  Directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du  centre  hospitalier  intercommunal  de  Cr\u00e9teil et  du  centre \nhospitalier  intercommunal  de  Villeneuve-Saint-Georges,  r\u00e9unis  au  sein  du  groupement \nhospitalier de territoire H\u00f4pitaux Confluence : \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 a D.  \n6143-35 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024, nommant Madame  \nLaurence GARO en tant que Directrice g\u00e9n\u00e9rale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de  \nCr\u00e9teil et de Villeneuve-Saint-Georges, \u00e0 compter du 1er mai 2024 ; \nL'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 13 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de  \nMonsieur Matthieu LALLOT, Directeur Adjoint aux Centres Hospitaliers Intercommunaux de  \nCr\u00e9teil et de Villeneuve Saint Georges compter du 6 mars 2023 ; \nDECIDE\nArticle 1     :  \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Matthieu LALLOT, Directeur en charge de la  \nDirection des Affaires M\u00e9dicales et de la Recherche, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite des  \nattributions relevant de la direction dont il a la charge, dans le respect des cr\u00e9dits ouverts \u00e0  \nl'EPRD,  et  dans  le  cadre  des  pr\u00e9visions  mensualis\u00e9es  d'engagement,  tous  les  actes, \nattestations, correspondances, conventions, documents et d\u00e9cisions se rapportant :\n- A  la  gestion dans son  domaine  propre  et  \u00e9galement  dans  la gestion  courante  de \nl'\u00e9tablissement.  Il  signe  \u00e0  ce  titre  tout  acte,  d\u00e9cision  et  courrier  concernant  le \nrecrutement et la gestion du personnel m\u00e9dical, ainsi que les actes et conventions  \nrelatifs \u00e0 la recherche clinique. \n- Aux actes relevant de la coop\u00e9ration internationale ; \nLes actes suivants rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence exclusive de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, Madame \nLaurence GARO :\ndMOPITAL d@ } INTERCOMMUNAL H\u00d4PITAUXLe CRETEIL CONFLUENCEVAL DE MARNE - ESSONNE\n- La signature de l'original des conventions ne concernant pas directement la gestion du  \npersonnel m\u00e9dical ou la recherche clinique ;\n- Les courriers concernant l'organisation m\u00e9dicale et le fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral  des  \nservices ;\n- Les courriers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelle et aux responsables des collectivit\u00e9s  \nterritoriales ;\n- Les engagements de d\u00e9penses de classe 2.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Matthieu LALLOT, sans que l'absence ou  \nl'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Aur\u00e9lie \nBLAISE,  attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re,  pour  signer  les  actes  et  d\u00e9cisions  se \nrapportant :\n- Aux domaines de comp\u00e9tence de la Direction des Affaires M\u00e9dicales et de la Recherche, \ndans  les  limites  de  l'article  1  et  \u00e0  l'exception  des  conventions  et  engagements \nconcernant la recherche clinique. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Matthieu LALLOT  et de Madame Aur\u00e9lie \nBLAISE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  Madame La\u00ebtitia LEFORT , adjoint des cadres  \nhospitaliers pour signer les attestations d'emploi et de fonction des personnels m\u00e9dicaux.\nArticle 2     :   \nCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de d\u00e9poser leur signature  \naupr\u00e8s de la direction g\u00e9n\u00e9rale, et de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations  \nr\u00e9alis\u00e9es, ainsi que de toute difficult\u00e9 s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situations particuli\u00e8res  \nrencontr\u00e9es au cours de ces missions.\nArticle 3     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra le cas \u00e9ch\u00e9ant automatiquement fin, pour les seules dispositions \nse  rapportant  aux  personnes concern\u00e9es,  \u00e0 la  date  de  l'\u00e9ventuel  d\u00e9part  de  celles-ci  de \nl'\u00e9tablissement. Elle prendra aussi automatiquement fin dans sa totalit\u00e9 en cas de nomination \nd'un nouveau Directeur d'\u00e9tablissement. En ce cas, la date de fin est celle du proc\u00e8s-verbal  \nd'installation de ce dernier.\nArticle 4     :  \nCette  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  peut  \u00eatre  d\u00e9nonc\u00e9e  \u00e0  tout  moment,  sans  pr\u00e9avis.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle  \nprend  effet  \u00e0  compter  de  la  date  de  publication  de  la  d\u00e9cision  au  recueil  des  actes \nadministratifs  du  d\u00e9partement  du  Val-de-Marne.  \nArticle 5     :  \ndMOPITAL d@ } INTERCOMMUNAL H\u00d4PITAUXLe CRETEIL CONFLUENCEVAL DE MARNE - ESSONNE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le site internet du Centre hospitalier intercommunal de  \nCr\u00e9teil et transmis \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne pour publication au recueil des actes \nadministratifs  du  d\u00e9partement.  Elle  est  notifi\u00e9e  aux  int\u00e9ress\u00e9s.  Elle  sera  port\u00e9e  \u00e0  la \nconnaissance de Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, \u00e0 Madame la Tr\u00e9sori\u00e8re  \nPrincipale et aux tiers par affichage au sein de I '\u00e9tablissement.\nArticle 6     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du Val-de-\nMarne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. \nLe Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par \nle site internet www.telerecours.fr\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 20 juin 2025\nLa  Directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du  Centre  hospitalier \nintercommunal  de  Cr\u00e9teil  et  du  Centre  \nhospitalier  intercommunal  de  Villeneuve-\nSaint-Georges  Lucie  &  Raymond  Aubrac\nDirectrice de l'\u00e9tablissement support du GHT  \nH\u00f4pitaux Confluence\nMadame Laurence GARO\nDHOPITAL d@ } INTERCOMMUNAL H\u00d4PITAUXLe CR\u00c9TEIL CONFLUENCE\nDECISION N\u00b025-2025 RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE AUX ADMINISTRATEURS DE \nGARDE DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL\nAnnule et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 38/2024\nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier intercommunal de Cr\u00e9teil  et du centre hospitalier intercommunal \nde Villeneuve-Saint-Georges, r\u00e9unis au sein du groupement hospitalier de territoire H\u00f4pitaux Confluence : \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 a D. 6143-35 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024, nommant Madame Laurence GARO en tant  \nque Directrice g\u00e9n\u00e9rale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Cr\u00e9teil et de Villeneuve-Saint-Georges, \u00e0  \ncompter du 1er mai 2024 ; \nDECIDE\nArticle 1     :  \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux administrateurs de garde composant habituellement le planning  \nde garde du centre hospitalier intercommunal de Cr\u00e9teil :\n- Monsieur Jean Fran\u00e7ois BESSET \n- Monsieur Arnaud BIMIER\n- Monsieur Richard DELEPINE\n- Madame Sophie FERNANDES\n- Monsieur Pierre GILBERT\n- Monsieur Matthieu LALLOT\n- Madame Aurore LATOURNERIE\n- Madame Giovanna MORGANTE\nAyant pour effet de signer, au nom de Madame la Directrice, tout document de quelque nature qu'il soit,  \npr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence pour le fonctionnement du Centre Hospitalier Intercommunal de Cr\u00e9teil ou  \nl'int\u00e9r\u00eat des patients, dans le cadre de la garde administrative, s'agissant notamment :\n- De l'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement ;\n- De la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement ;\n- De l'admission des patients ;\n- Du s\u00e9jour des patients ;\n- De la sortie des patients ;\n- De la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes ;\n- Des moyens de l'\u00e9tablissement, notamment en situation de crise ;\n- Du d\u00e9clanchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;\n- De la gestion des personnels. \ndMOPITAL d@ } INTERCOMMUNAL H\u00d4PITAUXLe CRETEIL CONFLUENCEVAL DE MARNE - ESSONNE\nUne d\u00e9l\u00e9gation dans les m\u00eames termes est accord\u00e9e en tant que de besoin aux administrateurs de garde  \nhabituellement affect\u00e9s au planning de garde du CHIV, le planning de garde du CHIC faisant foi :\n- Madame Aur\u00e9lie BLAISE \n- Monsieur Matthieu BLANC \n- Monsieur Romain CANALIS \n- Madame Th\u00e9r\u00e8se KATTY \n- Monsieur Kevin LAMULLE \n- Madame Sophie LAURENCE \n- Madame Emma LOIGNON\n- Monsieur Christophe MAUGER \nArticle 2     :  \nPour tout acte sign\u00e9 dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, l'administrateur concern\u00e9 devra faire pr\u00e9c\u00e9der sa  \nsignature de la mention suivante\u202f: \n\u00ab\u202fPour la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, et par d\u00e9l\u00e9gation, M./Mme Pr\u00e9nom NOM (de l'int\u00e9ress\u00e9(e))\u202f\u00bb \nL'administrateur de garde rendra compte \u00e0 Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale ou, en son absence, \u00e0 Madame la  \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe, des actes et d\u00e9cisions pris \u00e0 ce titre. Ces actes sont \u00e0 consigner dans le rapport de  \ngarde. \nCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des  \nop\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, ainsi que de toute difficult\u00e9 s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situations particuli\u00e8res rencontr\u00e9es  \nau cours de ces missions.\u202f \nArticle 3     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra le cas \u00e9ch\u00e9ant automatiquement fin, pour les seules dispositions se rapportant aux \npersonnes  concern\u00e9es,  \u00e0  la  date  de  l'\u00e9ventuel  d\u00e9part  de  celles-ci  de  l'\u00e9tablissement.  Elle  prendra  aussi \nautomatiquement fin dans sa totalit\u00e9 en cas de nomination d'un nouveau Directeur d'\u00e9tablissement. En ce cas, la \ndate de fin est celle du proc\u00e8s-verbal d'installation de ce dernier.\nArticle 4     :  \nCette  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  peut  \u00eatre  d\u00e9nonc\u00e9e  \u00e0  tout  moment,  sans  pr\u00e9avis.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle prend effet \u00e0 compter  \ndu 1er avril 2025. \nArticle 5     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le site internet du Centre hospitalier intercommunal de Cr\u00e9teil et transmis \u00e0 \nmonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne pour publication au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement. Elle est \nnotifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s. Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance de Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, \u00e0 \nMadame la Tr\u00e9sori\u00e8re Principale et aux tiers par affichage au sein de I '\u00e9tablissement.\nArticle 6     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du Val-de-Marne dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. \ndMOPITAL d@ } INTERCOMMUNAL H\u00d4PITAUXLe CRETEIL CONFLUENCEVAL DE MARNE - ESSONNE\nLe Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet  \nwww.telerecours.fr\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 20 juin 2025\nLa  Directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du  Centre  hospitalier \nintercommunal  de  Cr\u00e9teil  et  du  Centre  \nhospitalier  intercommunal  de  Villeneuve-\nSaint-Georges  Lucie  &  Raymond  Aubrac\nDirectrice de l'\u00e9tablissement support du GHT  \nH\u00f4pitaux Confluence\nMadame Laurence GARO\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n     DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2025-06-27","first_seen_on":"2025-06-27T18:27:59+00:00","id":"8e2cdc429e092268a42857828ba75cde0bc874d90f12a5eabc45dd50ac13953f","name":"RAA n\u00b0104 du 27 juin 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-06-27T16:42:55+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/25603/196745/file/RAA%20n%C2%B0104%20du%2027%20juin%202025.pdf"}