{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"ALPES-MARITIMES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0019-2026-06\nPUBLI\u00c9 LE 20 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n- AP 2026-059 du 20 janv. 2026 r\u00e9glementant le fonctionnement des\nd\u00e9bits de boissons ainsi que les conditions de consommation des\nboissons, dans le centre-ville et la vieille-ville de la commune de Nice, du 21\njanvier 2026 \u00e0 15h00 au 23 janvier 2026 \u00e0 05h00, \u00e0 l'occasion du match\nde football opposant l'OGC Nice et les Go Ahead Eagles (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026-059 du 20 janv. 2026 r\u00e9glementant le\nfonctionnement des d\u00e9bits de boissons ainsi que\nles conditions de consommation des boissons,\ndans le centre-ville et la vieille-ville de la\ncommune de Nice, du 21 janvier 2026 \u00e0 15h00 au\n23 janvier 2026 \u00e0 05h00, \u00e0 l'occasion du match\nde football opposant l'OGC Nice et les Go\nAhead Eagles\n3\nDES ALPES- Direction des s\u00e9curit\u00e9sMARITIMES Bureau des polices administrativesLibert\u00e9 P\u00f4le appui \u00e0 la politique de s\u00e9curit\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nNice, le 20 janvier 2026\nR\u00e9f. : 2026.059\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant le fonctionnement des d\u00e9bits de boissons ainsique les conditions de consommation des boissons,dans le centre-ville et la vieille-ville de la commune de Nice,du 21 janvier 2026 \u00e0 15h00 au 23 janvier 2026 \u00e0 5h00,\u00e0 l'occasion du match de football opposant l'OGC Nice et les Go Ahead Eagles\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son articleL. 2215-1;VU le code p\u00e9nal et notamment ses articles R.610-5 et R. 644-5 ;VU le code du tourisme, notamment son article D. 314-1;VU le code de la sant\u00e9 publique ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;\nADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 - # 04 93 72 20 00\n4\nVU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX,en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lieLEBOURGEOIS, en qualit\u00e9 de Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral des d\u00e9bits de boissons dud\u00e9partement des Alpes-Maritimes en date du 30 janvier 2015 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier lan\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles\u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et de veiller \u00e0 ce que ces mesuressoient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1 ducode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pourprendre les mesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;\nCONSID\u00c9RANT que se tiendra le 22 janvier 2026 \u00e0 21h00 au Stade AllianzRiviera la septi\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue Europa de football 2025-2026, quiopposera l'OGC Nice aux Go Ahead Eagles; que cet \u00e9v\u00e8nement estsusceptible de drainer un public important sur la voie publique ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient de pr\u00e9venir tout risque de trouble \u00e0 l'ordrepublic li\u00e9 aux manifestations populaires spontan\u00e9es, particuli\u00e8rement dans leslieux qui se pr\u00eatent traditionnellement \u00e0 des d\u00e9placements ou desregroupements de personnes ;\nCONSID\u00c9RANT que la consommation de boissons de quelque nature que cesoit, dans des contenants en verre ou en m\u00e9tal sur la voie publique, constitueun risque lors de grands rassemblements, du fait que ces contenants peuventservir de projectiles et provoquer des blessures aux personnes ;CONSID\u00c9RANT que la consommation de boissons alcoolis\u00e9es est \u00e9galementun facteur aggravant les risques de troubles \u00e0 l'ordre public au sein destransports publics;\nCONSID\u00c9RANT que, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal, sontpunis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la violationdes interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s prissur le fondement des pouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tentesqui, \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\n5\npublique, r\u00e9glementent la consommation d'alcool sur la voie publique ; quel'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure del'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient d\u00e8s lors, \u00e0 titre pr\u00e9ventif, de r\u00e9glementer lefonctionnement des d\u00e9bits de boissons ainsi que les conditions de vente \u00e0emporter et de consommation des boissons ;\nSUR PROPOSITION de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de cabinet du pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes ;\nARR\u00caTE\nArticle 1; La consommation de boissons, de quelque nature que ce soit, dansdes contenants en verre ou en m\u00e9tal, est interdite sur la voie publique, ainsique sur les terrasses des exploitants de d\u00e9bits de boissons et restaurants,dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 \u00e0 l'article 3, \u00e0 partir de 15h00, le 21 janvier 2026jusqu'au vendredi 23 janvier 2026 \u00e0 OSh00.Article 2 : L'heure limite de fermeture des \u00e9tablissements titulaires d'unelicence mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 3331-1 du code de la sant\u00e9 publique ou al'article L. 3331-2 du m\u00eame code ainsi que des d\u00e9bits de boissons mentionn\u00e9saux articles L. 3334-1 et L. 3334-2 de ce code, autoris\u00e9s \u00e0 \u00eatre exploit\u00e9s apr\u00e8s02h00 sur le fondement des articles 2, 4 ou 5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02015-96du 30 janvier 2015 susvis\u00e9 ou de l'article D. 314-1 du code du tourisme, estfix\u00e9e \u00e0 02h00 les nuits du 21 au 22 janvier 2026 et du 22 au 23 janvier 2026, ausein du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 \u00e0 l'article 3.Les m\u00eames \u00e9tablissements ne pourront \u00eatre de nouveau exploit\u00e9s avant05h00, le 22 janvier 2026 et le 23 janvier 2026.\nArticle 3 : Les interdictions et prescriptions mentionn\u00e9es aux articles ci-avants'appliquent \u00e0 Nice au sein du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies, comprisesdans le p\u00e9rim\u00e8tre, suivantes :- Le quai des \u00c9tats-Unis, de l'angle avec l'avenue Max Gallo jusqu'au porcheJules Gilly,- la place Charles F\u00e9lix,- la rue Jules Gilly, y compris la place Jules Gilly,- la rue Droite,- la rue Saint-Fran\u00e7ois,- la rue Pairoli\u00e8re, jusqu'\u00e0 l'angle avec la rue de la Tour,\n6\n- la rue de la Tour, jusqu'\u00e0 l'angle avec le boulevard Jean Jaur\u00e8s,- le boulevard Jean Jaur\u00e8s depuis l'angle avec la rue de La Tour jusqu'\u00e0 l'angleavec l'all\u00e9e de la R\u00e9sistance et de la D\u00e9portation,- l'all\u00e9e de la R\u00e9sistance et de la D\u00e9portation,- la Rue Alberti, jusqu'\u00e0 l'angle avec la rue Gioffredo- la rue Gioffredo, depuis l'angle avec la Rue Alberti, jusqu'\u00e0 la Place Mass\u00e9na,- la Place Massena,- l'avenue Jean M\u00e9decin, depuis la Place Mass\u00e9na jusqu'\u00e0 l'angle avec leboulevard Dubouchage,- l'avenue Jean M\u00e9decin, depuis l'angle avec le boulevard Victor Hugo jusqu'\u00e0la rue de la Libert\u00e9,- la rue de la Libert\u00e9, depuis l'angle avec l'avenue Jean M\u00e9decin jusqu'a laPlace Magenta,- la Place Magenta,- la rue Mass\u00e9na, depuis la Place Magenta, jusqu'a la rue Hal\u00e9vy- la rue Hal\u00e9vy,- la promenade des Anglais, depuis l'angle avec la rue Hal\u00e9vy, jusqu'au quaides Etats-Unis.\nArticle 4; Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et sanctionn\u00e9espar tout officier de police judiciaire ou tout agent de la force publiquehabilit\u00e9 \u00e0 dresser proc\u00e8s-verbal, conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements envigueur.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs desservices de l'\u00c9tat dans les Alpes-Maritimes. II peut faire l'objet soit d'unrecours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes (direction dess\u00e9curit\u00e9s \u2014 Bureau des polices administratives) soit d'un recours contentieuxaupr\u00e8s du tribunal administratif de Nice (18 avenue des Fleurs 06000 Nice),dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. La juridictionadministrative peut \u00e9galement \u00eatre saisie par l'application t\u00e9l\u00e9recourscitoyens sur le site www.telerecours.fr.Article 6 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, le maire de la commune de Nice, le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le Pr\u00e9fet |La we) directrice de cabinet15 4922fa\n4 | /\"Axf\u00e9lie LEBOURGEOIS\n7","date":"2026-01-20","first_seen_on":"2026-01-20T17:11:15+00:00","id":"8e2ce76a609b07c920a4caf9b1a42349671062164682a96cf4c908ab0e013b6b","name":"Recueil 019-2026-06","pdf_creation_date":"2026-01-20T15:56:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/58535/447694/file/recueil-019-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}