{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS         \nSPECIAL \n \nN\u00b0 13-2025-333 Bis \n \nPUBLIE LE 6 NOVEMBRE 2025 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \n \n \nSommaire   \n \n \nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne  /  \n \n \n13-2025-11-06-00001 - \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission  \n     d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 8 novembre 2025 \n    13-2025-11-06-00002 \u2013 Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de stationner et de \ncirculer sur la voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange \nV\u00e9lodrome \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Stade \nBrestois 29 du 7 au 9 novembre 2025  \n13-2025-11-06-00003 \u2013 Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de port, de transport, de \nd\u00e9tention et usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange \nV\u00e9lodrome \u00e0 Marseille lors de la rencontre de football opposant l'\u00e9quipe de \nl'Olympique de Marseille  \u00e0 celle du Stade Brestois le 8 novembre 2025  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne \n \n13-2025-11-06-00001 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission  \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs le 8 novembre 2025 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n                                 \n \n \n                                    \n                             \n \n \n \nPr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission  \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 8 novembre 2025 \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \n \nVu  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14  ; \n \nVu  l'article L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, modifi\u00e9 en dernier lieu par le d\u00e9cret no \n2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un pr\u00e9fet de \npolice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne   ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02014-296 du 6 mars 2014 modifi\u00e9 relatif  aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour \nl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant certaines dispositions du code de la d\u00e9fense \net du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 3 janvier 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te \nd'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne -                    M. \nLECLERC Georges-Fran\u00e7ois  ; \n \nVu  le d\u00e9cret en date du 17 juillet 2025 portant nomin ation de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s \ndu pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola MENAHEM, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 \nde directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;  \n \n\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/07/2025 pris pour la r\u00e9 organisation des services pr\u00e9fectoraux dans le \nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \n \n \n \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 3 septembre 2025, donnant d\u00e9l\u00e9gation d e signature \u00e0 Mme Corinne SIMON, pr\u00e9f\u00e8te \nde police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, Mme Lola MENAHEM, directrice de  cabinet  de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \naupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ; \n \nVu  la demande form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale des Bouches-du-\nRh\u00f4ne en date du 3 novembre 2025, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter et de transmettre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer \nla s\u00e9curit\u00e9 des secteurs autour du stade Orange V\u00e9lodrome de Marseille ; \n \nConsid\u00e9rant  la tenue au stade Orange V\u00e9lodrome de Marseille du  match de football de ligue 1 \nopposant l'Olympique de Marseille au Stade Brestois  le 8 novembre 2025 ; que pr\u00e8s de 64000 \nspectateurs sont attendus dans l'enceinte du stade ; \n \nConsid\u00e9rant  la pr\u00e9sence sur le pourtour du stade Orange V\u00e9lodr ome de nombreux bars et \nrestaurants r\u00e9unissant un grand nombre de supporter s de l'Olympique de Marseille, estim\u00e9 \u00e0 \nplusieurs milliers  ; qu'\u00e0 plusieurs reprises, les autocars des joueurs  ou des supporters adverses ont \nfait l'objet de jets de projectiles par les support ers de l'Olympique de Marseille comme ce fut \nnotamment le cas le 29 octobre 2023 \u00e0 l'encontre de s autocars des joueurs et des supporters \nlyonnais  ; que des rixes entres supporters sont \u00e9galement in tervenues \u00e0 plusieurs reprises, \nnotamment aux alentours du stade Orange V\u00e9lodrome  ; \n \nConsid\u00e9rant  que les dispositions des articles L. 242-1 et suiv ants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la \ncaptation et \u00e0 la transmission d'images au moyen de  cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ; que le 1\u00b0 \nde l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispo sitifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement \nexpos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des  faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques \nd'agression et de vol, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords \nimm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s  \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; \nque le 4\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre \u00e0 des fins \nde r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;   \n \nConsid\u00e9rant  qu'eu \u00e9gard au nombre de spectateurs assistant au match, la captation et la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs permet d'assurer la \nr\u00e9gulation des flux de transport autour du Stade Or ange V\u00e9lodrome aux seules fins du maintien de \nl'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics dans les secteurs o\u00f9  les cheminements des spectateurs vers les \ntransports publics sont d\u00e9pourvus de moyens de vid\u00e9o-protection au sol ; \n \nConsid\u00e9rant  que pour la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre publ ic \u00e0 l'occasion du match, il est \nn\u00e9cessaire de disposer d'un dispositif de surveilla nce permettant de s\u00e9curiser la voie publique en \namont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles rixes entre \nspectateurs et personnes \u00e0 l'ext\u00e9rieur du stade ou \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des \nbiens  ;  \n \n \n \n \nConsid\u00e9rant  qu'il existe des risques de troubles \u00e0 l'ordre pub lic ; que, compte tenu de l'absence de \ncam\u00e9ra de vid\u00e9o-protection permettant aux forces de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de disposer d'une vision \nglobale et dynamique, le recours aux dispositifs de  captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est \nn\u00e9cessaire et adapt\u00e9  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif p ermettant de parvenir aux \nm\u00eames fins  ;  \n \nConsid\u00e9rant  que la dur\u00e9e de l'engagement des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es est limit\u00e9e \u00e0 la p\u00e9riode durant \nlaquelle les rassemblements seront les plus importa nts ; que les lieux surveill\u00e9s par ce moyen sont \nstrictement limit\u00e9s aux p\u00e9rim\u00e8tres susceptibles d'\u00ea tre concern\u00e9s par des rassemblements ; qu'au \nregard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e  ;  \n \nConsid\u00e9rant  que le recours \u00e0 la captation et la transmission d 'images fera l'objet d'une information \npar plusieurs moyens adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recu eil des actes \nadministratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-\nRh\u00f4ne ; \n \nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ; \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1er - La captation et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de la \npolice nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi qu'au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes \n\u00e0 l'occasion de cette rencontre de football de ligue 1 entre l'Olympique de Marseille et le Stade \nBrestois et \u00e0 l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir \nl'ordre public. \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er  est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras install\u00e9es  sur des drones \u00ab DJI  mod\u00e8le MAVIC  \u00bb \n \nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sur le terr itoire de la commune de Marseille, sur \nles p\u00e9rim\u00e8tres suivants  : \n \nRue F. Mauriac \u2013 Av de la Capelette \u2013 Place de Polo gne \u2013 Bd J. Moulin \u2013 Bd Rabatau \u2013 Av du Prado \n\u2013 Av P. Mendes France \u2013 Av de Bonneveine \u2013 Av Clot- Bey \u2013 Av de Mazargues \u2013 Bd Barral \u2013 Bd G. \nGanay \u2013 Av J. Bouin \u2013 Bd R. Rolland  \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le samedi 8 novembre 2025 \u00e0 14h00 \u00e0 20h00. \n  \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des \nactes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne et par sa diffusion sur le site de \nla pr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne. \n \nArticle 6\n - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal \nadministratif de Marseille, sis 31 Rue Jean Fran\u00e7oi s Leca, 13002 Marseille, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de sa publication ou au moyen de l'a pplication \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyen  \u00bb \n(https://www.telerecours.fr).  \n \n \nArticle 7 \n \u2013 La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8t e de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et  le directeur \ninter d\u00e9partemental de la police nationale des Bouches-du -Rh\u00f4ne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.                                                                   \n  \n                                     Marseille, le 6 novembre2025  \n \n                             Pour la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, \n                          la directrice de cabinet  \n                                   \n                           \n                                                                 \nSign\u00e9 \n \n                                                           Lola MENAHEM \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne \n \n13-2025-11-06-00002 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie \npublique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange v\u00e9lodrome \nde Marseille \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter \ndu Stade Brestois 29 du 7 au 9 novembre 2025 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie publique dans le centre-ville et \naux abords du stade Orange v\u00e9lodrome de Marseille \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de \nsupporter du Stade Brestois 29 \ndu 7 au 9 novembre 2025  \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \n \nVu  le code p\u00e9nal ; \n \nVu  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2214-4 ; \n \nVu  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L 211-1 \u00e0 L 211-4 ; \n \nVu  le code du sport, notamment ses articles L 332-1 \u00e0 L 332-21 ; \n \nVu  le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0  l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le \nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partem ents, modifi\u00e9 en dernier lieu par le d\u00e9cret no \n2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisatio n des services de l'Etat et instituant un pr\u00e9fet de  \npolice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02014-296 du 6 mars 2014 modifi\u00e9 relatif  aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour \nl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant certaines dispositions du code de la d\u00e9fense \net du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 3 janvier 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te \nd'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne - M. Georges-\nFran\u00e7ois LECLERC ; \n \n\n \nVu  le d\u00e9cret en date du 17 juillet 2025 portant nomin ation de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s \ndu pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/07/2025 pris pour la r\u00e9 organisation des services pr\u00e9fectoraux dans le \nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9cret du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola MENAHEM, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 \nde directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;  \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 3 septembre 2025, donnant d\u00e9l\u00e9gation d e signature \u00e0 Mme Corinne SIMON, pr\u00e9f\u00e8te \nde police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, Mme Lola MENAHEM, directrice de  cabinet et M. Yanis BOUZAR, sous-pr\u00e9fet, \ndirecteur de cabinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de polic e d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-\nRh\u00f4ne ; \n \nConsid\u00e9rant  que la rencontre de football qui aura lieu le 8 novembre 2025 \u00e0 17h00 au stade Orange \nV\u00e9lodrome \u00e0 Marseille entre les \u00e9quipes de l'Olympi que de Marseille et du Stade Brestois attirera \nplusieurs dizaines de milliers de personnes ; que p lusieurs centaines de supporters brestois sont \nsusceptibles de se rendre \u00e0 Marseille pour soutenir  leur \u00e9quipe ; que la pr\u00e9sence de groupes de \nsupporters brestois dans le centre-ville de Marseille et aux abords du stade Orange V\u00e9lodrome avant \net apr\u00e8s la rencontre est susceptible d'attiser les rivalit\u00e9s avec les supporters marseillais et entra\u00eener \nde graves troubles \u00e0 l'ordre public ;  \n \nConsid\u00e9rant que lors de la saison 2023/2024, les supporters ult ras brestois avaient d\u00e9ploy\u00e9 une \nbanderole \u00e0 l'effigie de leur club sur le Vieux por t de Marseille ; que la r\u00e9it\u00e9ration d'une telle action \nserait susceptible d'\u00eatre per\u00e7ue par certains supporters marseillais comme une provocation ; que de \nnombreux supporters brestois seront pr\u00e9sents \u00e0 Marseille d\u00e8s la veille du match ; \n \nConsid\u00e9rant  que les supporters du Stade Brestois sont interdit s de d\u00e9placement \u00e0 Marseille suite \u00e0 \nla d\u00e9cision de la commission de discipline du 30 oc tobre 2025 de la Ligue de Football Professionnel \ncons\u00e9cutif \u00e0 l'usage d'une cinquantaine d'engin pyr otechnique dans une enceinte sportive lors de \nleur d\u00e9placement \u00e0 Lorient le 29 octobre dernier ; que cette interdiction pourrait ne pas \u00eatre \nrespect\u00e9e par les supporters brestois ; \n   \nConsid\u00e9rant  que r\u00e9guli\u00e8rement, \u00e0 l'occasion des rencontres de football, des supporters marseillais \ntentent de d\u00e9tecter dans les d\u00e9bits de boissons et sur la voie publique la pr\u00e9sence de supporters de \nl'\u00e9quipe adverse dans le but de les affronter ; \n \nConsid\u00e9rant  que dans le cadre de cette rencontre, les forces d e l'ordre employ\u00e9es seront utilis\u00e9es \npour assurer les escortes des joueurs ainsi que la s\u00e9curisation des abords du stade Orange \nV\u00e9lodrome ; que plusieurs manifestations de voie pu blique se d\u00e9roulent habituellement le \ndimanche \u00e0 Marseille ; que ces manifestations n\u00e9cessitent la mobilisation de forces de l'ordre, voire \nde forces mobiles ; que par ailleurs la menace terr oriste demeure \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 en France ; que \nles forces de police ne sauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es d e cette mission prioritaire pour r\u00e9pondre \u00e0 des \nd\u00e9bordements li\u00e9s au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ; \n \nConsid\u00e9rant  qu'en application de l'article L. 332-16-2 du code  du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat \ndans le d\u00e9partement peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre l a libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se \npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tels sur les lieux d'une \nmanifestation sportive et dont la pr\u00e9sence est susc eptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 \nl'ordre public ; \n \nConsid\u00e9rant  que dans ces conditions, la pr\u00e9sence en centre-ville de Marseille et aux abords du stade \nOrange V\u00e9lodrome, de personnes se pr\u00e9valant de la q ualit\u00e9 de supporters du Stade Brestois, ou se \ncomportant comme tels, implique des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et \nqu'il convient ainsi de limiter la libert\u00e9 d'aller et de venir de toute personne se pr\u00e9valant de la \nqualit\u00e9 de supporter du Stade Brestois ou se compor tant comme tel afin de pr\u00e9venir les risques \nd'affrontements ; \n \nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ; \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1  : Du vendredi 7 novembre 2025 \u00e0 12h00 au dimanche 9 novembre 2025 \u00e0 5h00, il est \ninterdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit \u00e9 de supporter du Stade Brestois, ou se \ncomportant comme tel, d'acc\u00e9der au stade Orange V\u00e9lodrome et de circuler ou de stationner sur la \nvoie publique dans les 1 \ner , 2 \u00e8me , 6 \u00e8me , 7 \u00e8me  et 8 \u00e8me  arrondissements de la commune de Marseille. \n \nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans \nles Bouches-du-Rh\u00f4ne. Il peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \npublication. Le tribunal administratif de Marseille  est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des litiges n\u00e9s de \nl'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La juridiction adm inistrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par \nl'application T\u00e9l\u00e9 recours citoyens accessible \u00e0 partir du site \nwww.telerecours.fr  ; \n \nArticle 3 : La directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d \u00e9l\u00e9gu\u00e9e des Bouches-du-Rh\u00f4ne et le \ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera adress\u00e9 au p rocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal \njudiciaire de Marseille. \n   \nMarseille, le 6 novembre 2025 \n \nPour la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, \nLa directrice de cabinet \n \nSign\u00e9 \n \nLola MENAHEM \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne \n \n13-2025-11-06-00003 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de port, de transport, de d\u00e9tention et \nusage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange V\u00e9lodrome \n\u00e0 Marseille lors de la rencontre de football opposant l'\u00e9quipe de \nl'Olympique de Marseille \u00e0 celle du Stade Brestois le 8 novembre 2025  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de port, de transport, de d\u00e9tention et usage d'engins \npyrotechniques aux abords du stade Orange V\u00e9lodrome \u00e0 Marseille lors de la rencontre de \nfootball opposant l'\u00e9quipe de l'Olympique de Marseille \u00e0 celle du Stade Brestois le 8 \nnovembre 2025  \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \n \nVu  le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code du sport, notamment son article L.332-8 ; \n \nVu  le code des relations entre le public et l'adminis tration, notamment ses articles L121-1 et \nsuivants  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0  l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le \nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partem ents, modifi\u00e9 en dernier lieu par le d\u00e9cret no \n2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisatio n des services de l'Etat et instituant un pr\u00e9fet de  \npolice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne   ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02014-296 du 6 mars 2014 modifi\u00e9 relatif  aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour \nl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant certaines dispositions du code de la d\u00e9fense \net du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 3 janvier 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te \nd'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne - M. Georges-\nFran\u00e7ois LECLERC; \n \nVu  le d\u00e9cret en date du 17 juillet 2025 portant nomin ation de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s \ndu pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola MENAHEM, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 \nde directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;  \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/07/2025 pris pour la r\u00e9 organisation des services pr\u00e9fectoraux dans le \nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \n\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 3 septembre 2025, donnant d\u00e9l\u00e9gation d e signature \u00e0 Mme Corinne SIMON, pr\u00e9f\u00e8te \nde police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, Mme Lola MENAHEM, directrice de  cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \naupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ; \n \nConsid\u00e9rant que la rencontre de football qui a lieu le 8 novemb re 2025 \u00e0 17h00, au stade Orange \nV\u00e9lodrome \u00e0 Marseille entre l'\u00e9quipe de l'Olympique de Marseille et celle du Stade Brestois attirera \nplusieurs dizaines de milliers de personnes ; qu'un e foule de spectateurs compos\u00e9e de familles et \nd'enfants sera pr\u00e9sente aux abords des parvis du stade Orange V\u00e9lodrome  ; \n \nConsid\u00e9rant  l'utilisation habituelle d'engins pyrotechniques, lors de rassemblements spontan\u00e9s, aux \nabords du stade Orange V\u00e9lodrome \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la foule de spectateurs venus assister \n\u00e0 la rencontre sportive  ; \n \nConsid\u00e9rant  que l'utilisation d'engins pyrotechniques impose d es pr\u00e9cautions particuli\u00e8res  ; qu'une \nutilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou malintentionn\u00e9e peut pr ovoquer des atteintes graves aux personnes \npr\u00e9sentes \u00e0 proximit\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant  le risque d'incendie occasionn\u00e9 par les tirs d'eng ins pyrotechniques en direction des \nr\u00e9sidences d'habitation, des commerces ou du mobili er urbain  ; que ces tirs non ma\u00eetris\u00e9s ont \nprovoqu\u00e9 des d\u00e9buts de sinistre sur des balcons de r\u00e9sidents  ; \n \nConsid\u00e9ran t les risques de trouble \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics provoqu\u00e9s par l'emploi de ces \nengins pyrotechniques  ;  \n \nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ; \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1  : Le port, le transport, la d\u00e9tention et l'usage d'en gins pyrotechniques sont interdits \u00e0 \nMarseille le 8 novembre 2025 de 08h00 \u00e0 22h59, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini ci-apr\u00e8s  : \n\u2022 Boulevard du dr. Rodocanachi, \n\u2022 Avenue du Prado \n\u2022 Boulevard Latil \n\u2022 Boulevard Rabatau jusqu'\u00e0 la rue Raymond Teisseire \n\u2022 Rue Raymond Teisseire \n\u2022 Place de la Pugette \n\u2022 Rue Augustin Aubert jusqu'au boulevard Ganay \n\u2022 Boulevard Ganay jusqu'au boulevard Michelet \n\u2022 Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu'\u00e0 l'avenue de Mazargues \n\u2022 Avenue de Mazargues jusqu'au Prado 2 \n\u2022 Rue Jean Mermoz jusqu'au boulevard du dr. Rodocanachi \n \nArticle 2  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans \nles Bouches-du-Rh\u00f4ne. Il peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \npublication. Le tribunal administratif de Marseille  est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des litiges n\u00e9s de \nl'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La juridiction adm inistrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par \nl'application T\u00e9l\u00e9 recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr  ; \n \nArticle 3  : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8 te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et le directeur \ninterd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera adress\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de \nMarseille. \n \n Marseille, le 6 novembre 2025 \n \nPour la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, \nLa directrice de cabinet \n \n \nSign\u00e9 \n \n \nLola MENAHEM","date":"2025-11-07","first_seen_on":"2025-11-07T09:07:35+00:00","id":"8e302fde95f42bd2f7a0d6c952ce7e8327203fe3e4e189f6a8ac3ada4e6bf4e6","name":"recueil-13-2025-333 Bis-recueil-des-actes-administratifs-special du 6 novembre  2025","pdf_creation_date":"2025-11-07T07:37:03+00:00","pdf_modification_date":"2025-11-07T07:37:03+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/61960/436450/file/recueil-13-2025-333%20Bis-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%206%20novembre%20%202025.pdf"}