{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2025-155\nPUBLI\u00c9 LE 30 AVRIL 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2025-04-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-BSP-OP-35\nportant\ninterdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et\ninterdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de\nsons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\nnon autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Var (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-04-30-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-BSP-OP-35\nportant interdiction de rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical et interdiction de circulation\nde tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de\nsons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement du Var\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-BSP-OP-35\nportant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Var\n3\n1/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-BSP-OP-35\nportant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Var\n4\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, Un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical est soumis \u00e0 l'obligation ded\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Varpour toute la dur\u00e9e du mois d'octobre, pr\u00e9cisant notamment les mesures envisag\u00e9es parl'organisateur de l'\u00e9v\u00e8nement \u00e9voqu\u00e9 au premier consid\u00e9rant pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, lasalubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques, alors m\u00eame que ce dernier en a l'obligationau plus tard un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;Consid\u00e9rant que le m\u00eame type de rassemblement musical ill\u00e9gal a eu lieu durant la nuit dela Saint-Sylvestre 2023 dans les massifs forestiers de la commune du Thoronet et qu'uneconsommation excessive d'alcool et de produits stup\u00e9fiants a conduit au coma \u00e9thyliqued'une participante et a des situations de d\u00e9tresse pour d'autres individus participant al'\u00e9v\u00e8nement ; que l'organisateur de ce rassemblement ill\u00e9gal est \u00e0 l'origine de 13 \u00ab Raveparty \u00bb ill\u00e9gales, non d\u00e9clar\u00e9es dans le Var au cours de l'ann\u00e9e 2023; qu'il est d\u00e9sormaisindispensable de faire cesser les troubles graves \u00e0 l'ordre public li\u00e9s \u00e0 l'organisation de tels\u00e9v\u00e8nements ;Consid\u00e9rant qu'une trentaine de rassemblements musicaux ill\u00e9gaux ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s dansle Var en 2023, et plus d'une vingtaine durant l'ann\u00e9e 2024 dont cing durant les deuxderniers mois de l'ann\u00e9e ; que depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2025, d\u00e9j\u00e0 cinq rassemblementsmusicaux se sont d\u00e9roul\u00e9s; que dans le m\u00eame week-end du 05 au 06 avril deuxrassemblements musicaux ill\u00e9gaux ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s dans le secteur de Collobri\u00e8res et und\u00e9couvert inopin\u00e9ment, puis stopp\u00e9 par les forces de l'ordre, au niveau de l'arboretum \u00e0Pierrefeu ; que chacun de ces rassemblements entra\u00eene la verbalisation de nombreuxparticipants ;Consid\u00e9rant que persistent des tensions au plan international en particulier dans le cadredu conflit isra\u00e9lo-palestinien ; que le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste continue depeser sur la France; que le plan Vigipirate est rehauss\u00e9 depuis le 24 mars au niveau\u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2014 urgence attentat \u00bb ; que par cons\u00e9quent, les forces de s\u00e9curit\u00e9 sontfortement mobilis\u00e9es ;Consid\u00e9rant que le Var est un d\u00e9partement tr\u00e8s touristique qui attire de nombreuxtouristes d\u00e8s le mois de mai, leur venue \u00e9tant renforc\u00e9e par la m\u00e9t\u00e9o et les week-endsprolong\u00e9s dus aux jours feri\u00e9s; que cette situation entra\u00eene une mobilisationexceptionnelle des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9sentes pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens dans l'ensemble du d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant que sur cette m\u00eame p\u00e9riode, les massifs forestiers varois sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s au risque incendie; que le 11 juin 2024, plus de 600 hectares ontbr\u00fbl\u00e9 dans le massif des Maures, massif propice aux rassemblements musicaux ill\u00e9gaux ;que de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le risque incendie est d\u00e9multipli\u00e9 dans les massifs o\u00f9 sontorganis\u00e9es des \u00abRave party\u00bb qui rassemblent r\u00e9guli\u00e8rement plusieurs centaines depersonnes; que cette situation oblige \u00e0 interdire ce type de rassemblements dansl'ensemble du d\u00e9partement du Var qui comptabilise plusieurs milliers d'hectares demassifs forestiers ;Consid\u00e9rant que ces rassemblements sont \u00e9galement \u00e0 l'origine d'atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques d\u00e8s lors que le voisinage est victime de la diffusion de musique\n2/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-BSP-OP-35\nportant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Var\n5\namplifi\u00e9e a haut volume et qu'une quantit\u00e9 importante de d\u00e9chets sontsyst\u00e9matiquement laiss\u00e9s au sol \u00e0 l'issue ;Consid\u00e9rant que l'ensemble de ces troubles sont de nature \u00e0 perturber gravement las\u00e9curit\u00e9, la tranquillit\u00e9 et la sant\u00e9 publiques ;Consid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte grave \u00e0 l'ordre public et les pouvoirsde police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L.2215-1du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var;ARR\u00caTE :Article 1; La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensembledes caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure estinterdite sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement du Var du mercredi 30 avril 2025 \u00e018h00 au lundi 2 juin 2025 \u00e0 09h00 inclus.Article 2 : Le transport du mat\u00e9riel de sonorisation ou d'amplification de type \u00ab soundsystem \u00bb susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour les rassemblements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est interdit sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers (r\u00e9seaux national etsecondaire) varois ainsi que dans les massifs forestiers du d\u00e9partement du Var du mercredi30 avril 2025 \u00e0 18h00 au lundi 2 juin 2025 \u00e0 09h00 inclus.Article 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'articleR.211-27 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieur \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel envue de sa confiscation par le tribunal.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturedu Var. Il peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\u2014 d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Var ou d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur)\u2014 d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - CS40510 \u2014 83 041 TOULON cedex 9Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9secourscitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 5: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le colonel, commandant le groupementde gendarmerie d\u00e9partementale du Var, le directeur interd\u00e9partemental de la policenational, et les maires des communes du d\u00e9partement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera transmis pour information auxprocureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux de judiciaires de Toulon et de Draguignan.Fait \u00e0 Toulon, le 30 avril 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur des s\u00e9curit\u00e9sVincent BARASTIER\n3/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-BSP-OP-35\nportant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Var\n6","date":"2025-04-30","first_seen_on":"2025-04-30T16:41:32+00:00","id":"8e3b4973b38b6d4e9d9d5debcffcb704fec15fbd8bacaa606f9aebec8cd7f4f0","name":"RAA N\u00b0155 du 30 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-30T16:00:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/40732/266603/file/recueil-83-2025-155-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}