{"administration":"pref56","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Morbihan","content":"PR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0 56-2025-064\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUILLET 2025\nSommaire\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / DS/Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de\nProtection Civile (SIDPC)\n56-2025-07-18-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juillet 2025 r\u00e9glementant l'acc\u00e8s, la\ncirculation, la pr\u00e9sence des personnes et l'usage de mat\u00e9riels ou engins dans les espaces\nexpos\u00e9s au risque d'incendie (5 pages) Page 3\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / SCoPPAT/Bureau de la Coordination G\u00e9n\u00e9rale\n(BCG)\n56-2025-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juillet 2025 portant approbation de l'ordre\nd\u00e9partemental d'op\u00e9rations- Feux de for\u00eats et d'espaces naturels du d\u00e9partement\ndu Morbihan (45 pages) Page 8\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service urbanisme\nhabitat et construction (SUHC)\n56-2025-07-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature (2 pages) Page 53\n5617_Autres services / Maison Arr\u00eat VANNES/secr\u00e9taire\n56-2025-07-11-00006 - arr\u00eat\u00e9 du 11 juillet 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gations de signature \u00e0 divers\npersonnel de la maison d'arr\u00eat de VANNES (16 pages) Page 55\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juin 2025 r\u00e9glementant l'usage du feu en vue de la protection des biens etdes personnes, de la qualit\u00e9 de l'air et de la protection des for\u00eats, landes et milieux naturels contrel'incendie ;Consid\u00e9rant le violent incendie qui s'est d\u00e9clar\u00e9 en for\u00eat de Broc\u00e9liande le jeudi 17 juillet 2025 ayantn\u00e9cessit\u00e9 un important dispositif op\u00e9rationnel sur les communes de Tr\u00e9horenteuc dans le Morbihan etde Paimpont en Ille-et-Vilaine ;Consid\u00e9rant le risque de r\u00e9activation de foyers au sein du massif forestier de Broc\u00e9liande-Paimpont ;Consid\u00e9rant qu'au vu des pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques et des risques d'incendies attendus sur lesprochains jours, il convient de limiter les d\u00e9parts de feu au sein des espaces forestiers ;Consid\u00e9rant que face \u00e0 ces risques, il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens par desmesures adapt\u00e9es \u00e0 la gravit\u00e9 de la menace et de pr\u00e9server pleinement les capacit\u00e9s op\u00e9rationnellesdu SDIS ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de limiter l'acc\u00e8s dans les bois, for\u00eats et landes sensibles au risque d'incendie,en particulier pendant les heures les plus chaudes de la journ\u00e9e ;Consid\u00e9rant qu'il appartient au pr\u00e9fet, dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative, de veiller\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique en prenant toutes les mesures appropri\u00e9es ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan :\nARR\u00caTE\nArticle 1 : P\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique des restrictions d'usage dans les massifs bois\u00e9s et landesLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 interdit temporairement certaines activit\u00e9s d\u00e9crites aux articles suivants dans ou \u00e0proximit\u00e9 des massifs bois\u00e9s et landes de plus de 4 ha situ\u00e9s dans les communes class\u00e9es \u00e0 risque pararr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 mai 2025 :Augan, Bangor, Beignon, Belz, Bohal, Brech, Camp\u00e9n\u00e9ac, Carentoir, Carnac, Concoret, Cournon, LeCours, Crach, Elven, Erdeven, Les Fouger\u00eats, La Gacilly, Grand-Champ, Groix, Guer, Landaul, Forges deLanou\u00e9e, Locmaria, Locmaria-Grand-Champ, Locmariaquer, Locoal-Mendon, Locqueltas, Loyat,Malansac, Mauron, Merlevenez, Meucon, Molac, Monteneuf, Monterblanc, N\u00e9ant-sur-Yvel, Le Palais,Plaudren, Pleucadeuc, Ploemel, Plougoumelen, Plouharnel, Plouhinec, Pluherlin, Plumelec, Pluneret,Porcaro, Quiberon, Riantec, Saint-Congard, Saint-Guyomard, Sainte-H\u00e9l\u00e8ne, Saint-Jacut-les-Pins, Saint-Malo-de-Beignon, Saint-Martin-sur-Oust, Saint-Nicolas-du-Tertre, Saint-Philibert, Saint-Pierre-Quiberon,Sauzon, S\u00e9rent, Tr\u00e9dion, Tr\u00e9horenteuc, La Trinit\u00e9-sur-Mer.\nArticle 2 : Dur\u00e9eCes interdictions s'appliquent \u00e0 compter du vendredi 18 juillet 2025 \u00e0 12h00 jusqu'au dimanche 20juillet 2025 \u00e0 6h00.\nArticle 3 : R\u00e9glementation d'acc\u00e8s du public aux massifs bois\u00e9s et landes\n2/4\n\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 interdit temporairement l'acc\u00e8s du public aux massifs bois\u00e9s et landes et parcons\u00e9quent la circulation, le stationnement et le bivouac. La circulation \u00e0 pied, \u00e0 cheval et \u00e0 v\u00e9lo estdonc interdite dans les massifs bois\u00e9s et landes des communes cit\u00e9es \u00e0 l'article |.Pour rappel, le bivouac est interdit en toute p\u00e9riode et sur l'ensemble des parcelles priv\u00e9es etpubliques de bois, for\u00eats et landes du d\u00e9partement sans autorisation pr\u00e9alable du propri\u00e9taire.\nArticle 4 : R\u00e9glementation des regroupements de plus de 50 personnes dans les massifs bois\u00e9s et landesLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 interdit temporairement la tenue de toute manifestation publique et leregroupement de plus de 50 personnes dans les massifs bois\u00e9s et landes des communes cit\u00e9es al'article I.Cette interdiction ne s'applique pas :aux groupes de plus de 50 personnes encadr\u00e9s par un professionnel agr\u00e9\u00e9 (office dutourisme) sous condition de moyens d'extinction embarqu\u00e9s ;aux \u00e9v\u00e8nements culturels, festifs et sportifs autoris\u00e9s, sous condition d'un dispositifpr\u00e9visionnel de secours (DPS) approuv\u00e9 et d'une analyse de risque r\u00e9alis\u00e9e au cas par caspar les autorit\u00e9s (pr\u00e9fecture, SDIS, maire) ;aux \u00e9tablissements recevant du public (ERP) d'h\u00e9bergement ou de loisirs situ\u00e9s dans unmassif de for\u00eat ou de lande, sous conditions de disposer des \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9ad\u00e9quats (moyens d'extinction, alerte et plan d'\u00e9vacuation) et de se conformer auxobligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement : camping, r\u00e9sidence de plein air, base de loisir,accrobranche.\nArticle 5 : R\u00e9glementation des v\u00e9hicules motoris\u00e9sLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 interdit temporairement l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules motoris\u00e9s sur les routes et cheminsforestiers non rev\u00e9tus (non goudronn\u00e9s) traversant les massifs bois\u00e9s et landes des communes cit\u00e9es \u00e0l'article I, par cons\u00e9quent la circulation et le stationnement des v\u00e9hicules motoris\u00e9s y sont interdits.Cette interdiction ne s'applique pas :aux camions transportant des grumes sous condition d'\u00e9quipement de pr\u00e9ventiond'incendie : 1 extincteur embarqu\u00e9 (de type eau +additif) ;\u00e0 la circulation sur les axes routiers rev\u00eatus (goudronn\u00e9s) ;aux personnes charg\u00e9es d'une mission de service public dans l'exercice de leur mission ;aux propri\u00e9taires forestiers et leurs ayants droit (hors exploitation foresti\u00e8re).\nArticle 6 : R\u00e9glementation des travaux g\u00e9n\u00e9rateurs d'\u00e9tincelles \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres des massifs bois\u00e9set landesLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 interdit temporairement, en ext\u00e9rieur, la r\u00e9alisation de travaux g\u00e9n\u00e9rateursd'\u00e9tincelles (outils de d\u00e9coupe, de soudure, d'abrasion) et l'utilisation d'appareil thermique n\u00e9cessaire \u00e0l'alimentation de ces outils (type groupe \u00e9lectrog\u00e8ne) \u00e0 moins de 200 m des massifs bois\u00e9s et landes surles communes cit\u00e9es \u00e0 l'article I.\n3/4\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nArticle 7 : R\u00e9glementation des travaux de broyage bord de routes et chemins \u00e0 moins de 200 m\u00e9tres desmassifs bois\u00e9s et landes.Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 interdit les travaux de type gyrobroyage sur les abords des routes et chemins, a moinsde 200 m\u00e8tres des massifs bois\u00e9s et landes sur le territoire des communes cit\u00e9es \u00e0 l'article |.\nArticle 8 : R\u00e9glementation des travaux forestiersLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 interdit temporairement, la r\u00e9alisation de travaux avec un usage de mat\u00e9riels ouengins avec moteur thermique pouvant \u00eatre \u00e0 l'origine d'un d\u00e9part de feu par \u00e9chauffement ouproduction d'\u00e9tincelles dans les bois, for\u00eats et landes des communes cit\u00e9es \u00e0 l'article |.Cette interdiction ne s'applique pas au stockage des machines \u00e0 l'arr\u00eat sur place.\nArticle 9 : Publicit\u00e9 des mesuresLes mesures prescrites sont, compte tenu de l'urgence, applicables d\u00e8s publication de l'arr\u00e9t\u00e9 aurecueil des actes administratifs ; elles sont affich\u00e9es dans les communes concern\u00e9es par les massifscit\u00e9s \u00e0 l'article |.Les mesures prescrites feront l'objet dans les communes concern\u00e9es d'une information du public partous moyens de communication.En outre, ces mesures feront l'objet d'une communication par la pr\u00e9fecture.Article 10 : SanctionsToute infraction aux dispositions pr\u00e9cit\u00e9es sera punie de peines pr\u00e9vues par les lois et r\u00e8glements sanspr\u00e9judice des dommages et int\u00e9r\u00eats pouvant \u00eatre demand\u00e9s.\nArticle 11 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 :par recours gracieux aupr\u00e8s de l''auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification de lad\u00e9cision consid\u00e9r\u00e9e, le silence par I'administration pendant plus de deux mois sur la demandede recours gracieux emportant d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e autribunal administratif dans un d\u00e9lai de deux mois ;par recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte -35044 RENNES Cedex, ou d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par l'application accessible au citoyen par le sitehttps://www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 12 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Morbihan, le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture duMorbihan, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partemental, la directrice r\u00e9gionale de l'office national des for\u00eats, le chef du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer, le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours, les maires des communes du\n4/4\n\uf0d7\n\uf0d7\nd\u00e9partement ainsi que les agents cit\u00e9s \u00e0 l'article L161-4 \u00e0 7 du code forestier sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture du Morbihan et affich\u00e9 dans toutes les communes.\nFait \u00e0 Vannes, le 18 juillet 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nRonan LE PAGE\n5/4\n\nExPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nPortant approbation de l'ordre d\u00e9partemental d'op\u00e9rations\nFeux de for\u00eats et d'espaces naturels du d\u00e9partement du Morbihan\nLE PR\u00c9FET DU MORBIHAN\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, \nVU le Code forestier, notamment ses articles L.321-1 \u00e0 L.323-2 et R.321-1 \u00e0 R.322-6,\nVU le d\u00e9cret du 7 mai 2025 nommant M. Micha\u00ebl GALY, pr\u00e9fet du Morbihan,\nVU l'ordre national d'op\u00e9rations feux de for\u00eats et d'espaces naturels combustibles \u00e9dit\u00e9 par la Direction g\u00e9n\u00e9rale de\nla s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crises (DGSCGC),\nVU l'ordre zonal d'op\u00e9rations feux de for\u00eats et d'espaces naturels combustibles \u00e9dit\u00e9 par la Pr\u00e9fecture de zone de\nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Ouest,\nVU l'avis du Comit\u00e9 Consultatif D\u00e9partemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires en date du 2 juin 2025,\nVU l'avis du Comit\u00e9 Social Territorial en date du 2 juin 2025,\nVU l'avis de la Commission Administrative et Technique des Services d'Incendie et de Secours en date du 17 juin\n2025, \nVU l'avis conforme du conseil d'administration du SDIS du Morbihan en date du 25 juin 2025, \nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Morbihan \nARRETE \nArticle 1 : l'ordre d\u00e9partemental d'op\u00e9rations, annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, portant organisation de la lutte contre les\nincendies de for\u00eats et d'espaces naturels, est approuv\u00e9.\nArticle 2 : les dispositions de l'ordre d\u00e9partemental d'op\u00e9rations s'imposent \u00e0 tous les acteurs qui sont appel\u00e9s \u00e0\nconcourir \u00e0 la lutte contre les incendies de for\u00eats et d'espaces naturels.\nArticle 3 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 5 : monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan, mesdames et monsieur les sous-pr\u00e9fets\nd'arrondissement, monsieur le pr\u00e9sident du conseil d'administration du SDIS 56, mesdames et messieurs les maires\ndu d\u00e9partement du Morbihan, et monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du\nMorbihan sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture et du SDIS 56.\nFait \u00e0 Vannes, le 15 juillet 2025\nLe Pr\u00e9fet,\nMicha\u00ebl GALY\n\nGTN //N \u00f1FnAI'\\TI'l APFAIT AL PIN AN\nu \u20ac21 GSSN 113 IN1 1T R AZN131Y11 1 ARSERVKY D\u00c9TARVEMENTALFINCENDIE & DE SECTURS\nSERVICE D\u00c9PARTEMENTAL D'INCENDIE \nET DE SECOURS DU MORBIHAN\nORDRE D\u00c9PARTEMENTAL D'OP\u00c9RATIONS\nFEUX DE FOR\u00caTS ET D'ESPACES NATURELS\n\\\u00a5/igatalVal N ] mnaTr AMI5ARAPAIT AINF\nFAMAIAFRATFIIRN ASAAalRIiTRIRLITRIIAQAC mPrFlFATFIIRC\nIRICT AANIAF maTr\nCONCEPTEUR CONTRIBUTEURS RELECTEURS\nCne J\u00e9r\u00e9mie Sys Col Olivier Piedecoq\nCne Olivier Merlet\nLtn Benjamin Batard\nChef d'Etat Major Op\u00e9rationnel\nGroupement Couverture des Risques\nGroupement Ressources Humaines\nGroupement Administration g\u00e9n\u00e9rale et gestion \nfinanci\u00e8re\nGroupement Formation\nGroupement Logistique\nP\u00f4le Sant\u00e9\nService Sant\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Qualit\u00e9 de Vie en Service \nINSTANCE DATE\nAvis du CST 02/06/2025\nAvis du CCDSPV 02/06/2025\nAvis de la CATSIS 19/06/2025\nValidation du CASDIS 25/06/2025\nValidation du Pr\u00e9fet\nVERSION DATE COMMENTAIRE\nVersion 1 23/05/2025 Cr\u00e9ation de l'ordre d\u00e9partemental d'op\u00e9rations \nfeux de for\u00eats\nCALAAEAAINE\nSOMMAIRE\nCHAPITRE 1 : CADRE JURIDIQUE \nArticle 1 : Champ d'application\t 4\nArticle 2 : Textes de r\u00e9f\u00e9rence\t 4\nCHAPITRE 2 : PR\u00c9VENTION ET RISQUE\nArticle 3 : Strat\u00e9gie g\u00e9n\u00e9rale\t 5\nArticle 4 : Risques FDFEN\t 5\nArticle 5 : Analyse du risque et posture FDFEN\t 6\nCHAPITRE 3 : LE DISPOSITIF DE LUTTE TERRESTRE\nArticle 6 : Les v\u00e9hicules de lutte\t 9\nArticle 7 : Organisation des moyens de lutte\t 9\nArticle 8 : Dispositif pr\u00e9ventif\t 10\nArticle 9 : Commandement et engagement des moyens\t 11\nArticle 10 : Conduite des op\u00e9rations\t 13\nCHAPITRE 4 : LE DISPOSITIF DE LUTTE A\u00c9RIENNE ET LES PARTENAIRES\nArticle 11 : Emploi et accueil des moyens a\u00e9riens\t 14\nArticle 12 : Le p\u00e9licandrome et l'\u00e9quipe PEL 56\t 15\nArticle 13 : Partenaires op\u00e9rationnels\t 15\nCHAPITRE 5 : POST-OP\u00c9RATION\nArticle 14 : La cellule de Recherche des Causes et Circonstances des Incendies\t 19\nArticle 15 : Surveillance\t 19\nCHAPITRE 6 : SANT\u00c9 ET S\u00c9CURIT\u00c9\nArticle 16 : R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales et \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9\t 20 \nArticle 17 : Le Soutien Sanitaire et la rel\u00e8ve des personnels\t 20\nArticle 18 : La protection des intervenants contre les particules fines\t 20\nCHAPITRE 7 : LES RENFORTS ZONAUX ET NATIONAUX\nArticle 19 : Participation \u00e0 une colonne de renfort\t 22\nArticle 20 : Accueil d'une colonne de renfort\t 22\nANNEXES\nANTIANIFT N\nb s-pompiers professionnels et volontairesp (v1.1 mise \u00e0 jour du 26/06/2020)\n4\nCHAPITRE 1 \nCADRE JURIDIQUE\nLe pr\u00e9sent document s'applique \u00e0 l'organisation des op\u00e9rations de pr\u00e9vention et de lutte contre les \u00ab Feux \nde for\u00eats et d'espaces naturels \u00bb mise en oeuvre par le Service d'Incendie et de Secours (SDIS) du Morbihan. \nIl est pris en application du Sch\u00e9ma D\u00e9partemental d' Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) du \nd\u00e9partement du Morbihan et s'inscrit en compl\u00e9ment du R\u00e8glement Op\u00e9rationnel (RO) du SDIS 56 (Chapitre \n12 - articles 46 \u00e0 50).\n\u00c0 ce titre :\n Il pr\u00e9cise le contexte particulier dans lequel s'applique \u00e0 l'organisation des op\u00e9rations de pr\u00e9vention et de \nlutte contre lesFeux de For\u00eats (cadre juridique et r\u00e9glementaire, et missions des sp\u00e9cialistes\u2026)\n Il d\u00e9finit l'organisation op\u00e9rationnelle de la sp\u00e9cialit\u00e9 (analyse du risque, mesures pr\u00e9ventives d\u00e9clenchement des \nmoyens, organisation d'un chantier\u2026)\n Il d\u00e9finit notamment les mesures mises en \u0153uvre pour assurer la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des personnels dans \nl'exercice de la sp\u00e9cialit\u00e9\nARTICLE 1\nCHAMP D'APPLICATION\nL '\u00e9quipe sp\u00e9cialis\u00e9e Feux de For\u00eats et d'Espaces Naturels est constitu\u00e9e en application des textes suivants :\n Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L1424 et R1424\n Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L711-1, L721, L722-1 et L723\n Code de la route, notamment l'article R 221-4\n Code forestier, notamment les articles L 131-3, L 133-1-2, L 133-2\n Loi n\u00b02004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile\n D\u00e9cret n\u00b090-850 du 25 septembre 1990 modifi\u00e9 portant dispositions communes \u00e0 l'ensemble des sapeurs-\npompiers professionnels\n Arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2019 modifi\u00e9 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires\n Guide National de R\u00e9f\u00e9rence Feux de For\u00eats (v1.1 mise \u00e0 jour du 26/06/2020)\n Arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2022 relatif \u00e0 la d\u00e9signation et aux missions des r\u00e9f\u00e9rents de sp\u00e9cialit\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article R. 722-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n Guide de doctrine op\u00e9rationnelle \u2013Feux de for\u00eats et d'espaces naturels \u2013 1\u00e8re \u00e9dition- 02/2021\n Guide de technique op\u00e9rationnelle \u2013 Lutte contre les feux de for\u00eats et d'espaces naturels \u2013 1 \u00e8re \u00e9dition - \n02/2021\n Ordre Zonal d'Op\u00e9ration pour la coordination et l'optimisation des moyens a\u00e9riens en cas de crise \u2013 C3D \u2013 \nZone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Ouest \u2013 02/2021\n Guide d'emploi des moyens a\u00e9riens en feux de for\u00eats \u2013 DDSC -Minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur\nARTICLE 2\nTEXTES DE R\u00c9F\u00c9RENCE \nAMNTIANIF A\nCarte du risque incendie sur le Morbihan\n(soumis \u00e0 desrisques ded\u00e9parts|s de\nR\u00e9alisation : DRAAF de Bretagne-2023 , Source - ONF / SDIS 29, 35, 56, 22 / BDIFF / CBN de Brest 2020/ Carmen{ INSEE / 3D TOPO IGN-2019 / Data gouv.fr\n5\nCHAPITRE 2 \nPR\u00c9VENTION ET RISQUE\nLa sp\u00e9cialit\u00e9 FDFEN permet d'intervenir lors des missions de lutte contre les incendies d'espaces naturels, \nles espaces cultiv\u00e9s, les for\u00eats. Les missions correspondent \u00e0 la mont\u00e9e en puissance des moyens de lutte \nconform\u00e9ment \u00e0 la doctrine fran\u00e7aise d'attaque massive sur feux naissants. Les sp\u00e9cialistes interviennent \n\u00e9galement dans tous les dispositifs pr\u00e9ventifs mis en \u0153uvre pour juguler l'\u00e9closion d'un incendie, en cas de \nrisque important d\u00fb aux facteurs m\u00e9t\u00e9orologiques.\n Luttes contre les feux de for\u00eats (mission originelle)\n Luttes contre les feux d'espaces naturels, notamment les espaces cultiv\u00e9s (soumis \u00e0 des risques de d\u00e9parts \n de feux lors des travaux agricoles)\n Les dispositifs pr\u00e9ventifs (DIP), qui recouvrent la mise en alerte des moyens humains et mat\u00e9riels de \n lutte en centre d'incendie et de secours ou sur le terrain, \u00e0 proximit\u00e9 des zones \u00e0 risques\n Les colonnes de renforts , dans le cadre du renforcement des moyens de lutte face au risque, sur le \n territoire national ou \u00e0 l'\u00e9tranger\nARTICLE 3\nSTRAT\u00c9GIE G\u00c9N\u00c9RALE\nLe d\u00e9partement du Morbihan est soumis au risque de Feux de For\u00eat et d'Espace Naturel, repris dans le Plan \nInterd\u00e9partemental de D\u00e9fense et de Protection de la For\u00eat contre l'Incendie (PIPDFCI). La carte ci-dessous \nfait appara\u00eetre sur le territoire plusieurs zones de risques :\nARTICLE 4\nRISQUES FDFEN\nANTIMNI F C\n(en saison),\nDanger int\u00e9gr\u00e9 pour le '08107_12023 Heure Max IFM pour le 08/07/2023- o = \u00a3 5 T \u00abs \u20ac\nPreduction Fes Production FauFc FrancePremues & 0707 2027 Prevaue s TRy Lj\u00c6e F e \"Caro \u00e0 S v e \u00e0 e v %%s2\"...$sDanger Int\u00e9gr\u00e9 : Danger > For\u00e9t M\u00e9t\u00e9o maximum (IFMx) issu de la m\u00e9thode canadienne en fonction du niveau des\u00e9cheresse de la v\u00e9g\u00e9tation vivante (NSV2)Cdnliumnuw \u00e9t\u00e9 gique dincendie pour la v\u00e9g\u00e9tation vivante (for\u00eats) en prenant en compte l'\u00e9tat de la v\u00e9g\u00e9tation sur 3umdegwn-mkmmmdehmmmmLa carte de droite indique en chaque point l'heure \u00e0 laquelle ce maximum est atteint.\nMax IEP pour le 08/07/2023 Heure Max IEP pour le 08/07/20235 4 = = 0 5 4 5 2 1 0 y\nProduction Feu Produetion FewFrance FrancePt \u00e9ne & N de \u00e0 \u00e9n Vc e \u00e0 rrr rr\nDanger v\u00e9g\u00e9tation morte : IEPx - Indice Eclosion Propagation maximum.Cet indice caract\u00e9rise le danger m\u00e9t\u00e9orologique dincendie pour la v\u00e9g\u00e9tation morte (dont les for\u00eats en d\u00e9p\u00e9rissement) et fine (herbac\u00e9s,broussailles, cultures agricoles m\u00fbres).1 est utiis\u00e9 pour caract\u00e9riser le danger d'\u00e9closion et de propagation de feux li\u00e9s aux travaux agricoles estivaux (r\u00e9coltes). feux de chaumes ouLa carte de gauche indique le maximum de la journ\u00e9e en chaque point.La carte de droite indique en chaque point l'heure \u00e0 laquelle ce maximum est atteint.\n6\nCette carte fait appara\u00eetre plusieurs zones \u00e0 risques :\n Les communes soumises \u00e0 risque incendie de for\u00eat et de landes par commune, class\u00e9es ou non par arr\u00eat\u00e9 \n pr\u00e9fectoral, avec 3 niveaux : \n Faible\n Moyen\n Fort\n Les massifs \u00e0 risques, pour lesquels un plan de massifs interservices doit \u00eatre \u00e9tabli dans les ann\u00e9es \u00e0 \n venir :\n Massif de Broc\u00e9liande\n Massif des Landes de Lanvaux\n Massif des Landes Alr\u00e9ennes, comprenant Belle-Ile\nL '\u00e9closion et le d\u00e9veloppement de FDF ou de FEN sont tr\u00e8s influenc\u00e9s par les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques. \nAussi, afin de pr\u00e9venir au maximum ce risque, une \u00e9tude des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques est n\u00e9cessaire :\n De mani\u00e8re quotidienne en saison, de mi-juin \u00e0 mi-septembre (en saison),\n Autant que besoin dans le cas de p\u00e9riode m\u00e9t\u00e9orologique \u00e0 risque hors de la saison.\nIndicateurs du niveau de risques \nm\u00e9t\u00e9orologiques\nIl existe plusieurs indicateurs du risque de feux \nde for\u00eats. M\u00e9t\u00e9o-France fournit aux sapeurs-\npompiers des bulletins quotidiens de pr\u00e9visions, \nbas\u00e9s sur deux indicateurs synth\u00e9tisant le risque \nsur les for\u00eats mais aussi les cultures, \n L 'indice Danger Int\u00e9gr\u00e9, utile pour \n caract\u00e9riser le risque sur la for\u00eat,\n L 'indice Danger V\u00e9g\u00e9tation Morte \n (IEPx), utile pour caract\u00e9riser le risque \n sur les espaces cultiv\u00e9s notamment.\nLe danger int\u00e9gr\u00e9 compte 5 niveaux de risques \nm\u00e9t\u00e9orologiques :\n Faible\n L\u00e9ger\n Mod\u00e9r\u00e9\n S\u00e9v\u00e8re\n Tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re\nL 'IEPx est lui caract\u00e9ris\u00e9 par 6 niveaux de risques, num\u00e9rot\u00e9s de 1 \u00e0 6 et associ\u00e9s \u00e0 une couleur du bleu au violet.\nARTICLE 5\nANALYSE DU RISQUE ET POSTURE FDFEN\nBulletin concernant la journ\u00e9e du samedi 08/07/2023\nTR\u00c9GOR & MENE &ONTS D'ARR\u00c9E & CROZON PAYS FARCH | PAVEIOE DINAN FOR\u00caTS DELIFFRE & RENNES\nBROCELIANDE& LANDES DE LANVAUX\nN UTTORAL'& GOLFEWAL(GROIXCB \u20ac tc - ce 19OVU ATIMOEDIE)0 10 20 km ERINTNAZAIRE\n-\n. Pr\u00e9vision du g jique feu de for\u00e9t expertis\u00e9 par zone pour le 24/08/2024o S@ T 32-38\u00b0CHu3o-35%TCL 31-32IEPI. L'/ [yPP A-3ANt\nTk G Mok G e b\nAs An TM o vk Nawmd FAF r :[P ANAlissmme n\n7\nM\u00e9t\u00e9o France d\u00e9coupe le territoire en zones \n\u00e0 risques, de mani\u00e8re \u00e0 cibler pr\u00e9cis\u00e9ment ses \nbulletins pr\u00e9visionnels :\nLe d\u00e9partement du Morbihan est ainsi d\u00e9coup\u00e9 en \nquatre zones :\n 561 : Pontivy et arri\u00e8re-pays de Lorient\n 562 : Broc\u00e9liande et Landes de Lanvaux\n 563 : Morbihan Littoral et Golfe \n 564 : Groix \u2013 Belle-Ile \u2013 Houat - Ho\u00ebdic\nSur ces zones le danger est gradu\u00e9 selon l'\u00e9chelle de risque :\nFaible\nL\u00e9ger\nMod\u00e9r\u00e9\nS\u00e9v\u00e8re\nTr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re\nExtr\u00eame\nT outes ces donn\u00e9es sont crois\u00e9es par M\u00e9t\u00e9o France qui fournit une analyse au COZ.\nLes bulletins sont directement consultables via M\u00e9t\u00e9o-France Professionnel, et relay\u00e9 par la zone de d\u00e9fense \nau CODIS.\nExpertise m\u00e9t\u00e9o-France sur demande\nEn cas de besoin, le concours d'un expert de m\u00e9t\u00e9o France peut \u00eatre sollicit\u00e9 par l'interm\u00e9diaire du centre \nop\u00e9rationnel de zone Ouest. \nAnalyse de la s\u00e9cheresse des v\u00e9g\u00e9taux\nL 'Office National des For\u00eats est investi d'une \u00ab Mission d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral D\u00e9fense des For\u00eats Contre les \nIncendies \u00bb (MIG DFCI ONF) par le Minist\u00e8re en charge des for\u00eats. Dans ce cadre elle peut produire des analyses \nde l'\u00e9tat de s\u00e9cheresse des v\u00e9g\u00e9taux selon les zones \u00e0 risques, de mani\u00e8re \u00e0 affiner la carte des risques. \nPosture FDFEN du SDIS 56\nLe SDIS 56 analyse le niveau d'activit\u00e9 op\u00e9rationnelle des jours pr\u00e9c\u00e9dents afin de caract\u00e9riser la posture FDF \nde l'\u00e9tablissement :\nNiveau \nd'activit\u00e9\nNb de \nfeux de \nv\u00e9g\u00e9tation\nDont \nfeux de \nfor\u00eats\nDont FDF \nde + de 10 \nHa*\nEngins-pompes \nengag\u00e9s en \nsimultan\u00e9\nPosture \nop\u00e9rationnelle\nFaible 0 \u00e0 2 1 0 5 Veille\nMod\u00e9r\u00e9 3 \u00e0 5 1 \u00e0 2 0 14 Veille renforc\u00e9e \n\u00c9lev\u00e9 6 \u00e0 10 2 \u00e0 3 1 maxi. 48 Alerte \nTr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 11 \u00e0 15 3 \u00e0 4 1 \u00e0 2 + moyens zonaux Crise potentielle \nExceptionnel 16 et plus 5 et plus 3 et plus + moyens nationaux Crise aigu\u00eb \n*Dont Feux de for\u00eat de plus de 10 Ha ou int\u00e9ressant un des 3 \u00ab massifs \u00e0 risques incendie \u00bb du Morbihan [Massif de Broc\u00e9liande, Landes \nAlr\u00e9ennes et Landes de Lanvaux].\n,\n(Dispositif Pr\u00e9ventif, patrouille MIG DFCI ONF),\n(ou RCCI FDF)\n- CODIS a la charge de la production de la planche\n8\nLa posture FDFEN de l'\u00e9tablissement va permettre notamment :\n De d\u00e9clencher la fr\u00e9quence d'analyse des indicateurs m\u00e9t\u00e9os,\n D'organiser la mise en \u0153uvre de mesures pr\u00e9ventives (Dispositif Pr\u00e9ventif, patrouille MIG DFCI ONF),\n De renforcer le nombre d'engins de lutte, d\u00e8s le d\u00e9part de l'intervention, selon la localisation du \nsinistre,\n D'activer la cha\u00eene de commandement,\n Analyse des indicateurs au sein du SDIS\nLes cartes de synth\u00e8se par zone m\u00e9t\u00e9o, le bulletin de la zone, les indicateurs de Danger Int\u00e9gr\u00e9 et l'IEPx \npermettent d'avoir un niveau de risque th\u00e9orique.\nCes donn\u00e9es th\u00e9oriques sont crois\u00e9es, \u00e0 l'\u00e9chelle du SDIS 56, avec la posture FDFEN de l'\u00e9tablissement.\nCette analyse peut \u00eatre renforc\u00e9e par :\n La connaissance du secteur, notamment des massifs \u00e0 risques et des \u00eeles\n La pression incendiaire volontaire et/ou les indications des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (ou RCCI FDF)\n Les p\u00e9riodes de travaux agricoles\nLa proc\u00e9dure d'analyse est reprise dans l'annexe 1, L 'officier CODIS a la charge de la production de la planche \nFDFEN correspondante (voir annexe 3).\nAANTIANI F 77\n; (CCF)(CCR)(CCRL)\"(CCFS): (FMOGP)! (CCGC)> (MPR)(VLHR); (VLHRFF)- (VLHRSC)\n(RESFF)\nisol\u00e9 notamment en DIP\n9\nCHAPITRE 3\nLE DISPOSITIF DE LUTTE TERRESTRE\nLe SDIS dispose d'une flotte de mat\u00e9riels et v\u00e9hicules, affect\u00e9e par CIS. Adapt\u00e9e aux enjeux, l'affectation d'un \nmoyen FDFEN peut ponctuellement \u00eatre attribu\u00e9 \u00e0 un CIS, notamment du fait de la ressource humaine de \ncelui-ci. Cette d\u00e9cision est prise en concertation entre l'officier CODIS, le chef de site, sur conseil du r\u00e9f\u00e9rent \nd\u00e9partemental, en fonction :\n Des risques sur le secteur\n De la ressource humaine des jours concern\u00e9s dans les centres de secours en question\nPlusieurs v\u00e9hicules sont utilis\u00e9s dans la cadre de lutte contre les feux de for\u00eats et d'espace naturels :\n Camion-Citerne Feux de for\u00eats (CCF)\n Camion-Citerne Rural (CCR)\n Camion-Citerne Rural L\u00e9ger (CCRL)\n Camion-Citerne Feux de for\u00eats Super (CCFS)\n Fourgon-Mousse Grande Puissance (FMOGP)\n Camion-Citerne Grande Capacit\u00e9 (CCGC)\n Motopompe Remorquable (MPR)\n V\u00e9hicule L\u00e9ger Hors-Route (VLHR)\n V\u00e9hicule L\u00e9ger Hors-Route Feux de For\u00eats (VLHRFF)\n V\u00e9hicule L\u00e9ger Hors-Route Secours C\u00f4tier (VLHRSC)\n Lots DECI 10000\n Remorque Soutien Feu de For\u00eat (RESFF)\nLes am\u00e9nagements de s\u00e9curit\u00e9 des CCF, CCR et FMOGP sont v\u00e9rifi\u00e9s, en lien avec les CIS, par la Plafe-Forme \nLogistique chaque ann\u00e9e avant la p\u00e9riode \u00e0 risque.\nARTICLE 6\nLES V\u00c9HICULES DE LUTTE\nLe SDACR qualifie le risque FDFEN comme complexe, \u00e0 ce titre il dispose de plusieurs niveaux d'engagement \nde moyens de luttes :\n CCF dit \u00ab isol\u00e9 \u00bb, command\u00e9 par un chef d'agr\u00e8s FDF2\n L 'engagement en \u00ab Bin\u00f4me \u00bb, 2 CCF, notamment en DIP\n Le GIFF, command\u00e9 par un chef de groupe FDF3\n La colonne, compos\u00e9e au minimum de 3 GIFF et d'un \u00e9l\u00e9ment de commandement de niveau au moins \n FDF4 et \u00e9ventuellement d'\u00e9l\u00e9ments de soutien (logistique, service de sant\u00e9 et de soins m\u00e9dicaux). \nARTICLE 7\nORGANISATION DES MOYENS DE LUTTE FDFEN\nANTINIFT O\n4 (CCF, FDF3)\n10\nLe SDIS 56 dispose de CCF et de CCR :\n Les CCR du d\u00e9partement sont \u00ab normalis\u00e9s \u00bb avec les am\u00e9nagements de s\u00e9curit\u00e9 AMSEC et sont engag\u00e9s \n au m\u00eame titre qu'un CCF dans le d\u00e9partement du Morbihan. \n Ils ne peuvent pas \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s dans des colonnes de renfort extra-d\u00e9partementales. \n Les CCF dits \u00ab pacte capacitaire \u00bb sont obligatoirement int\u00e9gr\u00e9s dans les colonnes de renforts extra- \n d\u00e9partementales.\n Avant le d\u00e9part, la PFL v\u00e9rifie les \u00e9quipements des engins FDF envoy\u00e9s en colonne ext\u00e9rieur.\nEn fonction du niveau de risque, des mesures pr\u00e9ventives, \u00e0 retrouver en annexe, peuvent \u00eatre mises en \u0153uvre \n:\n Alerte SMARTEMIS\n Renfort en garde post\u00e9 dans certains CIS\n DIspositif Pr\u00e9ventif (CCF, FDF3)\n Alerte verte de demande de renfort pr\u00e9visionnelle\n Alerte rouge de demande de moyens curatifs\nCes mesures sont prises par l'\u00e9tablissement sur proposition de l'officier CODIS, du Chef de Site, du Directeur \nd'Astreinte, ou sur conseil du r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partemental FDFEN.\nARTICLE 8\nDISPOSITIF PR\u00c9VENTIF\nCCF ISOL\u00c9\nBINOME\nCOLONNE\nGIFF\nSAPEURS-POMPIERS\nSAPEURS-POMPIERS\nCA\nSAPEURS-POMPIERS\nSAPEURS-POMPIERS\nCA\nSAPEURS-POMPIERS\nSAPEURS-POMPIERS\nCDG\nCCF\nCCF CCF\nVLHR CCF CCF CCF CCF\nVL CDC VL Adj CDC SSO LOG\nVLSM\n18\nVLHR CCF CCF CCF CCF\nVLHR CCF CCF CCF CCF\nVLHR CCF CCF CCF CCF\nCA\nCA\nCDG\nCDC\nANTIANIF N\n} N\n} N\nation de la cha\u00eene de commandement \u00e9volue :\n-saison\nle \u00e0 risque)\nFEU.\n4 libles sont identifi\u00e9s.4 ibles sont identifi\u00e9s.4 isponibles.\n11\nCha\u00eene de commandement\nSur une mission FDFEN, le responsable est le COS. Il est habilit\u00e9 \u00e0 juger de la faisabilit\u00e9 de la mission et de la \ntechnique \u00e0 employer. Le COS reste le garant de la s\u00e9curit\u00e9 de l'ensemble des personnels engag\u00e9s, qualifi\u00e9 feu \nde for\u00eat conform\u00e9ment au GNR.\nOn d\u00e9finit deux p\u00e9riodes :\n La saison FDFEN, mi- juin \u00e0 mi-septembre\n La p\u00e9riode hors saison FDFEN, le reste de l'ann\u00e9e\nEn fonction de la saison et de la posture du SDIS, la planification de la cha\u00eene de commandement \u00e9volue :\nHors saison Saison\nFDF 5\nSelon permanence \nde la cha\u00eene \nde commandement\n1\nFDF 4 3*\nFDF 3 6 \u00e0 partir de la posture ALERTE\n*l'officier CODIS ne rentre pas dans ce compte\n Hors-saison\nConcernant la cha\u00eene de commandement, il n'y a pas d'astreinte organis\u00e9e pour les chefs de groupe FDF3, chefs \nde colonne FDF4 et chefs de site FDF5, officiers HBE AER2 et officiers ABE AER3.\nEn cas de besoin, les officiers sont engag\u00e9s selon les principes de l'organisation de la cha\u00eene de commandement, \nconform\u00e9ment \u00e0 la note op\u00e9rationnelle GOC 01 et 02 VERSION 2025 du SDIS 56.\n En saison (ou sur une p\u00e9riode identif\u00e9e comme \u00e0 risque)\nL 'objectif de permanence est de :\n Chef de Groupe FDF3 : il sera veill\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence d'au moins 6 FDF3 dans la permanence op\u00e9rationnelle \n \u00e0 partir de la posture ALERTE. Les chefs de groupe FDF3 suppl\u00e9mentaires disponibles sont identifi\u00e9s dans \n la feuille de garde de leur CIS respectifs via l'onglet \u00ab Chef de groupe FEN \u00bb,\n Chef de colonne FDF4 : en plus des chefs de colonne FDF4 disponibles via la permanence de la cha\u00eene \n de commandement, un recensement des FDF4 est mis en place afin de garantir un potentiel de 3 FDF4. \n Les FDF4 suppl\u00e9mentaires sont renseign\u00e9s dans le logiciel de gestion des gardes AGATT, sous \n l'occupation \u00ab Disponible Renfort astreinte dRA \u00bb. Ils sont bascul\u00e9s en astreinte \u00ab D7 \u00bb dans la \n permanence op\u00e9rationnelle de la feuille de garde de la cha\u00eene de commandement sur d\u00e9cision de l'officier \n CODIS, du chef de site ou sur conseil du r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partemental, ainsi qu'en cas d'activation du CODIS \n FEU.\n Chef de site FDF5 : les chefs de site FDF5 alternent la permanence, a minima 1 FDF5 d'astreinte doit \n \u00eatre identifi\u00e9.\n Officier HBE AER2 : les AER2 disponibles sont identifi\u00e9s.\n Officier ABE AER3 : les AER3 disponibles sont identifi\u00e9s.\n La planche FDFEN journali\u00e8re reprend les ressources humaines disponibles.\nUne attention particuli\u00e8re sera men\u00e9e sur toute rel\u00e8ve afin de limiter les engagements dans la dur\u00e9e.\nARTICLE 9\nCOMMANDEMENT ET ENGAGEMENT DES MOYENS\nAR I I \" \"\nMA - ok\nMA - ok\nLdAnundbA n m0n\n4 ultiples n\u00e9cessitant un engagement de moyens\n12\nEngagement des moyens\nEn fonction de la posture FDFEN le CTA-CODIS utilise alors 3 codes sinistres d'engagement r\u00e9flexe :\nCode sinistre FEN\nRisque faible\nFEN\nRisque mod\u00e9r\u00e9\nFEN\nRisque fort\nD\u00e9part \nr\u00e9flexe 1 CCF ou CCR 2 CCF ou CCR \net CDG Secteur\n1 GIFF + 1 MPR \n+ FMOGP ou CCGC\nD\u00e9part \nr\u00e9fl\u00e9chi et/\nou renfort\n1 CCF ou CCR\nCompl\u00e9ment du GIFF\n2 CCF ou CCR + 1 MPR \n+ FMOGP ou CCGC + 1 FDF3\nGIFF\n4 CCF ou CCR + 1 MPR \n+ FMOGP ou CCGC\nMont\u00e9e en \npuissance\nA partir de 2 GIFF : engagement FDF4\nSi engagement moyens a\u00e9riens : \nEngagement CDC FDF4 pour fonction AERO\nA partir du 3\u00e8me GIFF engag\u00e9 : \nGIFF sans moyen ALIM = 4 CCF + CDG FEN et engagement PCC\nAu-del\u00e0 de l'engagement r\u00e9flexe par l'op\u00e9rateur, l'engagement peut se voir majorer d'autres moyens apr\u00e8s \nanalyse des op\u00e9rateurs, du chef de salle ou de l'officier CODIS.\nCODIS FEU\nLes objectifs de l'activation du CODIS FEU sont de d\u00e9charger au maximum l'activit\u00e9 du CODIS pour que \ncelui-ci se concentre sur l'activit\u00e9 courante dans le d\u00e9partement, \u00e0 l'instar de la salle de d\u00e9bordement en cas \nd'interventions multiples :\n Fixer les mesures pr\u00e9ventives du jour\n Adapter les dispositifs op\u00e9rationnels\n D\u00e9sengorger le CTA/CODIS des interventions FDFEN pour le centrer sur le risque courant\n Coordonner les op\u00e9rations de secours FDFEN et arbitrer les priorit\u00e9s sur feux multiples\n Accueillir des renforts extra-d\u00e9partementaux\nCette activation doit \u00eatre anticip\u00e9e \u00e0 minima la veille de la mise en place, sur proposition de l'officier CODIS ou \nsur d\u00e9cision du Chef de site ou directeur d'astreinte, et sur conseil du r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partemental.\nLe CODIS FEU est alors physiquement activ\u00e9 en salle de commandement, dans les cas suivants :\n Sur demande du directeur d'astreinte, du chef de site et proposition de l'officier CODIS\n A partir de la posture alerte \n Dans le cas de pression incendiaire \u00e9lev\u00e9e (feux multiples n\u00e9cessitant un engagement de moyens \nimportants)\nLorsque le CODIS FEU est activ\u00e9, tous les messages et demande de renfort pour les FDF et / ou d'espaces \nnaturels sont g\u00e9r\u00e9s en salle CDT, conform\u00e9ment \u00e0 l'OPT.\nT \u00e9l\u00e9phone : 02 97 54 56 26 / 02 97 54 56 24\nDans ce cas, tous les messages pour FDF et/ou FEN sont pass\u00e9s sur la Fr\u00e9quence attribu\u00e9e. L 'indicatif CODIS \ndevient \u00ab CODIS FEU \u00bb. \nb ZODIS n'est pas qualifi\u00e9 FDF4)\n| et expertise foresti\u00e8re \u00bb,(s) Chef(s) de site FDF5\nARNTI/AAIE 1IN\n4 \\4 \\b ;b Forcesdes\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, MIG DFCIONF,etc.)\n13\nLes moyens humains pour le CODIS FEU sont \u00e0 minima : \n L'officier CODIS\n Le chef de salle renfort\n Un officier FDF4 en renfort (si l'officier CODIS n'est pas qualifi\u00e9 FDF4) \n L 'adjoint au chef de salle, op\u00e9rateur CTA et autres ressources si n\u00e9cessaire (secr\u00e9tariat, astreinte op\u00e9rateur \n du jour\u2026)\nCette \u00e9quipe peut \u00eatre renforc\u00e9e selon les besoins (MIG DFCI ONF, Expert SPV \u00ab conseil et expertise foresti\u00e8re \u00bb, \netc.) ; dans ce but, le Chef de salle, le Chef de site, le r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partemental FDFEN, le(s) Chef(s) de site FDF5 \ndisponible(s) et d'une mani\u00e8re \u00e9largie la cha\u00eene de commandement peuvent \u00eatre sollicit\u00e9 pour renforcer la salle \nde commandement.\nUne information pr\u00e9alable doit \u00eatre faite aux CIS, Activation du Codis \nfeu \u00e0 partir de \u00ab J/GH \u00bb Avec fr\u00e9quences radio \u00e0 utiliser.\nLa conduite des op\u00e9rations se fonde sur la doctrine fran\u00e7aise de lutte contre les feux de for\u00eats et d'espaces \nnaturels :\n L 'attaque massive sur feux naissants afin de juguler tout risque de propagation\n La coordination des moyens hydrauliques terrestres et a\u00e9rien\n La priorisation des enjeux selon le principe \u00ab Personnes / Biens / Environnement \u00bb\n L 'action interservices avec les partenaires (Pr\u00e9fectures, Mairies, Forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, MIG DFCI ONF, \n etc.)\nARTICLE 10\nCONDUITE DES OP\u00c9RATIONS\nANTIANI T 11\n14\nCHAPITRE 4\nDISPOSITIF DE LUTTE A\u00c9RIENNE ET LES PARTENAIRES\nAfin de pouvoir travailler avec un a\u00e9ronef sur un chantier, il faut imp\u00e9rativement :\n Un COS sur les lieux avec une appellation correspondant au nom de la commune\n Une fr\u00e9quence Air/Sol analogique, attribu\u00e9e par le COZ lors de l'engagement de l'a\u00e9ronef\n Une radio analogique\nCes trois conditions sont garantes \nde la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9ronautique et donc imp\u00e9ratives !\nAucune communication via un r\u00e9seau num\u00e9rique ANTARES n'est possible. Les fr\u00e9quences analogiques Air/\nsol \u00e0 utiliser, et communiqu\u00e9es par le COZ (via le CNCASC \u00e0 N\u00eemes), sont les fr\u00e9quences :18, ou 23, ou 35. Le \nCODIS veille la fr\u00e9quence 08 Accueil (r\u00e9seau infrastructure sp\u00e9cialis\u00e9).\nPour ce faire, le COS doit d\u00e9tenir \u00e0 minima la qualification FDF3 (pr\u00e9vu dans le cadre de sa formation pour prendre \nen compte un largage dans le cadre d'un Guet a\u00e9rien arm\u00e9 (GAAR)). D\u00e8s que possible, un COS FDF4 doit prendre la \ncommunication avec les a\u00e9ronefs \u00e0 son compte. Si la fonction AERO est donn\u00e9e \u00e0 un officier FDF4 par le COS, \ncelui-ci se charge des communications avec les a\u00e9ronefs en lieu et place du COS.\nD\u00e8s lors de l'engagement de plusieurs moyens a\u00e9riens diff\u00e9rents, un officier A\u00c9RO qualifi\u00e9 AER3 est d\u00e9clench\u00e9 \navec un Dragon pour effectuer la liaison avec le COS et le marquage pour les ABE.\nLa sollicitation de moyens a\u00e9riens pour engagement sur intervention se fait via le COZ et la proc\u00e9dure dite \n\u00ab Alerte rouge \u00bb, reprise en annexes 6, \u00e0 remplir en phase r\u00e9flexe afin d'obtenir un appui a\u00e9rien sur feu naissant \net en l'absence de structure de commandement ne permettant pas de disposer de renseignements pr\u00e9cis. \nCette demande est exprim\u00e9e t\u00e9l\u00e9phoniquement dans un premier temps et la trame du message permet au \nCODIS de pr\u00e9parer l'ensemble des informations n\u00e9cessaires.\nCette demande est \u00e0 transmettre par le CODIS \u00e0 l'EMIZ de rattachement, par SYNERGI, en r\u00e9gularisation \ndans les 15 minutes suivant le compte rendu imm\u00e9diat et la demande t\u00e9l\u00e9phonique. Elle doit \u00e9galement \u00eatre \ntransmise \u00e0 titre de r\u00e9gularisation par le CODIS \u00e0 l'EMIZ dans le cadre de l'intervention du GAAR au sein d'un \nd\u00e9partement.\nL'assistance et la s\u00e9curit\u00e9 plan d'eau\nElle peut \u00eatre sollicit\u00e9e par le COZ au profit des avions bombardiers d'eau (ABE) amphibie de type canadair \n(indicatif P\u00e9lican + N\u00b0). Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'annexe 8 relative aux consignes op\u00e9rationnelles s\u00e9curisation plan d'eau.\nLe CODIS avisera le CROSSA, ce dernier pouvant faciliter le relais d'information aupr\u00e8s des usagers en mer, \nainsi qu'aupr\u00e8s des services nautiques partenaires, afin de \u00ab blanchir la zone \u00bb et ainsi permettre l'\u00e9copage \ndes ABE, au niveau des plans d'eau r\u00e9pertori\u00e9s sur l'ordre national d'op\u00e9ration FDFEN ou par la pr\u00e9fecture \nmaritime de l'Atlantique (arr\u00eat\u00e9 le 15 mars 2024).\nARTICLE 11\nEMPLOI ET ACCUEIL DES MOYENS A\u00c9RIENS\nFaun | o A ue au se n se mn | | Py es \u00e6n es sd\nANTIANIFT 1N\n\u00e9sents sur le syst\u00e8me de gestion op\u00e9rationnelle\nANTIANIF 1N\ne lesarritoires du feu \u00bb\nb \\(PSI), et de contr\u00f4le (PSC)b (patrouille de police - PPR)4 I4d ; (BDIFF)\n15\nZone D\u00e9partement Nom Latitude Longitude\nOUEST 56 - Morbihan DUC N 47\u00b057' W 02\u00b025'\nOUEST 56 - Morbihan GOLFE DU MORBIHAN N 47\u00b034' W 02\u00b050'\nOUEST 56 - Morbihan GUERLEDAN N 48\u00b012' W 03\u00b003'\nOUEST 56 - Morbihan LORIENT N 47\u00b044' W 03\u00b021'\nOUEST 56 - Morbihan BAIE DE QUIBERON N 47\u00b030' W 03\u00b002'\nOUEST 56 - Morbihan EMBOUCHURE DE LA VILAINE N 47\u00b027' W 02\u00b033'\nElle est mobilisable au sein du d\u00e9partement ou en renfort intra zonal au profit des p\u00e9licandromes d'Angers ou \nde Ch\u00e2teauroux, dans le cadre de la coop\u00e9ration zonale. \nLe CODIS assure le d\u00e9clenchement de l'\u00e9quipe p\u00e9licandrome et l'information de l'a\u00e9roport Vannes Golfe du \nMorbihan, en concertation avec le COZ Ouest.\nA ce titre, deux codes sinistres (9507 et 9508) sont pr\u00e9sents sur le syst\u00e8me de gestion op\u00e9rationnelle \nARTEMIS\u00ae, selon la destination :\n Groupe p\u00e9licandrome SDIS 56, avec l'engagement notamment d'une \u00e9quipe de 4 \u00e0 5 sp\u00e9cialistes PEL, \n dont au moins 1 PEL2, ainsi que l'appui de la remorque PEL (CIS AURAY), 1 CCGC, 1 CDHR+MPR \n et 1 VTUS+MPR pour renforcer et s\u00e9curiser le dispositif hydraulique. En saison, la remorque PEL peut- \n \u00eatre pr\u00e9positionn\u00e9e \u00e0 l'a\u00e9roport de Vannes.\n Armement p\u00e9licandrome hors d\u00e9partement du Morbihan, avec l'engagement d'une \u00e9quipe de 4 \n sp\u00e9cialistes PEL, dont au moins 1 PEL2, avec un VTP ou \u00e9quivalent et la remorque PEL, selon l'\u00e9tude \n capacitaire d\u00e9finie par le COZ Ouest.\nARTICLE 12\nLE P\u00c9LICANDROME ET L'\u00c9QUIPE PEL 56\nOffice Nationale des For\u00eats (MIG DFCI ONF)\nL 'Office national des for\u00eats est un \u00e9tablissement public national \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial plac\u00e9 sous \nla tutelle de l'Etat. Il est en charge de la gestion des for\u00eats publiques (Etat, Communes, D\u00e9partement...) . Cela \nrepr\u00e9sente moins de 5% de la surface de la For\u00eat Morbihannaise.\nL 'ONF s'est vu confi\u00e9 par l'Etat une \u00ab Mission d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral \u00bb (MIG) sur la \u00ab D\u00e9fense des For\u00eats Contre les \nIncendies \u00bb (DFCI). Depuis la Loi du 10/07/2023, la MIG DFCI a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendu au \u00ab Nouveaux T erritoires du feu \u00bb \ndont fait partie le Morbihan.\nDans ce cadre elle remplit plusieurs missions :\n Patrouilles de Surveillance et d'Intervention (PSI), et de contr\u00f4le (PSC)\n Soutien les services du Pr\u00e9fet et les maires dans le contr\u00f4le des OLD (patrouille de police - PPR)\n Assure des relev\u00e9s de v\u00e9g\u00e9tation servant \u00e0 l'\u00e9tablissement des indices de risques FDFEN\n Participe \u00e0 la RCCI\n Participe \u00e0 la tenue de la Base de Donn\u00e9es sur les Incendies et Feux de For\u00eats (BDIFF)\nARTICLE 13\nPARTENAIRES OP\u00c9RATIONNELS\nv v v Vv\n. Les PSI sontannexe 9 de ce document, et dans la convention SDIS/\n16\nLes patrouilles sont r\u00e9alis\u00e9es sur les massifs \u00e0 risques FDFEN (depuis l'\u00e9t\u00e9 2023 en Morbihan). Les PSI sont \nr\u00e9alis\u00e9es avec un engin arm\u00e9 en eau permettant de participer \u00e0 la lutte contre les feux naissants.\nLes actions de patrouilles de l'ONF sont d\u00e9crites dans l'annexe 9 de ce document, et dans la convention SDIS/\nONF du 13/06/2024.\nLes personnels de la MIG DFCI de l'ONF, mais \u00e9galement les personnels de l'ONF quand le sinistre se d\u00e9roule \nsur des for\u00eats (publiques) dont ils sont gestionnaires, peuvent concourir \u00e0 l'anticipation des trajectoires et de la \npr\u00e9vision du d\u00e9veloppement d'un sinistre conjointement avec les sapeurs-pompiers. C'est le COS qui d\u00e9cide et \nse charge de cette possible int\u00e9gration.\nAutrement le COS peut user de ce renfort pour l'accueil et le guidage des secours. Cependant il ne peut recourir \n\u00e0 aucun renfort des PSI sur des feux \u00e9tablis.\nForces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nLes Forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront d'un appui entre autres :\n Dans la gestion des \u00e9vacuations et de la gestion des flux au sens large afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des \n populations et des intervenants (escortes, p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9...)\n Dans l'apport de renseignements,\n Dans les investigations relatives \u00e0 la pression incendiaire\n Dans la recherche des causes et des circonstances des incendies\nAgriculteurs\nLors d'un sinistre, particuli\u00e8rement un FEN sur un espace cultiv\u00e9, le concours des agriculteurs est fr\u00e9quent. Tr\u00e8s \nsouvent spontan\u00e9s lorsqu'un sinistre est d\u00e9clench\u00e9 \u00e0 la suite de travaux agricoles, les agriculteurs viennent de \nplus en plus sur des chantiers \u00e9tablis afin d'apporter leur concours.\nPlusieurs objectifs \u00e0 ce concours :\n Aider \u00e0 localiser le sinistre, les acc\u00e8s, la rocade\n Participer \u00e0 la mise en place d'alimentation des moyens SP\n Cr\u00e9ation d'acc\u00e8s au moyen de tracteurs, pelleteuses, engins agricoles et de chantier\n Aider au noyage et \u00e0 la surveillance\nCertains secteurs du d\u00e9partement sont structur\u00e9s avec une organisation d\u00e9crite dans l'annexe 10 du pr\u00e9sent \nr\u00e8glement (conform\u00e9ment \u00e0 la convention du 21/10/2024 \nentre le SDIS et les acteurs du monde agricole), d'autres \nparties du territoire Morbihannais restent sans \norganisation pr\u00e9alable du concours des agriculteurs.\nLes agriculteurs mobilis\u00e9s par le syst\u00e8me pr\u00e9vu dans la \nconvention, sont plac\u00e9s sous le statut de \u00ab Collaborateur \noccasionnel du service public \u00bb. Ils sont mis sous la \ndirection du COS, qui se chargera de leur attribuer les \nmissions et un cadre d'actions, via un officier de liaison \nd\u00e9di\u00e9. Afin de canaliser cette aide, il est mis en place un \nofficier de liaison \u00ab agriculteur \u00bb qui sera l'interface entre \nles agriculteurs, qu'ils soient ou non organis\u00e9s en r\u00e9serve \ncommunale de s\u00e9curit\u00e9 civile, et le COS.\nEn aucun cas le concours des agriculteurs ne doit se substituer pour le SDIS \u00e0 la recherche et l'envoi de \nmoyens sapeurs-pompiers adapt\u00e9s. \nAinsi le COS doit formuler des demandes de renforts, notamment en termes d'alimentation, de mani\u00e8re classique \naupr\u00e8s du CODIS. Il pourra int\u00e9grer dans son dimensionnement le potentiel hydraulique des agriculteurs \npr\u00e9sent, en gardant une vigilance particuli\u00e8re sur leur engagement hors du cadre de tout engagement sapeur-\npompier et de la convention.\n\nv v v v v\n(CRPF)\n(DDTM)\nbsinistre au (emploiil\u00e9es post\u00e9ration.\n17\nR\u00e9serve Intercommunale de S\u00e9curit\u00e9 Civile de Broc\u00e9liande\nIl s'agit d'une r\u00e9serve communale de s\u00e9curit\u00e9 civile, mutualis\u00e9e de mani\u00e8re intercommunale \u00e0 l'\u00e9chelle du \nmassif de Broc\u00e9liande (For\u00eat de Paimpont, qui s'entend sur plusieurs communes et deux d\u00e9partements : AUGAN, \nBEIGNON, CAMPENEAC, CONCORET, LOYAT, MAURON, NEANT SUR YVEL, PAIMPONT (35) et TREHORENTEUC). \nLes activit\u00e9s de la RISC Broc\u00e9liande se cantonnent aux territoires des communes qui y participent. La RISC \nest sous la responsabilit\u00e9 du DOS, c'est donc lui qui d\u00e9cide de l'engagement de celle-ci. Le DOS conviendra de \nl'utilisation de la RISC avec le COS.\nLes missions de la RISC pour les FDFEN sont :\n La surveillance des massifs\n L 'accueil et le guidage des secours\n La dynamisation de point d'eau d'alimentation des moyens de secours\n Le d\u00e9chaumage pr\u00e9ventif sous la coordination des secours\n Le traitement des lisi\u00e8res sous la coordination des secours\nLa participation de la RISC de Broc\u00e9liande \u00e0 l'appui du SDIS56 est vis\u00e9e dans la convention du 21/01/2025.\nNB : Par ailleurs, au-del\u00e0 de ce cadre pr\u00e9cis, tout maire peut en tant que DOS, activer son Plan Communal de \nSauvegarde et le personnel composant sa RCSC.\nIl est imp\u00e9ratif de d\u00e9finir un encadrement par \nun officier de liaison sur le chantier\nAutres acteurs et partenaires\n Le Centre R\u00e9gional de la Propri\u00e9t\u00e9 Foresti\u00e8re (CRPF)\nCet \u00e9tablissement public (sous la responsabilit\u00e9 du minist\u00e8re traitant des For\u00eats) a la responsabilit\u00e9 de la d\u00e9clinaison \nde la politique foresti\u00e8re en for\u00eat priv\u00e9e. Il assure des actions de vulgarisation et d'animations aupr\u00e8s des \npropri\u00e9taires forestiers priv\u00e9s pour promouvoir la gestion durable des for\u00eats.\nLe CRPF est dot\u00e9 depuis 2023 d'un correspondant r\u00e9gional DFCI, qui doit apporter un premier \u00e9clairage aux \npropri\u00e9taires forestiers priv\u00e9s, et faire le lien avec les acteurs de la fili\u00e8re.\nCe correspondant DFCI du CRPF peut \u00eatre un conseil technique aupr\u00e8s du COS. Il a la connaissance des \ncontours de toutes les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sous Document de Gestion Durable et peut donc \u00eatre un facilitateur \ndans les recherches de contacts.\n La Direction D\u00e9partementale des T erritoires et de la Mer (DDTM) \nLe service forestier de la DDTM a un r\u00f4le de contr\u00f4le de l'application du Code Forestier, de l'application des \nDocuments de Gestion Durable forestiers, et plus globalement le contr\u00f4le des obligations r\u00e8glementaires en \nfor\u00eat (quelque soit la taille de la propri\u00e9t\u00e9). La DDTM est impliqu\u00e9e dans l'organisation DFCI, avec la r\u00e9daction \ndes arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux, l'organisation du contr\u00f4le des OLD, l'impulsion de l'organisation territoriale\u2026La \nDDTM ne sera pas impliqu\u00e9e dans les phases de lutte, mais en amont et en aval du sinistre. Ses techniciens \nparticipent \u00e0 la RCCI.\nPar ailleurs, la DDTM a \u00e9galement en charge la coordination des gestionnaires de r\u00e9seaux routiers. A ce titre, \nces services sont \u00e0 mobiliser via l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale afin de pouvoir :\n Assurer une coh\u00e9rence dans le plan de d\u00e9viation, afin de faciliter l'acc\u00e8s et le travail des secours sur le \n sinistre\n Apporter son expertise telle que sur l'application des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux li\u00e9s \u00e0 l'usage du feu (emploi \n int\u00e9gr\u00e9 du feu) et les obligations de d\u00e9broussaillement, ainsi que sur l'analyse des surfaces br\u00fbl\u00e9es post \n op\u00e9ration.\n(COS)\n(gestionnaires, syndicat...)\n:d'autres(voir leurritoire.\n18\n SPV Expert \u00ab Conseil et expertise foresti\u00e8re \u00bb \nDepuis le 1er avril 2024, le SDIS a engag\u00e9 un SPV expert dans le domaine du conseil et de l'expertise foresti\u00e8re. \nIl est par ailleurs \u00e9galement SPV d'Etat au profit de l'EMIZ Ouest.\nL 'une de ses missions est l'apport de conseils op\u00e9rationnels aupr\u00e8s du COS. \nCet SPV expert doit fournir au commandant des op\u00e9rations de secours (COS) des conseils sur l'identification \ndes zones et parcelles \u00e0 prioriser au regard de leur valeur \u00e9conomique.\nIl cr\u00e9e \u00e9galement un lien ou une interface avec la fili\u00e8re foresti\u00e8re permettant de faciliter les interventions.\n En synth\u00e8se, cet SPV expert assure du renseignement terrain au profit du COS et du poste de commandement, \nnotamment la fonction anticipation. \n Cet expert peut \u00e9galement participer \u00e0 la phase pr\u00e9paratoire au sein du CODIS FEU.\nLes propri\u00e9taires priv\u00e9s et leurs parties prenantes (gestionnaires, syndicat\u2026)\nEn Morbihan, 96% de la for\u00eat est priv\u00e9e et 4% de la for\u00eat est publique\u2013 source IGN 2024. \nLe propri\u00e9taire peut se faire assister par un gestionnaire. Il s'agit d'un professionnel de la gestion foresti\u00e8re qui \npeut r\u00e9diger les documents de gestion (PSG, CBPS, RTG) et assister le propri\u00e9taire dans la mise en \u0153uvre des \ncoupes et des travaux, mais \u00e9galement dans toutes actions de la gestion multifonctionnelle de la for\u00eat (production, \nprotection, accueil du public\u2026) . Un gestionnaire m\u00e8ne souvent son activit\u00e9 aupr\u00e8s de plusieurs propri\u00e9taires \nforestiers. Il peut \u00eatre un \u00ab Expert Forestier \u00bb (profession r\u00e9glement\u00e9e) ou un \u00ab Gestionnaire Forestier Professionnel \u00bb \n(ind\u00e9pendant ou salari\u00e9 d'une coop\u00e9rative foresti\u00e8re). Certains propri\u00e9taires peuvent avoir des salari\u00e9s (sylviculture \net/ou chasse\u2026) qui parfois assure la fonction de gestionnaire.\nLes propri\u00e9taires forestiers sont parfois membre du syndicat des propri\u00e9taires forestiers, d\u00e9nomm\u00e9s \n\u00ab FRANSYLVA \u00bb.\nLa grande majorit\u00e9 des propri\u00e9taires priv\u00e9s poss\u00e8dent de petites surfaces (inf\u00e9rieures \u00e0 4ha). Cependant d'autres \npeuvent poss\u00e9der des dizaines ou des centaines d'hectares. Ces derniers et/ou leur gestionnaire (voir leur \nsalari\u00e9) peuvent apporter des informations pr\u00e9cieuses au COS lors de FDFEN se d\u00e9roulant sur leur territoire.\nC'est le cas pour des grandes propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, comme les for\u00eats de Lanou\u00e9e, de Molac, de Qu\u00e9n\u00e9can, ou \ncertaines parties de Broc\u00e9liande\u2026\nLes acteurs \u00e9conomiques de la fili\u00e8re foresti\u00e8re :\n Les entrepreneurs de travaux forestiers (ETF) : Ils r\u00e9alisent des travaux en for\u00eat ; des travaux de \n pr\u00e9parations de sols pour les plantations (traitement des souches et branches), des travaux de plantations, \n des travaux d'abattage et de d\u00e9bardage\u2026 Ils sont \u00e9quip\u00e9s de mat\u00e9riels pouvant concourir \u00e0 la lutte \n (ex : broyeur de surface, machine d'abattage, etc..). Ils sont surtout expos\u00e9s aux risques FDFEN, car leurs \n activit\u00e9s peuvent g\u00e9n\u00e9rer des d\u00e9parts de feu, ou car ils peuvent en \u00eatre des victimes.\n Les Exploitants Forestiers et les Scieurs : Ils ach\u00e8tent du bois en for\u00eat pour approvisionner la fili\u00e8re bois \n afin de r\u00e9pondre aux besoins de la soci\u00e9t\u00e9. Ils sont \u00e9galement des donneurs d'ordre pour les ETF.\n Les entreprises de Travaux Publics : Ils interviennent pour la cr\u00e9ation de voiries et de terrassements \n dans les milieux forestiers et agricoles. Leur concours peut s'av\u00e9rer n\u00e9cessaire dans la lutte pour des \n questions d'accessibilit\u00e9.\nFIBOIS est l'association interprofessionnelle des acteurs de la fili\u00e8re For\u00eat-Bois. Cette structure est un \ninterlocuteur pouvant faciliter la recherche d'acteurs forestiers pouvant concourir \u00e0 la lutte avec des moyens \nparticuliers. Elle relaie les bonnes pratiques aux acteurs de la fili\u00e8re.\nDans le cadre de la coordination globale des actions, le SDIS cherchera \u00e0 mettre \u00e0 disposition de l'ensemble de \nses acteurs et partenaires un ou des officiers de liaison pour faciliter la communication, le guidage et de garantir \nla s\u00e9curit\u00e9, certaines zones \u00e9tant interdites en raison des dangers et d'\u00e9ventuelle largages des moyens a\u00e9riens.\n(RETEX)\np -(MIG DFCI),\nr ordre de\nAANTIANI1 F 1C\n19\nCHAPITRE 5\nPOST-OP\u00c9RATION\nA des fins judiciaires et de Retour d'Exp\u00e9rience (RETEX), une cellule de recherches des causes et circonstances \nde l'incendie existe dans le d\u00e9partement.\nElle est compos\u00e9e de :\n Gendarmes OPJ de l'identification criminelle,\n T echniciens de l 'ONF (MIG DFCI),\n T echniciens de la DDTM,\n Sapeurs-pompiers du SDIS. \nLe mode de d\u00e9clenchement est d\u00e9fini dans la convention jointe en annexe 13, l'engagement est sur ordre de \nmission et r\u00e9quisition de la part de l'OPJ.\nDans ce contexte, les primo intervenants (chefs d'agr\u00e8s FDF2 notamment) seront sensibilis\u00e9s dans la mesure du \npossible \u00e0 la pr\u00e9servation de la zone d'\u00e9closion du feu quand elle est d\u00e9finie, et que le sinistre est d'origine \ninconnue, ou suspecte.\nARTICLE 14\nLA CELLULE DE RECHERCHE DES CAUSES ET CIRCONSTANCES\nDES INCENDIES (RCCI)\nLe retour d'exp\u00e9rience de 2022 a fait l'objet d'un plan d'actions. Ce RETEX sert de r\u00e9f\u00e9rence dans un but \nd'am\u00e9lioration continue et de m\u00e9moire pour les g\u00e9n\u00e9rations futures. \nChaque ann\u00e9e, un recensement des sinistres pour feux de for\u00eats, de landes ou d'espaces naturels est collect\u00e9 \nau travers des comptes-rendus de sorties de secours des commandants des op\u00e9rations de secours.\nUne compilation des feux est dress\u00e9e sur la base de donn\u00e9es sur les incendies de for\u00eat (BDIFF) nationale et sert \nde r\u00e9f\u00e9rence pour la sous-commission protection des for\u00eats contre les risques d'incendie de la Commission \nConsultative D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 et d'Accessibilit\u00e9.\nARTICLE 15\nRETOURS D'EXP\u00c9RIENCES ET BASE DE DONN\u00c9ES SUR LES INCENDIES \nDE FOR\u00caTS\nAANTIANI F 177\nANTINIF TO\n(notammentlors\n(ONF,\n20\nCHAPITRE 6\nSANT\u00c9 ET S\u00c9CURIT\u00c9\nDes incidents peuvent se produire tout au long de l'intervention des sapeurs-pompiers. Il convient donc de \nporter un effort sur les missions suivantes :\n Assurer le suivi de la situation en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 du personnel engag\u00e9.\n \u00c9laborer un dispositif tactique d'\u00e9vacuation d'urgence.\n Assurer la logistique et le soutien m\u00e9dical de l'intervention.\n Rester en contact permanent avec les chefs de secteur pour \u00e9valuer et g\u00e9rer les risques (notamment lors \n des largages).\n Communiquer et \u00e9changer avec les diff\u00e9rents services engag\u00e9s aux c\u00f4t\u00e9s des services de secours (ONF, \n forces de l'ordre, agriculteurs, exploitant, etc.).\nApr\u00e8s analyse de la balance \u00ab b\u00e9n\u00e9fice/risque \u00bb, le COS \u00e9tablira son id\u00e9e de man\u0153uvre en fonction des \u00e9quipes, \ndu mat\u00e9riel, des risques et des enjeux.\nARTICLE 16\nR\u00c8GLES G\u00c9N\u00c9RALES ET \u00c9QUIPEMENTS DE S\u00c9CURIT\u00c9\nL 'analyse du risque peut conduire le SSO en place \u00e0 positionner un agent indisponible pour une dur\u00e9e de \nquelques heures \u00e0 plusieurs jours.\nL 'objectif premier est d'assurer la continuit\u00e9 de la r\u00e9ponse op\u00e9rationnelle FDFEN :\n Mettre au repos un agent qui s'expose\n Chercher un agent le rempla\u00e7ant, \u00e0 qualification \u00e9gale.\nUn regard particulier sera apport\u00e9 lors de GIFF constitu\u00e9, en veillant \u00e0 ce que la mise au repos du personnel ne \nlimite pas le potentiel d'engagement du reste du GIFF.\nSur des missions qui s'\u00e9tendent sur de grandes \u00e9tendues, le soutien sanitaire est \u00e0 dimensionner en \ncons\u00e9quence afin d'assurer une prise en charge la plus rapide du bless\u00e9. La mise en \u0153uvre de VLHR dites \u00ab de \nl'avant \u00bb sp\u00e9cifiques aux missions de SSO doit \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9, favorisant l'autonomie du secteur soutien.\nARTICLE 17\nLE SOUTIEN SANITAIRE ET LA REL\u00c8VE DES PERSONNELS\nLes feux de for\u00eats g\u00e9n\u00e8rent des particules pouvant \u00eatre toxiques et canc\u00e9rig\u00e8nes. L 'absence de protection \nrespiratoire isolante tel que l'Appareil respiratoire Isol\u00e9 (ARI) doit amener les intervenants \u00e0 des principes de \npr\u00e9caution.\nLes op\u00e9rations de lutte et de surveillance doivent int\u00e9grer au maximum les pr\u00e9conisations du \u00ab Guide toxicit\u00e9 \ndes fum\u00e9es \u00bb du SDIS 56.\nARTICLE 18\nLA PROTECTION DES INTERVENANTS\nCONTRE LES PARTICULES FINES\n21\nVid\u00e9os (feux de for\u00eats et d'espaces naturels)\nCe document inclut des vid\u00e9os pour enrichir votre compr\u00e9hension. Elles apportent des \u00e9claircisse-\nments suppl\u00e9mentaires et illustrent les points essentiels. Nous vous invitons \u00e0 les visionner pour com-\npl\u00e9ter votre lecture et renforcer vos connaissances.\nEngagement Reconditionnement Soutien Sanitaire op\u00e9rationnel\nannexe 11.\nANTIAITT NN\n22\nCHAPITRE 7\nLES RENFORTS ZONAUX ET NATIONAUX\nChaque ann\u00e9e, la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la S\u00e9curit\u00e9 Civile et de la Gestion de Crises (DGSCGC) \u00e9dite l'Ordre \nNational d'Op\u00e9ration Feux de For\u00eats (ONO FDF) , qui encadre l'engagement des colonnes de renforts sur la \np\u00e9riode appel\u00e9e \u00ab saison FDF \u00bb, g\u00e9n\u00e9ralement du 1er juin au 30 septembre.\nCe document est d\u00e9clin\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelle de la Zone de D\u00e9fense Ouest en un Ordre Zonal d'Op\u00e9ration Feux de For\u00eats \n(OZO FDF). L 'OZO FDF d\u00e9cline la composition des colonnes de renfort.\nLe SDIS 56 participe \u00e0 ces colonnes de renfort.\nL 'OZO FDF comporte un certain de nombre de documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la colonne :\n Fiches de rames\n Paquetage par agent\n V\u00e9rification des mat\u00e9riels engag\u00e9s\n Annuaire de contacts\n T oute autre information n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de la mission\nLes documents les plus utiles sont en annexe 11.\nAfin de ne pas retarder le d\u00e9part de la colonne, un recensement en amont des personnels d\u00e9sirant int\u00e9grer \nles colonnes de renfort en saison est envoy\u00e9 \u00e0 l'ensemble des CIS via les chefs de centres. Les personnels \ns'inscrivent pour une p\u00e9riode donn\u00e9e, g\u00e9n\u00e9ralement 7 jours du vendredi au vendredi.\nLors de la sollicitation du SDIS 56 pour la participation \u00e0 une colonne de renfort, l'officier CODIS, un responsable \ndu Groupement Couverture des Risques et le r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partemental FDFEN et m\u00e9decin SSSM se r\u00e9unissent \npour arr\u00eater la liste des agents engag\u00e9s, et proc\u00e9der aux \u00e9ventuelles modifications.\nL 'engagement de renforts au titre des Conventions Interd\u00e9partementales Mutuelles d'Assistances (CIAM) ne \nrentrent pas dans ce dispositif. T outefois, dans une logique op\u00e9rationnelle, il sera recherch\u00e9 l'engagement de \nrenforts conforme \u00e0 l'Ordre National d'Op\u00e9ration \u00ab Engagement de renforts \u00bb.\nARTICLE 19\nPARTICIPATION \u00c0 UNE COLONNE DE RENFORT\nLe d\u00e9partement est susceptible d'accueillir des renforts ext\u00e9rieurs. \nLa demande doit \u00eatre effectu\u00e9e au COZ, soit par demande \u00ab simple via le portail SYNERGI \u00bb, soit par la demande \nalerte verte o\u00f9 rouge.\nUn Officier de liaison, qualifi\u00e9 FDF3 au moins, sera syst\u00e9matiquement affect\u00e9 \u00e0 ces renforts. Il devra \u00eatre \nqualifi\u00e9 \u00ab Host Nation Support Liaison Officer HNSLO \u00bb ou \u00e0 minima ma\u00eetriser l'anglais dans le cas de renfort \nde modules europ\u00e9ens.\nLa liste des H\u00e9bergements possibles ainsi que les restaurateurs sont disponibles en salle de d\u00e9bordement.\nARTICLE 20\nACCUEIL D'UNE COLONNE DE RENFORT\n\"\nslobalele base).\n23\nANNEXES\nLes annexes de ce document se veulent \u00eatre \u00e9volutives et adaptatives. Elles doivent effectivement correspondre \n\u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des missions des sp\u00e9cialistes dans le cadre de leur intervention.\nSont ainsi mis en annexe, les documents susceptibles d'\u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour par le Groupement \nCouverture des Risques en fonction des \u00e9volutions d'organisation op\u00e9rationnelle, fonctionnelle ou technique \nde chaque sp\u00e9cialit\u00e9.\nT out comme le corps m\u00eame des diff\u00e9rents r\u00e8glements d'emploi, ces documents, issus d'une r\u00e9flexion globale \nsur l'analyse et la couverture des risques particuliers dans le d\u00e9partement du Morbihan, doivent servir de base \n\u00e0 la r\u00e9alisation des autres documents structurants du SDIS56 (plan d'\u00e9quipement, plan de formation, etc.). \nANINIWVIE 1\nhttps://pro.meteofrance.com/\n\" \" \"MNMETERAAIAIATIALALI AF A RMACTIIRE FMNE FAIITNIIFAI AVJEFA I 7TALAIALVEE AAETEAN\n. .. AMamaliva As AdRmmauk An \u00c9Auurs m0 lan N4 AnumaiAuan hatiuaal dlinn BAREA A\nAaAan Lo I~ \u2014 ~ 1N 11 &1 i~d cm ls\n24\nANNEXE 1\nPROC\u00c9DURE D'ANALYSE - OFFICIER CODIS\n01 R\u00e9cup\u00e8re le bulletin m\u00e9t\u00e9o M\u00e9t\u00e9o-France\nLes bulletins quotidiens sont consultables via le site internet : https://pro.meteofrance.com/\nLes codes de connexion sont modifi\u00e9s chaque ann\u00e9e, consultable en saison, et \u00e0 dispotion des officiers CODIS. \nPour rappel, ce site n'est pas destin\u00e9 au public. Son acc\u00e8s doit \u00eatre r\u00e9serv\u00e9 aux services concern\u00e9s par la gestion \nde crise.\n02 Rel\u00e8ve l'activit\u00e9 op\u00e9rationnelle des jours pr\u00e9c\u00e9dents Artemis Web\n03 Rel\u00e8ve la qualification FDF de la chaine de commandement Artemis Web\n04 Rel\u00e8ve l'\u00e9tat du parc engins FDFEN Intranet\n05 Int\u00e8gre les analyses compl\u00e9mentaires ONF, M\u00e9t\u00e9o-France\n06 Sollicite au besoin le concours du r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partemental \nFDF pour compl\u00e9ter l'analyse R\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partemental FDF\n07 Propose la mise en place de mesures pr\u00e9ventives R\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partemental \nFDF, chef de site, DIR Ast\nLa posture FDFEN pr\u00e9visionnelle de l'\u00e9tablissement crois\u00e9e avec le risque m\u00e9t\u00e9o est donn\u00e9e par le tableau \nsuivant :\nD\u00c9TERMINATION DE LA POSTURE FDF EN LIEN AVEC L'ANALYSE M\u00c9T\u00c9O\nIndice M\u00e9t\u00e9o \npar zone\nNombre de d\u00e9part de feux sur les 24 derni\u00e8res heures \n0 \u00e0 2 3 \u00e0 5 6 \u00e0 10 11 \u00e0 15 16 et plus\nFaible VEILLE VEILLE VEILLE VEILLE \nRENFORCEE\nVEILLE \nRENFORCEE\nL\u00e9ger VEILLE VEILLE VEILLE VEILLE \nRENFORCEE\nVEILLE \nRENFORCEE\nMod\u00e9r\u00e9 VEILLE VEILLE VEILLE \nRENFORCEE\nVEILLE \nRENFORCEE ALERTE \n1 zone maxi \nS\u00e9v\u00e8re\nVEILLE \nRENFORCEE\nVEILLE \nRENFORCEE ALERTE ALERTE ALERTE \n2 zones \nS\u00e9v\u00e8re ou \n1 zone Tr\u00e8s \nS\u00e9v\u00e8re\nALERTE ALERTE ALERTE CRISE \nPOTENTIELLE\nCRISE \nPOTENTIELLE\n2 zones Tr\u00e8s \nS\u00e9v\u00e8re ou 1 \nzone maxi \nExtr\u00eame\nCRISE \nPOTENTIELLE\nCRISE \nPOTENTIELLE CRISE AIGUE CRISE AIGUE CRISE AIGUE\n2 zones ou + \nExtr\u00eame\nCRISE \nPOTENTIELLE\nCRISE \nPOTENTIELLE CRISE AIGUE CRISE AIGUE CRISE AIGUE\n\"nRAnRAcCITIALISe RP RARAPFSGSIINFTO NAP/FPAITN7FPO\n25\nPROPOSITIONS DE MESURES PR\u00c9VENTIVES\n \nPosture\nVeille Veille \nrenforc\u00e9e Alerte Crise \npotentielle Crise aig\u00fceDanger \nm\u00e9t\u00e9o par zone\nFaible\nMessage Smartemis de renforcement des POJ\nGarde post\u00e9e dans les CIS\nActivation CODIS Feu\nDIP\nAlerte verte\nL\u00e9ger\nMessage Smartemis de renforcement des POJ\nGarde post\u00e9e dans les CIS\nActivation CODIS Feu\nDIP\nAlerte verte\nMod\u00e9r\u00e9\nMessage Smartemis de renforcement des POJ\nGarde post\u00e9e dans les CIS\nActivation CODIS Feu\nDIP\nAlerte verte\nS\u00e9v\u00e8re\nMessage Smartemis de renforcement des POJ\nGarde post\u00e9e dans les CIS\nActivation CODIS Feu\nDIP*\nAlerte verte\nTr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re\nMessage Smartemis de renforcement des POJ\nGarde post\u00e9e dans les CIS\nActivation CODIS Feu\nDIP*\nAlerte verte\nExtr\u00eame\nMessage Smartemis de renforcement des POJ\nGarde post\u00e9e dans les CIS\nActivation CODIS Feu\nDIP*\nAlerte verte\n* se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'annexe 2 mise en place des DIP\nARNIAIFTVFr N\nRMlamalomwn ala masa san An ase ml en ms ue ol a A Tm SE N\nANIANIFrVrn\nDISPOSITIF OPERATIONNEL FDFEN\n\u00f9\nPREVISION METEOzone pour le 12/08/2024produit le 11/08/2024 - Apr\u00e8s-midi\nT 25/3 Veiller \u00e0 l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre \u00e0 l'am\u00e9lioration\ndes situations existantes ;Evaluer les risques pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes d\u00e9tenues et \u00e9laborer un document unique d'\u00e9valuationdes risques professionnels en application de l'article R. 4121-1 du code du travail ;Mettre en \u0153uvre les principes g\u00e9n\u00e9raux de pr\u00e9vention \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L. 4121-2 du code du travail ;Mettre en place une organisation et des moyens immobiliers et mobiliers adapt\u00e9s, selon les conditions pr\u00e9vues dans\nle contrat d'implantation ;Am\u00e9nager les lieux de travail de mani\u00e8re \u00e0 ce que leur utilisation garantisse la s\u00e9curit\u00e9 des personnes d\u00e9tenuesconform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 4221-1 du code du travail ;> Maintenir l'ensemble des installations en bon \u00e9tat de fonctionnement\nvvyv vv\nD. 412-72\nInformer le pr\u00e9fet de d\u00e9partement lorsqu'une personne pr\u00e9venue est affect\u00e9e sur un poste de travail situ\u00e9 sur le domaineaffect\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats, apr\u00e8s autorisation du magistrat en charge du dossierAutoriser une personne condamn\u00e9e \u00e0 \u00e9tre affect\u00e9e sur un poste de travail situ\u00e9 sur le domaine affect\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissementp\u00e9nitentiaire et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats, en informer le pr\u00e9fet de d\u00e9partement et l'autorit\u00e9 judiciaire en charge de son suiviD. 412-73\nContrat d'implantationSigner un contrat d'implantation avec une entreprise ou une structure charg\u00e9e de l'activit\u00e9 en production\nR. 412-78\nR\u00e9silier le contrat d'implantation conclu une entreprise ou une structure charg\u00e9e de l'activit\u00e9 en production\nR. 412-81R. 412-83Mettre en demeure le cocontractant d\u00e8s constatation du non-respect des obligations pr\u00e9vues au contrat d'implantation et, encas d'urgence, assortir la mise en demeure d'une suspension de l'ex\u00e9cution du contrat d'implantation\nR. 412-82\nAdministratif\nCertifier conforme des copies de pi\u00e8ces et l\u00e9galiser une signatureD.214-25\n\nMesures pr\u00e9-sentencielles et post-sentenciellesModifier, avec l'accord pr\u00e9alable du JI, les horaires de pr\u00e9sence au domicile ou dans les lieux d'assignation des personnesplac\u00e9es sous ARSE, lorsqu'il s'agit de modifications favorables \u00e0 la personne mise en examen ne touchant pas \u00e0 l'\u00e9quilibre\nde la mesure de contr\u00f4le\nL. 632-1+D. 632-5Modifier, avec l'autorisation pr\u00e9alable du JAP, les horaires d'entr\u00e9e et de sortie des personnes b\u00e9n\u00e9ficiant d'une PS ouadmises au r\u00e9gime du placement \u00e0 l'ext\u00e9rieur, de la semi-libert\u00e9 ou de la DDSE, lorsqu'il s'agit de modifications favorablesne touchant pas \u00e0 l'\u00e9quilibre de la mesure de contr\u00f4le\nL. 424-1\nSaisir le JAP au fin de retrait de CRP en cas de mauvaise conduite d'une personne condamn\u00e9e en d\u00e9tention\nL. 214-6\nStatuer sur les demandes de permission de sortie d'une personne condamn\u00e9e majeure lorsqu'une premi\u00e8re permission desortir a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e par le JAP en application de l'article 712-5 du CPP, sauf d\u00e9cision contraire de ce magistrat\nL. 424-5+D. 424-22Retirer une permission de sortir pr\u00e9c\u00e9demment octroy\u00e9e par le chef d'\u00e9tablissement ou son d\u00e9l\u00e9gataire\nD. 424-24Proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration imm\u00e9diate en cas d'urgence de condamn\u00e9s se trouvant \u00e0 l'ext\u00e9rieur ou d\u00e9cider la r\u00e9int\u00e9grationimm\u00e9diate en cas d'urgence d'une personne condamn\u00e9e b\u00e9n\u00e9ficiant d'une PS, d'un PE ou d'un PSE en cas d'inobservationdes r\u00e8gles disciplinaires, de manquement \u00e0 l'obligation de bonne conduite ou tout autre incident\nD. 424-6\nDonner un avis au JAP pour l'examen des RSP du condamn\u00e9 libre sur la partie de la condamnation subie en d\u00e9tentionprovisoire et saisine du JAP aux fins de retrait de tout ou partie du b\u00e9n\u00e9fice du cr\u00e9dit de r\u00e9duction de peine, en cas de mauvaiseconduite du condamn\u00e9 pendant sa d\u00e9tention provisoire. 'D.214-21\nGestion des greffes\nHabiliter les agents du greffe pour acc\u00e9der au fichier judiciaire national automatis\u00e9 des auteurs d'infractions terroristes(FIJAIT) afin de v\u00e9rifier que la personne d\u00e9tenue a fait l'objet de l'information mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 706-25-8 CPP etenregistrer les dates d' \u00e9crou, de lib\u00e9ration ainsi que l'adresse du domicile d\u00e9clar\u00e9 par la personne lib\u00e9r\u00e9eL.212-7L. 512-3Habiliter sp\u00e9cialement des agents des greffes pour acc\u00e9der au fichier judiciaire national automatis\u00e9 des auteurs d'infractionssexuelles ou violentes (FIJAIS) afin de v\u00e9rifier que la personne d\u00e9tenue a fait l'objet de l'information mentionn\u00e9e \u00e0 l'article706-53-6 et enregistrer les dates d'\u00e9crou, de lib\u00e9ration ainsi que l'adresse d\u00e9clar\u00e9e de la personne lib\u00e9r\u00e9eL. 212-8L. 5124\n\nR\u00e9gie des comptes nominatifsAutoriser le r\u00e9gisseur des comptes nominatifs \u00e0 nommer un ou plusieurs mandataires suppl\u00e9ants, et \u00e0 d\u00e9signer d'autresmandataires parmi le personnel de l'\u00e9tablissement\nR. 332-26\nAutoriser le pr\u00e9l\u00e8vement par le r\u00e9gisseur des comptes nominatifs de toute somme \u00e0 la demande des personnes d\u00e9tenues\nR. 332-28\nRessources humaines\nAutoriser un agent p\u00e9nitentiaire \u00e0 ne pas \u00eatre identifi\u00e9 dans l'exercice de ses fonctions par ses nom et pr\u00e9nom, y compris encas d'urgence, et r\u00e9examiner d'office cette autorisation, en cas de changement de fonctions de l'agent ou si les missions qu'il\nexerce \u00e9voluent\nD\u00e9terminer les modalit\u00e9s d'organisation du service des agentsAffecter des personnels de surveillance en USMP et SMPR, apr\u00e8s avis des m\u00e9decins responsables de ces structures.\nGENESIS |\nD\u00e9signer individuellement et habiliter sp\u00e9cialement les personnels p\u00e9nitentiaires en charge du greffe, en charge de la r\u00e9giedes comptes nominatifs, en charge de l'encadrement ; les personnels de surveillance ; les agents du SPIP ; les agents de laPJJ ; les agents de l'\u00e9ducation nationale ; les personnels des groupements priv\u00e9s agissant dans le cadre de la gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ;les personnels des entreprises priv\u00e9es et les personnels de l'unit\u00e9 sanitaire pour acc\u00e9der \u00e0 GENESIS dans le cadre de leurs\nmissions\nR. 240-5","date":"2025-07-18","first_seen_on":"2025-09-01T16:25:26+00:00","id":"8e45076111c7cfd3c30703ff7b096ab7a686ee4c7cc22cefb85557cae1950747","name":"56-2025-064 - RAA Sp\u00e9cial du 18 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-18T15:49:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.morbihan.gouv.fr/contenu/telechargement/77124/598293/file/56-2025-064%20-%20RAA%20Sp%C3%A9cial%20%20du%2018%20juillet%202025.pdf"}