{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b030-2024-111\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUILLET 2024\nSommaire\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s /\n30-2024-07-17-00004 - AP Portant DUP travaux de s\u00e9curisation du barrage\nde Ste C\u00e9cile d'Andorge 17 07 2024 (16 pages) Page 3\n2\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s\n30-2024-07-17-00004\nAP Portant DUP travaux de s\u00e9curisation du\nbarrage de Ste C\u00e9cile d'Andorge 17 07 2024\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-07-17-00004 - AP Portant DUP travaux de s\u00e9curisation du barrage de Ste C\u00e9cile d'Andorge 17 07 2024 3\n. Sous-pr\u00e9fecture d'Al\u00e9sPREFET , ; llectivit\u00e9 toriDU GARD Bureau des co e'ctlwtes territorialessttt et du d\u00e9veloppement localFraternit\u00e9 Arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 30-2024-- portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique des travaux de s\u00e9curisation du complexe hydrauliqueform\u00e9 par les barrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous emportant mise encompatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Branoux-les-Taillades ;- portant cessibilit\u00e9 des parcelles n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet.Le pr\u00e9fet du GardChevalier de la l\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique, et notamment ses articles L.121-1 \u00e0 L.122-2 et R.121-1 \u00e0 R.122-2, L.131-1, R.131-1 \u00e0 R.132-14, L.132-1 \u00e0 L.132-4, R.132-1 \u00e0 R.132-4 ;Vu le code de l'enviro\u00f1nement ;Vu le code de l'urbanisme :Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu la carte communale de la commune de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge approuv\u00e9e le 19 d\u00e9cembre 2017 ;Vu ie plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Branoux-les-Taillades approuv\u00e9 le20 juin 2013, r\u00e9vis\u00e9 le 17 juin 2021, modifi\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration 2024-02-27-01 du 27 f\u00e9vrier 2024 ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard.Vu le d\u00e9cret du 24 avril 2024 nommant M. Yann GERARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture duGard, sous-pr\u00e9fet de N\u00eemes ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 18 de la commission permanente du conseil d\u00e9partemental du 4 mars 2021demandant l'ouverture de I'enqu\u00e9te conjointe pr\u00e9alable \u00e0 la DUP et parcellaire ainsi que la mise encompatibilit\u00e9 du document d'urbanisme de la commune de Branoux-les-Taillades pour la s\u00e9curisationdes barrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous :Vu le dossier d'enqu\u00eate publique unique, comprenant les pi\u00e8ces requises au titre de la proc\u00e9dure ded\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, transmis par le conseil d\u00e9partemental du Gard, agissant en qualit\u00e9 dema\u00eetre d'ouvrage ;Vu l'avis du service France Domaine \u00e0 'la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Gard du7 f\u00e9vrier 2024 ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 E24000006/30 du 23 janvier 2024 de Monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratifde N\u00eemes relative \u00e0 la d\u00e9signation du commissaire-enqu\u00e9teur :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2024-02-35 du 26 f\u00e9vrier 2024 prescrivant l'ouverture conjoint d'uneenqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et d'une enqu\u00eate parcellaire relatives auxtravaux pr\u00e9cit\u00e9s ;Vu les pi\u00e8ces constatant-que l'arr\u00eat\u00e9 d'enqu\u00eate \u00e9nonc\u00e9 ci-dessus a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9, affich\u00e9 en mairie etins\u00e9r\u00e9s dans 2 journaux du d\u00e9partement, huit jours au moins avant le d\u00e9but de I'enqu\u00e9te et rappel\u00e9sdans les huit premiers jours de celle-ci, et le dossier d'enqu\u00e9te publique publi\u00e9 sur les sites Internet dedu conseil d\u00e9partementale du Gard et de la pr\u00e9fecture du Gard ;\n4\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-07-17-00004 - AP Portant DUP travaux de s\u00e9curisation du barrage de Ste C\u00e9cile d'Andorge 17 07 2024 4\nVu le dossier d'enqu\u00eate mis \u00e0 disposition du public en mairie de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et deBranoux-les-Taillade pendant 33 jours cons\u00e9cutifs, soit du lundi 18 mars au vendredi 19 avril 2024 etles registres correspondants ;Vu les rapports d'enqu\u00e9tes et les conclusions motiv\u00e9es pour chaque enqu\u00e9te, \u00e9tablis et sign\u00e9s le6 mai 2024 par le commissaire-enqu\u00e9teur, documents d\u00e9pos\u00e9s en sous-pr\u00e9fecture, en original avecles registres d'enqu\u00eate cl\u00f4tur\u00e9s et ses annexes, le 6 mai 2024 ;Vu les avis favorables a'la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique conjointe et parcellaire et \u00e0 la mise encompatibilit\u00e9 du PLU de la commune de Branoux-les-Taillades en vue de la s\u00e9curisation du complexehydraulique form\u00e9 par les barrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et de Cambous, \u00e9mis le 6 mai 2024par le commlssalre-enqueteur et communiqu\u00e9s au conseil d\u00e9partemental du Gard par courrier du 15suivant ;Vu la d\u00e9claration de projet du conseil d\u00e9partemental du Gard sur l'op\u00e9ration susvis\u00e9e prise pard\u00e9lib\u00e9ration du 28 juin 2024 ;Consid\u00e9rant que l'op\u00e9ration de s\u00e9curisation du complexe hydraulique form\u00e9 par les barrages deSainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous pr\u00e9sente un caract\u00e8re d'utilit\u00e9 publique vis-\u00e0-vis. de las\u00e9curit\u00e9 et de la protection des personnes ;Consid\u00e9rant que la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique emporte la .mise en compatibilit\u00e9 du PLU de lacommune de Branoux-les-Taillades (alin\u00e9a 2 de l'article R. 153-14 du code de l'urbanisme) ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet d'Al\u00e9s ;\nArr\u00eate :\nArticle 1 : d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projetSont d\u00e9clar\u00e9s d'utilit\u00e9 publique, au profit du conseil d\u00e9partemental du Gard, conform\u00e9ment aux motifset consid\u00e9rations tels que soumis \u00e0 enqu\u00e9te publique, les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curisation ducomplexe hydraulique form\u00e9 par les barrages de Saint-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous.La r\u00e9alisation de ces travaux permettra de remplir les objectifs suivants :\u2014 mettre en conformit\u00e9 le barrage en rapport aux exigences essentielles de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finies parl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 ao\u00fbt 2018 fixant les prescriptions techniques relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desbarrages. ,\u2014 am\u00e9liorer la 3|tuatlon existante en r\u00e9alisant des travaux de s\u00e9curisation indispensabl\u00e9 pouraugmenter la capacit\u00e9 d'\u00e9vacuation des crues du barrage de Sainte- C\u00e9cile d'Andorge afin de lesmettre en conformit\u00e9 avec l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel cit\u00e9 ci-dessus, notamment\u2014 construire un nouvel \u00e9vacuateur de crue sur une recharge en b\u00e9ton compact\u00e9 au rouleau.Article 2 : acquisition \u00e0 l'amiable et voie d'expropriation des propri\u00e9t\u00e9sLe conseil d\u00e9partemental du Gard est autoris\u00e9 \u00e0 acqu\u00e9rir soit \u00e0 l'amiable, soit s'il y a lieu par voied'expropriation, dans des formes prescrites par le code de I'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique,les parties de propri\u00e9t\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de cette op\u00e9ration et recens\u00e9es dans les dossierssoumis \u00e0 I'enqu\u00e9te.\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-07-17-00004 - AP Portant DUP travaux de s\u00e9curisation du barrage de Ste C\u00e9cile d'Andorge 17 07 2024 5\nLa proc\u00e9dure d'expropriation des propri\u00e9t\u00e9s devra \u00eatre accomplie dans un d\u00e9lai maximal de cing ans\u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, -sauf prorogation de celui-ci \u00e0 l'issue de cettep\u00e9riode et pour la m\u00eame dur\u00e9e.La pr\u00e9sente d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique deviendra caduque \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai de 5 ans \u00e0compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ou de dix ans dans I'\u00e9ventualit\u00e9 de sa prorogation. Lesexpropriations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es dans ce d\u00e9lai.Article 3 : cessibilit\u00e9Les immeubles d\u00e9sign\u00e9s dans l'\u00e9tat parcellaire ci-annex\u00e9, n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet vis\u00e9 \u00e0l'article 1%, sont d\u00e9clar\u00e9s cessibles au profit du conseil d\u00e9partemental du Gard.Cette d\u00e9claration de cessibilit\u00e9 sera caduque \u00e0 I'expiration du d\u00e9lai du six mois \u00e0 compter de la datedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : affichage et notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera :- notifi\u00e9 par les soins du conseil d\u00e9partemental du Gard aux propri\u00e9taires int\u00e9ress\u00e9s, sous plirecommand\u00e9 avec demande d'avis de r\u00e9ception. Il sera justifi\u00e9 de I'accomplissement de cetteformalit\u00e9 par la production des copies certifi\u00e9es conformes des lettres d'envoi recommand\u00e9es et desaccus\u00e9s de r\u00e9ception ; | ' '- publi\u00e9 par les soins du conseil d\u00e9partemental du Gard par voie d'affiches pendant une dur\u00e9eminimale d'un mois \u00e0 compter de sa publication (l'insertion de la mention de cet affichage encaract\u00e8res apparents sera diffus\u00e9 dans un journal dans le d\u00e9partement);- publi\u00e9 par les soins des maires des communes susvis\u00e9es, par voie d'affiches, notamment aux portesdes mairies et \u00e9ventuellement par tout autres proc\u00e9d\u00e9s. Il sera justifi\u00e9 de l''accomplissement de cetteformalit\u00e9 par la production d'un certificat \u00e9tabli par les maires ;- publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard.Article 5 : recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, soit d'unrecours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Gard, soit d'un recours -hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre del'Int\u00e9rieur. |l peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif deN\u00eemes, soit :- directement, en l'absence de recours pr\u00e9alable, dans un d\u00e9lai .de deux mois \u00e0 compter de sapublication ; ; _ ' |- \u00e0 l'issue d'un recours pr\u00e9alable, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de lar\u00e9ponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0compter de la r\u00e9ception de la demande ; \u2014- concernant la cessibilit\u00e9, ce d\u00e9lai court \u00e0 compter de la notification faite par l'expropriant auxpersonnes int\u00e9ress\u00e9es par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. -Article 6 : communication du rapport et des conclusionsLes personnes int\u00e9ress\u00e9es pourront obtenir communication du rapport et des conclusions motiv\u00e9es ducommissaire-enqu\u00e9teur en s'adressant au conseil d\u00e9partemental du Gard. Ces documents seront\u00e9galement consultables sur le site Internet des services de l'\u00c9tat dans le Gard (www.gard.gouv.fr)'rubrique \u00ab publications-enqu\u00eates publiques \u00bb.\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-07-17-00004 - AP Portant DUP travaux de s\u00e9curisation du barrage de Ste C\u00e9cile d'Andorge 17 07 2024 6\nArticle 7 : ex\u00e9cution et diffusion du pr\u00e9sent arr\u00e9teMonsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, monsieur le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer du Gard, monsieur le directeur du conseil d\u00e9partemental du Gard, les mairesdes communes de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et de Branoux-les-Taillades, ainsi que le commissaire-enqu\u00eateur, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard. |N\u00eemes, le 18 JUIL. 2024\nLe pr\u00e9fet,\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-07-17-00004 - AP Portant DUP travaux de s\u00e9curisation du barrage de Ste C\u00e9cile d'Andorge 17 07 2024 7\n9|qRaANISU0D uouSEJOIIN 16 suelapenxnoque\" se\"]UIprec au0Z : ajeunuuw09 aue1 0 EISO\u00cbSO ayoneb aau Jene sgooy 'OUII9D 'FNDIA UOISINIPUI ablopuy,p sj0e-ayuieg | t E OVsl mcow_mwflmwm&%omok%o 0 BISSeS0 SUoned aAu Jene so0y .m:__ogmwm_\"._mm_u_.__%__\\_.,__m%o_m_\\.,_vc_ o@oux::\u00ab.......m\u00abmm%m%w\u00eb...\u0153\u0153 0c dvopueT \u0153cow_......_%%.......m\u00e6_\u00e6o\u0153o...w_\u00ebo Q | @Treo SuoneS en jene seooy _\u0153c__o\u00e6w@...\"%I__o......_mmmo_m_>_u=_ w@_%xc:\u00ab......_w\u0153m%www\u00ebm\u0153 6l Qvxnoquey ap obeueg _Spue N B9CLE9O0 | E9B9EBT xnap sep eus _me_mc...._... uonejezsu| | ojjoinL .m_gmw,__%cmm..._...% L3ANVHD wwvm_mwm__mmm Mw_ocm_m 665 Vpuet N P268890 | POVCETT | xnep sap ays _M......_\u0153% onejezsu | euoIN ,......__flm__\u0153n_..._..._\"_..._..._m\u00e4_\\_fi_zus sepeney sernouesg | O7E VPI N B09EP80 | BOGTEZZ | ynap sop aus senueyo uogeliesul | ool 31804150 vosmpul | spenbr sonoues | SOVS N 0 BICEBLO | yngp sep es _M...m_mco UONne|je]SUI sep o_m_w%mmh%mv@ 9]W07 mmvm_._..._..._w.w_mm_n MMEE\u0152 865 VSpueT N 0 BI0VETO XNap sap eus _M\"_...um_mcu uone||ejsuj sap w_m_w%%n%mv@ auwon mmvm_wwm_mm_n Mw_oc\u00ebm 80\u00a3 Vopuer N p | B06ESE | ojopo-ojuies seueg np jene sesoy | uUS HENOOU Vs | SPE e e E | 605 VopueT \u0153cow_...n_w@hwm&\u00e6omo%tmo 0 BoGETE] -\u0153E\u00f1M:%%M...mM>_M__......._M..._U_m_@% se33 TYNNOG ..._M__...cmc_\u0153> ONVIE \u0153@oufl\u00fcu_w____mwww...:_mm LS OVpueT \u00cbow_mwmdcfi...&...%omo...fl_\u00e4o 0 | \u00aeoceele -\u00cb_\u0153mfi...%_m......mw\u00e4...w_v_w:@% seov | TYNNOSZ _v__w__...c....c_\\_,...f ONV19 %\u00cb_..._\u0152U_W____......_W..._..._WE_\u0152 8vC OV} W__..._...\u0153m__mm...m_ N1d abeuoz W......:M ..._\u0152M Ww_m.w__\"_\u0153\u0153 :o:\u0153::m\u0153...a aliejpdolg aunwwon appooJegdabiopuy,p o__omo-w_u:_mw op obeuegey]IgIsseo ap apuewep e| ap }alqo,| jueSIE; sojjedIEd3X3NNV\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-07-17-00004 - AP Portant DUP travaux de s\u00e9curisation du barrage de Ste C\u00e9cile d'Andorge 17 07 2024 8\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-07-17-00004 - AP Portant DUP travaux de s\u00e9curisation du barrage de Ste C\u00e9cile d'Andorge 17 07 2024 9\nSNO7INV3 SIO 13 3940ANV.A ITDII-ILNIVS 30 2512SIDVYdVI S37 YVd INUYOS INDITNVYYAAH IXI1dINOD NA NOLLYSIHNDIS |\u00ab =\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-07-17-00004 - AP Portant DUP travaux de s\u00e9curisation du barrage de Ste C\u00e9cile d'Andorge 17 07 2024 10\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-07-17-00004 - AP Portant DUP travaux de s\u00e9curisation du barrage de Ste C\u00e9cile d'Andorge 17 07 2024 11\nvdo OODO | s8|v.p ainjoajeid-snos E; ap sinolal sap a1dw02 US SIUJ \u00a5 $20Z/\u00a30/v0VdO 090 EZOZ/OL/LE NP ANYQA NP 10d9p ne ayns 1nof e sI \u20ac EZOZ/LL/LZVd9 090 (\u00a3ZOZ/50/3L) 0\u00a3 QO NP SINOJ81 xne auns sesudey z EZOZ/SO/EZ090 NAS/HOV JUBWNDOP NP uonea1 L \u00a3202/50/Z01ed apljeA 18 aluap Jed esseiq UOILEAUSSAO S0IPU] UOISSIWS ajeqv : 001pUIX00P\"RA NADIN Hodeid 8: JUOLINIOP NP 80U819/9H3ND/T9Nd ILITIIN.O NOILLY#V1930 V1Y J19V1V34d I1INONI.A HIISSOGjuewnsop hp esNOLSIM-LY3G3009 I!PO / NIHVd SEIIDJ08]U07\nEcOc/EO/E L\njuawnoop np ajeq006 da e0ue14-sepuaN allsid AY GOLLG X3032 SSWUIN L000\u00a2euajugbu! 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Urb91 \"\"\"\" SINDIHAYAS SAIILd SIT 13 INIWTT93Y 31 IIAV LIFOAd N ILIMAILYAWOD Y130 ISATYNYSl U Ilavang1N1W3ddOT3A3G 30 L3 INIWIOYNIWY 0 L3r0\u00a5d 11 DIAV L310\u00a5d NQ ILITIGILYAWOD Y130 ISATVNYpL T A NG NOILYINISIYd 30 L1804V 3T DIAV 1370\u00a5d NG JLITIAILYAWOD Y130 ISATYNY\"ttt XNYYING9 SIdIDINIY ST\nao0usens\nsap awsa; nn anbifiojorg ja aigfinsAnd uoijpsiio[oA ap ayrunjioddo-aun jun:1jj0 ays up ARoL abosing np apunxosd n agniis JUSLIAIINSSIJU JLUDY) 8P UOLR|[DISU) SU '8\u00a20177777770 $31INYHD 3 SNOILYTIVISNI ST14ITT13020Y ANOd ANILIY 3LIS SIV] XNAG SO ILIS 3]\u0153 srovscensascannanansanausanc e 00ec es sana00 nn Gacanau 00\"*13r0\u00a5d NQ SITV#INI9 SINOILSIVILIVAVI SITN T S 04 IS SV O HO T T T TT T TR P YT PP RP PP oIy w:D&EUU MQ_.\u2014 \u0152\u0152B.:\u2014:_a] : [pAD a6D110G 3| 39AD anbijnnspAY axa[diio) ap soulsa; U UOIX3|J9J d1IDSSAIQU SUf) TNg \"\" >1puafoabuinb sjopinb abriing *** aBiopuy p 8jna)-ajuing ap aboiing T I'1gm Sessassssassensessasassasssasssnnoussasaanssasaansss ...._.:_E_.\u00ce_Eo..._ N3 ISIW 10 ...\u0153:nwuc\"_n_ vl ._.z<wm_w......_ m...._.x...._.3INLIBAND | JUDAD sa9120SSY mu_._v__n:n_ seuuvosJad sa| ind E_c__._s uswoxa p uolung.a 0 utg s \u2014-a121{2| 1nd s1ssop NP uewbx3,] 172* > *\n12\nINO1T4Nd JLITILN.A NOILY\u00a5YTIIA VT Y 118V1VI\u00a5d ILINONI.Q \u00a531SS0Q\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-07-17-00004 - AP Portant DUP travaux de s\u00e9curisation du barrage de Ste C\u00e9cile d'Andorge 17 07 2024 13\nConsid\u00e9rant que par d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b020 en date du 13 octobre 2023, la Commission permanentes'est prononc\u00e9e en faveur de la mise en \u0153uvre d'une DUP et d'une mise encompatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Branoux-les Tailladesportant sur la s\u00e9curisation du complexe hydraulique form\u00e9 par-les barrages deSainte-C\u00e9cile-d'Andorge et des Cambous qui consiste pour l'essentiel \u00e0 augmenterla capacit\u00e9 d'\u00e9vacuation des crues des barrages de Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge et desCambous, ,Consid\u00e9rant que par cette m\u00eame d\u00e9lib\u00e9ration ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s les dossiers de DUP des travauxde s\u00e9curisation et de mise en compatibilit\u00e9 du PLU ainsi que la demande d'enqu\u00e9teparcellaire et \u00e9galement demand\u00e9 I'ouverture de l'enqu\u00eate publique conjointeaupr\u00e8s du pr\u00e9fet,Consid\u00e9rant qu'une premi\u00e8re phase de concertation avec le public s'est d\u00e9roul\u00e9e du 03 mai au31 juillet 2021 : le bilan de cette concertation volontaire a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 au projet et afait l'objet d'une annexe au dossier de demande d'autorisation environnementale,Consid\u00e9rant que par arr\u00eat\u00e9 dat\u00e9 du 26 f\u00e9vrier 2024, l'ouverture de Penqu\u00eate publique relative \u00e0la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et parcellaire relatives aux travaux de s\u00e9curisationdu complexe hydraulique form\u00e9 par les barrages de Sainte-C\u00e9cile-d'Andorgeet des Cambous et la mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme deBranoux-les-Taillades a \u00e9t\u00e9 prescrite,Consid\u00e9rant que Monsieur le Pr\u00e9sident du Tribunal administratif de N\u00eemes a, par d\u00e9cision n\u00b0E 2400000 06/30 du 23 janvier 2024, d\u00e9sign\u00e9 M. Bernard DALVERNY commecommissaire enqu\u00eateur, 'Consid\u00e9rant que l'enqu\u00eate publique \u00e0 eu lien du lundi 18 mars 2024 au vendredi 19 avril 2024inclus : le public a pu rencontrer le commissaire enqu\u00eateur lors de ses permanencestenues le 18 mars et le 19 avril 2024 \u00e0 la mairie de Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge et le 27mars et le 10 avril \u00e0 la mairie de Branoux-les-Taillades ; le public a pu s'exprimer :'* \u20acn consignant ses observations sur le registre papier ou sur le registred\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9,e \u00e0 l'oral pendant les permanences de Monsieur le commissaire,e en adressant des remarques, observations et propositions par courrier postalou\u00f9 par mail,Consid\u00e9rant qu'un poste informatique a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 la disposition du public accompagn\u00e9d'une version d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e du dossier d'enqu\u00e9te publique pendant toute la dur\u00e9ede l'enqu\u00eate dans les locaux de la mairie de Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge et de la mairiede Branoux-les-Taillades aux heures et jours d'ouverture mentionn\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9d'enqu\u00e9te publique,\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-07-17-00004 - AP Portant DUP travaux de s\u00e9curisation du barrage de Ste C\u00e9cile d'Andorge 17 07 2024 14\nConsid\u00e9rant qu'au total, 2 observations ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es ; le commissaire enqu\u00eateur a rendu le 06mai 2024 un avis favorable sur le projet de d\u00e9claration de projet emportant mise encompatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Branoux-les-Tailladeso l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du projet : au regard de l'int\u00e9r\u00eat du projet pour lapopulation, du fait qu'il r\u00e9pond \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 06 ao\u00fbt 2018 imposant'une mise en s\u00e9curit\u00e9 effective de l'ouvrage, du choix du site du chantier etde la valorisation paysag\u00e8re et \u00e9cologique au terme des travaux, les travauxpr\u00e9sentent un caract\u00e8re d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral,o la prise en consid\u00e9ration des avis de la MRAe (Mission R\u00e9gionaled'Autorit\u00e9 environnementale) et des personnes publiques associ\u00e9es: l'avisde 1a MRAE a fait l'objet d'un m\u00e9moire en r\u00e9ponse joint au dossier d'enqu\u00e9tepublique et est venu apporter des compl\u00e9ments ou pr\u00e9cisions pour :e am\u00e9liorer le confort de lecture du dossier,o pr\u00e9ciser la justification du choix du site des deux lacs,o rappeler la compatibilit\u00e9 du projet avec les documents de planification,o justifier la consid\u00e9ration des impacts du projet sur le risque inondation,la qualit\u00e9 des eaux et le soutien d'\u00e9tiage en phase travaux,o garantir la qualit\u00e9 de la remise en \u00e9tat du site apr\u00e8s chantier,o s'assurer de la prise en compte du changement climatique,e la mise en compatibilit\u00e9 du PLU : le site concern\u00e9 est class\u00e9 en zoneN du PLU communal qualifi\u00e9e \"zone naturelle stricte de protection de lanature constituant un espace naturel qu'il convient de prot\u00e9ger en raison dela qualit\u00e9 du paysage et du caract\u00e8re des \u00e9l\u00e9ments qui le composent\". Pourpermettre la poursuite du projet arr\u00eat\u00e9, une proc\u00e9dure est n\u00e9cessaire afinde faire \u00e9voluer les r\u00e8gles d'urbanisme applicables sur ce site. II est doncpropos\u00e9 de cr\u00e9er une zone Nb \"Zone naturelle dans laquelle les installationsde chantier temporaires visant la s\u00e9\u00e9urisation du barrage de Sainte-C\u00e9ciled'Andorge sont autoris\u00e9es\" sp\u00e9cifique au site des Deux Lacs afin de permettreles installations de chantier n\u00e9cessaires aux op\u00e9rations sur les barrages, sousr\u00e9serve, s'agissant d'une zone en al\u00e9a inondation fort du PPRi de la commune,du respect des prescriptions du r\u00e8glement du dit PPRi pour ce zonage,Consid\u00e9rant que le bilan de cette concertation d\u00e9montre que le D\u00e9partement a respect\u00e9 lesmodalit\u00e9s qu'il avait d\u00e9finies et que celles-ci ont permis une participation du publiceffective, 'Consid\u00e9rant qu'aucune observation formul\u00e9e par le public ne s'oppose \u00e0 la r\u00e9alisation du projet,Consid\u00e9rant qu'il n'y a pas lien d'apporter des modifications au dossier post\u00e9rieurement \u00e0l'enqu\u00eate publique,A L'UNANIMITE, |Intervention de M. Patrick MALAVIEILLE\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-07-17-00004 - AP Portant DUP travaux de s\u00e9curisation du barrage de Ste C\u00e9cile d'Andorge 17 07 2024 15\nARTICLE 1 : ;Est adopt\u00e9e la d\u00e9claration de projet relative \u00e0 la s\u00e9curisation du complexe hydraulique form\u00e9 par lesbarrages de Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge et des Cambous confirmant l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de l'op\u00e9ration.La pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration sera transmise \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Gard en proposant de bien vouloird\u00e9clarer le projet d'utilit\u00e9 publique.Ce rapport n'a aucune incidence financi\u00e8re, ni patrimoniale,ARTICLE 2 :La pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son entr\u00e9e envigueur, d'un recours administratif aupr\u00e8s de Madame la Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental du Gard,3 rue Guillemette 30044 N\u00eemes Cedex 9, ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratifde N\u00eemes, 16 avenue Feuch\u00e8res 30000 N\u00eemes.\nPOUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORMELA PRESIDENTE,\nE/  -\nActe rendu ex\u00e9cutoire compte tenu de :- La publication ie : 03-07-2024- La transmission au repr\u00e9sentant de l'Etat le : 03-07-2024-N\u00b0AR 030\u20142238000\u00cf9\u201420240628\u2014\u00eele\u00dcIOGG1858--.{)}3\nCertifi\u00e9 ex\u00e9cutoirePour la Pr\u00e9sidente et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice Adjointe de ta Questure et de l'Assembl\u00e9e\u00ab/ \u00ca e et f{ ~-m;3\"\\M \u2014'\\ eTAnne'\u2014\"l,:e\u00fc;?e J\u00dc\u00cb\u00c9RT\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-07-17-00004 - AP Portant DUP travaux de s\u00e9curisation du barrage de Ste C\u00e9cile d'Andorge 17 07 2024 16\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-07-17-00004 - AP Portant DUP travaux de s\u00e9curisation du barrage de Ste C\u00e9cile d'Andorge 17 07 2024 17\nAccus\u00e9 de r\u00e9ception enoao-mooosm-zmosm:n-m-neDate de t\u00e9l\u00e9tranemission : 27/05/2024m\u0153m...:\u00e6m\n2024-05-21-01R\u00e9publique Fran\u00e7aise DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPALde la Commune de | |Membres en exercice : 15 Date convocation :15/05/2024Membres pr\u00e9sents : 13 Date d'affichage : 15/05/2024S\u00e9ance du : 21 MAI 2024L'an deux mille vingt-quatre et le vingt et un mai \u00e0 18 heures, |Le Conseil Municipal, r\u00e9guli\u00e8rement convoqu\u00e9, s'est r\u00e9uni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieuhabituel de ses s\u00e9ances sous la pr\u00e9sidence de : M. VIGNE Michelres Pr\u00e9 : Mesdames MO\u00d9LIERE Gilberte, MOURGUES Nadine, BRES Catherine, REDONDOAlexia, MALLET Annie, et Messieurs DUIVON Michel, SAINT-LEGER S\u00e9bastien, TRIBES Yanick, CHARLESDavid, CABANEL Alain, DONADILLE Willy, JEAN Christophe.\u00c8 {e . Mme NIEL Delphine donne pouvoir \u00e0 Mr TRIBES Yanick et Mme Elisabeth MICHELdonne pouvoir \u00e0 Mme MOURGUES Nadine =Secr\u00e9taire de s\u00e9ance : Nadine Mourgues2jet de Ja d\u00e9lib\u00e9ration : MISE EN COMPATIBILITE DU P.L.U. DANS LE CADRE DUPROJET DE SECURISATION DES BARRAGES DE SAINTE CECILE D'ANDORGE ETDES CAMBOUXLe conseil municipal de Branoux les Taillades ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le Code de l'urbanisme et notamment son article L. 153-53 ;Vu le plan local d'urbanisme de la commune de Branoux-les-Taillades approuv\u00e9 le 20 juin 2013 r\u00e9vis\u00e9le 17 juin 2021, r\u00e9vis\u00e9 le 27 f\u00e9vrier 2024 :Vu le projet de s\u00e9curisation du complexe hydraulique form\u00e9 par les barrages de ste C\u00e9cile d'Andorge etdes Camboux ayant pour objet de renforcer la capacit\u00e9 d'\u00e9vacuation du barrage de Sainte-C\u00e9ciled'Andorge, afin de renforcer et conforter la capacit\u00e9 de l'ouvrage \u00e0 r\u00e9sister \u00e0 des crues exceptionnellesdu Gardon d'Al\u00e8s.Vu les avis de la direction r\u00e9gionale de l'environnement et de 'am\u00e9nagement et du logement Occitanieen date du 25 septembre 2023 et 6 octobre 2023 :Vu l'avis de la mission r\u00e9gionale d'autorit\u00e9 environnementale Occitanie en date du 21 d\u00e9cembre 2023 ;Vu I'avis de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer en date du 28 d\u00e9cembre 2023 ;Vu le proc\u00e8s-verbal de I'examen conjoint des personnes publiques associ\u00e9es qui se sont r\u00e9unies enpr\u00e9fecture du Gard le 23 f\u00e9vrier 2024 ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 E 2400000 06/30 du 23 janvier 2024, de Monsieur le pr\u00e9sident du tribunaladministratif d\u00e9signant Monsieur Bernard DALVERNY en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00e9teur;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet n\u00b0 30-2024-02-35 en date du 26 f\u00e9vrier 2024 portant ouverture de l'enqu\u00eatepublique conjointe pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et parcellaire et \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9du document d'urbanisme;Vu que I'enqu\u00e9te publique s'est d\u00e9roul\u00e9e du 18 mars 2024 au 19 avril 2024 ;Vu le rapport, les conclusions et I'avis favorable sans r\u00e9serve du commissaire enqu\u00eateur en date du 6mai 2024 concernant l'utilit\u00e9 publique de l'op\u00e9ration projet\u00e9e, la mise en compatibilit\u00e9 du PLU, et leparcellaire ;\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-07-17-00004 - AP Portant DUP travaux de s\u00e9curisation du barrage de Ste C\u00e9cile d'Andorge 17 07 2024 18\n\\\nConsid\u00e9rant que la mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Branoux-les- Taillades consiste dans ce cadre, \u00e0apporter les modifications n\u00e9cessaires afin d'autoriser les installations de chantier au droit du site desDeux Lacs.Consid\u00e9rant qu'aucune observation formul\u00e9e par le public ne s'oppose \u00e0 la r\u00e9alisation du proje_t ;Consid\u00e9rant que le projet de mise en compatibilit\u00e9 n'appelle pas d'observation de la commune) ;.Le conseil municipal, apr\u00e9s avoir entendu I'expos\u00e9 et en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, d\u00e9cide:Article 1 : de rendre un avis favorable au projet de mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme dansle cadre du projet de s\u00e9curisation du complexe hydraulique form\u00e9 par les barrages de Sainte-C\u00e9ciled'Andorge et des CambouxArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 et d'information pr\u00e9vues \u00e0l'article R. 153-21 du Code de l'urbanisme. Elle sera en cons\u00e9quence affich\u00e9e pendant un mois en mairie.Mention de cet affichage sera ins\u00e9r\u00e9e en caract\u00e8res apparents dans un journal diffus\u00e9 dans led\u00e9partement. Chacune de ces formalit\u00e9s mentionnera le ou les lieux o\u00f9 le dossier peut \u00eatre consult\u00e9.Article 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration (et le dossier qui lui est annex\u00e9) sera transmise au contr\u00f4le del\u00e9galit\u00e9.Article 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration sera ex\u00e9cutoire \u00e0 compter de sa publication et de sa tr\u00e0nsmi\u00e2sionau contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 dans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 2131-1 et L. 213 1-2 du Code g\u00e9n\u00e9raldes collectivit\u00e9s territoriales.Pour copie conformeLe 21/05/2024Le MaireMichel VIGNE\nCertifi\u00e9e ex\u00e9cutoire par d\u00e9p\u00f4t en Pr\u00e9fecture le 21/05/2024Et Publication le 21/05/2024Le Maire informe que la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un d\u00e9lai de 2mois \u00e0 compter de la publication 3\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-07-17-00004 - AP Portant DUP travaux de s\u00e9curisation du barrage de Ste C\u00e9cile d'Andorge 17 07 2024 19","date":"2024-07-18","first_seen_on":"2025-01-08T19:35:10+00:00","id":"8e4de64cd63ae9de4d928e9acc9328491253cc7fc5c1cc433b95805fa5537388","name":"recueil-30-2024-111-special du 18 07 2024","pdf_creation_date":"2024-07-18T13:52:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/58468/437437/file/recueil-30-2024-111-special%20du%2018%2007%202024.pdf"}