{"administration":"pref47","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Lot-et-Garonne","content":"LOT-ET-GARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b047-2024-126\nPUBLI\u00c9 LE 22 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et\nde la protection des populations de Lot-et-Garonne / Travail, dialogue social\net entreprise\n47-2024-08-21-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration de\nl'organisme de services \u00e0 la personne  BEAURY Isabelle enregistr\u00e9 sous le\nn\u00b0 SAP 880081559 (2 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service environnement\n47-2024-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser la descente en cano\u00ebs et l'activit\u00e9 tyrolienne sur la Garonne\n(4 pages) Page 6\n2\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de Lot-et-Garonne\n47-2024-08-21-00001\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration de\nl'organisme de services \u00e0 la personne  BEAURY\nIsabelle enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 880081559\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-08-21-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration de l'organisme de services \u00e0 la personne  BEAURY Isabelle enregistr\u00e9 sous\nle n\u00b0 SAP 880081559\n3\nDirection d\u00e9partementale dePREFET ; . L \u00c0DE LOT-ET-GARONNE I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etpn de la protection des populationsFraternit\u00e9\nService Travail, Dialogue Social et EntrepriseAffaire suivie par: Nathalie POTIERTel : 05 53 98 66 83M\u00e9l : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration d'un organisme de Services \u00e0 la Personneenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 880081559Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1, L. 7232-1-1, L. 7232-1-2, L.7233-2, R.7232-18 \u00e0R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet deLot-et-Garonne,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b047-2024-04-11-00002 du 11 avril 2024 de Monsieur Daniel BARNIER, Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Carole GAUTHIER etMonsieur Brice MORALES, directeurs d\u00e9partementaux adjoints de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations de Lot-et-Garonne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2024-04-26-00003 du 26 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8reg\u00e9n\u00e9rale de Madame Carole GAUTHIER et Monsieur Brice MORALES, directeurs adjoints de la directiond\u00e9partementale de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne,Vu la demande de modification de la d\u00e9claration d'organisme de services \u00e0 la personne d\u00e9pos\u00e9e parMadame |sabelle BEAURY le 21 ao\u00fbt 2024,Le pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneConstate :Que la d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne d\u00e9pos\u00e9e le 31 janvier 2020 par Madame |sabelleBEAURY en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme BEAURY Isabelle situ\u00e9 32 chemin de Meron - 47310SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS et valid\u00e9e le 5 f\u00e9vrier 2020 par les services de |la DDETS-PP de Lot-et-Garonne continue de produire ses effets pour les activit\u00e9s ci-dessous :\u00ab Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.\n935 avenue du Dr Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-08-21-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration de l'organisme de services \u00e0 la personne  BEAURY Isabelle enregistr\u00e9 sous\nle n\u00b0 SAP 880081559\n4\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration conform\u00e9ment \u00e0l'article R.7232-20 du code du travail.Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-22 \u00e0R.7232-24 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.Les dispositions du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 rentrent en vigueur \u00e0 compter de la date de publication aurecueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.\nAgen, le 21 ao\u00fbt 2024P/Le Pr\u00e9fet de Lot-et-GaronnePar d\u00e9l\u00e9gation du Directeur adjoint de la DDETSPPLe chef du service Travail, dialogue social et entreprises\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre charg\u00e9 de l'Economie -Direction G\u00e9n\u00e9rale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol- 75703 PARIS CEDEX 13Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastets - 33063 BORDEAUX CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre lad\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-08-21-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration de l'organisme de services \u00e0 la personne  BEAURY Isabelle enregistr\u00e9 sous\nle n\u00b0 SAP 880081559\n5\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n47-2024-08-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser la descente en cano\u00ebs et l'activit\u00e9\ntyrolienne sur la Garonne\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser la descente en\ncano\u00ebs et l'activit\u00e9 tyrolienne sur la Garonne 6\nPRE FET . Dir\u00e8ction d\u00e9partementaleDE LOT\u2014ET\u2014GARON N E ' ; ; \u00bb des territoires -\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0Portant autorisation d'organiser une manifestation naut|quesur La Garonne \u00ab Garonne en F\u00e9te \u00bbDescente en cano\u00e9s et tyrolienne\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code des transports, \\Vu la circulaire minist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2007-351-15 du 17 d\u00e9cembre 2007 relatuf \u00e0 l'organisation et \u00e0l'exercice de la police de l'eau et des milieux aquatiquesdans le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne, 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010-54-9 du 23 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2011-014-0004du 14 janvier 2011, portant organisation de la Direction D\u00e9partementale des Territoires deLot-et-Garonne, ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2024-07-03-00003 du 3 juillet 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Eric PELLOQUIN, Directeur D\u00e9partemental Adjoint des Territoires de Lot-et-Garonne, charg\u00e9 des fonctions de directeur d\u00e9partemental par int\u00e9rim, en mati\u00e8red'administration g\u00e9n\u00e9rale,Vu la d\u00e9cision n\u00b0 47-2024-07-04-00011 du 4 juillet 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale,Vu le classement de La Garonne en zone Natura 2000Vu la demande d'autorisation du 3 juin 2024 pr\u00e9sent\u00e9e par le Pr\u00e9sident de I'Agglom\u00e9rationd'Agen en vue d'organiser les activit\u00e9s nautiques de Garonne en F\u00eate,Vu l'avis favorable du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours en date du 14 ao\u00fbt2024, .Vu l'avis favorable du Groupement de Gendarmerie de Lot-et-Garonne, en date du 13 ao\u00fbt2024,Vu l'avis favorable de la Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de Lot-et-Garonneen date du 20 ao\u00fbt 2024,Vu les pr\u00e9conisations de la Direction D\u00e9partementale des Territoires en date du 1\" juillet2024, relatives \u00e0 l'\u00e9valuation d'incidences au titre de Natura 2000, sur la prise en compte dela ripisylve et des esp\u00e8ces exotiques envahissantes,\nARR\u00caTE\n- Article 1\u00b0\" : AutorisationLe Pr\u00e9sident de I'Agglom\u00e9ration d'Agen est autoris\u00e9 \u00e0 organiser, le 24 ao\u00fbt 2024, les actlvn:esnautiques de la manlfestatlon Garonne en F\u00eate:\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser la descente en\ncano\u00ebs et l'activit\u00e9 tyrolienne sur la Garonne 7\n- descente de La Garonne en cano\u00ebs bi-place sur trois parcours :. Saint-Sixte/Plage de Bo\u00e9 (d\u00e9part \u00e0 9 h'30), -. Saint-Sixte/Saint-Hilaire-de-Lusignan (d\u00e9part \u00e0 9 h 30),. Le Passage/Saint-Hilaire-de-Lusignan (d\u00e9part \u00e0 14 h 00).- Tyrolienne sur l'eau au niveau de l'aire de camping-car de Saint-Hilaire de Lusignan, de 13 h00 \u00e0 18 h 00. D\u00e9part de la berge (rive droite PK 29+000) et arriv\u00e9e sur l'Ile de Garonne (96 m)sur la commune de S\u00e9rignac, sous r\u00e9serve de l'attestation de bon montage et contr\u00f4le des\u00e9curit\u00e9 avant sa mise en service. Le retour \u00e0 la berge est pr\u00e9vu en \u00ab b\u00e2teau-taxi \u00bb. Des giletsde flottaison seront requis.- Article 2 : Conditions de navigationLa navigation se fera aux risques et p\u00e9rils des usagers qui doivent s'assurer de l'absenced'\u00e9cueils ou d'emb\u00e2cles. Une reconnaissance pr\u00e9alable des parcours de cano\u00eb estrecommand\u00e9e afin d'anticiper les passages dangereux et les signaler aux participants avantle d\u00e9part. - |L'attention de l'organisateur est attir\u00e9e sur les variations possibles du niveau et du d\u00e9bit ducours d'eau. Il pourra s'informer des risques \u00e9ventuels de crue en consultant les donn\u00e9es dusite internet www.vigicrues.gouv.fr d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l''annonce des crues sur le bassin Adour-Garonne(territoire Garonne-Tarn-Lot).Il est strictement interdit de franchir le seuil de Beauregard en cano\u00eb par la br\u00e8che.L'ouvrage sera franchi \u00e0 pied, c\u00f4t\u00e9 rive gauche. Cette interdiction devra \u00eatre clairementaffich\u00e9e et rappel\u00e9e aux participants. Les lieux de d\u00e9barquement et d'embarquement enamont et en aval du seuil devront \u00eatre balis\u00e9s avec la pr\u00e9sence de personnes del'organisation.- Article 3 : Consignes de s\u00e9curit\u00e9 :> La r\u00e9glementation et la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation seront rappel\u00e9es aux participants.En cas de canicule, les mesures appropri\u00e9es seront prises en cons\u00e9quence. /\u00bb L'organisateur de la manifestation doit \u00eatre clairement identifi\u00e9 et facilementjoignable par l'autorit\u00e9 de police.\u00bb L'organisateur mettra en \u0153uvre un dispositif ad\u00e9quat assurant la s\u00e9curit\u00e9 du public enbordure du cours d'eau afin de pr\u00e9venir notamment tout risque de chute dans l'eau.> Les limites des zones surveill\u00e9es seront mat\u00e9rialis\u00e9es par des panneaux ou par desfanions support\u00e9s par flotteurs et les dangers particuliers doivent \u00eatre signal\u00e9s.> L'organisateur mettra en \u0153uvre un dispositif pr\u00e9visionnel des secours conform\u00e9ment\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 07 novembre 2006 relatif au dimensionnement des DPS. A ce titre, lerecours \u00e0 une association de s\u00e9curit\u00e9 civile agr\u00e9\u00e9e sera recherch\u00e9. L'organisateur, avecl'association de s\u00e9curit\u00e9 civile, devra dimensionner et mettre en \u0153uvre le DPS. Danstous les cas, le SDIS recommande la mise \u00e0 disposition d'un D\u00e9fibrillateurAutomatique Externe (DAE).> L'organisateur mettra en place des mesures de securlte adaptees \u00e0 la situation depratique pour le public et les participants, notamment la pr\u00e9sence d'un service debateaux de s\u00e9curit\u00e9 dont l'importance est en rapport avec l'\u00e9preuve organis\u00e9e.> Un poste de secours sera install\u00e9 au milieu de la zone contr\u00f4l\u00e9e et desservi par unevoie carrossable pour permettre la circulation des engins de secours. Il aura \u00e0 sadisposition un moyen d'appel r\u00e9serv\u00e9 pour l'alerte, t\u00e9l\u00e9phone portable ou tout autresyst\u00e8me offrant les m\u00eames garanties.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser la descente en\ncano\u00ebs et l'activit\u00e9 tyrolienne sur la Garonne 8\n\u00bb En cas de n\u00e9cessit\u00e9 d'intervention des sapeurs-pompiers en urgence, le PC s\u00e9curit\u00e9devra composer le 18 ou le 112 et mentionner avec pr\u00e9cision le point de rendez-vousdes secours en signalant toute difficult\u00e9 ou particularit\u00e9 dans l'acc\u00e8s de ce point.L'organisateur prendra connaissance du guide d\u00e9partemental du SDIS sur lesmanifestations en Lot-et-Garonne (joint). \u00c0 tout moment, l'organisateur doit \u00eatre enmesure d'alerter les secours par un dispositif fiable et perman\u00e9nt, notamment dansles zones g\u00e9ographiques non couvertes par un r\u00e9seau de telephome mobile.> La manifestation et ses am\u00e9nagements ne doivent pas g\u00eaner le libre acc\u00e8s des enginsd'incendie et de secours, en tous points du parcours et aux abords de lamanifestation. Ces voies d'acc\u00e8s ne sont pas inf\u00e9rieures \u00e0 3, 5 m\u00e8tres minimum enlargeur et d\u00e9gag\u00e9es de tout obstacle.\u00bb L'organisateur devra s'assurer de l'aptitude \u00e0 nager des participants ainsi que du portd'un gilet de flottaison et de chaussures adapt\u00e9es \u00e0 la pratique du cano\u00eb ainsi que durespect des r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 relevant de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire,> Les embarcations seront conformes \u00e0 la r\u00e9glementation et en bon \u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral avantleur mise \u00e0 l'eau,\u00bb L'organisateur doit tenir ses engagements sur le nombre de participants mentionn\u00e9dans sa demande,> La manifestation doit pouvoir \u00eatre neutralis\u00e9e \u00e0 tout moment en cas d'interventiondes secours ou autre \u00e9v\u00e9nement grave.- Article4 : S\u00e9curit\u00e9 publiqueLes services de police du secteur concern\u00e9 assureront une surveillance dans le cadrede leurservice normal et n'interviendront qu'en cas d'accident ou incident signal\u00e9 par lesorganisateurs ou les secours.Les autorit\u00e9s de police comp\u00e9tentes devront prendre toutes les mesures utiles pourpr\u00e9server le maintien de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre public.- Article 5 : Police de la navigationIl est interdit aux participants et aux membres de |'organisation de jeter, de verser ou delaisser tomber ou s'\u00e9couler des objets ou des substances de nature \u00e0 faire na\u00eetre une entraveou un danger pour les autres usagers de la rivi\u00e8re ou de nature\u00e0 porter atteinte \u00e0 la qualit\u00e9du milieu.- Article 6 : Responsabilit\u00e9L'organisateur demeure seul responsable des dommages qui pourraient \u00eatre commis pourquelque cause que ce soit, du fait de la manifestation. Il devra prendre toutes les mesuresutiles de protection pour \u00e9viter les accidents ainsi que les dommages de toutes sortes etnotamment aux berges.Les lieux de la manifestation devront \u00eatre laiss\u00e9s en parfait \u00e9tat de propret\u00e9. Un dispositifad\u00e9quat devra \u00eatre install\u00e9 par l'organisateur. ;En aucun cas la responsabilit\u00e9 de l'administration ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucun recoursne pourra \u00eatre exerc\u00e9 contre elle.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser la descente en\ncano\u00ebs et l'activit\u00e9 tyrolienne sur la Garonne 9\n- Article 7 : Ex\u00eacutionLe Pr\u00e9sident de l'Agglom\u00e9ration d'Agen, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de Lot-et-Garonne, le Directeur du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de Lot-et-Garonne, le Chef du Groupement de Gendarmerie de Lot-et-Garonne, le DirecteurD\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique en Lot-et-Garonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde l'\u00c9tat dans le Lot-et-Garonne.\nAgen, le - 22 AO\u00dbT 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Dir eur D\u00e9partemental des TerritoiresEnvironnement\nSt\u00e9phane BOST\nVoies de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :- Un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des s\u00e9curit\u00e9s, Bureau de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, place Verdun, 47920 Agen.- _ Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9\u00e0 M. le Ministre de |' lnterleur\u2014 Place Beauvau- 75800 Paris cedex 08.* Un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut \u00e9tre saisi par I' appllcatlon informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible parle site internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieuxou hi\u00e9rarchique).\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser la descente en\ncano\u00ebs et l'activit\u00e9 tyrolienne sur la Garonne 10","date":"2024-08-22","first_seen_on":"2025-10-05T03:56:03+00:00","id":"8e4ee77a9da8a07a2efe064c49aa93d4b2cb24e9334a302670231a1cee101f32","name":"10_recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b047-2024-126 du 22 08 2024","pdf_creation_date":"2024-08-22T15:14:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/23987/183096/file/10_recueil%20des%20actes%20administratifs%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B047-2024-126%20du%2022%2008%202024.pdf"}