{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2026-024\nPUBLI\u00c9 LE 23 JANVIER 2026\nSommaire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Cabinet\n63-2026-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N20260192 du 23 Janvier\n2026 modifiant la composition et le fonctionnement de la commission\nd\u00e9partementale consultative des gens du voyage (5 pages) Page 3\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Direction de la R\u00e9glementation\n63-2026-01-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020260195 Instituant les commissions\nde propagande \u00e0 l'occasion des \u00e9lections municipales et\ncommunautaires des 15 et 22 mars 2026 (6 pages) Page 9\n63-2026-01-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 tarifs 2026 (4 pages) Page 16\n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-01-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N20260192 du 23 Janvier 2026\nmodifiant la composition et le fonctionnement\nde la commission d\u00e9partementale consultative\ndes gens du voyage\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N20260192 du 23 Janvier 2026 modifiant la\ncomposition et le fonctionnement de la commission d\u00e9partementale consultative des gens du voyage 3\nPREFETE h Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8teDU PUY-DE-DOMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 PR\u00c9FECTURE DU PUY-DE-D\u00d4MEARR\u00caT\u00c9 N\u00b020260192Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0modifiant la composition et le fonctionnement de la commission d\u00e9partementale consultative desgens du voyage\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b02000-614 du 5juillet 2000 relative \u00e0 l'accueil et \u00e0 l'habitat des gens du voyage ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2001-540 du 25 juin 2001 portant composition et fonctionnement de lacommission d\u00e9partementale consultative des gens du voyage ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 16/00760 du 13 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement dela commission d\u00e9partementale des gens du voyage, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 17/02293 du6 novembre 2017;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20252148 du 23 d\u00e9cembre 2025 fixant la composition et lefonctionnement de la commission d\u00e9partementale des gens du voyage ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 17 d\u00e9cembre 2025 portant nomination deMadame Anne FRACKOWIAK-JACOBS en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e9te de Puy-de-D\u00f4me ;Consid\u00e9rant les changements intervenus parmi les repr\u00e9sentants du conseil d\u00e9partemental, les\u00e9lus locaux et les personnes qualifi\u00e9es ;ARR\u00caTEARTICLE 1 - La commission d\u00e9partementale consultative des gens du voyage, pr\u00e9sid\u00e9e parMadame la Pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me, Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental etMonsieur le Pr\u00e9sident de la caisse des allocations familiales du Puy-de-D\u00f4me ou leursrepr\u00e9sentants respectifs est compos\u00e9e ainsi qu'il suit :| - Quatre repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat :e le directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant ;\n18, boulevard Desaix - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 01 - T\u00e9l. : 04 73 98 63 63Internet : http://www.puy-de-dome.gouv.fr\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N20260192 du 23 Janvier 2026 modifiant la\ncomposition et le fonctionnement de la commission d\u00e9partementale consultative des gens du voyage 4\ne le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ou sonrepr\u00e9sentant ;le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale ou son repr\u00e9sentant ;e Un repr\u00e9sentant des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Il - Quatre repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s par le Conseil D\u00e9partemental :Titulaires :e M. Serge PICHOT, conseiller d\u00e9partemental du canton de Gerzat ;\u00b0 M. G\u00e9rald COURTADON, conseiller d\u00e9partemental du canton de Clermont 2;e Mme Isabelle VALLEE, vice-pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental, conseill\u00e8red\u00e9partementale du canton d'Issoire ;+ Mme Jocelyne GLACE LE GARS, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de BillomSuppl\u00e9ants :e M. Fabrice MAGNET, conseiller d\u00e9partemental d'Aigueperse;e Mme Jeanne ESPINASSE, conseill\u00e8re d\u00e9partementale de Vic-le-Compte ;e M. Bertrand BARRAUD, vice-pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, conseillerd\u00e9partemental du canton d'Issoire ;\u00b0 M. Jean-Marc BOYER, conseiller d\u00e9partemental du canton d'Orcines.II - Un repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 par l'Association des maires du d\u00e9partement :Titulaires :e M. Gilles SABATIER, maire de Le Breuil sur Couze ;Suppl\u00e9ant :e Mme. Graziella BRUNETTI, maire de Saint-Germain-Lembron ;IV - Quatre repr\u00e9sentants des EPCI d\u00e9sign\u00e9s par l'Assembl\u00e9e des communaut\u00e9s de France :Titulaires :e M. Tony BERNARD, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Thiers Dore etMontagne;+ M. Jos\u00e9 DA SILVA, vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Combrailles Siouleet Morge ;\u00b0 M. Christian MELIS, vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Riom Limagneet Volcans;e M. Henri GISSELBRECHT, vice-pr\u00e9sident de la m\u00e9tropole Clermont AuvergneM\u00e9tropole.Suppl\u00e9ant:\u00b0 M. Michel CHARLAT, vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes BillomCommunaut\u00e9; 2/5\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N20260192 du 23 Janvier 2026 modifiant la\ncomposition et le fonctionnement de la commission d\u00e9partementale consultative des gens du voyage 5\ne M. Jean-Pierre MUSELIER, conseiller communautaire de la communaut\u00e9 de communesCombrailles Sioule et Morge ;\u00b0 M. Laurent THEVENOT, conseiller communautaire de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9rationRiom Limagne et Volcans ;+ Mme Odile VIGNAL, vice-pr\u00e9sidente de la m\u00e9tropole Clermont Auvergne M\u00e9tropole.V - Sept personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :\u00ab M. Jacques MAY, pr\u00e9sident de l'Association pour la promotion des Gitans et Voyageursen Auvergne (APGVA), ou sa suppl\u00e9ante, Mme Christiane BIZERAY;+ Mme Sandrine MAISONNEUVE, directrice de l'\u00c9cole itin\u00e9rante du Puy-de-D\u00f4me, ou sonsuppl\u00e9ant, Monsieur Christophe GOUTTEBARON, coordonnateur du r\u00e9seau des\u00e9tablissements et \u00e9l\u00e8ves du voyage second degr\u00e9 (REEV2) ;e M. Philippe BAYSSADE, directeur g\u00e9n\u00e9ral Auvergne Habitat, ou son suppl\u00e9ant, M.Rachid KANDER, Directeur g\u00e9n\u00e9ral d'Assemblia ;e M. Jacques BONNANT-MICHEL, repr\u00e9sentant de l'Association Nationale des Gens duVoyage Citoyens (ANGVC), ou sa suppl\u00e9ante, Mme Carole-Anne SERVAGNAT ;\u00a9 M. S\u00e9bastien BEAUDIER, repr\u00e9sentant d\u00e9partemental de l'Association sociale nationaleinternationale tsigane (ASNIT) et d'Action Grands Passages (AGP), ou son suppl\u00e9antMonsieur Pierre STIMBACH ;e Mme C\u00e9cile BECKER, conjoint d'exploitant \u00ab \u00c9tablissement BECKER R\u00e9cup\u00e9ration \u00bb ;e Mme Marie-Rose GATT;VI - Deux repr\u00e9sentants des caisses de la branche famille :Au titre de la caisse d'allocations familiales :+ Mme Marie-France TARAGNAT, 1\u00e8re Vice-Pr\u00e9sidente du Conseil d'administration, enqualit\u00e9 de membre titulaire, ou sa suppl\u00e9ante, Mme Nadine RUAT, 3\u00e8me vice-pr\u00e9sidente du conseil d'administration ;Au titre de la Mutualit\u00e9 sociale agricole :+ M. Emmanuel RIOUX en qualit\u00e9 de membre titulaire, ou sa suppl\u00e9ante Mme V\u00e9roniqueSERVE ;ARTICLE 2 - Chaque membre de la commission peut \u00eatre remplac\u00e9 par son suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9dans les m\u00eames conditions que le titulaire.ARTICLE 3- Le mandat des membres de la commission est de six ans. Il peut \u00eatre renouvel\u00e9. IIprend fin si son titulaire perd la qualit\u00e9 au titre de laquelle il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9. Celui-ci est alorsremplac\u00e9 dans un d\u00e9lai de trois mois pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.ARTICLE 4 - La commission se r\u00e9unit au moins deux fois par an sur convocation conjointe de sestrois pr\u00e9sidents, ou \u00e0 l'initiative de l'un d'entre eux, ou sur demande d'un tiers de ses membres.ARTICLE 5- La commission si\u00e8ge valablement, si la moiti\u00e9 de ses membres sont pr\u00e9sents. Sesd\u00e9lib\u00e9rations sont adopt\u00e9es \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des membres pr\u00e9sents. En cas de partage \u00e9galdes voix, l'avis ou la proposition est r\u00e9put\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9.3/5\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N20260192 du 23 Janvier 2026 modifiant la\ncomposition et le fonctionnement de la commission d\u00e9partementale consultative des gens du voyage 6\nLorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle r\u00e9union doit \u00e9tre convoqu\u00e9e dans le d\u00e9lai d'unmois. Dans ce cas, la commission si\u00e9ge valablement quel que soit le nombre de membrespr\u00e9sents.ARTICLE 6 - La commission peut entendre toute personne dont elle estime l'audition utile.ARTICLE 7 - La commission consultative est associ\u00e9e aux travaux de suivi du sch\u00e9ma. Elle \u00e9tablitchaque ann\u00e9e un bilan d'application du sch\u00e9ma d\u00e9partemental d'accueil des gens du voyage.ARTICLE 8- La commission peut d\u00e9signer un m\u00e9diateur charg\u00e9 d'examiner les difficult\u00e9srencontr\u00e9es dans la mise en \u0153uvre du sch\u00e9ma et de formuler les propositions de r\u00e8glement deces difficult\u00e9s, il rend compte \u00e0 la commission de ses activit\u00e9s.ARTICLE 9- La commission peut cr\u00e9er en son sein un comit\u00e9 permanent charg\u00e9 d'animer, decoordonner et de suivre l'\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre des prescriptions du sch\u00e9ma. Il pr\u00e9pareles r\u00e9unions de la commission La commission peut cr\u00e9er aussi un ou des groupes de travailth\u00e9matiques qui peuvent porter sur UN OU plusieurs domaines de comp\u00e9tence ou sur un territoired\u00e9termin\u00e9.ARTICLE 10 - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020221649 du 9 novembre 2022 est abrog\u00e9.ARTICLE 11 - Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me et la directrice de cabinet dela pr\u00e9f\u00e8te du puy-de-D\u00f4me sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 2 3 JAN, 2026\nla Pr\u00e9f\u00e9te\nAnne FRACKOWIAK-JACOBS\n4/5\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N20260192 du 23 Janvier 2026 modifiant la\ncomposition et le fonctionnement de la commission d\u00e9partementale consultative des gens du voyage 7\nD\u00e9lais et voies de recours: Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sented\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification,devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieuxaupr\u00e8s de Mme la Pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me, 18 boulevard Desaix, 63000 Clermont-Ferrand. Cette d\u00e9marcheinterrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivantune d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai dedeux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet.).\n5/5\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N20260192 du 23 Janvier 2026 modifiant la\ncomposition et le fonctionnement de la commission d\u00e9partementale consultative des gens du voyage 8\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-01-23-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b020260195 Instituant les commissions de\npropagande \u00e0 l'occasion des \u00e9lections\nmunicipales et communautaires des 15 et 22\nmars 2026\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-01-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020260195 Instituant les commissions de propagande \u00e0\nl'occasion des \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 9\nEX Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9Bureau des \u00c9lections, de la R\u00e9glementation et des Missions de Proximit\u00e9PR\u00c9F\u00c8TEDU PUY-DE-D\u00d4ME PR\u00c9FECTURE DU PUY-DE-D\u00d4MELibert\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0fn, 20260195ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0instituant les commissions de propagande\u00e0 l'occasion des \u00e9lections municipales et communautairesdes 15 et 22 mars 2026La pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code \u00e9lectoral, et notamment ses articles L.241, R.29 et R.31 \u00e0 R.39 ;Vu le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025 nommant Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS, en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me ;Vu le d\u00e9cret du 20 septembre 2023 nommant Monsieur Jean-Paul VICAT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Clermon-Ferrand ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-Paul VICAT,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me ;Vu les d\u00e9signations effectu\u00e9es par la Premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la Cour d'appel de RIOM et le directeurd\u00e9partemental de la Poste ;Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me,\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0': \u00c0 l'occasion des \u00e9lections municipales et communautaires qui auront lieu le dimanche 15mars 2026 et, au cas o\u00f9 un deuxi\u00e8me tour de scrutin serait n\u00e9cessaire, le dimanche 22 mars 2026, il estinstitu\u00e9 des commissions de propagande charg\u00e9es, dans les communes de 2 500 habitants et plus,d'assurer les t\u00e2ches pr\u00e9vues aux articles R. 34 et R.38 du code \u00e9lectoral.Article 2: Chaque commission est charg\u00e9e d'assurer l'envoi et la distribution des documents depropagande \u00e9lectorale des listes candidates dans les communes de 2 500 habitants et plus.Article 3: Pour le premier tour, ces commissions se r\u00e9uniront aux dates et heures indiqu\u00e9es dans letableau en annexe, sur convocation, au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand afin de proc\u00e9der \u00e0 lavalidation des documents \u00e9lectoraux.Article 4 : Pour le second tour, ces commissions se r\u00e9uniront le 17 mars 2026 \u00e0 compter de 18h30.Article 5: Les candidats des listes qui ont le droit de b\u00e9n\u00e9ficier du concours de la commission depropagande, ou leurs repr\u00e9sentants, peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux descommissions de propagande correspondantes.\n1/218 boulevard Desaix63033 Clermont-Ferrand \u2014 Cedex 1T\u00e9l. 04.73.98.63.63www. ouy-de-dome gouv.fr\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-01-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020260195 Instituant les commissions de propagande \u00e0\nl'occasion des \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 10\nArticle 6: Dans les communes cit\u00e9es \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, toutes les listes de candidatsr\u00e9guli\u00e8rement enregistr\u00e9es devront remettre les circulaires et bulletins de vote, en mairie ou dans lelocal municipal mis \u00e0 disposition par la commune int\u00e9ress\u00e9e, au plus tard :- le mercredi 04 mars 2026 \u00e0 12h00 pour le premier tour,- le mercredi 18 mars 2026 \u00e0 12h00 pour le second tour.Article 7: Les commissions de propagande ne sont pas tenues d'assurer l'envoi des circulaires etbulletins remis post\u00e9rieurement aux dates et heures fix\u00e9es ci-dessus.Article 8 : Les quantit\u00e9s de documents de propagande \u00e0 fournir sont \u00e9gales :* pour les bulletins de vote : au nombre d'\u00e9lecteurs inscrits dans la commune, multipli\u00e9 par 2 etmajor\u00e9 de 10 %* pour les circulaires : au nombre d'\u00e9lecteurs inscrits dans la commune major\u00e9 de 5 %Les quantit\u00e9s de documents \u00e0 fournir et les lieux de livraison de ces documents seront notifi\u00e9s auxcandidats lors du d\u00e9p\u00f4t de leur candidature.Article 9 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, les sous-pr\u00e9f\u00e8tes d'arrondissementet les pr\u00e9sidents des commissions de propagande sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 2 3 JAN. 2026Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,; C 86 3\nWx,\n2/2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-01-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020260195 Instituant les commissions de propagande \u00e0\nl'occasion des \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 11\nOOULL@9202Jeunes1OAVAVI|\u2014(eqUegIddns)ANYAAN?0l49aw'(asquiaw)ZzpaipuanAaipnyaww!LINAYd2II8LUNWNaw:a3WOZD2DIAaunwwos8O\u20acUOL'(aiquiaw)INSMOT3d(equegiddns)1YHTINOW-VHHIgnoeudpueudas-uowsalDapasteripnl89Z0ZJaLIADSeljasol4SUNaWW'(81quaW)IMSMO13d21121014SUNjeunqinneajuapisaid-231AZgayesLTipaspuan\u00f9:$4914OPSUNWIWODUIINOWHUE'Wsyueajddns2VSS18Aeupnyaw:uegiddnsOOUOL'(811839193s)IVN3A8183109suPUE1184-JUOUH3[Dape9ZOZJ91IA94LIHWILNON(e1queu)IWNYTTINDaureisipnfjeunqinneuoljons3sul,p9LtIpaupuanBIUOSalu,EJPUES:NEAIEYD-Np-quodspsunwiwode8nf\"1WyvHOsue)sun\n00460\u20ac92071e1A5}MT(e1queu)qanvAvIsau8v-a1enNauSLT|paspuar:JUOWNe|agapauNnWWwO;DD11E1D1P911819129S3aj91da]sedauZisap51qnduadysnayesodo,]apyuequasaidayaUAapPIsalgae\u00c6PEoe?QSo'USANVUY341NL1VSqueine7'Ww,ZZPapuanDEWSUW2JeujNy,PsunWWOo>PULII9J-JUOWID{DapauleisipnlOEUOLeunqis3neadn'AYNOE211299SUWjeunq!\\'auvanvo$nsaNvang8$13SUN:ajauedweydDseusg-quresapsunwwoTlaudupped:uegiddnsPISSUN:UegiddasEVOfTESSYWNOHLsausySUNpuesaj-UOWsa{DapautelsipnfoouoLleunqinesauiadsapuoneaidde,.941E19199$JOBIQWAWNOHODId91PUY'Wap28nfapsuorouoysapaBuey>ua$ronsites,NOH9IdS1PUV\"W:UOUINODBpSUNnWUOTaquapispid-a91A'ANNVay]SIUIBIAC00460aupuexayy*e9207un|IAW21puexsiy'niDRUE\nastersipnfjeunquyLTIpaspuanpUeII94-}UOWII]DapsuNUIWOD211839199S19491da]sedauZisaps1qndjuasyinayeiado,|apquequasaidayNOILISOdWODojUuapPIS914NOISSINWOD\n9202SiewZZ18SLSapSdsJEINEUNWWOD39SajedisiunwsUO!Da/9Sa]NodapueZedoidapsuoissiuwuossa]JUeNZ!YSU!je10}22491d92911e,]EaxouUy\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-01-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020260195 Instituant les commissions de propagande \u00e0\nl'occasion des \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 12\nOOUgL(asquiew)Quesjddns)xnaidanvsiosues4\u20ac970712117)'W'(aiquuaw)WIyOWYauupuessu6LLT1P91PUS8AWOWeuHpuesaU)>3\u20aczZzUe/gopauNWWODPuede,OEUSL\"WUOWUII|Dapsuieisipnle9z0zup|131010v14\u00c2negawTLIQUVOSUHPUESSUNleunqinnes8nfeuLepaipuap:1840yapsunwuwoT,LYIENHDSeuipuewy\nOOUSLQuegiddns)LNANOUAIIS_Sw:wuegiddnsDSES|&9202unIOYOOYUPauaw'(aiquiaw)nviZvOatfages|au;ont2W;epddnsALT|Paipua,:WOI]!gapaunwwosypUe1124\"JUOWWII|DapayielisipnlOEUbL.aketneeppleeGNVNAVYbie:LowopsetientOSUDSleunqlnequepissidmmbaraton|\"821A90911SIX2|Y\"WouOOUbL;\"uear:dos,XNON9NO9Y18INOIAIT-ONV9S2Ug-ueof\"WaLE|paipuenESSaUEASUN>91410SS|,PBuUNUIWIOSp9118}9199S19491da]edauZisap1jqnd1u53yinayeisdo,|apyuequasaidayUAapIsaid\nQ7Q(equegjddns)syy1OiNaaiueydaasor,EurSUN'(aiquiaw)YAIUGNVESel]SUNbiJi\u00b0:S9148AOPsalueSapsunwwoTPUPCII94-JUOWII|OOU9L&9202SISSENSUJAVHV1390afi2eugmd-suuyawSPauelipnljeunquanesun\u00bbZZipaspuan|V8S!1SUN:sapdwayapsunwuwosaUAapP!spid-adIAauaiwuaidEt134434ojjoqes]\noEusLeozoz|(e1e19198s)1u3gnvfXNOONMNOSeuIo1eausu:juegiddns191IAD4ZZIPS1PU8A9)1941914jSUN:84PUSI97apounwwWOoTclVvayesIA1VYad219p91:jueajddnspue1134SVWOHLLSau8ysup-JUOUWW3/DapayleisipaflOOUSL\u20ac97071NOSINOINODPAEUDIY\"WwWJAAD)ZZIP91PU9A91H999sup:yeusewoyapeunwwos5JEUNGIIneuoNodajoidLL2]8pXNa1jUua}uo2(eu1e39198s)XIY93QLvfaudauuyouSepa8nfapsuorouoy\nOEYPL89Z0Z1e194JBIIARSLTIPS1PU9SAayeyyeNSW:senSuuenapsunwwosopop81eyoajuapisaidOL-29IAS341ISSI0O9aqueajddns9/1193$3SUMOOUbL\u20ac9Z0Z(e1quiaw):(ruezlVNDOVHNJABZZipaspuen|AAHODIYaug'|ESCHSUN'squiaw)INDODTYaWaldW6''\u00b0:WOIYapsunwwoTP9118}9129$SJajaudaj1edauZisap1qnd1u93ysnajeiodo,]apquequasaidayaUAapIsald\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-01-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020260195 Instituant les commissions de propagande \u00e0\nl'occasion des \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 13\ngoIIESVallesanermipntjeunqisaOEULL\u20ac9Z0ZSieuzIpun]OEUOL&9ZOZSiEWZIpun7oouoLO\u20ac46O&9202suewZIpun100460\u00ae9202SiewzIpun7OOULL&9ZOZSuewZIpunOEUOL&9202siezIpun1OOUOL&9Z0ZSueZIPN]:|[00U60&9202sieuu71pun\npue1134-juoUu18/DTOHONdSeulayy:2EZOWap09jeunqine8e1H9V193enN2e7sunuononasups8nfVUI3UU31211299SUW:e4esapsunwwos'oqa1vuviseusyLENownd1311VNeuueueWsupSUN:quegiddns9\u20ac\"LIISSVU2sioSuelSW:SIAJOASUNWEOTue1194SINvIAUVNDO9IAeHBWWPNilidelUosau:uokn9-/aieyaapaunwwo>-JUOWII|Dapsea1le191pnfjeunqiyHIAVHEIUOSauNONIWNDs183S1USaue1aDauntuusoraivysemeaoveSVIODINSUSIEASUYIINNAW81019ewuW|219P914\"W:JUes|ddnsJdy}5qes!|1|\"12180apauNUWed|~\u2014NHSUN\"12WSW*\ninayeia\n911819139SyaygudajsedauZisap1qnd3u93yappeeayaquapisaig)of@O\neOdWoLYONeulipuesowLONIOWPuyau:Ae8neayey>apeunuiwozPUE11949\u00a2-JUOWWI3/DapAHV-NOSeuayzeDowTALNODIHDAeipnyaup:UOZIEUSAapeunUIWIO>Hereen!SZneuoioniysui,p28n/SVWOHL'OaTVUVsseusyDVITOdYUPIew;ybe99U910{4SUP]:S9UIDIO,Peunumuo?YIINOWyouels\"W:queagiddnsowWW:quegjddns.LAZVWISUSINWHLIHDNQuenseqss'WNOQNOA81183409SUN:BYouelgsyd0yE7apauNWWODpuede,=-JUOWWJ3|DapAaSAVHDeunpuesayA3S1VH9SulpuesaU:2421qnv,peuNnUIWIODuljeunqiszznessn!auvanvoNVATIAVYBeosegaw2119353SUWNYEBledSUN:S@ugQI|eWeYDapaunWWOD7911839199$S3aj91d9]sedauZisap211qndyuasyinajesado,|apjuequasaidayNOILISOdWODaJUapIS914NOISSINWOD\nOEUQLe9ZOZ1SLASJLT!paspuan\ndV91Q8lHEWeuW:swunel|inoAngapsunwuwo)\n02\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-01-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020260195 Instituant les commissions de propagande \u00e0\nl'occasion des \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 14\noEugLOdS349sino7-uesf\"pW@9ZOZSueZIPUNTOdS349SiNo7-ueal'Ww:SOUIW-S2/-28SS21g2pauNWIWODbboougL3511931a!nfoue9202SieWZipun]*XNOUIISSNODone]sup:SeUIW-Sa|-{oj3-uiesSUNUIWIODser\u20acbSP941E1IpnI\nOEUSLNOIS349aU2lENSuS8ZSIIES|e9707seuzpunyLAZNOUDatueydaasau:aaidunoDaunwwo>seeeure,?tezyOOUSLINY3ZZv1enbyasuysun1qyieqesi[3-o11eNe9702SieZpunyVILNNVASURIPHSUN:asyedan3iyapaunwwooUW:juea|ddnslpOEUbL'K'LOZIgJUaINeT\"W7OOUPLNOY3ONOYUEUOTNW|gNnYHOSUaunf'Ww:iuearddns|nenl'LYIINHOSewwaw!$!&9202suew7ipunyAPE1SUN*WaquiyepsunwuiwodIOIYad249P914\u00b0WSUIPUBELUYSUef\nand\nane!>1pal941839199S19491a]sedauZisaps1qndau53y9384190,|jeunqis32pquequassidaySIUSPIS9S1dNOISSINWOD\nApayes\nNOILISOdWODre3/DoEuoLASSIVYINGWeuAWouPuesssuouse9707suewZpunyIQVINVHOseuByou:XNOZ97apsunuiwesapaueisipnlcejeunqis3neajyuapisaidoougL-29IA'YYNOWe9Z0ZSIEUIZIpUNTNOdVHOeueszawsun3904euupuesou3qyieqesi|3-a1eLE:3epAy,psunwuwossun:uepddns\nYI1INNOW\nOEUSLQUV111312513SUTLpuei1e4-JUoU9/)VEZOIIES|e9707seuzipun1INNAUOQSUNSu:18210,PsunWWOTHUENW:suegiddnsapauieisipnl\u00b0FLAZVWISJIW'Wde9707SieZpuny:SOAQIES-Sal-2eUSII9gOpauNWUIWODe|ap=,apanfap\nHDO\u00bbISHNWaw\n\u20ac9202SiewZpunFPG?Pune|ezouug,pSUNWUODSUOIjoUoySap3981982ajuapisoid-531AOOUbLXIV91Qe!jeu3ensumaJalWaid'134Y14NQe9202suewZIpun7XIV43QSIIEUIENSUN:Jel[|Y-INS-1NWapsunwwuoTySIUISIIAauLeinaje1ado\np911819129S193941da]sedaUZIsaps1qndju53y36190,|,=[=\u00b0TT:opjuejusssidoyaWUSPIsald:A\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-01-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020260195 Instituant les commissions de propagande \u00e0\nl'occasion des \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 15\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-01-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 tarifs 2026\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-01-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 tarifs 2026 16\nEX Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Bureau des \u00e9lections, de la r\u00e9giementation et des missions de proximit\u00e9DUFUVDE 00 D\u00d4ME-DE-DOME RE DU PUY-DE-Lit PREPSETE N\u00b0| 90260196ARRETErelatif aux tarifs des courses de taxis pour 2026La pr\u00e9fete du Puy-de-D\u00e9me,Chevalier de fa l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU l'article L 410-2 du code du commerce ;VU Les articles L 112-1 et suivants ainsi que les articles L 131-5 et L.131-6 du code de la consommation ;VU Les articles L 3121-1 et suivants ainsi que les articles R 3120-1 et R 3121-1 et suivants du code destransports ;VU la loi n\u00b0 95-66 du 20 janvier 1995 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 l'activit\u00e9 de conducteur et \u00e0 la professiond'exploitant de taxi ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 78-363 du 13 mars 1978 modifi\u00e9, r\u00e9glementant la cat\u00e9gorie d'instruments de mesuretaxim\u00e8tres;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2007-431 du 25 mars 2007 relatif \u00e0 la partie r\u00e9glementaire du code de commerce ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1064 du 28 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exercice de l'activit\u00e9 de taxi ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatifs aux tarifs des courses de taxi ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure, qui modifie le d\u00e9cret n\u00b0 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contr\u00f4le des instruments de mesure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'information du consommateur sur les prix :VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 f\u00e9vrier 1988 fixant les conditions de construction, d'approbation et d'installationsp\u00e9cifiques aux taxim\u00e8tres \u00e9lectriques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 mars 1988 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21/08/1980 modifi\u00e9 relatif \u00e0 laconstruction, \u00e0 l'approbation de mod\u00e8le, \u00e0 l'installation et \u00e0 la v\u00e9rification primitive des taxim\u00e8tres ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 juillet 2001 relatif aux taxim\u00e8tres en service ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2015 articles 8 et 9 (Titre IV ; remise de note) et 12, abrogeant, dansson article 11, l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 septembre 2010 relatif \u00e0 la d\u00e9livrance de notes pour les coursesde taxi ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juin 2016 fixant les modalit\u00e9s d'application du titre ll du d\u00e9cret n\u00b02001-387 du 3mai 2001 relatif au contr\u00f4le des instruments de mesure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi :VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 d\u00e9cembre 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2026 :VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 10/02845 du 22 novembre 2010 portant d\u00e9signation de l'adresse postale \u00e0 laquellele client d'un taxi du Puy-de-D\u00f4me peut adresser une r\u00e9clamation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0315 du 21 f\u00e9vrier 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi 2025 :VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-66 du 12 janvier 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-Paul VICAT,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de CLERMONT-FERRAND ;SUR proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me ;\n1/313 boulevard Desaix$3033 Clermont-Ferrand - Cedax 1\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-01-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 tarifs 2026 17\nARRETEArticle 1\u00b0: Les tarifs maximums toutes taxes comprises des transports effectu\u00e9s par taxis (voitures \u00e9quip\u00e9esd'un compteur horokilom\u00e9trique) dans le d\u00e9partement du PUY-DE-D\u00d4ME sont fix\u00e9s comme suit :1 \u2014 Prise en charge : 2,70 \u20ac au plus.La prise en charge incorpore un parcours \u00e9quivalent \u00e0 la premi\u00e8re chute du compteur au tarif indiqu\u00e9.Une information, par voie d'affichette, appos\u00e9e dans le v\u00e9hicule doit indiquer \u00e0 la client\u00e8le les conditionsd'application de la prise en charge.2 \u2014 Tarif horaire ou de marche lente: 33,18 \u20ac.3 \u2014 Tarif minimum, majorations et tous suppl\u00e9ments inclus, susceptible d'\u00eatre per\u00e7u pour une course : 8 \u20ac.4 \u2014 Tarif kilom\u00e9trique : indiqu\u00e9 ci-apr\u00e8s suivant les conditions du transport effectu\u00e9, la valeur de la chute \u00e9tantfix\u00e9e \u00e0 0,1 \u20ac.\nLa course moyenne type est de 13,86 \u20ac JOUR (de7h\u00e019h) NUIT (de 19 h 7h)Prix au kmCourse avec retour en charge a la station que le d\u00e9part ait Tarif A Tarif Beu lieu ou non en charge 1,12 \u20ac 1,68 \u20acouCourse avec d\u00e9part et retour \u00e0 vide de la station pour le Distance parcourue Distance parcouruetrajet jusqu'au point de chargement du client (appel pendant une chute pendant une chutet\u00e9l\u00e9phonique) 89,29 m 59,52 mCourse avec aller en charge et retour \u00e0 vide \u00e0 la station Tarif C Tarif Dou 2,24 \u20ac 3,36 \u20acCourse avec d\u00e9part et retour \u00e0 vide \u00e0 la station \u00e0 partir dupoint de chargement du client (appel t\u00e9l\u00e9phonique) Distance parcourue Distance parcouruependant une chute pendant une chute41,67 m 29,76 m\nArticle 2 : En cas de transport sur routes effectivement enneig\u00e9es ou verglac\u00e9es ET avec utilisationd'\u00e9quipements sp\u00e9ciaux ou de pneus antid\u00e9rapants dits \"pneus hiver\", que ce soit de jour, de nuit ou lesdimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s, l'utilisation des tarifs B et D (suivant type de course) se substitue \u00e0 l'utilisation destarifs A et C.Une information par voie d'affichette appos\u00e9e dans les v\u00e9hicules doit indiquer \u00e0 la client\u00e8le les conditionsd'application et le tarif pratiqu\u00e9.Ce tarif ne doit pas exc\u00e9der le tarif d'une course de nuit, correspondant au type de course concern\u00e9. |Article 3 : Les tarifs de nuit pr\u00e9vus dans le tableau de l'article 1\u00b0 sont applicables de 19 heures \u00e0 7 heures ainsique les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s et dans le cas pr\u00e9vu par l'article 2.Article 4 : 1- Le suppl\u00e9ment bagages, dont le prix est fix\u00e9 \u00e0 2 \u20ac, correspond aux bagages qui ne peuvent \u00eatretransport\u00e9s dans le coffre ou dans l'habitacle du v\u00e9hicule et n\u00e9cessitent l'utilisation d'un \u00e9quipement ext\u00e9rieuret/ou lorsqu'un passager a plus de trois valises, ou bagages de taille \u00e9quivalente.2- Aucun suppl\u00e9ment ne pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 pour le transport d'animal.3- Un suppl\u00e9ment de 4,00 \u20ac pourra \u00eatre per\u00e7u pour chaque passager, majeur ou mineur, \u00e0 partir du cinqui\u00e8me.Article 5 : Les tarifs fix\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que les autres informations destin\u00e9es \u00e0 la client\u00e8le, pr\u00e9vuspar ce texte doivent \u00eatre affich\u00e9s de fa\u00e7on parfaitement lisible et visible par les clients quelle que soit la placeoccup\u00e9e par ces derniers, au besoin par l'apposition de plusieurs affichettes.Les dimensions de ces affichages ne devront pas \u00eatre inf\u00e9rieures \u00e0 17 cm x 10 cm. Les caract\u00e8res d'imprimerieseront d'au moins 0,5 cm. 2/3\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-01-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 tarifs 2026 18\nArticle 6 : Tous les taxis en service doivent obligatoirement \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d'un dispositif ext\u00e9rieur lumineuxr\u00e9p\u00e9titeur des tarifs agr\u00e9\u00e9 par le service charg\u00e9 de la m\u00e9trologie et dispos\u00e9 \u00e0 la vue du public conform\u00e9ment \u00e0 lal\u00e9gislation en vigueur, d'un compteur horokilom\u00e9trique et d'une plaque scell\u00e9e \u00e0 l'avant gauche du v\u00e9hicule.Article 7 : Les dispositifs horokilom\u00e9triques (taxim\u00e8tres) peuvent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s \u00e0 tout moment, aux frais dupropri\u00e9taire, par un expert conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.Article 8 : Le taxim\u00e8tre ne doit pas indiquer des tarifs sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux fix\u00e9s par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale. Il doit\u00eatre mis en marche d\u00e8s le d\u00e9but de toute course quelle qu'elle soit et fonctionner durant toute sa dur\u00e9e.Tout changement des tarifs pendant la course doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance du client.Article 9 : En dehors du cas pr\u00e9vu par l'article 1* pour les courses de petite distance, les exploitants de taxis nepourront r\u00e9clamer un prix sup\u00e9rieur \u00e0 celui indiqu\u00e9 au compteur horokilom\u00e9trique major\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dessuppl\u00e9ments pour bagages et du suppl\u00e9ment pour la cinqui\u00e8me personne, mineure ou majeure, transport\u00e9e.Article 10 : Conform\u00e9ment aux articles L.3121-1 et L.3121-11-2 du code des transports, tous les taxis enservice doivent obligatoirement \u00eatre dot\u00e9s d'un terminal de paiement \u00e9lectronique en \u00e9tat de fonctionnement etne peuvent refuser le paiement par carte bancaire quel que soit le montant.La possibilit\u00e9 de r\u00e8glement de la course par carte bancaire doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance de la client\u00e8le parun affichage lisible dans le v\u00e9hicule.Article 11 : Apr\u00e8s adaptation aux tarifs, la lettre majuscule L de couleur verte, diff\u00e9rente de celles d\u00e9signant lespositions tarifaires et d'une hauteur minimale de 10 mm, sera appos\u00e9e sur le cadran du taxim\u00e8tre.Article 12 : Les infractions et/ou manquements au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivies et r\u00e9prim\u00e9es selon lal\u00e9gislation en vigueur.Article 13 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrent en vigueur \u00e0 compter de sa publication.Article 14 : Les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-0315 du 21 f\u00e9vrier 2025 relatif aux courses de taxidans le d\u00e9partement du PUY-DE-D\u00d4ME sont remplac\u00e9es par celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 15 : Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du PUY-DE-D\u00d4ME, le directeur d\u00e9partemental dela protection des populations, et toutes autres autorit\u00e9s comp\u00e9tentes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 23 _janwer 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9tajsa g\nJea\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soitd'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me, 18 boulevard Desaix 63033 Clermont-Ferrand cedex.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, Direction des Libert\u00e9s Publiques et des AffairesJuridiques, 11 rue des Saussaies 75008 PARIS.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite derejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponible sur le siteinternet suivant : httos://citovens.telerecours.fr/3/3\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-01-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 tarifs 2026 19\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-01-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 tarifs 2026 20","date":"2026-01-23","first_seen_on":"2026-01-23T16:04:03+00:00","id":"8e5e5ac4fb858a6ccce24ee0a0d8b4f6f58e46db517550900e50c812a960b2b2","name":"RAA n\u00b0 63-2026-024 du 23  janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-23T13:40:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/32206/258606/file/RAA%20n%C2%B0%2063-2026-024%20du%2023%20%20janvier%202026.pdf"}