{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2025-331\nPUBLI\u00c9 LE  9 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau\n65-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la situation de\nvigilance des usages de l'eau superficielle sur l'ensemble des axes\nr\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste dans le d\u00e9partement des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (6 pages) Page 3\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-10-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la situation de\nvigilance des usages de l'eau superficielle sur\nl'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me\nNeste dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau superficielle\nsur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 3\nE 3PR\u00c9FET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau superficielle sur l'ensembledes axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment son livre III;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret du 08 ao\u00fbt 1909 fixant la dotation de salubrit\u00e9 pour les rivi\u00e8res r\u00e9aliment\u00e9es parle canal de la Neste ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la police de l'eau ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-636 du 30 mai 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de l'administrationdans le domaine de l'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eauet \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 27 janvier 2021 modifi\u00e9 le 31 juillet 2023 fixant unplan de crise pour la pr\u00e9servation de la ressource en eau sur le bassin Neste et Rivi\u00e8res deGascogne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et degestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arr\u00eatant le programmepluriannuel des mesures (PDM) correspondant ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordinationdes mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou desuspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 las\u00e9cheresse hydrologique ;\n65-2025-10-09-00001\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau superficielle\nsur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 4\nVu l'instruction du 16 mai 2023 relative \u00e0 la gestion de la s\u00e9cheresse;Vu l'arr\u00eat\u00e9 65-2025-08-14-00004 portant sur la situation d'alerte renforc\u00e9e des usages de l'eausuperficielle sur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste dans le d\u00e9partement desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9esConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment aux dispositions du Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement etde Gestion des Eaux (SDAGE), le d\u00e9bit objectif d'\u00e9tiage global sur le sous-bassin Neste etrivi\u00e8res de Gascogne qui doit \u00eatre assur\u00e9 \u00e0 compter du ler octobre \u00e9volue afin de garantir lapr\u00e9servation des milieux aquatiques mais aussi les usages prioritaires de l'eau tels qu'identifi\u00e9slors du comit\u00e9 technique Neste r\u00e9uni le 8 octobre 2025 ;Consid\u00e9rant la situation hydro-m\u00e9t\u00e9orologique et le d\u00e9stockage rapide des retenues demontagne n\u00e9cessitant de viser un d\u00e9bit abaiss\u00e9 \u00e0 80 % du DOE hivernal ;Consid\u00e9rant que l'instabilit\u00e9 de la situation hydrologique n\u00e9cessite un suivi et un r\u00e9examenr\u00e9guliers pour assurer la pr\u00e9servation des enjeux prioritaires en cas de persistance de latension sur la ressource en eau sur le dernier trimestre ;Sur proposition du chef du Service Environnement Risques Eau et For\u00eatARR\u00caTEArticle 1er : OBJET ET P\u00c9RIM\u00c8TRE CONCERN\u00c9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 place en situation de vigilance l'ensemble des cours d'eau r\u00e9aliment\u00e9s dusyst\u00e8me Neste du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Les communes concern\u00e9es sont list\u00e9es en annexe.\nArticle 2 : VIGILANCELa mesure vigilance du plan de crise Neste et rivi\u00e8res de Gascogne est activ\u00e9e.Ce niveau de gravit\u00e9 n'induit pas de mesures de limitation ou de r\u00e9duction des usages del'eau. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour vocation de sensibiliser \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser des \u00e9conomiesd'eau pour pr\u00e9server ou prolonger la disponibilit\u00e9 de la ressource.\nArticle 3 : DATE D'ENTR\u00c9E EN APPLICATION\naCes mesures sont applicables \u00e0 compter du samedi 11 octobre 2025 a 8h00 et serontactualis\u00e9es par un nouvel arr\u00eat\u00e9 en cas d'\u00e9volution de la situation hydroclimatique.En l'absence d'\u00e9volution de la situation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable jusqu'au 28 f\u00e9vrier 2026.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau superficielle\nsur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 5\nArticle 4 : PUBLICIT\u00c9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 suivantes :\u00a2 Insertion au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es*__ Affichage dans les mairies list\u00e9es en annexe\u00a2 Publication sur le portail internet des services de l'\u00c9tat des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 dans toutes les communes concern\u00e9es par les soins des mairespendant une dur\u00e9e minimum d'un mois.\nArticle 5 : EX\u00c9CUTIONLes maires des communes list\u00e9es en annexe,Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Le directeur d\u00e9partemental des territoires,Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,Le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Tarbes, le ~ 3 OCT. 2025\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau(Villa Noulibos - 50 cours Lyautey - 64010 Pau Cedex) conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement del'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un d\u00e9lai de deux(2) mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la d\u00e9cision.\u00b0 Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux (2) mois a compter de la date alaquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux (2) mois, la d\u00e9cision peur faire l'objet d'un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ouhi\u00e9rarchique emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2du code dejustice administrative.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi avec l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site : www.telerecours.fr\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau superficielle\nsur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 6\nANNEXEListe des communes concern\u00e9es\nANTIN LAMARQUE-RUSTAINGARIES-ESPENAN LANNEMEZANARNE LAPEYREAVEZAC-PRAT-LAHITTE LARANBARTHE LARROQUEBAZORDAN LASSALESBEGOLE LIBAROSBERNADETS-DEBAT LORTETBERNADETS-DESSUS LUBRET-SAINT-LUCBETBEZE LUBY-BETMONTBETPOUY LUSTARBONNEFONT LUTILHOUSBONREPOS MAZEROLLESBOUILH-DEVANT MONLEON-MAGNOACBUGARD MONLONGBURG MONTASTRUCCAHARET MOUMOULOUSCAMPISTROUS ORGANCAMPUZAN ORIEUXCAPVERN OSMETSCASTELBAJAC OZONCASTELNAU-MAGNOACPEYRET-SAINT-ANDRECASTERA-LANUSSEPOUYCASTERETS PUNTOUSCAUBOUS PUYDARRIEUXCIZOS RECURTCLARENS REJAUMONTDEVEZE SABARROSESCALA SADOURNINESTAMPURES SARIAC-MAGNOACFONTRAILLESSARRANCOLIN\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau superficielle\nsur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 7\nFRECHEDE SENTOUSGALAN SERE-RUSTAINGGALEZ TAJANGAUSSAN THERMES-MAGNOACGUIZERIX TOURNAYHACHAN TOURNOUS-DARREHECHES TOURNOUS-DEVANTHOUEYDETS TRIE-SUR-BAISEILHET TROULEY-LABARTHEIZAUX UGLASLA BARTHE-DE-NESTE VIDOULABASTIDE VIEUZOSLAGRANGE VILLEMBITSLALANNE VILLEMURLALANNE-TRIE\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau superficielle\nsur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 8\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau superficielle\nsur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 9","date":"2025-10-09","first_seen_on":"2025-10-09T10:29:39+00:00","id":"8e65305a478d19556ee71da551079fccc091c15140665392757a381db901902e","name":"recueil-65-2025-331-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-10-09T08:40:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/21861/155702/file/recueil-65-2025-331-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}