{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"=mPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEILDESACTES ADMINISTRATIFSPR\u00c9FECTURE DE POLICE\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 13 novembre 20251\n \n \n\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN\u00b0 Sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 13 novembre 2025SOMMAIREArr\u00e9t\u00e9 Date PREFECTURE DE POLICE Pagepp Arr\u00eat\u00e9 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la13.11.2025 | signature pr\u00e9fectorale au sein de la 3n\u00b02025-01512direction des ressources humaines\n \n \n\nPREFECTURE apDE POLICE a Cabinet du pr\u00e9fet\n\u00e9galit\u00e9Fraternit\u00e9\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01512accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectoraleau sein de la direction des ressources humaines\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2003-737 du 1 ao\u00fbt 2003 portant cr\u00e9ation d'un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pourl'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 77;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration duminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du code de la d\u00e9fense et du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecturede police ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-00288 du 23 mars 2022 modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 l'organisationde la direction des ressources humaines ;\nVU le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisi\u00e8megrade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe |), \u00e0compter du 23 octobre 2025 ;\nVU le d\u00e9cret du 22 d\u00e9cembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur g\u00e9n\u00e9rald\u00e9tach\u00e9 en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors-classe, sous-pr\u00e9fet de Bayonne (classe fonctionnelle II) estnomm\u00e9 pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police ;\nVU le d\u00e9cret du 16 octobre 2023 par lequel M. Guillaume DOUHERET, administrateur de l'\u00c9tat du gradetransitoire, est nomm\u00e9 directeur des ressources humaines au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administrationde la pr\u00e9fecture de police ;\nSUR proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Guillaume DOUHERET, directeur des ressources humaines, directementplac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police, \u00e0l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arr\u00eat\u00e9s,d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables, \u00e0 l'exception de ceux relatifs :\n- ala gestion des personnels appartenant \u00e0 des corps recrut\u00e9s par la voie de l'Institut national duservice public et de l'\u00c9cole Polytechnique;\n- \u00e0 la nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur del'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal, de l'architecte de s\u00e9curit\u00e9 en chef, du m\u00e9decin-chef du service de la\n1\n\nm\u00e9decine statutaire et de contr\u00f4le, du m\u00e9decin-chef de l'infirmerie psychiatrique ;- ala notation et l'\u00e9valuation des personnels qui n'appartiennent pas aux services de gestionadministrative et financi\u00e8re plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 directe.\nEn outre, d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 M. Guillaume DOUHERET pour l'ordonnancement de lapaye des agents administratifs et techniques du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur affect\u00e9s dans les unit\u00e9s de lar\u00e9gion de gendarmerie d'\u00cele-de-France situ\u00e9es dans le ressort du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pouradministration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, et pour lesd\u00e9cisions de sanctions \u00e0 l'encontre des policiers adjoints affect\u00e9s dans le ressort du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralpour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur (SGAMI) de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nArticle 2\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Guillaume DOUHERET, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0l'article1 est exerc\u00e9e, par Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARGENET-BAUDRY, inspectrice g\u00e9n\u00e9rale des services actifsde la police nationale, directrice adjointe des ressources humaines.\nArticle 3\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Guillaume DOUHERET et de Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARGENET-BAUDRY, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est respectivement consentie aux articles 1 et 2 est exerc\u00e9e, dans lalimite de leurs attributions respectives, par :\n- Mme Florence VALENZA-PAILLARD, administratrice de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, sous-directrice de la pr\u00e9vention et de la qualit\u00e9 de vie au travail ;- Mme Marie-Astrid C\u00c9D\u00c9, commissaire g\u00e9n\u00e9ral de la police nationale, sous-directrice de laformation ;\n- M. Olivier GIROD, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, sous-directeur des personnels ;- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral.\nArticle 4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Guillaume DOUHERET et de Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARGENET-BAUDRY, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par M. Claude DUFOUR, m\u00e9decin-chef, chef du service de la m\u00e9decine statutaire et decontr\u00f4le, et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par M. Laurent SUIRE, m\u00e9decin-chef adjoint,directement plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de M. Claude DUFOUR, et Mme S\u00e9verine FOURNIER, secr\u00e9taireadministrative de classe normale, responsable administrative du service de la m\u00e9decine statutaire etde contr\u00f4le.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, auxfins de certification du service fait, aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributionsrespectives :\n- Mme S\u00e9verine FOURNIER, secr\u00e9taire administrative de classe normale, responsableadministrative du service ;\n- Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative principale de 1** classe, secr\u00e9tariat du m\u00e9decin.\nArticle 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Olivier GIROD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie estexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Olivier COMPAIN, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, adjoint au sous-directeur despersonnels ;\n- Mme Catherine DUCASSE, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffedu service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s et,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par Mme B\u00e9atrice TANGUY, conseill\u00e8re d'administrationde l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la cheffe de service ;\n2025-01512 2\n\n- Mme Suzy GAPPA, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe duservice de la synth\u00e8se et des ressources et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par M.Antoine BALAS, attach\u00e9 principal de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjoint \u00e0 la cheffe du servicede la synth\u00e8se et des ressources ;\n- Mme Isabelle KNOWLES, administratrice de l'Etat, cheffe du service de gestion des personnelsde la police nationale, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par M. S\u00e9bastien CREUSOT,conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjoint \u00e0 la cheffe du service;\n- Mme Violaine ROQUES, attach\u00e9e hors classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du servicedu recrutement et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme Muriel DRIGHES, conseill\u00e8red'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la cheffe du service.\nArticle 6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Marie-Astrid CEDE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie estexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Fr\u00e9d\u00e9ric SEGURA, commissairedivisionnaire de police, adjoint \u00e0 ta sous-directrice de la formation, M. Guillaume JUTARD,commandant divisionnaire fonctionnel, chef du d\u00e9partement des formations, et Mme Sophie DUTEIL,attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du d\u00e9partement de la gestion des ressources etdes stages et Mme Jo\u00eblle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe \u00c9tat-major.\nArticle 7\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Florence VALENZA-PAILLARD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Catherine FOURCHEROT,administratrice de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la sous-directrice de la pr\u00e9vention et de la qualit\u00e9 de vie au travail.\nArticle 8\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Charles MIRMAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie estexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne GUNTHER, attach\u00e9e principaled'administration de l'\u00c9tat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe.\nArticle 9\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Isabelle KNOWLES et de M. S\u00e9bastien CREUSOT, lad\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- Mme Magalie BECHONNET, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffedu bureau des r\u00e9mun\u00e9rations et des pensions, et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, MmeFanny TILLY, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau. Encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derni\u00e8res, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie estexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n+ Mme Nadia ALIDOR, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et del'outre-mer, cheffe de la section paie CEA petite couronne;\n+ Mme Abigail AUGUSTIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et del'outre-mer, cheffe de la section des affiliations r\u00e9troactives, des validations de service etdes rachats d'ann\u00e9e d'\u00e9tude ;\n+ M. Philippe BABIN de LIGNAC, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur etde l'outre-mer, gestionnaire de la section pensions;\n+ Mme Perrine CROISIC, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et del'outre-mer, cheffe de la section indemnit\u00e9s ;\n+ Mme Laurence GUILLOU, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et del'outre-mer, cheffe du p\u00f4le pensions, validations et affiliations, cong\u00e9s bonifi\u00e9s et cartes deretraite;\n+ Mme Martine GRZESKOWIAK, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur etde l'outre-mer, cheffe de la section cong\u00e9s bonifi\u00e9s ;\n+ M. J\u00e9r\u00e9my LANOUE, secr\u00e9taire administratif de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\n2025-01512 3\n\nmer, chef de la section RIFSEEP \u00c9tat;\n+ Mme Sylvie LEBESLOUR, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et del'outre-mer, cheffe de la section paie PATS petite couronne;\n+ Mme Etienna LEPINAY, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et del'outre-mer, cheffe de la section paie CRS et personnels civils de la gendarmerie nationale ;+ Mme Gladys LOUIS ALEXANDRE, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieuret de l'outre-mer, cheffe de la section pensions;\n+ Mme Myl\u00e8ne PAILLET, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle de l'int\u00e9rieur et del'outre-mer, cheffe de la section paie PATS grande couronne;\n+ Mme Corinne PARMENTIER, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle de l'int\u00e9rieuret de l'outre-mer, cheffe du p\u00f4le r\u00e9mun\u00e9rations - site de Versailles ;\n+ Mme Marie-Claude ROMAIN, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur etde l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande couronne ;\n+ Mme Sindy SAFFON, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe de la section des policiers adjoints et des cadets de la R\u00e9publique;\n+ M. Willy SAINTE-MARIE, secr\u00e9taire administratif de classe normale de l'int\u00e9rieur et del'outre-mer, chef de la section paie des personnels administratifs, techniques, scientifiqueset sp\u00e9cialis\u00e9s - Paris;\n+ Mme Cindy VANEE, secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, cheffe de la section paie CCD, CC et r\u00e9serve ;\n+ Mme Jessie ZACHELIN, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et del'outre-mer, cheffe de la section paie CEA Paris;\n- Mme Myriam BENHAMMOU, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureaudes affaires m\u00e9dicales police, et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, Mme Myl\u00e8neDAUBERTON-MERI, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau;\n- Mme Ingrid LATOUR, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, cheffe du bureau descommissaires et officiers de police ;\n- M. Christophe LEGOUIX, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau de ladiscipline police, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, Mme Samia FETTOUM, attach\u00e9ed'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef de bureau ;\n- M. Lo\u00efc NEUILLY, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau du dialogue social et des affaires r\u00e9serv\u00e9es, et,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, Mme Elisabeth LAFONT, secr\u00e9taire administrative declasse normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe de la section du dialogue social :\n- Mme Isabelle SOUSSAN, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe dubureau du corps d'encadrement et d'application et des policiers adjoints, et, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement, Mme V\u00e9ronique-Anne BLONDEL, attach\u00e9e hors classe d'administration del'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau.\nArticle 10\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Catherine DUCASSE et de Mme B\u00e9atrice TANGUY, lad\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Yamina BOUSALAH, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau desr\u00e9mun\u00e9rations et des pensions, M. Dimitri WIELICZKO, secr\u00e9taire administratif de classeexceptionnelle des administrations parisiennes, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau, Mme SandrineREMAUD, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe dela section synth\u00e8se et contr\u00f4le de paie, M. Lo\u00efc DIRAISON, secr\u00e9taire administratif de classesup\u00e9rieure des administrations parisiennes, chef de la section des r\u00e9mun\u00e9rations despersonnels des administrations parisiennes, Mme Fran\u00e7oise RISEMONDE, secr\u00e9taireadministrative de classe normale des administrations parisiennes, adjointe au chef de la sectiondes r\u00e9mun\u00e9rations des personnels des administrations parisiennes et Mme C\u00e9line JOURDE,secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de la\n2025-01512 4\n\nsection des pensions et validation des services.\n- M. Gabriel CHAVAUDRA-CARBON, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau desaffaires m\u00e9dicales et Mme Zahoua BENIKEN, secr\u00e9taire administrative de classe normale desadministrations parisiennes, adjointe au chef du bureau. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde ces derniers, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leursattributions respectives, par :\n+ Mme Laetitia MERLO, secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, cheffe de la section des blessures en service et des temps m\u00e9dicaux ;\ne Mme Ang\u00e9lique MOREL, secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, cheffe de la section des conseils m\u00e9dicaux;\n- M. Pierre-Alexandre DEBRINSKI, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau dudialogue social, de la discipline et des statuts, M. Morgan DESHAYES, attach\u00e9 d'administrationde l'\u00c9tat, adjoint au chef du bureau et Mme Jeanne POUYE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,adjointe au chef du bureau;\n- M. Micka\u00ebl HERY-SAUTOT, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau des personnelstechniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s et Mme M\u00e9lin\u00e9 GUIRAGOSSIAN, contractuelleadministrative de cat\u00e9gorie A, adjointe au chef du bureau, et pour signer les \u00e9tats de service,Mme Aisetou TANDIA, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure des administrationsparisiennes, cheffe de la section des personnels techniques et scientifiques des administrationsparisiennes, Mme Oph\u00e9lie DELECOURT, secr\u00e9taire administrative de classe normale desadministrations parisiennes, adjointe \u00e0 la cheffe de section des personnels techniques etscientifiques des administrations parisiennes, M. Khalilou WAGUE, secr\u00e9taire administratif declasse normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef de la section des personnels techniques etscientifiques de l'\u00c9tat et Mme Magalie LEPOIRE, secr\u00e9taire administrative de classe normale desadministrations parisiennes, adjointe au chef de ia section des personnels techniques etscientifiques de l'\u00c9tat ;- M. Laurent LE GOUIC, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau despersonnels administratifs, et Mme C\u00e9cile DARTOIS, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,adjointe au chef du bureau, et, pour signer les \u00e9tats de service, Mme Virginie CHEROY,secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de lasection des agents A, B et C de la Ville, Mme Farida FOUDA, secr\u00e9taire administrative de classesup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la cheffe de la section des agents A, B et Cde la Ville, Madame C\u00e9line FOULIARD, secr\u00e9taire administrative de classe normale desadministrations parisiennes, cheffe de la section des cat\u00e9gories C \u00c9tat, et Mme Leslie EGARNES-TRESOR, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0la cheffe de la section des cat\u00e9gories C \u00c9tat.\nArticle 11\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Suzy GAPPA et de M. Antoine BALAS, la d\u00e9l\u00e9gation quileur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- M. Willy BALISIER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de communication, chefdu bureau d'administration des syst\u00e8mes d'information des ressources humaines et M. MaxLAMBEAU, cadre contractuel, adjoint au chef du bureau ;\n- Mme St\u00e9phanie DUPIRE-PETITFILS, commandant de police, cheffe du bureau des ressources etdu temps de travail et M. William PROMENEUR, secr\u00e9taire administratif de classe normale desadministrations parisiennes, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau.\nArticle 12\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Violaine ROQUES et de Mme Muriel DRIGHES, lad\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- M. Philippe BOULANGER, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, chef du bureau desconcours, des examens et des recrutements sans concours et M. Xavier CASTAING, attach\u00e9principal d'administration de l'\u00c9tat, adjoint au chef du bureau ;- Mme C\u00e9line GRESSER, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau descontractuels et Mme Pauline AGOUT, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e02025-01512 5\n\nla cheffe du bureau ;\n- Mme Marie-Laetitia PHOCION, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau desr\u00e9servistes et Mme Karima LORAIN, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe a la cheffe dubureau.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, auxfins de certification du service fait, \u00e0 Mme Rhizl\u00e8ne AMRAOUI, secr\u00e9taire administrative de classenormale des administrations parisiennes, cheffe de la mission des affaires g\u00e9n\u00e9rales et 4 Mme C\u00e9lineMICONI, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe a la cheffe de la mission.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes ci-apr\u00e8s, aux fins de signer les pi\u00e8ces comptablesconcernant les d\u00e9placements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualit\u00e9 de servicegestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les \u00e9tats de frais et les commandes sur lemarch\u00e9 voyagiste sur le p\u00e9rim\u00e8tre du SGAMI d'\u00cele-de-France :\n- Mme Rhizi\u00e8ne AMROUI, secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, cheffe de la mission des affaires g\u00e9n\u00e9rales ;\n- Mme Muriel DRIGHES, adjointe \u00e0 la cheffe du service du recrutement;\n- Mme C\u00e9line MICONI, adjointe \u00e0 la cheffe de la mission des affaires g\u00e9n\u00e9rales;\n- Mme Violaine ROQUES, cheffe du service du recrutement.\nArticle 13\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Florence VALENZA-PAILLARD et de Mme CatherineFOURCHEROT, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :\n- Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, directrice de la cr\u00e8che collective de lapr\u00e9fecture de police, et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par Mme Gwenn ENGELMARHIC, infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s de 3\u00e8\"* grade, et Mme Clivia NICOLINI,\u00e9ducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, adjointes a la directrice de la cr\u00e9che ;- M. Jean-Yves CHEVET, m\u00e9decin du travail, chef du service de m\u00e9decine de pr\u00e9vention, et, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement, Mme Sondes EL FEKI M'HIRI, m\u00e9decin du travail, adjointe auchef du service de m\u00e9decine de pr\u00e9vention ;- M. Frantz DRAGAZ attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat chef du bureau du logement, et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement, par Mme Laur\u00e8ne SANVOISIN attach\u00e9e d'administration del'\u00c9tat, adjointe au chef du bureau et M. Jean-Ren\u00e9 NKWANGA, attach\u00e9 d'administration del'\u00c9tat, chef de la section attribution de logement, et M. Alex-Vivien ETCHENDA, attach\u00e9d'administration de l'Etat, chef de la section gestion de l'offre de logements;- Mme Val\u00e9rie EL GHAZI, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau del'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance, et, en cas d'absenceou d'emp\u00eachement, Mme Sandrine FARO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe a lacheffe du bureau ;\n- M. Pierre GAMARD, attach\u00e9 d'administration de l'\u00e9tat, chef du bureau de la coordination et desmoyens et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par Mme Laure PECQUEUX, secr\u00e9taireadministrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau dela coordination et des moyens et M. Valentin LELEUX, secr\u00e9taire administratif de classe normaledes administrations parisiennes, chef de la section logistique et immobilier ;- Mme Doroth\u00e9e NIOGRET, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de lapr\u00e9vention, du soutien et des conditions de travail, et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement,par Mme Florence MALNOY, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau\n,\n- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe dubureau de la restauration sociale, et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par Mme MarieMYRTIL, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, auxfins de certification du service fait, aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributions\n2025-01512 6\n\nrespectives :\n- M. Karim BEN-BOUALI, agent contractuel, charg\u00e9 de mission au bureau de la pr\u00e9vention, dusoutien et des conditions de travail :\n- Mme Christine BERTRAND, adjointe administrative principale de 1\" classe des administrationsparisiennes, secr\u00e9taire du CLAS 75 et gestionnaire m\u00e9dailles ;\n- M. Patrice COUTEAU, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle des administrationsparisiennes, gestionnaire administratif et financier au bureau de l'accompagnement social et dela politique d'accueil de la petite enfance;\n- Mme Sachkard EXAVIER, agente contractuelle charg\u00e9e du suivi financier et comptable desprestations de restauration;\n- M. Frantz DRAGAZ, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau du logement ;\n- Mme Val\u00e9rie EL GHAZI, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau del'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance;\n- M. Alex-Vivien ETCHENDA, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, chef de la section gestion del'offre de logements ;\n- Mme Sandrine FARO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau del'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance;\n- M. Pierre GAMARD, attach\u00e9 d'administration de l'\u00e9tat, chef du bureau de la coordination et desmoyens;\n- Mme Florence MALNOY, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau dela pr\u00e9vention, du soutien et des conditions de travail ;\n- Mme Marie MYRTIL, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de larestauration sociale;\n- Mme Doroth\u00e9e NIOGRET, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de lapr\u00e9vention, du soutien et des conditions de travail ;\n- Mme Christel PARENT, secr\u00e9taire administrative des administrations parisiennes, cheffe desection de la mission handicap et gestionnaire administrative et financi\u00e8re du r\u00e9seau descr\u00e8ches;\n- Mme Laure PECQUEUX, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de la coordination et des moyens;\n- Mme Aur\u00e9lie PERRAULT, agente contractuelle A, pr\u00e9ventrice au bureau de la pr\u00e9vention, dusoutien et des conditions de travail :\n- Mme Laur\u00e8ne SANVOISIN, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef de bureau dulogement;\n- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe dubureau de la restauration sociale ;\n- M. St\u00e9phane TANCREZ, adjoint administratif principal de 2\u00b0\" classe des administrationsparisiennes, secr\u00e9taire du CLAS 75 et gestionnaire m\u00e9dailles ;- Mme Sofia TITOUCHE, secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, gestionnaire handicap ;\n- Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative principal de 1** classe des administrationsparisiennes, gestionnaire budg\u00e9taire au sein du bureau de la coordination et des moyens.\nArticle 14\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Marie-Astrid CEDE, de M. Fr\u00e9d\u00e9ric SEGURA, de M.Guillaume JUTARD, de Mme Sophie DUTEIL et de Mme Jo\u00eblle LUKUSA, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur estconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Pierre PUENTE,commandant de police, adjoint au chef du d\u00e9partement des formations, par Mme Halima MAMMERI,attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement de la gestion des ressourceset des stages, cheffe de la division administrative, Mme Magali MAIGNEN-MAZI\u00c8RE, attach\u00e9ed'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division des moyens op\u00e9rationnels et logistiques, Mme Sophie2025-01512 7\n\nGUENET, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division de la gestion des stages externes, etM. S\u00e9bastien BULTEZ, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chefdu p\u00f4le financier.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, auxfins de certification du service fait, aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributionsrespectives :\n- Mme Audrey GRUET secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, cheffe de l'unit\u00e9 de gestion des cr\u00e9dits de fonctionnement et d'\u00e9quipement ;\n- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2\" classe des administrations parisiennes,gestionnaire ;\n- Mme Magali MAIGNEN-MAZI\u00c8RE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division desmoyens op\u00e9rationnels et logistiques;\n- Mme Barbara PAYET secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,cheffe du p\u00f4le des moyens.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes ci-apr\u00e8s, aux fins de signer les pi\u00e8ces comptablesconcernant les d\u00e9placements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualit\u00e9 de servicegestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les \u00e9tats de frais et les commandes sur lemarch\u00e9 voyagiste sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la pr\u00e9fecture de police:\n- Mme Sophie DUTEIL, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du d\u00e9partement dela gestion des ressources et des stages;\n- Mme Audrey GRUET secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, cheffe de l'unit\u00e9 de gestion des cr\u00e9dits de fonctionnement et d'\u00e9quipement;\n- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2\u00b0\" classe des administrations parisiennes,gestionnaire ;\n'- Mme Jo\u00eblle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, chef Etat-major ;\n- Mme Magali MAIGNEN-MAZIERE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division desmoyens op\u00e9rationnels et logistiques;\n- Mme Halima MAMMERI, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe dud\u00e9partement de la gestion des ressources et des stages, cheffe de la division administrative ;\n- Mme Barbara PAYET secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,cheffe du p\u00f4le des moyens ;\n- Mme Ang\u00e9lique QUEVAL, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division du pilotageet de la formation.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme Sophie DUTEIL, attach\u00e9e principale d'administration del'\u00c9tat, cheffe du d\u00e9partement de la gestion des ressources et des stages, r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat, pourcentraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es sur le programme 176 \u00ab Police nationale \u00bb parla carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, signer letableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es aux centres defacturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives.\nArticle 15\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Charles MIRMAN et de Mme Anne GUNTHER, la d\u00e9l\u00e9gationqui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par MmeEmmanuelle CHUPEAU, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure des administrationsparisiennes, pour valider dans l'outil e-GF, les actes d'engagement comptables et financiers, lesdemandes d'ordonnancement et les demandes de virement de cr\u00e9dits relatifs aux d\u00e9pensesimput\u00e9es sur le budget sp\u00e9cial de la direction des ressources humaines, et par M. J\u00e9r\u00f4meSERANDOUR, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure des administrations parisiennes, pourvalider les formulaires \u00ab demande d'achat \u00bb et les formulaires \u00ab service fait \u00bb dans l'outil CHORUSFormulaires. En l'absence de M. J\u00e9r\u00f4me SERANDOUR, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme CarolinePAVILLA, adjointe administrative principale de 1* classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer et Mme\n2025-01512\n\nLisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative principale de 2\u00b0\" classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, pour valider les formulaires \u00ab demande d'achat \u00bb et les formulaires \u00ab service fait \u00bb dans l'outilCHORUS Formulaires.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, auxfins de certification du service fait, aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributionsrespectives :\n- Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative principale de 2\u00b0\" classe des administrationsparisiennes, gestionnaire budget police nationale ;- Mme Anne GUNTHER, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9raleadjointe;\n- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral ;\n- Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative principale de 1** classe de l'int\u00e9rieur et del'outre-mer, gestionnaire budget police nationale ;- Mme Lisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative principale de 2\u00b0\" classe de l'int\u00e9rieur et del'outre-mer ;\n- M. J\u00e9r\u00f4me SERANDOUR, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure des administrationsparisiennes, responsable du p\u00f4le budget police nationale.D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes ci-apr\u00e8s, aux fins de signer les pi\u00e8ces comptablesconcernant les d\u00e9placements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualit\u00e9 de servicegestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les \u00e9tats de frais et les commandes sur lemarch\u00e9 voyagiste sur le p\u00e9rim\u00e8tre du SGAMI d'\u00cele-de-France :- Mme Anne GUNTHER, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9raleadjointe;\n- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral ;\n- M. J\u00e9r\u00f4me SERANDOUR, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure des administrationsparisiennes, responsable du p\u00f4le budget police nationale.D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme Emmanuelle CHUPEAU, secr\u00e9taire administrative declasse sup\u00e9rieure des administrations parisiennes, r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8cesjustificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es sur le budget sp\u00e9cial par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s,contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, indiquer les imputations budg\u00e9taires et comptablesdes d\u00e9penses et transmettre ces \u00e9l\u00e9ments au responsable du programme carte d'achat.\nArticle 16\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 17 novembre 2025.\nArticle 17\nLe pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration, et le directeur des ressources humaines sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils desactes administratifs des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nFait\u00e0 Paris,le | 3 NOV. 2025\n\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\n12\n \n \n\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/13","date":"2025-11-13","first_seen_on":"2025-11-13T18:17:40+00:00","id":"8e6acc3da49d4bf853d1da55f923b9c9dd28d5722a7231feb584b0d996fbd45e","name":"2025-11-13 RAA sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 13 novembre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27635/191762/file/2025-11-13%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Pr%C3%A9fecture%20de%20Police%20du%2013%20novembre%202025.pdf"}