{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PREFET seDE MAINE-ET-LOIRE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunLibert\u00e9 Service accueil, b\u00e2timents et cadre de vieEgalit\u00e9 .Fraternit\u00e9 Bureau de l'accueilSection courrier\nRECUEIL SP\u00c9CIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 106 du 28 ao\u00fbt 2025\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire,sur le site internet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales(collection depuis l'origine : rue de Fr\u00e9mur \u00e0 Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nPlace Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS c\u00e9dex9 = 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil sp\u00e9cial des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du28 ao\u00fbt 2025 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 ce jour; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce joursur le site internet de la pr\u00e9fecture :www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.\nA Angers, le 28 ao\u00fbt 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directricedu Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun,PATCFELaurence BOISARD\n\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire,sur le site internet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales(collection depuis l'origine : rue de Fr\u00e9mur a Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nRecueil sp\u00e9cial des Actes Administratifsn\u00b0 106 du 28 ao\u00fbt 2025SOMMAIRE\n| - ARR\u00caT\u00c9SPR\u00c9FECTURE- Arr\u00eat\u00e9 CAB-BOPSI n\u00b02025-476 du 28 ao\u00fbt 2025 encadrant la circulation des suppor-ters - match football Angers-Rennes le 31 ao\u00fbt\nIl - AUTRESN\u00e9ant\n\n1 - ARRETES\n\n\n\u0152 = Direction du CabinetPREFET Bureau de l'ordre i| publicDE MAINE-ET-LOIRE et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Angers,le 28 AOUT 2025\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 BOPSI 2025-476 encadrant le d\u00e9placement des supportersdu Stade Rennais \u00e0 l'occasion du match de football du dimanche 31 ao\u00fbt 2025opposant Angers SCO au Stade Rennais\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes acad\u00e9miquesVu le code des relations entre le public et l\u00e9s administrations et notamment ses articlesL.211-2 et L.211-5 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;Vu le code p\u00e9nal;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-21;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu le d\u00e9cret du 25 juillet 2025 portant nomination de monsieur Cyrille LEFEUVRE, sous-.pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu les circulaires INTK2127556] du 10 septembre 2021 et INTK2133195] du 31 d\u00e9cembre2021 du ministre de l'Int\u00e9rieur relatives aux mesures administratives pour lutter contre laviolence dans les stades :Vu la circulaire INTD2205085j du 25 avril 2022 du ministre de l'Int\u00e9rieur relative auxrencontres a risques et interdiction de d\u00e9placement de supporters ;Vu le classement en match \u00e0 risque de la division nationale de lutte contre lehooliganisme ;Vu les r\u00e9unions de s\u00e9curit\u00e9 organis\u00e9es en pr\u00e9fecture les 19 et 26 ao\u00fbt 2025;\nwww.maine-et-loire.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet,pour pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens \u00e0 l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et devenir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ou se comportant commetels, dont la pr\u00e9sence au lieu d'une manifestation sportive est susceptible d'occasionnerdes troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9quipe de football d'Angers SCO rencontrera l'\u00e9quipe du stade rennaisau stade Raymond Kopa \u00e0 Angers, le dimanche 31 ao\u00fbt 2025 \u00e0 15h00 dans le cadre de la3\u00e8me journ\u00e9e des rencontres de championnat de football de ligue 1;Consid\u00e9rant qu'il existe un fort antagonisme entre les supporters ultras de l'\u00e9quiped'Angers SCO et ceux de l'\u00e9quipe du stade rennais qui s'est traduit par des \u00e9v\u00e8nements denature \u00e0 troubler l'ordre public ;Consid\u00e9rant en particulier les violents incidents qui se sont produits : |- le samedi 6 avril 2019 \u00e0 Angers, les ultras rennais, qui se d\u00e9pla\u00e7aient en car, sont all\u00e9sdirectement en centre-ville d'Angers, vers la place du Ralliement, une \u00e9chauffour\u00e9e avecdes supporters angevins a \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement signal\u00e9e. L'intervention rapide desmilitaires de l'escadron de gendarme mobile post\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 a permis de la juguler ;- le 7 d\u00e9cembre 2019 \u00e0 Rennes, lors du match aller de la saison 2019-2020, une trentained'ultras rennais du RCK ont attaqu\u00e9 gratuitement le cort\u00e8ge de minibus des supportersultras angevins du KDLB qui venait de quitter le stade rennais malgr\u00e9 l'escorte polici\u00e8re ;- lors de la 4* journ\u00e9e du championnat de France de la saison 2021/2022, le 29 ao\u00fbt 2021 \u00e0Angers, les ultras rennais du RCK ont cherch\u00e9 pendant toute la rencontre \u00e0 provoquer lesultras angevins en vue de les retrouver \u00e0 l'ext\u00e9rieur pour en d\u00e9coudre. Ces provocations sesont traduites par des crachats, des insultes et des jets de projectiles en direction dessupporters angevins. Seul l'encadrement tr\u00e8s strict des deux camps a permis d'\u00e9viter lesaffrontements ;- lors du match du 23 octobre 2022 \u00e0 Angers, des petits groupes d'ultras rennais ont cherch\u00e9\u00e0 attaquer les ultras angevins aux abords du stade Raymond Kopa. Des supporters rennaisont \u00e9t\u00e9 remarqu\u00e9s en tribune Coubertin, hors parcage visiteurs, et ont \u00e9t\u00e9 exfiltr\u00e9s ;- le 30 mars 2025, lors de la 27\u00e8me journ\u00e9e du championnat de ligue 1 \u00e0 Angers, en amontdu match une quarantaine de supporters ultras rennais du groupe \u00ab ind\u00e9ps \u00bb, pour la plupartporteurs de cagoules et de gants coqu\u00e9s, a attaqu\u00e9 le local des supporters ultras angevins ;Apr\u00e8s avoir commis des d\u00e9gradations, les supporters rennais ont pris la fuite avant l'arriv\u00e9ede la police ;Consid\u00e9rant que la division nationale de lutte contre le hooliganisme a class\u00e9 la rencontredu 31 ao\u00fbt 2025 au niveau 3/5 sur son \u00e9chelle de dangerosit\u00e9 (risques importants detroubles \u00e0 l'ordre public li\u00e9s \u00e0 un contexte d\u00e9grad\u00e9, \u00e0 un contentieux entre supporters ouau comportement habituel de certains supporters) ;Consid\u00e9rant la forte affluence attendue sur ce match, d'environ 12 500 spectateurs;Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des informations recueillies, que 800 supporters rennais feront led\u00e9placement dont environ 330 supporters ultras ;Consid\u00e9rant que la configuration et l'emplacement du stade Raymond Kopa en centre-ville n\u00e9cessitent une vigilance et des moyens en force de l'ordre suppl\u00e9mentaires, \u00e0l'ext\u00e9rieur comme \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'enceinte sportive, notamment en cas ded\u00e9bordements ;\nwww.maine-et-loire.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant qu'une rencontre fortuite ou provoqu\u00e9e entre supporters ultras angevins etrennais en centre-ville d'Angers, aux abords du stade ou dans des lieux pr\u00e9sentant desrisques de confrontation entre supporters, serait de nature \u00e0 causer de graves troubles \u00e0l'ordre public ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de la configuration du stade Raymond Kopa, lessupporters ultras angevins et visiteurs sont rassembl\u00e9s dans la tribune Coubertin ; qu'encons\u00e9quence cette promiscuit\u00e9 est in\u00e9vitablement source d'une exacerbation destensions, pendant la rencontre, et multiplie les risques d'affrontement et de trouble \u00e0l'ordre public \u00e0 l'int\u00e9rieur et \u00e0 l'ext\u00e9rieur du stade ;Consid\u00e9rant que dans ces conditions le d\u00e9placement des supporters du stade rennais doit\u00eatre encadr\u00e9 \u00e0 leur arriv\u00e9e et \u00e0 leur d\u00e9part de l'agglom\u00e9ration angevine afin d'\u00e9viter touted\u00e9gradation ou toute altercation entre supporters adverses ;Consid\u00e9rant que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9, m\u00eame en nombre important, n'estpas suffisante en toutes circonstances et en tous lieux de l'agglom\u00e9ration angevine, pourassurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, et notamment celle des supporters eux-m\u00eames ;Consid\u00e9rant les r\u00e9unions de s\u00e9curit\u00e9 qui se sont tenues les 19 et 26 ao\u00fbt 2025 enpr\u00e9fecture au cours desquelles la situation de cette rencontre a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e et le risquede troubles graves \u00e0 l'ordre public confirm\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence sur la voie publique, en centre-ville d'Angers et aux alentoursdu stade Raymond Kopa, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'\u00e9quipedu stade rennais ou connues comme tel, \u00e0 l'occasion de la rencontre du dimanche 31 ao\u00fbt2025 comporte des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et qu'ilconvient ainsi de limiter la libert\u00e9 d'aller et venir de toute personne se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporters du stade rennais; |Consid\u00e9rant par ailleurs que les forces de l'ordre sont toujours fortement mobilis\u00e9es pourfaire face \u00e0 la menace terroriste; qu'elles ne sauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de cette missionprioritaire pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au comportement violent desupporters dans le cadre de rencontres sportives ;Sur proposition de monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Le dimanche 31 ao\u00fbt 2025, de 08h00 \u00e0 minuit, il est interdit \u00e0 toute personne sepr\u00e9valant publiquement de la qualit\u00e9 de supporter du stade rennais ou se comportantcomme tel, notamment par le fait d'arborer une \u00e9charpe, un maillot, un insigne, unecasquette ou tout autre signe ext\u00e9rieur aux couleurs du stade rennais de p\u00e9n\u00e9trer, decirculer ou stationner sur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voiessuivantes et cartographi\u00e9 en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sur les communes d'Angers et deSaint-Barth\u00e9lemy-d'Anjou :\nwww.maine-et-loire gouv.fr\n\nAu nord par:- boulevard Ayrauit- boulevard Carnot- avenue MontaigneA l'est par :- rue du Grand Montr\u00e9jeau- avenue Montaigne (Saint-Barth\u00e9lemy-d'Anjou)- route d'Angers (Saint-Barth\u00e9lemy-d'Anjou)- rue de la paperie (Saint-Barth\u00e9lemy-d'Anjou)- rue Saint-L\u00e9onard (Saint-Barth\u00e9lemy-d'Anjou -Angers)- boulevard Estienne d'OrvesAU sud par :- rue Saumuroise- place de la Madeleine- rue Volney- rue Jean Bodin- rue FultonA l'ouest par :- boulevard Yvonne Poirel- pont Noir- boulevard de l'Ecce Homo- boulevard Olivier Couffon- quai du Roi de Pologne- les voies sur berges (D323)Article 2: Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1\", l'acc\u00e8s au stade Raymond Kopaest autoris\u00e9 aux supporters visiteurs du stade rennais munis de billets et achemin\u00e9s parbus, dont les immatriculations auront \u00e9t\u00e9 fournies aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure duMaine-et-Loire dans les conditions suivantes :}- Un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 le dimanche 31 ao\u00fbt 2025 \u00e0 13h00 au parkingP1 du parc des expositions d'Angers sis \u00e0 Verri\u00e8re-en-Anjou ; les bus \u00e9tant par la suiteaccompagn\u00e9s par les forces de l'ordre jusqu'au sein de l'enceinte du stade RaymondKopa ;- \u00e0 l'issue de la rencontre, les bus seront pris en charge au stade Raymond KOPA, etaccompagn\u00e9s par les forces de l'ordre jusqu'en limite de circonscription police. :Article 3: Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1%, dans l'enceinte et auxabords du stade la possession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes,drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent \u00e0 la provocation, \u00e0 la violence ou \u00e0la haine et tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile.Article 4: Sur le fondement de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le non-respect dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 \u20ac.\nwww.maine-et-loire.gouv.fr\n\nArticle 5: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services del'\u00c9tat du Maine-et-Loire sur le site internet httos://www.maine-et-loire.gouv.fr. Il peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication, soit par courrier adress\u00e9 au 6, all\u00e9e de l'ile Gloriette, CS 24111,44041 Nantes cedex ou par voie \u00e9lectronique sur le site T\u00e9l\u00e9recours citoyen(httos://citovens.telerecours.fr).Article 6 : Le directeur de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le maire d'Angers et lemaire de Saint-Barth\u00e9lemy-d'Anjou sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cet arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s letribunal judiciaire d'Angers, aux deux pr\u00e9sidents de club et affich\u00e9 en mairie d'Angers etaux abords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1er.\n7 NS Le Pr\u00e9fet,SAPhilippe SNQPIN\nwww.maine-et-loire. gouv.fr\n\n\nat: Fu \u00e6 Mar,Lee Q PA been a= 4 Xs - Se Boe\u00c0 : f F4 SyeS \u00d4 i . L '4 ae <8. k 401109 @)al \"Sse \u00c0> es, an SIRS OO,\na\n* a.* Sani OfSU y :METTENTcod A7) 1PDIS, Sis A Mpa, , :7 | F ! es VA7 Seth snoane nap at + rs ? TM :( O\u00f9 i TRAS # ee amy J nas ;\n: \u00e9\u00a3 A \u00e0 /F s > /i a | at oe weea \u00a3 1 A > ee i %, 353; apf ig yt # po , sinaun\u00e0 { KL\nSEH  np airssise\n\u00ff\nwAUIW & OOYS EP SZOZNoe LE ayduewIp aj sileuuas apeysNp siaquoddns sap uonen24194 % #4 3 ap uonaipiau,p aneuusd\nag % aMOY r % $207 2008 LE ayQueWIp np' > Sjeuuoy ope3s/O; DS suasuy yaiew2 '4 3 ;\n:\nee\n4EN#\nD \u00c9han acre cg \u00c0 ers Oxy \" =a 2. a \u00e0 4 2 r,'ae AORMED me 2 Ni pe #7) '1Le. 1 po gen ca FA~~ \"y 4 ? \\ ar ?Le. s. = J: - LES f + \u00c8pues 7 & ae 51e N\u00c0 ovor \u00e0\u00bb. L\u00e0 . oo \u00ae ue , AA ne$ bad \u00e0. < 4 iS s\u00e9f Sac ap ios \u00e0 5 Ss + aanac m1 43 \"ny + TM : 3 Ca EPS. \\ra % ad > ; y 6- 4 : wenEds. \u00c8 Fx we # ie pipesINIOT-LI-INIVW 3C13434","date":"2025-08-28","first_seen_on":"2025-08-28T14:16:32+00:00","id":"8e716cdd50ec775d5565592a0dd45415fa2583b7ad93598b9238447dd2a38cf5","name":"106-RAA sp\u00e9cial du 28 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-28T14:23:02+00:00","pdf_modification_date":"2025-08-28T14:26:21+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/26553/171953/file/106-RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2028%20ao%C3%BBt%202025.pdf"}