{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02026-076\nPUBLI\u00c9 LE 23 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-02-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs le lundi 23 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 LILLE (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du NordEuPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Cabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre publicArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 23 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 LILLELe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC,directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 18 f\u00e9vrier 2026, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale du Nord, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux drones aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens le lundi 23 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 Lille ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordrepublic; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux forcesde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'ysont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou destup\u00e9fiants, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs;Consid\u00e9rant que cette op\u00e9ration de police s'inscrit dans le cadre des op\u00e9rations \u00ab d'approcheglobale \u00bb et de la lutte contre le trafic de produits stup\u00e9fiants ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 23 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 LILLE 3\nConsid\u00e9rant que le secteur du boulevard de Metz a Lille est connu pour abriter des points de deal tresactifs;Consid\u00e9rant que le 6 ao\u00fbt 2025, dans le quartier du boulevard de Metz, un \u00e9quipage de la brigadecanine a \u00e9t\u00e9 la cible de tirs de projectiles par une quinzaine d'individus ; que 25 boulettes d'h\u00e9roine et14 boulettes de coca\u00efne ont \u00e9t\u00e9 saisies ;Consid\u00e9rant que, le 16 janvier 2026, lors d'une op\u00e9ration \u00ab d'approche globale \u00bb dans le secteur duboulevard de Metz, 3 individus ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s pour possession de stup\u00e9fiants; que 30conditionnements thermosoud\u00e9s de coca\u00efne (7 grammes) et 8 conditionnements thermosoud\u00e9sd'h\u00e9ro\u00efne (4 grammes) ont \u00e9t\u00e9 saisis; que lors de la fouille du v\u00e9hicule, 72 conditionnementsthermosoud\u00e9s de cocaine (18,33 grammes) et 56 conditionnements thermosoud\u00e9s d'h\u00e9ro\u00efne (52,46grammes) ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 saisis ; qu'une dizaine de consommateurs \u00e9taient en attente d'\u00eatre servis ;Consid\u00e9rant que le 21 janvier 2026, lors d'une op\u00e9ration \u00ab d'approche globale \u00bb dans le secteur duboulevard de Metz, l'unit\u00e9 drone a permis de suivre un acheteur de produits stup\u00e9fiants jusqu'\u00e0 soninterpellation; que l'unit\u00e9 drone a \u00e9galement permis de constater que le vendeur se rendaitr\u00e9guli\u00e8rement dans l'entr\u00e9e d'un immeuble o\u00f9 ont \u00e9t\u00e9 saisis 32 conditionnements thermosoud\u00e9s decocaine (8,17 grammes) et 11 conditionnements thermosoud\u00e9s d'h\u00e9roine (5,93 grammes); que 13conditionnements thermosoud\u00e9s de cocaine (5,23 grammes) et 2 conditionnements thermosoud\u00e9sd'h\u00e9roine (1,04 grammes) ont \u00e9t\u00e9 saisis pr\u00e8s du terrain de sport, t\u00e9moignant de l'impr\u00e9gnation du traficde stup\u00e9fiants dans la vie quotidienne des habitants et dans les espaces publics du quartier;Consid\u00e9rant que le 30 janvier 2026, dans le secteur du boulevard de Metz, 17 bonbonnes de cocaineont \u00e9t\u00e9 saisies et 2 interpellations ont eu lieu ;Consid\u00e9rant que le 17 f\u00e9vrier 2026, dans le secteur du boulevard de Metz, un individu a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9pour possession de stup\u00e9fiants ; qu'un sachet contenant de nombreuses doses d'h\u00e9roine et de cocainea \u00e9t\u00e9 saisi ;Consid\u00e9rant que, dans le cadre de la lutte anti stup\u00e9fiants, les forces de l'ordre ont conduit denombreuses op\u00e9rations de police administrative visant \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9sultantde l'existence de points de deal tr\u00e8s actifs sur le secteur du faubourg de B\u00e9thune \u00e0 Lille ; que lors deces interventions, des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ont pu \u00eatre constat\u00e9es ;Consid\u00e9rant que le risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes est consubstantiel au trafic de drogue, en cequ'il suppose l'occupation du lieu de trafic en recourant \u00e0 la pression, menace et violence sur lesriverains; qu'il g\u00e9n\u00e8re des violences entre les individus ou les groupes qui s'y livrent pour s'assurer lecaract\u00e8re exclusif de cette occupation, violences qui peuvent impliquer, compte tenu des liens qu'ilsentretiennent avec les r\u00e9seaux criminels et mafieux, le recours \u00e0 des armes ou des m\u00e9thodesparticuli\u00e8rement dangereuses, exposant ainsi les riverains et les forces de l'ordre qui interviennent \u00e0des risques \u00e9lev\u00e9s d'atteinte \u00e0 leur s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 leur int\u00e9grit\u00e9 physique; que des personnes.toxicomanes peuvent elles-m\u00eames recourir \u00e0 la violence contre les habitants dans le but de se fournirles moyens d'acqu\u00e9rir le produit stup\u00e9fiant qu'elles recherchent; que des personnes sont souventrecrut\u00e9es de gr\u00e9 ou de force par ces r\u00e9seaux pour assurer la surveillance du quartier et entraverl'action des forces de s\u00e9curit\u00e9, r\u00e9duisant ainsi l'effectivit\u00e9 de leur action ; que compte tenu de lasp\u00e9cificit\u00e9 de cette activit\u00e9 criminelle et des troubles, \u00e0 la fois graves et nombreux, qu'elle engendre etqu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police de pr\u00e9venir, seule une pr\u00e9sence polici\u00e8re continue est de nature\u00e0 d\u00e9courager les vell\u00e9it\u00e9s de ces r\u00e9seaux \u00e0 s'implanter et maintenir durablement leurs activit\u00e9s sur unp\u00e9rim\u00e8tre et \u00e0 r\u00e9tablir l'ordre public; qu'une telle pr\u00e9sence exposerait cependant les agents \u00e0 desrisques importants pour leur s\u00e9curit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que, dans ce contexte et compte tenu de l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de disposerd'une vision en grand angle au regard du caract\u00e8re tr\u00e8s mobile des individus se livrant \u00e0 ce genred'activit\u00e9s, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9;qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 23 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 LILLE 4\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au territoire de la commune de Lille, o\u00f9 sont susceptibles de secommettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e del'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des risques de troubles \u00e0 l'ordre public;qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs; que ce moyen d'informationest adapt\u00e9 ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;ARRETEArticle 1\u00b0 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale du Nord, sont autoris\u00e9s au titre de la pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, le lundi 23 f\u00e9vrier 2026, dans le secteur du boulevard de Metz \u00e0Lille.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint enannexe.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration le lundi 23 f\u00e9vrier 2026 de14h \u00e0 17h.Article 5- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet du Nord.Article 6 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et prendraeffet d\u00e8s sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 7 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord et le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Mite, te 20 FFV. 206/ wok <Y pour le pr\u00e9fet,1 dir\u00e9cteur de cabinet\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 23 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 LILLE 5\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 23 f\u00e9vrier 2026 a LILLE\nMat\u00e9riels utilis\u00e9s : Deux drones DJI MAVIC 3 T- Secteur boulevard de Metz - Lille:\n. vw si nus.\n'a- _ L\u00c9.\n>\nSecteur d\u00e9limit\u00e9 par: rond point Barth\u00e9l\u00e9my Dorez, boulevard de Metz, place Tacq, rue de Loos,rue d'Esquermes, boulevard Montebello, rue Bigo Danel, place Leclerc, rue Nationale, rueSolf\u00e9rino,rue des Postes, rue Br\u00fble maison, rue d'Artois, boulevard Victor Hugo.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 23 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 LILLE 6","date":"2026-02-23","first_seen_on":"2026-02-23T13:24:59+00:00","id":"8e7c1f5ce69d4de851c0c1d4572648f11a197c79fbad6b55d28885152a2a98e6","name":"Recueil n\u00b0076 sp du 23 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-23T12:33:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/105369/740635/file/Recueil%20n%C2%B0076%20sp%20du%2023%20f%C3%A9vrier%202026.pdf"}