{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b071-2025-325\nPUBLI\u00c9 LE 22 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n71-2025-12-17-00001 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de Sa\u00f4ne-et-Loire et gestion des\nint\u00e9rims \u00e0 compter du 1er janvier 2026 (5 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n71-2025-12-17-00001\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2025-12-17-00001 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de Sa\u00f4ne-et-Loire et gestion des int\u00e9rims \u00e0 compter du 1er janvier 2026 3\nMINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARIT\u00c9SLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n    \nDirection r\u00e9gionale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \nD\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de Sa\u00f4ne-et-Loire et \ngestion des int\u00e9rims \n \nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \nde la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 \n \nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020 -1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions \nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions  d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021 -124 du 5 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la comp\u00e9tence de l'inspection du travail dans les \n\u00e9tablissements et ouvrages des am\u00e9nagements hydro\u00e9lectriq ues conc\u00e9d\u00e9s ainsi que dans les mines et \ncarri\u00e8res ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 novembre 2024  portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection \ndu travail ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Simon Pierre EURY en qualit\u00e9 de directeur \nr\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Bourgogne -Franche-Comt\u00e9 ; \nVu la d\u00e9cision du directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de \nBourgogne-Franche-Comt\u00e9 en date du 22 d\u00e9c embre 2023 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation \ndes unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail pour la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 ; \nVu la d\u00e9cision N\u00b071-2025-179 du 18 juillet  2025, publi\u00e9e le 1er ao\u00fbt 2025,  du directeur r\u00e9gional de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Bourgogne -Franche-Comt\u00e9 portant affectation \ndes agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de Sa\u00f4ne-et-Loire et gestion des int\u00e9rims. \n \nDECIDE \n \n \nArticle 1 \n \nSont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s de la Sa\u00f4ne-et-Loire les agents suivants : \n \n\u208b Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 : Michel GUYOT \n\u208b Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 : Cinthia BOUNOUAR. \n \n \nArticle 2 \n \nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R.  8122-10-I du code du travail et conform\u00e9ment aux \ndispositions de l'article R.  8122-11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de la \ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Sa\u00f4ne-et-Loire les agents suivants : \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2025-12-17-00001 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de Sa\u00f4ne-et-Loire et gestion des int\u00e9rims \u00e0 compter du 1er janvier 2026 4\n \n \n2 \n\u27a2 Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 01 \n \n\u2022 Sections g\u00e9n\u00e9ralistes \n- 1re section : Pierre-Antoine MATTEI, inspecteur du travail ; \n- 2e section : C\u00e9cile CHORON, inspectrice du travail ; \n- 3e section : Olivier MAILLAND, inspecteur du travail, sauf, pour l'int\u00e9gralit\u00e9 de la rue des \nEpinoches situ\u00e9e \u00e0 M\u00e2con pour laquelle, par motif d'emp\u00eachement, la \ncomp\u00e9tence est transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'agent affect\u00e9 sur la section 02 ; \n- 4e section :    Vacante  \n- 5e section : C\u00e9cile PONCET, inspectrice du travail  \n- 6e section : Emeline GROS, directrice adjointe du travail ; \n \n\u2022 Sections agricoles, mines et carri\u00e8res \n- 7e section : Jusqu'au 31/01/2026, Emilie MEYER, inspectrice du travail \n  A partir du 01/02/2026, vacant  \n- 8e section : Vacant \n \n\u27a2 Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 2 \n- 9e section : Corinne LAURIAUT, inspectrice du travail ; \n- 10e section : M\u00e9lina HADJIDAKIS, inspectrice du travail ; \n- 11e section : Vacant ; \n- 12e section : Fr\u00e9d\u00e9rique R AVASSAT, contr\u00f4leur du travail sauf  pour le contr\u00f4le des \n\u00e9tablissements de plus de 50 salari\u00e9s  ; la suppl\u00e9ance des pouvoirs propres \nrelevant de la comp\u00e9tence de l'inspecteur du travail sont assur\u00e9s comme pr\u00e9cis\u00e9 \n\u00e0 l'article 4 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ; \n- 13e section : Vacant ; \n- 14e section : Lise MARQUIS, inspectrice du travail ; \n- 15e section : Chadia ZAITER, inspectrice du travail ;  \n \n \nArticle 3 : Principe g\u00e9n\u00e9ral d'organisation des int\u00e9rims \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou de plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2, \nl'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s : \n \n\u27a2 Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 1 \n \n- L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 1er section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \net dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 2e section, ou de la 3e section, \nou de la 4e section, ou de la 5e section, ou de la 6e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section, \nou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01  ou par l'agent de contr\u00f4le de la 9e section, ou de \nla 10e section, ou de la 11e section, ou de la 12e section, ou de la 13e section, ou de la 14e section, \nou de la 15e section, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02. \n \n- L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 2e section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \net dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 3e section, ou de la 4e section, \nou de la 5e section, ou de la 6e section, ou de la 1er section, ou de la 7e section, ou de la 8e section, \nou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 10 e section, ou \nde la 11e section, ou de la 12e section, ou de la 13e section, ou de la 14e section ou de la 15e section, \nou de la 9e section, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02. \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2025-12-17-00001 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de Sa\u00f4ne-et-Loire et gestion des int\u00e9rims \u00e0 compter du 1er janvier 2026 5\n \n \n3 \n- L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 3e section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \net dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 4e section, ou de la 5e section, \nou de la 6e section, ou de la 1er section, ou de la 2e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section, \nou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 11e section ou de \nla 12e section ou de la 13e section ou de la 14e section ou de la 15e section ou de la 9e section, ou \nde la 10e section ou de par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02. \n \n- L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 4e section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \net dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 5e section, ou de la 6e section, \nou de la 1er section, ou de la 2e section, ou de la 3e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section, \nou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01 , ou par l'agent de contr\u00f4le de la 12 e section ou \nde la 13e section ou de la 14e section ou de la 15e section, ou de la 9e section, ou de la 10e section \nou de la 11e section ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02. \n \n- L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 5e section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \net dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 6e section, ou de la 1er section, \nou de la 2e section, ou de la 3e section, ou de la 4e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section, \nou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 13e section ou de \nla 14e section ou de la 15e section, ou de la 9e section, ou de la 10e section ou de la 11e section ou \nde la 12e section ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02.  \n \n- L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 6e section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \net dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 1er section, ou de la 2e section, \nou de la 3e section, ou de la 4e section, ou de la 5e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section, \nou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 14e section ou de \nla 15e section, ou de la 9e section, ou de la 10e section ou de la 11e section ou de la 12e section ou \nde la 13e section ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02. \n \n- L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 7e section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \net dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 8e section, ou de la 1er section, \nou de la 2e section, ou de la 3e section, ou de la 4e section, ou de la 5e section, ou de la 6e section, \nou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01,  ou par l'agent de contr\u00f4le de la 15 e section, ou \nde la 9e section, ou de la 10e section ou de la 11e section ou de la 12e section ou de la 13e section \nou de la 14e section ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02. \n \n- L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 8e section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \net dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 7e section, ou de la 1er section, \nou de la 2e section, ou de la 3e section, ou de la 4e section, ou de la 5e section, ou de la 6e section, \nou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 9e section, ou de \nla 10e section ou de la 11e section ou de la 12e section ou de la 13e section ou de la 14e section ou \nde la 15e section ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02.  \n \n \n\u27a2 Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 2 \n \n\u208b L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 9e section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \net dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 10e section, ou de la 11e section, \nou de la 12 e section, ou de la 13 e section, ou de la 14 e section, ou de la 15 e section, ou par le \nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 1 re section, ou de la 2 e \nsection, ou de la 3 e section, ou de la 4 e section, ou de la 5 e section, ou de la 6 e section, ou de la \n7e section, ou de la 8e section, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01. \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2025-12-17-00001 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de Sa\u00f4ne-et-Loire et gestion des int\u00e9rims \u00e0 compter du 1er janvier 2026 6\n \n \n4 \n\u208b L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 10e section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \net dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 11e section, ou de la 12e section, \nou de la  13e section, ou de la 14 e section, ou de la 15 e section, ou de la 9 e section, ou par le \nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 2 e section, ou de la 3 e \nsection, ou de la 4 e section, ou de la 5 e section, ou de la 6 e section, ou de la 7 e section, ou de la \n8e section, ou de la 1re  section, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01. \n \n\u208b L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 11e section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \net dans l'ordre de succession suiv ant, par l'agent de contr\u00f4le de la 12 e section, ou de la 13 e \nsection, ou de la 14e section, ou de la 15e section, ou de la 9e section, ou de la 10e section, ou par \nle responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 3 e section, ou de la 4e \nsection, ou de la 5 e section, ou de la 6 e section, ou de la 7 e section, ou de la 8 e section, ou de la \n1re section, ou de la 2e section, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01. \n \n\u208b L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 12e section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \net dans l'ordre de succession suivant , par l'agent de contr\u00f4le de la 13 e section, ou de la 14 e \nsection, ou de la 15e section, ou de la 9e section, ou de la 10e section, ou de la 11e section, ou par \nle responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02,  ou par l'agent de contr\u00f4le de la 4 e section, ou de la 5 e \nsection, ou de la 6 e section, ou de la 7 e section, ou de la 8 e section, ou de la 1 re section, ou de la \n2e section, ou de la 3e section, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01. \n \n\u208b L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 13e section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \net dans l'ordre de succession suivant , par l'agent de contr\u00f4le de la  14e section, ou de la 15 e \nsection, ou de la 9e section, ou de la 10e section, ou de la 11e section, ou de la 12e section, ou par \nle responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 5 e section, ou de la 6 e \nsection, ou de la 7e section, ou de la 8e section, ou de la 1re section, ou de la 2e section,  ou de la \n3e section, ou de la 4e section, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01. \n \n\u208b L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 14e section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \net dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 15e section, ou de la 9e section, \nou de la 10 e section, ou de la 11 e section, ou de la 12 e section, ou de la 13 e section, ou par le \nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 6 e section, ou de la 7 e \nsection, ou de la 8e section, ou de la 1re section, ou de la 2e section, ou, de la 3e section, ou de la \n4e section, ou de la 5e section, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01. \n \n\u208b L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 15e section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \net dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 9e section, ou de la 10e section, \nou de la 11 e section, ou de la 12 e section, ou de la 13 e section, ou de la 14 e section, ou par le \nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 7 e section, ou de la  8e \nsection, ou de la 1re section, ou de la 2e section, ou, de la 3e section, ou de la 4e section, ou de la \n5e section, ou de la 6e section, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01. \n \n \nArticle 4 : Dispositions compl\u00e9tant l'article 2  \n \nLes demandes de d\u00e9cisions administratives r\u00e9ceptionn\u00e9es durant les int\u00e9rims pr\u00e9vus au pr\u00e9sent article  \nrel\u00e8vent de la comp\u00e9tence de l'inspecteur du travail en charge de cet int\u00e9rim au moment de la r\u00e9ception \nconform\u00e9ment au pr\u00e9sent article, nonobstant la date de la d\u00e9cision.  \n \n \nL'int\u00e9rim des sections ci-dessous est assur\u00e9 comme suit : \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2025-12-17-00001 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de Sa\u00f4ne-et-Loire et gestion des int\u00e9rims \u00e0 compter du 1er janvier 2026 7\n \n \n5 \n\u27a2 Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 01 \n \n- 4e section :   \nDu 01/01/2026 au 31/03/2026 : Emeline GROS, directrice adjointe du travail ;  \nDu 01/04/2026 au 30/06/2026 : Olivier MAILLAND, inspecteur du travail  \n \n\u2022 Sections agricoles, mines et carri\u00e8res \n \n- 7e section :   \n \nPour les Mines et carri\u00e8res \n\u25aa Du 01/02/2026 au 28/02/2026 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par C\u00e9cile CHORON, inspectrice \ndu travail \n\u25aa Du 01/03/2026 au 30 /06/2026: l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Michel GUYOT, responsable \nd'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nPour le reste de la section, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 : \n\u25aa Du 01/02/2026 au 28/02/2026 : C\u00e9cile CHORON, inspectrice du travail  \n\u25aa Du 01/03/2026 \u00e0 30/06/2026: Pierre Antoine MATTEI, inspecteur du travail \n \n- 8e section : Du 01/01/2026 au 30/06/2026 : Michel GUYOT, responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \n\u27a2 Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 2 \n \n- 11\u00e8 section  : Du 01/01/2026 au 30/06/2026  : Cinthia BOUNOUAR, Responsable d'Unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le 02 \n \n- 12e section : le contr\u00f4le des \u00e9tablissements de plus de 50 salari\u00e9s et la suppl\u00e9ance des \npouvoirs propres relevant de la comp\u00e9tence de l'inspecteur du travail  sont \nassur\u00e9s :  \no Du 01/01/2026 au 31/03/2026 par Corinne LAURIAUT, inspectrice du travail \no Du 01/04/2026 au 30/06/2026 par M\u00e9lina HADJIDAKIS, inspectrice du travail  \n \n- 13\u00e8 section :  \no Du 01/01/2026 au 31/03/2026 par Lise MARQUIS, inspectrice du travail \no Du 01/04/2026 au 30/06/2026 par Chadia ZAITER, inspectrice du travail  \n \nArticle 5 : Date d'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et abrogation de la pr\u00e9c\u00e9dente  \n \nLe directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de \nBourgogne-Franche-Comt\u00e9 et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de \nSa\u00f4ne-et-Loire sont charg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision prenant effet \u00e0 compter du \n1er  janvier 2026 et abrogeant , \u00e0 compter de cette m\u00eame date , la d\u00e9cision N\u00b071-2025-179 du 18 juillet \n2025 du directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de \nBourgogne-Franche-Comt\u00e9 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de \nSa\u00f4ne-et-Loire et gestion des int\u00e9rims, sauf l'article 4 qui s'appliquent pour les d\u00e9cisions administratives \nqui seront r\u00e9ceptionn\u00e9es avant cette date hormis pour la section 7.  \n \n \nFait \u00e0 Besan\u00e7on, le 17 d\u00e9cembre 2025 \n \nLe Directeur R\u00e9gional de l'Economie, de l'Emploi, du \nTravail et des Solidarit\u00e9s de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 \n \n \n \nSimon-Pierre EURY \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2025-12-17-00001 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de Sa\u00f4ne-et-Loire et gestion des int\u00e9rims \u00e0 compter du 1er janvier 2026 8","date":"2025-12-22","first_seen_on":"2025-12-22T17:59:13+00:00","id":"8e80397e524278df02e940c835d651a798076285b6a28e96442c088cf79f20e1","name":"recueil-71-2025-325-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2025-12-22T16:10:37+00:00","pdf_modification_date":"2025-12-22T16:11:34+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/35740/300416/file/recueil-71-2025-325-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}