{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-298\nPUBLI\u00c9 LE 22 AVRIL 2022\nSommaire\nCour administrative d'appel de Paris /\n75-2022-04-21-00016 - Arr\u00eat\u00e9 JCCT/51 du 21 avril 2022 portant nomination\nd\u25a1assesseurs de la section des assurances sociales de la chambre\ndisciplinaire de premi\u00e8re instance de l\u25a1Ordre des chirurgiens-dentistes\nd\u25a1\u00cele-de-France (2 pages) Page 3\n75-2022-04-21-00015 - Arr\u00eat\u00e9 JCCT/52 du 21 avril 2022 portant nomination\nd\u25a1assesseurs de la section des assurances sociales de la chambre\ndisciplinaire de premi\u00e8re instance de l\u25a1Ordre des infirmiers\nd\u25a1\u00cele-de-France\n (2 pages) Page 6\n75-2022-04-21-00017 - Arr\u00eat\u00e9 JCCT/53 du 21 avril 2022 portant nomination\nd\u25a1assesseurs de la section des assurances sociales de la chambre\ndisciplinaire de premi\u00e8re instance de l\u25a1Ordre des\nmasseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes d\u25a1\u00cele-de-France (2 pages) Page 9\n75-2022-04-21-00018 - Arr\u00eat\u00e9 JCCT/54 du 21 avril 2022 portant nomination\nd\u25a1assesseurs de la section des assurances sociales de la chambre\ndisciplinaire de premi\u00e8re instance de l\u25a1Ordre des m\u00e9decins d\u25a1\u00cele-de-France\n(2 pages) Page 12\n2\nCour administrative d'appel de Paris\n75-2022-04-21-00016\nArr\u00eat\u00e9 JCCT/51 du 21 avril 2022 portant\nnomination d\u25a1assesseurs de la section des\nassurances sociales de la chambre disciplinaire\nde premi\u00e8re instance de l\u25a1Ordre des\nchirurgiens-dentistes d\u25a1\u00cele-de-France\nCour administrative d'appel de Paris - 75-2022-04-21-00016 - Arr\u00eat\u00e9 JCCT/51 du 21 avril 2022 portant nomination d\u25a1assesseurs de la\nsection des assurances sociales de la chambre disciplinaire de premi\u00e8re instance de l\u25a1Ordre des chirurgiens-dentistes d\u25a1\u00cele-de-France 3\nCOUR  ADMINISTRATIVE  D'APPEL\nDE PARIS\n   \n \nH\u00f4tel de Beauvais - 68, rue Fran\u00e7ois Miron 75004 Paris - \uf028 01 58 28 90 00 \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 JCCT/51 du 21 avril 2022 \nportant nomination  d'assesseurs de la \nsection des assurances sociales de la \nchambre disciplinaire de premi\u00e8re instance \nde l'Ordre des chirurgiens-dentistes d'\u00cele-\nde-France \n \n \nLa Conseill\u00e8re d'Etat, \nPr\u00e9sidente de la Cour administrative d'appel de Paris \n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment son article R. 145-5 ;  \n \nVu la lettre du 5 avril 2022 par laquelle le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Caisse nationale de \nl'assurance maladie a transmis \u00e0 la Cour les propositions du m\u00e9decin-conseil national \ndu r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de s\u00e9curit\u00e9 sociale pour la d\u00e9signation des assesseurs titulaire et \nsuppl\u00e9ants, au titre de ce r\u00e9gime, de la section des assurances sociales de la chambre \ndisciplinaire de premi\u00e8re instance de l'Ordre des chirurgiens-dentistes d'\u00cele-de-France ; \n \nVu la lettre du 20 avril 2022 par laquelle le m\u00e9decin national adjoint, directeur du \ncontr\u00f4le m\u00e9dical et de l'organisation des soins de la Ciasse centrale de Mutualit\u00e9 \nsociale agricole, a transmis \u00e0 la Cour des propositions pour la d\u00e9signation d'assesseurs, \nau titre du r\u00e9gime de protection sociale agricole, de la section des assurances sociales \nde la chambre disciplinaire de premi\u00e8re instance de l'Ordre des chirurgiens-dentistes \nd'\u00cele-de-France ; \n \n \nARR\u00caTE : \n \n \nArticle 1er : Est nomm\u00e9, au titre du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de s\u00e9curit\u00e9 sociale, assesseur \ntitulaire de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de premi\u00e8re \ninstance de l'Ordre des chirurgiens-dentistes d'\u00cele-de-France, M. Fran\u00e7ois GIRAUD, \nchirurgien-dentiste conseil de la direction r\u00e9gionale du service m\u00e9dical des Hauts-de-\nFrance. \n \n \nArticle 2 : Est nomm\u00e9e, au titre du r\u00e9gime de protection sociale agricole, assesseur \ntitulaire de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de premi\u00e8re \ninstance de l'Ordre des chirurgiens-dentistes d'\u00cele-de-France, Mme Delphine \nSAVOIE-BRISCHOUX, chirurgien-dentiste conseil de la Mutualit\u00e9 sociale agricole \npour la r\u00e9gion Poitou. Cour administrative d'appel de Paris - 75-2022-04-21-00016 - Arr\u00eat\u00e9 JCCT/51 du 21 avril 2022 portant nomination d\u25a1assesseurs de la\nsection des assurances sociales de la chambre disciplinaire de premi\u00e8re instance de l\u25a1Ordre des chirurgiens-dentistes d\u25a1\u00cele-de-France 4\nLa Conseill\u00e8re  d'Etat,\nPr\u00e9sidente  de la Cour  administrative  d'appel  de Paris\nP\nPascale  FOMBEUR\n   \n \nH\u00f4tel de Beauvais - 68, rue Fran\u00e7ois Miron 75004 Paris - \uf028 01 58 28 90 00 \n \n Article 3  : Sont nomm\u00e9s, au titre du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de s\u00e9curit\u00e9 sociale, assesseurs \nsuppl\u00e9ants de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de premi\u00e8re \ninstance de l'Ordre des chirurgiens-dentistes d'\u00cele-de-France, Mme Claire BROTHIER, \nM. Patrick DI VALENTIN, M. Jacques GODINOUX, Mme Isabelle DEVAUX et \nM. Jean-Claude RENAUDET, chirurgiens-dentistes conseils de la direction r\u00e9gionale \ndu service m\u00e9dical des Hauts-de-France. \n \n \nArticle 4 : son nomm\u00e9s, au titre du r\u00e9gime de protection sociale agricole, assesseurs \nsuppl\u00e9ants de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de \npremi\u00e8re instance de l'Ordre des chirurgiens-dentistes d'\u00cele-de-France, M. Philippe \nMAHOT, chirurgien-dentiste conseil de la Mutualit\u00e9 sociale agricole pour la r\u00e9gion \nC\u00f4tes normandes, M. Pierre-Yves CHAUX, chirurgien-dentiste conseil de la \nMutualit\u00e9 sociale agricole pour la r\u00e9gion Bourgogne et Mme Marie HAUBOIS-\nBERGEY, chirurgien-dentiste conseil de la Mutualit\u00e9 sociale agricole pour la r\u00e9gion \nLoire Atlantique Vend\u00e9e. \n \nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au pr\u00e9sident du Conseil r\u00e9gional de l'Ordre des \nchirurgiens-dentistes d'\u00cele-de-France, au pr\u00e9sident de la section des assurances sociales \nde la chambre disciplinaire de premi\u00e8re instance de l'Ordre des chirurgiens-dentistes \nd'\u00cele-de-France, au directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Caisse nationale de l'assurance maladie, au \nm\u00e9decin-conseil national du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de s\u00e9curit\u00e9 sociale, au m\u00e9decin national \nadjoint, directeur du contr\u00f4le m\u00e9dical et de l'organisation des soins de la Mutualit\u00e9 \nsociale agricole, \u00e0 M. Fran\u00e7ois GIRAUD, \u00e0 Mme Delphine SAVOIE-BRISCHOUX, \u00e0 \nMme Claire BROTHIER, \u00e0 M. Patrick DI VALENTIN, \u00e0 M. Jacques GODINOUX, \u00e0 \nMme Isabelle DEVAUX, \u00e0 M. Jean-Claude RENAUDET, \u00e0 M. Philippe MAHOT, \u00e0 M. \nPierre-Yves CHAUX et \u00e0 Mme Marie HAUBOIS-BERGEY.  \n \nArticle 6  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France. \n \n \n \n      Fait \u00e0 Paris, le 21 avril 2022 \n \n \n \n \n \n Cour administrative d'appel de Paris - 75-2022-04-21-00016 - Arr\u00eat\u00e9 JCCT/51 du 21 avril 2022 portant nomination d\u25a1assesseurs de la\nsection des assurances sociales de la chambre disciplinaire de premi\u00e8re instance de l\u25a1Ordre des chirurgiens-dentistes d\u25a1\u00cele-de-France 5\nCour administrative d'appel de Paris\n75-2022-04-21-00015\nArr\u00eat\u00e9 JCCT/52 du 21 avril 2022 portant\nnomination d\u25a1assesseurs de la section des\nassurances sociales de la chambre disciplinaire\nde premi\u00e8re instance de l\u25a1Ordre des infirmiers\nd\u25a1\u00cele-de-France\nCour administrative d'appel de Paris - 75-2022-04-21-00015 - Arr\u00eat\u00e9 JCCT/52 du 21 avril 2022 portant nomination d\u25a1assesseurs de la\nsection des assurances sociales de la chambre disciplinaire de premi\u00e8re instance de l\u25a1Ordre des infirmiers d\u25a1\u00cele-de-France 6\nCOUR  ADMINISTRATIVE  D'APPEL\nDE PARIS\nH\u00f4tel de Beauvais - 68, rue Fran\u00e7ois Miron 75004 Paris - \uf028 01 58 28 90 00 \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 JCCT/52 du 21 avril 2022  \nportant nomination d'assesseurs de la section \ndes assurances sociales de la chambre \ndisciplinaire de premi\u00e8re instance de l'Ordre \ndes infirmiers d'\u00cele-de-France \n \n \n \nLa Conseill\u00e8re d'Etat, \nPr\u00e9sidente de la Cour administrative d'appel de Paris \n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment son article R. 145-6-1 ;  \n \nVu la lettre du 5 avril 2022 par laquelle le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Caisse nationale de \nl'assurance maladie a transmis \u00e0 la Cour les propositions du m\u00e9decin-conseil national du \nr\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de s\u00e9curit\u00e9 sociale pour la d\u00e9signation des assesseurs titulaire et \nsuppl\u00e9ants, au titre de ce r\u00e9gime, de la section des assurances sociales de la chambre \ndisciplinaire de premi\u00e8re instance de l'Ordre des infirmiers d'\u00cele-de-France ;  \n \n \nARR\u00caTE : \n \n \nArticle 1er : Est nomm\u00e9, au titre du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de s\u00e9curit\u00e9 sociale, assesseur titulaire \nde la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de premi\u00e8re instance de \nl'Ordre des infirmiers d'\u00cele-de-France, M. Christophe APICELLA, m\u00e9decin-conseil de \nla direction r\u00e9gionale du service m\u00e9dical des Hauts-de-France.  \n \n \nArticle 2  : Sont nomm\u00e9s, au titre du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de s\u00e9curit\u00e9 sociale, assesseurs \nsuppl\u00e9ants de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de premi\u00e8re \ninstance de l'Ordre des infirmiers d'\u00cele-de-France, Mme Anne-Sophie BAUDE, \nm\u00e9decin conseil de la Direction r\u00e9gionale du service m\u00e9dical de la r\u00e9gion des Hauts-de-\nFrance et Mme Dominique SEYER, m\u00e9decin conseil de la direction r\u00e9gionale du service \nm\u00e9dical de la r\u00e9gion Grand-Est. \n \n \n../\u2026 \n \n \n \n \n \n \n Cour administrative d'appel de Paris - 75-2022-04-21-00015 - Arr\u00eat\u00e9 JCCT/52 du 21 avril 2022 portant nomination d\u25a1assesseurs de la\nsection des assurances sociales de la chambre disciplinaire de premi\u00e8re instance de l\u25a1Ordre des infirmiers d\u25a1\u00cele-de-France 7\nLa Conseill\u00e8re  d'\u00c9tat,\nPr\u00e9sidente  de la Cour  administrative  d'appel  de Paris\nP\nPascale  FOMBEUR\nH\u00f4tel de Beauvais - 68, rue Fran\u00e7ois Miron 75004 Paris - \uf028 01 58 28 90 00 \n  \n../\u2026 \n \n \nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au Pr\u00e9sident du Conseil r\u00e9gional de l'Ordre des \ninfirmiers d'\u00cele-de-France, au pr\u00e9sident de la section des assurances sociales de la \nchambre disciplinaire de premi\u00e8re instance de l'Ordre des infirmiers d'\u00cele-de-France, au \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de la Caisse nationale de l'assurance maladie, au m\u00e9decin-conseil \nnational du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de s\u00e9curit\u00e9 sociale, \u00e0 M. Christophe APICELLA, \u00e0 Mme \nAnne-Sophie BAUDE et \u00e0 Mme Dominique SEYER. \n \n \nArticle 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France. \n \n \n \n                    Fait \u00e0 Paris, le 21 avril 2022 \n \n \n \n \n                                          \n \n \n                                                                     Cour administrative d'appel de Paris - 75-2022-04-21-00015 - Arr\u00eat\u00e9 JCCT/52 du 21 avril 2022 portant nomination d\u25a1assesseurs de la\nsection des assurances sociales de la chambre disciplinaire de premi\u00e8re instance de l\u25a1Ordre des infirmiers d\u25a1\u00cele-de-France 8\nCour administrative d'appel de Paris\n75-2022-04-21-00017\nArr\u00eat\u00e9 JCCT/53 du 21 avril 2022 portant\nnomination d\u25a1assesseurs de la section des\nassurances sociales de la chambre disciplinaire\nde premi\u00e8re instance de l\u25a1Ordre des\nmasseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes d\u25a1\u00cele-de-France\nCour administrative d'appel de Paris - 75-2022-04-21-00017 - Arr\u00eat\u00e9 JCCT/53 du 21 avril 2022 portant nomination d\u25a1assesseurs de la\nsection des assurances sociales de la chambre disciplinaire de premi\u00e8re instance de l\u25a1Ordre des masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes\nd\u25a1\u00cele-de-France9\nCOUR  ADMINISTRATIVE  D'APPEL\nDE PARIS\n   \n \nH\u00f4tel de Beauvais - 68, rue Fran\u00e7ois Miron 75004 Paris - \uf028 01 58 28 90 00 \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 JCCT/53 du 21 avril 2022 \nportant nomination  d'assesseurs de la \nsection des assurances sociales de la \nchambre disciplinaire de premi\u00e8re instance \nde l'Ordre des masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes \nd'\u00cele-de-France \n \n \nLa Conseill\u00e8re d'Etat, \nPr\u00e9sidente de la Cour administrative d'appel de Paris \n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment son article R. 145-6-1 ;  \n \nVu la lettre du 5 avril 2022 par laquelle le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Caisse nationale de \nl'assurance maladie a transmis \u00e0 la Cour les propositions du m\u00e9decin-conseil national \ndu r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de s\u00e9curit\u00e9 sociale pour la d\u00e9signation des assesseurs titulaire et \nsuppl\u00e9ants, au titre de ce r\u00e9gime, de la section des assurances sociales de la chambre \ndisciplinaire de premi\u00e8re instance de l'Ordre des masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes d'\u00cele-de-\nFrance ; \n \n \nARR\u00caTE : \n \n \nArticle 1er : Est nomm\u00e9, au titre du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de s\u00e9curit\u00e9 sociale, assesseur \ntitulaire de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de premi\u00e8re \ninstance de l'Ordre des masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes d'\u00cele-de-France, M. Olivier \nBERNARD, m\u00e9decin conseil de la direction r\u00e9gionale du service m\u00e9dical des Hauts-de-\nFrance. \n \n \nArticle 2  : Sont nomm\u00e9s, au titre du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de s\u00e9curit\u00e9 sociale, assesseurs \nsuppl\u00e9ants de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de premi\u00e8re \ninstance de l'Ordre des masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes d'\u00cele-de-France, Mme Virginie \nFORATIER, m\u00e9decin conseil de la Direction r\u00e9gionale du service m\u00e9dical de la r\u00e9gion \ndes Hauts-de-France, et Mme Dominique SEYER, m\u00e9decin conseil de la direction \nr\u00e9gionale du service m\u00e9dical de la r\u00e9gion du Grand-Est. \n \n \n../\u2026 Cour administrative d'appel de Paris - 75-2022-04-21-00017 - Arr\u00eat\u00e9 JCCT/53 du 21 avril 2022 portant nomination d\u25a1assesseurs de la\nsection des assurances sociales de la chambre disciplinaire de premi\u00e8re instance de l\u25a1Ordre des masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes\nd\u25a1\u00cele-de-France10\nLa Conseill\u00e8re  d'Etat,\nPr\u00e9sidente  de la Cour  administrative  d'appel  de Paris\ni\nPascale  FOMBEUR\n   \n \nH\u00f4tel de Beauvais - 68, rue Fran\u00e7ois Miron 75004 Paris - \uf028 01 58 28 90 00 \n \n  \n \n \n \n../\u2026 \n \n \n \nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au pr\u00e9sident du Conseil r\u00e9gional de l'Ordre des \nmasseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes d'\u00cele-de-France, au pr\u00e9sident de la section des assurances \nsociales de la chambre disciplinaire de premi\u00e8re instance de l'Ordre des masseurs-\nkin\u00e9sith\u00e9rapeutes d'\u00cele-de-France, au directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Caisse nationale de \nl'assurance maladie, m\u00e9decin-conseil national du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de s\u00e9curit\u00e9 sociale, \u00e0 \nMme Virginie FORATIER et \u00e0 Mme Dominique SEYER. \n \n \nArticle 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France. \n \n \n \n      Fait \u00e0 Paris, le 21 avril 2022 \n \n \n \n \n \n \n Cour administrative d'appel de Paris - 75-2022-04-21-00017 - Arr\u00eat\u00e9 JCCT/53 du 21 avril 2022 portant nomination d\u25a1assesseurs de la\nsection des assurances sociales de la chambre disciplinaire de premi\u00e8re instance de l\u25a1Ordre des masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes\nd\u25a1\u00cele-de-France11\nCour administrative d'appel de Paris\n75-2022-04-21-00018\nArr\u00eat\u00e9 JCCT/54 du 21 avril 2022 portant\nnomination d\u25a1assesseurs de la section des\nassurances sociales de la chambre disciplinaire\nde premi\u00e8re instance de l\u25a1Ordre des m\u00e9decins\nd\u25a1\u00cele-de-France\nCour administrative d'appel de Paris - 75-2022-04-21-00018 - Arr\u00eat\u00e9 JCCT/54 du 21 avril 2022 portant nomination d\u25a1assesseurs de la\nsection des assurances sociales de la chambre disciplinaire de premi\u00e8re instance de l\u25a1Ordre des m\u00e9decins d\u25a1\u00cele-de-France 12\nCOUR  ADMINISTRATIVE  D'APPEL\nDE PARIS\n   \n \nH\u00f4tel de Beauvais - 68, rue Fran\u00e7ois Miron 75004 Paris - \uf028 01 58 28 90 00 \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 JCCT/54 du 21 avril 2022 \nportant nomination  d'assesseurs de la \nsection des assurances sociales de la \nchambre disciplinaire de premi\u00e8re instance \nde l'Ordre des m\u00e9decins d'\u00cele-de-France \n \n \n \nLa Conseill\u00e8re d'Etat, \nPr\u00e9sidente de la Cour administrative d'appel de Paris \n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment son article R. 145-4 ;  \n \nVu la lettre du 5 avril 2022 par laquelle le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Caisse nationale de \nl'assurance maladie a transmis \u00e0 la Cour les propositions du m\u00e9decin-conseil national \ndu r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de s\u00e9curit\u00e9 sociale pour la d\u00e9signation des assesseurs titulaire et \nsuppl\u00e9ants, au titre de ce r\u00e9gime, de la section des assurances sociales de la chambre \ndisciplinaire de premi\u00e8re instance de l'Ordre des m\u00e9decins d'\u00cele-de-France ; \n \n \nARR\u00caTE : \n \n \nArticle 1er : Est nomm\u00e9, au titre du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de s\u00e9curit\u00e9 sociale, assesseur \ntitulaire de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de premi\u00e8re \ninstance de l'Ordre des m\u00e9decins d'\u00cele-de-France, Mme Val\u00e9rie LONGUEPEE, \nm\u00e9decin conseil de la direction r\u00e9gionale du service m\u00e9dical des Hauts-de-France. \n \n \nArticle 2  : Sont nomm\u00e9s, au titre du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de s\u00e9curit\u00e9 sociale, assesseurs \nsuppl\u00e9ants de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de premi\u00e8re \ninstance de l'Ordre des m\u00e9decins d'\u00cele-de-France, M. Olivier BERNARD, M. Florent \nVERFAILLIE, Mme Anne-Sophie BAUDE, Mme Tiphaine DELOUTE et \nM. Christophe APICELLA, m\u00e9decins conseils de la direction r\u00e9gionale du service \nm\u00e9dical de la r\u00e9gion des Hauts-de-France. \n \n \n../\u2026 Cour administrative d'appel de Paris - 75-2022-04-21-00018 - Arr\u00eat\u00e9 JCCT/54 du 21 avril 2022 portant nomination d\u25a1assesseurs de la\nsection des assurances sociales de la chambre disciplinaire de premi\u00e8re instance de l\u25a1Ordre des m\u00e9decins d\u25a1\u00cele-de-France 13\nLa Conseill\u00e8re  d'\u00c9tat,\nPr\u00e9sidente  de la Cour  administrative  d'appel  de Paris\nG. _\nPascale  FOMBEUR\n   \n \nH\u00f4tel de Beauvais - 68, rue Fran\u00e7ois Miron 75004 Paris - \uf028 01 58 28 90 00 \n \n  \n \n \n \n../\u2026 \n \n \n \nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au pr\u00e9sident du Conseil r\u00e9gional de l'Ordre des \nm\u00e9decins d'\u00cele-de-France, au pr\u00e9sident de la section des assurances sociales de la \nchambre disciplinaire de premi\u00e8re instance de l'Ordre des m\u00e9decins d'\u00cele-de-France, au \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de la Caisse nationale de l'assurance maladie, au m\u00e9decin-conseil \nnational du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de s\u00e9curit\u00e9 sociale, \u00e0 M. Olivier BERNARD, \u00e0 M. Florent \nVERFAILLIE, \u00e0 Mme Anne-Sophie BAUDE, \u00e0 Mme Tiphaine DELOUTE et \u00e0 M. \nChristophe APICELLA. \n \n \nArticle 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France. \n \n \n \n      Fait \u00e0 Paris, le 21 avril 2022 \n \n \n \n \n \n Cour administrative d'appel de Paris - 75-2022-04-21-00018 - Arr\u00eat\u00e9 JCCT/54 du 21 avril 2022 portant nomination d\u25a1assesseurs de la\nsection des assurances sociales de la chambre disciplinaire de premi\u00e8re instance de l\u25a1Ordre des m\u00e9decins d\u25a1\u00cele-de-France 14","date":"2022-04-22","first_seen_on":"2024-10-03T00:20:58+00:00","id":"8e8df23c380e27ec5a1465d8efb32aa13c52216c78bbafada2fb8f6dfb2e78c8","name":"recueil-75-2022-298-recueil-des-actes-administratifs-special du 22.04.2022","pdf_creation_date":"2022-04-22T14:55:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/94589/604754/file/recueil-75-2022-298-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2022.04.2022.pdf"}