{"administration":"hcnc","administration_name":"Haut-Commissariat de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie","content":"E3HAUT-COMMISSARIAT CabinetDE LA REPUBLIQUEEN NOUVELLE-CALEDONIELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s Ampliations :Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure DTPNN\u00b0 08/HC/BSI/OP/2026 JONCdu 21 janvier 2026\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans des zones g\u00e9ographiques limit\u00e9es de lacommune de Noum\u00e9aLE HAUT-COMMISSAIRE DE LA R\u00c9PUBLIQUE EN NOUVELLE-CAL\u00c9DONIECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCOMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nla loi organique modifi\u00e9e n\u00b0 99-209 du 19 mars 1999 relative \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie;la loi modifi\u00e9e n\u00b0 99-210 du 19 mars 1999 relative \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie;le code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14;le d\u00e9cret n\u00b0 2007-423 du 23 mars 2007 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de laR\u00e9publique, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action de l'\u00c9tat en Nouvelle-Cal\u00e9donie;le d\u00e9cret du 9 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la R\u00e9publique enNouvelle-Cal\u00e9donie \u2014 M. BILLANT (Jacques) ;Le d\u00e9cret du 22 novembre 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du haut-commissairede la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie - Mme AIT MANSOUR (Anais);L'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer;L'arr\u00eat\u00e9 HC/DCEC/BCC n\u00b02025-66 du 5 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Ana\u00efs AIT MANSOUR directrice de cabinet du haut-commissaire de la R\u00e9publique enNouvelle-Cal\u00e9donie;La demande d'autorisation en date du 16 janvier 2026, pr\u00e9sent\u00e9e par la Directrice Territoriale de laPolice Nationale de la Nouvelle-Cal\u00e9donie, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer etde transmettre des images au moyen de 4 cam\u00e9ras install\u00e9es sur 4 drones (1 par drone) aux finsd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la r\u00e9gulation des fluxde transport et le secours aux personnes;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es, en particulier l'article L 242-5, permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 lacaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs;\n\nConsid\u00e9rant que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, au titre de la r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins dumaintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics, ainsi qu'au titre du secours aux personnes;Consid\u00e9rant que de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale le territoire cal\u00e9donien traverse actuellement une situation\u00e9conomique et sociale tendue;Consid\u00e9rant que depuis mai 2024, de nombreuses atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ont\u00e9t\u00e9 recens\u00e9es sur le territoire de la commune de Noum\u00e9a;Consid\u00e9rant que les faits constat\u00e9s sur la p\u00e9riode d'octobre \u00e0 d\u00e9cembre 2025 met en \u00e9vidence uned\u00e9linquance fortement concentr\u00e9e sur plusieurs quartiers de Noum\u00e9a n\u00e9cessitant le recours des moyensa\u00e9riens de la DTPN;Consid\u00e9rant que la d\u00e9linquance constat\u00e9e sur le territoire de la commune de Noum\u00e9a demeurecaract\u00e9ris\u00e9e par une forte concentration g\u00e9ographique, n\u00e9cessitant une mobilisation accrue desservices comp\u00e9tents, en particulier dans les quartiers de Magenta, Rivi\u00e8re-Sal\u00e9e, Ducos, Tindu, Kam\u00e9r\u00e9,Pierre Lenqu\u00eate et le Centre-ville, o\u00f9 les trafics de stup\u00e9fiants, les violences et les tensions urbaines sontr\u00e9currents; que cette situation rend n\u00e9cessaire la mise en place de mesures adapt\u00e9es, notamment enmati\u00e8re de r\u00e9gulation des flux de transport et d'organisation des secours aux personnes;Consid\u00e9rant que les secteurs de Magenta, Haut-Magenta et de l'A\u00e9rodrome figurent parmi les zones lesplus impact\u00e9es, tant en mati\u00e8re de cambriolages et de vols de v\u00e9hicules qu'en ce qui concerne lesincendies de poubelles et les jets de projectiles \u00e0 l'encontre des usagers de la voie publique et desrepr\u00e9sentants de l'autorit\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant que le quartier de Rivi\u00e8re-Sal\u00e9e se distingue par un niveau \u00e9lev\u00e9 de tensions urbaines, avecune r\u00e9currence de feux, entraves \u00e0 la circulation etjets de projectiles, ainsi qu'une fr\u00e9quence importantede cambriolages ;Consid\u00e9rant que les secteurs de Ducos, notamment la zone industrielle, ainsi que ceux de Tindu, Kam\u00e9r\u00e9Montravel et Pierre Lenqu\u00eate, pr\u00e9sentent un niveau croissant en mati\u00e8re d'atteintes aux d\u00e9positaires del'autorit\u00e9 publique mais aussi envers les usagers de la route (nombreux callaissages a hauteur de la routedu Mont-T\u00e9) et une activit\u00e9 soutenue en mati\u00e8re de vols de v\u00e9hicules et de cambriolages ;Consid\u00e9rant que le Centre-ville et la Vall\u00e9e des Colons demeurent des zones \u00e0 forte activit\u00e9 d\u00e9lictueuse,notamment en ce qui concerne les vols et cambriolages \u00e0 caract\u00e8re commercial ;Consid\u00e9rant que les quartiers de Normandie, Montravel, Pierre Lenqu\u00eate, Logicoop, Tindu, Portes-de-Fer, Vall\u00e9e du Tir et Montagne Coup\u00e9e constituent des zones sensibles expos\u00e9es \u00e0 des violencesnocturnes r\u00e9currentes, \u00e0 des jets de projectiles visant directement les patrouilles de forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, \u00e0 des incendies volontaires et \u00e0 des entraves \u00e0 la circulation ;Consid\u00e9rant que les quartiers Sud, notamment l'Orphelinat, Motor Pool, Anse Vata, Baie des Citrons etVal Plaisance, connaissent une d\u00e9linquance de nature ponctuelle et opportuniste, se traduisantprincipalement par des cambriolages et des vols de v\u00e9hicules ;Consid\u00e9rant que la vente de produits stup\u00e9fiants demeure particuli\u00e8rement active dans l'ensemble desquartiers, avec une concentration accrue sur Ducos, Rivi\u00e8re-Sal\u00e9e, Montravel - Pierre-Lenqu\u00e9te, Magenta,Vall\u00e9e du Tir et [lot Sainte-Marie avec l'organisation de soir\u00e9es \u00ab rave party \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'une activit\u00e9 faible et ponctuelle est aussi d\u00e9tect\u00e9e (jets de pierres isol\u00e9s sur civils etforces de l'ordre, entraves \u00e0 la circulation, incendies, vols de v\u00e9hicules, cambriolages, attroupements depersonnes) dans les secteurs de l'Artillerie, Logicoop, Motor Pool, N'G\u00e9a, Nouville , Orphelinat, Ou\u00e9mo,Portes de Fer, Quartier Latin, Quatri\u00e8me Kilom\u00e8tre, Receiving, PK7,PK6, Trianon, Val Plaisance, Vall\u00e9edes Colons;Consid\u00e9rant que les ph\u00e9nom\u00e8nes d'alcoolisation massive, observ\u00e9s \u00e0 certaines p\u00e9riodes, et notammentlors des week-ends de paie, veilles et p\u00e9riodes de vacances, f\u00eates et manifestations publiques, g\u00e9n\u00e8rentdes troubles \u00e0 l'ordre public, des rixes et des d\u00e9gradations, affectant particuli\u00e8rement les quartiers Sudainsi que les secteurs de Tuban, Artillerie, Quartier Latin et Nouville ;Consid\u00e9rant que les atteintes \u00e0 l'ordre public observ\u00e9es dans les secteurs concern\u00e9s prennent la formede cambriolages, d'entraves \u00e0 la circulation, d'incendies volontaires, de jets de projectiles, de blocagesde voies et d'agressions envers les personnes ; que les interventions des services de secours et des forcesde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont parfois entrav\u00e9es, les personnels \u00e9tant directement pris pour cible ; que ces\n\nagissements ont pour effet, dans certains cas, de susciter des interventions cibl\u00e9es, compromettant ainsila s\u00e9curit\u00e9 des agents mobilis\u00e9s et la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 des lieux ;Consid\u00e9rant que la reconnaissance a\u00e9rienne pr\u00e9alable est n\u00e9cessaire pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des agents engag\u00e9s, ainsi que pour optimiser la r\u00e9gulation des flux de transport lors desmissions sp\u00e9cifiques ; que le recours aux drones de la DTPN permet une surveillance \u00e9tendue des zonesurbaines, littorales et sensibles, favorise l'anticipation des risques, la d\u00e9tection des attroupements,obstacles et trafics, l'orientation des interventions, tout en limitant l'exposition directe des \u00e9quipageset en assurant une s\u00e9curisation efficace des espaces publics ;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de disposer d'une vision grand angle, que le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographiqueconcern\u00e9 est trop vaste compte tenu des forces et moyens techniques en pr\u00e9sence, qu'il est n\u00e9cessaired'offrir un appui a\u00e9rien aux forces terrestre et qu'au regard du contexte, les zones identifi\u00e9es ne peuvent\u00eatre surveill\u00e9es qu'\u00e0 distance, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eamesfins au regard du droit au respect de la vie priv\u00e9e ou l'utilisation de ces autres moyens serait susceptibled'entrainer des menaces graves pour l'int\u00e9grit\u00e9 physique des agentsConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de 4 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es maximum (1 cam\u00e9ra pardrone) du 21 janvier 2026 au 20 avril 2026 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s ; qu'au regarddes circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images fera l'objetd'une information du public par des moyens adapt\u00e9s ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du Haut-commissaire de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0: La direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Cal\u00e9donie est autoris\u00e9e aproc\u00e9der \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images aux fins d'assurer la pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la r\u00e9gulation des flux de transport ainsi qu'au titre dusecours aux personnes.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras par a\u00e9ronefs pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 1 sur les drones de type DJIM3T et DJI M4T.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur les plans joints enannexe.\nCommune de Noum\u00e9a:AERODROME - ANSE VATA - ARTILLERIE - BAIE DES CITRONS- CENTRE VILLE - DUCOS - DUCOSINDUSTRIEL - HAUT-MAGENTA - KAMERE - LOGICOOP - MAGENTA - MONTAGNE COUP\u00c9E-MONTRAVEL - PIERRE LENQUETE - MOTOR POOL - N'GEA - NORMANDIE \u2014 NOUVILLE - ORPHELINAT- OUEMO - PORTES DE FER - QUARTIER LATIN - QUATRIEME KILOMETRE - RECEIVING - RIVI\u00c8RESAL\u00c9E - SEPTI\u00c8ME KILOMETRE - SIXI\u00c8ME KILOMETRE - TINDU - TRIANON- VAL PLAISANCE - VALL\u00c9EDES COLONS - VALL\u00c9E DU TIR et \u00ceLOT SAINTE MARIE.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du 21 janvier 2026 au 20 avril 2026.Article 5 : L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sur le site internet duHaut-commissariat et sa parution au Journal Officiel de la Nouvelle-Cal\u00e9donie.Article 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'Etat en Nouvelle-Cal\u00e9donie.\n\nArticle 7: Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s quel'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e d\u00e8s lors que les conditionsayant justifi\u00e9e sa d\u00e9livrance ne sont plus r\u00e9unies.Article 8 : La directrice de cabinet du Haut-commissaire et la directrice territoriale de la police nationalede la Nouvelle-Cal\u00e9donie sont charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au JournalOfficiel de Nouvelle-Cal\u00e9donie.Article 9: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunaladministratif de la Nouvelle-Cal\u00e9donie dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Letribunal administratif| peur \u00eatre saisi Par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site Internet w f\nPour le Haut-Commissaire de la R\u00e9publiqueen NouvellefCal\u00e9@onieet par d\u00e9La Directricgid\nAnais AIT MANSOUR\n\nANNEXE n\u00b0 1/34 ANNEXEScartographie des zones identifi\u00e9es pour demande d'autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, al'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord.\ngi CREER CES \"ES + ont des +Hran\u00e7ais mn :Caillou 8] i ca oa ' = Qe \u00c0#4 she, 13 KS , : 4 a Z sy\n\"Riviere Sal\u00e9el 7)! AL\nA\n\"aux Canerds\nDIFFUSION RESTREINTE POLICE 7\n\nANNEXE n\u00b0 II / 34\n166\u00b028'21.88\" E\n7\nAERODROME22\u00b015'26.67\" S\nAERODROME\nPOLICE 77NATIONALEziwa=intw\u015322n=ri=Q\n\nANNEXE n\u00b0 II / 34\nANSE VATA22\u00b017'57.72\" S 166\u00b026'39.94\" E\nyDIFFUSION RESTREINTE POLICE 77\n\nANNEXE n\u00b0 IV / 34\nARTILLERIE22\u00b016'52.70\" S 166\u00b026'19.84\" E\n\nANNEXE n\u00b0 V/ 34 BAIE DES CITRONS22\u00b017'40.50\" S 166\u00b026'17.17\" E\n\u00cf Pre1%\n| BAIE DES CITRONS\n\nANNEXE n\u00b0 VI/ 34\nCENTRE VILLE166\u00b026'14.31\" E22\u00b016'07.62\" S\nCENTRE VILLE\nPOLICE77NATIONALELu==td\u0153auw[-4=9wniz=a\n\nANNEXE n\u00b0 VII/ 34\nDUCOS\nPOLICE77NATIONALEDIFFUSION RESTREINTE\n\nANNEXE n\u00b0 VIII / 34 DUCOS INDUSTRIEL22\u00b014'07.91\"S 166\u00b026'55.43\"E\n=. oSBcGostony\nDIFFUSION RESTREINTE POLICE 77\n\nANNEXE n\u00b0 IX / 34\nHAUT-MAGENTA22\u00b015'47.99\"S 166\u00b027'22.44\" E\n9 Haut-Mage% \\\nDIFFUSION RESTREINTE POLICE 77\n\nANNEXE n\u00b0 X/ 34 KAMERE22\u00b013'47.61\"S 166\u00b026'00.98\" E\na\u00e9.\n'>ra 52 &\n4L s} \u00c0 & + A7, QE\nDIFFUSION RESTREINTE F 0LIIcE 4\n\nANNEXE n\u00b0 XI/34\nLOGICOOP166\u00b025'55.65\" E22\u00b014'08.56\" S\nLOGICOOP\nPOLICE / /NATIONALEuu=2LuFfunLiu\u00e6\u01532\u00a9nmiLe=a\n\nANNEXE n\u00b0 XII / 34\nMAGENTA22\u00b01621.41\"S 166\u00b028'07.04\" E\nDIFFUSION RESTREINTE POLICE 77\n\nANNEXE n\u00b0 XIII / 34\nMONTAGNE COUP\u00c9E22\u00b015'19.46\" S 166\u00b027'03.64\" E\nay kre meranesenne-\u2014 |\npen\n\nANNEXE n\u00b0 XIV / 34\nMONTRAVEL22\u00b015'08.46\" S 166\u00b027'20.39\" E\nto sieges ve D5 ComplexeDucs Factory\nSoci\u00e9t\u00e9\"Le front\na\"\nmunicipal | \u2014\n\u00ab Police 246.| nationale /48>,x + 5) %\nDIFFUSION RESTREINTE POLICE77\n\nANNEXE n\u00b0 XV / 34 MOTOR POOL22\u00b017'32.26\"S 166\u00b026'58.24\" E\nae\n=o ei\n1\n=2 3S| :hy SI Esteri veri famP\u00c8 eh& = i.aa 3 |3TETEOsiris | cheliqat\u00e0 /\nLA 26. \u2014 Rue Thomy C\u00e9li\u00e8res 26-28 \"34\nEN 7) Gy PAL et 24 25 27 2? a a\" 2\n8, 0 zi 24 j = VbAy ; Bie gD 35 ES 5#/ 25? 0 a Drang ay \u00c0 Vs > 4SRE \u00eb 5 : we EN 53 a 2 Foy] 13bis \u00a3 }4 \u00e0 4 KERVISTIN 5 \u00a3 Corail = i Py ial | 2aby fe 20e, Soe, B eo <- Bip'17, y ets \u00e9 5 Rue Pag (Eee 2 8 MS ane Pl PE Gen 2 ee) | 19) ue pee\nMOTOR POOL\nS) DIFFUSION RESTREINTE POLICE 77\n\nANNEXE n\u00b0 XVI/ 34 N'GEA22\u00b017'28.84\" S 166\u00b027'19.40\" E\n\nANNEXE n\u00b0 XVII/ 34\nNORMANDIE22\u00b013'32.86\" S 166\u00b029'11.89\" E\n4A\n''H\n' D.\n/\n\u00bb Les Dattierok \u00e0 on, NormandieRue de la joliene2 |\n@ \\ : +)\nCaserne_de Gendarmerie\n\nANNEXE n\u00b0 XVIII / 34\nNOUVILLE22\u00b015'48.23\" S 166\u00b024'14.03\" E\nf\na\nAnse ouBoeufsv\nNOUVILLE\nDIFFUSION RESTREINTE POLICE 77\n\nANNEXE n\u00b0 XIX / 34 ORPHELINAT22\u00b017'08.27\" S 166\u00b026'40.90\" E\n\nANNEXE n\u00b0 XX / 34 OUEMO22\u00b016'51.07\" S 166\u00b028'26.30\" E\nDIFFUSION RESTREINTE POLICE 77\n\nANNEXE n\u00b0 XXI/34 PORTESDE FER22\u00b015'34.08\"S 166\u00b027'40.40\" E\nF %\n\"beeena  three  ys\njie + 5 es a\nDIFFUSION RESTREINTE POLICE 77\n\nANNEXE n\u00b0 XXII / 34 QUARTIER LATIN22\u00b016'34.87\" S 166\u00b026'44.04\" E\nF LL 2. S 4 'eeby , hr a pet CL DME sel we KA! fu\nMa Quartier AsiatiqueyF A EM\nDIFFUSION RESTREINTE POLICE 77\n\nANNEXE n\u00b0 XXIII / 34 QUATRIEME KILOMETRE22\u00b014'58.05\" S 166\u00b027'49.29\" E\naePree} w }\n| ay pe GL Rue Fais rag taZ NE LS t by Ouse ni _taicolline des @ mag fee | gESy @ Vga am oo USbad | Po\u00e8tes || \"Saar = PE SS de\nDIFFUSION RESTREINTE POLICE 7/\n\nANNEXE n\u00b0 XXIV / 34 RECEIVING166\u00b026'37.71\" E22\u00b017'35.71\" S\nRECEIVING\nPOLICE77NATIONALEbe\u00a3=E\u0153Z\u00f4ea\n\nANNEXE n\u00b0 XXV / 34\nra\n166\u00b027'56.58\" E\nx\nRIVIERE SALEE22\u00b014'03.96\" S\n=~beeTequos\nRIVIERE SALEE\n43NATIONALELsf=ZLL\n\nANNEXE n\u00b0 XXVI/ 34 SEPTIEME KILOMETRE22\u00b013'59.79\"S 166\u00b028'40.95\" E\n<q Caserr\"x. de GendarUD, deNormc\n# L + > \" ' an =Fr. Ms +> Je ge\"\nme Rs 5 LP\n'\u00a9 > \u00bb\nDIFFUSION RESTREINTE POLICE77\n\nANNEXE n\u00b0 XXVII/ 34 SIXIEME KILOMETRE22\u00b014'50.92\" S 166\u00b028'45.78\" E\n'ot Green| APE\nwey DIFFUSION RESTREINTE POLICE 77\n\nANNEXE n\u00b0 XXVIII / 34 TINDU22\u00b013'54.18\" S 166\u00b025'13.75\" E\nDIFFUSION RESTREINTE POLICE 77\n\nANNEXE n\u00b0 XXIX / 34 TRIANON166\u00b026'57.73\"E22\u00b01705.21\"S\nTRIANON\nNWw=)<zOo=<ZzDIFFUSION RESTREINTE\n\nANNEXE n\u00b0 XXX / 34 VAL PLAISANCE22\u00b018'15.92\" S 166\u00b027'13.60\" E\u00c0 \\:MotonPoolt\n\nANNEXE n\u00b0 XXXI / 34 VALL\u00c9E DES COLONS22\u00b016'21.83\" S 166\u00b027'19.70\" E\nalle\u00e9.des Colons \u00c0,\nse em nal L.der Patines\netl\nDIFFUSION RESTREINTE FORCE 7g\n\nANNEXE n\u00b0 XXXII / 34 VALLEE DU TIR22\u00b015'43.14\" S 166\u00b026'47.58\" E\ng#}\nPe, A 7 es2Vall\u00e9e.du Tire\u00c0\nDIFFUSION RESTREINTE\n\nANNEXE n\u00b0 XXXIII / 34 \u00ceLOT STE MARIE22\u00b018'01.56\" S 166\u00b028'58.53\" E\nILE SAINTE MARIE\nDIFFUSION RESTREINTE POLICE 77\n\nANNEXE n\u00b0 XXXIV / 34RAPPEL COORDONN\u00c9ES DU CENTRE DES QUARTIERS :Il. AERODROME: 22\u00b015'26.67\" S / 166\u00b028'21.88\" ElI. ANSE VATA: 22\u00b017'57.72\" S / 166\u00b026'39.94\" EIV. ARTILLERIE : 22\u00b015'32.74\" S / 166\u00b029'18.94\" EV. BAIE DES CITRONS: 22\u00b017'42.70\" S / 166\u00b026'11.83\" EVi. CENTRE VILLE : 22\u00b016'57.94\" S / 166\u00b026'41.31\" EVII. DUCOS : 22\u00b014'28.94\" S / 166\u00b025'47.42\" EVIII. DUCOS INDUSTRIEL : 22\u00b014'07.91\" S / 166\u00b025'41.42\" EIX. HAUT-MAGENTA: 22\u00b014'47.99\" S / 166\u00b027'45.43\" EX. KAMERE: 22\u00b013'41.67\" S / 166\u00b024'51.81\" EXI. LOGICOOP: 22\u00b014'08.56\" S / 166\u00b025'05.67\" EXII. MAGENTA : 22\u00b015'16.89\" S / 166\u00b027'45.54\" EXI. MONTAGNE COUP\u00c9E: 22\u00b01519.46\" S / 166\u00b027'03.64\" EXIV. MONTRAVEL : 22\u00b015'10.63\" S / 166\u00b026'11.64\" EXV. MOTOR POOL: 22\u00b017'03.87\" S / 166\u00b026'07.40\" EXVI. N'GEA : 22\u00b017'28.42\" S / 166\u00b026'21.40\" EXVII. NORMANDIE : 22\u00b017'41.67\" S / 166\u00b027'12.40\" EXVIII. NOUVILLE : 22\u00b015'41.00\" S / 166\u00b022'34.40\" EXIX. ORPHELINAT : 22\u00b017'08.27\" S / 166\u00b026'03.45\" EXX. OUEMO : 22\u00b016'57.07\" S / 166\u00b027'49.02\" EXXI. PORTES DE FER : 22\u00b015'34.08\" S / 166\u00b027'54.40\" EXXII. QUARTIER LATIN : 22\u00b016'38.97\" S / 166\u00b026'40.45\" EXXII. QUATRIEME KILOMETRE: 22\u00b014'55.07\" S / 166\u00b027'49.29\" EXXIV. | RECEIVING : 22\u00b016'07.43\" S / 166\u00b026'47.54\" EXXV. RIVI\u00c8RE SAL\u00c9E : 22\u00b010'30.93\" S / 166\u00b026'58.56\" EXXVI. SEPTIEME KILOMETRE: 22\u00b013'59.36\" S / 166\u00b028'00.58\" EXXVIII. SIXIEME KILOMETRE: 22\u00b014'50.92\" S / 166\u00b028'45.17\" EXXVIII. TINDU : 22\u00b014'42.97\" S / 166\u00b027'02.69\" EXXIX. | TRIANON : 22\u00b01510.21\" S / 166\u00b027'13.75\" EXXX. VAL PLAISANCE: 22\u00b017'57.51\" S / 166\u00b027'20.07\" EXXXI. | VALLEE DES COLONS : 22\u00b015'41.86\" S / 166\u00b026'49.13\" EXXXII]. VALL\u00c9E DU TIR : 22\u00b015'43.14\" S / 166\u00b026'47.58\" EXXXII. \u00ceLOT STE MARIE : 22\u00b018'01.56\" S / 166\u00b028'58.53\" E\nf. come \\~ 4}Wy) DIFFUSION RESTREINTE POLICE7yes\"","date":"2026-01-27","first_seen_on":"2026-01-27T03:01:24+00:00","id":"8e95289b957861eb8c01b9d8c4417ea19d88c99b70137ab84fd2b13ed3b57631","name":"Arr\u00eat\u00e9 HC/BSI/OP/N\u00b0 08 du 21 janvier 2026 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans des zones g\u00e9ographiques limit\u00e9es de la commune de Noum\u00e9a","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-01-27T01:20:00+00:00","timezone":"Pacific/Noumea","url":"https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/contenu/telechargement/12983/108724/file/Arr%C3%AAt%C3%A9+HC-BSI-OP+N%C2%B0+08+du+21-01-2026_Drones+DTPN.pdf"}
