{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-082\nPUBLI\u00c9 LE 9 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du\nlogement / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\n75-2026-02-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 portant agr\u00e9ment de\nl'Association ARCAT au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et\ntechnique (3 pages) Page 3\n75-2026-02-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 portant agr\u00e9ment de\nl'Association ARCAT au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion\nlocative sociale (2 pages) Page 7\n75-2026-02-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 portant agr\u00e9ment de\nl'Association CHAMPIONNET au titre de l'ing\u00e9nierie sociale,\nfinanci\u00e8re et technique (2 pages) Page 10\n75-2026-02-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 portant agr\u00e9ment de\nl'Association CHAMPIONNET au titre de l'interm\u00e9diation locative\net gestion locative sociale (2 pages) Page 13\n75-2026-02-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 portant agr\u00e9ment de\nl'Association Foyer Chaillot Galli\u00e9ra au titre de l'ing\u00e9nierie\nsociale, financi\u00e8re et technique (2 pages) Page 16\n75-2026-02-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 portant agr\u00e9ment de\nl'Association Foyer Chaillot Galli\u00e9ra au titre de l'interm\u00e9diation\nlocative et gestion locative\nsociale.\n (2 pages) Page 19\n75-2026-02-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 portant agr\u00e9ment de\nl'Association Nationale de R\u00e9adaptation (ANRS) au titre de\nl'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique (2 pages) Page 22\n75-2026-02-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 portant agr\u00e9ment de\nl'Association Nationale de R\u00e9adaptation (ANRS) au titre de\nl'interm\u00e9diation locative et gestion locative\nsociale (2 pages) Page 25\n75-2026-02-09-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 prorogeant le commencement\nd'ex\u00e9cution de l'autorisation du FJT CRESPIN DU GAST (1 page) Page 28\n75-2026-02-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0portant agr\u00e9ment de\nl'Association Permanence Accueil au titre de l'ing\u00e9nierie sociale,\nfinanci\u00e8re et technique\n (2 pages) Page 30\n75-2026-02-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0portant agr\u00e9ment de\nl'Association Permanence Accueil au titre de l'interm\u00e9diation\nlocative et gestion locative sociale. (2 pages) Page 33\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-02-09-00015 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00160 du 09 f\u00e9vrier 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 10\nf\u00e9vrier 2026 (4 pages) Page 36\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\n75-2026-02-09-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 portant agr\u00e9ment de l'Association\nARCAT au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re\net technique\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 portant agr\u00e9ment de\nl'Association ARCAT au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique 3\nService Accueil H\u00e9bergement Insertion\nBureau de l'Insertion par le Logement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0:\nportant agr\u00e9ment de l'Association ARCAT au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique\nLE PR\u00c9FET de la R\u00c9GION D'\u00ceLE \u2013 DE \u2013 FRANCE\nPR\u00c9FET de PARIS\nGrand Officier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des activit\u00e9s en\nfaveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc\nGUILLAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Paris\u00a0;\nVu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations\u00a0: conventions\nd'objectifs et simplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment\u00a0;\nVu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9 ments des organismes agissant en faveur du logement et\nde l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2025-35 du 03 novembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0\nMadame Marthe POMMIE directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale adjointe de l'h\u00e9bergement et du logement\nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\u00a0;\n \nVu la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par l'Association ARCAT du 27 ao\u00fbt 2025 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Paris, en vue\nd'exercer l'activit\u00e9 vis\u00e9e \u00e0 l'article R 365-1-2\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\u00a0:\nL'accompagnement social des personnes pour favoriser leur acc\u00e8s ou leur maintien dans le logement, r\u00e9alis\u00e9\nprincipalement dans le cadre du plan d\u00e9partemental d'action pour le logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es.\nL'assistance aux personnes qui forment un recours a miable devant la commission de m\u00e9diation ou un reco urs\ncontentieux devant le tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement opposable.\nLa participation aux commissions d'attribution des organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.441-2.\nCONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de l'Association ARCAT \u00e0 exercer les activit\u00e9s objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment compte-\ntenu de ses statuts, de ses comp\u00e9tences des moyens dont elle dispose dans le d\u00e9partement de Paris, du soutien\nde la FAS et l'URIOPSS auxquelles elle adh\u00e8re.\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 portant agr\u00e9ment de\nl'Association ARCAT au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique 4\nARR\u00caTE\nArticle 1er \nL'agr\u00e9ment au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8 re et technique est renouvel\u00e9 \u00e0 l'Association ARCAT pour\nl'activit\u00e9 vis\u00e9e \u00e0 l'article R 365-1-2\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\u00a0:\nL'accompagnement social des personnes pour favoriser leur acc\u00e8s ou leur maintien dans le logement, r\u00e9alis\u00e9\nprincipalement dans le cadre du plan d\u00e9partemental d'action pour le logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es.\nL'assistance aux personnes qui forment un recours a miable devant la commission de m\u00e9diation ou un reco urs\ncontentieux devant le tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement opposable.\nLa participation aux commissions d'attribution des organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.441-2.\nArticle 2\nL'Association ARCAT est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice de l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1er dans le territoire du\nd\u00e9partement de Paris.\nArticle 3\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 \u00a0ans renouvelable. Il prend effet \u00e0 partir du 19 janvier 2026\nArticle 4\nL'Association ARCAT est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet de Paris un compte-rendu de l'activit\u00e9, objet\ndu pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses comptes financiers, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 365-7 du CCH. Elle doit\n\u00e9galement lui notifier toute modification statutair e.\nLe Pr\u00e9fet de Paris peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les co nditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet de Paris, si les conditions de d\u00e9livrance de\nl'agr\u00e9ment ne sont plus satisfaites ou s'il est constat\u00e9 un manquement grave et r\u00e9p\u00e9t\u00e9 aux obligations de\nl'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'ap r\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de\npr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 6 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours con tentieux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9la i de\ndeux mois, \u00e0 compter de la date de sa notification au bailleur social mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1\ner\n du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et,\npour tiers, \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs.\nArticle 7 \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris e t la Directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la\ndirection r\u00e9gionale interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement sont charg\u00e9s, de chacun en ce qui le\nconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Paris, le 9 f\u00e9vrier 2026\nDirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nadjointe de l'h\u00e9bergement et du logement\nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France, directrice de\nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nSIGNE\nMarthe POMMIE\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 portant agr\u00e9ment de\nl'Association ARCAT au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique 5\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 portant agr\u00e9ment de\nl'Association ARCAT au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique 6\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\n75-2026-02-09-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 portant agr\u00e9ment de l'Association\nARCAT au titre de l'interm\u00e9diation locative et\ngestion locative sociale\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 portant agr\u00e9ment de\nl'Association ARCAT au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale 7\nService Accueil H\u00e9bergement Insertion\nBureau de l'Insertion par le Logement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0:\nportant agr\u00e9ment de l'Association ARCAT au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale.\nLE PR\u00c9FET de la R\u00c9GION D'\u00ceLE \u2013 DE \u2013 FRANCE\nPR\u00c9FET de PARIS\nGrand Officier de la L\u00e9gion d'Honneur\n Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des activit\u00e9s en faveur du\nlogement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Paris\u00a0;\nVu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations\u00a0: conventions d'objectifs et\nsimplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment\u00a0;\nVu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur du logement et de\nl'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2025-35 du 03 novembre 2025 portan t subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrat ive \u00e0 Madame\nMarthe POMMIE, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9parte mentale adjointe de l'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion \u00cele-de-\nFrance, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\u00a0;\n \nVu la demande d'agr\u00e9ment du 27 ao\u00fbt 2025 de l'Association ARCAT aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Paris, en vue d'exercer les activi t\u00e9s\nvis\u00e9es \u00e0 l'article R 365-1-3\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\u00a0:\nLocation de logements aupr\u00e8s d'organismes agr\u00e9\u00e9s au titre de l'article L 365-2 ou d'organismes d'habit ation \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en\nvue de leur sous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L 442-8-1\nLocation de logements \u00e0 des bailleurs autres que le s organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de les sous-louer \u00e0 des\npersonnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 321-10, L. 323-10-1 et L. 353-20.\nLocation de logements en vue de l'h\u00e9bergement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions de l'article L. 851-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de l'Association ARCAT \u00e0 exercer les activit\u00e9s objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, compte-tenu de ses\nstatuts, de ses comp\u00e9tences des moyens dont elle dispose dans le d\u00e9partement de Paris ainsi que du soutien de la FAS et\nl'URIOPSS auxquelles elle adh\u00e8re\nARR\u00caTE\nArticle 1 \ne\n \nr\nL'agr\u00e9ment au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale est accord\u00e9 \u00e0 l'Association ARCAT pour les activit\u00e9s\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 portant agr\u00e9ment de\nl'Association ARCAT au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale 8\nvis\u00e9es \u00e0 l'article R 365-1-3\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\u00a0:\nLocation de logements aupr\u00e8s d'organismes agr\u00e9\u00e9s au titre de l'article L 365-2 ou d'organismes d'habit ation \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en\nvue de leur sous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L 442-8-1\nLocation de logements \u00e0 des bailleurs autres que le s organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de les sous-louer \u00e0 des\npersonnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 321-10, L. 323-10-1 et L. 353-20.\nLocation de logements en vue de l'h\u00e9bergement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions de l'article L. 851-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale.\nArticle 2\nl'Association ARCAT est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice des activit\u00e9s mentionn\u00e9e s \u00e0 l'article 1er dans le territoire du d\u00e9partement de\nParis.\nArticle 3\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5\u00a0ans renouvelable. Il prend effet \u00e0 partir du 19 janvier 2026\nArticle 4\nL'Association ARCAT est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet de Par is un compte-rendu de l'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent\nagr\u00e9ment, ainsi que ses comptes financiers, conform \u00e9ment \u00e0 l'article R 365-7 du CCH. Elle doit \u00e9galeme nt lui notifier toute\nmodification statutaire.\nLe Pr\u00e9fet de Paris peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet de Paris, si les conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ne sont\nplus satisfaites ou s'il est constat\u00e9 un manquement grave et r\u00e9p\u00e9t\u00e9 aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre\nprononc\u00e9 qu'apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 6\nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours c ontentieux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0\ncompter de la date de sa notification au bailleur s ocial mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et, pour les tiers, \u00e0 compter\nde la date de sa publication au recueil des actes administratifs.\nArticle 7\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris et la Directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Pa ris de la direction r\u00e9gionale\ninterd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement sont charg\u00e9s, de chacun en ce qui le concerne de l 'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\n \n Fait \u00e0 Paris le 9 f\u00e9vrier 2026\nLa Directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nadjointe de l'h\u00e9bergement et du logement de la \nr\u00e9gion \u00cele-de-France, directrice de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de Paris \nSIGNE\n Marthe POMMIE\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 portant agr\u00e9ment de\nl'Association ARCAT au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale 9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\n75-2026-02-09-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 portant agr\u00e9ment de l'Association\nCHAMPIONNET au titre de l'ing\u00e9nierie sociale,\nfinanci\u00e8re et technique\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 portant agr\u00e9ment de\nl'Association CHAMPIONNET au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique 10\nService Accueil H\u00e9bergement Insertion\nBureau de l'Insertion par le Logement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0:\nportant agr\u00e9ment de l'Association CHAMPIONNET au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique\nLE PR\u00c9FET de la R\u00c9GION D'\u00ceLE \u2013 DE \u2013 FRANCE\nPR\u00c9FET de PARIS\nGrand Officier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des activit\u00e9s en faveur du\nlogement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Paris\u00a0;\nVu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations\u00a0: conventions d'objectifs et\nsimplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment\u00a0;\nVu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur du logement et de\nl'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2025-35 du 03 novembre 2025 portan t subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrat ive \u00e0 Madame\nMarthe POMMIE directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partem entale adjointe de l'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion \u00cele-de-\nFrance, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\u00a0;\n \nVu la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par l'Association CHAMPIONNET du 17 NOVEMBRE 2025 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Paris, en vue\nd'exercer les activit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article R 365-1-2\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\u00a0:\nL'accompagnement social des personnes pour favoriser leur acc\u00e8s ou leur maintien dans le logement, r\u00e9alis\u00e9\nprincipalement dans le cadre du plan d\u00e9partemental d'action pour le logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es.\nL'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de m\u00e9diation ou un recours\ncontentieux devant le tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement opposable.\nLa recherche de logements en vue de leur location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\n La participation aux commissions d'attribution des organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.441-2\nCONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de l'Association CHAMPIONNET \u00e0 exercer les activit\u00e9s objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment compte-tenu de\nses statuts, de ses comp\u00e9tences des moyens dont elle dispose dans le d\u00e9partement de Paris, du soutien de l'URHAJ \u00eele de\nFrance \u00e0 laquelle elle adh\u00e8re.\nARR\u00caTE\nArticle 1er\nL'agr\u00e9ment au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financ i\u00e8re et technique est renouvel\u00e9 \u00e0 l'Association CHAMPIONNET pour les\nactivit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article R 365-1-2\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\u00a0:\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 portant agr\u00e9ment de\nl'Association CHAMPIONNET au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique 11\nL'accompagnement social des personnes pour favoriser leur acc\u00e8s ou leur maintien dans le logement, r\u00e9alis\u00e9\nprincipalement dans le cadre du plan d\u00e9partemental d'action pour le logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es.\nL'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de m\u00e9diation ou un recours\ncontentieux devant le tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement opposable.\nLa recherche de logements en vue de leur location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\n La participation aux commissions d'attribution des organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.441-2\nArticle 2\nL'Association CHAMPIONNET est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice de les activit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er dans le territoire du\nd\u00e9partement de Paris.\nArticle 3\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5\u00a0ans renouvelable. Il prend effet \u00e0 partir du 26 janvier 2026.\nArticle 4\nL'Association CHAMPIONNET est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet de Pari s un compte-rendu de l'activit\u00e9, objet du\npr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses comptes financiers, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 365-7 du CCH. Elle doit \u00e9galement lui notifier\ntoute modification statutaire.\nLe Pr\u00e9fet de Paris peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet de Paris, si les conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ne sont\nplus satisfaites ou s'il est constat\u00e9 un manquement grave et r\u00e9p\u00e9t\u00e9 aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre\nprononc\u00e9 qu'apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 6 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours c ontentieux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0\ncompter de la date de sa notification au bailleur social mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1\ner\n du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et, pour tiers, \u00e0 compter de la\ndate de sa publication au recueil des actes administratifs.\nArticle 7 \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris et la Directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Pa ris de la direction r\u00e9gionale\ninterd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement sont charg\u00e9s, de chacun en ce qui le concerne de l 'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Paris, le 9 f\u00e9vrier 2026\nDirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nadjointe de l'h\u00e9bergement et du logement de la \nr\u00e9gion \u00cele-de-France, directrice de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de Paris \nSIGNE\nMarthe POMMIE\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 portant agr\u00e9ment de\nl'Association CHAMPIONNET au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique 12\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\n75-2026-02-09-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 portant agr\u00e9ment de l'Association\nCHAMPIONNET au titre de l'interm\u00e9diation\nlocative et gestion locative sociale\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 portant agr\u00e9ment de\nl'Association CHAMPIONNET au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale 13\nService Accueil H\u00e9bergement Insertion\nBureau de l'Insertion par le Logement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0:\nportant agr\u00e9ment de l 'Association CHAMPIONNET au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative\nsociale.\nLE PR\u00c9FET de la R\u00c9GION D'\u00ceLE \u2013 DE \u2013 FRANCE\nPR\u00c9FET de PARIS\nGrand Officier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des activit\u00e9s en\nfaveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc\nGUILLAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Paris\u00a0;\nVu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations\u00a0: conventions\nd'objectifs et simplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment\u00a0;\nVu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9 ments des organismes agissant en faveur du logement et\nde l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2025-35 du 03 novembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0\nMadame Marthe POMMIE, directrice r\u00e9gionale et inter d\u00e9partementale adjointe de l'h\u00e9bergement et du\nlogement de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\u00a0;\n \nVu la demande d'agr\u00e9ment du 17 NOVEMBRE 2025 de l'Association CHAMPIONNET aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Paris, en\nvue d'exercer les activit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article R 365-1-3\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\u00a0:\nLa gestion de r\u00e9sidences sociales mentionn\u00e9e \u00e0 l'article R.353-165-1.\nCONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de l'Association CHAMPIONNET \u00e0 exercer les activit\u00e9s objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment,\ncompte-tenu de ses statuts, de ses comp\u00e9tences des moyens dont elle dispose dans le d\u00e9partement de Pari s\nainsi que du soutien de l'URHAJ \u00e0 laquelle elle adh\u00e8re.\nARR\u00caTE\nArticle 1 \ne\n \nr\nL'agr\u00e9ment au titre de l'interm\u00e9diation locative et gest ion locative sociale est accord\u00e9 \u00e0 l'Association\nCHAMPIONNET pour les activit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article R 365-1-3\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\u00a0:\nLa gestion de r\u00e9sidences sociales mentionn\u00e9e \u00e0 l'article R.353-165-1.\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 portant agr\u00e9ment de\nl'Association CHAMPIONNET au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale 14\nArticle 2\nl'Association CHAMPIONNET est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice des activit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l' article 1er dans le territoire\ndu d\u00e9partement de Paris.\nArticle 3\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 \u00a0ans renouvelable. Il prend effet \u00e0 partir du 26 janvier 2026\nArticle 4\nL'Association CHAMPIONNET est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet de Paris un compte-rendu de\nl'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses com ptes financiers, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 365-7 du CCH.\nElle doit \u00e9galement lui notifier toute modification st atutaire.\nLe Pr\u00e9fet de Paris peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les co nditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par l e Pr\u00e9fet de Paris, si les conditions de d\u00e9livrance de\nl'agr\u00e9ment ne sont plus satisfaites ou s'il est constat \u00e9 un manquement grave et r\u00e9p\u00e9t\u00e9 aux obligations de\nl'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'apr \u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de\npr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 6\nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours cont entieux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9l ai de\ndeux mois, \u00e0 compter de la date de sa notification au bailleur social mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et,\npour les tiers, \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs.\nArticle 7\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris et la Directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la\ndirection r\u00e9gionale interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement sont charg\u00e9s, de chacun en ce qui le\nconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\n \n Fait \u00e0 Paris le 9 f\u00e9vrier 2026\nDirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nadjointe de l'h\u00e9bergement et du logement\nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France, directrice de\nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nSIGNE\n Marthe POMMIE\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 portant agr\u00e9ment de\nl'Association CHAMPIONNET au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale 15\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\n75-2026-02-09-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 portant agr\u00e9ment de l'Association\nFoyer Chaillot Galli\u00e9ra au titre de l'ing\u00e9nierie\nsociale, financi\u00e8re et technique\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 portant agr\u00e9ment de\nl'Association Foyer Chaillot Galli\u00e9ra au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique 16\nService Accueil H\u00e9bergement Insertion\nBureau de l'Insertion par le Logement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0:\nportant agr\u00e9ment de l'Association Foyer Chaillot Galli\u00e9ra au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique\nLE PR\u00c9FET de la R\u00c9GION D'\u00ceLE \u2013 DE \u2013 FRANCE\nPR\u00c9FET de PARIS\nGrand Officier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des activit\u00e9s en\nfaveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc\nGUILLAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Paris\u00a0;\nVu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations\u00a0: conventions\nd'objectifs et simplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment\u00a0;\nVu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9 ments des organismes agissant en faveur du logement et\nde l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2025-35 du 03 novembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0\nMadame Marthe POMMIE directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale adjointe de l'h\u00e9bergement et du logement\nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\u00a0;\n \nVu la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par l'Association Foyer Chaillot Galli\u00e9ra du 03 octobre 2025 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet\nde Paris, en vue d'exercer l'activit\u00e9 vis\u00e9e \u00e0 l'article R 365-1-2\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\u00a0:\nL'accompagnement social des personnes pour favoriser leur acc\u00e8s ou leur maintien dans le logement, r\u00e9alis\u00e9\nprincipalement dans le cadre du plan d\u00e9partemental d'action pour le logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es.\nCONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de l'Association Foyer Chaillot Galli\u00e9ra \u00e0 exercer les activit\u00e9s objet du pr\u00e9sent\nagr\u00e9ment compte-tenu de ses statuts, de ses comp\u00e9tences des moyens dont elle dispose dans le d\u00e9partement\nde Paris, du soutien de l'URHAJ \u00e0 laquelle elle adh\u00e8re .\nARR\u00caTE\nArticle 1er \nL'agr\u00e9ment au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8 re et technique est renouvel\u00e9 \u00e0 l'Association Foyer Chaillot\nGalli\u00e9ra pour l'activit\u00e9 vis\u00e9e \u00e0 l'article R 365-1-2\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\u00a0:\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 portant agr\u00e9ment de\nl'Association Foyer Chaillot Galli\u00e9ra au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique 17\nL'accompagnement social des personnes pour favoriser leur acc\u00e8s ou leur maintien dans le logement, r\u00e9alis\u00e9\nprincipalement dans le cadre du plan d\u00e9partemental d'action pour le logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es.\nArticle 2\nL'Association Foyer Chaillot Galli\u00e9ra est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice de l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'ar ticle 1er dans le\nterritoire du d\u00e9partement de Paris.\nArticle 3\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 \u00a0ans renouvelable. Il prend effet \u00e0 partir du 21 janvier 2026\nArticle 4\nL'Association Foyer Chaillot Galli\u00e9ra est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet de Paris un compte-rendu de\nl'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses c omptes financiers, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 365-7 du CCH.\nElle doit \u00e9galement lui notifier toute modification statutaire.\nLe Pr\u00e9fet de Paris peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les co nditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet de Paris, si les conditions de d\u00e9livrance de\nl'agr\u00e9ment ne sont plus satisfaites ou s'il est constat\u00e9 un manquement grave et r\u00e9p\u00e9t\u00e9 aux obligations de\nl'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'ap r\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de\npr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 6 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours con tentieux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9la i de\ndeux mois, \u00e0 compter de la date de sa notification au bailleur social mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1\ner\n du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et,\npour tiers, \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs.\nArticle 7 \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris e t la Directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la\ndirection r\u00e9gionale interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement sont charg\u00e9s, de chacun en ce qui le\nconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Paris, le 9 f\u00e9vrier 2026\nDirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nadjointe de l'h\u00e9bergement et du logement\nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France, directrice de\nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \nSIGNE\nMarthe POMMIE\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 portant agr\u00e9ment de\nl'Association Foyer Chaillot Galli\u00e9ra au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique 18\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\n75-2026-02-09-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 portant agr\u00e9ment de l'Association\nFoyer Chaillot Galli\u00e9ra au titre de\nl'interm\u00e9diation locative et gestion locative\nsociale.\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 portant agr\u00e9ment de\nl'Association Foyer Chaillot Galli\u00e9ra au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative\nsociale.\n19\nService Accueil H\u00e9bergement Insertion\nBureau de l'Insertion par le Logement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0:\nportant agr\u00e9ment de l'Association Foyer Chaillot Galli\u00e9ra au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion lo cative\nsociale.\nLE PR\u00c9FET de la R\u00c9GION D'\u00ceLE \u2013 DE \u2013 FRANCE\nPR\u00c9FET de PARIS\nGrand Officier de la L\u00e9gion d'Honneur\n Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des activit\u00e9s en\nfaveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc\nGUILLAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Paris\u00a0;\nVu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations\u00a0: conventions\nd'objectifs et simplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment\u00a0;\nVu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9 ments des organismes agissant en faveur du logement et\nde l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2025-35 du 03 novembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0\nMadame Marthe POMMIE, directrice r\u00e9gionale et inter d\u00e9partementale adjointe de l'h\u00e9bergement et du\nlogement de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\u00a0;\n \nVu la demande d'agr\u00e9ment du 03 octobre 2025 de l'Association Foyer Chaillot Galli\u00e9ra aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Paris,\nen vue d'exercer les activit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article R 365-1-3\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\u00a0:\nLocation de logements \u00e0 des bailleurs autres que le s organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de les sous-\nlouer \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 321-10, L. 323-10-1 et L. 353-20.\nCONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de l'Association Foyer Chaillot Galli\u00e9ra \u00e0 exercer les activit\u00e9s objet du pr\u00e9sent\nagr\u00e9ment, compte-tenu de ses statuts, de ses comp\u00e9tences des moyens dont elle dispose dans le d\u00e9partement\nde Paris ainsi que du soutien de l'URHAJ \u00e0 laquelle elle adh\u00e8re.\nARR\u00caTE\nArticle 1 \ne\n \nr\nL'agr\u00e9ment au titre de l'interm\u00e9diation locative et ges tion locative sociale est accord\u00e9 \u00e0 l'Association Foyer\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 portant agr\u00e9ment de\nl'Association Foyer Chaillot Galli\u00e9ra au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative\nsociale.\n20\nChaillot Galli\u00e9ra pour les activit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article R 365-1-3\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\u00a0:\nLocation de logements \u00e0 des bailleurs autres que le s organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de les sous-\nlouer \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 321-10, L. 323-10-1 et L. 353-20.\nArticle 2\nl'Association Foyer Chaillot Galli\u00e9ra est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice des activit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l' article 1er dans le\nterritoire du d\u00e9partement de Paris.\nArticle 3\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 \u00a0ans renouvelable. Il prend effet \u00e0 partir du 21 janvier 2026.\nArticle 4\nL'Association Foyer Chaillot Galli\u00e9ra est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet de Paris un compte-rendu de\nl'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses com ptes financiers, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 365-7 du CCH.\nElle doit \u00e9galement lui notifier toute modification st atutaire.\nLe Pr\u00e9fet de Paris peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les co nditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par l e Pr\u00e9fet de Paris, si les conditions de d\u00e9livrance de\nl'agr\u00e9ment ne sont plus satisfaites ou s'il est constat \u00e9 un manquement grave et r\u00e9p\u00e9t\u00e9 aux obligations de\nl'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'apr \u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de\npr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 6\nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours cont entieux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9l ai de\ndeux mois, \u00e0 compter de la date de sa notification au bailleur social mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et,\npour les tiers, \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs.\nArticle 7\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris et la Directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la\ndirection r\u00e9gionale interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement sont charg\u00e9s, de chacun en ce qui le\nconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\n \n Fait \u00e0 Paris le 9 f\u00e9vrier 2026\nLa Directrice r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale adjointe de \nl'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion \n\u00cele-de-France, directrice de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de Paris\nSIGNE\n Marthe POMMIE\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 portant agr\u00e9ment de\nl'Association Foyer Chaillot Galli\u00e9ra au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative\nsociale.\n21\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\n75-2026-02-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 portant agr\u00e9ment de l'Association\nNationale de R\u00e9adaptation (ANRS) au titre de\nl'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 portant agr\u00e9ment de\nl'Association Nationale de R\u00e9adaptation (ANRS) au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique 22\nService Accueil H\u00e9bergement Insertion\nBureau de l'Insertion par le Logement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0:\nportant agr\u00e9ment de l'Association Nationale de R\u00e9adaptation (ANRS) au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re\net technique\nLE PR\u00c9FET de la R\u00c9GION D'\u00ceLE \u2013 DE \u2013 FRANCE\nPR\u00c9FET de PARIS\nGrand Officier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des activit\u00e9s en\nfaveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc\nGUILLAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Paris\u00a0;\nVu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations\u00a0: conventions\nd'objectifs et simplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment\u00a0;\nVu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9 ments des organismes agissant en faveur du logement et\nde l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2025-35 du 03 novembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0\nMadame Marthe POMMIE directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale adjointe de l'h\u00e9bergement et du logement\nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\u00a0;\n \nVu la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par l'Association Nationale de R\u00e9adaptation (ANRS) du 04 d\u00e9cembre 2025\naupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Paris, en vue d'exercer les activit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article R 365-1-2\u00b0 du code de la construction et de\nl'habitation\u00a0:\nL'accompagnement social des personnes pour favoriser leur acc\u00e8s ou leur maintien dans le logement, r\u00e9alis\u00e9\nprincipalement dans le cadre du plan d\u00e9partemental d'action pour le logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es.\nLa recherche de logements en vue de leur location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es.\nCONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de l'Association Nationale de R\u00e9adaptation (ANRS) \u00e0 exercer les activit\u00e9s objet du\npr\u00e9sent agr\u00e9ment compte-tenu de ses statuts, de ses comp\u00e9tences des moyens dont elle dispose dans le\nd\u00e9partement de Paris, du soutien de l'UNAFO \u00e0 laquelle ell e adh\u00e8re\u00a0;\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 portant agr\u00e9ment de\nl'Association Nationale de R\u00e9adaptation (ANRS) au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique 23\nARR\u00caTE\nArticle 1er \nL'agr\u00e9ment au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique est renouvel\u00e9 \u00e0 l'Association Nationale de\nR\u00e9adaptation (ANRS) pour les activit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article R 365-1-2\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\u00a0:\nL'accompagnement social des personnes pour favoriser leur acc\u00e8s ou leur maintien dans le logement, r\u00e9alis\u00e9\nprincipalement dans le cadre du plan d\u00e9partemental d'action pour le logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es.\nLa recherche de logements en vue de leur location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es.\nArticle 2\nL'Association Nationale de R\u00e9adaptation (ANRS) est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice des activit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'a rticle\n1er dans le territoire du d\u00e9partement de Paris.\nArticle 3\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 \u00a0ans renouvelable. Il prend effet \u00e0 partir du 23 janvier 2026\nArticle 4\nL'Association Nationale de R\u00e9adaptation (ANRS) est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet de Paris un\ncompte-rendu de l'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses comptes financiers, conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R 365-7 du CCH. Elle doit \u00e9galement lui notif ier toute modification statutaire.\nLe Pr\u00e9fet de Paris peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les co nditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet de Paris, si les conditions de d\u00e9livrance de\nl'agr\u00e9ment ne sont plus satisfaites ou s'il est constat\u00e9 un manquement grave et r\u00e9p\u00e9t\u00e9 aux obligations de\nl'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'ap r\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de\npr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours con tentieux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9la i de\ndeux mois, \u00e0 compter de la date de sa notification au bailleur social mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1\ner\n du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et,\npour tiers, \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs.\nArticle 7\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris e t la Directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la\ndirection r\u00e9gionale interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement sont charg\u00e9s, de chacun en ce qui le\nconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Paris, le 9 f\u00e9vrier 2026\nDirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nadjointe de l'h\u00e9bergement et du logement\nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France, directrice de\nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \nSIGNE\nMarthe POMMIE\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 portant agr\u00e9ment de\nl'Association Nationale de R\u00e9adaptation (ANRS) au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique 24\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\n75-2026-02-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 portant agr\u00e9ment de l'Association\nNationale de R\u00e9adaptation (ANRS) au titre de\nl'interm\u00e9diation locative et gestion locative\nsociale\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 portant agr\u00e9ment de\nl'Association Nationale de R\u00e9adaptation (ANRS) au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative\nsociale\n25\nService Accueil H\u00e9bergement Insertion\nBureau de l'Insertion par le Logement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0:\nportant agr\u00e9ment de l'Association Nationale de R\u00e9adaptation (ANRS) au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion lo cative\nsociale.\nLE PR\u00c9FET de la R\u00c9GION D'\u00ceLE \u2013 DE \u2013 FRANCE\nPR\u00c9FET de PARIS\nGrand Officier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des activit\u00e9s en faveur du\nlogement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Paris\u00a0;\nVu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations\u00a0: conventions d'objectifs et\nsimplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment\u00a0;\nVu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur du logement et de\nl'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2025-35 du 03 novembre 2025 portan t subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrat ive \u00e0 Madame\nMarthe POMMIE, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9parte mentale adjointe de l'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion \u00cele-de-\nFrance, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\u00a0;\n \nVu la demande d'agr\u00e9ment du 04 d\u00e9cembre 2025 de l'Association Nationale de R\u00e9adaptation (ANRS) aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Paris,\nen vue d'exercer les activit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article R 365-1-3\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\u00a0:\nLocation de logements aupr\u00e8s d'organismes agr\u00e9\u00e9s au titre de l'article L 365-2 ou d'organismes d'habit ation \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en\nvue de leur sous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L 442-8-1\nLocation de logements \u00e0 des bailleurs autres que le s organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de les sous-louer \u00e0 des\npersonnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 321-10, L. 323-10-1 et L. 353-20.\nLa gestion de r\u00e9sidences sociales mentionn\u00e9e \u00e0 l'article R.353-165-1.\nCONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de l'Association Nationale de R\u00e9adaptation (ANRS) \u00e0 exercer les activit\u00e9s objet du pr\u00e9sent\nagr\u00e9ment, compte-tenu de ses statuts, de ses comp\u00e9t ences des moyens dont elle dispose dans le d\u00e9partement de Paris ainsi\nque du soutien de l'UNAFO \u00e0 laquelle elle adh\u00e8re.\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 portant agr\u00e9ment de\nl'Association Nationale de R\u00e9adaptation (ANRS) au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative\nsociale\n26\nARR\u00caTE\nArticle 1 \ne\n \nr\nL'agr\u00e9ment au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale est accord\u00e9 \u00e0 l'Association Nationale de\nR\u00e9adaptation (ANRS) pour les activit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article R 365-1-3\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\u00a0:\nLocation de logements aupr\u00e8s d'organismes agr\u00e9\u00e9s au titre de l'article L 365-2 ou d'organismes d'habit ation \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en\nvue de leur sous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L 442-8-1\nLocation de logements \u00e0 des bailleurs autres que le s organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de les sous-louer \u00e0 des\npersonnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 321-10, L. 323-10-1 et L. 353-20.\nLa gestion de r\u00e9sidences sociales mentionn\u00e9e \u00e0 l'article R.353-165-1.\nArticle 2\nl'Association Nationale de R\u00e9adaptation (ANRS) est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice des activit\u00e9s mentionn\u00e9e s \u00e0 l'article 1er dans le\nterritoire du d\u00e9partement de Paris.\nArticle 3\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5\u00a0ans renouvelable. Il prend effet \u00e0 partir du 23 janvier 2026\nArticle 4\nL'Association Nationale de R\u00e9adaptation (ANRS) est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet de Pari s un compte-rendu de\nl'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que se s comptes financiers, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 36 5-7 du CCH. Elle doit\n\u00e9galement lui notifier toute modification statutaire.\nLe Pr\u00e9fet de Paris peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet de Paris, si les conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ne sont\nplus satisfaites ou s'il est constat\u00e9 un manquement grave et r\u00e9p\u00e9t\u00e9 aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre\nprononc\u00e9 qu'apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 6\nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours c ontentieux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0\ncompter de la date de sa notification au bailleur s ocial mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et, pour les tiers, \u00e0 compter\nde la date de sa publication au recueil des actes administratifs.\nArticle 7\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris et la Directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Pa ris de la direction r\u00e9gionale\ninterd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement sont charg\u00e9s, de chacun en ce qui le concerne de l 'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Paris, le 9 f\u00e9vrier 2026\nDirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nadjointe de l'h\u00e9bergement et du logement de la \nr\u00e9gion \u00cele-de-France, directrice de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de Paris \nSIGNE\nMarthe POMMIE\n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 portant agr\u00e9ment de\nl'Association Nationale de R\u00e9adaptation (ANRS) au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative\nsociale\n27\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\n75-2026-02-09-00013\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 prorogeant le commencement\nd'ex\u00e9cution de l'autorisation du FJT CRESPIN DU\nGAST\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-09-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 prorogeant le\ncommencement d'ex\u00e9cution de l'autorisation du FJT CRESPIN DU GAST 28\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\nprorogeant le commencement d'ex\u00e9cution de l'autorisation du \u00a0FJT CRESPIN DU GAST\u00a0 situ\u00e9 au\u00a0: 2/4 rue du Crespin du Gast \n75\u00a0011 Paris g\u00e9r\u00e9 par l'association ALJT.\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,\nPr\u00e9fet de Paris\nGrand Officier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D313-7-2\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 75-2017-11-29-007 du 29 novembre 2017 autorisant la cr\u00e9ation du FJT CRESPIN DU GAST pour une dur\u00e9e de 15\u00a0ans\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 75 2023 02 08 00\u00a0002 du 07 f\u00e9vrier 2023 prorogeant le commencement de l'autorisation du FJT CRESPIN DU GAST;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en\nqualit\u00e9 de Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Paris\u00a0;\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 2025-35 du 03 novembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0 Madame Marthe\nPOMMIE, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale adjointe de l'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9g ion \u00cele-de-France,\ndirectrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT la demande de prorogation de l'autorisation d'ouverture par l'ALJT du 5 d\u00e9cembre 2025\u00a0: la deuxi\u00e8me\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00a0: Le commencement d'ex\u00e9cution de l'autorisation du FJT CRESPIN DU GAST est prorog\u00e9 jusqu'au 1er semestre 2027\nARTICLE 2\u00a0: Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0.\nARTICLE 3\u00a0:Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris et la Directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Pa ris de la direction\nr\u00e9gionale interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement sont charg\u00e9s, de chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\n Fait \u00e0 Paris le 9 f\u00e9vrier 2026\nDirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nadjointe de l'h\u00e9bergement et du logement de la \nr\u00e9gion \u00cele-de-France, directrice de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de Paris\nSIGNE\n Marthe POMMIE\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-09-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 prorogeant le\ncommencement d'ex\u00e9cution de l'autorisation du FJT CRESPIN DU GAST 29\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\n75-2026-02-09-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0portant agr\u00e9ment de l'Association\nPermanence Accueil au titre de l'ing\u00e9nierie\nsociale, financi\u00e8re et technique\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0portant agr\u00e9ment de\nl'Association Permanence Accueil au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique 30\nService Accueil H\u00e9bergement Insertion\nBureau de l'Insertion par le Logement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0:\nportant agr\u00e9ment de l'Association Permanence Accueil au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique\nLE PR\u00c9FET de la R\u00c9GION D'\u00ceLE \u2013 DE \u2013 FRANCE\nPR\u00c9FET de PARIS\nGrand Officier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des activit\u00e9s en\nfaveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc\nGUILLAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Paris\u00a0;\nVu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations\u00a0: conventions\nd'objectifs et simplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment\u00a0;\nVu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9 ments des organismes agissant en faveur du logement et\nde l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2025-35 du 03 novembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0\nMadame Marthe POMMIE directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale adjointe de l'h\u00e9bergement et du logement\nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\u00a0;\n \nVu la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par l'Association Permanence Accueil du 25 janvier 2026 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de\nParis, en vue d'exercer l'activit\u00e9 vis\u00e9e \u00e0 l'article R 365-1-2\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\u00a0:\nL'accompagnement social des personnes pour favoriser leur acc\u00e8s ou leur maintien dans le logement, r\u00e9alis\u00e9\nprincipalement dans le cadre du plan d\u00e9partemental d'action pour le logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es.\nCONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de l'association Permanence Accueil \u00e0 exercer les activit\u00e9s objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment\ncompte-tenu de ses statuts, de ses comp\u00e9tences des moyens dont elle dispose dans le d\u00e9partement de Pa ris, du\nsoutien del'UNHAJ et l'URHAJ auxquelles elle adh\u00e8re\nARR\u00caTE\nArticle 1er \nL'agr\u00e9ment au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi \u00e8re et technique est renouvel\u00e9 \u00e0 l'association Permanence\nAccueil pour l'activit\u00e9 vis\u00e9e \u00e0 l'article R 365-1-2\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\u00a0:\nL'accompagnement social des personnes pour favoriser leur acc\u00e8s ou leur maintien dans le logement, r\u00e9alis\u00e9\nprincipalement dans le cadre du plan d\u00e9partemental d'action pour le logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es.\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0portant agr\u00e9ment de\nl'Association Permanence Accueil au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique 31\nArticle 2\nL'association Permanence Accueil est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice de l' activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1er dans le\nterritoire du d\u00e9partement de Paris.\nArticle 3\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 \u00a0ans renouvelable. Il prend effet \u00e0 partir du 15 janvier 2026\nArticle 4\nL'association Permanence Accueil est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet de Paris un compte-rendu de\nl'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses c omptes financiers, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 365-7 du CCH.\nElle doit \u00e9galement lui notifier toute modification statutaire.\nLe Pr\u00e9fet de Paris peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les co nditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet de Paris, si les conditions de d\u00e9livrance de\nl'agr\u00e9ment ne sont plus satisfaites ou s'il est constat\u00e9 un manquement grave et r\u00e9p\u00e9t\u00e9 aux obligations de\nl'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'ap r\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de\npr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 6 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours con tentieux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9la i de\ndeux mois, \u00e0 compter de la date de sa notification au bailleur social mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1\ner\n du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et,\npour tiers, \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs.\nArticle 7 \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris e t la Directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la\ndirection r\u00e9gionale interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement sont charg\u00e9s, de chacun en ce qui le\nconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Paris, le 9 f\u00e9vrier 2026\nDirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nadjointe de l'h\u00e9bergement et du logement \nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France, directrice de \nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \nSIGNE\nMarthe POMMIE\nT\u00e9l : 00 00 00 00 00 \nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0portant agr\u00e9ment de\nl'Association Permanence Accueil au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique 32\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\n75-2026-02-09-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0portant agr\u00e9ment de l'Association\nPermanence Accueil au titre de l'interm\u00e9diation\nlocative et gestion locative sociale.\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0portant agr\u00e9ment de\nl'Association Permanence Accueil au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale. 33\nService Accueil H\u00e9bergement Insertion\nBureau de l'Insertion par le Logement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0:\nportant agr\u00e9ment de l'Association Permanence Accueil au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale.\nLE PR\u00c9FET de la R\u00c9GION D'\u00ceLE \u2013 DE \u2013 FRANCE\nPR\u00c9FET de PARIS\nGrand Officier de la L\u00e9gion d'Honneur\n Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des activit\u00e9s en faveur du\nlogement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Paris\u00a0;\nVu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations\u00a0: conventions d'objectifs et\nsimplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment\u00a0;\nVu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur du logement et de\nl'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2025-35 du 03 novembre 2025 portan t subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrat ive \u00e0 Madame\nMarthe POMMIE, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9parte mentale adjointe de l'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion \u00cele-de-\nFrance, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\u00a0;\n \nVu la demande d'agr\u00e9ment du 5 janvier 2026 de l'Association Permanence Accueil aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Paris, en vue d'exercer les\nactivit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article R 365-1-3\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\u00a0:\nLocation de logements aupr\u00e8s d'organismes agr\u00e9\u00e9s au titre de l'article L 365-2 ou d'organismes d'habit ation \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en\nvue de leur sous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L 442-8-1\nLocation de logements \u00e0 des bailleurs autres que le s organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de les sous-louer \u00e0 des\npersonnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 321-10, L. 323-10-1 et L. 353-20.\nLocation de logements en vue de l'h\u00e9bergement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions de l'article L. 851-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale.\nLocation aupr\u00e8s d'un organisme d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 d'un h\u00f4tel destin\u00e9 \u00e0 l'h\u00e9bergement mentionn\u00e9 au 8\u00b0 de l'article L.\n421-1, au \n\u1d4911\n ali\u00e9na de l'article L. 422-2, au 6\u00b0 de l'article L. 422-3.\nLocation aupr\u00e8s d'un organisme agr\u00e9\u00e9 au titre de l'article L. 365-2 destin\u00e9 \u00e0 l'h\u00e9bergement.\nLa gestion de r\u00e9sidences sociales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 353-165-1\nCONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de l'Association Permanence Accueil \u00e0 exercer les activit\u00e9s objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, compte-\ntenu de ses statuts, de ses comp\u00e9tences des moyens dont elle dispose dans le d\u00e9partement de Paris et du soutien de l'URHAJ\n\u00eele de France et l'UNHAJ\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0portant agr\u00e9ment de\nl'Association Permanence Accueil au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale. 34\nARR\u00caTE\nArticle 1 \ne\n \nr\nL'agr\u00e9ment au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale est accord\u00e9 \u00e0 l'Association Permanence Accueil pour\nles activit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article R 365-1-3\u00b0 du code de la construction et de l'habitation\u00a0:\nLocation de logements aupr\u00e8s d'organismes agr\u00e9\u00e9s au titre de l'article L 365-2 ou d'organismes d'habit ation \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en\nvue de leur sous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L 442-8-1\nLocation de logements \u00e0 des bailleurs autres que le s organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de les sous-louer \u00e0 des\npersonnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 321-10, L. 323-10-1 et L. 353-20.\nLocation de logements en vue de l'h\u00e9bergement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions de l'article L. 851-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale.\nLocation aupr\u00e8s d'un organisme d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 d'un h\u00f4tel destin\u00e9 \u00e0 l'h\u00e9bergement mentionn\u00e9 au 8\u00b0 de l'article L.\n421-1, au \n11e\n ali\u00e9na de l'article L. 422-2, au 6\u00b0 de l'article L. 422-3.\nLocation aupr\u00e8s d'un organisme agr\u00e9\u00e9 au titre de l'article L. 365-2 destin\u00e9 \u00e0 l'h\u00e9bergement.\nLa gestion de r\u00e9sidences sociales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 353-165-1\nArticle 2\nl'Association Permanence Accueil est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice des activit\u00e9s mentionn\u00e9e s \u00e0 l'article 1er dans le territoire du\nd\u00e9partement de Paris.\nArticle 3\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5\u00a0ans renouvelable. Il prend effet \u00e0 partir du 15 janvier 2026\nArticle 4\nL'Association Permanence Accueil est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet de Paris un compte-rendu de l'activit\u00e9, objet du\npr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses comptes financiers, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 365-7 du CCH. Elle doit \u00e9galement lui notifier\ntoute modification statutaire.\nLe Pr\u00e9fet de Paris peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet de Paris, si les conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ne sont\nplus satisfaites ou s'il est constat\u00e9 un manquement grave et r\u00e9p\u00e9t\u00e9 aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre\nprononc\u00e9 qu'apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 6\nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours c ontentieux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0\ncompter de la date de sa notification au bailleur s ocial mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et, pour les tiers, \u00e0 compter\nde la date de sa publication au recueil des actes administratifs.\nArticle 7\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris et la Directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Pa ris de la direction r\u00e9gionale\ninterd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement sont charg\u00e9s, de chacun en ce qui le concerne de l 'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\n \n Fait \u00e0 Paris le 9 f\u00e9vrier 2026\nLa Directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nadjointe de l'h\u00e9bergement et du logement de la \nr\u00e9gion \u00cele-de-France, directrice de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de Paris \nSIGNE\n Marthe POMMIE\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-02-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0portant agr\u00e9ment de\nl'Association Permanence Accueil au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale. 35\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-02-09-00015\nArr\u00eat\u00e9 2026-00160 du 09 f\u00e9vrier 2026 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 10 f\u00e9vrier 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-09-00015 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00160 du 09 f\u00e9vrier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 10 f\u00e9vrier 2026 36\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLUa\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00160\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 10 f\u00e9vrier 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 R. 242-\n14\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 72 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVu la demande en date du 5 f\u00e9vrier 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au \nmoyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 Paris le mardi 10 f\u00e9vrier 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 \nla captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur \ndes a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \ndans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant la recrudescence de ventes \u00e0 la sauvette dans le secteur du Trocad\u00e9ro et du Champ \nde Mars \u00e0 Paris et les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les forces de l'ordre pour pr\u00e9venir la commission \nd'infractions ; que les surveillances physiques et l'observation par les moyens de surveillance ne \npermettent pas de lutter efficacement contre les ventes \u00e0 la sauvette ; que le recours \u00e0 des \ncam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es a pour objectif de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public ainsi que d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens dans le cadre des op\u00e9rations contre les ventes \u00e0 la sauvette \ndans ce secteur ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en grand \nangle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter des menaces pour \nleur int\u00e9grit\u00e9 physique, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur \nd\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-09-00015 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00160 du 09 f\u00e9vrier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 10 f\u00e9vrier 2026 37\ngroupes d'individus \u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux \nm\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images\u00a0; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire \u00a0; que la dur\u00e9e \nde l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de la finalit\u00e9 poursuivie\u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE\u00a0:\nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre \npublic et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris au titre de \u00a0la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan en \nannexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mardi 10 f\u00e9vrier 2026 de 12h00 \u00e0 17h00 \npour la mise en \u0153uvre de la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e.\nArticle 5 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \nau pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre public et \nde la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nentrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police et sera publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 9 f\u00e9vrier 2026\nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet, \nBaptiste ROLLAND\n2026-001160 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-09-00015 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00160 du 09 f\u00e9vrier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 10 f\u00e9vrier 2026 38\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00160 du 9 f\u00e9vrier 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \n\u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande devra \n\u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de \nrejet.\n \n2026-001160 3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-09-00015 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00160 du 09 f\u00e9vrier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 10 f\u00e9vrier 2026 39\n~H -\nW\u00c9COIEJeannine KOav E. Zola _ = *\n2026-001160 4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-09-00015 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00160 du 09 f\u00e9vrier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 10 f\u00e9vrier 2026 40","date":"2026-02-09","first_seen_on":"2026-02-09T17:53:46+00:00","id":"8e98ade0125537fb9d5164dda8d0ee8c800dbb7e93da8fb3963fbe79493b05a9","name":"recueil-75-2026-082-recueil-des-actes-administratifs-special du 09.02.2026","pdf_creation_date":"2026-02-09T16:03:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/135348/990801/file/recueil-75-2026-082-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2009.02.2026.pdf"}