{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"EnPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEILDESACTES ADMINISTRATIFSGHT Nord Hauts-de-Seine\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 18 mai 2026\n \n\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN\u00b0 Sp\u00e9cial GHT Nord Hauts-de-Seine du 18 mai 2026SOMMAIRED\u00e9cisions Dates CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS PacesHOSPITALIERS DE NANTERRE 6D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au18.05.2026 |sein de la direction des ressources humaines 3(personnel medical et no m\u00e9dical)HDN/RP/DGN\u00b02026-08\n\nGHT NordHauts-de-Seine\n8 AA. Roger @CENTRE D'ACCUEIL Pr\u00e9vot= [eravussemenr rustic ve samreDE NANTERRE\n  \n \n \nCet \u00e9tablissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale Roger Pr\u00e9vot \n403 avenue de la R\u00e9publique \u2013 92000 Nanterre \u2013 www.ch-nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N\u00b0 finess : 920110020 \n52 rue de Paris \u2013 95570 Moiselle \u2013 www.eps-rogerprevot.fr - @epsrprevot \u2013 N\u00b0 finess : 950110020 \n   1 \n D\u00c9CISION 2026-08 HDN/RP/DG \nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la direction \ndes ressources humaines (personnel m\u00e9dical et non \nm\u00e9dical) \n \n \n \n \nLa directrice, \n \n- Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D.6143-35 ; \n- Vu l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b02002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la \nfonction publique hospitali\u00e8re, notamment l'autorit\u00e9 et l'affectation du personnel infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-\ntechniques ; \n- Vu la convention de direction commune en date du 20 d\u00e9cembre 2018 entre l'H\u00f4pital de Nanterre et l'\u00e9tablissement \npublic de sant\u00e9 Roger Pr\u00e9vot \u00e0 Moisselles ;  \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2018, sign\u00e9 par la ministre des S olidarit\u00e9s et de la S ant\u00e9 et le m inistre de l 'Int\u00e9rieur, \nnommant madame Luce LEGENDRE, directrice de l'H\u00f4pital de Nanterre \u00e0 compter du 1\ner janvier 2019 ;  \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2019, sign\u00e9 par la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, nommant madame Luce \nLEGENDRE, directrice de l'\u00e9tablissement public Roger Pr\u00e9vot \u00e0 Moisselles et de l'H\u00f4pital de Nanterre dans le cadre \nde la convention de direction commune susvis\u00e9e ; \n- Vu la d\u00e9cision directoriale 2026- 06 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Pauline Boillet, directrice des \nressources humaines de l'H\u00f4pital de Nanterre et de l'EPS Roger Pr\u00e9vot, \n \n \nD\u00e9cide \n \n \nArticle 1 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Pauline Boillet, directrice des ressources \nhumaines, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 monsieur Xavier Pinel, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer au nom de \nla directrice d'\u00e9tablissement, les actes, d\u00e9cisions, conventions et documents aff\u00e9rents \u00e0 la gestion \ndu personnel m\u00e9dical de l'H\u00f4pital de Nanterre et de l'EPS Roger Pr\u00e9vot , dans le respect des \npr\u00e9rogatives du Centre national de gestion, notamment : \n \n- les actes relatifs au recrutement et \u00e0 la carri\u00e8re : contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et ind\u00e9termin\u00e9e \net leurs avenants, cong\u00e9 parental, d\u00e9tachement, disponibilit\u00e9, mutation interne et externe, \ntravail \u00e0 temps partiel, mise \u00e0 disposition, acceptation de d\u00e9mission, dossiers d'attribution \ndes m\u00e9dailles du travail ;  \n- les actes ayant trait \u00e0 la gestion des internes ; \n- les contrats avec les agences de personnels int\u00e9rimaires et les cabinets de recrutement;  \n- les actes relatifs \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration ;  \n- les autorisations de cumul d'emplois et de r\u00e9mun\u00e9ration, les d\u00e9cisions d'attribution des \nprimes et indemnit\u00e9s ; \n- les actes ayant trait \u00e0 la formation ; \n- les actes ayant trait \u00e0 la gestion des m\u00e9tiers et des comp\u00e9tences ; \n- les actes ayant trait \u00e0 la gestion des cong\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la parentalit\u00e9 et des absences : demandes \nde motivation des absences injustifi\u00e9es, cong\u00e9 de maternit\u00e9, de paternit\u00e9 ou d'accueil ;  \n- les actes ayant trait \u00e0 la gestion des absences pour raisons de sant\u00e9 ;  \n- les actes relatifs aux accidents de travail et maladie professionnelle ; \n- les autorisations d'exercice des fonctions en t\u00e9l\u00e9travail ; \n- les actes ayant trait aux mesures conservatoires ; \n- les actes relatifs \u00e0 la retraite ; \n- les correspondances avec les membres des commissions m\u00e9dicales d'\u00e9tablissement et de \nla commission m\u00e9dicale de groupement ; \n- les actes relatifs au temps de travail ; \n  \n \n \nCet \u00e9tablissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale Roger Pr\u00e9vot \n403 avenue de la R\u00e9publique \u2013 92000 Nanterre \u2013 www.ch-nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N\u00b0 finess : 920110020 \n52 rue de Paris \u2013 95570 Moiselle \u2013 www.eps-rogerprevot.fr - @epsrprevot \u2013 N\u00b0 finess : 950110020 \n   2 \n- les tableaux de service comprenant les gardes et astreintes m\u00e9dicales ; \n- les d\u00e9cisions accordant ou refusant une demande d'octroi de la protection fonctionnelle ; \n- la gestion du droit de gr\u00e8ve et du droit syndical ; \n- la gestion des allocations d'aide au retour \u00e0 l'emploi ; \n- les d\u00e9cisions prises sur les recours administratifs form\u00e9s \u00e0 l'encontre des d\u00e9cisions \nmentionn\u00e9es au pr\u00e9sent article, ainsi que les m\u00e9moires en d\u00e9fense produits devant les \njuridictions administratives dans le cadre de proc\u00e9dures contentieuses \u00e0 l'encontre des \nd\u00e9cisions susvis\u00e9es et les conventions d'honoraires conclues dans ce cadre. \n \nArticle 2 En cas d'absence ou d'em p\u00eachement de monsieur Xavier Pinel, sa ns que l'absence ou \nl'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9,  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 madame Isabelle \nMaccagnan, adjointe des cadres  hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer au nom de la directrice  \nd'\u00e9tablissement, les actes, d\u00e9cisions, conventions et documents aff\u00e9rents \u00e0 la gestion du personnel \nm\u00e9dical de l'EPS Roger Pr\u00e9vot mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nArticle 3 \n \nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement de madame Pauline Boillet, directrice des ressources \nhumaines, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 madame Samia Lamy, attach\u00e9e principale d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer \nau nom de la directrice  d'\u00e9tablissement, les actes, d\u00e9cisions, conventions et documents aff\u00e9rents \u00e0 \nla gestion du personnel non m\u00e9dical de l'H\u00f4pital de Nanterre et de l'EPS Roger Pr\u00e9vot, \u00e0 l'exception \ndu personnel de direction, notamment : \n \n- les actes relatifs au recrutement et \u00e0 la carri\u00e8re : contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et ind\u00e9termin\u00e9e \net leurs avenants, avancement de grade, cong\u00e9 parental, d\u00e9tachement, disponibilit\u00e9, \nmutation interne et externe, travail \u00e0 temps partiel, mise \u00e0 disposition, acceptation de \nd\u00e9mission, dossiers d'attribution des m\u00e9dailles du travail ;  \n- les contrats avec les agences de personnels int\u00e9rimaires et les cabinets de recrutement;  \n- les actes relatifs \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration ;  \n- les autorisations de cumul d'emplois et de r\u00e9mun\u00e9ration, les d\u00e9cisions d'attribution des \nprimes et indemnit\u00e9s ; \n- les actes ayant trait \u00e0 l'orientation professionnelle, \u00e0 la formation professionnelle, aux \u00e9tudes \npromotionnelles, aux cong\u00e9s de formation professionnelle ; \n- les d\u00e9cisions d'ouverture de concours ; \n- les actes ayant trait \u00e0 la gestion des m\u00e9tiers et des comp\u00e9tences ; \n- les actes ayant trait \u00e0 la gestion des cong\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la parentalit\u00e9 et des absences : demandes \nde motivation des absences injustifi\u00e9es, cong\u00e9 de maternit\u00e9, de paternit\u00e9 ou d'accueil ;  \n- les actes ayant trait \u00e0 la gestion des absences pour raisons de sant\u00e9 ;  \n- les actes relatifs aux accidents de travail et maladie professionnelle ; \n- les autorisations d'exercice des fonctions en t\u00e9l\u00e9travail ; \n- les actes ayant trait aux mesures conservatoires ; \n- les actes relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure disciplinaire, aux sanctions ; \n- les actes relatifs \u00e0 la retraite ; \n- les correspondances avec les membres des formations sp\u00e9cialis\u00e9es en mati\u00e8re de sant\u00e9, de \ns\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail et des commissions administratives paritaires locales et \nd\u00e9partementales ; \n- les actes relatifs au temps de travail ; \n- les ordres de missions ; \n- les d\u00e9cision accordant ou refusant une demande d'octroi de la protection fonctionnelle ; \n- la gestion du droit de gr\u00e8ve et du droit syndical ; \n- la gestion des allocations d'aide au retour \u00e0 l'emploi ; \n- les conventions de stage \u00e0 l'exclusion des stagiaires de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et \nm\u00e9dico-techniques et des stagiaires relevant d'une fonction de direction ;  \n- les d\u00e9cisions prises sur les recours administratifs form\u00e9s \u00e0 l'encontre des d\u00e9cisio ns \nmentionn\u00e9es au pr\u00e9sent article, ainsi que les m\u00e9moires en d\u00e9fense produits devant les \njuridictions administratives dans le cadre de proc\u00e9dures contentieuses \u00e0 l'encontre des \nd\u00e9cisions susvis\u00e9es et les conventions d'honoraires conclues dans ce cadre. \n \n:, le 18 mai\n  \n \n \nCet \u00e9tablissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale Roger Pr\u00e9vot \n403 avenue de la R\u00e9publique \u2013 92000 Nanterre \u2013 www.ch-nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N\u00b0 finess : 920110020 \n52 rue de Paris \u2013 95570 Moiselle \u2013 www.eps-rogerprevot.fr - @epsrprevot \u2013 N\u00b0 finess : 950110020 \n   3 \n \nArticle 4  En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  madame Samia Lamy , sans que l'absence ou \nl'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9,  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 madame Isabelle \nPineda, attach\u00e9e principale d'administration  hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer les actes, d\u00e9cisions \nconventions et documents aff\u00e9rents \u00e0 la gestion du personnel non m\u00e9dical de l'H\u00f4pital de Nanterre \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nArticle 5  En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Samia Lamy, sans que l'a bsence ou \nl'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9,  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 madame Sylvie Merlet, \nadjointe des cadres  hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer les actes, d\u00e9cisions conventions et documents  \naff\u00e9rents \u00e0 la gestion du personnel non m\u00e9dical de l'EPS Roger Pr\u00e9vot mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 3 de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision. \nArticle 6 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Pauline Boillet, directrice des ressources \nhumaines, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 madame Elisabeth Castet, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re hors classe, \u00e0 l'effet de \nsigner les d\u00e9cisions prises sur les recours administratifs form\u00e9s par le \npersonnel m\u00e9dical et le \npersonnel non m\u00e9dical de l'H\u00f4pital de Nanterre et de l'EPS Roger Pr\u00e9vot, \u00e0 l'encontre des d\u00e9cisions \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 et 3, ainsi que les m\u00e9moires en d\u00e9fense produits devant les juridictions \nadministratives dans le cadre de proc\u00e9dures contentieuses \u00e0 l'encontre des d\u00e9cisions susvis\u00e9es et \nles conventions d'honoraires conclues dans ce cadre. \nArticle 7 \n \nEn-dehors des mentions de la pr\u00e9sente, sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la directrice  d'\u00e9tablissement les actes, \nd\u00e9cisions, et correspondances engageant l'EPS Roger Pr\u00e9vot et l'H\u00f4pital de Nanterre dans ses \nrelations avec : \n- les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les membres du \ncorps pr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux ; les \u00e9tablissements ou institutions sanitaires, \nsociaux ou m\u00e9dico-sociaux ;  \n- les pr\u00e9sidents des conseils et des commissions m\u00e9dicales de l'h\u00f4pital de Nanterre et de \nl'EPS Roger Pr\u00e9vot et ceux des autres \u00e9tablissements ;  \n- la presse \u00e9crite, audiovisuelle et internet ; \n- ainsi que les documents de r\u00e9f\u00e9rence et notes se rapportant \u00e0 l'organisation  g\u00e9n\u00e9rale des \n\u00e9tablissements. \n \nArticle 8 \n \nCette d\u00e9cision prend effet au 4 mai 2026. Elle abroge la d\u00e9cision 2025-31 portant sur la d\u00e9l\u00e9gation \nde signature de la direction des ressources humaines  de l'H\u00f4pital de Nanterre et de l'EPS Roger \nPr\u00e9vot et la d\u00e9cision 2023 -09 portant sur la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la direction des affaires \nm\u00e9dicales des m\u00eames \u00e9tablissements. \n \nArticle 9 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s. Elle est consultable sur les sites internet de l'H\u00f4pital \nde Nanterre et de l'EPS Roger Pr\u00e9vot. Elle est  transmise aux tr\u00e9soriers receveurs respectifs des \n\u00e9tablissements susvis\u00e9s et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-\nSeine et de la pr\u00e9fecture du Val-d'Oise. \n \nArticle 10 \n \nEn application des articles R421 -1 \u00e0 R421-7 du code de justice administrative, un \u00e9ventuel recours \ncontre cette d\u00e9cision peut \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif de Pontoise, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la publication de cette d\u00e9cision au recueil des actes administratifs des \npr\u00e9fectures susvis\u00e9es. \n \n \n \n \n\u00c0 Nanterre, le 18 mai 2026 \n \nLa directrice de l'h\u00f4pital de Nanterre et de \nl'EPS Roger Pr\u00e9vot \n \n           \n \n \nLuce LEGENDRE  \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUG\u00c8REPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\n \n\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2026-05-18","first_seen_on":"2026-05-18T18:43:56+00:00","id":"8ea972c0c130c5b00a73e5decebf70a79f0b51250fc0773b0940965c51d11587","name":"2026-05-18 RAA sp\u00e9cial GHT Nord Hauts-de-Seine du 18 mai 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-05-18T15:18:22+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/28884/199198/file/2026-05-18%20RAA%20sp%C3%A9cial%20GHT%20Nord%20Hauts-de-Seine%20du%2018%20mai%202026.pdf"}