{"administration":"pref24","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dordogne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA DORDOGNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b024-2024-086\nPUBLI\u00c9 LE 15 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDDT / SEER\n24-2024-10-10-00004 - APS passerelle du forage de la Dague (6 pages)Page 3\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale /\n24-2024-09-27-00003 - SDJES JEP 2024 730 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment de La PUCE \u00e0 l'OREILLE (4 pages) Page 10\n24-2024-09-27-00008 - SDJES JEP 2024 743 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment du CS st Exup\u00e9ry  (4 pages) Page 15\n24-2024-09-27-00006 - SDJES JEP 2024 744 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment de La GARE MONDIALE (4 pages) Page 20\n24-2024-09-27-00002 - SDJES JEP 2024 746 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellementde\nl'ESPACE SOCIO CULTUREL RUBAN VERT (4 pages) Page 25\n24-2024-09-27-00004 - SDJES JEP 2024 747 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment de SENZALA DO P\u00c9RIGORD (4 pages) Page 30\n24-2024-09-27-00009 - SDJES JEP 2024 748 Arr\u00eat\u00e9 portant\nrenouvellementd'agr\u00e9ment de LES GRANDS ESPACES (4 pages) Page 35\n24-2024-09-27-00007 - SDJES JEP 2024 755 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nFD des Centres Sociaux du P\u00e9rigord (4 pages) Page 40\n24-2024-09-27-00005 - SDJES JEP-2024 735 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment du Th\u00e9\u00e2tre au coeur de l'Aquitaine (4 pages) Page 45\nPr\u00e9fecture de la Dordogne / DCL\n24-2024-10-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des candidats \u00e0\nl'\u00e9lection des juges du tribunal de commerce de Bergerac pour le second\ntour de scrutin (2 pages) Page 50\n2\nDDT\n24-2024-10-10-00004\nAPS passerelle du forage de la Dague\nDDT - 24-2024-10-10-00004 - APS passerelle du forage de la Dague 3\nDirection d\u00e9partementale des territoiresExPR\u00c9FETDE LADORDOGNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEER/GMA/2024-082portant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L. 214-3 du code del'environnementconcernant la reconstruction d'un pont d'acc\u00e8s au forage de la Dague - Cours d'eau duManoireCommune de Boulazac Isle Manoire\nLe pr\u00e9fet de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment les articles L.211-1, L.214-3, R.214-1 \u00e0 R.214-56 ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9ralesapplicables aux installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du code de l'environnement etrelevant de la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R. 214-1 du code del'environnement ;VU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne(SDAGE) 2022-2027 approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;VU le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux des bassins Isie Dronne approuv\u00e9 pararr\u00e9t\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral le 2 ao\u00fbt 2021 ;VU le dossier de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9 au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnementle 25 juillet 2024 au nom du syndicat mixte Eau C\u0153ur du P\u00e9rigord, enregistr\u00e9 sous le n\u00b00100038744 et relatif \u00e0 la reconstruction d'un pont d'acc\u00e9s au forage de la Dague, communede Boulazac Isle Manoire (24750) ;VU le dossier des pi\u00e8ces pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'appui du dit projet;VU la demande d'avis sur les prescriptions particuli\u00e8res du 26 septembre 2024 adress\u00e9e aup\u00e9titionnaire pour observation ;Vu les observations de I'int\u00e9ress\u00e9 sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant que le projet consiste en la reconstruction d'un pont de franchissement sur unbras du Manoire ;Consid\u00e9rant que les prescriptions sp\u00e9cifiques permettent de garantir une gestion globale et\u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau et de satisfaire ou concilier, lors des diff\u00e9rents usages,activit\u00e9s ou travaux, les exigences de la conservation, du libre \u00e9coulement des eaux et de lanon d\u00e9gradation des eaux et du milieu aquatique ;\n1/6\nDDT - 24-2024-10-10-00004 - APS passerelle du forage de la Dague 4\nConsid\u00e9rant que le projet est compatible avec les dispositions du sch\u00e9ma directeurd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-2027approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;Consid\u00e9rant que le projet est compatible avec les dispositions du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement etde gestion des eaux des bassins Isle Dronne approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral le 2 ao\u00fbt2021 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Dordogne ;ARRETE\nTitre | : OBJET DE LA DECLARATIONArticle 1: Objet de la d\u00e9clarationIl est donn\u00e9 acte au syndicat mixte Eau C\u0153ur du P\u00e9rigord, Espace Ali\u00e9nor - 255 Rue MarthaDesrumaux - 24000 PERIGUEUX, de sa d\u00e9claration en application de l'article L. 214-3 du codede l'environnement, sous r\u00e9serve des prescriptions \u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants,concernant : la reconstruction du pont d'acc\u00e8s au forage de la Daguesitu\u00e9 sur la commune de Boulazac Isle Manoire (24750).Les ouvrages constitutifs \u00e0 ces am\u00e9nagements rentrent dans la nomenclature des op\u00e9rationssoumise \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement. Les rubriquesd\u00e9finies au tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concern\u00e9es par cetteop\u00e9ration sont les suivantes : _ 1Rubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime 1 Arr\u00e9t\u00e9s deprescriptionsg\u00e9n\u00e9ralescorrespondant| | |3.1.5.0 |Installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s dans le lit| D\u00e9claration| arr\u00eat\u00e9 du 30mineur d'un cours d'eau, \u00e9tant de nature \u00e0 d\u00e9truire les septembrefray\u00e8res, les zones de croissance ou les zones 2014d'alimentation de la faune piscicole, des crustac\u00e9s et desbatraciens:1. destruction de plus de 200 m? de fray\u00e9res (autorisation) ;l 2. dans les autres cas (d\u00e9claration).Titre Il : PRESCRIPTIONS TECHNIQUESArticle 2 : Prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesLe d\u00e9clarant devra respecter les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finies dans les arr\u00e9t\u00e9s dont lesr\u00e9f\u00e9rences sont indiqu\u00e9es dans le tableau ci-dessus et qui est joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Dans le cas de travaux dans le lit mineur du cours d'eau, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation ou led\u00e9clarant communique au service instructeur et aux maires des communes concern\u00e9es, aumoins quinze jours ouvr\u00e9s avant la date pr\u00e9visionnelle de d\u00e9but des travaux, les datespr\u00e9visionnelles de d\u00e9but et fin du chantier, le nom de la ou des personnes morales ouphysiques retenues pour l'ex\u00e9cution des travaux.\n2/6\nDDT - 24-2024-10-10-00004 - APS passerelle du forage de la Dague 5\nDans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 les installations de chantier s'av\u00e9reraient n\u00e9cessaires en zone expos\u00e9eaux risques d'inondation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation ou le d\u00e9clarant doit garantir unecapacit\u00e9 d'intervention rapide de jour comme de nuit afin d'assurer le repliement desinstallations du chantier en cas de crue rapide.\nArticle 3 : Localisation de l'ouvrageCommune Boul\u00e0zac Isie Manoire (24750) S  \u00eeLieu-dit Le Branchier - 'R\u00e9f\u00e9rences cad\u2014astrales D 106Coordonn\u00e9es Lambert 93 X_ 525 531 m q| Coordonn\u00e9es Lambert 93 Y | 6453390 mArticle 4 : Prescriptions sp\u00e9cifiques4.1. p\u00e9riode de r\u00e9alisationLes travaux peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sousr\u00e9serve du respect des dispositions pr\u00e9vues aux articles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et doivent \u00eatreimp\u00e9rativement termin\u00e9s avant le 15 novembre.4.2. sauvegarde de la faune piscicoleLe d\u00e9clarant doit faire r\u00e9aliser, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses frais et par un organisme habilit\u00e9, unep\u00e9che de sauvegarde de la faune piscicole sur la zone de d\u00e9rivation des eaux imm\u00e9diatementavant le commencement des travaux.4.3. mode op\u00e9ratoireD\u00e9rivation des eaux par batardeau implant\u00e9 15 m \u00e0 I'amont de l'ouvrage afin d'isoler la zonede travaux. Mise en \u0153uvre si n\u00e9cessaire d'une pompe d'\u00e9puisement pour parfairel'ass\u00e8chement. Les eaux souill\u00e9es sont alors dirig\u00e9es vers un dispositif de d\u00e9cantation adapt\u00e9au volume d'eau \u00e0 traiter, avant leur rejet au milieu naturel ;Mise en place d'un barrage en aval de la zone de travaux, avant restitution des eaux clairesd\u00e9riv\u00e9es, pour isoler la zone de travaux ;Cr\u00e9ation d'une d\u00e9rivation des eaux par un foss\u00e9 de 35m de longueur par 1.20 m de large et 1m de profondeur ;Raccordement vers le lit naturel, en passant entre les arbres de la ripisylve, abattage soign\u00e9des arbres de faibles diam\u00e8tres ;Retrait de l'ouvrage existant et \u00e9vacuation en centre agr\u00e9\u00e9 ;R\u00e9alisation de l'assise des dalots en empierrement de 30cm de hauteur et d'une dalle enb\u00e9ton de 15cm de hauteur et d'une superficie de 16 m\u00b0 ;Mise en place de l'ouvrage dans le radier actuel, repr\u00e9sentant une surface totale de 19 m\u00b0.L'ouvrage sera enterr\u00e9 dans le radier de 30 cm de fa\u00e7on \u00e0 reconstituer un lit de m\u00eamesubstrat que celui du cours d'eau \u00e0 l'aide des s\u00e9diments et mat\u00e9riaux nobles extraits dans lecours d'eau. L'ouvrage permettra un lit mineur d'\u00e9tiage et sera positionn\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 ne pasprovoquer de chute \u00e0 la sortie de l'ouvrage.\n3/6\nDDT - 24-2024-10-10-00004 - APS passerelle du forage de la Dague 6\nSuppression des barrages/batardeaux, de la d\u00e9rivation et remise en \u00e9tat du site afin que lesabords, les berges et le lit du cours d'eau retrouvent leur aspect naturel.4.4. pr\u00e9servation de la qualit\u00e9 des eauxDurant toute la p\u00e9riode des travaux, le d\u00e9clarant est tenu de veiller \u00e0 la pr\u00e9servation de laqualit\u00e9 des eaux des cours d'eau et des milieux aquatiques.Au besoin, en renforcement des dispositions d\u00e9crites ci-dessus, le d\u00e9clarant doit mettre en\u0153uvre un ou plusieurs dispositifs garantissant que le milieu ne souffre d'aucune pollution.Aucun nettoyage de mat\u00e9riel n'est effectu\u00e9 dans les cours d'eau et les milieux aquatiques. Endehors des p\u00e9riodes d'activit\u00e9 du chantier, les engins sont stationn\u00e9s hors zones inondablesdu cours d'eau. Il en est de m\u00eame pour les mat\u00e9riaux utiles au chantier.4.5. esp\u00e8ces invasivesLors de la r\u00e9alisation des travaux, toutes les dispositions sont prises pour que des esp\u00e8cesinvasives ne soient pas import\u00e9es et diss\u00e9min\u00e9es. Une v\u00e9rification et un nettoyage dumat\u00e9riel et des engins n\u00e9cessaires au chantier sont r\u00e9alis\u00e9s avant leur arriv\u00e9e sur site et apr\u00e8stravaux.Le d\u00e9clarant proc\u00e8de \u00e0 un suivi de la zone de chantier jusqu'\u00e0 la fin de la p\u00e9riode dev\u00e9g\u00e9tation qui suit la r\u00e9alisation des travaux pour contr\u00f4ler l'absence d'apparition d'esp\u00e8cesinvasives.4.6. zone inondableLe d\u00e9clarant doit assurer, durant toute la p\u00e9riode o\u00f9 le mat\u00e9riel n\u00e9cessaire au chantier est enplace, une vigilance particuli\u00e8re vis-\u00e0-vis des \u00e9v\u00e9nements m\u00e9t\u00e9orologiques.Titre IIl : DISPOSITIONS GENERALESArticle 5 : Conformit\u00e9 au dossier et modificationsLes installations, objets du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, sont situ\u00e9es, install\u00e9es et exploit\u00e9esconform\u00e9ment aux plans et contenus du dossier de demande de d\u00e9claration non contrairesaux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Toute modification apport\u00e9e aux ouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 lar\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leurvoisinage et entra\u00eenant un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration doit\u00eatre port\u00e9, avant sa r\u00e9alisation \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet qui peut exiger une nouvelled\u00e9claration.Article 6 : Prise d'effet et de dur\u00e9eLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 donnant acte de I'ouvrage \u00e0 r\u00e9aliser est accord\u00e9 pour la dur\u00e9e de vie del'ouvrage \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 : Acc\u00e8s aux installationsLes agents charg\u00e9s de la police de I'eau de la Direction D\u00e9partementale des Territoiresauront libre acc\u00e8s aux installations et ouvrages autoris\u00e9s par la pr\u00e9sente autorisation, dansles conditions fix\u00e9es par le code de l'environnement. Ils pourront demander communication\n4/6\nDDT - 24-2024-10-10-00004 - APS passerelle du forage de la Dague 7\nde toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nArticle 8 : Sanctions administratives et p\u00e9nalesEn cas de non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il pourra \u00eatre fait application \u00e0l'encontre du b\u00e9n\u00e9ficiaire, des sanctions pr\u00e9vues aux articles L.216-1 et suivants du code deI'environnement.Article 9 : D\u00e9claration des incidents ou accidentsLe d\u00e9ciarant est tenu de d\u00e9clarer au Pr\u00e9fet, d\u00e8s qu'il en a connaissance, les accidents ouincidents qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 ducode de l'environnement.Le d\u00e9clarant prend alors toute disposition n\u00e9cessaire pour mettre fin aux causes du dangerou d'atteinte au milieu aquatique, pour \u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier. Le Pr\u00e9fetpeut prescrire des mesures compl\u00e9mentaires afin de pr\u00e9venir les risques et nuisances.Le d\u00e9clarant demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la cons\u00e9quencede l'activit\u00e9 ou de l'ex\u00e9cution des travaux et de l'am\u00e9nagement.Article 10 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 11 : Autres r\u00e9glementationsLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas le d\u00e9clarant de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenirles autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nArticle 12 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :- par les tiers dans un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la publication ou de l'affichage enmairie pr\u00e9vu au R. 214-37 du code de l'environnement. Toutefois, si la mise en servicede l'installation n'est pas intervenue six mois apr\u00e8s la publication ou l'affichage dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le d\u00e9lai de recours continue jusqu'\u00e0 l'expiration d'une p\u00e9riode de sixmois apr\u00e8s cette mise en service ;- par le p\u00e9titionnaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\"accessible par le site internet \"www.telerecours.fr\".\nArticle 13 : Publication et information des tiersConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.214-37 du code de l'environnement, une copie de cet arr\u00e9t\u00e9 seratransmise \u00e0 la mairie de la commune de Boulazac Isle Manoire (24750), pour affichage\n5/6\nDDT - 24-2024-10-10-00004 - APS passerelle du forage de la Dague 8\npendant une dur\u00e9e minimale d'un mois. Une copie sera tenue \u00e0 la disposition du public \u00e0 lamairie de Boulazac Isle Manoire (24750)Ces informations seront mises \u00e0 disposition du public sur le site internet des services de l'\u00c9taten Dordogne pendant une dur\u00e9e d'au moins 6 mois.\nArticle 14 : Ex\u00e9cutionLe directeur d\u00e9partemental des territoires de la Dordogne, le maire de la commune deBoulazac Isle Manoire (24750) sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera mis \u00e0 disposition du public sur le site internet site des services del'\u00c9tat en Dordogne.\nA P\u00e9rigueux, le\nfathilde BALCERAK\n6/6\nDDT - 24-2024-10-10-00004 - APS passerelle du forage de la Dague 9\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation\nnationale\n24-2024-09-27-00003\nSDJES JEP 2024 730 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment de La PUCE \u00e0 l'OREILLE\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 24-2024-09-27-00003 - SDJES JEP 2024 730 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment de La PUCE \u00e0 l'OREILLE 10\nE' R |REGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINEijertc'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0SDJES/JEP/2024-24-730Portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'une association de jeunesse et d'\u00e9ducation populaireLa Rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9miquede la Nouvelle Aquitaine\nVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'\u00e9ducation ;Vu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et culturel ;Vu la loi n\u00b0 2000-321 d\u00f9 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations et notamment son article 25-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alin\u00e9a de l'article 8 de la loin\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire ;Vu la loi n\u00b02021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondationsb\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re del'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le d\u00e9cret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISAGNI-FAURE en qualit\u00e9de Rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l'acad\u00e9mie de Bordeaux, Chanceli\u00e8redes universit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gant ;Vu le d\u00e9cret du 23 d\u00e9cembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice acad\u00e9mique des servicesde l'Education nationale de la Dordogne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2024, de subd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Monsieur Guillaume GENOUX, chef du serviced\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 TCA-2024-09 portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment del'association La Puce \u00e0 l'Oreille ;\nConsid\u00e9rant le dossier de demande pr\u00e9sent\u00e9 par l'association ci-dessous d\u00e9sign\u00e9e ;\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 24-2024-09-27-00003 - SDJES JEP 2024 730 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment de La PUCE \u00e0 l'OREILLE 11\nARRETEArticle 1\u00b0 : L'agr\u00e9ment pr\u00e9vu par le d\u00e9cret susvis\u00e9 du 22 avril 2002 est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans\u00e0 l'association dont le nom suit :\nNum\u00e9ro d'agr\u00e9ment ' La Puce \u00e0 l'OreilleSitu\u00e9e \u00e0 LANOUAILLE (24270)24-730 \" N\u00b0 RNA : W242001128\nArticle 2 : Cet agr\u00e9ment de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire n'est valide que si l'association mentionn\u00e9eci-dessus d\u00e9tient un arr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment en cours de validit\u00e9.Article 3 : L'association mentionn\u00e9e ci-dessus adressera chaque ann\u00e9e au service d\u00e9partemental \u00e0 lajeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports, le proc\u00e8s-verbal de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, le rapport financier del'exercice \u00e9coul\u00e9, le rapport annuel d'activit\u00e9s.Article 4 : L'association mentionn\u00e9e ci-dessus informera le service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0l'engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement de si\u00e8ge social, de compositiondu bureau. 1Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification defaire l'objet : |e \u2014 soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif, gracieux devant l'auteur de la d\u00e9cision,e \u2014 soit d'un recours gracieux hi\u00e9rarchique,\nDans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, selon les dispositions de l'articleR421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut \u00eatre exerc\u00e9 dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de ce rejet.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible\u00e0 partir du site www.telerecours.frArticle 6 : La directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale de la Dordogne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Dordogne et notifi\u00e9 auxint\u00e9ress\u00e9s. '\nFait \u00e0 P\u00e9rigueux, le 27/09/2024\nPour la rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique, par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 24-2024-09-27-00003 - SDJES JEP 2024 730 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment de La PUCE \u00e0 l'OREILLE 12\nREGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARRETE n\u00b0SDJES/TCA/2024-09Portant reconnaissance du tronc commun de renouvellement d'agr\u00e9ment d'une association\nLa Rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9miquede la Nouvelle AquitaineVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'\u00e9ducation ;Vu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00eaducatif et culturel ;Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations et notamment son article 25-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alin\u00e9a de l'article 8 de la loin\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire ;Vu la loi n\u00b02021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondationsb\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re del'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur, de larecherche et de l'innovation;Vu le d\u00e9cret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISARI-FAURE en qualit\u00e9 deRectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l'acad\u00e9mie de Bordeaux, Chanceli\u00e8redes universit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gant ;Vu le d\u00e9cret du 23 d\u00e9cembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice acad\u00e9mique des servicesde l'Education nationale de la Dordogne subd\u00e9l\u00e9guant ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 Septembre-2024, de Subd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Monsieur Guillaume GENOUX, chef du serviced\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-730 en date du 27/09/2024 portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental d'une association de jeunesseet d'\u00e9ducation populaire ;Consid\u00e9rant le dossier de demande pr\u00e9sent\u00e9 par l'association ci-dessous d\u00e9sign\u00e9e ;\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 24-2024-09-27-00003 - SDJES JEP 2024 730 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment de La PUCE \u00e0 l'OREILLE 13\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" : L'association La Puce \u00e0 l'Oreille dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 8 rue de Plaisance \u00e0LANOUAILLE (24270) ; RNA : W 242001 128 satisfait aux quatre conditions pr\u00e9vues par l'article 25-1 de -la loi du 12 avril 2000 susvis\u00e9e \u00e0 la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 portant sur le tronc commund'agr\u00e9ment.\nArticle 2 : Ladite association est r\u00e9put\u00e9e remplir ces quatre conditions pendant une dur\u00e9e de cinq ans\u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification defaire l'objet:e \u2014 soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif, gracieux devant I' auteur de la d\u00e9cision,e \u2014 soit d'un recours gracieux hi\u00e9rarchique,\nDans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite.au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, selon les dispositions de l'articleR421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut \u00eatre exerc\u00e9 dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de ce rejet.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible\u00e0 partir du site www.telerecours.fr |Article 4 : La directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale de la Dordogne est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Dordogneet notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 P\u00e9rigueux, le 27/09/2024\nPour la rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique, et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale, et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 24-2024-09-27-00003 - SDJES JEP 2024 730 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment de La PUCE \u00e0 l'OREILLE 14\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation\nnationale\n24-2024-09-27-00008\nSDJES JEP 2024 743 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment du CS st Exup\u00e9ry \nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 24-2024-09-27-00008 - SDJES JEP 2024 743 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment du CS st Exup\u00e9ry 15\nREGION ACADEMIQUE\" NOUVELLE-AQUITAINELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0SDJES/JEP/2024-24-743_ Portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'une association de jeunesse et d'\u00e9ducation populaireLa Rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9miquede la Nouvelle Aquitaine\nVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'\u00e9ducation ;Vu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et culturel ;Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relafive aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations et notamment son article 25-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alin\u00e9a de l'article 8 de la loin\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif\u00e0 l'agr\u00e9ment des associations dejeunesse et d'educatlon populalreVu la loi n\u00b02021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondationsb\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat ; |Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re del'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le d\u00e9cret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISAGNI-FAURE en qualit\u00e9de Rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l'acad\u00e9mie de Bordeaux, Chanceli\u00e8redes universit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gant ;Vu le d\u00e9cret du 23 d\u00e9cembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE directrice acad\u00e9mique des servicesde l'Education nationale de la Dordogne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2024, de subd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Monsieur Guillaume GENOUX, chef du serviced\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 TCA-2024\u201409 portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment du CentreSocial et Culturel Saint-Exup\u00e9ry;\nConsid\u00e9rant le dossierde demande pr\u00e9sent\u00e9 par l'association ci-dessous d\u00e9sign\u00e9e ;\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 24-2024-09-27-00008 - SDJES JEP 2024 743 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment du CS st Exup\u00e9ry 16\nARRETEArticle 1\u00b0\" : L'agr\u00e9ment pr\u00e9vu par le d\u00e9cret susvis\u00e9 du 22 avril 2002 est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans\u00e0 l'association dont le nom suit :\nNum\u00e9ro d'agr\u00e9ment Centre Social et Culturel Saint-Exup\u00e9rySitu\u00e9e \u00e0 COULOUNIEIX-CHAMIERS (24660)24-743 N\u00b0 RNA : W243001697\nArticle 2 : Cet agr\u00e9ment de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire n'est valide que si l'association mentionn\u00e9eci-dessus d\u00e9tient un arr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment en cours de validit\u00e9.Article 3 : L'association mentionn\u00e9e ci-dessus adressera chaque ann\u00e9e au service d\u00e9partemental \u00e0 lajeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports, le proc\u00e8s-verbal de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, le rapport financier del'exercice \u00e9coul\u00e9, le rapport annuel d'activit\u00e9s.Article 4 : L'association mentionn\u00e9e ci-dessus informera le service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0l'engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement de si\u00e8ge social, de compositiondu bureau. 'Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification defaire l'objet :e \u2014 soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif, gracieux devant l'auteur de la d\u00e9cision,e \u2014 soit d'un recours gracieux hi\u00e9rarchique,\nDans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, selon les dispositions de l'articleR421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut \u00eatre exerc\u00e9 dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de ce rejet.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible\u00e0 partir du site www.telerecours.frArticle 6 : La directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale de la Dordogne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Dordogne et notifi\u00e9 auxint\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 P\u00e9rigueux, le 27/09/2024Pour la rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique, par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nDJES de Dordogne\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 24-2024-09-27-00008 - SDJES JEP 2024 743 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment du CS st Exup\u00e9ry 17\nREGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\"ARRETE n\u00b0SDJES/TCA/2024-09Portant reconnaissance du tronc commun de renouvellement d'agr\u00e9ment d'une association\nLa Rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9miquede la Nouvelle AquitaineVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'\u00e9ducation ;Vu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et culturel ;Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations et notamment son article 25-1 ; 'Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alin\u00e9a de l'article 8 de la loin\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire ;Vu la loi n\u00b02021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondationsb\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de- l'\u00e9duc\u00e2tion nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur, de larecherche et de l'innovation;Vu le d\u00e9cret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISARI-FAURE en qualit\u00e9 deRectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l'acad\u00e9mie de Bordeaux, Chanceli\u00e8redes universit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gant ;Vu le d\u00e9cret du 23 d\u00e9cembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice acad\u00e9mique des servicesde l'Education nationale de la Dordogne subde'l\u00e9guant;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2024, de subd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Monsieur Guillaume GENOUX, chef du serviced\u00e9partemental\u00e0 lajeunesse, a l'engagement et aux sports;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-743 en date du 27/09/2024 portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental d'une association de jeunesse.et d'\u00e9ducation populaire ;Consid\u00e9rant le dossier de demande pr\u00e9sent\u00e9 par l'association ci-dessous d\u00e9sign\u00e9e ;\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 24-2024-09-27-00008 - SDJES JEP 2024 743 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment du CS st Exup\u00e9ry 18\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" : Le Centre Social et Culturel Saint-Exup\u00e9ry dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2 Avenue Mar\u00e9chalDe Lattre de Tassigny \u00e0 COULOUNIEIX-CHAMIERS (24660) ; RNA : W 243001697 satisfait aux quatreconditions pr\u00e9vues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvis\u00e9e \u00e0 la date de publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 portant sur le tronc commun d'agr\u00e9ment. |\nArticle 2 : Ladite association est r\u00e9put\u00e9e remplir ces quatre conditions pendant une dur\u00e9e de cing ans\u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification defaire l'objet : | | :e soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif, gracieux devant l'auteur de la d\u00e9cision,e soit d'un recours gracieux hi\u00e9rarchique,\nDans les deux cas, le silence de I' Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, selon les dispositions de l'articleR421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut \u00e9tre exerc\u00e9 dans un d\u00e9lai de deuxmois a compter de ce rejet.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible\u00e0 partir du site www.telerecours.frArticle 4 : La directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale de la Dordogne est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Dordogneet notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s. :\nFait a P\u00e9rigueux, le 27/09/2024\nPour la rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique, et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice acad\u00e9mique des services de I'Education nationale, et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 24-2024-09-27-00008 - SDJES JEP 2024 743 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment du CS st Exup\u00e9ry 19\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation\nnationale\n24-2024-09-27-00006\nSDJES JEP 2024 744 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment de La GARE MONDIALE\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 24-2024-09-27-00006 - SDJES JEP 2024 744 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment de La GARE MONDIALE 20\nREGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINE\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0SDJES/JEP/2024-24-744Portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'une association de jeunesse et d'\u00e9ducation pop\u00f9laireLa Rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9miquede la Nouvelle Aquitaine\nVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'\u00e9ducation ;Vu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et culturel ;Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations et notamment son article 25-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alin\u00e9a de l'article 8 de la loin\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire ;Vu la loi n\u00b02021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondationsb\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re del'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le d\u00e9cret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISAGNI-FAURE en qualit\u00e9de Rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l'acad\u00e9mie de Bordeaux, Chanceli\u00e8redes universit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gant ;Vu le d\u00e9cret du 23 d\u00e9cembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice acad\u00e9mique des servicesde l'Education nationale de la Dordogne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2024, de subd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Monsieur Guillaume GENOUX, chef du serviced\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fe.ctora_l n\u00b0 TCA-2024-09 portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment del'association La Gare Mondiale ;\nConsid\u00e9rant le dossier de demande pr\u00e9sent\u00e9 par l'association ci-dessous d\u00e9sign\u00e9e ;\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 24-2024-09-27-00006 - SDJES JEP 2024 744 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment de La GARE MONDIALE 21\nARRETEArticle 1\u00b0\" : L'agr\u00e9ment pr\u00e9vu par le d\u00e9cret susvis\u00e9 du 22 avril 2002 est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans\u00e0 l'association dont le nom suit :\nNum\u00e9ro d'agr\u00e9ment - LA GARE MONDIALESitu\u00e9e \u00e0 BERGERAC (24100)24-14 N\u00b0 RNA : W241000634\nArticle 2 : Cet agr\u00e9ment de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire n'est valide que si l'association mentionn\u00e9e\" ci-dessus d\u00e9tient un arr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment en cours de validit\u00e9.Article 3: L'association mentionn\u00e9e ci-dessus adressera chaque ann\u00e9e au service d\u00e9partemental \u00e0 lajeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports, le proc\u00e8s-verbal de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, le rapport financier del'exercice \u00e9coul\u00e9, le rapport annuel d'activit\u00e9s.Article 4 : L'association mentionn\u00e9e ci-dessus informera le service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0l'engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement de si\u00e8ge social, de compositiondu bureau.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification defaire l'objet :e ... soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif, gracieux devant l'auteur de la d\u00e9cision,e ... soit d'un recours gracieux hi\u00e9rarchique,\nDans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, selon les dispositions de l'articleR421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut \u00eatre exerc\u00e9 dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de ce rejet.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible\u00e0 partir du site www.telerecours.frArticle 6 : La directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale de la Dordogne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Dordogne et notifi\u00e9 auxint\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 P\u00e9rigueux, le 27/09/2024\nPour la rectrice de reglon acad\u00e9mique, par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice acad\u00e9mique des services de l' \u00c9ducation natlonale et par subdelegatlon\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 24-2024-09-27-00006 - SDJES JEP 2024 744 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment de La GARE MONDIALE 22\nREGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0SDJES/TCA/2024-09Portant reconnaissance du tronc commun de renouvellement d'agr\u00e9ment d'une association\nLa Rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9miquede la Nouvelle AquitaineVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'\u00e9ducation ;Vu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant di\\'ferses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et culturel ;Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations et notamment son article 25-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alin\u00e9a de l'article 8 de la loin\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire ;Vu la loi n\u00b02021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondationsb\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re del'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le d\u00e9cret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISARI-FAURE en qualit\u00e9 deRectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l'acad\u00e9mie de Bordeaux, Chanceli\u00e8redes universit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gant ;Vu le d\u00e9cret du 23 d\u00e9cembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice acad\u00e9mique des servicesde l'Education nationale de la Dordogne subd\u00e9l\u00e9guant ;Vu l'arr\u00eat\u00e9du 25 septembre 2024,de subd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Monsieur Guillaume GENOUX, chef du serviced\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-744 en date du 27/09/2024 portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental d'une association de jeunesseet d'\u00e9ducation populaire ;Consid\u00e9rant le dossier de demande pr\u00e9sent\u00e9 par l'association ci-dessous d\u00e9sign\u00e9e ;\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 24-2024-09-27-00006 - SDJES JEP 2024 744 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment de La GARE MONDIALE 23\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" : L'association La Gare Mondiale dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 : 13 Rue Sergent Rey \u00e0BERGERAC (24100); RNA: W 241000634 satisfait aux quatre conditions pr\u00e9vues par l'article 25-1 de laloi du 12 avril 2000 susvis\u00e9e \u00e0 la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 portant sur le tronc commund'agr\u00e9ment.\nArticle 2 : Ladite association est r\u00e9put\u00e9e remphr ces quatre conditions pendant une dur\u00e9e de cing ans\u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9; 'Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification defaire l'objet :e \u2014 soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif, gracieux devant l'auteur de la d\u00e9cision,e \u2014 soit d'un recours gracieux hi\u00e9rarchique,\nDans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, selon les dispositions de l'articleR421-1 du code de leS'[lCC administrative, un recours contentieux peut \u00e9tre exerc\u00e9 dans un dela1 de deuxmois a compter de ce rejet.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible\u00e0 partir du site www.telerecours.frArticle 4 : La directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale de la Dordogne est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Prefecture de Dordogneet notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s. -\nFait a P\u00e9rigueux, le 27/09/2024\nPour la rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique, et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale, et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 24-2024-09-27-00006 - SDJES JEP 2024 744 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment de La GARE MONDIALE 24\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation\nnationale\n24-2024-09-27-00002\nSDJES JEP 2024 746 Arr\u00eat\u00e9 portant\nrenouvellementde l'ESPACE SOCIO CULTUREL\nRUBAN VERT\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 24-2024-09-27-00002 - SDJES JEP 2024 746 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellementde\nl'ESPACE SOCIO CULTUREL RUBAN VERT 25\nREGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINELibert\u00e9Egalit\u00e9 .Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0SDJES/JEP/2024-24-746Portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'une association de jeunesse et d'\u00e9ducation populaireLa Rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9miquede la Nouvelle Aquitaine\nVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'\u00e9ducation ;Vu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et culturel;Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des cifoyens dans leurs relations avecles administrations et notamment son article 25-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alin\u00e9a de l'article 8 de la loin\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire ;Vu la loi n\u00b02021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique ;\" Vule d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondationsb\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat ;\" Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re del'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le d\u00e9cret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISAGNI-FAURE en qualit\u00e9de Rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l'acad\u00e9mie de Bordeaux, Chanceli\u00e8redes universit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gant ;Vu le d\u00e9cret du 23 d\u00e9cembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice acad\u00e9mique des servicesde l'Education nationale de la Dordogne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2024, de subd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Monsieur Guillaume GENOUX, chef du serviced\u00e9partemental\u00e0 lajeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 TCA-2024-09 portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment del'association Espace Socio Culturel Ruban Vert ;\nConsid\u00e9rant le dossier de demande pr\u00e9sent\u00e9 par l'association ci-dessous d\u00e9sign\u00e9e ;\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 24-2024-09-27-00002 - SDJES JEP 2024 746 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellementde\nl'ESPACE SOCIO CULTUREL RUBAN VERT 26\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" : L'agr\u00e9ment pr\u00e9vu par le d\u00e9cret susvis\u00e9 du 22 avril 2002 est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans\u00e0 l'association dont le nom suit : |\nNum\u00e9ro d'agr\u00e9ment LE RUBAN VERTSitu\u00e9e \u00e0 MAREUIL EN P\u00c9RIGORD (24340)24-746 N\u00b0 RNA : W242000368\nArticle 2 : Cet agr\u00e9ment de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire n'est valide que si l'association mentionn\u00e9eci-dessus d\u00e9tient un arr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment en cours de validit\u00e9.Article 3 : L'association mentionn\u00e9e ci-dessus adressera chaque ann\u00e9e au service d\u00e9partemental \u00e0 lajeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports, le proc\u00e8s-verbal de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, le rapport financier del'exercice \u00e9coul\u00e9, le rapport annuel d'activit\u00e9s.Article 4 : L'association mentionn\u00e9e ci-dessus informera le service d\u00e9partemental a la jeunesse, al'engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement de si\u00e8ge social, de compositiondu bureau.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification defaire l'objet :e ... soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif, gracieux devant l'auteur dela dec1s1one \u2014 soit d'un recours gracieux hi\u00e9rarchique,\nDans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, selon les dispositions de l'articleR421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut \u00eatre exerc\u00e9 dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de ce rejet.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible\u00e0 partir du site www.telerecours.frArticle 6 : La directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale de la Dordogne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Dordogne et notifi\u00e9 auxint\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 P\u00e9rigueux, le 27/09/2024\nPour la rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique, par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 24-2024-09-27-00002 - SDJES JEP 2024 746 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellementde\nl'ESPACE SOCIO CULTUREL RUBAN VERT 27\nREGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINE\nFraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0SDJES/TCA/2024-09Portant reconnaissance du tronc commun de renouvellement d'agr\u00e9ment d'une association\nLa Rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9miquede la Nouvelle AquitaineVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'\u00e9ducation ;Vu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et culturel ;Vu la loi n\u00b0 2000\u201432\u00cf du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations et notamment son article 25-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'applicat\u00eeon du premier alin\u00e9a de l'article 8 de la loin\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire ;Vu la loi n\u00b02021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-\\ 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondationsb\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat :Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re del'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le d\u00e9cret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISARI-FAURE en qualit\u00e9 deRectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l'acad\u00e9mie de Bordeaux, Chanceli\u00e8redes universit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gant ;Vu le d\u00e9cret du 23 d\u00e9cembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice acad\u00e9mique des servicesde l'Education nationale de la Dordogne subd\u00e9l\u00e9guant ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2024, de subd_\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Monsieur Guillaume GENOUX, chef du serviced\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse,\u00e0 l'engagement et aux sports ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-746 en date du 27/09/2024 portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental d'une association de jeunesseet d'\u00e9ducation populaire ;Consid\u00e9rant le dossier de demande pr\u00e9sent\u00e9 par l'association ci-dessous d\u00e9sign\u00e9e ;\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 24-2024-09-27-00002 - SDJES JEP 2024 746 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellementde\nl'ESPACE SOCIO CULTUREL RUBAN VERT 28\nARRETEArticle 1\" : L' Espace Socio-culturel Le Ruban Vert dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Place Andr\u00e9 Marchaps \u00e0MAREUIL (24340) ; RNA : W 242000368 satisfait aux quatre conditions pr\u00e9vues par l'article 25-1 de laloi du 12 avril 2000 susvis\u00e9e \u00e0 la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 portant sur le tronc commund'agr\u00e9ment.\nArticle 2 : Ladite association est r\u00e9put\u00e9e remplir ces quatre conditions pendant une dur\u00e9e de cinq ans\u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9;Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un delal de deux mois a compter de sa notification defaire l'objet:e \u2014 soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif, gracieux devant l'auteur de la d\u00e9cision,e \u2014 soit d'un recours gracieux hi\u00e9rarchique,\nDans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, selon les dispositions de l'articleR421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut \u00eatre exerc\u00e9 dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de ce rejet. -La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours 01toyens accessible\u00e0 partir du site www.telerecours.frArticle 4 : La directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale de la Dordogne est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Dordogneet notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 P\u00e9rigueux, le 27/09/2024\nPour la rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique, et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale, et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 24-2024-09-27-00002 - SDJES JEP 2024 746 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellementde\nl'ESPACE SOCIO CULTUREL RUBAN VERT 29\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation\nnationale\n24-2024-09-27-00004\nSDJES JEP 2024 747 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment de SENZALA DO P\u00c9RIGORD\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 24-2024-09-27-00004 - SDJES JEP 2024 747 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment de SENZALA DO P\u00c9RIGORD 30\nREGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINE\nFraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0SDJES/JEP/2024-24-747Portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'une association de jeunesse et d'\u00e9ducation populaireLa Rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9miquede la Nouvelle Aquitaine\nVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'\u00e9ducation ;Vu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 po.rtant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et culturel ;Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations et notammentson article 25-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alin\u00e9a de l'article 8 de la loin\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire ;Vu la loi n\u00b02021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondationsb\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans le\" domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de I'engagementcivique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ; |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re del'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le d\u00e9cret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISAGNI-FAURE en qualit\u00e9de Rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l'acad\u00e9mie de Bordeaux, Chanceli\u00e8redes universit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gant ; |Vu le d\u00e9cret du 23 d\u00e9cembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice acad\u00e9mique des services_ de l'Education nationale de la Dordogne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2024, de subd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Monsieur Guillaume GENOUX, chef du serviced\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 TCA-2024-09 portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment del'association Senzala Do P\u00e9rigord ;\nConsid\u00e9rant le dossier de demande pr\u00e9sent\u00e9 par l'association ci-dessous d\u00e9sign\u00e9e ;\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 24-2024-09-27-00004 - SDJES JEP 2024 747 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment de SENZALA DO P\u00c9RIGORD 31\nARRETEArticle 1\u00b0\" : L'agr\u00e9ment pr\u00e9vu par le d\u00e9cret susvis\u00e9du 22 avril 2002 est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans\u00e0 l'association dont le nom suit :\nNum\u00e9ro d'agr\u00e9ment SENZALA DO P\u00c9RIGORDSitu\u00e9e \u00e0 PERIGUEUX (24000)24-747 N\u00b0 RNA : W243001552\nArticle 2 : Cet agr\u00e9ment de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire n'est valide que si l'association mentionn\u00e9eci-dessus d\u00e9tient un arr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment en cours de validit\u00e9.Article 3 : L'association mentionn\u00e9e ci-dessus adressera chaque ann\u00e9e au service d\u00e9partemental \u00e0 lajeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports, le proc\u00e8s-verbal de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, le rapport financier del'exercice \u00e9coul\u00e9, le rapport annuel d'activit\u00e9s.Article 4 : L'association mentionn\u00e9e ci-dessus informera le service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0l'engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement de si\u00e8ge social, de compositiondu bureau.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification defaire l'objet : | | |e soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif, gracieux devant l'auteur de la d\u00e9cision,e \u2014 soit d'un recours gracieux hi\u00e9rarchique,Dans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, selon les dispositions de l'articleR421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut \u00eatre exerc\u00e9 dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de ce rejet.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible\u00e0 partir du site www.telerecours.frArticle 6 : La directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale de la Dordogne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Dordogne et notifi\u00e9 auxint\u00e9ress\u00e9s. '\nFait a P\u00e9rigueux, le 27/09/2024\nPour la rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique, par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 24-2024-09-27-00004 - SDJES JEP 2024 747 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment de SENZALA DO P\u00c9RIGORD 32\nREGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0SDJES/TCA/2024-09Portant reconnaissance du tronc commun de renouvellement d'agr\u00e9ment d'une association\nLa Rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9miquede la Nouvelle AquitaineVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'\u00e9ducation ;Vu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et culturel ;Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des c1t0yens dans leurs relations avecles administrations et notamment son article 25-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alin\u00e9a de l'article 8 de la loin\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire ;Vu la loi n\u00b02021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'applicatiori de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondationsb\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re del'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le d\u00e9cret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISARI-FAURE en qualit\u00e9 deRectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l'acad\u00e9mie de Bordeaux, Chanceli\u00e8redes universit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gant ;Vu le d\u00e9cret du 23 d\u00e9cembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice acad\u00e9mique des servicesde l'Education nationale de la Dordogne subdeleguantVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2024, de subdelegatlon a Monsieur Guillaume GENOUX, chef du serviced\u00e9partemental\u00e0 lajeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-747 en date du 27/09/2024 portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental d'une association de jeunesseet d'\u00e9ducation populaire ;Consid\u00e9rant le dossier de demande pr\u00e9sent\u00e9 par l'association ci-dessous d\u00e9sign\u00e9e ;\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 24-2024-09-27-00004 - SDJES JEP 2024 747 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment de SENZALA DO P\u00c9RIGORD 33\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0\" : L' association Senzala Do P\u00e9rigord dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Maison des Associations 12cours F\u00e8nelon \u00e0 P\u00c9RIGUEUX (24000) ; RNA : W 243001552 satisfait aux quatre conditions pr\u00e9vues parl'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvis\u00e9e \u00e0 la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 portant sur letronc commun d'agr\u00e9ment.\nArticle 2 : Ladite association est r\u00e9put\u00e9e remplir ces quatre conditions pendant une dur\u00e9e de cinq ans\u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification defaire l'objet :e soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif, gracieux devant l'auteur de la d\u00e9cision,e ... soit d'un recours gracieux hi\u00e9rarchique,\nDans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, selon les dispositions de l'articleR421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut \u00eatre exerc\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux- mois \u00e0 compter de ce rejet.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible\u00e0 partir du site www.telerecours.fr |Article 4 : La directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale de la Dordogne est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Dordogneet notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s. | -\nFait a P\u00e9rigueux, le 27/09/2024\nPour la rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique, et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale, et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 24-2024-09-27-00004 - SDJES JEP 2024 747 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment de SENZALA DO P\u00c9RIGORD 34\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation\nnationale\n24-2024-09-27-00009\nSDJES JEP 2024 748 Arr\u00eat\u00e9 portant\nrenouvellementd'agr\u00e9ment de LES GRANDS\nESPACES\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 24-2024-09-27-00009 - SDJES JEP 2024 748 Arr\u00eat\u00e9 portant\nrenouvellementd'agr\u00e9ment de LES GRANDS ESPACES 35\nE' o]REGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINEL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0SDJES/JEP/2024-24-748Portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'une association de jeunesse et d'\u00e9ducation populaireLa Rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9miquede la Nouvelle Aquitaine\nVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'\u00e9ducation ;Vu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et culturel ;Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations et notamment son article 25-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alin\u00e9a de l'article 8 de la loin\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire ;Vu la loi n\u00b02021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-\u00a9 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondationsb\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re del'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le d\u00e9cret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISAGNI-FAURE en qualit\u00e9de Rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l'acad\u00e9mie de Bordeaux, Chanceli\u00e8redes universit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gant ; |Vu le d\u00e9cret du 23 d\u00e9cembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice acad\u00e9mique des servicesde l'Education nationale de la Dordogne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2024, de subd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Monsieur Guillaume GENOUX, chef du serviced\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 TCA-2024-09 portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment del'association Les Grands Espaces ;\nConsid\u00e9rant le dossier de demande pr\u00e9sent\u00e9 par l'association ci-dessous d\u00e9sign\u00e9e ;\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 24-2024-09-27-00009 - SDJES JEP 2024 748 Arr\u00eat\u00e9 portant\nrenouvellementd'agr\u00e9ment de LES GRANDS ESPACES 36\nARRETEAtrticle 1\u00b0\" : L'agr\u00e9ment pr\u00e9vu par le d\u00e9cret susvis\u00e9 du 22 avril 2002 est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans\u00e0 l'association dont le nom suit :\nNum\u00e9ro d'agr\u00e9ment LES GRANDS ESPACES24-748 Situ\u00e9e \u00e0 VILLAC (24120)N\u00b0 RNA : W244002950\nArticle 2 : Cet agr\u00e9ment de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire n'est valide que si l'association mentionn\u00e9eci-dessus d\u00e9tient un arr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment en cours de validit\u00e9.Article 3 : L'association mentionn\u00e9e ci-dessus adressera chaque ann\u00e9e au service d\u00e9partemental \u00e0 lajeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports, le proc\u00e8s-verbal de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, le rapport financier del'exercice \u00e9coul\u00e9, le rapport annuel d'activit\u00e9s.Article 4 : L'association mentionn\u00e9e ci-dessus informera le service d\u00e9partemental a la jeunesse, al'engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement de si\u00e8ge social, de compositiondu bureau.Article S : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification defaire l'objet :e \u2014 soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif, gracieux devant l'auteur de la d\u00e9cision,e \u2014 soit d'un recours gracieux hi\u00e9rarchique, '\nDans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, selon les dispositions de l'articleR421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut \u00eatre exerc\u00e9 dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de ce rejet.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application Telerecours citoyens accessible\u00e0 partir du site www.telerecours.frArticle 6 : La directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale de la Dordogne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Dordogne et notifi\u00e9 auxint\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 P\u00e9rigueux, le 27/09/2024 -\nPour la rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique, par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLo chef du SDJES de Dordogne .\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 24-2024-09-27-00009 - SDJES JEP 2024 748 Arr\u00eat\u00e9 portant\nrenouvellementd'agr\u00e9ment de LES GRANDS ESPACES 37\nE'.\nREGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINELibert\u00e9 .\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0SDJES/TCA/2024-09Portant reconnaissance du tronc commun de renouvellement d'agr\u00e9ment d'une association\nLa Rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9miquede la Nouvelle AquitaineVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'\u00e9ducation ;Vu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et culturel ;Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations et notamment son article 25-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alin\u00e9a de l'article 8 de la loin\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire ;Vu la loi n\u00b02021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondationsb\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re del'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le d\u00e9cret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISARI-FAURE en qualit\u00e9 deRectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l'acad\u00e9mie de Bordeaux, Chanceli\u00e8redes universit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gant ;Vu le d\u00e9cret du 23 d\u00e9cembre 2021 nomm\u00e0nt Mme Nathalie MALABRE, directrice acad\u00e9mique des servicesde l'Education nationale de la Dordogne subd\u00e9l\u00e9guant ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2024, de subd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Monsieur Guillaume GENOUX, chef du service |d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-748 en date du 27/09/2024 portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental d'une association de jeunesseet d'\u00e9ducation populaire ;Consid\u00e9rant le dossier de demande pr\u00e9sent\u00e9 par l'association ci-dessous d\u00e9sign\u00e9e ;\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 24-2024-09-27-00009 - SDJES JEP 2024 748 Arr\u00eat\u00e9 portant\nrenouvellementd'agr\u00e9ment de LES GRANDS ESPACES 38\nARRETEArticle 1\u00b0 : L' association Les Grands Espaces dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 : 50 Rue Libert\u00e9 \u00e0 VILLAC(24120) ; RNA : W 244002950 satisfait aux quatre conditions pr\u00e9vues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril2000 susvis\u00e9e \u00e0 la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 portant sur le tronc commun d'agr\u00e9ment.Article 2 : Ladite association est r\u00e9put\u00e9e remplir ces quatre conditions pendant une dur\u00e9e de cinq ans\u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification defaire l'objet :e \u2014 soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif, gracieux devant l'auteur de la d\u00e9cision,e ... soit d'un recours gracieux hi\u00e9rarchique,\nDans les deux cas, le silence de l'Admlmstratlon vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, selon les dispositions de I' articleR421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut \u00eatre exerc\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux.mois \u00e0 compter de ce rejet.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens access1ble\u00e0 partir du site www. telerecours fr -Article 4 : La directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale de la Dordogne est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Dordogneet notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 P\u00e9rigueux, le 27/09/2024\nPour la rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique, et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale, et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 24-2024-09-27-00009 - SDJES JEP 2024 748 Arr\u00eat\u00e9 portant\nrenouvellementd'agr\u00e9ment de LES GRANDS ESPACES 39\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation\nnationale\n24-2024-09-27-00007\nSDJES JEP 2024 755 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nFD des Centres Sociaux du P\u00e9rigord\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 24-2024-09-27-00007 - SDJES JEP 2024 755 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement FD\ndes Centres Sociaux du P\u00e9rigord 40\nREGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINE\nFraternit\u00e9 '\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0SDJES/JEP/2024-24-755Portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'une association de jeunesse et d'\u00e9ducation populaireLa Rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9miquede la Nouvelle Aquitaine\nVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'\u00e9ducation ;Vu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et culturel ;Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations et notamment son article 25-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alin\u00e9a de l'article 8 de la loin\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire ;Vu la loi n\u00b02021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondationsb\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re del'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le d\u00e9cret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISAGNI-FAURE en qualit\u00e9de Rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l'acad\u00e9mie de Bordeaux, Chanceli\u00e8redes universit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gant ; 'Vu le d\u00e9cret du 23 d\u00e9cembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice acad\u00e9mique des servicesde l'Education nationale de la Dordogne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2024, de subd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Monsieur Guillaume GENOUX, chef du serviced\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 TCA-2024-09 portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de laF\u00e9d\u00e9ration des Centres Sociaux et Socioculturels du P\u00e9rigord;Consid\u00e9rant le dossier de demande pr\u00e9sent\u00e9 par l'association ci-dessous d\u00e9sign\u00e9e ;\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 24-2024-09-27-00007 - SDJES JEP 2024 755 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement FD\ndes Centres Sociaux du P\u00e9rigord 41\nARRETEArticle 1\" : L'agr\u00e9ment pr\u00e9vu par le d\u00e9cret susvis\u00e9 du 22 avril 2002 est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de S ans\u00e0 l'association dont le nom suit :\nNum\u00e9ro d'agr\u00e9ment F\u00e9d\u00e9ration des Centres Sociaux et Socioculturels du P\u00e9rigordSitu\u00e9e \u00e0 MARSAC sur l'ISLE (24430)24-755 N\u00b0 RNA : W243000758\nArticle 2 : Cet agr\u00e9ment de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire n'est valide que si l'association mentionn\u00e9eci-dessus d\u00e9tient un arr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment en cours de validit\u00e9.Article 3 : L'association mentionn\u00e9e ci-dessus adressera chaque ann\u00e9e au service d\u00e9partemental \u00e0 lajeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports, le proc\u00e8s-verbal de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, le rapport financier del'exercice \u00e9coul\u00e9, le rapport annuel d'activit\u00e9s.Article 4 : L'association mentionn\u00e9e ci-dessus informera le service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0l'engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement de si\u00e8ge social, de compositiondu bureau. -Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification defaire l'objet :e \u2014 soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif, gracieux devant l'auteur de la d\u00e9cision,e ... soit d'un recours gracieux hi\u00e9rarchique,\nDans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, selon les dispositions de l'articleR421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut \u00eatre exerc\u00e9 dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de ce rejet.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens access1blea partir du site www.telerecours.frArticle 6 : La directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale de la Dordogne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Dordogne et notifi\u00e9 auxint\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 P\u00e9rigueux, le 27/09/2024\nPour la rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique, par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 24-2024-09-27-00007 - SDJES JEP 2024 755 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement FD\ndes Centres Sociaux du P\u00e9rigord 42\nREGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARRETE n\u00b0SDJES/TCA/2024-09Portant reconnaissance du tronc commun de renouvellement d'agr\u00e9ment d'une association\nLa Rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9miquede la Nouvelle AquitaineVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'\u00e9ducation ;Vu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 jui\u00cflet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et culturel ;Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations et notamment son article 25-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alin\u00e9a de l'article 8 de la loin\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire ;Vu la loi n\u00b02021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondationsb\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re del'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le d\u00e9cret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISARI-FAURE en qualit\u00e9 deRectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l'acad\u00e9mie de Bordeaux, Chanceli\u00e8redes universit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gant ;Vu le d\u00e9cret du 23 d\u00e9cembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice acad\u00e9mique des servicesde l'Education nationale de la Dordogne subd\u00e9l\u00e9guant ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2024, de subd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Monsieur Guillaume GENOUX, chef du serviced\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-755 en date du 27/09/2024 portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental d'une association de jeunesseet d'\u00e9ducation populaire ;Consid\u00e9rant le dossier de demande pr\u00e9sent\u00e9 par l'association ci-dessous d\u00e9sign\u00e9e ;\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 24-2024-09-27-00007 - SDJES JEP 2024 755 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement FD\ndes Centres Sociaux du P\u00e9rigord 43\nARRETEArticle 1\u00b0\" : La f\u00e9d\u00e9ration des Centres Sociaux et Socioculturels du P\u00e9rigord dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9\u00e0 : 95 Route de Bordeaux \u00e0 MARSAC SUR L'ISLE (24430) ; RNA : W 243000758 satisfait aux quatreconditions pr\u00e9vues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvis\u00e9e \u00e0 la date de publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 portant sur le tronc commun d'agr\u00e9ment.\nArticle 2 : Ladite association est r\u00e9put\u00e9e remplir ces quatre conditions pendant une dur\u00e9e de cinq ans\u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification defaire l'objet : | |e soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif, gracieux devant l'auteur de la d\u00e9cision,e ... soit d'un recours gracieux hi\u00e9rarchique,\nDans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, selon les dispositions de l'articleR421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut \u00eatre exerc\u00e9 dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de ce rejet. -La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible\u00e0 partir du site www.telerecours.fr | -Article 4 : La directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale de la Dordogne est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Dordogneet notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s. ' |\nFait \u00e0 P\u00e9rigueux, le 27/09/2024\nPour la rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique, et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale, et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe c SDJES de Dordogne\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 24-2024-09-27-00007 - SDJES JEP 2024 755 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement FD\ndes Centres Sociaux du P\u00e9rigord 44\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation\nnationale\n24-2024-09-27-00005\nSDJES JEP-2024 735 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment du Th\u00e9\u00e2tre au coeur de l'Aquitaine\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 24-2024-09-27-00005 - SDJES JEP-2024 735 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment du Th\u00e9\u00e2tre au coeur de l'Aquitaine 45\nREGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0SDJES/JEP/2024-24-735Portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'une association de jeunesse et d'\u00e9ducation populaireLa Rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9miquede la Nouvelle Aquitaine\nVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'\u00e9ducation ;Vu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et culturel ;Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations et notamment son article 25-1 ; 'Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alin\u00e9a de l'article 8 de la loin\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire ;Vu la loi n\u00b02021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des assoc1at10ns et fondationsb\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat;Vule d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re del'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le d\u00e9cret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISAGNI-FAURE en qualit\u00e9de Rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l'acad\u00e9mie de Bordeaux, Chanceli\u00e8redes universit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gant;Vu le d\u00e9cret du 23 d\u00e9cembre 2021 nommant Mme Nathahe MALABRE, directrice academlque des servicesde I'Education nationale de la Dordogne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2024, de subd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Monsieur Guillaume GENOUX, chef du serviced\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 TCA-2024-09 portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment del'association Th\u00e9\u00e2tre au c\u0153ur de 1' Aquitaine ;\nConsid\u00e9rant le dossier de demande pr\u00e9sent\u00e9 par l'association ci-dessous d\u00e9sign\u00e9e ;\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 24-2024-09-27-00005 - SDJES JEP-2024 735 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment du Th\u00e9\u00e2tre au coeur de l'Aquitaine 46\nARRETEArticle 1\u00b0 : L'agr\u00e9ment pr\u00e9vu par le d\u00e9cret susvis\u00e9 du 22 avril 2002 est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans\u00e0 l'association dont le nom suit :\nNum\u00e9ro d'agr\u00e9ment TH\u00c9\u00c2TRE AU C\u0152UR DE L'AQUITAINESitu\u00e9e \u00e0 P\u00c9RIGUEUX (24000)24-735 N\u00b0 RNA : W243001106\nArticle 2 : Cet agr\u00e9ment de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire n'est valide que si l'association mentionn\u00e9eci-dessus d\u00e9tient un arr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment en cours de validit\u00e9.Article 3 : L'association mentionn\u00e9e ci-dessus adressera chaque ann\u00e9e au service d\u00e9partemental \u00e0 lajeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports, le proc\u00e8s-verbal de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, le rapport financier del'exercice \u00e9coul\u00e9, le rapport annuel d'activit\u00e9s.Article 4 : L'association mentionn\u00e9e ci-dessus informera le service d\u00e9partemental a la jeunesse, al'engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement de si\u00e8ge social, de composmondu bureau -Artlcle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification defaire l'objet :e \u2014 soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif, gracieux devant l'auteur de la d\u00e9cision,e \u2014 soit d'un recours gracieux hi\u00e9rarchique,Dans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. |En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, selon les dispositions de l'articleR421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut \u00eatre exerc\u00e9 dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de ce rejet.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible\u00e0 partir du site www.telerecours.frArticle 6 : La directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale de la Dordogne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Dordogne et notifi\u00e9 auxint\u00e9ress\u00e9s. 'Fait \u00e0 P\u00e9rigueux, le 27/09/2024Pour la rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique, par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 24-2024-09-27-00005 - SDJES JEP-2024 735 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment du Th\u00e9\u00e2tre au coeur de l'Aquitaine 47\nREGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINE\nFraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0SDJES/TCA/2024-09Portant reconnaissance du tronc commun de renouvellement d'agr\u00e9ment d'une association\nLa Rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9miquede la Nouvelle AquitaineVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'\u00e9ducation ;Vu la loi n\u00b0 2001-624-du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et culturel ;Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations et notamment son article 25-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alin\u00e9a de l'article 8 de la loi |n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire ;Vu la loi n\u00b02021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondationsb\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re del'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le d\u00e9cret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISARI-FAURE en qualit\u00e9 deRectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l'acad\u00e9mie de Bordeaux, Chanceli\u00e8redes universit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gant ;Vu le d\u00e9cret du 23 d\u00e9cembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice acad\u00e9mique des servicesde l'Education nationale de la Dordogne subd\u00e9l\u00e9guant ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2024, de subd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Monsieur Guillaume GENOUX, chef du serviced\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-746 en date du 27/09/2024 portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental d'une association de jeunesseet d'\u00e9ducation populaire ;Consid\u00e9rant le dossier de demande pr\u00e9sent\u00e9 par l'association ci-dessous d\u00e9sign\u00e9e ;\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 24-2024-09-27-00005 - SDJES JEP-2024 735 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment du Th\u00e9\u00e2tre au coeur de l'Aquitaine 48\nARRETEArticle 1\u00b0\" : Le Th\u00e9\u00e2tre au C\u0153ur de 1' Aquitaine (T.A.C.A) dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 la Filature del'Isle 15 chemin des Feutres de Toulon \u00e0 P\u00c9RIGUEUX (24000) ; RNA : W 243001106 satisfait aux quatreconditions pr\u00e9vues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvis\u00e9e \u00e0 la date de publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 portant sur le tronc commun d'agr\u00e9ment.Article 2 : Ladite association est r\u00e9put\u00e9e remplir ces quatre conditions pendant une dur\u00e9e de cinq ans\u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification defaire l'objet : |e \u2014 soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif, gracieux devant l'auteur de la d\u00e9cision,e ... soit d'un recours gracieux hi\u00e9rarchique,\nDans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, selon les dispositions de l'articleR421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut \u00eatre exerc\u00e9 dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de ce rejet. 'La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible\u00e0 partir du site www.telerecours.frArticle 4 : La directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale de la Dordogne est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Dordogneet notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 P\u00e9rigueux, le 27/09/2024\nPour la rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique, et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale, et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe chefw de Dordog\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 24-2024-09-27-00005 - SDJES JEP-2024 735 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment du Th\u00e9\u00e2tre au coeur de l'Aquitaine 49\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2024-10-15-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des candidats \u00e0\nl'\u00e9lection des juges du tribunal de commerce de\nBergerac pour le second tour de scrutin\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-10-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des candidats \u00e0 l'\u00e9lection des juges du tribunal de commerce\nde Bergerac pour le second tour de scrutin 50\nEJx _ Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9PR\u00c9FETDE LADORDOGNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fectureDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Bureau de la d\u00e9mocratie locale, des \u00e9lections et des r\u00e9glementations\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0fixant la liste des candidats \u00e0 l'\u00e9lection des juges du tribunal de commerce de Bergerac' pour le second tour de scrutinLe pr\u00e9fet de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code de commerce ;Vu le code \u00e9lectoral ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-146 du 15 f\u00e9vrier 2008 modifiant le si\u00e8ge et le ressort des tribunaux decommerce;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2024-08-12-00001 du 12 ao\u00fbt 2024 portant convocation des\u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s d'organisation de l'\u00e9lection des juges du tribunal decommerce de Bergerac ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2024-09-30-00002 du 30 septembre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b024-2024-08-12-00001 pr\u00e9cit\u00e9 ;Vu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 JUSB2415263C du 20 juin 2024 relative \u00e0 l'organisation deI\"\u00e9lection annuelle 2024 des juges des tribunaux de commerce;Vu les d\u00e9clarations de candidatures d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9fecture le vendredi 11 octobre 2024 \u00e0 16heures, date et heure limites de d\u00e9p\u00f4t des candidatures pour le second tour de scrutin ;Consid\u00e9rant que le nombre de candidats au premier tour (huit) \u00e9tait inf\u00e9rieur au nombre desi\u00e8ges \u00e0 pourvoir (dix) ;Consid\u00e9rant que deux si\u00e8ges restent \u00e0 pourvoir \u00e0 l'issue du premier tour du 10 octobre 2024 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dordogne;\nARRETEArticle 1 : Sont candidats au second tour de l'\u00e9lection des juges du tribunal de commerce deBergerac du 23 octobre 2024 :- M. CONTI Thierry\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-10-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des candidats \u00e0 l'\u00e9lection des juges du tribunal de commerce\nde Bergerac pour le second tour de scrutin 51\n'\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dordogne et le pr\u00e9sident du tribunal decommerce de Bergerac sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne.\np\u00e9rigueuxle 15 OCT. 2024Le Pr\u00e9fet\nPour lele\nD\u00e9lais et voies de recours: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification, devant le TribunalAdministratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - BP 947 \u2014 33063 BORDEAUX cedex. Un recours gracieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 pr\u00e9alablement aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Dordogne ou unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur, place Beauvau \u2014 75800 PARIS cedex 08. Cette demande prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatreintroduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse. L'absence de r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de deux mois vaut rejet implicite\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-10-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des candidats \u00e0 l'\u00e9lection des juges du tribunal de commerce\nde Bergerac pour le second tour de scrutin 52","date":"2024-10-15","first_seen_on":"2025-09-28T20:12:55+00:00","id":"8eb70e7500bd22a7870ed255d72ceb459e8a906063fe3e7897bd5814afd243b7","name":"RAA normal n\u00b05 du 15 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-15T14:03:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.dordogne.gouv.fr/contenu/telechargement/46535/365503/file/recueil-24-2024-086%20RAA%20normal%20n%C2%B05%20du%2015%20octobre%202024.pdf"}