{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-572\nPUBLI\u00c9 LE 25 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-09-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01210 du 25 septembre 2026 -\nmodifiant provisoirement la circulation et le stationnement\n\u00e0 Paris 6e,\ndu 1er au 4 octobre 2026 (3 pages) Page 3\n75-2026-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01211 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le lundi 28 septembre 2026 \u00e0\nl'occasion d'une manifestation intersyndicale des sapeurs-pompiers\nprofessionnels et des PATS\n (5 pages) Page 7\n75-2026-09-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01213 du 25 septembre 2026\nportant interdiction des regroupements de consommateurs de coca\u00efne\nbase dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er octobre\n2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 inclus (10 pages) Page 13\n75-2026-09-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01214 du 25 septembre 2026\nmodifiant provisoirement le stationnement \navenue Victor Hugo \u00e0 Paris\n16e le 15 octobre 2026 (3 pages) Page 24\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2026-09-24-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-251 du 24 septembre 2026\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation sur le\nlin\u00e9aire T3 d\u00e9part de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle,  (6 pages) Page 28\n75-2026-09-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 325\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulations aux abords\ndu Terminal 1 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle \n (5 pages) Page 35\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-09-25-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01210 du 25 septembre 2026 -\nmodifiant provisoirement la circulation et le\nstationnement\n\u00e0 Paris 6e, du 1er au 4 octobre 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01210 du 25 septembre 2026 - modifiant provisoirement la circulation et le\nstationnement\n\u00e0 Paris 6e, du 1er au 4 octobre 2026\n3\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET DU PR\u00c9FET\n \nParis, le 25 septembre 2026\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-01210\nmodifiant provisoirement la circulation et le stationnement\n\u00e0 Paris 6e, du 1er\n au 4 octobre 2026\nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et  \nL.2512-14\u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 ao\u00fbt 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation d'une brocante les  2, 3 et 4 octobre 2026 \u00e0 Paris 6e\u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement, il convient de  \nmodifier les r\u00e8gles de circulation et de stationnement du 1er\n au 4 octobre 2026, \u00e0 Paris 6e\u00a0;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet\u00a0:\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 1er\n octobre 2026 \u00e0 18h00 \nau 4 octobre 2026 \u00e0 23h00 dans les voies et portions de voies suivantes\u00a0\u00e0 Paris 6e\u00a0:\n- rue de l'Od\u00e9on\u00a0;\n- place de l'Od\u00e9on\u00a0;\n- rue Corneille\u00a0;\n- rue Racine, entre la place de l'Od\u00e9on et la rue Monsieur le Prince\u00a0;\n- rue Rotrou.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01210 du 25 septembre 2026 - modifiant provisoirement la circulation et le\nstationnement\n\u00e0 Paris 6e, du 1er au 4 octobre 2026\n4\nArticle 2\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite du 1 er\n octobre 2026 \u00e0 18h00  \nau 4 octobre 2026 \u00e0 23h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 6e\u00a0:\n- rue de l'Od\u00e9on\u00a0;\n- place de l'Od\u00e9on\u00a0;\n- rue Corneille\u00a0;\n- rue Racine, entre la rue Monsieur le Prince et la place de l'Od\u00e9on\u00a0;\n- rue Rotrou\u00a0;\n- rue Cr\u00e9billon.\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie \net des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville \nde Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nentrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de Police (1 rue \nde Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de  \nl'arrondissement concern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et \nsur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  Police  de  Paris \u00a0: \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLe sous-pr\u00e9fet, \nDirecteur adjoint du cabinet\nCharles BARBIER\nSIGNE\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01210 du 25 septembre 2026 - modifiant provisoirement la circulation et le\nstationnement\n\u00e0 Paris 6e, du 1er au 4 octobre 2026\n5\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02016-01210                                  du 25 SEPTEMBRE 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n-ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande  \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01210 du 25 septembre 2026 - modifiant provisoirement la circulation et le\nstationnement\n\u00e0 Paris 6e, du 1er au 4 octobre 2026\n6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-09-25-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01211 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nParis le lundi 28 septembre 2026 \u00e0 l'occasion\nd'une manifestation intersyndicale des\nsapeurs-pompiers professionnels et des PATS\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01211 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le lundi 28 septembre 2026 \u00e0 l'occasion d'une manifestation intersyndicale\ndes sapeurs-pompiers professionnels et des PATS\n7\nEx\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nG\n \nCABINET DU PR\u00c9FET \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01211  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le lundi 28 septembre 2026 \u00e0 l'occasion d'une \nmanifestation intersyndicale des sapeurs-pompiers professionnels et des PATS  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-14 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9 partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ; \n \nVu la demande en date du 24 septembre 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et \nde la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de transmettre \ndes images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer \nla pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terroris me le 28 septembre 2026 \u00e0 Paris \u00e0 \nl'occasion d'une manifestation sur la voie publique ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregist rement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de \nleur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque des troubles graves \u00e0 \nl'ordre public sont commis ou susceptibles d'\u00eatre commis  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'une manifestation intersyndicale r\u00e9unira, le 28 septembre 2026, plusieurs \ncentaines de sapeurs-pompiers professionnels et per sonnels administratifs, techniques et \nsp\u00e9cialis\u00e9s des services d\u00e9partementaux d'incendie et de secours ; qu'ils s'\u00e9lanceront sur un \nparcours allant du Minist\u00e8re de l'\u00c9conomie et des F inances, rue de Bercy dans le 12 e \narrondissement de Paris jusqu'\u00e0 la place Jacques Rueff dans le 7 e arrondissement de Paris et \nemprunteront ainsi des axes tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9s, dont le boulevard Saint-Michel et le boulevard \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01211 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le lundi 28 septembre 2026 \u00e0 l'occasion d'une manifestation intersyndicale\ndes sapeurs-pompiers professionnels et des PATS\n8\n \n2026-01211 \ndu Montparnasse ; que cette manifestation pour obte nir davantage de moyens, de \nfinancements et d'effectifs  s'inscrit dans un contexte o\u00f9 les sapeurs-pompiers ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s \nfortement mobilis\u00e9s cet \u00e9t\u00e9 pour lutter contre des feux de for\u00eats d'une intensit\u00e9 in\u00e9dite qui \nont touch\u00e9 plusieurs points du territoire national ;  \n \nConsid\u00e9rant que le cort\u00e8ge passera \u00e0 proximit\u00e9 de s ites institutionnels sensibles ainsi que \nde la gare de Montparnasse ; qu'un nombre important de manifestants sera pr\u00e9sent sur le \npav\u00e9 parisien pour porter les diverses revendications du corps des sapeurs-pompiers ; qu'il \nimporte de pr\u00e9venir tout trouble \u00e0 l'ordre public qui pourrait survenir \u00e0 l'occasion de cette \nd\u00e9ambulation ; qu'en outre, la nature topographique du secteur emprunt\u00e9 par le cort\u00e8ge, \ncaract\u00e9ris\u00e9 par un dense maillage de voies de circulation et de mobiliers urbains, ne facilite \npas une surveillance efficace par les forces de s\u00e9c urit\u00e9 int\u00e9rieure via ses seuls moyens \nterrestres ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement \nest susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature \nterroriste  ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats  r\u00e9cents traduisent le niveau \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence \nattentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol afin d'\u00e9viter notamment des \nmenaces pour leur int\u00e9grit\u00e9 physique, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et \nefficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment e n cas de mouvement de foule ou \nd'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire  ; que la \ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s \npoursuivies  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \nARR\u00caTE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre \npublic et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le 28 septembre 2026 au titre des finalit\u00e9s \nsuivantes : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le lundi 28 septembre 2026 de 12h00 \u00e0 \n19h00 pour la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01211 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le lundi 28 septembre 2026 \u00e0 l'occasion d'une manifestation intersyndicale\ndes sapeurs-pompiers professionnels et des PATS\n9\n \n2026-01211 \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \nau pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre public \net de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \n \nFait \u00e0 Paris, le 25 septembre 2026 \n \n     SIGNE \n     Pour le pr\u00e9fet de police \n     Le sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du cabinet \n     Charles BARBIER \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01211 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le lundi 28 septembre 2026 \u00e0 l'occasion d'une manifestation intersyndicale\ndes sapeurs-pompiers professionnels et des PATS\n10\n \n2026-01211 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01211 du 25 septembre 2026  \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01211 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le lundi 28 septembre 2026 \u00e0 l'occasion d'une manifestation intersyndicale\ndes sapeurs-pompiers professionnels et des PATS\n11\n \n2026-01211 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01211 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le lundi 28 septembre 2026 \u00e0 l'occasion d'une manifestation intersyndicale\ndes sapeurs-pompiers professionnels et des PATS\n12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-09-25-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01213 du 25 septembre 2026\nportant interdiction des regroupements de\nconsommateurs de coca\u00efne base dans certains\nsecteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er\noctobre 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01213 du 25 septembre 2026 portant interdiction des regroupements de\nconsommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er octobre 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026\ninclus\n13\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAt\nLeGi\n \n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01213  \nportant interdiction des regroupements de consommateurs de coca\u00efne base dans certains \nsecteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1 er  octobre 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 inclus  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, nota mment ses articles L. 2215-1 et \nL. 2512-13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5-1 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 16 \u00e0 21-2 ; \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3411-1 \u00e0 L. 3425-2 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L.122-2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rela tif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nses articles 70, 72 et 73  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice F AURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ; \n \nVu le bilan \u00e9tabli par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 d e proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne en \ndate du 3 septembre 2026 ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1  et L.122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris \net dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis, de l'or dre public, notamment la pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que la salubrit\u00e9 publique  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L . 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9parteme nt est seul comp\u00e9tent pour prendre \nles mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9c urit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont le \nchamp d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune  ; que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement de la Seine-\nSaint-Denis les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement par \nl'article L. 2215-1 ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01213 du 25 septembre 2026 portant interdiction des regroupements de\nconsommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er octobre 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026\ninclus\n14\n2\n \n2026-01213 \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644 -5-1 susvis\u00e9, sont punis de l'amende pr\u00e9vue \npour les contraventions de la 4 e classe la violation des interdictions et le manque ment aux \nobligations \u00e9dict\u00e9es par des d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pri s sur le fondement des pouvoirs de police \ng\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0 la suite de troubles, r\u00e9glementent la pr\u00e9sence et la \ncirculation des personnes en certains lieux et \u00e0 certaines heures afin de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration \nd'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique  ; \n \nConsid\u00e9rant que l'\u00e9vacuation d\u00e9finitive du campement du square Forceval le 5 octobre 2022 \nreste de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer la reconstitution de poin ts de fixation de consommateurs de \nproduits stup\u00e9fiants dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis  ; \n \nConsid\u00e9rant que ces regroupements de consommateurs sont susceptibles de provoquer des \naffrontements et incidents entre consommateurs de p roduits stup\u00e9fiants et passants ou \nriverains  ; qu'ils g\u00e9n\u00e8rent en outre une recrudescence d'acte s d\u00e9lictueux et des atteintes aux \npersonnes, aux biens et des troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique  ;  \n \nConsid\u00e9rant que la r\u00e9union en nombre des consommate urs de produits stup\u00e9fiants est \nsusceptible de g\u00e9n\u00e9rer des heurts, notamment entre ces derniers et les forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'une mesure temporaire d'interdiction  de regroupement des consommateurs \nde produits stup\u00e9fiants ou se comportant comme tels  dans des secteurs d\u00e9termin\u00e9s est de \nnature \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des p ersonnes et des biens, des troubles \u00e0 l'ordre \npublic et \u00e0 \u00e9viter de cr\u00e9er de nouveaux points de fixation ; \n \nConsid\u00e9rant que selon les bilans \u00e9tablis par la dir ection de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne, notamment celui en date  3 septembre 2026, 2655 contr\u00f4les et \n340 interpellations ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s aux mois de juin, de juillet et d'ao\u00fbt 2026 ; que ces chiffres \nd\u00e9montrent la n\u00e9cessit\u00e9 de prolonger les mesures vi sant \u00e0 interdire les regroupements de \nconsommateurs de produits de coca\u00efne base dans cert ains secteurs de Paris et de la \nSeine-Saint-Denis  ;  \n \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre la mobilisat ion des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure afin \nd'\u00e9viter la reconstitution du campement sur le squa re Forceval et dans d'autres secteurs \u00e0 \nrisque, notamment dans le nord-est de Paris et en S eine-Saint-Denis, tout en adaptant le \np\u00e9rim\u00e8tre  ; que ces interdictions p\u00e9rim\u00e9triques sont de natur e \u00e0 leur permettre de pr\u00e9venir \nefficacement ce risque dans les secteurs identifi\u00e9s  comme sensibles \u00e0 ce titre  ; que des \nmesures particuli\u00e8res doivent \u00eatre prises pour lutter contre ces regroupements  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens  ; que depuis l'\u00e9vacuation du square Forceval, les interdictions inscrites au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \ndissuadent efficacement la r\u00e9installation de campem ents sauvages et le regroupement de \nconsommateurs de coca\u00efne base notamment en effectua nt des contr\u00f4les de police \ncirconstanci\u00e9s  ; que les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs ; \n \n \nARRETE : \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01213 du 25 septembre 2026 portant interdiction des regroupements de\nconsommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er octobre 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026\ninclus\n15\n3\n \n2026-01213 \nArticle 1 er  \u2013 Du 1 er  octobre 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 inclus, les regroupements de personnes \nsous l'emprise de coca\u00efne base dit \u00ab  crack  \u00bb ou en manque de ce produit stup\u00e9fiant sont \ninterdits dans les secteurs suivants  : \n \n1\u00b0 A Paris  : \n\u2212 rue de l'Aqueduc  ; \n\u2212 boulevard de Denain  ; \n\u2212 rue de Compi\u00e8gne  ; \n\u2212 rue Saint-Vincent de Paul ; \n\u2212 boulevard de Bonne-Nouvelle  ; \n\u2212 porte de la Chapelle  ; \n\u2212 avenue de la Porte de la Chapelle  ; \n\u2212 all\u00e9e Valentin Abeille ; \n\u2212 rue Charles Hermite ; \n\u2212 boulevard Ney dans le prolongement du boulevard Mac  Donald et jusqu'\u00e0 la rue des \nPoissonniers ; \n\u2212 rue d'Aubervilliers  ; \n\u2212 porte d'Aubervilliers ; \n\u2212 rue de la Gare dans sa partie comprise entre le min ist\u00e8re de la Justice et la for\u00eat lin\u00e9aire \nnord  ;  \n\u2212 rue Emile Bollart ; \n\u2212 boulevard MacDonald ; \n\u2212 rue C\u00e9saria Evora ; \n\u2212 aux abords de la station Rosa Parks ; \n\u2212 rue Tristan Tzara ; \n\u2212 rue Moussorgski ; \n\u2212 rue Riquet  ; \n\u2212 les jardins d'\u00c9ole ; \n\u2212 quai de la Seine  ; \n\u2212 quai de l'Oise ; \n\u2212 rue de Tanger  ; \n\u2212 rue Gaston Rebuffat  ;  \n\u2212 place de la Bataille de Stalingrad  ; \n\u2212 quai de la Loire  ; \n\u2212 quai de la Marne ; \n\u2212 porte de la Villette ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01213 du 25 septembre 2026 portant interdiction des regroupements de\nconsommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er octobre 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026\ninclus\n16\n4\n \n2026-01213 \n\u2212 bretelle d'acc\u00e8s du p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur de la porte de la Villette  ; \n\u2212 bretelle d'acc\u00e8s du p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur de la porte de la Villette  ; \n\u2212 avenue Corentin Cariou  dans sa partie comprise entre l'avenue de Flandre e t la place \nAuguste Baron ; \n\u2212 avenue de la porte de la Villette  dans sa partie comprise entre l'avenue Corentin Cariou  et \nla place Auguste Baron  ; \n\u2212 place Auguste Baron  ; \n\u2212 boulevard de la Villette dans sa partie comprise en tre le boulevard de la Chapelle et la \nplace du Colonel Fabien  ; \n\u2212 place du Colonel Fabien  ; \n\u2212 entre le n\u00b0151 et n\u00b0205 du quai de Valmy  ; \n\u2212 entre le n\u00b0148 et le n\u00b0212 du quai de Jemmapes  ;  \n\u2212 rue du Faubourg Saint-Martin entre la rue du 8 mai 1945 et la place de la bataille de \nStalingrad  ; \n\u2212 rue de Maubeuge  ; \n\u2212 rue Guy Patin  ; \n\u2212 rue Ambroise Par\u00e9  ; \n\u2212 rue de Dunkerque  ; \n\u2212 rue de Mazagran  ; \n\u2212 rue Chaudron  ; \n\u2212 rue Ch\u00e2teau-Landon  ; \n\u2212 rue Lafayette dans sa partie comprise entre les stations de m\u00e9tro Louis Blanc et Jaur\u00e8s  ; \n\u2212 rue des Cheminots  ; \n\u2212 rue Pierre Mauroy  ; \n\u2212 rue Eva Kotchever  ; \n\u2212 voie Sente \u00e0 Bigot  ; \n\u2212 impasse Bonne Nouvelle  ; \n\u2212 quai du Lot  ; \n\u2212 quai de l'Allier  ;  \n\u2212 quai de la Gironde  ;  \n\u2212 quai de la Charente  ;  \n\u2212 rue Marie-H\u00e9l\u00e8ne Lefaucheux  ; \n\u2212 rue Chana Orloff  ; \n\u2212 rue Loun\u00e8s Matoub  ;  \n\u2212 for\u00eat lin\u00e9aire Nord  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01213 du 25 septembre 2026 portant interdiction des regroupements de\nconsommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er octobre 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026\ninclus\n17\n5\n \n2026-01213 \n\u2212 for\u00eat lin\u00e9aire Sud  ; \n\u2212 passage Susan Sontag  ; \n\u2212 rue Jacques Duchesne  ; \n\u2212 passage Goix  ; \n\u2212 rue du d\u00e9partement  ;  \n\u2212 rue de Rouen  ; \n\u2212 rue de l'\u00e9chiquier  ; \n\u2212 rue du Faubourg Saint-Denis entre le boulevard Saint-Denis et la rue d'Enghien  ; \n\u2212 boulevard Saint-Denis  ; \n\u2212 rue Saint Denis  ; \n\u2212 rue du Caire  ; \n\u2212 rue d'Aboukir  ; \n\u2212 rue Poissonni\u00e8re  ; \n\u2212 rue des Je\u00fbneurs  ; \n\u2212 rue Montmartre  ; \n\u2212 boulevard Montmartre  ; \n\u2212 boulevard Poissonni\u00e8re  ; \n\u2212 boulevard Bonne Nouvelle  ; \n\u2212 rue de Turbigo  ; \n\u2212 rue Mond\u00e9tour  ; \n\u2212 rue Rambuteau  ;  \n\u2212 boulevard de S\u00e9bastopol ; \n\u2212 square Emile Chautemps ; \n\u2212 rue de la Lune  ; \n\u2212 rue Notre Dame de Bonne Nouvelle  ;  \n\u2212 rue Thorel ; \n\u2212 rue de la Ville-Neuve  ; \n\u2212 rue Notre Dame de Recouvrance  ; \n\u2212 voies souterraines des Halles  ; \n\u2212 avenue Jean Jaur\u00e8s  ; \n\u2212 boulevard de Magenta  ; \n\u2212 rue de Cl\u00e9ry ; \n\u2212 rue Ordener ;  \n\u2212 rue des Poissonniers ;  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01213 du 25 septembre 2026 portant interdiction des regroupements de\nconsommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er octobre 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026\ninclus\n18\n6\n \n2026-01213 \n\u2212 aux abords de la station de m\u00e9tro Marcadet-Poissonniers ; \n\u2212 aux abords de la station de tramway Colette Besson ; \n\u2212 boulevard Vincent Auriol entre la rue du Chevaleret et le quai de la Gare ; \n\u2212 quai de la Gare entre le boulevard Vincent Auriol et le quai Fran\u00e7ois Mauriac ; \n\u2212 quai Fran\u00e7ois Mauriac ;  \n\u2212 quai Panhard et Levassor entre le quai Fran\u00e7ois Mau riac et la rue Alice Domon et L\u00e9onie \nDuquet ; \n\u2212 rue Alice Domon et L\u00e9onie Duquet ;  \n\u2212 rue Julie Daubi\u00e9 ;  \n\u2212 rue Watt entre les rues Julie Daubi\u00e9 et Eug\u00e8ne Oudin\u00e9 ; \n\u2212 rue Eug\u00e8ne Oudin\u00e9 entre les rues Watt et du dessous des Berges ; \n\u2212 rue du dessous des Berges entre les rues Eug\u00e8ne Oudin\u00e9 et de Domr\u00e9my ;  \n\u2212 rue de Domr\u00e9my entre les rues du dessous des Berges et du Chevaleret ;  \n\u2212 rue du Chevaleret entre la rue de Domr\u00e9my et le boulevard Vincent Auriol.  \n \n2\u00b0 A Paris et en Seine-Saint-Denis  : \na ) Le secteur Porte de la Chapelle comprend les voies suivantes situ\u00e9es sur le territoire de la Ville \nde Paris et des communes de Saint-Denis et Aubervilliers : \n\u2212 impasse Marteau (au sud) \u2013 Paris  ; \n\u2212 avenue des Magasins G\u00e9n\u00e9raux  ; \n\u2212 rue Proudhon \u2013 Saint-Denis  ; \n\u2212 avenue du Pr\u00e9sident Wilson (RD 931) \u00e0 l'ouest \u2013 Saint-Denis  ; \n\u2212 avenue de la M\u00e9tallurgie (au nord) \u2013 Saint-Denis  ; \n\u2212 rue Charles Michels \u2013 Saint-Denis ; \n\u2212 rue du Port \u2013 Saint-Denis ; \n\u2212 rue de la Confluence \u2013 Saint-Denis ; \n\u2212 place des Victimes du 17 octobre 1961 \u2013 Saint-Denis ; \n\u2212 rue des Fillettes (\u00e0 l'est) \u2013 Aubervilliers  ; \n\u2212 la station de m\u00e9tro Front Populaire \u2013 Saint Denis / Aubervilliers. \n \nb) Le secteur Puces de Clignancourt comprend les voies suivantes situ\u00e9es sur le territoire de la \nVille de Paris et de la commune de Saint-Ouen  : \n\u2212 rue Jean Henri Fabre - Paris  ; \n\u2212 rue Charles Schmidt dans sa partie comprise entre les rues Jean Henri Fabre et Kl\u00e9ber  ; \n\u2212 rue Kleber dans sa partie comprise entre les rues Charles Schmidt et L\u00e9cuyer  ; \n\u2212 rue L\u00e9cuyer  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01213 du 25 septembre 2026 portant interdiction des regroupements de\nconsommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er octobre 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026\ninclus\n19\n7\n \n2026-01213 \n\u2212 rue de la Ga\u00eet\u00e9  ; \n\u2212 rue Charles Garnier  ; \n\u2212 rue Etienne Dolet dans sa partie comprise entre les rues Charles Garnier et Blanqui ; \n\u2212 rue Blanqui ; \n\u2212 avenue Michelet dans sa partie comprise entre les rues Blanqui et Jean Henri Fabre  ; \n\u2212 rue du Plaisir  ; \n\u2212 rue Louis Dain  ; \n\u2212 rue Jules Vall\u00e8s  ; \n\u2212 rue Paul Bert  ; \n\u2212 rue des Bons Enfants  ; \n\u2212 rue du Docteur Babinsky - Paris  ; \n\u2212 rue Marceau  ; \n\u2212 passage Marceau  ; \n\u2212 rue Neuve Pierre Curie. \n \n \nc) Le secteur Porte d'Aubervilliers comprend les voies suivantes situ\u00e9es sur le territoire de la \ncommune d'Aubervilliers  :  \n\u2212 quai Gambetta  ; \n\u2212 quai Josette  ; \n\u2212 all\u00e9e Guy Debord  ; \n\u2212 rue Louis Girard  ; \n\u2212 rue Alain Raillard  ; \n\u2212 rue de la Gare  ; \n\u2212 avenue Victor Hugo  ; \n\u2212 rue Anne-Marie Fettier  ; \n\u2212 rue du Docteur Troncin  ; \n\u2212 avenue Victor Hugo  ; \n\u2212 boulevard Felix Faure  ; \n\u2212 passage Haubertois  ; \n\u2212 rue Emile Reynaud  ; \n\u2212 rue Pierre Larousse  ; \n\u2212 rue Sadi Carnot  ; \n\u2212 rue de la Commune de Paris  ; \n\u2212 rue du Goulet  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01213 du 25 septembre 2026 portant interdiction des regroupements de\nconsommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er octobre 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026\ninclus\n20\n8\n \n2026-01213 \n\u2212 quai Adrien Agn\u00e8s  ; \n\u2212 quai Lucien Lefranc  ; \n\u2212 quai Josette et Maurice Audin  ; \n\u2212 quai Fran\u00e7ois Mitterrand  ; \n\u2212 quai Gambetta  ; \n\u2212 quai Marie Tjibaou  ; \n\u2212 rue du Landy  ; \n\u2212 rue de la Haie Coq  ; \n\u2212 passerelle Haie Coq  ; \n\u2212 rue Heurtault  ; \n\u2212 rue de Saint Gobain  ; \n\u2212 rue du Pilier  ; \n\u2212 rue des Gardinoux  ; \n\u2212 rue Madeleine Vionnet  ; \n\u2212 rue Alain Raillard  ; \n\u2212 rue Louis Girard  ; \n\u2212 passage Moglia  ; \n\u2212 rue Firmin G\u00e9mier  ; \n\u2212 rue des \u00c9coles  ; \n\u2212 rue Chouveroux. \n \nd) Le secteur Montreuil comprend les voies suivantes situ\u00e9es sur le territoire de la commune de \nMontreuil  :  \n\u2212 avenue du professeur Andr\u00e9 Lemierre  ; \n\u2212 rue \u00c9tienne Marcel dans sa partie comprise entre l' avenue du professeur Andr\u00e9 Lemierre \net la rue Denise Buisson ; \n\u2212 rue Denise Buisson ; \n\u2212 rue de Paris dans sa partie comprise entre la rue D enise Buisson et l'avenue du professeur \nAndr\u00e9 Lemierre ; \n\u2212 rue d'Alembert ; \n\u2212 rue Paul Bert ;  \n\u2212 rue Catherine Puig ;  \n\u2212 place de la Fraternit\u00e9 ; \n\u2212 rue Ars\u00e8ne Ch\u00e9reau ; \n\u2212 rue Marcel Dufriche. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01213 du 25 septembre 2026 portant interdiction des regroupements de\nconsommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er octobre 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026\ninclus\n21\n9\n \n2026-01213 \nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, direc teur du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9 s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux r ecueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de la Sein e-Saint-Denis, consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et \ntransmis aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tr ibunal judiciaire de Paris et celui de \nBobigny.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 25 septembre 2026 \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du cabinet \nCharles BARBIER   \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01213 du 25 septembre 2026 portant interdiction des regroupements de\nconsommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er octobre 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026\ninclus\n22\n10 \n \n2026-01213 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01213 du 25 septembre 2026  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris  :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01213 du 25 septembre 2026 portant interdiction des regroupements de\nconsommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er octobre 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026\ninclus\n23\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-09-25-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01214 du 25 septembre 2026\nmodifiant provisoirement le stationnement \navenue Victor Hugo \u00e0 Paris 16e le 15 octobre\n2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01214 du 25 septembre 2026 modifiant provisoirement le stationnement \navenue Victor Hugo \u00e0 Paris 16e le 15 octobre 2026 24\n=n\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le 25 septembre 2026                    \nARRETE N\u00b02026-01214\nmodifiant provisoirement le stationnement \navenue Victor Hugo \u00e0 Paris 16e le 15 octobre 2026\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14\u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 22 septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation d'une reconstitution judiciaire le 15 octobre 2026 \u00e0  \n14h00 ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cette reconstitution, il  \nconvient de prendre des mesures provisoires de stationnement avenue Victor Hugo \u00e0  \nParis 16e le 15 octobre 2026 ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet\u00a0;\nARRETE\nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit le 15 octobre 2026, de 12h00 \u00e0  \n20h00, avenue Victor Hugo \u00e0 Paris 16 , entre les num\u00e9ros 188 et 196.\u1d49  \nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 3\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01214 du 25 septembre 2026 modifiant provisoirement le stationnement \navenue Victor Hugo \u00e0 Paris 16e le 15 octobre 2026 25\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9  \nde proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion  \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de  \nla pr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLe Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet\nSign\u00e9\nCharles Barbier\n2026-01214\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01214 du 25 septembre 2026 modifiant provisoirement le stationnement \navenue Victor Hugo \u00e0 Paris 16e le 15 octobre 2026 26\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 01214  du 25 septembre 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par  \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision  \nimplicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01214 du 25 septembre 2026 modifiant provisoirement le stationnement \navenue Victor Hugo \u00e0 Paris 16e le 15 octobre 2026 27\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-09-24-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-251 du 24 septembre 2026\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation sur le lin\u00e9aire T3 d\u00e9part de l'a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle, \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-24-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-251 du 24 septembre 2026 r\u00e9glementant temporairement les conditions\nde circulation sur le lin\u00e9aire T3 d\u00e9part de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, 28\nE =\nP  _\nDE  POLICE\nLibert\u00e9 Ww\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de      D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2026 \u2013 251\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation sur le lin\u00e9aire T3 d\u00e9part de \nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\n                           \nVu le Code P\u00e9nal\u00a0;\nVu le Code de la Route\u00a0;\nVu le Code des Transports\u00a0;\n  \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9  et  la  s\u00fbret\u00e9  des  plates-formes  a\u00e9roportuaires  de  Paris-Charles  de  Gaulle,  du  Bourget\net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que pr\u00e9fet de  \npolice\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 10 ao\u00fbt 2026 par lequel M. Mathias DENJEAN, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, est nomm\u00e9 \nadjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles-\nde-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et  \nautoroutes et notamment l'article 1er\n\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01076 du 2 septembre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour  \nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de  \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur  \nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\u00a0;\nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE\n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex\n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l\u00a0: secretariat-roissy@interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-24-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-251 du 24 septembre 2026 r\u00e9glementant temporairement les conditions\nde circulation sur le lin\u00e9aire T3 d\u00e9part de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, 29\nVu  l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  du  22  octobre  1963  modifi\u00e9e  et  \nnotamment la huiti\u00e8me partie \u00ab\u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb\u00a0;\nVu la demande du groupe ADP, en date du 31 juillet 2026 ;\nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle  \net du Bourget, en date du 5 ao\u00fbt 2026 ;\nCONSIDERANT que, les travaux de cr\u00e9ation de bornes de recharges \u00e9lectriques sur le lin\u00e9aire T3 d\u00e9part  \nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle entra\u00eenant l'empi\u00e9tement des voies de circulation, il convient  \nde r\u00e9glementer temporairement la circulation aux abords de la zone,\nARRETE\nArticle 1\u00a0:\nLes travaux pour permettre la cr\u00e9ation de bornes de recharges \u00e9lectriques le long du lin\u00e9aire T3 d\u00e9part  \nont lieu de jour, en 4 phases, du 28 septembre au 31 d\u00e9cembre 2026.\nPendant les travaux une signalisation temporaire et une d\u00e9viation du cheminement pi\u00e9ton sont mises en \nplace conform\u00e9ment aux plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\u00a0: \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes  \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation  \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).\nArticle 3\u00a0:\nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou  \ndes intemp\u00e9ries.\nArticle 4\u00a0:\nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es par les diff\u00e9rents intervenants.\nLa nature des travaux n'emp\u00eache pas l'accessibilit\u00e9 des services de secours et en particulier sur les voies  \nde service.\nLa  gendarmerie  des  transports  a\u00e9riens  sera  inform\u00e9e  de  toutes  modifications  ou  de  changement  \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du chantier en cas de n\u00e9cessit\u00e9.\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-24-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-251 du 24 septembre 2026 r\u00e9glementant temporairement les conditions\nde circulation sur le lin\u00e9aire T3 d\u00e9part de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, 30\nArticle 5\u00a0:\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en  \nvigueur. \nArticle 6\u00a0:\nLe  directeur  de  l'a\u00e9roport  de  Paris-Charles  de  Gaulle,  et  le  commandant  de  la  gendarmerie  des  \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  affich\u00e9  aux  extr\u00e9mit\u00e9s  du  chantier  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\nParis-Charles de Gaulle, le 24 septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plate-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s et des op\u00e9rations \npour Paris-Charles de Gaulle et le Bourget \n             Sign\u00e9\n              L\u00e9opold GRAMAIZE\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de  \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le  \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ;\n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue  \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil.\nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours  \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est  \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs.\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-24-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-251 du 24 septembre 2026 r\u00e9glementant temporairement les conditions\nde circulation sur le lin\u00e9aire T3 d\u00e9part de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, 31\nAnnexe 1\u00a0:\nPlan de situation \n4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-24-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-251 du 24 septembre 2026 r\u00e9glementant temporairement les conditions\nde circulation sur le lin\u00e9aire T3 d\u00e9part de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, 32\nnc\n\u2014\u2014\u2014\nil\n\u00c0 Le =\n{ \u00e0 = eI ~~\n\u00b0  =  mt\n\u2014\"  =  5  \" +\na o \u00a9  =  = et ee \u00e0 Oe ~\n\u00a9 \u00eb  ere  oS \u00b0 =  ~\nEE  A ---  eee\n=  \u2014\u2014  aun\n=a  =]  \u2014_\u2014  -\n\u00fc  re  _  ow,  &  \u00e0\nNN]  ZONE  TRAVAUX  \u2014\u2014\u2014\u2014  BARRIERE DE  VILLE\nUl ra\n'  +\n\u00c0  AK3 : K5C BL  '\u00ab\u00ab Z _\n=e  :  Ca\n7\n\u00e0\"  \u00a9  \u00a9  \"FE  AVE  |We.  - oo\"  ly a es ae Gee\nPoe\nS  a EE) \u00ab0 21 (Deviation pi\u00e9ton) =\" :\nmoa: CDG  : VERIFICATEUR : J.PRUNAC AEROPORT DE PARIS CDG Er\nmoo: - APPROBATEUR: JPRUNAC  PLAN DE PHASAGE  N\u00b0 Ataire\nKE  WIAME Re  PE  TERMINAL  T3  a\nGROUPE  ADP  Emis par: - Emmis par: WIAME  VRD  PHASE  1 Echate\nT  Ee\n| . .\n|\n| rr\nIT] ] io\n| |\nl\n; |L 1 e\nAll:  =)  =  = 5\"\n\u00b0 SP  =  DREC  =\n7 = @  = i  = R 7 L =\n\u00e6  mg  \u2014# =  =\n\u00b0  ; *  -  =\na  A  D  at  we  -  =\nrel a  ~\u2014  \u2014\u2014  \u2014_\u2014_\u2014\na  ss  :\n5  ca  oe  wt  i\n~\nNA]  ZONE  TRAVAUX  \u2014\u2014\u2014\u2014  BARRIERE DE  VILLE\n4\nLA\n'  \u2014  4\n\u00c0  AK3 A \u00absc MEL  *\"\" /  2\nCA\n\u00e0\"  \u00a9  OO  \"FE  =  :\nS  en ES  \u00abo 21 (Deviation pi\u00e9ton) =\"  24\" :\nmon: CDG  VERIFICATEUR : JPRUNAC  AEROPORT DE PARIS CDG ee\nmoo: - | APPROBATEUR: JPRUNAC PLAN DE PHASAGE D\nwae te WIAME DEesSINATEUR: PAUSE  TERMINAL  T3  =\nGROUPE  ADP  Emipar: - Emspar: WIAME  VRD  PHASE  2 Ecolo\nAnnexe 2\u00a0:\nPlans de balisage / phasage \n5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-24-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-251 du 24 septembre 2026 r\u00e9glementant temporairement les conditions\nde circulation sur le lin\u00e9aire T3 d\u00e9part de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, 33\ni\neS\n|  e\n:\ni\ni}\n1 \\ i\nL 1 e\nWo  d a E  =  \u2014\u2014 TS\na a =  7  = i)  a  :a =  PRE  MM  |\u2014\n\u00b0 a \u2014  = . =  \u2014\u2014  =  \u2014\u2014\nL  =\n~\na  = _\u2014  TET  Bp: =\n=  =  \u2014\u2014\u2014  a  =\n:  ces  gees\n[NN] ZONE TRAVAUX \u2014\u2014\u2014\u2014 BARRIEREDE VILLE eB \" .s\na\nLA\n\u00c0  K5C EL  kel 7 =\nA\"  \u00a9  ORE  ps :' 'or  ae  Pr ol  Kf aeen an Ge cn\nS  a ER] 1021 (Deviation piston) es : me  4\nil =\nmoa:  CDG  VERIFCATEUR : JPRUNAC  AEROPORT  DE PARIS COG  ea  F  INF  - BE  03\nmoo: - APPROBATEUR : JPRUNAC  PLAN  DE PHASAGE  N\u00b0Atairo |  Disc Proc | N\u00b0 Carat Foto\nwoe: - wine cemmaureun: KPAUSE TERMINAL T3 MR  OR Ea\nGROUPE  ADP  Em\u00e9 par: - Emis par: WIAME  VRD  PHASE  3 Echote Format Phase Date ied folio\n| ki\n[TI\n|\n(l\n1\n1) Hl:\n#08\nER  ; \u00c0 E\n\u00b0  2  =\n2 = =  5\n\u00a9 \u00e6  LE  \u0178 S\n-_\n=  \u2014\nYo\nbd ~\u2014\n=  a\n[SN] ZONE TRAVAUX \u2014\u2014\u2014\u2014 BARRIEREDE VILLE it\n=\n\u00c0  AK3 K5C BEL  \"\u00b0\u00b0\ner  '\nAa\"  \u00a9  OO  \"FE  =\nCTT\nS  me EB] \u00ab0 21 (D\u00e9viation pi\u00e9ton) =\nmoa:  CDG  VERIFICATEUR : JPRUNAC  AEROPORT DE PARIS COG\nmoo:  - | APPROBATEUR : J.PRUNAC  PLAN DE  PHASAGE\nTERMINAL  T3\nPHASE 4\n6\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-24-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-251 du 24 septembre 2026 r\u00e9glementant temporairement les conditions\nde circulation sur le lin\u00e9aire T3 d\u00e9part de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, 34\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-09-24-00012\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 325 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulations\naux abords du Terminal 1 de l'a\u00e9roport de\nParis-Charles de Gaulle \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 325 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculations aux abords du Terminal 1 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle 35\n| 3\nPL...  LL\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\na\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de      D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2026 \u2013 325 \n r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulations aux abords du Terminal 1 \nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\n                           \nVu le Code P\u00e9nal\u00a0;\nVu le Code de la Route\u00a0;\nVu le Code des Transports\u00a0;\n  \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9  et  la  s\u00fbret\u00e9  des  plates-formes  a\u00e9roportuaires  de  Paris-Charles  de  Gaulle,  du  Bourget\net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que pr\u00e9fet de  \npolice\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 10 ao\u00fbt 2026 par lequel M. Mathias DENJEAN, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, est nomm\u00e9 \nadjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles-\nde-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et  \nautoroutes et notamment l'article 1er\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur  \nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01076 du 2 septembre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour  \nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de  \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu  l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  du  22  octobre  1963  modifi\u00e9e  et  \nnotamment la huiti\u00e8me partie \u00ab\u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb\u00a0;\nVu la demande du groupe ADP, en date du 1er septembre 2026 ;\nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle  \net du Bourget, en date du 16 septembre 2026 ;\nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE\n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex\n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l\u00a0: secretariat-roissy@interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 325 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculations aux abords du Terminal 1 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle 36\nCONSIDERANT que, pour effectuer les travaux du chantier de r\u00e9habilitation au nord du Terminal 1, il  \nconvient de r\u00e9glementer temporairement les conditions de circulations aux abords de la zone,\nARRETE\nArticle 1\u00a0:\nLes travaux pour permettre la r\u00e9habilitation de la zone Nord du terminal 1 ont lieu du 28 septembre  \n2026 au 2 avril 2027.\nPendant les travaux, la circulation est d\u00e9voy\u00e9e vers le Sud entre les satellites X et Y  conform\u00e9ment aux \nplans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\u00a0: \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes  \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation  \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).\nArticle 3\u00a0:\nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou  \ndes intemp\u00e9ries.\nArticle 4\u00a0:\nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es par les diff\u00e9rents intervenants.\nLa  gendarmerie  des  transports  a\u00e9riens  sera  inform\u00e9e  de  toutes  modifications  ou  de  changement  \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du chantier en cas de n\u00e9cessit\u00e9.\nArticle 5\u00a0:\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en  \nvigueur. \nArticle 6\u00a0:\nLe  directeur  de  l'a\u00e9roport  de  Paris-Charles  de  Gaulle,  et  le  commandant  de  la  gendarmerie  des  \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  affich\u00e9  aux  extr\u00e9mit\u00e9s  du  chantier  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\nParis-Charles de Gaulle, le 24 septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plate-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s et des op\u00e9rations \n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 325 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculations aux abords du Terminal 1 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle 37\npour Paris-Charles de Gaulle et le Bourget \n             Sign\u00e9\n              L\u00e9opold GRAMAIZE\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de  \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le  \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ;\n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue  \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil.\nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours  \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est  \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs.\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 325 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculations aux abords du Terminal 1 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle 38\nAUX  TA\nHAUTSANS  Nat\nPELLE  am ry ttt PH\nSN  Re\nene'  LT LA\nyr =\npeers  see!: La\n1\nAnnexe 1 :\nPlan de situation \n4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 325 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculations aux abords du Terminal 1 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle 39\nZone  de\nCHANTIER\nZone  de\nCHANTIER\nAnnexe 2 :\nPlans de balisage\n5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 325 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculations aux abords du Terminal 1 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle 40","date":"2026-09-25","first_seen_on":"2026-09-25T18:16:14+00:00","id":"8eba7fb551ffff8126ebe04a739603d90a12163916d66e8bfed2f46bd66ba957","name":"recueil-75-2026-572-recueil-des-actes-administratifs-special du 25.09.2026","pdf_creation_date":"2026-09-25T14:57:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/141279/1027705/file/recueil-75-2026-572-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2025.09.2026.pdf"}