{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nfen\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00486\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste Fally Ipupa au Stade de \nFrance \u00e0 Saint-Denis (93) les 2 et 3 mai 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0  2004-374  du 29  avril  2004 \u00a0 modifi\u00e9 relatif  aux  pouvoirs des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,  \nnotamment son article 73\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ro -\nnefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police admi -\nnistrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVu la demande en date du 16 avril 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la  \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des  \nimages au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassem -\nblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 l'oc -\ncasion des concerts de l'artiste Fally Ipupa au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 2 et 3  \nmai 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs  missions  de  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et  \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi que l'appui  \ndes personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public  \n2026-00486\nlorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre  \npublic, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport\u00a0; \nConsid\u00e9rant que se tiendront les 2 et 3 mai 2026 au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, les  \nconcerts  de  l'artiste  Fally  Ipupa \u00a0;  qu'\u00e0  cette  occasion,  un  nombre  tr\u00e8s  important  de  \nspectateurs seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade\u00a0; qu'il convient d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes,  des  biens  et  des  rassemblements,  la  pr\u00e9vention  d'actes  de  \nterrorisme ainsi que d'assurer la r\u00e9gulation des flux de transport sur les axes desservant le  \nStade de France \u00a0; que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, ces concerts sont  \nsusceptibles de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature  \nterroriste\u00a0;\u00a0que le p\u00e9rim\u00e8tre couvert prend \u00e9galement en compte le risque que ces concerts \ng\u00e9n\u00e8rent des rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s de nature \u00e0 troubler l'ordre public de la part de \ndiasporas reprochant la proximit\u00e9 de l'artiste avec le r\u00e9gime au pouvoir en R\u00e9publique  \nd\u00e9mocratique du Congo ; qu'il en a \u00e9t\u00e9 ainsi lors des deux pr\u00e9c\u00e9dents concerts en \u00cele-de-\nFrance ; l'un le 28 f\u00e9vrier 2020 \u00e0 l'Accord Arena \u00e0 Paris, lors duquel plus de 600 opposants  \ncongolais avaient multipli\u00e9 les d\u00e9gradations, notamment en incendiant une quarantaine de \nv\u00e9hicules et plus de 130 deux-roues afin de faire annuler la repr\u00e9sentation ; l'autre le 25  \nnovembre 2023 qui avait vu des \u00e9l\u00e9ments de la frange radicale de l'opposition congolaise  \ncontester, dans un climat de tensions, que l'artiste se produise \u00e0 La D\u00e9fense Arena dans les \nHauts-de-Seine ; qu'il importe ainsi pour les forces de l'ordre, eu \u00e9gard \u00e0 ces \u00e9l\u00e9ments  \ncirconstanci\u00e9s et afin de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public, d'avoir une vue suffisamment \nlarge sur les secteurs environnants \u00e0 l'enceinte dionysienne\u00a0;\nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau  \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab\u00a0urgence \nattentat\u00a0\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur  \nl'engagement  de  quatre  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  en  vue  de  capter,  d'enregistrer  et  de  \ntransmettre des images \u00a0; que les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9  \nseront mises en \u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es \u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e  \nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de ces finalit\u00e9s\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en  \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol\u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE  \u00a0  :  \nArticle 1er\n \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de  \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis \n\u00e0 l'occasion des concerts susvis\u00e9s aux titres de\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n2026-00486\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\u00a0;\n- la r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle  2 \u2013 Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur les  \nplans transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle  4 \u2013 La  pr\u00e9sente  autorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e pour  la  mise  en  \u0153uvre  des  finalit\u00e9s  \npr\u00e9cit\u00e9es\u00a0:\n- du samedi 2 mai 2026 \u00e0 16h00 au dimanche 3 mai 2026 \u00e0 1h00\u00a0;\n- du dimanche 3 mai 2026 \u00e0 16h00 au lundi 4 mai 2026 \u00e0 1h00.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de  \npolice et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  entrera en vigueur  \u00e0  compter  de  son  \naffichage  aux  portes  de  la  pr\u00e9fecture  de  police,  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  \nadministratifs des d\u00e9partements de Paris et de la Seine-Saint-Denis et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 29 avril 2026\nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet\nBaptiste ROLLAND\n2026-00486\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00486 du 29 avril 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois  \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par  l'administration,  votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\nZONE DE SURVOL DE DRONE (7)L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATIONREPUBLIQUE\nCONCERT :FALLY IPUPA\n2026-00486","date":"2026-04-29","first_seen_on":"2026-04-29T13:06:31+00:00","id":"8ec4bdc68c71f273e422d4d011a0c9ca712e87125217eb8ea651b39e99cc5d68","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00486 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion des concerts de l\u2019artiste Fally Ipupa au Stade de France 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