{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2024-221\nPUBLI\u00c9 LE 10 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\n63_DDCS_Direction D\u00e9partementale de la Coh\u00e9sion Sociale du\nPuy-de-D\u00f4me / DDCS\n63-2024-09-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition et r\u00e9partition des\nvoix au sein du Comit\u00e9 D\u00e9partemental pour l'Emploi du Puy de D\u00f4me\n(2 pages) Page 3\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Courrier\n63-2024-09-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241496 portant organisation de la\ndirection d\u00e9partementale des territoires du Puy-de-D\u00f4me (2 pages) Page 6\n2\n63_DDCS_Direction D\u00e9partementale de la\nCoh\u00e9sion Sociale du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-09-09-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant composition et r\u00e9partition des\nvoix au sein du Comit\u00e9 D\u00e9partemental pour\nl'Emploi du Puy de D\u00f4me\n63_DDCS_Direction D\u00e9partementale de la Coh\u00e9sion Sociale du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-09-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition et\nr\u00e9partition des voix au sein du Comit\u00e9 D\u00e9partemental pour l'Emploi du Puy de D\u00f4me 3\nPREFECTURE  DU PUY-DE-DOME\n= his  Direction  D\u00e9partementale\nDU PUY-DE-D\u00d4ME  | | de l'Emploi,  du Travail  etLibert\u00e9 2 0 241 9 1 0 des Solidarit\u00e9s\u00c9galit\u00e9  .Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nportant  composition  et r\u00e9partition  des  voix  au sein  du Comit\u00e9  D\u00e9partemental  pour  l'Emploi\ndu Puy-de-D\u00f4me\nLe Pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVu le code  du travail,  notamment  ses articles  L. 5311-10,  R. 5311-23,  R: 5311-24  et R. 5311-38  :\nVu le d\u00e9cret  du 26 septembre  2023  portant  nomination  de Monsieur  Jo\u00ebl MATHURIN  en qualit\u00e9  depr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00e9me  :\nARRETE\nArticle  1: Le Comit\u00e9  D\u00e9partemental  pour  l'Emploi  comprend,  outre  ses  pr\u00e9sidents  et les membres\nmentionn\u00e9s  aux  7\u00b0 \u00e0 9\u00b0 de l'article  R. 5311-23  du code  du travail,  29 membres  r\u00e9partis  de la fa\u00e7on\nsuivante  :\n1\u00b0 Cinq  repr\u00e9sentants  de l'Etat,  disposant  au total  de quatorze  voix,  et ainsi  r\u00e9partis  :\na) Deux  repr\u00e9sentants  de la Direction  d\u00e9partementale.de  l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Puy-de-D\u00e9me  (DDETS),  disposant  de huit  voix  ;\nb) Un repr\u00e9sentant  de la Pr\u00e9fecture,  disposant  de deux  voix  ;\nc) Un repr\u00e9sentant  des  services  d\u00e9partementaux  de l'\u00c9ducation  Nationale,  disposant  de deux  voix  :\nd) Un repr\u00e9sentant  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  (ARS),  disposant-de  deux  voix  ;\n2\u00b0 Un repr\u00e9sentant  de la R\u00e9gion,  disposant  de deux  voix  ;\n3\u00b0 Deux  repr\u00e9sentants  du D\u00e9partement,  disposant  chacun  de quatre  voix,  soit  un total  de huit  voix  :\n4\u00b0 Quatre  repr\u00e9sentants  des communes  du d\u00e9partement  et leurs  groupements,  disposant  chacun\nd'une  voix,  soit  un total  de quatre  voix  :\n5\u00b0 Cinq  repr\u00e9sentants  des  organisations  syndicales  de salari\u00e9s  repr\u00e9sentatives  au niveau  national  etinterprofessionnel,  disposant.au  total  de sept  voix;  et ainsi  r\u00e9partis  : . .\na) Un repr\u00e9sentant  de la Conf\u00e9d\u00e9ration  francaise  d\u00e9mocratique  du travail  (CFDT),  disposant  de deuxVOIX  ; . .\nb) Un repr\u00e9sentant  de la Conf\u00e9d\u00e9ration  g\u00e9n\u00e9rale  du travail  (CGT),  disposant  de deux  voix  ;\nc) Un repr\u00e9sentant  de la Conf\u00e9d\u00e9ration  g\u00e9n\u00e9rale  du travail-Force  ouvri\u00e8re  (CGT-FO),  disposant  d'une\nVoix;  .\n1/2DDETS  63 - 2 Rue  P\u00e9lissier  - Cit\u00e9  administrative  - 63034  Clermont-Ferrand\nT\u00e9l  : 04.73.41.22.62\nMel:  christetle.rodrigues@puy-de-dome.gouv.fr\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9PR\u00c9FECTURE DU PUY-DE-D\u00d4ME\nARR\u00caT\u00c9N0\n20241510Direction D\u00e9partementale\ndel'Emploi, du Travail et\ndes Solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9\nportant composition et r\u00e9partition des voix au sein du Comit\u00e9 D\u00e9partemental pour KEmploi\ndu Puy-de-D\u00f4me\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-38 ;\nVu le d\u00e9cret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: Le Comit\u00e9 D\u00e9partemental pour l'Emploi comprend, outre ses pr\u00e9sidents et les membres\nmentionn\u00e9s aux 70 \u00e0 90 de l'artide R- 5311-23 du code du travail, 29 membres r\u00e9partis de \u00cfa~ fa\u00e7onsuivante :\n1\u00b0 Cinq repr\u00e9sentants de l'Etat, disposant au total de quatorze voix, et ainsi r\u00e9partis :\na) Deux rePr\u00e9sentants de la Direction d\u00e9partementale . de remploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Puy-\nde-D\u00f4me (DDETS), disposant de huit voix ; ' ' -\u2014..\u2014..\u2014\u2014\nb) Un repr\u00e9sentant de la Pr\u00e9fecture, disposant de deux voix ;\ne) Un repr\u00e9sentant des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9cfucation Nationale, disposant de deux voix ;\nd) Un repr\u00e9sentant de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS), disposant de deux voix;\n2\u00b0 Un repr\u00e9sentant de la R\u00e9gion, disposant de deux voix ;\n3\u00b0 Deux repr\u00e9sentants du D\u00e9partement, disposant chacun de quatre voix, soit un total de huit voix :\n4\u00b0 Quatre repr\u00e9sentants des communes du d\u00e9partement et leurs groupements, disposant chacun\nd'une voix, soit un total de quatre voix ;\n5\u00b0 Cinq repr\u00e9sentants des organisations syndicales de salari\u00e9s repr\u00e9sentatives au niveau national et\ninterprofessionnel, disposant au total de sept voix, et ainsi r\u00e9partis :\na) Un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d\u00e9mocratique du travail (CFDT), disposant de deux\nf\nb) Un repr\u00e9sentant de la Confed\u00e9rationg\u00e9n\u00e9rale du travail (CGT), disposant de deux voix ;\ne) Un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail-Force ouvri\u00e8re (CGT-FO), disposant d'une\nvoix;\nDDETS 63 - 2 Rue P\u00e9lissier - Cit\u00e9 administrative - 63034 Clermont-Ferrand\nTel : 04.73.41.22.62\nMel : ci'iristelle. rcdr;gu\u00eb?(apuy-de-dome. gouv. fr1/263_DDCS_Direction D\u00e9partementale de la Coh\u00e9sion Sociale du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-09-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition et\nr\u00e9partition des voix au sein du Comit\u00e9 D\u00e9partemental pour l'Emploi du Puy de D\u00f4me 4\nd) Un repr\u00e9sentant  de la Conf\u00e9d\u00e9ration:  francaise  'de l'\u00e9nicadr\u00e9ment-Conf\u00e9d\u00e9ration  g\u00e9n\u00e9rale  des\ncadres  (CFE-CGC),  disposant  d'une  voix  ;\ne) Un repr\u00e9sentant  de la Conf\u00e9d\u00e9ration  Men\u00e7else  des travailleurs  chr\u00e9tiens  (CFTC),  disposant  d'une\nvoix ; hog  mop  os.  A Gh\n6\u00b0 Trois  repr\u00e9sentants  des organisations  professionnelles  d'employeurs  repr\u00e9sentatives  au niveau\nnational  et interprofessionnel,  disposant  au total  de sept  voix,  et ainsi  r\u00e9partis  :\na) Un repr\u00e9sentant  du Mouvement  des  entreprises  de France  (MEDEF),  disposant  de quatre  voix  ;\nb) Un repr\u00e9sentant  de la Conf\u00e9d\u00e9ration  des petites  et moyennes  entreprises  (CPME),  disposant  de\ndeux  voix;  . . |\nc) Un repr\u00e9sentant  de l'Union  des entreprises  de proximit\u00e9  (U2P),  disposant  d'une  voix  ;\n7\u00b0 Trois  repr\u00e9sentants  des  organisations  professionnelles  d'employeurs  repr\u00e9sentatives  au niveau\nnational  et multi  professionnel,  sans  voix  d\u00e9lib\u00e9ratives  :\na) Un repr\u00e9sentant  de l'Union  des  employeurs  de l'\u00e9conomie  sociale  et solidaire  (UDES)  ;\nb) Un repr\u00e9sentant  de la F\u00e9d\u00e9ration  nationale  des syndicats  d'exploitants  agricoles  (FNSEA)  ;\nc) Un repr\u00e9sentant  de la F\u00e9d\u00e9ration  des  entreprises  du spectacle  vivant,  de la musique,  de l'audiovisuel\n-et du cin\u00e9ma  (FESAC)  ;\n8\u00b0 Six repr\u00e9sentants  des directions  des principaux  organismes  des champs  de l'emploi  et de l'insertion\nainsi  que des caisses  nationales  de s\u00e9curit\u00e9  sociale,  sans  voix  d\u00e9lib\u00e9ratives  :\na) Un repr\u00e9sentant  de France  Travail  ;\nb) Un repr\u00e9sentant  de CAP  EMPLOI  63 ;\nc) Un repr\u00e9sentant  de l'Association  des  Missions  Locales  AURA  ;\nd) Un repr\u00e9sentant  de l'APEC  ;\ne) Un repr\u00e9sentant  de la CAF  ;\n' f) Un repr\u00e9sentant  de la MSA.\nArticle  2: Le Directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  du Puy-de-D\u00f4me  est\ncharg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui fera  l'objet  d'une  insertion  au recueil  des.  actes\nadministratifs  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  du Puy-de-D\u00f4me.\nFait  \u00e0 Clermont-Ferrand,  le 09 septembre  2024\nP/Le  Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\n| 2/2\nDDETS  63 - 2 Rue P\u00e9lissier  - Cit\u00e9  administrative  - 63034  Clerment-Ferrand\nT\u00e9l : 04.73.41.22.62\nMel  : christelle  rodrigues@puy-de-dome.gouv.fr\nd) Un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration ' fran\u00e7aise 'de l'ehc\u00e2dr\u00e8ment-Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale des\ncadres (CFE-CGC), disposant d'une voix; :: ' ;\ne) Un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des travailleurs chr\u00e9tiens (CFTC), disposant d'une\nvoix ; f ; [ ft i' -A \u2022 ''\u2022,. C -:\n6\u00b0 Trois repr\u00e9sentants des organisations professionnelles d'employeurs repr\u00e9sentatives au niveau\nnational et interprofessionnel, disposant au total de sept voix, et ainsi r\u00e9partis :\na) Un repr\u00e9sentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), disposant de quatre voix ;\nb) Un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration des petites et moyennes entreprises (CPME), disposant de\ndeux voix;\ne) Un repr\u00e9sentant de l'Union des entreprises de proximit\u00e9 (U2P), disposant d'une vojx ;\n7\u00b0 Trois repr\u00e9sentants des organisations professionnelles d'employeurs repr\u00e9sentatives au niveau\nnational et multi professionnel, sans voix d\u00e9lib\u00e9ratives :\na) Un repr\u00e9sentant de l'Union des employeurs de l'\u00e9conomie sociale et solidaire (UDES) ;\nb) Un repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;\ne) Un repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel\net du cin\u00e9ma (FESAC) ;\n8\u00b0 Six repr\u00e9sentants des directions des principaux organismes des champs de l'emploi et de l'insertion\nainsi que des caisses nationales de s\u00e9curit\u00e9 sociale, sans voix d\u00e9lib\u00e9ratives :\na) Un repr\u00e9sentant de France Travail ;\nb) Un repr\u00e9sentant de CAP EMPLOI 63 ;\ne) Un repr\u00e9sentant de l'Association des Missions Locales AURA ;\nd) Un repr\u00e9sentant de l'APEC ;\ne) Un repr\u00e9sentant de la CAF ;\nf) Un repr\u00e9sentant de la MSA.\nArticle 2: Le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Puy-de-D\u00f4me est\ncharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes\nadministratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, te 09 septembre 2024\nP/Le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secret \" n\u00e9 l,\nJea VICAT\nD.DETS 63 - 2 Rue P\u00e9lissier - Cit\u00e9 administrative - 63034 Clermcnt-Ferrand\nTel: 04.73.41.22.62\nMe! : christelie. rodrigues@puy-de-dome-gouv. fr2/263_DDCS_Direction D\u00e9partementale de la Coh\u00e9sion Sociale du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-09-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition et\nr\u00e9partition des voix au sein du Comit\u00e9 D\u00e9partemental pour l'Emploi du Puy de D\u00f4me 5\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-09-09-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b020241496 portant organisation de la\ndirection d\u00e9partementale des territoires du\nPuy-de-D\u00f4me\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-09-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241496 portant organisation de la direction d\u00e9partementale\ndes territoires du Puy-de-D\u00f4me 6\n| PREFECTURE  DU PUY-DE.PREFET  ARR\u00caT\u00c9  N\u00b0 _ COMB  irection  d\u00e9partementale\nDU PUY-DE-DOME  | des territoires\n'ei | 20241496raterrei)\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0.\nportant  organisation  de la direction  d\u00e9partementale  des  territoires  du Puy-de-D\u00f4me\nLe Pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite.\nVu la loi n\u00b082-213  du 2 mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements  et des  r\u00e9gions  ;\nVu  la loi d'orientation  n\u00b0 92-125  du 6 f\u00e9vrier  1992  modifi\u00e9e,  relative  \u00e0 l'administration  territoriale  de\nla R\u00e9publique  ;\nVu la loi n\u00b02004-809  du 13 ao\u00fbt  2004  modifi\u00e9e  relative  aux  libert\u00e9s  et responsabilit\u00e9s  locales  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et\n\u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1484  du 3 d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales.\ninterminist\u00e9rielles  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-99  du 7 f\u00e9vrier  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux  missions  des  secr\u00e9tariats\ng\u00e9n\u00e9raux  communs  d\u00e9partementaux  :\nVu le d\u00e9cret  du 06 septembre  2023  portant  nomination  de monsieur  Jo\u00ebl  MATHURIN,  en qualit\u00e9  de\npr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me  : : :\nVF Vu'l\u00e9-d\u00e9cret  n\u00b0 2020-1050  du 14 ao\u00fbt  2020  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1484  du 3 d\u00e9cembre  2009\nrelatif  aux  directions  d\u00e9partementales  interminist\u00e9rielles  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b020240935  du 5 juin 2024  portant  organisation  de la direction\nd\u00e9partementale  des  territoires  du Puy-de-D\u00f4me  ; .\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b020202513  du 29 d\u00e9cembre  2020  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  et organisation  du\nSecr\u00e9tariat  G\u00e9n\u00e9ral  Commun  \u00e0 la pr\u00e9fecture  et aux  directions  d\u00e9partementales  interminist\u00e9rielles\ndu d\u00e9partement  du Puy-de-D\u00f4me  ;\nVu l'avis  du CAR  du 16 juillet  2024  ;\nSur  proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  du Puy-de-D\u00f4me  ;\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\ntitert\u00e9\nPrstcmit\u00e9PR\u00c9FECTURE DU PUY-DE. D\u00d4Mfc: __ -..__\"_ARR\u00caT\u00c9 \u2116 ^'w\"\"t>irection d\u00e9partementale\ndes territoires2024149 6\nArr\u00eat\u00e9 n\"\nportant organisation de la direction d\u00e9partementale des territoires du Puy-de-D\u00f4me\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nts et des r\u00e9gions ;\nVuja loi d'orientation n0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992-modifi\u00e9e, relative \u00e0 l'administration territoriale de\nla R\u00e9publique;\nVu la loi n\u00b02004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;\nyuje.d\u00e9cretn\u00b0 2004-374 du.29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nvu__'_e, _d\u00e9cret, no 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des secr\u00e9tariats\ng\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;\nVu Je d\u00e9cret du 06 septembre 2023 portant nomination de monsieur Jo\u00ebl MATHURIN, en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ; <--. --..... -....., -.. .,\u2014....\n: Vu'^d\u00e9cret n\u00b0 2020-1050 du 14 ao\u00fbt 2020 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009^1484 du 3 d\u00e9cembre 2009\nrelatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020240935 du 5 juin 2024 portant organisation de la direction\nd\u00e9partementale des territoires du Puy-de-D\u00f4me ;\nyuj?3rret\u00e9 ^no20202513 du 29 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation du\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun \u00e0 la pr\u00e9fecture et aux directions d\u00e9partementales interm inist\u00e9rielles\ndu d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me ;\nVu l'avis du CAR du 16 Juillet 2024 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires du Puy-de-D\u00f4me ;63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-09-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241496 portant organisation de la direction d\u00e9partementale\ndes territoires du Puy-de-D\u00f4me 7\nARRETE:\nArticle  1\u00b0 og  ts\nLes services  de la direction  d\u00e9partementale  des  territoires  du Puy-de-D\u00f4me  sont  organis\u00e9s  comme\nsuit  :\n- la direction\n- la mission  accompagnement  des territoires  et transition  \u00e9cologique  (MATTE)\n- le service  \u00e9conomie  agricole  (SEA)\n- le service  eau, environnement  et for\u00eat  (SEEF)\n- le service  habitat  et r\u00e9novation  urbaine  (SHRU)\n- le service  construction  durable  et connaissance  des territoires  (SCC)\n- le service  prospective,  am\u00e9nagement  et risques  (SPAR)\nArticle  2 :\nL'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b020240935  du 5 juin 2024  est abrog\u00e9.\nArticle  3 :\nLe directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  du Puy-de-D\u00f4me  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Puy-de-D\u00f4me.\nClermont-Ferrand,  le 0 9 SEP.  2024\nLe Pr\u00e9fet\n\\  . =\nJoel  MATHURIN\nVoies  et d\u00e9lais  de recours\nEn application  des  articles  L.411-2  et R.421-1  \u00e0 R.421-7  du Code  de justice  administrative,  et de l'article  L.411-2  du\nCode  des  relations  entre  le public  et l'administration,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de 2\nmois  \u00e0 compter  de sa date  de notification,  soit  d'un  recours  administratif  soit  d'un  recours  contentieux.\nLe recours  administratif  gracieux  est pr\u00e9sent\u00e9  devant  l'auteur  de la d\u00e9cision.\nLe recours  administratif  hi\u00e9rarchique  est pr\u00e9sent\u00e9  devant  le sup\u00e9rieur  hi\u00e9rarchique  de l'auteur  de la d\u00e9cision.\nChacun  de ces deux  recours  administratifs  doit  \u00eatre  form\u00e9  dans  les 2 mois  \u00e0 compter  de la notification  de la\nd\u00e9cision.  oo a\nLe silence  gard\u00e9  par  l'autorit\u00e9  administrative  saisie  pendant  plus  de 2 mois  \u00e0 compter  de la date  de sa saisine  vaut\nd\u00e9cision  implicite  de rejet.  Cette  d\u00e9cision  implicite  est  attaquable,  dans  les 2 mois  suivant  sa naissance,  devant  la\njustice  administrative.\nLe recours  contentieux  doit  \u00eatre  port\u00e9  devant  la juridiction  administrative  comp\u00e9tente  : Tribunal  administratif,  6\nCours  Sablon,  63033  Clermont-Ferrand  Cedex.  Le tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  depuis  l'application\n\u00ab telerecours  citoyen  \u00bb, disponible  sur le site  internet  suivant  : https://citoyens.telerecours.fr/\nARR\u00caTE\nArticle 1e\u2022\"., \", . -f \u00ef;.: \" .\n\u2022;1 . 1, :i^\").\n- ^ f A \\ >; ',\nLes services de la direction d\u00e9partementale des territoires du Puy-de-D\u00f4me sont organis\u00e9s comme\nsuit :\nta direction\nla mission accompagnement des territoires et transition \u00e9cologique (MATTE)\nle service \u00e9conomie agricole (SEA)\nle service eau, environnement et for\u00eat (SEEF)\nle service habitat et r\u00e9novation urbaine (SHRU)\nle service construction durable et connaissance des territoires (SCC)\nle service prospective, am\u00e9nagement et risques (SPAR)\nArticle 2 :\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020240935 du 5 juin 2024 est abrog\u00e9.\nArticle 3 :\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires du Puy-de-D\u00f4me est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\n^Clermont-Ferrand, le g g ^? ^g^\nLe Pr\u00e9fet\nf\\\nJo\u00ebl MATHURIN\nVoies et d\u00e9lais de recours\nEn application des articles 1.477-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du\nCode des relations entre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2\nmo/s \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.\nle recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant /'auteur de la d\u00e9cision.\nle recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de fauteur de la d\u00e9cision.\nChacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la\nd\u00e9cision.\nLe silence gard\u00e9 par /'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter del\u00e0 date de sa saisine vaut\nd\u00e9cision implicite de rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la\njustice administrative.\nLe recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6\nCours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application\n\u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponible sur le site Internet suivant : htt s: cito ens.telerecours. r63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-09-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241496 portant organisation de la direction d\u00e9partementale\ndes territoires du Puy-de-D\u00f4me 8","date":"2024-09-10","first_seen_on":"2024-09-10T12:28:44+00:00","id":"8ec4df819bdd3d4565e32a29695d28a7b24f45582dab209f73ad264aec4d5cb2","name":"RAA n\u00b0 63-2024-221 du 10 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-10T12:06:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/27075/222372/file/RAA%20n%C2%B0%2063-2024-221%20sp%C3%A9cial%20du%2010%20septembre%202024.pdf"}