{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b002-2025-052\nPUBLI\u00c9 LE 26 MARS 2025\nSommaire\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n/ Mission coordination administrative\n02-2025-03-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-26 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame Sophie B\u00c9JEAN, rectrice de la r\u00e9gion\nacad\u00e9mique Hauts-de-France, dans le champ de comp\u00e9tences relevant\ndu service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux\nsports de l'Aisne (4 pages) Page 3\n2\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\n02-2025-03-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-26 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame Sophie B\u00c9JEAN, rectrice de\nla r\u00e9gion acad\u00e9mique Hauts-de-France, dans le\nchamp de comp\u00e9tences relevant du service\nd\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et\naux sports de l'Aisne\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2025-03-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-26 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sophie B\u00c9JEAN, rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Hauts-de-France, dans le champ de comp\u00e9tences\nrelevant du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de l'Aisne\n3\nPREFETE Direction de la coordination des politiquesDE L'AISNE publiques et de l'appui territorial\nFraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-26portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Madame Sophie B\u00c9JEAN, rectrice de la r\u00e9gionacad\u00e9mique Hauts-de-France, dans le champ decomp\u00e9tences relevant du service d\u00e9partemental \u00e0 lajeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de l'Aisne\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nVU le code de l'action sociale et des familles,VU le code de l'\u00e9ducation,VU le code du service national,VU le code du sport,VU la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions,VU la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique,VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration,VU le d\u00e9cret n\u00b020201542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre,VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, pr\u00e9f\u00e8tede l'Aisne,VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 12 mars 2025 nommant Mme Sophie B\u00c9JEAN, rectrice dela r\u00e9gion acad\u00e9mique Hauts-de-France, rectrice de l'acad\u00e9mie de Lille,VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-019 du 17 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 portant sur la cr\u00e9ation d'un service r\u00e9gionalintitul\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports (DRAJES) et decing services d\u00e9partementaux \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports (SDJES) ;VU le protocole national du 15 d\u00e9cembre 2020 entre le ministre de l'Int\u00e9rieur et le ministre del'\u00c9ducation nationale, de la jeunesse et des sports ;VU le protocole r\u00e9gional du 7 janvier 2021 sign\u00e9 entre le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France et larectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique ;\n2, rue Paul Doumer - BP 20104 \"oY\u00ab VU = VY02000 LAON : | EEG pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne MIO) cprerero2 Yann \u0178Direction de la coordination des politiques publiques et de Sy LE| appul territorial Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetMission coordination administrative 1/3 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2025-03-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-26 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sophie B\u00c9JEAN, rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Hauts-de-France, dans le champ de comp\u00e9tences\nrelevant du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de l'Aisne\n4\nVU le protocole d\u00e9partemental du 8 janvier 2021 sign\u00e9 entre le pr\u00e9fet de l'Aisne et la rectrice de r\u00e9gionacad\u00e9mique ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;ARR\u00caTE\nArticle 1 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sophie B\u00c9JEAN, rectrice de la r\u00e9gionacad\u00e9mique Hauts-de-France, rectrice de l'acad\u00e9mie de Lille, en application du 11\u00b0 de l'article 43 dud\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, \u00e0 l'effet de signer, au nom de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne, les actes etcorrespondances dans les domaines suivants :| - Sports :> le d\u00e9veloppement du sport sant\u00e9 ;> la promotion de l'\u00e9thique et des valeurs du sport ;> le d\u00e9veloppement du sport pour tous ;> la pr\u00e9vention du dopage ;> l'approbation des conventions entre les associations sportives et les soci\u00e9t\u00e9s sportives ;> la d\u00e9livrance des cartes professionnelles d'\u00e9ducateur sportif ;> l'\u00e9tablissement et la libre prestation de service des \u00e9ducateurs sportifscommunautaires ;> l'homologation des enceintes sportives ;> les circuits de vitesse, \u00e0 l'exclusion des d\u00e9cisions d'homologation ;> la d\u00e9claration et les demandes d'autorisation des manifestations sportives ;> l'agr\u00e9ment des associations sportives non affili\u00e9es \u00e0 une f\u00e9d\u00e9ration sportive et le retraitd'agr\u00e9ment ;> l'agr\u00e9ment des associations de lutte contre les violences sportives et le retraitd'agr\u00e9ment ;> la d\u00e9livrance des accus\u00e9s de r\u00e9ception pour les \u00e9tablissements permanents ou lesinstallations temporaires dans lesquels sont pratiqu\u00e9es des activit\u00e9s de tir aux armes de chasse(ball-trap) ;> la d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ou habilitation pour les associations et organismes desecourisme ;> l'organisation des jurys de formations PAE FPS et PAE FPSC en secourisme ;> la d\u00e9livrance des certificats de formations PAE FPS et PAE FPSC.li \u2014- Inspection, contr\u00f4le et \u00e9valuation :> l'inspection, le contr\u00f4le, l'\u00e9valuation des accueils collectifs de mineurs et des personnesencadrant des mineurs, des \u00e9tablissements d'activit\u00e9s physiques et sportives et des\u00e9ducateurs sportifs, du service civique ;1] - Mesures de police administrative :> l'ensemble des actes relatifs aux enqu\u00eates administratives (convocations des individusauditionn\u00e9s, convocations au conseil d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, aux sports et \u00e0 la vieassociative), \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s d'interdiction d'exercer pris sur le fondement desarticles L.212-13 du code du sport et L.227-10 du code de l'action sociale et des familles.IV \u2014- R\u00e9seau Guid'Asso :> la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale \u00e0 la vie associative, la gestion du r\u00e9seau Guid'Asso ;> le conseil aux associations ; -> l'accompagnement de la gestion du FDVA, \u00e0 l'exclusion de la d\u00e9cision et de lanotification des subventions ; 2/3\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2025-03-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-26 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sophie B\u00c9JEAN, rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Hauts-de-France, dans le champ de comp\u00e9tences\nrelevant du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de l'Aisne\n5\nV - Jeunesse et \u00e9ducation populaire :> les politiques \u00e9ducatives territoriales ;> la gestion des d\u00e9clarations des accueils collectifs des mineurs ;> la qualit\u00e9 \u00e9ducative dans les accueils collectifs des mineurs et la s\u00e9curit\u00e9 physique etmorale des mineurs qui y sont accueillis, a l'exclusion des d\u00e9cisions de suspension et desd\u00e9cisions de fermeture ; |VI - Engagement civique :> la gestion de la r\u00e9serve civique ;> les agr\u00e9ments du service civique ;VII - Divers :> les m\u00e9dailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, \u00e0 l'exclusion desd\u00e9cisions d'attribution et des notifications.Article 2 - La rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Hauts-de-France, rectrice de l'acad\u00e9mie de Lille peutd\u00e9l\u00e9guer sa signature dans les conditions pr\u00e9vues au Ill de l'article 44 du d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril2004.Article 3 - L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-76 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Val\u00e9rie CABUIL, rectrice de lar\u00e9gion acad\u00e9mique Hauts-de-France, dans le champ de comp\u00e9tences relevant du serviced\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de l'Aisne est abrog\u00e9 \u00e0 compter de l'entr\u00e9een vigueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de r\u00e9gion acad\u00e9miqueet la rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Hauts-de-France, rectrice de l'acad\u00e9mie de Lille, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.\u00c0 Laon, le 26 MARS 2025\n3/3\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2025-03-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-26 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sophie B\u00c9JEAN, rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Hauts-de-France, dans le champ de comp\u00e9tences\nrelevant du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de l'Aisne\n6\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2025-03-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-26 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sophie B\u00c9JEAN, rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Hauts-de-France, dans le champ de comp\u00e9tences\nrelevant du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de l'Aisne\n7","date":"2025-03-26","first_seen_on":"2025-03-26T17:07:14+00:00","id":"8ec531cf65f55c532a7543af8e4ecd3265ca8551d743d8181c8cee94b8831f75","name":"RAA_Mars_02-2025-052-sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2025-03-26T15:02:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/45785/342961/file/recueil-02-2025-052-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}