{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2026-015\nPUBLI\u00c9 LE 29 JANVIER 2026\nSommaire\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction\n43-2026-01-19-00003 - 2026-007 HS JEUFFE Esther (2 pages) Page 3\n43-2026-01-19-00004 - 2026-008 HS ARNAUD No\u00e9mie (2 pages) Page 6\n43-2026-01-19-00005 - 2026-011 HS COUMES Lucy (2 pages) Page 9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Coordination\n43-2026-01-26-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nSG/COORDINATION 2026-04 EN DATE DU 26 JANVIER 2026 PORTANT\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE A MONSIEUR DAMIEN COSTAKIS POUR\nASSURER l'INTERIM DU DIRECTEUR DE LA CITOYENNET\u00c9 ET DE LA\nL\u00c9GALIT\u00c9 (3 pages) Page 12\n2\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2026-01-19-00003\n2026-007 HS JEUFFE Esther\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-01-19-00003 - 2026-007 HS JEUFFE Esther 3\nee Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET eto RE de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sLeu et de la protection des populations.Fraternit\u00e9 .\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00ae DDETSPP/2026-007attribuant l'habilitation sanitaire sp\u00e9cialis\u00e9e \u00e0 Madame JEUFFE EstherLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 \u00e0 R. 203-15 et R. 242-33 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990 et par led\u00e9cret 2003-768 du 1* ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'int\u00e9rieur du 3 janvier 2024 portant nomination de Madame CaroleSOUVIGNET, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations \u00e0 compter du 15 janvier 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/COORDINATION/2024-02 du 1$ janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Carole SOUVIGNET directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Loire ;Vu la d\u00e9cision N\u00b0 DDETSPP/2024-053 du 13 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de MadameCarole SOUVIGNET, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotectiondes populations de la Haute-Loire, \u00e0 certains de ses collaborateurs ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Esther JEUFFE inscrite au Tableau de l'Ordre des v\u00e9t\u00e9rinaires dela r\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne Alpes sous le n\u00b0 28839 et poss\u00e9dant son domicile professionnel administratif\u00e0 : Clinique Saint Julien - 61 avenue d'Auvergne - 43100 BRIOUDE.Consid\u00e9rant que Madame Esther JEUFFE est engag\u00e9e pour Un CDD du 01/01/2026 au 31/12/2026,Consid\u00e9rant que Madame Esther JEUFFE remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitationsanitaire;SUR proposition de la directrice la D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de laProtection des Populations de la Haute-Loire, 1 sur2\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-01-19-00003 - 2026-007 HS JEUFFE Esther 4\nARRETE\nArticle 1\": L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du Code rural et de la p\u00eache maritimesusvis\u00e9 est attribu\u00e9e du 01/01/2026 au 31/12/2026 \u00e0 Madame Esther JEUFFE , administrativementdomicili\u00e9e professionnellement Clinique Saint Julien - 61 avenue d'Auvergne - 43100 BRIOUDE pourl'aire g\u00e9ographique de la HAUTE-LOIRE, PUY-DE-D\u00d4ME, CANTAL.Article 2 : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitairepeut \u00eatre renouvel\u00e9e, sous r\u00e9serve de justifier le cas \u00e9ch\u00e9ant en fonction de l'activit\u00e9 exerc\u00e9e, aupr\u00e8sdu pr\u00e9fet de HAUTE-LOIRE, du respect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.203-12.Article 3 : Madame Esther JEUFFE s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, administratives et,le cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en applicationd\u00e9 l'article L.203-7 du Code rural et de la p\u00eache maritime.Article 4 : Madame Esther. JEUFFE pourra \u00eatre appel\u00e9e par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercicepour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissementspour lesquels elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations enapplication des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la p\u00eache maritime.Article 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaireentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du Coderural et de la p\u00eache maritime.Article 6 : Toute d\u00e9cision relative \u00e0 ce dossier peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fetde la Haute-Loire, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre concern\u00e9, d'un recours contentieuxaupr\u00e8s du tribunal administratif de Clermont Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification.Article 7: Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire, Madame la directriceD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations, sontcharg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil desActes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire.\nFait au Puy-en-Velay, le 19 janvier 2026\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice d\u00e9partementale,\n||\n2 sur2\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-01-19-00003 - 2026-007 HS JEUFFE Esther 5\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2026-01-19-00004\n2026-008 HS ARNAUD No\u00e9mie\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-01-19-00004 - 2026-008 HS ARNAUD No\u00e9mie 6\ni \u00e0 Direction d\u00e9partementaleLOIRE de l'emploi, du travail, des. solidarit\u00e9sGe et de la protection des populationsFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDETSPP/2026-008attribuant l'habilitation sanitaire sp\u00e9cialis\u00e9e \u00e0 Madame No\u00e9mie ARNAUDLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1\u00e0 R. 203-15 et R. 242-33 ;VU ie d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990 et par led\u00e9cret 2003-768 du 1er ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIERen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'int\u00e9rieur du 3 janvier 2024 portant nomination de Madame CaroleSOUVIGNET, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations \u00e0 compter du 15 janvier 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/COORDINATION/2024-02 du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Carole SOUVIGNET directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Loire ;Wu la d\u00e9cision N\u00b0 DDETSPP/2024-053 du 13 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signaturede MadameCarole SOUVIGNET, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Haute-Loire, \u00e0 certains de ses collaborateurs ; :Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame No\u00e9mie ARNAUD inscrite au Tableau de l'Ordre des v\u00e9t\u00e9rinairesde la r\u00e9gion Auvergne sous le n\u00b0 39311 et poss\u00e9dant son domicile professionnel administratif \u00e0 :Groupe v\u00e9t\u00e9rinaire Entre Sucs et Loire - 60 rue des Bouleaux - ZA de Villeneuve ~ 43200 YSSINGEAUX.Consid\u00e9rant que Madame No\u00e9mie ARNAUD remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;SUR proposition de la directrice la D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de laProtection des Populations de la Haute-Loire,\n1 sur2\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-01-19-00004 - 2026-008 HS ARNAUD No\u00e9mie 7\nARRETE\nArticle 1TM: L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rurai et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9est attribu\u00e9e \u00e0 Madame No\u00e9 mie ARNAUD, administrativement domicili\u00e9e professionnellementGroupe v\u00e9t\u00e9rinaire Entre Sucs et Loire \u2014 60 rue des Bouleaux - ZA de Villeneuve - 43200 YSSINGEAUXpour l'aire g\u00e9ographique de la HAUTE-LOIRE, LOIRE et NIEVRE.Article 2 : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par p\u00e9riodede cinq ann\u00e9es tacitement reconduites, sous r\u00e9serve de justifier l\u00e9 cas\u00e9ch\u00e9ant en fonction de l'activit\u00e9 exerc\u00e9e, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de HAUTE-LOIRE, du respect de sesobligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 203-12.Article 3: Madame No\u00e9mie ARNAUD s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, administrativeset, le cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en applicationde l'article L.203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 4 : Madarne No\u00e9mie ARNAUD pourra \u00eatre appel\u00e9e par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercicepour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissementspour lesquels elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Il (elle) sera tenu(e) de concourir \u00e0 ces op\u00e9rationsen application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaireentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du coderural et de la p\u00eache maritime.Article 6 : Toute d\u00e9cision relative \u00e0 ce dossier peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fetde la Haute-Loire, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre concern\u00e9, d'un recours contentieuxaupr\u00e8s du tribunal administratif de Clermont Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification.Article 7: Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire, Madame la directriceD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations, sontcharg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil desActes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire.\nFait au Puy-en-Velay, le 19 janvier 2026\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice d\u00e9partementale,\nKchard DELABRE\n2 sur2\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-01-19-00004 - 2026-008 HS ARNAUD No\u00e9mie 8\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2026-01-19-00005\n2026-011 HS COUMES Lucy\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-01-19-00005 - 2026-011 HS COUMES Lucy 9\nE = Direction d\u00e9partementaleDE A TTEC: RE de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sLon .et de la protection des populationsFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00ae DDETSPP/2026-011attribuant I'habilitation sanitaire sp\u00e9cialis\u00e9e \u00e0 Madame COUMES LucyLe pr\u00e9fet de ia Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 \u00e0 R: 203-15 et R. 242-33;VU le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990 et par led\u00e9cret 2003-768 du ler ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux :VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'int\u00e9rieur du 3 janvier 2024 portant nomination de Madame CaroleSOUVIGNET, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations \u00e0 compter du 15 janvier 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/COORDINATION/2024-02 du 15 janvier. 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Carole SOUVIGNET directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Loire ;Vu la d\u00e9cision N\u00b0 DDETSPP/2024-044 du 24 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de MadameCarole SOUVIGNET, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Haute-Loire, \u00e0 certains de ses collaborateurs ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame COUMES Lucy inscrite au Tableau de l'Ordre des v\u00e9t\u00e9rinairesde la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes sous le n\u00b0 32748 et poss\u00e9dant son domicile professionneladministratif \u00e0 : Clinique v\u00e9t\u00e9rinaire ALTILIVET- 6 avenue Jules Romains - 43260 ST JULIEN CHAPTEUILConsid\u00e9rant que Madame COUMES Lucy remplit les conditions permettant l'attribution de I'habilitationsanitaire;SUR proposition de la directrice la D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de laProtection des Populations de la Haute-Loire,ARRETE\n1 sur2\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-01-19-00005 - 2026-011 HS COUMES Lucy 10\nArticle 1\": Uhabilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du Code rural et de la p\u00eache maritimesusvis\u00e9 est attribu\u00e9e \u00e0 Madame COUMES Lucy, administrativement domicili\u00e9e professionnellementClinique v\u00e9t\u00e9rinaire ALTILIVET - 6 avenue Jules Romains - 43260 ST JULIEN CHAPTEUIL pour l'aireg\u00e9ographique de la HAUTE-LOIRE.Article 2 : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites, sous r\u00e9serve de justifier le cas\u00e9ch\u00e9ant en fonction de l'activit\u00e9 exerc\u00e9e, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de HAUTE-LOIRE, du respect de sesobligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 203-12.Article 3 : Madame COUMES Lucy s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, administratives et,le cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en applicationde l'article L.203-7 du Code rural et de la p\u00eache maritime.Article 4 : Madame COUMES Lucy pourra \u00eatre appel\u00e9e par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercicepour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissementspour lesquels elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations enapplication des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la p\u00eache maritime. |Article 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaireentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du Coderural et de la p\u00eache maritime.Article 6 : Toute d\u00e9cision relative \u00e0 ce dossier peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fetde la Haute-Loire, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre concern\u00e9, d'un recours contentieuxaupr\u00e8s du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification.Article 7: Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire, Madame la directriceD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations, sontcharg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil desActes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire. |\nFait au Puy-en-Velay, le 19 janvier 2026\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice d\u00e9partementale,\n2 sur2\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-01-19-00005 - 2026-011 HS COUMES Lucy 11\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-01-26-00001\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 SG/COORDINATION\n2026-04 EN DATE DU 26 JANVIER 2026\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE A\nMONSIEUR DAMIEN COSTAKIS POUR ASSURER\nl'INTERIM DU DIRECTEUR DE LA CITOYENNET\u00c9\nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-26-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 SG/COORDINATION 2026-04 EN DATE DU 26\nJANVIER 2026 PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE A MONSIEUR DAMIEN COSTAKIS POUR ASSURER l'INTERIM DU DIRECTEUR DE\nLA CITOYENNET\u00c9 ET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\n12\nEsPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 SG/COORDINATION 2026-04\nEN DATE DU 26 JANVIER 2026\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE A MONSIEUR DAMIEN COSTAKIS POUR \nASSURER l'INTERIM DU DIRECTEUR DE LA CITOYENNET\u00c9 ET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des  \ncommunes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \n\u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et \nd\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions  \nd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination  \nde Monsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION N\u00b0 2023-25 du 29 juin 2023 portant  \norganisation de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de renouvellement de d\u00e9tachement de Monsieur Damien COSTAKIS \ndu 24 juin 2025 ; \nVU les d\u00e9cisions d'affectation des agents concern\u00e9s ;\nVU la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale d'int\u00e9rim du 26 janvier 2026 ;\nConsid\u00e9rant la p\u00e9riode d'int\u00e9rim des fonctions de directeur de la citoyennet\u00e9 et de  \nla l\u00e9galit\u00e9 qui d\u00e9bute le 1er f\u00e9vrier 2026 ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er :\nEn l'absence de directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, d \u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMonsieur Damien COSTAKIS, attach\u00e9 principal territorial en d\u00e9tachement, directeur  \nadjoint de la direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 , pour assurer l'int\u00e9rim, \u00e0  \nl'effet de signer les d\u00e9cisions relevant des attributions de sa direction.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature lui est \u00e9galement donn\u00e9e pour signer les ordres de mission  \net les \u00e9tats de frais des agents de la direction.\n1/3\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nCoordination \nInterminist\u00e9rielle\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-26-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 SG/COORDINATION 2026-04 EN DATE DU 26\nJANVIER 2026 PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE A MONSIEUR DAMIEN COSTAKIS POUR ASSURER l'INTERIM DU DIRECTEUR DE\nLA CITOYENNET\u00c9 ET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\n13\nArticle  2 : Centre  d'expertise  et  de  ressources  titres  \u2013  cartes  nationales \nd'identit\u00e9/passeports\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Damien COSTAKIS, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Thibault DAROUECHE, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef  \ndu Centre d'expertise et de ressources titres, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions relevant  \nde ses attributions.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Monsieur  Thibault  DAROUECHE,  la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e par Monsieur Jo\u00ebl THOLANCE, attach\u00e9  \nd'administration de l'\u00c9tat, adjoint au chef de bureau.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Monsieur  Thibault  DAROUECHE  et  de \nMonsieur  Jo\u00ebl  THOLANCE,  Mme  Christine  CATTANEO  est  autoris\u00e9e  \u00e0  signer  les \nr\u00e9ponses aux r\u00e9quisitions judiciaires des forces de l'ordre.\nArticle 3 : Bureau de l'immigration et de l'int\u00e9gration\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Damien COSTAKIS, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e  \u00e0  Monsieur  Babacar  GUEYE,  attach\u00e9  d'administration  de  l'\u00c9tat,  chef  du \nbureau de l'immigration et de l'int\u00e9gration, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions relevant  \ndes attributions de son bureau.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Babacar GUEYE, la d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature qui lui est donn\u00e9e est exerc\u00e9e par Madame Cyndie GRILLOT, attach\u00e9e  \nd'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef de bureau.\nArticle 4 : Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Damien COSTAKIS, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 M adame Carole TERRADE , attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du  \nbureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions relevant \ndes attributions de son bureau.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Carole TERRADE, la d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature qui lui est donn\u00e9e est exerc\u00e9e par Madame C\u00e9cile ISSARTEL, secr\u00e9taire  \nadministrative de classe normale, adjointe au chef de bureau.\nArticle 5 : Bureau des finances locales\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Damien COSTAKIS, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Virginie MAGNET , attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat , cheffe du  \nbureau des finances locales, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions relevant des attributions  \nde son bureau.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Virginie MAGNET, la d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature  qui  lui  est  donn\u00e9e  est  exerc\u00e9e  par  Monsieur  Lo\u00efc  TEYSSIER,  attach\u00e9 \nd'administration de l'\u00c9tat, adjoint \u00e0 la cheffe de bureau.\nArticle 6 : Bureau des collectivit\u00e9s territoriales et de l'environnement\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Damien COSTAKIS, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0  Madame Fr\u00e9d\u00e9rique FOUCHERE , attach\u00e9e principale d'administration de  \n2/3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-26-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 SG/COORDINATION 2026-04 EN DATE DU 26\nJANVIER 2026 PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE A MONSIEUR DAMIEN COSTAKIS POUR ASSURER l'INTERIM DU DIRECTEUR DE\nLA CITOYENNET\u00c9 ET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\n14\nl'\u00c9tat, cheffe du bureau des collectivit\u00e9s territoriales et de l'environnement, \u00e0 l'effet \nde signer les d\u00e9cisions relevant des attributions de son bureau.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Madame  Fr\u00e9d\u00e9rique  FOUCHERE,  la \nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  qui  lui  est  donn\u00e9e  est  exerc\u00e9e  par  Madame  Sabrina \nCALANDRINO, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau.\nArticle 7 :\nSont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature :\n- les correspondances et d\u00e9cisions adress\u00e9es aux membres du gouvernement,  \naux parlementaires et aux pr\u00e9fets en exercice ;\n- les actes portant cr\u00e9ation de comit\u00e9s, conseils et commissions et d\u00e9signation  \nde leurs membres ;\n- les arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions attributives de subventions et conventions engageant  \nfinanci\u00e8rement l'\u00c9tat ;\n- les conventions conclues avec l'\u00c9tat ;\n- les m\u00e9moires devant les juridictions administratives et judiciaires ;\n- les documents relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure de passation des march\u00e9s en qualit\u00e9 de  \nrepr\u00e9sentant de la personne responsable des march\u00e9s.\nArticle 8 :\nL'arr\u00eat\u00e9  SG/COORDINATION  2025-36  en  date  du  1er septembre  2025  portant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Eric PLASSERAUD, directeur de la citoyennet\u00e9 et  \nde la l\u00e9galit\u00e9, est abrog\u00e9 \u00e0 la date de prise d'effet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter du 1er f\u00e9vrier 2026.\nArticle 10 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de  \nClermont-Ferrand, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, par  \ncourrier et \u00e9galement par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours, accessible par le  \nlien : http://www.telerecours.fr.\nArticle 11 : \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire et le directeur adjoint de la \ncitoyennet\u00e9  et  de  la  l\u00e9galit\u00e9  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nYvan CORDIER\n3/3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-26-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 SG/COORDINATION 2026-04 EN DATE DU 26\nJANVIER 2026 PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE A MONSIEUR DAMIEN COSTAKIS POUR ASSURER l'INTERIM DU DIRECTEUR DE\nLA CITOYENNET\u00c9 ET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\n15","date":"2026-01-29","first_seen_on":"2026-01-29T11:19:10+00:00","id":"8ed2d2a7e58b9d5cfd42041efce31bb93e0ed2ff66fa3e09e1201fe890c8f869","name":"recueil-43-2026-015-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-01-29T10:58:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/16884/115307/file/recueil-43-2026-015-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}