{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"|PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le 18 AOUT 2025\nARRETE N\u00b02025-01019modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre du 19 au 21 septembre 2025.LE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;\nxVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 31 juillet 2025 ;Consid\u00e9rant l'organisation du vide-greniers du quartier de la Bourse \u00e0 Paris Centre,les 20 et 21 septembre 2025 ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures de circulation etde stationnement provisoires et adapt\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement ;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet :ARRETE:Article 1Le stationnement et la circulation de tout type de v\u00e9hicule sont interdits \u00e0 partirdu 19 septembre 2025 \u00e0 12h00 jusqu'au 21 septembre 2025 \u00e0 18h00 dans les voiessuivantes \u00e0 Paris Centre :- rue de la Banque;- rue Paul Lelong, sur sa portion comprise entre la rue de la Banque et la rueNotre-Dame des Victoires.Article 2Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\n \n \n \n \n \n \n \n  \n \nArticle 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi a commettreces infractions peuvent \u00e9tre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e9re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L325-1 a L325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9giond'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet dela pr\u00e9fecture de Police de Paris: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesuresprendront effet le lendemain de leur publication.Pour le pr\u00e9fet de Police,La pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinetSIGNEMagali CHARBONNEAU\n \n \n \n \n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01019 du 18 AO\u00dbT 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- Soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.","date":"2025-08-18","first_seen_on":"2025-08-18T14:07:03+00:00","id":"8ed4a190dc3273cc7a2bec0d45dab7922191f2675fe2acf05db94d6fc4ce4968","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01019 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre du 19 au 21 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-08-18T12:08:13+00:00","pdf_modification_date":"2025-08-18T12:08:13+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_n_2025_01019_du_18_aout_2025_sercom.pdf"}