{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-143\nPUBLI\u00c9 LE 7 MARS 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-03-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00314 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion\nde la c\u00e9r\u00e9monie de scellement de la Constitution le vendredi 8 mars\n2024\n (4 pages) Page 4\n75-2024-03-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00315 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion des internationaux de France de\nbadminton \u00e0 l\u25a1Adidas Arena \u00e0 Paris 18\u00e8me les vendredi 8 et samedi 9 mars\n2024 (5 pages) Page 9\n75-2024-03-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00312 modifiant provisoirement la\ncirculation et le stationnement rue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me le 17 mars\n2024\n\n (3 pages) Page 15\n75-2024-03-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00313 portant mesures de police\napplicables \u00e0 l\u25a1occasion des internationaux de France de badminton \u00e0\nl\u25a1Adidas Arena \u00e0 Paris 18\u00e8me du vendredi 8 mars 2024 au dimanche 10\nmars 2024 (6 pages) Page 19\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des plateformes\na\u00e9roportuaires de Paris\n75-2024-03-06-00017 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 091 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation sur le r\u00e9seau routier pour\npermettre la s\u00e9curisation du processus de traitement des eaux pluviales du\nbassin versant seine (T16 et T17 du PM) de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n\n\n (3 pages) Page 26\n75-2024-03-06-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 081 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation sur le r\u00e9seau routier pour\npermettre le r\u00e9am\u00e9nagement de la d\u00e9pose minute du Terminal 2E de\nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle (3 pages) Page 30\n75-2024-03-06-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 082 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation sur le r\u00e9seau routier pour\npermettre la cr\u00e9ation d'un r\u00e9seau de sprinklage sur la RDS 2E de l'a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle (3 pages) Page 34\n75-2024-03-06-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 083 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation sur la route de service du\nTerminal 2 entre la base vie actuelle MAIA SONNIER et niveau -2 du PCD de\nl'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la circulation du\npersonnel \n (3 pages) Page 38\n2\n75-2024-03-06-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-062 prolongeant les\ndispositions de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-049 portant modification\ntemporaire du sens de la circulation sur un tron\u00e7on de la rue de Rome\nfigurant \u00e0 l\u25a1annexe 9 de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre\n2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur\n\nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n (2 pages) Page 42\n3\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-03-07-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00314 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie\nde scellement de la Constitution le vendredi 8\nmars 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00314 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de scellement de la Constitution le vendredi 8 mars 2024 4\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9G\n \n \n \n \n Cabinet du pr\u00e9fet \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00314 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rente s mesures de police applicables \u00e0 Paris \n\u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de scellement de la Co nstitution le vendredi 8 mars 2024 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et \nL. 2512-14 ; \nVu le code p\u00e9nal ; \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \nVu le code la route, notamment ses articles L. 325- 1 \u00e0 L. 325-3 et L. 411-2 ; \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ; \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses ar ticles L. 122-1 et L. 226-1 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72 ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 251 2-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susv is\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, \nde l'ordre public ; qu'en outre, en application du II de l'article L. 2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral \ndes collectivit\u00e9s territoriales, il r\u00e9glemente de m ani\u00e8re permanente ou temporaire les \nconditions de circulation ou de stationnement ou en r\u00e9serve l'acc\u00e8s \u00e0 certaines cat\u00e9gories \nd'usagers ou de v\u00e9hicules pour des motifs li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un \nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protect ion au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de p roc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 \nde ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et au x 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame \ncode \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection , avec le consentement des personnes \nfaisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpati ons de s\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'inspection \nvisuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer \nau sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; \nConsid\u00e9rant qu'aura lieu le vendredi 8 mars 2024 su r la place Vend\u00f4me la c\u00e9r\u00e9monie de \nscellement de la Constitution en pr\u00e9sence du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et de plu sieurs \nmembres du gouvernement ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e , cette \nc\u00e9r\u00e9monie est susceptible de constituer une cible p rivil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes \nde nature terroriste ; \nConsid\u00e9rant en outre que la menace terroriste solli cite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens contre \nles risques d'attentats, dans le cadre du plan VIGI PIRATE \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2013 risque \nattentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00314 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de scellement de la Constitution le vendredi 8 mars 2024 5\n2024-00314\n2024-00314 2Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens ainsi que le bon d\u00e9roulement de la c\u00e9r\u00e9monie ; que des mesures de police applicables \nle vendredi 8 mars 2024 et instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection autour de la place \nVend\u00f4me r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs ; \n \n \nARRETE : \n \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION \n \n \nArticle 1 er \u2013 Le vendredi 8 mars 2024 de 08h30 \u00e0 14h00, il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, dans les \nconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1 er est compos\u00e9 des voies \nsuivantes : \n- place Vend\u00f4me ; \n- cour Vend\u00f4me. \n \n Article 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre, sur lesquels de s dispositifs de pr\u00e9-filtrage et \nde filtrage sont mis en place, sont situ\u00e9s : \n \n- \u00e0 l'angle de la place Vend\u00f4me et de la rue Danielle Casanova (rue exclue) ; \n- \u00e0 l'angle de la place Vend\u00f4me et de la rue Saint-Ho nor\u00e9 (rue exclue) ; \n- \u00e0 l'angle de la cour Vend\u00f4me et de la rue Saint-Hon or\u00e9, au niveau du num\u00e9ro 364. \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION \n \n \nArticle 4 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode me ntionn\u00e9e par l'article 1 er , les \nmesures suivantes sont applicables : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publi que : \n \na) Sont interdits : \n- tout rassemblement de nature revendicative ; \n- le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de tous \nobjets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou \npouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger p our la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens ; \n- l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural et de \nla p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re et 2 \u00e8me cat\u00e9gories . Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00314 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de scellement de la Constitution le vendredi 8 mars 2024 6\n2024-00314\n2024-00314 3 \nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et de filtrage \npr\u00e9vus aux articles 2 et 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieu r du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la demande des \nagents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 l'inspection visuelle des \nbagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpation s de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par des officiers \nde police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par des agents de police judiciaire et agents de \npolice judiciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur v\u00e9h icule ; \n \nc) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent \nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler \naupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de po uvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage \nadapt\u00e9e ; \n \n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaire s aux personnels charg\u00e9s de la \ns\u00e9curit\u00e9 : \n- les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s au x 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s aux \n1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules . \n \n \nArticle 5 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 le ur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 \nla visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdir e l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article \n1er ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \n \nArticle 6 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuven t \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \nArticle 7 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la \ncirculation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proxim it\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et la \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Ville de Paris sont charg \u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re cueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris, mis en ligne sur le site inte rnet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et transmis \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \n \n Fait \u00e0 Paris, le 7 mars 2024 \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, \nMagali CHABONNEAU \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00314 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de scellement de la Constitution le vendredi 8 mars 2024 7\n2024-00314\n2024-00314 4Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00314 du 7 mars 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 c ontest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre demande \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision impli cite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision \nde rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00314 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de scellement de la Constitution le vendredi 8 mars 2024 8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-03-07-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00315 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl\u25a1occasion des internationaux de France de\nbadminton \u00e0 l\u25a1Adidas Arena \u00e0 Paris 18\u00e8me les\nvendredi 8 et samedi 9 mars 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00315 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion des internationaux de France de badminton \u00e0 l\u25a1Adidas Arena\n\u00e0 Paris 18\u00e8me les vendredi 8 et samedi 9 mars 20249\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e90T\nG\n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00315 1 \n CABINET DU PREFET \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00315 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des intern ationaux de France de badminton \u00e0 \nl'Adidas Arena \u00e0 Paris 18 \u00e8me les vendredi 8 et samedi 9 mars 2024 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. \n242-8 \u00e0 R. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 72 et 73 ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la \nproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de \npolice administrative ; \n \nVu les demandes en date du 5 mars 2024 form\u00e9es par la direction de l'ordre public \net de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisatio n de capter, d'enregistrer et de transmettre \ndes images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin de \npr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, les actes de terrorisme, \nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transports \u00e0 \nl'occasion des internationaux de France de badminto n \u00e0 l'Adidas Arena situ\u00e9e porte de la \nChapelle \u00e0 Paris 18 \u00e8me les vendredi 8 et samedi 9 mars 2024 ; que le p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par \nce dispositif de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es s'\u00e9tend \u00e9galem ent sur le d\u00e9partement de la Seine-\nSaint-Denis (93) ; \n\uf020\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9ri eure de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 \nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au m oyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9 curit\u00e9 des personnes et des biens, les actes \nterroristes, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblem ents de personnes sur la voie publique \nainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir \nl'ordre public lorsque ces rassemblements sont susc eptibles d'entra\u00eener des troubles graves \n\u00e0 l'ordre public, et de r\u00e9guler les flux de transpo rt ; que le recours \u00e0 ces dispositifs est \nautoris\u00e9 \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement de la Seine -Saint-Denis par le pr\u00e9fet de police ; \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00315 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion des internationaux de France de badminton \u00e0 l\u25a1Adidas Arena\n\u00e0 Paris 18\u00e8me les vendredi 8 et samedi 9 mars 202410\n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00315 2 \n Consid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront les vendredi 8 et sa medi 9 mars 2024 les \ninternationaux de France de badminton \u00e0 l'Adidas Ar ena situ\u00e9e porte de la Chapelle \u00e0 Paris \n18 \u00e8me ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de visi teurs ainsi que des personnalit\u00e9s \nseront pr\u00e9sents dans le contexte d'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques \u00e0 Paris \ncet \u00e9t\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une \nvision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir au x m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation \nporte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires \nsurvol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 de s troubles \u00e0 l'ordre public sont \nsusceptibles de se produire, pour la mise en \u0153uvre des finalit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 er \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas \ndisproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivie s ; \n \nConsid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l' enregistrement et la transmission \nd'images fera l'objet d'une information par plusieu rs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la \npublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux recueils des acte s administratifs du d\u00e9partement de Paris \net de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, ce der nier fera l'objet d'une mise en ligne sur le \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police et d'une i nformation sur les r\u00e9seaux sociaux ; que \nces moyens d'information sont adapt\u00e9s pour porter u ne information claire et transparente \ndu public ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation, \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis dans le cadre \ndes internationaux de France de Badminton \u00e0 l'Adida s Arena les vendredi 8 et samedi 9 \nmars 2024 au titre de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; \n- la r\u00e9gulation du flux de transports. \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9, sur chacun des deux jours concern\u00e9s, \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur \ndes a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e les vendre di 8 et samedi 9 mars 2024 de \n14h00 \u00e0 23h30 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9 es. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00315 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion des internationaux de France de badminton \u00e0 l\u25a1Adidas Arena\n\u00e0 Paris 18\u00e8me les vendredi 8 et samedi 9 mars 202411\n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00315 3 \n \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de la Seine-\nSaint-Denis. \n \nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, d irectrice de cabinet du pr\u00e9fet de police \net la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'ag glom\u00e9ration parisienne, sont charg\u00e9s, chacun en \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9, qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son \naffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, se ra publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de la Sein e-Saint-Denis et consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 7 mars 2024 \n \n SIGNE \n Pour le Pr\u00e9fet de Police \n La Pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \n \n Magali CHARBONNEAU \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00315 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion des internationaux de France de badminton \u00e0 l\u25a1Adidas Arena\n\u00e0 Paris 18\u00e8me les vendredi 8 et samedi 9 mars 202412\n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00315 4 \n Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024- 00315 du 7 mars 2024 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisio n contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00315 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion des internationaux de France de badminton \u00e0 l\u25a1Adidas Arena\n\u00e0 Paris 18\u00e8me les vendredi 8 et samedi 9 mars 202413\n\"R=DES,\noty' \u00eb.\"...mz(._._OSw\u0153\u0153m_ai_.-<\n1=PORTE D'AUBERVILLIERS\u2014 \u2014 00\nPERIPHERIQUE-EXTERIEUR=-\n1- _.\u00ab_.l..rm e e e e e e' dn \ns % % I\u00cbC\u00cb\u00cb\u00c8\u0391;&\nBOBLEV/\n-\n/sOS E 5\u00e6 _\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00313 6 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00313 portant mesures de police applicables \u00e0 l\u25a1occasion des\ninternationaux de France de badminton \u00e0 l\u25a1Adidas Arena \u00e0 Paris 18\u00e8me du vendredi 8 mars 2024 au dimanche 10 mars 2024 25\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-03-06-00017\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 091 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation sur\nle r\u00e9seau routier pour permettre la s\u00e9curisation\ndu processus de traitement des eaux pluviales du\nbassin versant seine (T16 et T17 du PM) de\nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-06-00017 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 091 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation sur le r\u00e9seau routier pour permettre la s\u00e9curisation du processus de traitement des eaux pluviales du bassin versant seine\n(T16 et T17 du PM) de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle 26\n= /,.\n\\i ________...,,._.___ \\___ _________... 4 '\\e(WAy bl) __m____h__A__....___...__v ______....\"_bl ()mEL* lllNN 0 hlhllil &\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2024 - 091 \n \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circu lation sur le r\u00e9seau routier pour \npermettre la s\u00e9curisation du processus de traitemen t des eaux pluviales du bassin \nversant seine (T16 et T17 du PM) de l'a\u00e9roport Pari s-Charles de Gaulle, \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \n \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route ; \n \nVu le Code des Transports ; \n \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de \npolice ; \n \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 er ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2 003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voie s de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003 , r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du 22 \nd\u00e9cembre 1999 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00175 du 12 f\u00e9vrier 2024 portan t d\u00e9l\u00e9gation au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la \ns\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Or ly; \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb modifi\u00e9e ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 7 f\u00e9vrier 2 024 ; \n \nVu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Pr\u00e9fecture de \nPolice, en date du 19 f\u00e9vrier 2024 et sous r\u00e9serve des prescriptions mentionn\u00e9es \u00e0 l'a rticle 5 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-06-00017 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 091 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation sur le r\u00e9seau routier pour permettre la s\u00e9curisation du processus de traitement des eaux pluviales du bassin versant seine\n(T16 et T17 du PM) de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle 27\n2 CONSIDERANT que pour la s\u00e9curisation du processus d e traitement des eaux pluviales du bassin \nversant seine (T16 et T17 du PM) sur l'a\u00e9roport Par is Charles de Gaulle et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de s \nusagers et des personnes charg\u00e9es des travaux , il convient de r\u00e9glementer temporairement la \ncirculation aux abords du chantier, \n \n \nARRETE \n \nArticle 1 : \n \nLes travaux pour la s\u00e9curisation du processus de tr aitement des eaux pluviales du bassin versant seine \n(T16 et T17 du PM) se d\u00e9rouleront de jour (7h00 \u2013 1 9h00) jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025. \n \nIls n\u00e9cessitent la mise en place d'une signalisatio n avec des panneaux de chantier type B14, B3, AK1, \nB31, K5d, KC1 + M1, AB4, B2a, AK 14, B8+M9, B14 + M 3A1, K5c et homme trafic. \n \nLe cheminement des camions se fera \u00e0 partir de la r ue de la Croix au Pl\u00e2tre, rue du Pav\u00e9, P\u00e9riph\u00e9rique \nsud pour finir \u00e0 l'ouest du m\u00e9morial Concorde. \n \nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans joints. \n \nArticle 2 : \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalis ation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA). \n \nArticle 3 : \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4 : \n \nLa vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 30 km/h au droit de l'emp rise afin d'assurer en toute s\u00e9curit\u00e9 les entr\u00e9es e t \nsorties des flux de v\u00e9hicules chantier et de servic e. \n \nArticle 5 : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scr upuleusement par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa direction de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de police sera inform\u00e9e de toutes \nmodifications ou de changement d'horaires et pourra \u00e9ventuellement proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du \nchantier. \n \nArticle 6 : \n \nLe Groupe ADP s'engage \u00e0 respecter les mesures de s \u00e9curit\u00e9 \u00e9tablies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les plans et \nles descriptions jointes. \n \nArticle 7 : \n \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e e t poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements \nen vigueur. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-06-00017 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 091 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation sur le r\u00e9seau routier pour permettre la s\u00e9curisation du processus de traitement des eaux pluviales du bassin versant seine\n(T16 et T17 du PM) de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle 28\n3 Article 8 : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Ce dex \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil \n \nArticle 9 : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de \nla circulation, la directrice de la direction de s\u00e9 curisation de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisien ne \nde la pr\u00e9fecture de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 \nqui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s du chantier et publ i\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de police de Paris et des pr\u00e9fectures de la Seine-Saint-Denis, de la Seine-et-Marne et du V al-\nd'Oise . \n \n \n Paris-Charles de Gaulle, le 06 MARS 2024 \n \n Pour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret \u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s et des Op\u00e9rations pour \nParis-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget \n \n \n \n \nL\u00e9opold GRAMAIZE \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-06-00017 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 091 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation sur le r\u00e9seau routier pour permettre la s\u00e9curisation du processus de traitement des eaux pluviales du bassin versant seine\n(T16 et T17 du PM) de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle 29\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-03-06-00013\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 081 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation sur\nle r\u00e9seau routier pour permettre le\nr\u00e9am\u00e9nagement de la d\u00e9pose minute du\nTerminal 2E de l'a\u00e9roport Paris-Charles de\nGaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-06-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 081 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation sur le r\u00e9seau routier pour permettre le r\u00e9am\u00e9nagement de la d\u00e9pose minute du Terminal 2E de l'a\u00e9roport Paris-Charles de\nGaulle30\n= /,.\n\\i ________...,,._.___ \\___ _________... 4 '\\e(WAy bl) __m____h__A__....___...__v ______....\"_bl ()mEL* lllNN 0 hlhllil &\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2024 - 081 \n \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circu lation sur le r\u00e9seau routier pour \npermettre le r\u00e9am\u00e9nagement de la d\u00e9pose minute du T erminal 2E \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \n \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de l'Aviation civile ; \n \nVu le Code de la Route ; \n \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de \npolice ; \n \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 er ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2 003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voie s de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003 , r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du 22 \nd\u00e9cembre 1999 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00175 du 12 f\u00e9vrier 2024 portan t d\u00e9l\u00e9gation au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la \ns\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Or ly; \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb modifi\u00e9e ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 14 f\u00e9vrier 2024 ; \n \nVu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Pr\u00e9fecture de \nPolice, en date du 4 mars 2024 et sous r\u00e9serve des prescriptions mentionn\u00e9es \u00e0 l'a rticle 5 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-06-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 081 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation sur le r\u00e9seau routier pour permettre le r\u00e9am\u00e9nagement de la d\u00e9pose minute du Terminal 2E de l'a\u00e9roport Paris-Charles de\nGaulle31\n2 CONSIDERANT que pour le r\u00e9am\u00e9nagement de la d\u00e9pose minute du terminal E sur l'a\u00e9roport Paris \nCharles de Gaulle et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des u sagers et des personnes charg\u00e9es des travaux , il \nconvient de r\u00e9glementer temporairement la circulati on aux abords du chantier, \n \n \nARRETE \n \nArticle 1 : \n \nLes travaux pour le r\u00e9am\u00e9nagement de la d\u00e9pose minu te du terminal E auront lieu de nuit (20h00 \u2013 \n5h00) du 15 mars au 31 juillet 2024. \n \nIls n\u00e9cessitent la mise en place d'une signalisatio n avec des panneaux de chantier type AK5 + Flash, \nKD10, KM1, B14, K2, K2+BO, K16 lest\u00e9s, KD22, FLR et K5a. \n \nVoies ferm\u00e9es de nuit : \n \n- Fermeture des acc\u00e8s au terminal 2E (DME, Emport min ute 2E, Entr\u00e9e PEF et Lin\u00e9aire 2E) au \nniveau du Sheraton avec un r\u00e9tr\u00e9cissement d'une voi e sur le viaduc par la mise en place d'un \nFLR \n \n- Fermeture de la rampe du T2C vers le module MN \n \nD\u00e9viation de nuit : \n \n- Pour les VL : \nMise en place de panneaux \"d\u00e9viation\" pour accompag ner les messages PMV \"Terminal 2E \u2192 \nacc\u00e8s par parking PF ou nouvelle d\u00e9pose minute 2E ( AME)\" via le U-Turn. \n \n- Pour les bus : \nMise en place de panneaux \"d\u00e9viation bus\" pour les accompagner vers les Terminaux CDG2 via \nle rond-point au niveau du parking PW. \n \nZone ferm\u00e9e H24 : \n \nLes places \"Police\" ainsi que \"Recyclage chariots\" situ\u00e9es en amont des chenaux d'entr\u00e9e de la DME, \nseront condamn\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e des travau x (zone de stockage chantier). Cette zone sera \nferm\u00e9e par la mise en place de K16 lest\u00e9s. \n \nMesures de mise en place et enl\u00e8vement des balisage s par l'entreprise de signalisation : \n \nIl est rappel\u00e9 que pour assurer sa propre s\u00e9curit\u00e9, l'entreprise devra disposer d'un v\u00e9hicule avec fl\u00e8 che \nde rabattement type FLR situ\u00e9e 50 m en amont de l'\u00e9 quipe de mise en place des balisages et d'un \nv\u00e9hicule pour disposer et r\u00e9cup\u00e9rer le mat\u00e9riel. Il en sera de m\u00eame \u00e0 la d\u00e9pose des balisages . \n \nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans joints. \n \nArticle 2 : \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalis ation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA). \n \nArticle 3 : \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-06-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 081 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation sur le r\u00e9seau routier pour permettre le r\u00e9am\u00e9nagement de la d\u00e9pose minute du Terminal 2E de l'a\u00e9roport Paris-Charles de\nGaulle32\n3 Article 4 : \n \nLa vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 30 km/h au droit de l'em prise afin d'assurer en toute s\u00e9curit\u00e9 les entr\u00e9es et \nsorties des flux de v\u00e9hicules chantier et de servic e. \n \nArticle 5 : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scr upuleusement par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa direction de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de police sera inform\u00e9e de toutes \nmodifications ou de changement d'horaires et pourra \u00e9ventuellement proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du \nchantier. \n \nArticle 6 : \n \nLe Groupe ADP s'engage \u00e0 respecter les mesures de s \u00e9curit\u00e9 \u00e9tablies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les plans et \nles descriptions jointes. \n \nArticle 7 : \n \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e e t poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements \nen vigueur. \n \nArticle 8 : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Ce dex \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil \n \nArticle 9 : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de \nla circulation, la directrice de la direction de s\u00e9 curisation de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisien ne \nde la pr\u00e9fecture de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 \nqui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s du chantier et publ i\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de police. \n \n \n Paris-Charles de Gaulle, le 06 MARS 2024 \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret \u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s et des Op\u00e9rations pour \nParis-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget \n \n \n \n \nL\u00e9opold GRAMAIZE \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-06-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 081 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation sur le r\u00e9seau routier pour permettre le r\u00e9am\u00e9nagement de la d\u00e9pose minute du Terminal 2E de l'a\u00e9roport Paris-Charles de\nGaulle33\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-03-06-00014\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 082 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation sur\nle r\u00e9seau routier pour permettre la cr\u00e9ation d'un\nr\u00e9seau de sprinklage sur la RDS 2E de l'a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-06-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 082 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation sur le r\u00e9seau routier pour permettre la cr\u00e9ation d'un r\u00e9seau de sprinklage sur la RDS 2E de l'a\u00e9roport Paris-Charles de\nGaulle34\n= /,.\n\\i ________...,,._.___ \\___ _________... 4 '\\e(WAy bl) __m____h__A__....___...__v ______....\"_bl ()mEL* lllNN 0 hlhllil &\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2024 - 082 \n \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circu lation sur le r\u00e9seau routier \npour permettre la cr\u00e9ation d'un r\u00e9seau de sprinklag e \nsur la RDS 2E de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle , \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \n \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de l'Aviation civile ; \n \nVu le Code de la Route ; \n \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de \npolice ; \n \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 er ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2 003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voie s de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003 , r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du 22 \nd\u00e9cembre 1999 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles de Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00175 du 12 f\u00e9vrier 2024 portan t d\u00e9l\u00e9gation au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la \ns\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Or ly; \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb modifi\u00e9e ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 2 f\u00e9vrier 2 024 ; \n \nVu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de la Police aux Fronti\u00e8res, en dat e \ndu 4 mars 2024 et sous r\u00e9serve des prescriptions mentionn\u00e9es \u00e0 l'a rticle 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-06-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 082 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation sur le r\u00e9seau routier pour permettre la cr\u00e9ation d'un r\u00e9seau de sprinklage sur la RDS 2E de l'a\u00e9roport Paris-Charles de\nGaulle35\n2 CONSIDERANT que pour la cr\u00e9ation d'un r\u00e9seau de spr inklage sur la RDS 2E sur l'a\u00e9roport Paris-\nCharles de Gaulle et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des u sagers , il convient de r\u00e9glementer temporairement la \ncirculation aux abords du chantier, \n \n \nARRETE \n \nArticle 1 : \n \nLes travaux pour la cr\u00e9ation d'un r\u00e9seau de sprinkl age sur la RDS 2E se d\u00e9rouleront, de nuit (22h00 \u2013 \n6h00) jusqu'au 30 avril 2024. \n \nIls n\u00e9cessitent la mise en place d'une signalisatio n avec des panneaux de chantier type AK5, B14, K5a, \nAK3 et K8. \n \nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans joints. \n \nArticle 2 : \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalis ation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA). \n \nArticle 3 : \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4 : \n \nLa vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 10 km/h au droit de l'emp rise afin d'assurer en toute s\u00e9curit\u00e9 les entr\u00e9es e t \nsorties des flux de v\u00e9hicules chantier et de servic e. \n \nArticle 5 : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scr upuleusement par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa direction de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de police sera inform\u00e9e de toutes \nmodifications ou de changement d'horaires et pourra \u00e9ventuellement proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du \nchantier. \n \nArticle 6 : \n \nLe Groupe ADP s'engage \u00e0 respecter les mesures de s \u00e9curit\u00e9 \u00e9tablies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les plans et \nles descriptions jointes. \n \nArticle 7 : \n \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e e t poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements \nen vigueur. \n \n \nArticle 8 : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-06-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 082 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation sur le r\u00e9seau routier pour permettre la cr\u00e9ation d'un r\u00e9seau de sprinklage sur la RDS 2E de l'a\u00e9roport Paris-Charles de\nGaulle36\n3 \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Ce dex \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil \n \nArticle 9 : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la police aux fronti\u00e8res, la \ndirectrice de la direction de s\u00e9curisation de proxi mit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture \nde police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concern e, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich \u00e9 \naux extr\u00e9mit\u00e9s du chantier et publi\u00e9 aux recueils d es actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police. \n \n \nParis-Charles de Gaulle, le 06 MARS 2024 \n \n Pour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret \u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s et des Op\u00e9rations pour \nParis-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget \n \n \n \n \nL\u00e9opold GRAMAIZE \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-06-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 082 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation sur le r\u00e9seau routier pour permettre la cr\u00e9ation d'un r\u00e9seau de sprinklage sur la RDS 2E de l'a\u00e9roport Paris-Charles de\nGaulle37\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-03-06-00015\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 083 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation sur\nla route de service du Terminal 2 entre la base\nvie actuelle MAIA SONNIER et niveau -2 du PCD\nde l'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle, pour\npermettre la circulation du personnel \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-06-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 083 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation sur la route de service du Terminal 2 entre la base vie actuelle MAIA SONNIER et niveau -2 du PCD de l'a\u00e9roport Paris\nCharles de Gaulle, pour permettre la circulation du personnel 38\n= /,.\n\\i ________...,,._.___ \\___ _________... 4 '\\e(WAy bl) __m____h__A__....___...__v ______....\"_bl ()mEL* lllNN 0 hlhllil &\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2024 - 083 \n \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circu lation sur la route de service du \nTerminal 2 entre la base vie actuelle MAIA SONNIER et niveau -2 du PCD de \nl'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la circulation du personnel \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \n \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de l'Aviation civile ; \n \nVu le Code de la Route ; \n \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de \npolice ; \n \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 er ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2 003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voie s de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003 , r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du 22 \nd\u00e9cembre 1999 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00175 du 12 f\u00e9vrier 2024 portan t d\u00e9l\u00e9gation au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la \ns\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Or ly; \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb modifi\u00e9e ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 13 f\u00e9vrier 2024 ; \n \nVu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de la police aux fronti\u00e8res, en dat e \ndu 4 mars 2024 et sous r\u00e9serve des prescriptions mentionn\u00e9es \u00e0 l'a rticle 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-06-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 083 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation sur la route de service du Terminal 2 entre la base vie actuelle MAIA SONNIER et niveau -2 du PCD de l'a\u00e9roport Paris\nCharles de Gaulle, pour permettre la circulation du personnel 39\n2 CONSIDERANT que pour permettre la circulation du Pe rsonnel de MAIA SONNIER entre leur base vie \nen route de service et le niveau -2 du parc CD de l 'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle et pour assurer l a \ns\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnes charg\u00e9es des travaux , il convient de r\u00e9glementer \ntemporairement la circulation aux abords du chantie r, \n \n \nARRETE \n \nArticle 1 : \n \nLes travaux pour permettre la circulation du Person nel de MAIA SONNIER entre leur base vie en route \nde service et le niveau -2 du parc CD de l'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle se d\u00e9rouleront, de jour \n(7h30 \u2013 17h30) jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025. \n \nLa voie sera r\u00e9tr\u00e9cie (entre 0,80 et 1 m\u00e8tre selon les endroits) sur le c\u00f4t\u00e9 gauche dans le sens Est-O uest. \n \nIls n\u00e9cessitent la mise en place d'une signalisatio n avec des panneaux de chantier type GBA, B31, B15, \nC18, K8, AK5, B14, B3, AK14, AK3, bandes jaunes, pa nneaux de r\u00e9tr\u00e9cissement voie de service tunnel \nsous gare. \n \nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans joints. \n \nArticle 2 : \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalis ation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA). \n \nArticle 3 : \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4 : \n \nLa vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 30 km/h au droit de l'emp rise afin d'assurer en toute s\u00e9curit\u00e9 les entr\u00e9es e t \nsorties des flux de v\u00e9hicules chantier et de servic e. \n \nArticle 5 : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scr upuleusement par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa direction de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de police sera inform\u00e9e de toutes \nmodifications ou de changement d'horaires et pourra \u00e9ventuellement proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du \nchantier. \n \nArticle 6 : \n \nLe Groupe ADP s'engage \u00e0 respecter les mesures de s \u00e9curit\u00e9 \u00e9tablies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les plans et \nles descriptions jointes. \n \nArticle 7 : \n \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e e t poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements \nen vigueur. \nArticle 8 : Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-06-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 083 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation sur la route de service du Terminal 2 entre la base vie actuelle MAIA SONNIER et niveau -2 du PCD de l'a\u00e9roport Paris\nCharles de Gaulle, pour permettre la circulation du personnel 40\n3 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Ce dex \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil \n \nArticle 9 : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la police aux fronti\u00e8res, la \ndirectrice de la direction de s\u00e9curisation de proxi mit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture \nde police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concern e, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich \u00e9 \naux extr\u00e9mit\u00e9s du chantier et publi\u00e9 aux recueils d es actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police. \n \n \n Paris-Charles de Gaulle, le 06 MARS 2024 \n \n Pour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret \u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s et des Op\u00e9rations pour \nParis-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget \n \n \n \n \nL\u00e9opold GRAMAIZE \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-06-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 083 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation sur la route de service du Terminal 2 entre la base vie actuelle MAIA SONNIER et niveau -2 du PCD de l'a\u00e9roport Paris\nCharles de Gaulle, pour permettre la circulation du personnel 41\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-03-06-00016\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-062 prolongeant les\ndispositions de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-049\nportant modification temporaire du sens de la\ncirculation sur un tron\u00e7on de la rue de Rome\nfigurant \u00e0 l\u25a1annexe 9 de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif\naux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur \nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-06-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-062 prolongeant les dispositions de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2024-049 portant modification temporaire du sens de la circulation sur un tron\u00e7on de la rue de Rome figurant \u00e0 l\u25a1annexe 9 de\nl\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur \nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget42\nBy\n \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \ntel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15 \nm\u00e9l : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024-062 Prolongeant les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-049 portant modification temporaire du sens de la circulation sur un tron\u00e7on de la rue de Rome figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget Le pr\u00e9fet de police, Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 300/2008 modifi\u00e9 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 11 mars 2009 relatif \u00e0 l'instauration de r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ; Vu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1254/2009 de la commission du 18 d\u00e9cembre 2009 fixant les crit\u00e8res permettant aux Etats membres de d\u00e9roger aux normes de base communes en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de s\u00fbret\u00e9 ; Vu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures d\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \u0153uvre des normes de base communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ; Vu le code de transports ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73-1 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-828 du 20 juillet 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 A\u00e9roports de Paris Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de police - M. NU\u00d1EZ (Laurent), \u00e0 compter du 21 juillet 2022 ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 M. HARNOIS (J\u00e9r\u00f4me) \u00e0 compter du 23 ao\u00fbt 2022 ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2013 modifi\u00e9 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Bourget ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-00175 du 12 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-049 du 26 f\u00e9vrier 2024 modifiant temporairement le sens de la circulation sur un tron\u00e7ons de la rue de Rome figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9ral applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget ; Vu l'instruction interminist\u00e9rielle du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re ; Consid\u00e9rant la demande de prolongation des travaux de maintenance sur l'antenne T\u00e9l\u00e9com de la soci\u00e9t\u00e9 Bouygues, situ\u00e9e sur le b\u00e2timent 66 c\u00f4t\u00e9 rue de Rome, formul\u00e9e par l'exploitant de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget pour le compte des soci\u00e9t\u00e9s de M. Dufour et d'AOT services, Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-06-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-062 prolongeant les dispositions de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2024-049 portant modification temporaire du sens de la circulation sur un tron\u00e7on de la rue de Rome figurant \u00e0 l\u25a1annexe 9 de\nl\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur \nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget43\n \n \n ARR\u00caTE \n \nArticle 1 : \nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-04 9 du 26 f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9 sont prorog\u00e9es \u00e0 compt er \nde sa date de publication jusqu'au 17 mars 2024. \n \nArticle 2 : \nLes soci\u00e9t\u00e9s de M. DUFOUR et d'AOT services, le dir ecteur de l'a\u00e9roport de Paris-Le Bourget, le \ndirecteur de la direction de l'ordre public et de l a circulation de la pr\u00e9fecture de police, le direct eur de \nla direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximi t\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, le commandant de \ncompagnie de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget et le \ndirecteur de la police aux fronti\u00e8res de Paris-Char les de Gaulle et du Bourget sont charg\u00e9s, chacun en \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9. \n \nArticle 3 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police et de la \npr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis. \n \nArticle 4 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours e n annulation d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administrati f \nde Paris sis 7, rue Jouy \u00e0 Paris (75004) dans un d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. \n \nFait \u00e0 Roissy, le 06 MAR. 2024 \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret \u00e9 des \nplates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s et de op\u00e9rations pour Pa ris-\nCharles de Gaulle et le Bourget \n \n \nL\u00e9opold GRAMAIZE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-06-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-062 prolongeant les dispositions de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2024-049 portant modification temporaire du sens de la circulation sur un tron\u00e7on de la rue de Rome figurant \u00e0 l\u25a1annexe 9 de\nl\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur \nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget44","date":"2024-03-07","first_seen_on":"2024-08-20T01:05:53+00:00","id":"8edb8d8aa99f77c1b5c557f828e6a9bf4b56e2e674ba367388dd0e5daa487377","name":"recueil-75-2024-143-recueil-des-actes-administratifs-special du 07.03.2024","pdf_creation_date":"2024-03-07T15:14:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/114660/856718/file/recueil-75-2024-143-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2007.03.2024.pdf"}