{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0D77-30-07-2026\nPUBLI\u00c9 LE 30 JUILLET 2026\nSommaire\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du pr\u00e9fet\nD77-2026-07-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction acc\u00e8s  for\u00eats de Nemours\nNanteau Fontainebleau Commanderie (3 pages) Page 3\nD77-2026-07-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-CAB-SIDPC-126 portant\nfermeture temporaire au public d'un secteur de la for\u00eat domaniale des\nTrois Pignons sur les d\u00e9partement de Seine-et-Marne et de l'Essonne (4\npages) Page 7\n2\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2026-07-29-00002\nArr\u00eat\u00e9 interdiction acc\u00e8s  for\u00eats de Nemours\nNanteau Fontainebleau Commanderie\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction acc\u00e8s  for\u00eats de Nemours Nanteau Fontainebleau\nCommanderie 3\nEa Direction D\u00e9partementalePREFET des TerritoiresDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/SIDPC/ 1266portant interdiction de fr\u00e9quentation des for\u00eats domaniales de Fontainebleau, de laCommanderie, de Nanteau-Poligny et de la for\u00eat communale de Nemours sur le d\u00e9partementde Seine-et-Marne\nLe Pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2214-4, L.2215-1, L.2215-3 etL.2216-1;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code de la route et notamment son article R.411-21-1 ;Vu le code forestier, notamment ses articles L 221-2, D 221-2 et R 163-6 ;Vu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu la loi n\u00b0 2053-580 du 10 juillet 2023 visant \u00e0 renforcer a pr\u00e9vention et la lutte contre l'intensificationet l'extension du risque incendie;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements (notamment ses articles 70 et 72);Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-687 du 24 juin 2010 modifi\u00e9 relatif\u00e0 l'organisation et aux missions des services del'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-283 du 29 mars 2024 visant \u00e0 renforcer la pr\u00e9vention et la lutte contrel'intensification et l'extension du risque incendie ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DRHM-2019-1 du 13 f\u00e9vrier 2019 portant organisation des services de la_ pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne et des sous-pr\u00e9fectures ;\nDDT de Seine-et-Marne288, avenue Georges ClemenceauParc d'activit\u00e9s77000 Vaux-le-P\u00e9nilTel : 01 60 56 71 71Mail : ddt@seine-et-marne.gouv.fr\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction acc\u00e8s  for\u00eats de Nemours Nanteau Fontainebleau\nCommanderie 4\nConsid\u00e9rant que le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est le seul comp\u00e9tent pour prendre lesmesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont le champd'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ;Consid\u00e9rant les dispositions de l'article L131-6 du Code forestier qui permettent au pr\u00e9fet dud\u00e9partement d'\u00e9dicter des mesures de nature \u00e0 assurer la pr\u00e9vention des incendies de for\u00eat, \u00e0 faciliterla lutte contre l'incendie et \u00e0 en limiter les cons\u00e9quences, pour certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e sur unp\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9termin\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques demeurent propices au d\u00e9veloppement et \u00e0 lapropagation des incendies, en raison d'une s\u00e9cheresse persistante de la v\u00e9g\u00e9tation, de temp\u00e9ratures\u00e9lev\u00e9es et de pr\u00e9cipitations insuffisantes, et que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques disponibles ne font pasappara\u00eetre d'\u00e9volution significative de nature \u00e0 r\u00e9duire le niveau de danger d'incendie ;Consid\u00e9rant que l'indice de danger d'incendie est s\u00e9v\u00e8re pour la journ\u00e9e du 30juillet et que ces indicesvont se maintenir \u00e0 un niveau s\u00e9v\u00e8re ou mod\u00e9r\u00e9 sur le d\u00e9partement de Seine-et-Marne les. jourssuivants ;Consid\u00e9rant que la fr\u00e9quentation des massifs forestiers de Fontainebleau, de la Commanderie, deNemours et de Nanteau-Poligny demeure \u00e9lev\u00e9e durant les mois de juillet et ao\u00fbt, augmentant lerisque d'exposition des personnes et le risque de d\u00e9part de feu d'origine humaine ;Consid\u00e9rant que l'engagement de renforts zonaux d'\u00cele-de-France sur plusieurs incendies majeursaffectant le territoire national est susceptible d'affecter la capacit\u00e9 de r\u00e9ponse op\u00e9rationnelle en casde nouveau d\u00e9part de feu dans les massifs forestiers de Fontainebleau, de la Commanderie deNemours et Nanteau-Poligny ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de l'intensit\u00e9 du risque et de la fr\u00e9quentation attendue du site, lafermeture temporaire au public de la for\u00eat communale de Nemours et des for\u00eats domaniales deFontainebleau, le la Commanderie et de Nanteau-Poligny constitue une mesure n\u00e9cessaire, adapt\u00e9e etproportionn\u00e9e aux risques encourus, de nature \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \u00e0 faciliter lesop\u00e9rations de lutte contre les incendies ;Sur proposition de l'ONF ; ARR\u00caTEArticle 1\u00b0:L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/SIDPC/1223 du 24 juillet 2026 portant interdiction de fr\u00e9quentation des for\u00eatsdomaniales de Fontainebleau et de la Commanderie sur le d\u00e9partement de Seine-et-Marne est abrog\u00e9.Article 2:\u00c0 compter de la publication de cet arr\u00eat\u00e9, la for\u00eat communale de Nemours et les for\u00eats domaniales defontainebleau, de la Commanderie et Nanteau-Poligny sont ferm\u00e9es au public, dans tout led\u00e9partement de Seine-et-Marne, jusqu'au 7 ao\u00fbt 2026 inclus.Cette interdiction est valable pour les routes foresti\u00e8res, les sentiers de randonn\u00e9es ainsi qu'\u00e0 l'int\u00e9rieurde l'ensemble des parcelles foresti\u00e8res.La cartographie des secteurs concern\u00e9s figure en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 :La pr\u00e9sente disposition ne s'applique pas:- aux services de secours, aux forces de l'ordre, aux op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux en interventions, ainsiqu'aux transporteurs relevant d'une mission d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral;\"= aux propri\u00e9taires, services publics, gestionnaires publics et personnes et entreprises d\u00fbmentautoris\u00e9es ou mandat\u00e9es par eux, notamment les entreprises foresti\u00e8res ;- aux propri\u00e9taires, exploitants ou habitants de parcelles ou habitation enclav\u00e9es en for\u00eat.\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction acc\u00e8s  for\u00eats de Nemours Nanteau Fontainebleau\nCommanderie 5\nArticle 4:La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessous.Article 5: HOLe sous-pr\u00e9fet de Fontainebleau, la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-et-Marne, le directeurd\u00e9partemental des territoires de Seine-et-Marne, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationalede Seine-et-Marne, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Seine-et-Marne, la directrice de l'agence r\u00e9gionale de l'office national des for\u00eats, les maires des communesconcern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs des Pr\u00e9fectures de Seine-et-Marne.\nFaitaMelun,le 29 JUIL. 2096Le Pi\u00e9fet\nPierre ORY LS we\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Melun. || peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur lepr\u00e9fet de Seine-et-Marne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernierdevant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9comp\u00e9tente.\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction acc\u00e8s  for\u00eats de Nemours Nanteau Fontainebleau\nCommanderie 6\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2026-07-29-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-CAB-SIDPC-126 portant\nfermeture temporaire au public d'un secteur de\nla for\u00eat domaniale des Trois Pignons sur les\nd\u00e9partement de Seine-et-Marne et de l'Essonne\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-CAB-SIDPC-126 portant fermeture temporaire au public\nd'un secteur de la for\u00eat domaniale des Trois Pignons sur les d\u00e9partement de Seine-et-Marne et de l'Essonne 7\nPREFET | PR\u00c9FETDE L'ESSONNE DE SEINE-ET-MARNE\nFraferaite Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/SIDPC/ 76 5portant fermeture temporaire au public d'un secteur de la for\u00eat domaniale des Trois Pignonssur les d\u00e9partements de Seine-et-Marne et de l'Essonne\nLe Pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nLa Pr\u00e9f\u00e9te de l'EssonneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2214-4, L.2215-1, L.2215-3 etL.2216-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code de la route et notamment son article R.411-21-1 ;Vu le code forestier, notamment ses articles L 221-2, D 221-2 et R 163-6;Vu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu la loi n\u00b0 2053-580 du 10juillet 2023 visant \u00e0 renforcer la pr\u00e9vention et la lutte contre l'intensificationet l'extension du risque incendie ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements (notamment ses articles 70 et 72) ;\nDOT de Seine-et-Marne288, avenue Georges ClemenceauParc d'activit\u00e9s77000 Vaux-le-P\u00e9nilTel : 01 60 56 71 71Mail : ddt@seine-et-marne.gouv.fr\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-CAB-SIDPC-126 portant fermeture temporaire au public\nd'un secteur de la for\u00eat domaniale des Trois Pignons sur les d\u00e9partement de Seine-et-Marne et de l'Essonne 8\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-687 du 24juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services del'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-283 du 29 mars 2024 visant \u00e0 renforcer la pr\u00e9vention et la lutte contrel'intensification et l'extension du risque incendie ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame FabienneBALUSSOU, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DRHM-2019-1 du 13 f\u00e9vrier 2019 portant organisation des services de lapr\u00e9fecture de Seine-et-Marne et des sous-pr\u00e9fectures ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-PREF-DCPPAT-BCA-245 du 19 d\u00e9cembre 2023 portant organisation desservices de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de l'Essonne ;Consid\u00e9rant que le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est le seul comp\u00e9tent pour prendre lesmesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 a salubrit\u00e9 publiques, dont le champd'application exc\u00e8de le territoire d'une commune;Consid\u00e9rant les dispositions de l'article L131-6 du code forestier qui permettent au pr\u00e9fet dud\u00e9partement d'\u00e9dicter des mesures de nature \u00e0 assurer la pr\u00e9vention des incendies de for\u00eat, \u00e0 faciliterla lutte contre l'incendie et \u00e0 en limiter les cons\u00e9quences, pour certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e sur unp\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9termin\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques demeurent propices au d\u00e9veloppement et \u00e0 lapropagation des incendies, en raison d'une s\u00e9cheresse persistante de la v\u00e9g\u00e9tation, de temp\u00e9ratures\u00e9lev\u00e9es et de pr\u00e9cipitations insuffisantes, et que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques disponibles ne font pasappara\u00eetre d'\u00e9volution significative de nature \u00e0 r\u00e9duire le niveau de danger d'incendie ;Consid\u00e9rant que l'indice de danger d'incendie est s\u00e9v\u00e8re pour la journ\u00e9e du 30juillet et que ces indicesvont se maintenir \u00e0 un niveau s\u00e9v\u00e8re ou mod\u00e9r\u00e9 sur le d\u00e9partement de Seine-et-Marne les jourssuivants ;Consid\u00e9rant la forte fr\u00e9quentation du massif forestier de Fontainebleau, et notamment de la for\u00eatdomaniale des Trois Pignons, de nature \u00e0 exposer un nombre important de personnes aux risquespr\u00e9sents dans les secteurs sinistr\u00e9s et \u00e0 perturber les operatipn= conduites par les services d'incendie etde secours ainsi que les gestionnaires forestiers;Consid\u00e9rant que l'engagement de renforts zonaux d'\u00cele-de-France sur plusieurs incendies majeursaffectant le territoire national est susceptible d'affecter la capacit\u00e9 de r\u00e9ponse op\u00e9rationnelle en casde nouveau d\u00e9part de feu dans la for\u00eat domaniale des Trois Pignons ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de l'intensit\u00e9 du risque et de la fr\u00e9quentation attendue du site, lafermeture temporaire au public de la for\u00eat domaniale des Trois Pignons constitue une mesuren\u00e9cessaire, adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e aux risques encourus, de nature \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et \u00e0 faciliter les op\u00e9rations de lutte contre les incendies ;Sur proposition de l'ONF ;\nARR\u00caTEArticle ter :. L'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02026/CAB/SIDPC/1222 portant interdiction de fr\u00e9quentation de la for\u00eatdomaniale des Trois Pignons sur les d\u00e9partements de Seine-et-Marne et de l'Essonne est abrog\u00e9.\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-CAB-SIDPC-126 portant fermeture temporaire au public\nd'un secteur de la for\u00eat domaniale des Trois Pignons sur les d\u00e9partement de Seine-et-Marne et de l'Essonne 9\nArticle 2:\u00c0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au 7 ao\u00fbt 2026 inclus, le secteur de la for\u00eat .domaniale des Trois Pignons d\u00e9limit\u00e9 sur la carte annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est ferm\u00e9 au public.Cette interdiction est valable pour les routes foresti\u00e8res, les sentiers de randonn\u00e9es ainsi qu'\u00e0 l'int\u00e9rieurde l'ensemble des parcelles foresti\u00e8res.Article 2 :La pr\u00e9sente disposition ne s'applique pas :- aux services de secours, aux forces de l'ordre, aux op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux en interventions, ainsiqu'aux transporteurs relevant d'une mission d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ;- aux propri\u00e9taires, services publics, gestionnaires publics et personnes et entreprises d\u00fbmentautoris\u00e9es ou mandat\u00e9es par eux, notamment les entreprises foresti\u00e8res ;- aux propri\u00e9taires, exploitants ou habitants de parcelles ou habitation enclav\u00e9es en for\u00eat.Article 3 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessous.Article 4 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Essonne (sous-pr\u00e9fet d'Evry), le sous-pr\u00e9fet de Fontainebleau,la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-et-Marne, la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te del'Essonne, le directeur d\u00e9partemental des territoires de Seine-et-Marne, la directrice d\u00e9partementaledes territoires de l'Essonne, les directeurs interd\u00e9partementaux de la police nationale de Seine-et-Marne et de l'Essonne, les commandants des groupements de gendarmerie d\u00e9partementale de Seine-et-Marne et de l'Essonne, la directrice de l'agence r\u00e9gionale de l'office national des for\u00eats, les mairesdes communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des Pr\u00e9fectures de Seine et Marne et del'Essonne.\nFait \u00e0 Melun, le 29 JUIL. 2026 Fait \u00e0 Evry,le 29.09. HUGLe Pr\u00e9fet La Pr\u00e9f\u00e8te\nPierre ORY a abierii\u00e9 BALUSSOUa\" \\\n. a\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et de sa notification :Pour la Seine-et-Marne : devant le Tribunal administratif de Melun, situ\u00e9 au 43 rue du G\u00e9n\u00e9ral deGaulle, Case postale 8630, 77008 Melun Cedex. |Pour l'Essonne : devant le Tribunal administratif de Versailles, situ\u00e9 au 56 avenue de Saint-Cloud, 78000Versailles.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb via le site internet wwwtelerecours.fr.\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-CAB-SIDPC-126 portant fermeture temporaire au public\nd'un secteur de la for\u00eat domaniale des Trois Pignons sur les d\u00e9partement de Seine-et-Marne et de l'Essonne 10\n~~ Massif forestier dees Fontainebleau.ess\u00b0 _\n\u2014  L \"  mee\u2014  ~  come _ L| ad = ass 'il 1. ae Te \\\nV : ' : tt.  -\"  pop  L  Cr\n> WW \"hf F4 + ~ a. Sok 2 = a4 ae f. - 1 \\ 73 = > = ~.. \u00e0 ya = 7\n_ For\u00eat domanialede la Commanderie\u2014\u2014\u2014S eo \u2014\u2014 \u2014 \u2014 _\u2014\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-CAB-SIDPC-126 portant fermeture temporaire au public\nd'un secteur de la for\u00eat domaniale des Trois Pignons sur les d\u00e9partement de Seine-et-Marne et de l'Essonne 11","date":"2026-07-30","first_seen_on":"2026-07-30T09:04:20+00:00","id":"8ee9e09c9e129c33045e8272f797807ec416e16150780c06e9dde8ae00d6fcd8","name":"RAA n\u00b0D77-30-07-2026-special","pdf_creation_date":"2026-07-30T08:37:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/73129/593803/file/RAA%20n%C2%B0D77-30-07-2026-special.pdf"}