{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PREFET stariat G\u00e9n\u00e9DE MAINE-ET-LOIRE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Communlent Service accueil, batiments et cadre de vieFraternit\u00e9 Bureau de l'accueilSection courrier\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 88 du 18 juillet 2025\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA (collectiondepuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales (collection depuis l'origine :rue de Fr\u00e9mur \u00e0 Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nbh Place Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS c\u00e9dex 9 @ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv. fr |\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du18 juillet 2025 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 ce jour ; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce joursur le site internet de la pr\u00e9fecture : www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA\nA Angers, le 18 juillet 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice,du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun,ut\nLaurence FROGER\n\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA. (collectiondepuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales (collection depuis l'origine :rue de Fr\u00e9mur \u00e0 Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nRecueil des Actes AdministratifsN\u00b0 88 du 18 juillet 2025SOMMAIRE| - ARRETESPREFECTUREDirection de la r\u00e9glementation et des affaires juridiques- Arr\u00eat\u00e9 DRAJ/BRE N\u00b0 2025-72 du 17 juillet 2025 autorisant l'agrandissement du cimeti\u00e8re de lacommune de Saint Christophe du BoisSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL COMMUN D\u00c9PARTEMENTAL- Arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2025 portant ouverture d'un recrutement par la voie contractuelle de travailleurhandicap\u00e9 pour l'acc\u00e8s au grade d'adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe de l'Int\u00e9rieur autitre de l'ann\u00e9e 2025DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 N\u00b0 2025-08 du 17 juillet 2025 limitant provisoirement les usagesde l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux cons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse ou \u00e0 un risque dep\u00e9nurie dans le Maine-et-Loire- Arr\u00eat\u00e9 TICSR N\u00b0 2025-52 du 9 juillet 2025 portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A87dans le cadre de travaux de remplacement de c\u00e2ble de garde sur la ligne Tr\u00e8s Haute Tension entreCholet et Val-de-S\u00e8vre surplombant l'A87DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S- Arr\u00eat\u00e9 DDETS/SPI-AC N\u00b0 2025-014 du 16 juillet 2025 fixant la liste des personnes agr\u00e9\u00e9es enqualit\u00e9 de mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs ou de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations sociales\nIl - AUTRESN\u00c9ANT\n\n\n| - ARRETES\n\n\nPREFET Direction de la R\u00e9glementationDE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires JuridiquesLiberte Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lectionsgalt |Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRAJ/BRE-2025- +2autorisant l'agrandissement du cimeti\u00e8rede la commune de Saint Christophe du Bois\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2223-1et suivant et R.2223-1 et suivant ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Saint Christophe du Bois en date du 8 mars2021 autorisant l'extension du cimeti\u00e8re communal ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b0 100-2024 du 2 d\u00e9cembre 2024 prescrivant l'organisation del'enqu\u00eate publique concernant ce projet ;Vu les pi\u00e8ces du dossier et notamment l'avis de l'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 ;Vu l'avis favorable du commissaire enqu\u00eateur en date du 21 f\u00e9vrier 2025 ; .Vu l'avis de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 15 avril 2025;Vu l'avis favorable du CODERST en date du 3 juillet 2025 ;Consid\u00e9rant le caract\u00e8re urbain de la commune, la situation et la nature duprojet dans l'agglom\u00e9ration ainsi que la pr\u00e9sence d'habitations \u00e0 moins de 35 m\u00e8tres del'extension ;Consid\u00e9rant le manque de place et la n\u00e9cessit\u00e9 d'agrandir le cimeti\u00e8re ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Maine et Loire ;\nARRETEArticle Jer - La commune de Saint Christophe du Bois est autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser l'extension ducimeti\u00e8re communal sur la parcelle cadastr\u00e9e section n\u00b0 Al0625 d'une superficie de 524 m2.Article 2 - L'am\u00e9nagement est r\u00e9alis\u00e9 conform\u00e9ment au projet pr\u00e9sent\u00e9 et doit r\u00e9pondre auxexigences suivantes :Le terrain pr\u00e9vu pour l'extension se trouve en continuit\u00e9 du cimeti\u00e8re actuel. C'est une prairied'une surface de 3259 m?. L'extension portera sur une surface de 524 m?.Article 3 - L'eau du puits situ\u00e9 sur la parcelle 455 est interdite \u00e0 la consommation alimentaireet d'arrosage de plantes commestibles.Article 4 - La rotation des.corps est organis\u00e9e sur une p\u00e9riode de 10 ans minimum comptetenu de la nature du sol. L'inhumation en pleine terre est proscrite.\n\nArticle 5 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification,en joignant une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e:- soit d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, l'absence der\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet ;~ soit d'un recours administratif hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, l'absence der\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Nantes (6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette 44000 NANTES), dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision ou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la d\u00e9cisionde rejet du recours administratif qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9.Ces recours ne suspendent pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 6 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Pays de la Loireet Monsieur le Maire de Saint Christophe du Bois sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 ANGERS, le \u00c0 7 JUIL 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par/d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de la R\u00e9glementationet des QE ufidiques\nCarine KERZE\n\n2. SECRETARIAT GENERAL COMMUNDE MAINE-ET-LOIRE DEPARTEMENTALLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant ouverture d'un recrutement par la voie contractuelle de travailleurP Pphandicap\u00e9 pour l'acc\u00e8s au grade d'adjoint administratif principal de 2\u00b0 classe de l'int\u00e9rieur\nvu\nvu\nVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nau titre de l'ann\u00e9e 2025\nla loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations desfonctionnaires ;la loi n\u00b08416 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 lafonction publique de l'\u00e9tat ;la loi n\u00b087-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des personnes handicap\u00e9es ;la loi n\u00b0 2005-102 du 11 f\u00e9vrier 2005 pour l'\u00e9galit\u00e9 des droits et des chances, laparticipation et la citoyennet\u00e9 des personnes handicap\u00e9es ;la loi n\u00b0 2005-843 du 26 juillet 2005 modifi\u00e9e, portant diverses mesures detransposition du droit communautaire \u00e0 la fonction publique ;le d\u00e9cret n\u00b0 95-979 du 25 ao\u00fbt 1995 modifi\u00e9 relatif au recrutement des travailleurshandicap\u00e9s dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 27 de la loin\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 susvis\u00e9e ;le d\u00e9cret n\u00b02005-38 du 18 janvier 2005 modifiant le d\u00e9cret n\u00b095-979 du 25 ao\u00fbt 1995d'application de l'article 27 de la loi n\u00b084-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e relatif \u00e0certaines modalit\u00e9s de recrutement des handicap\u00e9s dans la fonction publique del'Etat ;le d\u00e9cret n\u00b0 2010-311 du 22 mars 2010 modifi\u00e9, relatif aux modalit\u00e9s de recrutementset d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union europ\u00e9enne ou d'unautre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en dans un corps, uncadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique fran\u00e7aise ; .le d\u00e9cret n\u00b02016-580 du 11. mai 2016 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res desfonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la fonction publique de l'Etat ;le d\u00e9cret n\u00b02020-523 du 4 mai 2020 pr\u00e9cisant les proc\u00e9dures de recrutement descandidats en situation de handicap ;\nPlace Michel Debr\u00e9 - 49934 ANGERS CEDEX 9T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2017 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re derecrutement et de gestion des personnels administratifs du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;VU les autorisations minist\u00e9rielles de recrutement en date du 17 mars 2025 pour le corpsdes adjoints administratifs dans le cadre du plan de charge initial 2025 :SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de Maine-et-Loire organise, autitre de l'ann\u00e9e 2025, le recrutement par la voie contractuelle, d'un(e) travailleur(se)handicap\u00e9(e) pour l'acc\u00e8s au grade d'adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe: 1poste.\nLe poste est \u00e0 pourvoir au service Service accueil, b\u00e2timent et cadre de vie, dans le bureauAccueil et Service aux Usagers au SGCD (secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental, PlaceMichel Debr\u00e9 \u00e0 Angers). Il s'agit d'un poste d'agent d'accueil.\nArticle 2 : Le dossier du candidat comporte :e le formulaire d'inscription \u00e0 compl\u00e9ter comprenant notamment la description deson exp\u00e9rience et de ses motivations,une photocopie d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9,un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une pi\u00e8ce constatant la situation auregard du code du service nationalla photocopie des attestations de travail, le cas \u00e9ch\u00e9ant,+ une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'appartient pas \u00e0 un corpsou un cadre d'emploi de l'une des trois fonctions publiques,e la notification MDPH reconnaissant la qualit\u00e9 de travailleur handicap\u00e9.Aucune condition de dipl\u00f4me n'est requise pour le recrutement de ce poste de cat\u00e9gorieC.\nArticle 3 : Le d\u00e9p\u00f4t des candidatures s'effectuera du 20 juin au 4 juillet 2025 inclus,uniquement par envoi postal, le cachet de la poste faisant foi, \u00e0 l'adresse suivante :\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partementalService des Ressources HumainesBureau de la gestion administrative de l'agentRecrutement par voie contractuelle de travailleur handicap\u00e9Place Michel Debr\u00e949934 ANGERS CEDEX 9\nPlace Michel Debr\u00e9 - 49934 ANGERS CEDEX 9T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www. maine-et-loire gouv.fr\n\nArticle 4: Le retrait du formulaire s'effectue sur le site internet de la Pr\u00e9fecture ou parvoie postale, apr\u00e9s demande \u00e9crite en joignant une enveloppe (format A4) affranchie autarif en vigueur pour lettre de 100 g et libell\u00e9e aux nom et adresse du candidat, \u00e0 l'adressesuivante : Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partementalService des Ressources HumainesBureau de la gestion administrative de l'agentRecrutement par voie contractuelle de travailleur handicap\u00e9Place Michel Debr\u00e949934 ANGERS CEDEX 9Article 5 : Les candidats en situation de handicap peuvent obtenir des am\u00e9nagementsd'\u00e9preuve. Ils doivent pour cela produire un certificat m\u00e9dical \u00e9tabli par un m\u00e9decinagr\u00e9\u00e9, dat\u00e9 de moins de 6 mois avant le d\u00e9roulement des \u00e9preuves et pr\u00e9cisant la naturedes aides et am\u00e9nagements sollicit\u00e9s.Le certificat m\u00e9dical doit \u00eatre transmis par le candidat au plus tard trois semaines avant led\u00e9but de la commission de recrutement, conform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b0 2020-253 du 4 mai2020 relatif \u00e0 la portabilit\u00e9 des \u00e9quipements contribuant \u00e0 l'adaptation du poste de travailet aux d\u00e9rogations aux r\u00e8gles normales des concours, des proc\u00e9dures de recrutement etdes examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.Article 6 : Les dossiers de candidature seront examin\u00e9s par une commission compos\u00e9ed'au moins trois membres, dans le courant du mois de juillet 2025.Au terme de l'examen de l'ensemble des dossiers de candidature, la commission proc\u00e8de \u00e0la s\u00e9lection des candidats. Les candidats s\u00e9lectionn\u00e9s seront convoqu\u00e9s \u00e0 un entretien devingt minutes avec la commission. La date de l'entretien sera pr\u00e9cis\u00e9e aux candidats pr\u00e9-s\u00e9lectionn\u00e9s lors de l'envoi de leur convocation par mail. Les entretiens sont pr\u00e9vus enjuillet, semaine 29. |\u00c0 l'issue des entretiens, la commission arr\u00eate, par ordre de m\u00e9rite, la liste des candidatsaptes au recrutement. |\nLes membres de la commission sont :- Ludivine POCHE, adjointe \u00e0 la cheffe du service accueil, b\u00e2timent et cadre de vie- Sylvie MORICHON, cheffe du service des ressources humaines- Christelle CERTIER, cheffe du bureau de la gestion administrative de l'agentArticle 7 : La directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de Maine-et-Loire etle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.\nDEMONTOUX\nPlace Michel Debr\u00e9 - 49934 ANGERS CEDEX 9T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr\n\n\na Direction d\u00e9partementalePREFET ontDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n\u00b02025-08Limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou auxcons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie dans le Maine-et-Loire\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le Code de l'environnement,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques,Vu le Code du domaine public fluvial et de la navigation int\u00e9rieure,Vu le Code civil et notamment les articles 640 \u00e0 645,Vu les articles L.2212-2 et L.2213-29 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales fixant lesmesures \u00e0 prendre pour assurer le bon ordre, la s\u00fbret\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 - 374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicablesaux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation ou d\u00e9claration,Vu le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne en vigueur,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 janvier 2006 fixant la liste des communes incluses dans une zone der\u00e9partition des eaux et l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 mai 2011 retirant les communes du bassinversant de lOudon de la zone de r\u00e9partition des eaux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'orientations de bassin de Loire-Bretagne du 28 janvier 2022 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral R\u00e9gional n\u00b023-001 du 03/01/2023 fixant la d\u00e9limitation des zones de r\u00e9-partition des eaux du bassin Loire-Bretagne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre N\u00b02023 DDT49-SEEB-MTE 01 du 26 juin 2023 relatif \u00e0 la pr\u00e9servation de laressource en eau en p\u00e9riode de basses eaux ;Vu les arr\u00eat\u00e9s interd\u00e9partementaux en vigueur \u00ab Dive du Nord\u00bb, \u00ab S\u00e8vre-Nantaise \u00bb et\u00ab Thouet-Thouaret-Argenton \u00bb;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n\u00b02025-04 limitant provisoirement les usages de l'eaupour faire face \u00e0 une menace ou aux cons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse ou \u00e0 un risque de p\u00e9nu-rie dans le Maine-et-Loire du 18 juin 2025 ;Vu la circulaire TREL2119797) du 27 juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de criseli\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse hydrologique ;Vu l'instruction TREL2309912]) du 16 mai 2023 relative \u00e0 la gestion de la s\u00e9cheresse ;Vu les Sch\u00e9mas d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Authion, Estuaire de Loire,Evre-Thau-St Denis, Layon-Aubance-Louet, Thouet, Loir, Mayenne, Oudon, Sarthe aval, S\u00e8vre -Nantaise, Vilaine ;\n\nVu le guide national de mise en \u0153uvre des mesures de restriction des usages de l'eau enp\u00e9riode de s\u00e9cheresse du 17 mai 2023;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative\u00e0 Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Catherine GIBAUD, directrice d\u00e9partementale adjointedes territoires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation du bassin Loire-Bretagne qui fixe les seuils de restrictions de La Loire\u00e0 Gien ;Consid\u00e9rant les articles L211-1, L211-3 et R211-66 du Code de l'environnement qui d\u00e9finissentles conditions dans lesquelles l'autorit\u00e9 administrative prend des mesures de limitation ou desuspension provisoire des usages de l'eau, pour faire face \u00e0 une menace de s\u00e9cheresse etgarantit la gestion \u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressource en eau.Consid\u00e9rant les \u00e9coulements observ\u00e9s par le r\u00e9seau ONDE sur les stations d'observation dece r\u00e9seau en Maine-et-Loire le 15 juillet 2025 ;Consid\u00e9rant l'\u00e9volution des d\u00e9bits observ\u00e9s sur certaines stations du r\u00e9seau \u00c9tiage Pays de LaLoire ;Consid\u00e9rant l'\u00e9volution des niveaux pi\u00e9zom\u00e9triques constat\u00e9s sur certains pi\u00e9zom\u00e8tres der\u00e9f\u00e9rence de suivi de zones d'alerte pour les eaux souterraines de Maine-et-Loire ;Consid\u00e9rant que pour pr\u00e9server la sant\u00e9, la salubrit\u00e9 publique, l'alimentation en eau potable,les \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et globalement les ressources en eau, il est n\u00e9cessaire derestreindre certains usages de l'eau d\u00e8s lors que les d\u00e9bits seuils d\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 cadre du26 juin 2023 sont franchis ;Consid\u00e9rant que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques (pluviom\u00e9trie et temp\u00e9ratures) nepermettent pas d'envisager, \u00e0 court terme, une am\u00e9lioration durable de la situation ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : Application de l'arr\u00eat\u00e9L'arr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n\u00b02025-07 en date du 09/07/2025 est abrog\u00e9.Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables d\u00e8s le lendemain de sa publication.ARTICLE 2 : Situation des zones d'alerte et restrictions applicables aux usages professionnelset agricoles. -EAUX SUPERFICIELLESL'\u00e9volution des d\u00e9bits observ\u00e9s aux points de r\u00e9f\u00e9rence vis\u00e9s aux articles 8 et 11 de l'arr\u00eat\u00e9 du26 juin 2023 susvis\u00e9 entra\u00eene la mise en \u0153uvre des mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'article 7 du m\u00eamearr\u00eat\u00e9. Ces mesures concernent les zones d'alerte suivantes :VIGILANCELOIRE OUDON |AUTHION MAYENNE COUASNON |SARTHE HYROME AUBANCE Le |LOIR EVRE ROMME LAYONLATHAN ERDRE\n\nEAUX SOUTERRAINESL'\u00e9volution des cotes pi\u00e9zom\u00e9triques observ\u00e9es aux points de r\u00e9f\u00e9rence vis\u00e9s aux articles 8 et11 de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2023 susvis\u00e9 entra\u00eene la mise en \u0153uvre des mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'article7 du m\u00eame arr\u00eat\u00e9.\nROMME-BRIONNEAU |MAYENNE ERDRE | [I /|LAYON\nR\u00c9SEAU D'EAU POTABLEL'\u00e9volution des cotes pi\u00e9zom\u00e9triques et des d\u00e9bits observ\u00e9s aux points de r\u00e9f\u00e9rence vis\u00e9s \u00e0l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2023 susvis\u00e9 entra\u00eene la mise en \u0153uvre des mesures pr\u00e9vues\u00e0 l'article 7 du m\u00eame arr\u00eat\u00e9.VIGILANCE CRISESARTHELOIRE MAYENNE | /LOIR\nARTICLE 3 : Usage des particuliers et collectivit\u00e9sTous les usages des particuliers et des collectivit\u00e9s, quelle que soit la ressource utilis\u00e9e, sontsoumis au niveau de restriction \"vigilance\".\nARTICLE 4: Validit\u00e9Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables d\u00e8s le lendemain de sa publication. Ellesdemeurent en vigueur tant que les prochaines observations de l'\u00e9tat de la ressource en eaune justifient pas de mesures nouvelles. En tout \u00e9tat de cause, elles prendront fin le 31 octobre2025.ARTICLE 5 : SanctionsTout contrevenant est passible des peines pr\u00e9vues par l'article R.216-9 du Code del'Environnement (contravention de la S\u00b0\"* classe).\nARTICLE 6 : Droits des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 nid\u00e9dommagement quelconque en raison des mesures de limitation qui pr\u00e9c\u00e9dent ou si, enraison d'une nouvelle baisse des d\u00e9bits d'\u00e9tiage, l'administration reconna\u00eet n\u00e9cessaire deprendre, dans l'int\u00e9r\u00eat de la salubrit\u00e9 publique, de la police et de la r\u00e9partition des eaux, desmesures qui les privent d'une mani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive de tout ou partie desautorisations pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9es.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.ARTICLE 7 : Voies et d\u00e9lai de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de sa derni\u00e8remesure de publicit\u00e9, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet et/ou d'un recours contentieuxaupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Nantes.\n\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 8 : PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs sur le site des services del'\u00c9tat des d\u00e9partements concern\u00e9s et sera adress\u00e9 aux maires des communes pourinformation.L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'\u00c9tat deMaine-et-Loire sur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/\nARTICLE 9 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets de Cholet, Saumur et Segr\u00e9-en-Anjou-Bleu, le directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire, la commandante dugroupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, les agents vis\u00e9s aux articles L.172-1 et L.216-3du Code de l'environnement, les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 ANGERS, le 17/07/2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice adjointe+ CATHERINE GIBAUD\"7 | 1545883(a \u00c0 J'approuve ce documentZ avec ma signature2025.07.17 12:12:20+02\u00b000\u00b0Catherine GIBAUD\nA\n\nAnnexesAnnexe 1 : Cartographie pour les usages professionnels (agricoles et entreprises)Annexe 2 : Cartographie pour les usages non professionnels (collectivit\u00e9s et particuliers)Annexe 3 : Restrictions des usages de l'eau selon le niveau de gestion pour les professionnels(agricoles, entreprises) et non professionnels (particulier et collectivit\u00e9s)\n\nAnnexe 1 - Cartographie pour les usages professionnels (agricoles et entreprises)\nCARTE DE RESTRICTION DES EAUX SUPERFICIELLES\n6 RESTRICTIONS DES PRELEVEMENTS DES EAUX SUPERFICIELLESPOUR LES USAGES PROFESSIONNELS : AGRICOLES ET AUTRES - MAINE-ET-LOIRE TTArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b008\nLinites administrativesGE S\u00e9parementRydrotegto\u2014\u2014 Cours d'eau principaueNiveau de restrictionsEMI VigtanceEM nierteGR aise renforceMicGBB air ant l'objet d'un arr\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifique\nSOOT - OAT pes VIREO2 Le je Fe Dave Re un Mae pue\nCARTE DE RESTRICTION DES EAUX SOUTERRAINES\n6 RESTRICTIONS DES PRELEVEMENTS DES EAUX SOUTERRAINES / APOUR LES USAGES PROFESSIONNELS : AGRICOLES ET AUTRES - MAINE-ET-LOIREArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b008\nLimites sdministrativesWB D\u00e9partementHrdrolegis\u2014\u2014 Cours Peay principauxMivesu de restrictionsES vagtanceMI AterreGBB Aterte renforceeEM criseGB Bains faisant l'objet d'un arc\u00e9te sp\u00e9cifique\nAeateaten : \u00a3007 49 14 87-2828Sources ewan nterservces de _9 Fd 20 im Fim et de \u00e0 More - BOT 48 - OTROS Lee de TS; 1 : Font cartagrastique MDTOROS: ARGH + 220 nom\n\nCARTE DE RESTRICTION DES PRELEVEMENTS \u00c0 PARTIR DE L'EAUPOTABLE |\nES\u00f4 RESTRICTIONS DES PRELEVEMENTS DE L'\u00c9AU POTABLEPOUR LES USAGES PROFESSIONNELS : AGRICOLES ET AUTRES - MAINE-ET-LOIREArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b08\nLimites sdministrativesED HpartementHydrologie\u2014 Cours d'eau principaunNiveau de restrictionsEI Vigilance[MM aie:teGBB Alerte rforc\u00e9e\u0152 cmeEBB 5517 foisare l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique\niTMAINE-ET-LOIRERealsgters : 2 NOT 8 WOT NE oeSources. taser hrerierveces (at =.Len ee an te homer DOL BDTORD?o 10 29 km S er ANA - |  wiresFond captogeaptapee SOTO EACH - ALU cl Per apemnense\n\nAnnexe 2 - Les usages non professionnels(collectivit\u00e9s et particuliers)\nRESTRICTIONS DE TOUTES LES RESSOURCES\u00ff POUR LES COLLECTIVITES/PARTICULIERS - MAINE-ET-LOIREArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b008\nLimites sdministretivesEM >partemenCommunesMycrctagta\u2014  Cours d'eau principauxNiveau de restrictionsVigilanceESS nette(EB Aterte entorc\u00e9eGH crise\nR\u00e9ataron FDOT WD 160 NSSauces.  Meaan interSerees de\u00b0 10 20 km : Tes ot de D Rite - OT 2 - BOTS:'si Feu cartoprgpapee SOTO) SRA CO\n\nAnnexe 3 - Restrictions des usages de l'eauselon le niveau de gestion pour les professionnels (agricoles, entreprises)et non professionnels (particulier et collectivit\u00e9s)\nUsages Vigilance\nArrosage des jardins Interdiction sindpotagers entre 11h-18h interdiction 8h-20h\nInterdictionArrosage des espaces Interdiction | A l'exception des arbres et arbustes plant\u00e9sarbor\u00e9s, massifs fleuris entre 8h et 20h | en pleine terre depuis moins de 2 ans apr\u00e8s20h et avant 9hArrosage des pelouses .(hors terrain de sport) ineeacticcion!Sensibiliser le Interdiction de remplissage saufRemplissage et vidange | grand public et remise a niveau et premierde piscines priv\u00e9es les collectivit\u00e9s remplissage si le chantier avait interdiction(de plus d'1m*) aux r\u00e8gles de bon d\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e9resusage d'\u00e9conomie restrictionsd'eau Interdiction- Sauf en cas depremierSensibiliser aux remplissage ; interdictionVidange et remplissage r\u00e8gles de bon . .des piscines \u00e0 usage usage Vidange soumise \u00e0collectif d'\u00e9conomie | autorisation aupr\u00e8sd'eau de l'ARS\nLe renouvellement d'eau indispensable surle plan sanitaire reste permis.Lavage de v\u00e9hicules Autoris\u00e9 sur les pistes \u00e9quip\u00e9es dedans des installations de haute-pression ou \u00e9quip\u00e9es de Interdiction saufprofessionnels ou syst\u00e8me de recyclage (minimum 70% | imp\u00e9ratif sanitairecollectivit\u00e9s et mise en d'eau recycl\u00e9e) ou portiqueservice des dites Sensibiliser le programm\u00e9 en mode ECOinstallations : stations grand public etde lavage, unit\u00e9s de les collectivit\u00e9slavage des garages et | aux r\u00e8gles de bonSPONSE ER VICS, usage d'\u00e9conomie | Mise en place de mani\u00e8re visible au droit des installations \u00e0stations de lavage des d'eau destination des utilisateurs : un affichage des restrictions enentreprises: vigueur et une signal\u00e9tique des pistes ouvertes ou ferm\u00e9esprofessionnelles (detransport, BTP, location,etc.), ...\nLavage de v\u00e9hicule chez Fa? ; siles particuliers Interdit \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicile\nInterdiction sauf siInterdiction sauf si r\u00e9alis\u00e9 par une ReMecrouaa\u00e9 Ges facades collectivit\u00e9 ou une entreprise de entrepris deie a ae r mt, nettoyage professionnel, et \u00e0 ain Lunnt Sensibiliser le condition que le chantier ait \u00e9t\u00e9 rofessio ue ith; bili grand public et programm\u00e9 avant les premi\u00e8res P oaimpermeabilistes les collectivit\u00e9s restrictions (\u00e0 justifier) ou en cas condition qu'ilaux r\u00e8gles de bon a ft hee a s'agisse d'un cas\"| d'imp\u00e9ratif sanitaire ou s\u00e9curitaire \u00c9 2 aeusage d'\u00e9conomie d'imp\u00e9ratif sanitaired'eau ou s\u00e9curitaire\nNettoyage des trottoirs : wig tae oe oeex voiles Interdit sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou s\u00e9curitaire\n\nUsages\nAlimentation desfontaines publiques etpriv\u00e9es d'ornement\nArrosage des terrains desport et hippodromes\nArrosage des golfs\nL'alimentation des fontaines publiques et priv\u00e9es en circuitouvert est interdite\nSensibiliser legrand public etles collectivit\u00e9saux r\u00e8gles de bonusage d'\u00e9conomied'eau\ninterdit entre8h et 20h interdiction(sauf autorisation du service police de l'eaupour un arrosage r\u00e9duit significativement,r\u00e9alis\u00e9 de 20h \u00e0 9h, et uniquement pour lesterrains d'entrainement ou de comp\u00e9tition\u00e0 enjeu national ou international\ninterdiction de8ha20hInterdictionInterdiction\nAutres usages\u00e9conomiques de l'eau(industrie, artisanat)strictement n\u00e9cessairesau process deproduction ou \u00e0l'activit\u00e9 exerc\u00e9e\nD\u00e8s le passage envigilance, lesgestionnaires sonttenus des'informer desrestrictionsd'usage qui leursont applicableset de sensibiliserleur personnelaux r\u00e8gles de bonusage d'\u00e9conomied'eau.\nAuto-limitation\nObjectif der\u00e9duction de 25 %du volumejournalier maximalautoris\u00e9 (ouhabituellementpr\u00e9lev\u00e9 pour ceuxqui n'ont pasd'autorisation oude dispositionparticuli\u00e8re) saufpour les process deproduction concern\u00e9spar un plan d'actionsvolontaire del'industriel mettant en\u0153uvre une r\u00e9ductioneffective desconsommations d'eausur ces process ettransmis \u00e0 l'\u00c9tat\nArr\u00eat despr\u00e9l\u00e8vements surd\u00e9cision du pr\u00e9fet\nReport des op\u00e9rations exceptionnelles consommatricesd'eau ou g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es (ex : op\u00e9ration denettoyage grande eau) sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 publique.Pour les ICPE, les dispositions pr\u00e9vues dans les arr\u00eat\u00e9s deprescriptions individuels ou les prescriptions du cadreg\u00e9n\u00e9ral, quand elles existent, pr\u00e9valent.\nIrrigation par aspersiondes grandes cultures,prairies, vergers (horslutte antigel) ou autresusages agricoles nonsp\u00e9cifi\u00e9s par ailleurs\nMara\u00eechage, semencespotag\u00e8res et plantsmara\u00eechersArboriculture entechnique \u00e9conome(goutte-\u00e0-goutte, micro-aspersion en pied)Arrosage des petitsfruits (cassis, groseille),\nInformation desagriculteursInterdictiond'irriguer entre interdiction Interdiction9h et 19h\nAuto-limitation interdiction interdiction d'irriguerd'irriguer entre entre 8h et 20h14h et 20h Interdictioncompl\u00e8te surd\u00e9cision du Pr\u00e9fet encas de difficult\u00e9d'approvisionnementen eau potable oud'impacts directs surles milieux\n\nUsages Vigilancedes plantes m\u00e9dicinaleset aromatiques, desjeunes plantsarboricoles et viticolesHorticulture etp\u00e9pini\u00e9res en technique\u00e9conome (goutte-a-goutte, r\u00e9cup\u00e9rationdes eaux, arrosage parmar\u00e9e haute-mar\u00e9ebasse)Horticulture etp\u00e9pini\u00e9res horstechniques \u00e9conomes\naquatiques\nInterdiction aAuto-limitation | d'irriguer entre interdiction14h et 20h\nInterdiction Interdictiond'irriguer entre | d'irriguer entre Interdiction14h et 20h 08h et 20hAbreuvement desanimaux Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique\nRemplissage / vidangedes plans d'eau\nNavigation fluviale\nMan\u0153uvres d'ouvragesur les cours d'eau etplans d'eau connect\u00e9s\nTravaux en cours d'eau\nSensibiliser legrand public etles collectivit\u00e9saux r\u00e8gles de bonusage etd'\u00e9conomied'eau.\ninterdiction saufpisciculturesd\u00e9clar\u00e9esInterdiction sauf piscicuituresd\u00e9clar\u00e9es et baignades autoris\u00e9es\nPrivil\u00e9gier le regroupement des bateaux pour le passage des\u00e9clusesMise en place de restrictions adapt\u00e9es et sp\u00e9cifiques selonles axes et les enjeux locauxArr\u00eat de la navigation si n\u00e9cessaireInterdiction de toute man\u0153uvre susceptible d'influencer led\u00e9bit ou le niveau d'eau sauf par les collectivit\u00e9scomp\u00e9tentes en GEMAPI et si elle est n\u00e9cessaire :* au respect du d\u00e9bit minimum biologique* ala vie aquatique en amont et en aval de l'ouvrage* au non d\u00e9passement de la cote l\u00e9gale de retenue* \u00e0 la protection contre les inondations des terrainsriverains amont+ @la restitution \u00e0 l'aval du d\u00e9bit entrant \u00e0 l'amont et ausoutien d'\u00e9tiage+ \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'ouvrage* \u00e0 la garantie de l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 duterritoire national+ \u00e0 la d\u00e9livrance d'eau pour les besoins de la biodiversit\u00e9ou d'autres usages, encadr\u00e9e par un cahier des chargesou une convention vis\u00e9e par l'autorit\u00e9 administrativeDans ces cas de figure les man\u0153uvres doivent faire l'objetd'une d\u00e9claration motiv\u00e9e au service police de l'eau de laDDT.- Limitation aude - Report des travaux sauf :pe ee ion | situation d'assec totaldes milieux |\" POU\" des raisons de s\u00e9curit\u00e9sauts | dans le cas d'une restauration,quatiq renaturation du cours d'eau~ Obligation de Dans ces cas de figure les travaux doiventd pe rene faire l'objet d'une information au serviceof iFl'aval des police de l'eau de la DOT.travaux\nRejets des syst\u00e8mesd'assainissementurbains et industriels\nSensibiliser lescollectivit\u00e9s etexploitantsconcern\u00e9s\nSurveillance accrue des rejetsReport des travaux et activit\u00e9s de maintenance pouvantconcerner les stations d'\u00e9puration urbaines, les d\u00e9versoirsd'orage ou bien encore les installations industrielles (sauf sijustifications de s\u00e9curit\u00e9 ou de risque de pollution) jusqu'auretour d'un d\u00e9bit plus \u00e9lev\u00e9 du cours d'eau\n\n\n| = Direction D\u00e9partementalePREFET des TerritoiresDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0TICSR 2025-52Portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A87 dans le cadre de travaux deremplacement de c\u00e2ble de garde sur la ligne Tr\u00e8s Haute Tension entre Cholet etVal-de-S\u00e8vre surplombant l'A87.\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques.\nVu le Code de la route,Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention de concession entre l'\u00c9tat et lasoci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national (RRN),Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant r\u00e9glementation depolice de circulation,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant r\u00e9glementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la travers\u00e9e dud\u00e9partement de Maine-et-Loire,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de subd\u00e9l\u00e9gation de signatures en vigueur,Vu le dossier d'exploitation sous chantier modifi\u00e9 transmis par la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes duSud de la France en date du 7 juillet 2025,Vu l'avis du sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et du contr\u00f4le desconcessions autorouti\u00e8res (FCA) en date du 9 juillet 2025,\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion des travaux de remplacement de c\u00e2ble a\u00e9rien de la ligne tr\u00e8shaute tension surplombant l'autoroute A87 il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation pourassurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents de la Soci\u00e9t\u00e9Autoroutes du Sud de la France et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux ;Sur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\n1/3\n\nARRETE\nArticle premierPour permettre la r\u00e9alisation de travaux de changement de cable de garde existant sur laligne 225 kV CHOLET - VAL DE SEVRE surplombant l'autoroute A87 entre le pk 56 et 57 surla commune de Cholet, le mercredi 23 juillet 2025 entre 14h00 \u00e0 15h00, la circulation surl'autoroute sera interrompue \u00e0 trois reprises (3x5 minutes) dans les deux sens decirculation Angers/La Roche-sur-Yon et La Roche-sur-Yon /Angers.\nArticle 2En cas d'intemp\u00e9rie ou de probl\u00e8me technique, les travaux pourront \u00eatre report\u00e9s dans lesm\u00eames conditions le jour suivant le jeudi 24 juillet 2025 ou les journ\u00e9es suivantes selon ladur\u00e9e de l'intemp\u00e9rie, apr\u00e8s information de la DDT et des services concern\u00e9s.\nArticle 3L'information des usagers sera assur\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Autoroutes du Sud de la France \u00bb, \u00e0l'aide de la signalisation en place, des panneaux \u00e0 messages variables et de Radio VinciAutoroutes sur 107.7\nArticle 4La signalisation des travaux sera mise en place et entretenue par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Autoroutes duSud de la France \u00bb ou l'entreprise d\u00e9sign\u00e9e par ses soins, suivant la r\u00e9glementation envigueur.\nArticle SLa date et l'horaire de fermeture seront communiqu\u00e9s par courriel, \u00e0 la DDT, auxgestionnaires concern\u00e9s et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant lamise en place effective de la mesure.Un rappel de ces informations sera effectu\u00e9 au moment de la fermeture.Article 6Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par les agents ou fonctionnairesd\u00fbment asserment\u00e9s pr\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la police de circulation et fera l'objet de poursuitesconform\u00e9ment aux r\u00e8glements et lois en vigueur.Article 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notificationaupr\u00e8s du tribunal administratif - 6 all\u00e9e de l'Ile Gloriette \u2014- BP 4211 - 44041 NANTESCedex 01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 10 |~ Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire,- la pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire,- le directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,- le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,\n2/3\n\n\u2014le sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et du contr\u00f4le desconcessions autorouti\u00e9res (FCA),- le Directeur r\u00e9gional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la soci\u00e9t\u00e9 A.S.F. ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont uneampliation leur sera adress\u00e9e par ASF ainsi qu'aux services et autorit\u00e9s suivantes :~ le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,\u2014 DIRO - Mission Information Routi\u00e8re et Coordination Zonale - chantierszone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),- le directeur des services d\u00e9partementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,- le directeur du SAMU.La demande d'inscription de cet arr\u00eat\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de lapr\u00e9fecture de Maine-et-Loire sera faite par la DDT.\u00c0 Angers, le 9 juillet 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe de l'unit\u00e9 Transports Ing\u00e9nieriede Crise et S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\nMarie-lsabelle LEMIERRE\n3/3\n\n\nExPR\u00c9FET Direction D\u00e9partementaleBE PAINE ET LOIRE \u2014 de l'Emploi, du TravailPE  et des Solidarit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDETS/SPI-AC/2025-014\nfixant la liste des personnes agr\u00e9\u00e9es en qualit\u00e9 de mandataires judiciaires \u00e0 la protectiondes majeurs ou de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations sociales.\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVU les articles L471-2, L472-8 et L474-1 du code de l'action sociale et des familles ;VU la loi n\u00b0 2007-308 du 5 mars 2007 modifi\u00e9e portant r\u00e9forme de la protection juridiquedes majeurs, notamment ses articles 44 et 45;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023 portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010-320, du 17 septembre 2010 portant autorisation du servicemandataires judiciaire \u00e0 la protection des majeurs, g\u00e9r\u00e9 par l'UDAF de Maine-et-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDETS/SPI-ST/2024-15, du 11 juin 2024 portant autorisation duservice mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs, g\u00e9r\u00e9 par l'ASPAM 49 ; |VU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux portant agr\u00e9ment pour l'exercice \u00e0 titre individuel de l'activit\u00e9de mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs ;VU l'absence d'opposition du Procureur de la R\u00e9publique aux d\u00e9clarations de d\u00e9signationde pr\u00e9pos\u00e9s re\u00e7ues par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010-319 du 17 septembre 2010 portant autorisation d'un servicemettant en \u0153uvre les mesures judiciaires d'aide \u00e0 la gestion du budget familial, g\u00e9r\u00e9par l'UDAF de Maine-et-Loire ;\nSUR PROPOSITION de Monsieur le directeur d\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail etdes Solidarit\u00e9s,\nDDETS de Maine-et-Loire15bis Rue Dupetit Thouars - B\u00e2t.C49 047 Angers Cedex 01T\u00e9l : 02.41.72.47.20 ~ Fax : 02.41.72.4799ddets-accueil@maine-et-loire.gouv.fr et www.maine-et-loire.gouv.fr\n\nARRETE\nArticle 1: La liste des personnes agr\u00e9\u00e9es en qualit\u00e9 de mandataires judiciaires \u00e0 taprotection des majeurs pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de latutelle, de la curatelle ou du mandat sp\u00e9cial auquel il peut \u00eatre recouru dans le cadre de lasauvegarde de justice est ainsi \u00e9tablie pour le d\u00e9partement de Maine-et-Loire :a) Personnes morales gestionnaires de services :Auor\u00e8s du tribunal judiciaire d'ANGERS. du tribunal de proximit\u00e9 de CHOLET et dutribunal iudiciaire de SAUMUR- Association au service de la protection et l'accompagnement des majeurs (ASPAM 49) - 8Square Francois Truffaut - CS 61 046 - 49 007 ANGERS cedex 01- Union D\u00e9partementale des Associations Familiales (UDAF) - 17 rue Bouch\u00e9 Thomas CS90326 - 49 003 ANGERS cedex 01 |\nb) Personnes physiques exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel :Auor\u00e9s du tribunal iudiciaire d'ANGERS- Mme BRILLOUET Jeannine - \u00ab La Morli\u00e8re \u00bb - 49 740 LA ROMAGNE- Mme HYVON Christine - 4 Square du Puits Anceau - 49 000 ANGERS- M. REBILLARD Etienne - \u00ab La Pataudi\u00e9re \u00bb LE GUEDENIAU - 49 150 BAUGE EN ANJOU- Mme DEROITE Sylvie \u2014 20 Boulevard Ayrault - 49 100 ANGERS :- Mme FLIPEAU Manuela - BP 70 133 - 44 154 ANCENIS cedex- Mme DUBAILLAY Delphine - BP 65 224 - 49 052 ANGERS cedex 2- Mme AMIET Nathalie - 177 avenue Pierre Mend\u00e8s France - 49 240 AVRILL\u00c9- M. RAIMBERT David - 177 avenue Pierre Mend\u00e8s France - 49 240 AVRILLE- M. CAO Joseph - 81 avenue Pasteur \u2014 49 100 ANGERS- Mme BAULIN H\u00e9l\u00e8ne ~ 81 avenue Pasteur - 49 100 ANGERS- Mme PICCOLI Arabelle - BP 20 416 - 49 104 ANGERS cedex 2- Mme COUET-BAILLY Christelle - 12 avenue Yolande d'Aragon - 49 100 ANGERS- Mme COPIN Sandrine \u2014 BP 20123 \u2014 49 101 ANGERS Cedex 01- M. COTTEZ Arnaud - 12 avenue Yolande d'Aragon \u2014 49 100 ANGERS- Mme CHIRON Emmanuelle \u2014 BP 20123 - 49 101 ANGERS Cedex 01- Mme CAMPAS C\u00e9line - BP 82 - BAUGE - 49 150 BAUGE EN ANJOU- M. MORINIERE Romain ~ BP 80009 - 49 120 CHEMILLE PDC1- Mme BLOT Laetitia ~ BP 80002 - 49 290 CHALONNES SUR LOIRE\nAuor\u00e9s du tribunal de proximit\u00e9 de CHOLET- Mme BRILLOUET Jeannine - \u00ab La Morli\u00e8re \u00bb -\u2014 49 740 LA ROMAGNE- M. MORANDEAU Philippe \u2014 BP 99 214 - 44 192 CLISSON cedex- Mme RETAILLEAU Sarah - BP 50 010 - 49 450 SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES- Mme MATHOREL Aur\u00e9lia \u2014 BP 90 457 - 49 304 CHOLET cedex- Mme MAGAZZENI Virginie \u2014 Vallet BP 49 512 - 44 195 CLISSON cedex- Mme PROUX C\u00e9line ~ BP 10 051 - 49 450 SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES- M. BARREAUD Christian - BP 50 015 - 85 290 SAINT LAURENT SUR S\u00c8VRE- M. CAO Joseph - 81 avenue Pasteur - 49 100 ANGERS- M. RAIMBERT David - 177 avenue Pierre Mend\u00e8s France - 49 240 AVRILLE- M. COTTEZ Arnaud - 12 avenue Yolande d'Aragon \u2014 49 100 ANGERS- Mme CHIRON Emmanuelle - BP 20123 - 49 101 ANGERS Cedex 01- Mme MORILLE Christ\u00e8le - BP 90626 - 49 306 CHOLET Cedex\n\nAupr\u00e8s du Tribunal judiciaire de SAUMUR- Mme HYVON Christine \u2014 4 Square du Puits Anceau - 49 000 ANGERS- M. REBILLARD Etienne - \u00ab La Pataudi\u00e8re \u00bb LE GUEDENIAU - 49 150 BAUGE EN ANJOU- Mme TERPREAU Val\u00e9rie - 72 bis avenue de la Lib\u00e9ration \u2014 72 800 LE LUDE- Mme AMIET Nathalie - 177 avenue Pierre Mend\u00e8s France - 49 240 AVRILL\u00c9- Mme DUBAILLAY Delphine - BP 65 224 - 49 052 ANGERS cedex 2- M. LAUTRAM Dominique \u2014 BP 2 - GENNES - 49 350 GENNES-VAL-DE-LOIRE- Mme PICHEREAU Am\u00e9lie \u2014 BP 84 - BAUG\u00c9 \u2014 49 150 BAUG\u00c9 EN ANJOU- Mme BARREIRA-RALLET Julie \u2014 BP 83 - BAUG\u00c9 \u2014 49 150 BAUG\u00c9 EN ANJOU- Mme MORILLE Christ\u00e8le - BP 90626 - 49 306 CHOLET Cedex |- Mme M\u00c9TIVIER Emmanuelle - 29 route du vieil Baug\u00e9 - 49 140 MAZE-MILON: - Mme BOUGOUIN-GOUJAUD Magali - rue de la Chesnaie - 49 400 POCE DISTRE- Mme COMMON Patricia - 63 route du Moulin de Bessac - 49 680 NEUILLE\nc) Personnes physiques pr\u00e9pos\u00e9es d'\u00e9tablissement :Aupr\u00e8s du Tribunal judiciaire d'ANGERS- Mme DURAND Sandrine et Mme CADRAN H\u00e9l\u00e8ne, pr\u00e9pos\u00e9es du Centre de Sant\u00e9Mentale Angevin route de Bouchemaine \u2014 BP 50 089 - 49 137 LES PONTS-DE-CE cedex- Mme RIFFET Christine, Mme ROUSSEAU Caroline et Mme CARON Virginie, pr\u00e9pos\u00e9es duCentre Hospitalier de la Corniche Angevine - 13 avenue jean Robin - 49 290 CHALONNESSUR LOIRE et par convention de mutualisation, pr\u00e9pos\u00e9es des \u00e9tablissements suivants :* \u00c9tablissements. d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes \u00ab R\u00e9sidences LesLig\u00e9riennes \u00bb \u2014 R\u00e9sidence Arts et Loire 3 rue Adrien Meslier - 49 170 SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE (sites de SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE, de LA POSSONNIERE)* \u00c9tablissements d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes \u00ab R\u00e9sidences LesHauts de Maine\u00bb: R\u00e9sidence Belles Rives - 1 Promenade de la Sarthe -49 000 ECOUFLANT (sites de ECOUFLANT et de FENEU)* \u00c9tablissement d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes \u00ab Les Cordeli\u00e8res \u00bbavenue de la Boire Sal\u00e9e BP 40 009 - 49 135 LES PONTS DE CE cedex* \u00c9tablissement d'H\u00e9bergement pour Personnes \u00c2g\u00e9es D\u00e9pendantes \u00ab R\u00e9sidence LesPlaines\u00bb : 228 rue Elis\u00e9e Reclus \u2014 49 800 TR\u00c9LAZ\u00c9* H\u00f4pital \u00ab Layon Aubance \u00bb: R\u00e9sidence Marie Morna 12 rue du Colonel Panaget -MARTIGN\u00c9 BRIAND 49 540 TERRANJOU (sites de TERRANJOU, de BRISSAC LOIREAUBANCE, de FAYE D'ANJOU et de THOUARCE BELLEVIGNE EN LAYON)* \u00c9tablissements d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes \u00ab Les R\u00e9sidences duVal d'Oudon \u00bb : r\u00e9sidence Les Tilleuls - 1 All\u00e9e des Tilleuls - SAINTE GEMMES D'ANDIGN\u00c949 500 SEGR\u00c9 EN ANJOU BLEU (sites de SEGR\u00c9 EN ANJOU BLEU, de SAINT-MARTIN-DU-BOIS et de SAINTE-GEMMES-D'ANDIGN\u00c9)* \u00c9tablissements d'H\u00e9bergement pour Personnes \u00c2g\u00e9es D\u00e9pendantes \u00ab Les R\u00e9sidences aufil du Loir \u00bb - 6 Place Andr\u00e9 Moine \u2014 49 140 SEICHES SUR LE LOIR (sites de SEICHES SUR LELOIR et de DURTAL)* \u00c9tablissements d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes \u00ab Les Tilleuls \u00bb 3,avenue Phil\u00e9as Fogg - 49 220 LE LION D'ANGERS,\nDDETS de Maine-et-Loire. 15bis Rue Dupetit Thouars - B\u00e2t.C49 047 Angers Cedex 01T\u00e9l : 02.41.72.47.20 ~ Fax : 02.41.72.4799ddets-accueil@maine-et-loire.gouv.fr et www.maine-et-loire gouv.fr\n\n* \u00c9tablissement d'H\u00e9bergement pour Personnes \u00c2g\u00e9es D\u00e9pendantes \u00ab Yvon Couet \u00bb 25,rue d'Angers \u2014 49 370 BECON-LES GRANITS,* H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes \u00ab Les Aulnes \u00bb 1, rue du Fr\u00eane -49 220 ERDRE-EN-ANJOU.Mme RIFFET Christine, Mme ROUSSEAU Caroline et Mme CARON Virginie pourront sesuppl\u00e9er en cas de besoin pour l'ensemble de ces \u00e9tablissements.\n- Mme PERRAY Ya\u00eblle, pr\u00e9pos\u00e9e de l'H\u00f4pital Local \u00ab Thierry de Langeray \u00bb 1 boulevard dela Pr\u00e9valaye BP 39 - 49 420 POUANCE par convention de mutualisation avec le CentreHospitalier de CHATEAUBRIANT (44) et l'H\u00f4pital Local de NOZAY (44)\n- Mme BRANLARD Laurence pr\u00e9pos\u00e9e par convention de coop\u00e9ration mutualisation, del'\u00c9tablissement d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes \u00ab Le Bourg Joly\u00bb 1route de Maz\u00e9 ~ BP 26 - 49 250 SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE* \u00c9tablissement d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes R\u00e9sidence \u00ab Les Bordsde Sarthe \u00bb - Chemin de la Pelouse - 49 640 MORANNES.- Mme BOURDAIS Sonia, pr\u00e9pos\u00e9e de la R\u00e9sidence \u00ab Les Acacias \u00bb 28 rue du Muguet -49 330 CHAMPIGNE - LES HAUTS D'ANJOU- Mme PIRON Marion, pr\u00e9pos\u00e9e du CHU d'Angers \u2014 P\u00f4le PARADH / EHPAD et USLD SaintNicolas \u2014 4 rue Larrey - 49 933 ANGERS Cedex. |\nAupr\u00e8s du Tribunal de proximit\u00e9 de CHOLET- Mme BELLIARD Alexandra et Mme SUPIOT Carole, pr\u00e9pos\u00e9es du Centre Hospitalier 1 rueMarengo - 49 325 CHOLET cedex\n- Mme RIFFET Christine, Mme ROUSSEAU Caroline et Mme CARON Virginie, pr\u00e9pos\u00e9espar convention de mutualisation des \u00e9tablissements suivants :* H\u00f4pital \u00abLys Hyr\u00f4me \u00bb 6 rue Saint Gilles - 49120 CHEMILLE EN ANJOU (site deCHEMILL\u00c9 EN ANJOU)* \u00c9tablissement d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes \u00ab R\u00e9sidence LesFontaines \u00bb 3 rue Henri IV - 49 670 VALANJOU - CHEMILL\u00c9 EN ANJOU* \u00c9tablissement d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes \u00ab R\u00e9sidence del'Evre \u00bb : R\u00e9sidence Notre Dame 45 Avenue Chaperonni\u00e8re - JALLAIS 49 510 BEAUPREAUEN MAUGES (sites du MAY SUR EVRE et de JALLAIS BEAUPREAU EN MAUGES)* \u00c9tablissement d'H\u00e9bergement pour Personnes \u00c2g\u00e9es D\u00e9pendantes \u00ab R\u00e9sidences LesLig\u00e9riennes \u00bb \u2014 R\u00e9sidence Arts et Loire 3 rue Adrien Meslier - 49 170 SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE (site de MONTJEAN SUR LOIRE et de CHAMPTOCE SUR LOIRE)Mme RIFFET Christine, Mme ROUSSEAU Caroline et Mme CARON Virginie pourront sesuppl\u00e9er en cas de besoin pour l'ensemble de ces \u00e9tablissements. |\nAupr\u00e8s du Tribunal iudiciaire de SAUMUR- Mme DURAND Sandrine et Mme CADRAN H\u00e9l\u00e8ne, pr\u00e9pos\u00e9es du Centre de Sant\u00e9Mentale Angevin - route de Bouchemaine BP 50 089 \u2014 49 137 LES-PONTS-DE-CE Cedex\n- Mme BRANLARD Laurence, pr\u00e9pos\u00e9e des \u00e9tablissements de Sant\u00e9 Baugeois Vall\u00e9e - 9chemin de Rancan CS 20 073 - 49 150 BAUGE EN ANJOU et des \u00e9tablissements rattach\u00e9s :\n\nArticle 4 : L'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDETS/SPI-AC/2025-002 du 27 janvier 2025 fixant la liste despersonnes agr\u00e9\u00e9es en qualit\u00e9 de mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs ou ded\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations sociales est abrog\u00e9.\nArticle 5 : Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e :- aux int\u00e9ress\u00e9s\u2014 aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal judiciaire d'Angers et pr\u00e8s le Tribunaljudiciaire de Saumur~ aux juges des tutelles du Tribunal judiciaire d'Angers, du Tribunal de proximit\u00e9 de Choletet du Tribunal judiciaire de Saumur\u2014 aux juges des enfants du Tribunal judiciaire d'Angers\nArticle 6: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieuxaupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Maine-et-Loire, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministredes Solidarit\u00e9s, dans les deux mois suivant la notification. Un recours contentieux peut\u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Nantes, \u00e9galement dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la notification, ou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse del'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9, l'absence de r\u00e9ponse au termed'un d\u00e9lai de deux mois valant rejet implicite.\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede Maine et Loire.\nArticle 8: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental del'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. |\nAngers, le i 6 JUIL. 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture absent,La Sous-Pr\u00e9f\u00e9fe, Directrice de Cabinet\nNathalie GI\n\n* Maison de retraite publique 9 chemin de Rancan - 49 150 BAUGE EN ANJOU* Maison de retraite publique 14 rue de l'H\u00f4pital - Beaufort en Vall\u00e9e - 49 250 BEAUFORT-EN-ANJOU* Maison de retraite publique 1 rue Jolliot Curie - 49 250 LA MENITRE* Maison de retraite publique 15 rue Paul Richou - Maz\u00e9 \u2014 49 630 MAZE MILONet par convention de mutualisation, pr\u00e9pos\u00e9e des \u00e9tablissements suivants :* Centre Hospitalier - BP 100 ~ 49 403 SAUMUR cedex* Centre Hospitalier - 1 rue du Docteur Jean Rabilloud - 49 160 LONGUE-JUMELLES.- Mme RIFFET Christine, Mme ROUSSEAU Caroline et Mme CARON Virginie pr\u00e9pos\u00e9es parconvention de mutualisation des \u00e9tablissements suivants :* H\u00f4pital \u00ab Lys Hyr\u00e9me \u00bb 6 rue St Gilles \u2014 49 120 CHEMILLE (site de VIHIERS LYS HAUTLAYON)* \u00c9tablissement d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes \u00ab Boissavary \u00bb 70 rueNationale \u2014 VIHIERS 49 130 LYS HAUT LAYON* \u00c9tablissement d'H\u00e9bergement pour Personnes \u00c2g\u00e9es D\u00e9pendantes \u00abVall\u00e9e G\u00e9lusseau \u00bb 1rue de la Tigeole - 49 690 CORON* Etablissement d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes \u00ab R\u00e9sidence du petitbois \u00bb 30 ter rue Saint Fran\u00e7ois \u2014 BP 50 039 \u2014 49 700 DOU\u00c9 EN ANJOU (sites de DOU\u00c9 ENANJOU et de NUEIL-SUR-LAYON LYS HAUT LAYON)Mme RIFFET Christine, Mme ROUSSEAU Caroline et Mme CARON Virginie pourront sesuppl\u00e9er en cas de besoin pour l'ensemble de ces \u00e9tablissements.\nArticle 2: La liste des personnes agr\u00e9\u00e9es en qualit\u00e9 de mandataires judiciaires \u00e0 laprotection des majeurs pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de latutelle aux prestations sociales vers\u00e9es aux adultes ou de la mesure d'accompagnementjudiciaire est ainsi \u00e9tablie pour le d\u00e9partement de Maine-et-Loire :\nPersonnes morales gestionnaires de services :Aupr\u00e8s du tribunal iudiciaire d'ANGERS, du tribunal de proximit\u00e9 de CHOLET et dutribunal judiciair\u00e9 de SAUMUR- Association au service de la protection et l'accompagnement des majeurs (ASPAM 49) \u20148 Square Fran\u00e7ois Truffaut - CS 61 046 - 49 007 ANGERS cedex 01- Union D\u00e9partementale des Associations Familiales (UDAF) \u2014 17 rue Bouch\u00e9 Thomas CS90326 \u2014 49 003 ANGERS cedex 01\nArticle 3 : La liste des personnes habilit\u00e9es pour \u00eatre d\u00e9sign\u00e9es par les juges en qualit\u00e9 ded\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales est ainsi \u00e9tablie pour le d\u00e9partement de Maine-et-Loire :Personnes morales gestionnaires de services :Aupr\u00e9s du Tribunal iudiciaire d'ANGERS- Union D\u00e9partementale des Associations Familiales (UDAF) - 17 rue Bouch\u00e9 Thomas CS90326 - 49 003 ANGERS cedex 01\nDDETS de Maine-et-Loire15bis Rue Dupetit Thouars - B\u00e2t.C49 047 Angers Cedex 01T\u00e9l : 02.41.72.47.20 \u2014 Fax : 02.41.72.4799ddets-accueil@maine-et-loire.gouv.fr et www.maine-et-loire.gouv.fr","date":"2025-07-18","first_seen_on":"2025-07-18T14:21:06+00:00","id":"8eeb51d871a8edf2587f0b58cc809e97f04a9149b7b50ed40b58aed6675aa482","name":"088-RAA du 18 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-18T14:05:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/26101/169282/file/088-RAA%20du%2018%20juillet%202025.pdf"}