{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2026-170\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUIN 2026\nSommaire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Cabinet\n63-2026-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b020261079 portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 2026-1015 pris le 18 juin 2026, relatif aux\nmesures exceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant\nles p\u00e9riodes de veille canicule saisonni\u00e8re en direction des travailleurs\ndu b\u00e2timent et des travaux publics (8 pages) Page 3\n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-06-24-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b020261079 portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 2026-1015 pris le 18 juin\n2026, relatif aux mesures exceptionnelles\nd'adaptation au changement climatique durant\nles p\u00e9riodes de veille canicule saisonni\u00e8re en\ndirection des travailleurs du b\u00e2timent et des\ntravaux publics\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b020261079 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\n2026-1015 pris le 18 juin 2026, relatif aux mesures exceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant les p\u00e9riodes de\nveille canicule saisonni\u00e8re en direction des travailleurs du b\u00e2timent et des travaux publics\n3\n| Direction D\u00e9partementalePREFETE de l'Emploi, du TravailDU PUY-DE-DOME et des Solidarit\u00e9sEgalitt | PREFECTURE DU PUY-DE-DOME'lb ARRETE N\u00b0\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 portant modification de l'arr\u00eat\u00e92026-1015 pris le 18juin 2026, relatif aux mesures exceptionnelles d'adaptation au changementclimatique durant les p\u00e9riodes de veille canicule saisonni\u00e8re en direction des travailleurs dub\u00e2timent et des travaux publics\nLa pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-d\u00f4me,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVU la quatri\u00e8me partie du Code du travail et le Code p\u00e9nal;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment en ses articles L. 2212-2 et suivants,notamment l'article L. 2215-1 relatif au pouvoir de police du pr\u00e9fet pour assurer la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9et la tranquillit\u00e9 publiques ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des q\u00e9iets. \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025 portant nomination d'Anne FRACKOWIAK-JACOBS en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mai 2025 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des seuils de vigilance pour canicule du dispositifsp\u00e9cifique de M\u00e9t\u00e9o-France visant \u00e0 signaler le niveau de danger de la chaleur dans le cadre de laprotection des travailleurs contre les risques li\u00e9s aux \u00e9pisodes de chaleur intense,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-1015 relatif \u00e0 la lutte contre le bruit de voisinage dans le d\u00e9partementdu Puy-de-D\u00f4me ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-1453 du 22 juillet 2021 portant approbation de ladisposition sp\u00e9cifique ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur du Puy-de-d\u00f4me.VU l'instruction interminist\u00e9rielle du 27 mai 2024 relative \u00e0 la gestion sanitaire des vagues dechaleur en France m\u00e9tropolitaine;VU le Plan National Canicule 2024, r\u00e9activ\u00e9 chaque ann\u00e9e par le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et del'Acc\u00e8s aux Soins ;VU le 3\u00e8me Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC3) du 10 mars2025, notamment en sa mesure II sur l'adaptation des conditions de travail au changementclimatique en renfor\u00e7ant les Obligations de pr\u00e9vention des employeurs ;VU le 4\u00e8me Plan Sant\u00e9 au Travail 2021-2025 (PST4), notamment en son action 53 sur la priseen compte des effets du changement climatique sur la sant\u00e9 des travailleurs, en particulierdes effets des vagues de chaleur ;\n1/3\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b020261079 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\n2026-1015 pris le 18 juin 2026, relatif aux mesures exceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant les p\u00e9riodes de\nveille canicule saisonni\u00e8re en direction des travailleurs du b\u00e2timent et des travaux publics\n4\nVu les bulletins nationaux annuels de Sant\u00e9 Publique France relatifs aux p\u00e9riodes de caniculeestivale, d\u00e9montrant une surmortalit\u00e9 et une fr\u00e9quence accrue d'accidents du travail lorsd'expositions prolong\u00e9es \u00e0 des temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral num\u00e9ro 2026-1994 du 17 juin 2026 relatif aux mesures exceptionnellesd'adaptation au changement climatique durant les p\u00e9riodes de veille canicule saisonni\u00e8re endirection des travailleurs du b\u00e2timent et des travaux publics ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif num\u00e9ro 2026-1015 du 18 juin 2026 relatif aux mesuresexceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant les p\u00e9riodes de veillecanicule saisonni\u00e8re en direction des travailleurs du b\u00e2timent et des travaux publics ;\nARR\u00caTEARTICLE |: Mesures d'adaptation des horaires de travail dans le secteur du b\u00e2timent et des travauxpublics durant les vagues de chaleurL'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral num\u00e9ro 2026-1015 relatif aux mesures exceptionnelles d'adaptationau changement climatique durant les p\u00e9riodes de veille canicule saisonni\u00e8re en direction destravailleurs du b\u00e2timent et des travaux publics est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit :-Les dispositions suivantes relatives \u00e0 l'atteinte du seuil de niveau orange sont supprim\u00e9es :\u00ab En cas de d\u00e9clenchement par M\u00e9t\u00e9o-France de la vigilance m\u00e9t\u00e9orologique orange pour caniculedans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me, l'ensemble des activit\u00e9s de chantier du secteur du b\u00e2timent etdes travaux publics r\u00e9alis\u00e9es en ext\u00e9rieur sur les communes suivantes du d\u00e9partement : Clermont-ferrand ; Cournon d'Auvergne ; Aubi\u00e8re ;Beaumont ;Chamali\u00e9res ; Gerzat ; Issoire ; Pont Du Ch\u00e2teau ;Riom ; Thierssont suspendues entre 14h00 et 22h00 pendant toute la dur\u00e9e de la vigilance.\u00bb-Les dispositions suivantes relatives \u00e0 l'atteinte du seuil de niveau rouge sont modifi\u00e9es comme suit :\u00ab En cas de d\u00e9clenchement par M\u00e9t\u00e9o-France de la vigilance m\u00e9t\u00e9orologique rouge pour canicule dansle d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me, l'ensemble des activit\u00e9s de chantier du secteur du b\u00e2timent et destravaux publics r\u00e9alis\u00e9es en ext\u00e9rieur sur l'ensemble du d\u00e9partement sont suspendues entre 13h00 et21h00 pendant toute la dur\u00e9e de la vigilance, \u00e0 l'exception des communes list\u00e9es en annexe 1 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00bb-Le dispositif d\u00e9rogatoire suivant est maintenu comme suit :\u00ab Ces suspensions d'activit\u00e9 s'appliquent sauf en cas d'intervention urgente n\u00e9cessaire au maintiende la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des biens \u00bbARTICLE 2 : Am\u00e9nagement des mesures de r\u00e9duction du bruit durant les vagues de chaleurLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral num\u00e9ro 2026-2015 relatives aux am\u00e9nagements apport\u00e9saux mesures de r\u00e9duction du bruit sont maintenues ainsi qu'il suit :\u00ab En cas de d\u00e9clenchement par M\u00e9t\u00e9o-France de la vigilance m\u00e9t\u00e9orologique de niveau jaune dansle d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me, les chantiers et travaux sur le domaine public sont autoris\u00e9s \u00e0d\u00e9marrer \u00e0 partir de 6h00 dans les communes suivantes :Clermont-ferrand ; Cournon d'Auvergne ; Aubi\u00e8re ;Beaumont ;Chamali\u00e9res; Gerzat; Issoire; Pont DuChateau ; Riom ; Thiers\n2/3\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b020261079 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\n2026-1015 pris le 18 juin 2026, relatif aux mesures exceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant les p\u00e9riodes de\nveille canicule saisonni\u00e8re en direction des travailleurs du b\u00e2timent et des travaux publics\n5\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b020261079 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\n2026-1015 pris le 18 juin 2026, relatif aux mesures exceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant les p\u00e9riodes de\nveille canicule saisonni\u00e8re en direction des travailleurs du b\u00e2timent et des travaux publics\n6\nSans pr\u00e9judice \u00e0 l'application aux autres communes du d\u00e9partement de la d\u00e9rogation pr\u00e9vue parl'article 13 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-1015 durant les p\u00e9riodes de canicule de niveau 3correspondant \u00e0 la vigilance m\u00e9t\u00e9orologique orange pour canicule. \u00bbARTICLE 3Les mesures exceptionnelles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne font pas obstacle \u00e0 l'application, parles employeurs, des articles R4463-1 et suivants du code du travail relatifs \u00e0 la pr\u00e9ventiondes risques li\u00e9s aux \u00e9pisodes de chaleur intense afin de prot\u00e9ger l'int\u00e9grit\u00e9 physique destravailleurs qu'ils emploient.ARTICLE 4Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glementsen vigueur.ARTICLE 5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d'application imm\u00e9diate \u00e0 compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me et peut faire l'objet, en application de l'article R.421-1 du code de la justice administrative, d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Clermont-Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.ARTICLE 6 \u2014 La Pr\u00e9f\u00e8te, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui_Sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me et transmis auprocureur de la R\u00e9publique.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 24 Juin 2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nAnne FRACKOWIAK-JACOBS\n3/3\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b020261079 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\n2026-1015 pris le 18 juin 2026, relatif aux mesures exceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant les p\u00e9riodes de\nveille canicule saisonni\u00e8re en direction des travailleurs du b\u00e2timent et des travaux publics\n7\nAnnexe 1: communes exclues de l'arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la suspension des activit\u00e9sext\u00e9rieures de BTP durant les p\u00e9riodes de canicules\n_AIX-LA-FAYETTEAMBERT_ANZAT-LE-LUGUF1APCHAT_ARCONSATARDESARLANCAURIERESAUZELLES __AVEZEAYDAT_BAFFIEBAGNOLSBERTIGNATBESSE-EI-SAINI-ANAS'AISEBEURIERESLA BOURBOULEBOURG-LASTIC_BRIFFONSBROMONT-LAMOTHEBROUSSELE BRUGERONCELLES-SUR-DUROLLE _CEYSSAT| CHABRELOCHE_CHAMBON-SUR-DOLORE! CHAMBON-SUR-LACCHAMPETIERESCHANAT-LA-MOUTEYRE_CHAPDES-BEAUFORT\"LA CHAPELLE-AGNONLA CHAPELLE-MARCOUSSECHARBONNIERES-LES-VARENNES _CHASSAGNECHASTREIX_LA CHAULMECHAUMONT-LE-BOURGCISTERNES-LA-FORETCOMPAINS_CONDAI-LES-MONTBOISSIERCOURGOUL _COURNOLSCUNLHAT\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b020261079 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\n2026-1015 pris le 18 juin 2026, relatif aux mesures exceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant les p\u00e9riodes de\nveille canicule saisonni\u00e8re en direction des travailleurs du b\u00e2timent et des travaux publics\n8\nDAUZAT-SUR-VODABLEDORANGES __DORE-L'EGLISEECHANDELYS_EGLISENEUVE-D'ENTRAIGUESEGLISOLLES_ESPINCHAL |FAYET-RONAYEA FORIEFOURNOLSGELLES :_LA GODIVELLELA GOUTELLEGRANDRIFGRANDVAL_HERMENT_HEUME-L'EGLISEJOB_LABESSETTE_LACHAUXLAQUEUILLELARODDELA TOUR-D'AUVERGNELOUBEYRA1_MANZATMARAT_MARSAC-EN-LIVRADOIS -MAYRESMAZAYE _MAZOIRES_MEDEYROLLESMESSEIXLE MONESTIER _LA MONNERIE-LE-MONTEL_MONT-DORE :MURAT-LE-QUATRE_MUROLNEROUZAT[NOVACELLESOLBY -_OLLOIXORCINESORCIVALPALLADUC\nPICHERANDE\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b020261079 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\n2026-1015 pris le 18 juin 2026, relatif aux mesures exceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant les p\u00e9riodes de\nveille canicule saisonni\u00e8re en direction des travailleurs du b\u00e2timent et des travaux publics\n9\n: PONTGIBAUDPRONDINESPULVERIERESPUY-SAINT-GULMIERLA RENAUDIE| RENTIERES| ROCHE-CHARLES-LA-MAYRANDROCHEFORT-MONTAGNESAILLANT| SAINT-ALYRE-D'ARLANCSAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE: SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINESAINT-ANTHEMESAINT-BONNET-LE-BOURG: SAINT-BONNET-LE-CHASTEL_SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL_SAINTE-CATHERINE:SAINT-CLEMENT-DE-VALORGUESAINT-DIERY_SAINT-DONAT_ SAINT-ELOY-LA-GLACIERESAINT-ETIENNE-SUR-USSON_ SAINT-FERREOL-DES-COTESSAINT-FLORETSAINT-GENES-CHAMPANELLE_SAINT-GENES-CHAMPESPESAINT-GENES-LA-TOURETTE_SAINT-GEORGES-DE-MONSSAINT-GERMAIN-L'HERMSAINT-HILAIRE-LES-MONGES: SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZESAINT-JUSTSAINT-MARTIN-DES-OLMES_SAINT-MARTIN-D'OLLIERESSAINT-NECTAIRE| SAINT-OURS_ SAINT-PIERRE-COLAMINESAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE_SAINT-PIERRE-LE-CHASTELSAINT-PIERRE-ROCHE_SAINT-REMY-SUR-DUROLLESAINT-ROMAINN __ |_SAINT-SAUVES-D'AUVERGNESAINT-SAUVEUR-LA-SAGNESAINT-SULPICE_SAINT-VICTOR-LA-RIVIERESAINT-VICTOR-MONTVIANEIX\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b020261079 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\n2026-1015 pris le 18 juin 2026, relatif aux mesures exceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant les p\u00e9riodes de\nveille canicule saisonni\u00e8re en direction des travailleurs du b\u00e2timent et des travaux publics\n10\nSAULZET-LE-FROID_SAURIERSAUVAGNATSAUVESSANGES\"SINGLESTERNANT-LES-EAUXTHIOLIERESTORTEBESSE_TOURZEL-RONZIERESTREMOUILLE-SAINT-LOUP_VALBELFIX_VALCTVIERESLE VERNET-SAINTE-MARGUERITEVERNINES _:_VERTOLAYE_VISCOMTATVIVEROLSVODABLEVOLLORE-MONTAGNELE VERNET-CHAMFANE\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b020261079 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\n2026-1015 pris le 18 juin 2026, relatif aux mesures exceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant les p\u00e9riodes de\nveille canicule saisonni\u00e8re en direction des travailleurs du b\u00e2timent et des travaux publics\n11","date":"2026-06-24","first_seen_on":"2026-06-24T19:25:13+00:00","id":"8efd5aeaa481117fee15f1c08b7235b42764a72b54852bf7bd0ad6537519c2a6","name":"RAA n\u00b063-2026-170 du 24 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-24T17:20:14+00:00","pdf_modification_date":"2026-06-24T18:22:18+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/33762/269690/file/RAA%20n%C2%B063-2026-170%20du%2024%20juin%202026.pdf"}