{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b071-2025-005\nPUBLI\u00c9 LE  3 JANVIER 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9\n71-2024-12-27-00002 - Calendrier fixant le calendrier des qu\u00eates sur la voie\npublique de l'ann\u00e9e 2025 (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2024-12-27-00002\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-12-27-00002 - Calendrier fixant le calendrier des qu\u00eates sur la voie publique de l'ann\u00e9e 2025 3\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DE SAONE-ET-LOIRE et de la l\u00e9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections\nARRETE\nArr\u00eat\u00e9 fixant le calendrier des qu\u00eatessur la voie publique de l'ann\u00e9e 2025\nN\u00b0 LE PR\u00c9FET DE SA\u00d4NE-ET-LOIREChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVu les articles L 2212-2 et L 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,Vu la loi du 1* juillet 1901 relative au contrat d'association,Vu la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong\u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des associations et desmutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b092-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contr\u00f4le des comptes des organismes faisantappel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique,Vu la circulaire n\u00b0 INT/A/99/00225/C du 16 novembre 1999 portant application des dispositions de la loin\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative notamment au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel \u00e0 lag\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique et au r\u00f4le des pr\u00e9fectures dans la mise en \u0153uvre du dispositif,Vu le calendrier des journ\u00e9es nationales de qu\u00eate sur la voie publique de l'ann\u00e9e 2025, transmis par leminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur,Sur proposition de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,\nARRETE\nArticle 1er- Le calendrier des appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique \u00e0 I'\u00e9chelon national pour I'ann\u00e9e 2025 estfix\u00e9 ainsi qu'il suit :\n196 rue de Strasbourg71021 M\u00e2con Cedex 9T\u00e9l: 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-12-27-00002 - Calendrier fixant le calendrier des qu\u00eates sur la voie publique de l'ann\u00e9e 2025 4\nDATES MANIFESTATIONSORGANISMESJANVIERVendredi 24 au dimanche 26 janvier2025Avec qu\u00eate tous les joursQu\u00eate nationale pour la Journ\u00e9emondiale des malades de laL\u00e8preFondation Raoul Follereau\n\u0152uvres fran\u00e7aise de l'Ordre deMalteFEVRIERLundi 6 janvier au vendredi 7 f\u00e9vrier, 2025Avec qu\u00eate le samedi 18 et le samedi25 janvier\nCampagne de solidarit\u00e9 pour ledroit au d\u00e9part en vacancesJeunesse au Plein Air\nSamedi 15 et dimanche 16 f\u00e9vrier 2025Avec qu\u00eate tous les joursQu\u00eate annuelleFoyer Notre-Dame des SansAbris\nMARSLundi 10 au mardi 11 mars 2025Avec qu\u00eate tous les joursCampagne du Bleuet de France(Journ\u00e9e d'hommage auxvictimes du terrorisme)Ordre national du Bleuet deFrance\nLundi 10 mars au dimanche 16 mars2025Avec qu\u00eate tous les joursQu\u00eate annuelle dans le cadre dela semaine nationale despersonnes handicap\u00e9esphysiques\nAPF France Handicap\nSamedi 15 au dimanche 23 mars 2025Avec qu\u00eate tous les joursCollecte nationale en faveur dela recherche sur la maladied'AlzheimerFondation RechercheAlzheimer\nLundi 10 au dimanche 16 marsSemaine nationale de lutteLigue nationale contre le' . _ contre le cancer cancerAvec qu\u00eate les samedi 15 et dimanche16Lundi 17 au lundi 31 mars 2025 Sidaction multim\u00e9dia 21, 22, - SIDACTIONA . 23/03Avec qu\u00eate tous les jours Animations r\u00e9gionales les autresjoursAVRILLundi 28 avril au dimanche 4 mai2025Avec distribution d'affichettes etqu\u00eate les 3 et 4 mai\nCampagne en faveur de l'aide aud\u00e9part en vacances des enfantset des jeunesUnion fran\u00e7aise des centres devacances et de loisirs(UFCV)\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-12-27-00002 - Calendrier fixant le calendrier des qu\u00eates sur la voie publique de l'ann\u00e9e 2025 5\nDATES MANIFESTATIONSORGANISMESMAIJeudi 1* au jeudi 8 mai 2025Campagne de l'\u0152uvre NationaleOrdre national du Bleuet de\u00c7 . du Bleuet de France FranceAvec qu\u00e9te tous les jours (Comm\u00e9moration de la victoiredu 8 mai 1945)\nSamedi 17 mai au dimanche 25 mai | Journ\u00e9es nationales de la Croix Croix Rouge2025Avec qu\u00eate tous les joursRouge Fran\u00e7aise\nJUINLundi 2 au samedi 7 juin 2025 Journ\u00e9es nationales contre la | Association Cent pour sang laR . ' leuc\u00e9mie VieAvec qu\u00eate tous les joursDimanche 1\u00b0\" au lundi 30 juin 2025 Journ\u00e9e mondiale de lutte ARSLACollectes et actions localessusceptibles d'\u00eatre men\u00e9es tout aulong du mois de juincontre la SLA le 21 juin 2025(association pour la Recherchesur la Scl\u00e9rose Lat\u00e9raleAmyotrophique et autresmaladies du motoneurone) -Tiers organisateurs au profit del'ARSLASamedi 14 au dimanche 22 juin 2025Avec qu\u00eate tous les joursJourn\u00e9e mondiale de luttecontre la faim Terre solidaire\nJUILLETLundi 14 juillet 2025Avec qu\u00eate tous les joursCampagne de l'OeuvreNationale du Bleuet de FranceOrdre national du Bleuet deFrance\nSEPTEMBREDimanche 14 au dimanche 21septembre 2025avec qu\u00e9te tous les joursJourn\u00e9e mondiale d'Alzheimer le21/09(campagne nationale desensibilisation du public \u00e0 lamaladie d'Alzheimer\nFrance Alzheimer\nOCTOBRESamedi 11 et dimanche 12 octobre2025Avec qu\u00eate tous les joursSemaine nationale despersonnes handicap\u00e9esphysiquesOeuvres fran\u00e7aises de l'Ordrede Malte\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-12-27-00002 - Calendrier fixant le calendrier des qu\u00eates sur la voie publique de l'ann\u00e9e 2025 6\nDATES MANIFESTATIONS ORGANISMES\nLundi 13 au dimanche 19 octobre 2025 Journ\u00e9es de solidarit\u00e9 des UNAPEI\u00c7 . associations UNAPEIAvec qu\u00e9te tous les jours\u00ab Op\u00e9ration brioches \u00bbNOVEMBREJeudi 30 octobre au lundi 3 novembre Qu\u00eate annvelle Le Souvenir Francais2025Avec qu\u00e9te tous les jours\nMardi 4 au samedi 15 novembre 2025 | Campagne de I'Oeuvre nationale| Ordre national du Bleuet de. , 'du Bleuet de France FranceAvec qu\u00e9te tous les jours(Comm\u00e9moration de I'Armisticede 1918)Dimanche 9 au dimanche 16 Campagne nationale de lutte Fondation du Soufflenovembre 2025. contre les maladies respiratoiresAvec qu\u00eate tous les joursSamedi 15 et dimanche 16 novembre | Campagne nationale du Secours | Secours catholique Caritas2025 catholique FranceAvec qu\u00eate tous les jours\nArticle 2 \u2014- Les qu\u00e9tes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique ou dans leslieux publics sont interdites sur tout le territoire du d\u00e9partement.Article 3 - L'interdiction vis\u00e9e \u00e0 l'article 2 n'est pas applicable aux organismes mentionn\u00e9s, et pour lesdates fix\u00e9es, dans le calendrier annuel des journ\u00e9es nationales d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ci-dessus, \u00e9tabli par le ministre de l'int\u00e9rieur. Elle n'est pas non plus applicable aux organismes ayant faitl'objet d'un arr\u00e9t\u00e9 municipal ou pr\u00e9fectoral d'autorisation.Article 4 \u2014- Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 qu\u00eater, en vertu de l'article 3, doivent porter, d'une fa\u00e7onostensible, une carte indiquant l'\u0153uvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de laqu\u00eate. Cette carte n'est valable que pour la dur\u00e9e de la qu\u00eate autoris\u00e9e; elle doit \u00eatre vis\u00e9e par lepr\u00e9fet.Article 5 \u2014- Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, MM. les sous-pr\u00e9fets, Mmes et MM. les maires,M. le commandant du groupement de gendarmerie de Sa\u00f4ne-et-Loire, M. le directeur d\u00e9partemental dela police nationale de Sadne-et-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une publicit\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait\u00e0 MACON,le 2 7 DEC. 2024LE PREFET,Pour le pr\u00e9fatla secr\u00e9taire gen\u00e9rale de 1ae gde\n\u00cb'\u00eb CHAVANON\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-12-27-00002 - Calendrier fixant le calendrier des qu\u00eates sur la voie publique de l'ann\u00e9e 2025 7","date":"2025-01-03","first_seen_on":"2025-09-15T18:54:01+00:00","id":"8f12dfb4412aa84f787713d9855d6da97f58c8e88958f620f552cc488ef12917","name":"recueil-71-2025-005-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2025-01-03T15:52:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/31331/266768/file/recueil-71-2025-005-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}