{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b030-2024-170\nPUBLI\u00c9 LE 21 OCTOBRE 2024\nSommaire\nPrefecture du Gard /\n30-2024-02-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n/-PREF/SR portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A54 (4 pages) Page 3\n2\nPrefecture du Gard\n30-2024-02-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 n/-PREF/SR portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A54\nPrefecture du Gard - 30-2024-02-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n/-PREF/SR portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A54 3\n- Cabinet du pr\u00e9fetPREFET Cellule s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9reDU GARDLib\u00e9rt\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024/25 - PREF30/SRportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A54Le pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R.411-8-1, R411-9 et R 411-21-1 et R.411-25 ;Vu le Code de la voirie routi\u00e8re ;Vu la loi n\u00b0 55.435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9e portant statut des autoroutes ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 561425 du 27 d\u00e9cembre 1956 portant r\u00e8glement d'administration publique pourI'application de la loi n\u00b0 55.435 du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;Vu le d\u00e9cret du 29 d\u00e9cembre 1997 approuvant le quatri\u00e8me avenant \u00e0 la convention pass\u00e9e le 10 janvier1992 entre l'\u00c9tat et Autoroutes du sud de la France, en vue de la concession, de la construction, del'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A9 Orange - Le Perthus et de l'autoroute A54 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation temporaire des routes et autoroutes et les textessubs\u00e9quents qui l'ont modifi\u00e9 ; 'Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET pr\u00e9fet du Gard ;Vu |'arr\u00e9t\u00e9 30-2023-08-21-005 du 21 ao\u00fbt 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Gr\u00e9goire PIERRE-DESSAUX, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Gard ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 30-2024-59-01 du 28 f\u00e9vrier 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Pierre BEHAEGHEL,coordinateur S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re, responsable de la cellule S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu la note technique du 14 avril 2016 (N'OR : DEVT1606917N), relative \u00e0 la coordination des chantiers dur\u00e9seau routier national (RRN) ;Vu la demande en date du 8 octobre 2024, de la Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France \u00e0 Narbonne,District de Gallargues, indiquant que des travaux de reprise des enrob\u00e9s sur les diffuseurs des \u00e9changeursde N\u00eemes Centre et N\u00eemes Garons sur l'A54, entra\u00eenent des restrictions de circulation sur ces autoroutes ;VU l'avis favorable de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Infrastructures, des Transports et des Mobilit\u00e9s en datedu 9 octobre 2024 ;VU l'avis favorable du commandant de gendarmerie d\u00e9partementale du Gard en date du 9 octobre2024 ;VU l'avis favorable du gestionnaire des routes nationales (DIRMED) en date du 17 octobre 2024 ;VU l'avis favorable du gestionnaire des routes d\u00e9partementales (CD30) en date du 9 octobre 2024 ;\nH\u00f4tel de la Pr\u00e9fecture10 avenue Feuch\u00e8res - 30 045 N\u00ceMES CEDEX 9T\u00e9l. : 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr 1/4\nPrefecture du Gard - 30-2024-02-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n/-PREF/SR portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A54 4\nConsid\u00e9rant qu'il importe, en cons\u00e9quence, de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des usagers ainsi que celle des entreprises charg\u00e9es des travaux, tout en r\u00e9duisant au minimumles entraves \u00e0 la circulation.Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Gard :\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : Travaux\nPour permettre des travaux de r\u00e9fection d'enrob\u00e9s sur les plateformes des \u00e9changeurs de N\u00eemes Centren\u00b01 et N\u00eemes Garons n\u00b02 ainsi que sur leurs parkings respectifs, de l'autoroute A54, Autoroutes du Sud dela France, Direction R\u00e9gionale Languedoc Roussillon, district de Gallargues, doit proc\u00e9der \u00e0 la mise enplace de restriction de circulation.La circulation est r\u00e9glement\u00e9e sur la p\u00e9riode allant du lundi 21 octobre 2024 au vendredi 15 novembre2024 (repli inclus).L'activit\u00e9 du chantier est interrompue le week-end, les jours f\u00e9ri\u00e9s et les jours hors chantiers.Les travaux concernent le d\u00e9partement du Gard sur la commune de N\u00eemes.\nARTICLE 2 : Mode d'exploitationLe mode d'exploitation retenu pendant la p\u00e9riode de travaux est le suivant :Travaux de r\u00e9fection des enrob\u00e9s sur les plateformes p\u00e9ages et les parkings des \u00e9changeurs de l'A54 :V Travaux de nuit : Sous fermeture totale des \u00e9changeurs A54 suivants :O A54-Echangeur n\u00b0 1 N\u00eemes Centre- _ Les entr\u00e9es en direction d'Arles, de Lyon/Montpellier- _ Les sorties en provenance de Lyon, de Montpellier, d'ArlesO A54-Echangeur n\u00b0 2 Garons- Les entr\u00e9es en direction de N\u00eemes/Montpellier, d'Arles- Les sorties en provenance de N\u00eemes/Montpellier, d'Arles\nv Circulation sur fond rabot\u00e9 : En journ\u00e9e en semaine, la circulation pourra se faire sur fond fabot\u00e9sur les diffuseurs (plateformes de p\u00e9age). Une mise en place d'une signalisation jaune horizontalesera effective sur le terrain.v _ Pendant toute la p\u00e9riode des travaux, les parkings de Nimes-Centre et de Nimes-Garons resterontferm\u00e9s jour et nuit. L'acc\u00e8s au Parking Relais A54 Caissargues sera maintenu durant la journ\u00e9e\nARTICLE 3 : Calendrier des travauxD\u00e9lai global : Du lundi 21 octobre 2024 au vendredi 15 novembre 2024 (repli inclus)Les nuits des lundis, mardis, mercredis et jeudis de 21h00 \u00e0 06h00\n2/4\nPrefecture du Gard - 30-2024-02-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n/-PREF/SR portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A54 5\nFermeture des parkings des \u00e9changeurs n\u00b0 1 N\u00eemes Centre et n\u00b0 2 Nimes Garons :Du 21 octobre 2024 \u00e0 21h00 au 07 novembre 2024 \u00e0 06h00\nFermeture totale de l'\u00e9changeur n\u00b0 1 N\u00eemes Centre et Fermeture totale de l'\u00e9changeur n\u00b0 2 N\u00eemes GaronsLes sorties en provenance de Nimes, Orange, Montpellier et Arles, les entr\u00e9es en direction de N\u00eemes,Orange, Montpellier et Arles,ouLes sorties en provenance de N\u00eemes, Orange, Montpellier et Arles, les entr\u00e9es en direction de N\u00eemes,Orange, Montpellier et Arles,Du 24 octobre 2024 de 21h00 au 07 novembre 2024 \u00e0 06h00\nLes dates pr\u00e9cises de ces fermetures d\u00e9pendent de I'avancement du chantier et ne peuvent \u00eatre d\u00e9finies\u00e0 l'avance. Le calendrier pr\u00e9cis des nuits de fermeture de l'\u00e9changeur concern\u00e9 sera envoy\u00e9 \u00e0 J-7minimum par mail \u00e0 la gendarmerie, \u00e0 la DIR M\u00e9diterran\u00e9e de Zone Sud (Information routi\u00e8re), auxgestionnaires de voirie et aux intervenants. Les deux \u00e9changeurs ne seront pas ferm\u00e9s simultan\u00e9ment.\nARTICLE 4 : Itin\u00e9raires de d\u00e9viationA54 - Fermeture totale de l'\u00e9changeur N\u00b01 N\u00eemes Centre :A54 - Echangeur de N\u00eemes Centre n\u00b0 1 - Fermeture des entr\u00e9es en direction d'Arles, d'Orange et deMontpellier :Les usagers d\u00e9sirant emprunter l'autoroute A54 en direction d'Arles/Montpellier/Lyon peuvent le faire \u00e0l'\u00e9changeur n\u00b0 25 de N\u00eemes Ouest ou n\u00b0 2 de N\u00eemes Garons (suivre la D42, puis la D442 en direction deGarons).A54 - Echangeur de N\u00eemes Centre n\u00b0 1 - Fermeture des sorties en provenance de Montpellier/Lyon etd'Arles :Les usagers en provenance de Lyon/Montpellier d\u00e9sirant sortir \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b01 de N\u00eemes Centre doiventsortir soit \u00e0 l''\u00e9changeur n\u00b02 N\u00eemes Garons sur A54 et suivre la D442A, D442 en direction de N\u00eemes ousortir \u00e0 I'\u00e9changeur n\u00b0 24 N\u00eemes Est sur A9 et suivre le Bis de Montpellier, prendre la D6086 en directiond'Avignon puis la D135 en direction de Montpellier, puis la D42 en direction de Nimes.Les usagers en provenance d'Arles d\u00e9sirant sortir \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b0 1 de N\u00eemes Centre doivent sortir soit \u00e0l'\u00e9changeur n\u00b02 N\u00eemes Garons sur A54 et suivre la D442A, D442 et D42 en direction de Nimes, soit \u00e0l'\u00e9changeur n\u00b0 25 N\u00eemes Ouest.\nA54 - Fermeture totale de l'\u00e9changeur N\u00b02 N\u00eemes Garons :A54 - Echangeur n\u00b0 2 de N\u00eemes Garons - Fermeture des entr\u00e9es en direction de Nimes/Montpellier/Arles :Les usagers d\u00e9sirant emprunter l'autoroute en direction de N\u00eemes/Montpellier peuvent le faire \u00e0l'\u00e9changeur n\u00b0 1 de N\u00eemes Centre en empruntant la D442, puis la D42 en direction de N\u00eemesLes usagers d\u00e9sirant emprunter l'autoroute en direction de Lyon peuvent le faire en empruntant la D442,la D6113, la D135, puis la D6086 jusqu'a l''\u00e9changeur n\u00b0 24 de N\u00eemes EstLes usagers d\u00e9sirant emprunter l'autoroute en direction d'Arles doivent suivre la D442, la D6113, puis laN572 en direction d'ArlesA54 - Echangeur n\u00b02 de N\u00eemes Garons - Fermeture des sorties en provenance de N\u00eemes/Montpellier etd'Arles :Les usagers en provenance de N\u00eemes/Montpellier d\u00e9sirant sortir \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b0 2 de N\u00eemes Garonsdoivent sortir \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b01 N\u00eemes Centre sur A54 et suivre la D42, D442 en direction de GaronsLes usagers en provenance d'Arles d\u00e9sirant sortir \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b0 2 N\u00eemes Garons doivent sortir \u00e0l'\u00e9changeur n\u00b01 de N\u00eemes Centre ou en amont prendre la sortie n\u00b0 4 Trinquetaille au niveau d'Arles etsuivre la D6113 en direction de Nimes, la D442 puis la D442A direction Garons/N\u00eemes\n3/4\nPrefecture du Gard - 30-2024-02-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n/-PREF/SR portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A54 6\nARTICLE 5 : Suivi des signalisations et S\u00e9curit\u00e9La signalisation aff\u00e9rente aux travaux d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est mise en place parAutoroutes du Sud de la France, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur relative \u00e0 la signalisationtemporaire sur autoroutes.En plus des signalisations d\u00e9finies ci-dessus, l'entreprise charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution des travaux prend toutesles mesures de protection et de signalisation utiles sous le contr\u00f4le des Autoroutes du Sud de la France etde la gendarmerie autorouti\u00e8re (Peloton de Gallargues).Le jalonnement des d\u00e9viations d\u00e9finies \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est mis en place par ASF ou sonpartenaire et sera maintenu pendant toute la dur\u00e9e des travaux.ARTICLE 6 : Information des usagersL'information des usagers est effectu\u00e9e :\nx- par affichage de messages sur les panneaux \u00e0 messages variables \u00ab PMV\u00bb en section courante, et\u00ab PMVA \u00bb en acc\u00e8s d'autoroute,- par diffusion d'information en temps r\u00e9el sur Radio Vinci Autoroutes 1077 MHz.\nARTICLE 7 : D\u00e9rogationR\u00e9duction momentan\u00e9e de capacit\u00e9 d'\u00e9coulement du trafic par rapport \u00e0 la demande pr\u00e9visible detrafic pendant certains jours et pour certaines plages horaires.L'inter distance, entre le chantier objet du pr\u00e9sent dossier d'exploitation et tout autre chantier n\u00e9cessaire\u00e0 'entretien de l'autoroute, est ramen\u00e9e \u00e0 5 km.\nARTICLE 8 : RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Gard (pr\u00e9fecture duGard 30045 N\u00eemes Cedex 9), d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur -place Beauvau 75 800 Paris) ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes, dansun d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi parl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr\nARTICLE 9 :Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Gard, le colonel commandant le groupement de gendarmerie duGard, les maires des communes de N\u00eemes et Saint-Gilles, le directeur r\u00e9gional Languedoc-Roussillon desAutoroutes du Sud de la France \u00e0 Narbonne, les directeurs d'entreprises charg\u00e9es de la ma\u00eetrise d'\u0153uvreet/ou des travaux, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dontcopie est adress\u00e9e, pour information, \u00e0 la DIR M\u00e9diterran\u00e9e district Rh\u00e9ne-C\u00e9vennes et \u00e0 FCA.N\u00eemes, le J\u00ca\u00c8\u00ca,\u00dc\u00db\u00cb'J 'QI)Q((Le pr\u00e9fet, ePourt\u00e9 prefat, [_\u2014 e sous-pr\u00e9fet__\u2014 \u2014,/ Directeurde Cabinet _\u2014Gr\u00e9goire PL\n/\n4/4\nPrefecture du Gard - 30-2024-02-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n/-PREF/SR portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A54 7","date":"2024-10-21","first_seen_on":"2025-01-08T18:13:28+00:00","id":"8f21bfe5403a14490cf4d492c7f6e62edf0231336052aa55221c0f9c8229758e","name":"recueil-30-2024-170-special du 21 10 2024","pdf_creation_date":"2024-10-21T14:16:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/60645/450699/file/recueil-30-2024-170-special%20du%2021%2010%202024.pdf"}