{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-042-2025-09\nPUBLI\u00c9 LE 17 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)\nIDF-2025-09-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025/ 3977\nportant\nmodification de l'autorisation de lieu de recherches impliquant\nla\npersonne humaine Institut Pasteur Centre d'investigation clinique INVOLvE\nMadame le Docteur H\u00e9l\u00e8ne LAUDE Institut Pasteur (2 pages) Page 3\nIDF-2025-08-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025/3788\nportant\nmodification de l'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la\npersonne humaine Association Institut de MyologieI-Motion p\u00e9diatrique\nMonsieur le Professeur Bertrand FONTAINE Site de l'H\u00f4pital Trousseau\n(3 pages) Page 6\nDirection nationale d'Interventions domaniales (DNID) /\nIDF-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des agents\nhabilit\u00e9s \u00e0 repr\u00e9senter l'expropriant devant les juridictions de\nl'expropriation (3 pages) Page 10\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de\nl'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France / Service R\u00e9gional d'Economie\nAgricole\nIDF-2025-05-22-00011 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL\nLEBRUN sur les communes de Saint Gervais et Parnes (60) (2 pages) Page 14\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France / P\u00f4le Politiques du\nTravail\nIDF-2025-09-12-00006 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-181 du 12 septembre\n2025\nrelative \u00e0 l'unit\u00e9 r\u00e9gionale d'appui et de contr\u00f4le des\ngrands chantiers (4 pages) Page 17\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-16-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025/ 3977\nportant modification de l'autorisation de lieu de\nrecherches impliquant\nla personne humaine Institut Pasteur Centre\nd'investigation clinique INVOLvE Madame le\nDocteur H\u00e9l\u00e8ne LAUDE Institut Pasteur\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025/ 3977\nportant modification de l'autorisation de lieu de recherches impliquant\nla personne humaine Institut Pasteur Centre d'investigation clinique INVOLvE Madame le Docteur H\u00e9l\u00e8ne LAUDE Institut Pasteur\n3\nEREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS - 2025/ 3977\nportant modification de l'autorisation de lieu de recherches impliquant \nla personne humaine\nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9\n\u00ceLE-DE-FRANCE\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et suivants ;\nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de\nsoins, et \u00e0 diff\u00e9rents collaborateurs ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.1121-11 devant figurer dans la\ndemande d'autorisation des lieux de recherches biom\u00e9dicales pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 1121-13 du code\nde la sant\u00e9 publique ;\nVU la demande de l'Institut Pasteur du 22 juillet 2025 concernant la rectification de mentions de l'arr\u00eat\u00e9\nde cr\u00e9ation du lieu de recherches impliquant la personne humaine intitul\u00e9 \u00ab Centre d'investigation\nclinique INVOLvE (Investigation et volontaires en sant\u00e9 humaine) \u00bb sur le site de l'Institut Pasteur \u2013\n75015 Paris ;\nCONSID\u00c9RANT que cette demande de modification des \u00e9l\u00e9ments de l'autorisation d'un lieu de recherches\nimpliquant la personne humaine rentre dans le champ de comp\u00e9tence du Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France ;\nCONSID\u00c9RANT que le lieu concern\u00e9 par cette demande dispose des moyens humains, mat\u00e9riels et\ntechniques adapt\u00e9s \u00e0 la recherche et compatibles avec les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes qui s'y pr\u00eatent et que la demande respecte l'ensemble des conditions pr\u00e9vues\npar l'article R.1121-10 ;\nCONSID\u00c9RANT que l'avis rendu le 12 septembre 2025, \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate du pharmacien inspecteur\nde Sant\u00e9 Publique, est favorable ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er : L'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne humaine, mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.1121-13 du code de la sant\u00e9 publique, et aux articles R.1121-13 et R.1121-14 modifi\u00e9s\npar le d\u00e9cret n\u00b02016-1537 du 16 novembre 2016, est accord\u00e9e \u00e0 :\nEntit\u00e9 juridique portant l'activit\u00e9 :\nInstitut Pasteur\npour le lieu de recherches suivant :\nCentre d'investigation clinique INVOLvE\n(Investigation et volontaires en sant\u00e9 humaine)\nPlac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de :\nMadame le Docteur H\u00e9l\u00e8ne LAUDE\nAdresse compl\u00e8te :\nInstitut Pasteur\n25-28 rue du Docteur Roux\n75015 Paris.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025/ 3977\nportant modification de l'autorisation de lieu de recherches impliquant\nla personne humaine Institut Pasteur Centre d'investigation clinique INVOLvE Madame le Docteur H\u00e9l\u00e8ne LAUDE Institut Pasteur\n4\n2\nARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins et\ncomprend des locaux situ\u00e9s : \n-  au 2\u00e8me \u00e9tage du b\u00e2timent 13 pour la majeure partie des locaux (233,7 m\u00b2) ;\n-  au rez-de-chauss\u00e9e du B\u00e2timent 12 pour l'entr\u00e9e des participants, via le\n211 rue de Vaugirard (entr\u00e9e commune avec le Centre m\u00e9dical de l'Institut) et une\nsalle de pr\u00e9l\u00e8vement (46,7 m\u00b2).\nCes locaux d'une superficie totale de 280 m\u00b2 seront consacr\u00e9s exclusivement aux activit\u00e9s\nde recherches cliniques. \nLe lieu fonctionnera du lundi au vendredi, de 8h30 \u00e0 17h30.\nLes recherches seront r\u00e9alis\u00e9es chez les volontaires sains ou malades, adultes et / ou les\nenfants de 15 ans et 3 mois \u00e0 18 ans, avec le consentement parental et le cas \u00e9ch\u00e9ant\ncelui de l'enfant. Les essais cliniques ne comprendront aucune \u00e9tude de m\u00e9dicament\nexp\u00e9rimental, et donc aucune premi\u00e8re administration de m\u00e9dicament \u00e0 l'homme.\nARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifi\u00e9 par la Loi n\u00b02022-1726 du 30 d\u00e9cembre\n2022, les protocoles de recherches envisag\u00e9s auront pour th\u00e8mes :\n- Les dispositifs m\u00e9dicaux et leurs accessoires ;\n- Les produits n'ayant pas de destination m\u00e9dicale dont la liste figure \u00e0 l'annexe XVI\n(en page 225) du r\u00e8glement (UE) 2017/745 ;\n- Les dispositifs m\u00e9dicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;\n- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris\nlorsqu'ils sont pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 l'occasion d'une intervention chirurgicale ;\n- Les dispositifs \u00e0 finalit\u00e9 non strictement m\u00e9dicale utilis\u00e9s dans les laboratoires de\nbiologie m\u00e9dicale pour la r\u00e9alisation des examens de biologie m\u00e9dicale.\nARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concern\u00e9es par cette d\u00e9cision ne peuvent\n\u00eatre mises en \u0153uvre qu'apr\u00e8s avis favorable du comit\u00e9 de protection des personnes\nmentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL. 1123-12.\nARTICLE 5e: Cette d\u00e9cision d'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 7 ans.\nTout renouvellement ou toute modification relative aux \u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article\nR.1121-10 du code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1537 devront faire\nl'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.\nLa demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adress\u00e9e au\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France, le d\u00e9lai d'instruction \u00e9tant\nrespectivement de quatre mois ou de deux mois.\nARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal\nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de sa notification\nou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion\nIle-de-France pour les tiers.\nARTICLE 7e: La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nr\u00e9gion Ile-de-France.\nFait \u00e0 Saint-Denis, le \nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\n\u00cele-de-France\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025/ 3977\nportant modification de l'autorisation de lieu de recherches impliquant\nla personne humaine Institut Pasteur Centre d'investigation clinique INVOLvE Madame le Docteur H\u00e9l\u00e8ne LAUDE Institut Pasteur\n5\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-08-26-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025/3788\nportant modification de l'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne\nhumaine Association Institut de\nMyologieI-Motion p\u00e9diatrique Monsieur le\nProfesseur Bertrand FONTAINE Site de l'H\u00f4pital\nTrousseau\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-08-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025/3788\nportant modification de l'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine Association Institut de MyologieI-Motion p\u00e9diatrique Monsieur le Professeur\nBertrand FONTAINE Site de l'H\u00f4pital Trousseau\n6\nEREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS \u2013 2025/3788\nportant modification de l'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine\nLe DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9\n\u00ceLE-DE-FRANCE\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et\nsuivants ;\nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de\nl'offre de soins, et \u00e0 diff\u00e9rents collaborateurs ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.1121-11 devant figurer\ndans la demande d'autorisation des lieux de recherches biom\u00e9dicales pr\u00e9vues \u00e0 l'article\nL. 1121-13 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU la demande de modification de l'autorisation de l'Association Institut de Myologie (AIM)\nconcernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitul\u00e9 \u00ab I-\nMotion p\u00e9diatrique \u00bb sur le site de l'H\u00f4pital Trousseau \u2013 75012 Paris. Cette modification\nconcerne la nomination du Pr Bertrand FONTAINE en tant que responsable du lieu de\nrecherche, en remplacement du Dr Marina COLELLA, \u00e0 compter du 26 ao\u00fbt 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que cette demande de modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la\npersonne humaine rentre dans le champ de comp\u00e9tence du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France ;\nCONSID\u00c9RANT que le lieu concern\u00e9 par cette demande dispose des moyens humains, mat\u00e9riels et\ntechniques adapt\u00e9s \u00e0 la recherche et compatibles avec les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes qui s'y pr\u00eatent et que la demande respecte l'ensemble des conditions\npr\u00e9vues par l'article R.1121-10 ;\nCONSID\u00c9RANT que l'avis rendu le 25 ao\u00fbt 2025, \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate du m\u00e9decin de l'ARS et\ndu pharmacien inspecteur de Sant\u00e9 Publique, est favorable ;\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-08-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025/3788\nportant modification de l'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine Association Institut de MyologieI-Motion p\u00e9diatrique Monsieur le Professeur\nBertrand FONTAINE Site de l'H\u00f4pital Trousseau\n7\n2\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er : La modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la personne humaine\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.1121-13 du code de la sant\u00e9 publique, et aux articles\nR.1121-13 et R.1121-14 modifi\u00e9s par le d\u00e9cret n\u00b02016-1537 du 16 novembre 2016 est\naccord\u00e9e \u00e0 :\nEntit\u00e9 juridique portant l'activit\u00e9 :\nAssociation Institut de Myologie\npour le lieu de recherches suivant :\nI-Motion p\u00e9diatrique\nPlac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de :\nMonsieur le Professeur Bertrand FONTAINE\nAdresse compl\u00e8te :\nSite de l'H\u00f4pital Trousseau\n26, avenue du Dr Arnold Netter\n75012 Paris.\nARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond \u00e0 un lieu d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la\nrecherche mais aussi aux consultations relevant du soin, situ\u00e9 au 2\u00e8me \u00e9tage\n(Porte 20) du b\u00e2timent Andr\u00e9 Lemariey de l'H\u00f4pital Trousseau. \nLe lieu fonctionne du lundi au vendredi, de 8 heures \u00e0 18 heures ; ces horaires \u00e9tant\nsusceptibles d'am\u00e9nagement en fonction des contraintes de protocoles, y compris les\njours de week-end. \nLes recherches sont r\u00e9alis\u00e9es chez les volontaires sains ou malades, enfants\nde 0 \u00e0 18 ans, avec le consentement parental et le cas \u00e9ch\u00e9ant celui de l'enfant, voire\nchez le jeune adulte. Ces recherches correspondent \u00e0 des essais cliniques de\nphases I, II, III, IV et peuvent comprendre des premi\u00e8res administrations de\nm\u00e9dicament \u00e0 l'homme.\nARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifi\u00e9 par la Loi n\u00b02022-1726 du\n30 d\u00e9cembre 2022, les protocoles de recherches envisag\u00e9s auront pour th\u00e8mes :\n- Les m\u00e9dicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires \u00e0\nusage humain, les pr\u00e9parations magistrales, hospitali\u00e8res et officinales, les\nsubstances stup\u00e9fiantes, psychotropes ou autres substances v\u00e9n\u00e9neuses, les\nhuiles essentielles et plantes m\u00e9dicinales, les mati\u00e8res premi\u00e8res \u00e0 usage\npharmaceutique ;\n- Les produits contraceptifs et contragestifs ;\n- Les dispositifs m\u00e9dicaux et leurs accessoires ;\n- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale,\ny compris lorsqu'ils sont pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 l'occasion d'une intervention chirurgicale ;\n- Les produits cellulaires \u00e0 finalit\u00e9 th\u00e9rapeutique ;\n- Le lait maternel collect\u00e9, qualifi\u00e9, pr\u00e9par\u00e9 et conserv\u00e9 par les lactariums.\nARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concern\u00e9es par cette d\u00e9cision ne\npeuvent \u00eatre mises en \u0153uvre qu'apr\u00e8s avis favorable du comit\u00e9 de protection des\npersonnes mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 1123-12.\nARTICLE 5e: Cette d\u00e9cision d'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 3 ans.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-08-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025/3788\nportant modification de l'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine Association Institut de MyologieI-Motion p\u00e9diatrique Monsieur le Professeur\nBertrand FONTAINE Site de l'H\u00f4pital Trousseau\n8\n3\nTout renouvellement ou toute modification relative aux \u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article\nR.1121-10 du code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1537 devront\nfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.\nLa demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adress\u00e9e au\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, le d\u00e9lai d'instruction\n\u00e9tant respectivement de quatre mois ou de deux mois.\nARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal\nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de\nla R\u00e9gion \u00cele-de-France pour les tiers.\nARTICLE 7e: La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France.\nFait \u00e0 Saint-Denis, le \nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\n\u00cele-de-France\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-08-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025/3788\nportant modification de l'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine Association Institut de MyologieI-Motion p\u00e9diatrique Monsieur le Professeur\nBertrand FONTAINE Site de l'H\u00f4pital Trousseau\n9\nDirection nationale d'Interventions domaniales\n(DNID)\nIDF-2025-09-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des agents habilit\u00e9s \u00e0\nrepr\u00e9senter l'expropriant devant les juridictions\nde l'expropriation\nDirection nationale d'Interventions domaniales (DNID) - IDF-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des agents habilit\u00e9s \u00e0\nrepr\u00e9senter l'expropriant devant les juridictions de l'expropriation 10\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 TFINANCES PUBLIQUES\nARR\u00caT\u00c9\nportant d\u00e9signation des agents habilit\u00e9s \u00e0 repr\u00e9senter l'expropriant\ndevant les juridictions de l'expropriation\nL'administrateur  g\u00e9n\u00e9ral  des  finances  publiques  de  classe  normale,  directeur  de  la  direction\nnationale d'interventions domaniales,\nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment ses articles R1212-19 et\nsuivants, R3221-1 et suivants, D3221-4 et D1212-25 ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2015-980  du  31  juillet  2015  relatif  \u00e0 l'\u00e9tablissement  public  Grand  Paris\nAm\u00e9nagement ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  23  d\u00e9cembre  2006  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  direction  nationale  d'interventions\ndomaniales ;\nVU  le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  11  septembre  2017  portant  nomination  de\nMonsieur  Alain CAUMEIL administrateur g\u00e9n\u00e9ral des finances publiques, en qualit\u00e9 de directeur\nde la direction nationale d'interventions domaniales.\nARR\u00caTE :\nArticle 1   \ner      : Les agents mentionn\u00e9s en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont d\u00e9sign\u00e9s pour agir devant la\njuridiction de l'expropriation des d\u00e9partements de la r\u00e9gion \u00cele-de-France en vue de la fixation des\nindemnit\u00e9s d'expropriation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, devant la Cour d'appel comp\u00e9tente :\n- au nom des services expropriants de l'\u00c9tat ;\n- et, sur leur demande, au nom des \u00e9tablissements publics de l'\u00c9tat.\n- et de l'Agence des Espaces Verts de la R\u00e9gion de l'\u00cele-de-France.\nArticle  2\n :  La  pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  annule  et  remplace  la  d\u00e9l\u00e9gation  n\u00b0  IDF-2024-09-05-00005\nconsentie le 9 septembre 2024 et sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture\nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France et affich\u00e9e dans les locaux de la direction nationale d'interventions\ndomaniales.\nA Saint-Maurice, le 17 septembre 2025\nsign\u00e9\nAlain CAUMEIL\nD IRECTION  G\u00c9N\u00c9RALE  DES  FINANCES  PUBLIQUES\nD IRECTION NATIONALE D 'INTERVENTIONS  \nD OMANIALES\n3 avenue du chemin de Presles\n94417 Saint Maurice cedex\nTEL : 01 45 11 62 00\nR\u00e9f\u00e9rence : 2025-23\nDirection nationale d'Interventions domaniales (DNID) - IDF-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des agents habilit\u00e9s \u00e0\nrepr\u00e9senter l'expropriant devant les juridictions de l'expropriation 11\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2025\nportant d\u00e9signation des agents habilit\u00e9s \u00e0 repr\u00e9senter l'expropriant\ndevant les juridictions de l'expropriation\nNom du d\u00e9l\u00e9gataire Grade\nH\u00e9l\u00e8ne ADDE Inspectrice des finances publiques\nMaureen AUFFRET Inspectrice des finances publiques\nSihem AYADI Inspectrice principale des finances publ iques\nJean-S\u00e9bastien BAGUER Inspecteur divisionnaire des f inances publiques\nM\u00e9lanie BEGHIN Inspectrice des finances publiques\n\u00c9milie BELLEC Inspectrice principale des finances pu bliques\nMartial BIWAND Inspecteur des finances publiques\nNicolas BODIN Inspecteur des finances publiques\nFranck BORDES Inspecteur des finances publiques\nCl\u00e9mence BOURDILLAT Inspectrice principale des finan ces publiques\nDavid BOURGEAT-LAMI Inspecteur divisionnaire des fin ances publiques\nColette CHEVREAU Inspectrice des finances publiques\nEdwige CHIMI Inspectrice des finances publiques\nFlorence COLLART Inspectrice des finances publiques\nFr\u00e9d\u00e9ric CURTELIN Inspecteur divisionnaire des finan ces publiques\nCyrille DEHAYES Inspecteur des finances publiques\nFabrice DENYS Inspecteur des finances publiques\nOdile DEVILLE Inspectrice des finances publiques\nMohammed DE LORGERIL Inspecteur divisionnaire des fi nances publiques\nOlivier DIANA Inspecteur des finances publiques\nNicolas DOREMUS Administrateur des finances publique s adjoint\n\u00c9lodie DURAND Inspectrice des finances publiques\nGuillaume GALERNEAU Inspectrice divisionnaire des fi nances publiques\nDominique GODET Inspecteur des finances publiques\nAnna GOMAN Inspectrice des finances publiques\nSophia HAJY Inspectrice des finances publiques\nJohnny JOULIA Inspecteur des finances publiques\nWazim KARANI Inspecteur des finances publiques\nMarie-H\u00e9l\u00e8ne LARRIEU Inspectrice des finances publiq ues\nFr\u00e9d\u00e9ric LAURENT Administrateur des finances publiqu es adjoint\nNathalie LAURENT Administratrice des finances publiq ues adjointe\nSt\u00e9phanie LELIEVRE Inspectrice des finances publique s\nRapha\u00ebl LESAGE Inspecteur des finances publiques\nMuriel LOUIS Inspectrice divisionnaire des finances publiques\nDirection nationale d'Interventions domaniales (DNID) - IDF-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des agents habilit\u00e9s \u00e0\nrepr\u00e9senter l'expropriant devant les juridictions de l'expropriation 12\nJohann LOZANO Inspecteur des finances publiques\nFr\u00e9d\u00e9ric LUNETEAU Inspecteur des finances publiques\nMohamed MAALOU Inspecteur des finances publiques\nLaurence MARAMBAT Inspectrice des finances publiques\nC\u00e9cile MUGARD Inspectrice des finances publiques\nMathilde PAPPAS Inspectrice des finances publiques\nTony PESOU Inspecteur divisionnaire des finances pu bliques\nKatell PETITFRERE- GOULFIER Inspectrice des finances  publiques\nLaurence PRISETTE Inspectrice des finances publiques\nGuillaume RIBES Inspecteur des finances publiques\nLaura RIBES Inspectrice des finances publiques\nPatrice ROUX Inspecteur des finances publiques\nHugo SCHMITT Inspecteur des finances publiques\nDidier SENTENAC Inspecteur des finances publiques\nDjibril SIDIBE Inspecteur des finances publiques\nRosalie SIMEONI-HUYNH Inspectrice des finances publi ques\nFarid SLAOUTI Inspecteur des finances publiques\nC\u00e9line THIOLLIER Inspectrice des finances publiques\nClarisse TORRAILLES Inspectrice des finances publiqu es\nJean-Fran\u00e7ois VAN MIGOM Inspecteur des finances publ iques\nPatrick VILLERONCE Inspecteur divisionnaire des fina nces publiques\nAmaury WATTELEZ Inspecteur des finances publiques\nDirection nationale d'Interventions domaniales (DNID) - IDF-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des agents habilit\u00e9s \u00e0\nrepr\u00e9senter l'expropriant devant les juridictions de l'expropriation 13\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile\nde France\nIDF-2025-05-22-00011\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'\nEARL LEBRUN sur les communes de Saint Gervais\net Parnes (60)\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2025-05-22-00011 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL LEBRUN sur les communes de Saint Gervais et Parnes (60) 14\nExPREFETDU VAL-D'OISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires\nSDREA \u00cele-de-France\nCergy, le 22 mai 2025\nAffaire suivie par : Elisabeth RAK-LECLER\nP\u00f4le \u00e9conomie agricole et alimentation\nT\u00e9l. : 01 34 25 24 27\nM\u00e9l. : elisabeth.rak-lecler@val-doise.gouv.fr\nR\u00e9f\u00e9rence dossier n\u00b0 95-2025-16\nObjet : Contr\u00f4le des structures \u2013 Dossier complet\nPJ : Liste des parcelles \nLe pr\u00e9fet\n\u00e0\nEARL LEBRUN\n12 RUE FERNAND JORELLE \n95420 SAINT-GERVAIS\nLAR n  \u00b0    :  2c 168 377 5386 6\nEn  date  du  24  mai  2025,  vous  m'avez  fait  parvenir  une  demande  d'autorisation \nd'exploiter pour les surfaces list\u00e9es ci-dessous. Cette op\u00e9ration porte sur l'agrandissement de \nla structure agricole par la reprise de parcelles auparavant exploit\u00e9es par Madame DROUARD  \nColette qui a souhait\u00e9 prendre sa retraite en janvier dernier. \nCommune R\u00e9f\u00e9rence \ncadastrale\nSurface (en \nhectare)\nSAINT GERVAIS ZB 17 1 ha 32 a 00 ca\nPARNES (60) ZE 45 1 ha 08 a 30 ca\nTOTAL PARCELLAIRE 2 ha 40 a 30 ca\nAinsi, votre demande d'autorisation d'exploiter concernant 2,4030 hectares a \u00e9t\u00e9  \nenregistr\u00e9e compl\u00e8te en date du 16 mai 2025.\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la p\u00eache  \nmaritime, cette demande fera l'objet d'une publicit\u00e9 par affichage en mairie des communes  \no\u00f9 sont situ\u00e9s les biens et d'une publication sur le site internet de la Pr\u00e9fecture du Val-d'Oise : \nhttps://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-forets/Agriculture/Le-\ncontrole-des-structures/\nJe vous informe que le Pr\u00e9fet de r\u00e9gion dispose d'un d\u00e9lai de 4 mois pour statuer sur  \nvotre demande \u00e0 partir de la r\u00e9ception de votre dossier complet. Ce d\u00e9lai est susceptible  \nd'\u00eatre prolong\u00e9 de deux mois suppl\u00e9mentaires conform\u00e9ment  \u00e0 l'article R. 331-6 du code  \nrural et de la p\u00eache maritime. Dans ce cas, vous en serez avis\u00e9 avant la date en question. \n.../...\n1/2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\nService de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires  - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 34 25 26 70  - courriel : ddt-seaat-peaa@val-doise.gouv.fr  - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2025-05-22-00011 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL LEBRUN sur les communes de Saint Gervais et Parnes (60) 15\nEn  l'absence  de  r\u00e9ponse  de  l'administration  dans  ce  d\u00e9lai,  votre  demande  sera \ntacitement accept\u00e9e \u00e0 compte r du 16 septembre 2025. Dans ce cas, le pr\u00e9sent courrier sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'Ile-de-France et en  \nmairies des communes concern\u00e9es par les biens demand\u00e9s. Cette publication l\u00e9gale vaudra  \nalors d\u00e9cision.\nMes services restent \u00e0 votre disposition pour tout renseignement compl\u00e9mentaire.\nL'adjoint \u00e0 la cheffe de services\nSign\u00e9\nAnthony CURTAT\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\nService de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires  - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 34 25 26 70  - courriel : ddt-seaat-peaa@val-doise.gouv.fr  - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2025-05-22-00011 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL LEBRUN sur les communes de Saint Gervais et Parnes (60) 16\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France\nIDF-2025-09-12-00006\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-181 du 12 septembre 2025\nrelative \u00e0 l'unit\u00e9 r\u00e9gionale d'appui et de contr\u00f4le\ndes grands chantiers\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-09-12-00006 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-181 du 12 septembre 2025\nrelative \u00e0 l'unit\u00e9 r\u00e9gionale d'appui et de contr\u00f4le des grands chantiers\n17\nMINISTEREDU TRAVAIL, DE LA SANTE,DES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDRIEETS Ile de France  \n19/21 rue Madeleine Vionnet  \n93 300 AUBERVILLIERS \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/                                                                                                                                                                                              \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s  \n \n \n \n \n \n \n \n \nD\u00e9cision n\u00b0 2025-181 du 12 septembre 2025 \nrelative \u00e0 l'unit\u00e9 r\u00e9gionale d'appui et de contr\u00f4le des grands chantiers \n \n \n \nLe Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile \nde France, \n \nVu les articles R. 8122-6 et R. 8122-9 du code du travail,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 12 ao\u00fbt  2025 nommant Monsieur Fabrice MASI  directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile-de-France \u00e0 compter du \n25 ao\u00fbt 2025, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 mars 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du \ntravail,  \n \nD\u00c9CIDE :  \n \n \nArticle 1er \u2013 Localisation de l'unit\u00e9 r\u00e9gionale d'appui et de contr\u00f4le des grands chantiers \n \nL'URACGC est compos\u00e9e de 9 sections localis\u00e9es 21 rue Madeleine Vionnet \u00e0 Aubervilliers. \n \nArticle 2 \u2013 Comp\u00e9tence des agents de contr\u00f4le  \n \nChaque section de l'URACGC a comp\u00e9tence pour le contr\u00f4le de chantiers et de toutes les activit\u00e9s , de \ntoute nature, exerc\u00e9es en leur sein (livraisons, nettoyage, par exemple).  \n \nLes agents de contr\u00f4le exercent une comp\u00e9tence r\u00e9gionale sur les chantiers de la section sur laquelle ils \nsont affect\u00e9s, et peuvent intervenir sur les chantiers des autres sections de l' URACGC en tant que de \nbesoin.  \n \nArticle 3 \u2013 D\u00e9limitation des sections  \n \nLa d\u00e9limitation des 9 sections de l'URACGC est fix\u00e9e comme suit : \n \nSection 1 \n \nLigne 15 Est M1  \nChantiers de prolongation de la ligne de m\u00e9tro 14 Sud (reliquat de travaux sur les gares et ouvrages \nannexes apr\u00e8s Transfert en Gestion Techique et mise en service) \nChantiers de construction de la ligne de m\u00e9tro 18. \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-09-12-00006 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-181 du 12 septembre 2025\nrelative \u00e0 l'unit\u00e9 r\u00e9gionale d'appui et de contr\u00f4le des grands chantiers\n18\n \n2 / 4 \n \nChantiers suivants men\u00e9s dans le cadre des travaux compl\u00e9mentaires ou de reconversion post JOP (Jeux \nOlympiques et Paralympiques 2024 - Phase H\u00e9ritage) : \n\u2022 ZAC Ecoquartier fluvial -Lots immobiliers - Ile Saint Denis - (93) \n\u2022 Chantiers de viabilisation, de VRD et d'am\u00e9nagement des espaces publics de la ZAC Ecoquartier \nfluvial - Ile Saint Denis - (93) \n \nSection 2 \nChantiers de construction de la ligne de m\u00e9tro 15 Ouest (de Pont de S\u00e8vres \u00e0 Pleyel) \n \nChantiers suivants men\u00e9s dans le cadre des travaux compl\u00e9mentaires ou de reconversion post JOP (Jeux \nOlympiques et Paralympiques 2024 - Phase H\u00e9ritage) : \n\u2022 Centre Aquatique Olympique (CAO) - Saint Denis - (93) \n \nSection 3 \nChantiers de construction de la ligne de m\u00e9tro 15 Sud \u2013tron\u00e7on 2 (de Noisy -Champ \u00e0 Villejuif Louis \nAragon exclue). \n \nChantiers suivants men\u00e9s dans le cadre des travaux compl\u00e9mentaires ou de reconversion post JOP (Jeux \nOlympiques et Paralympiques 2024 - Phase H\u00e9ritage) : \n\u2022 Grand Palais \u2013 Paris 8\u00e8me  \n \nSection 4 \nChantiers de construction de la ligne de m\u00e9tro 15 Sud \u2013tron\u00e7on 3 (de Villejuif Louis Aragon inclus \u00e0 Pont \nde S\u00e8vres). \n \nChantiers suivants men\u00e9s dans le cadre des travaux compl\u00e9mentaires ou de reconversion post JOP (Jeux \nOlympiques et Paralympiques 2024 - Phase H\u00e9ritage)  \n\u2022 Village des Athl\u00e8tes - Lots Immobiliers Secteurs D et E - Saint Ouen - (93) \n \nSection 5 \nChantiers de construction de la ligne de m\u00e9tro 16  (chantiers souterrains sous la Gare Saint -Denis Pleyel \net site PSA2 Aulnay inclus). \n \nChantiers suivants men\u00e9s dans le cadre des travaux compl\u00e9mentaires ou de reconversion post JOP (Jeux \nOlympiques et Paralympiques 2024 - Phase H\u00e9ritage) : \n\u2022 Village des M\u00e9dias - Lots immobiliers B et C - Secteur sud de l'Aire des vents - Dugny - (93) \n\u2022 Cr\u00eache - Secteur sud de l'Aire des vents - Dugny - (93) \n\u2022 Gymnase de Dugny- Secteur sud de l'Aire des vents - Dugny - (93) \n\u2022 Chantiers de pr\u00e9paration des terrains, de viabilisation, de VRD et d'am\u00e9nagement des espaces \npublics de la ZAC Cluster des M\u00e9dias sur Dugny (93) et Le Bourget (93)  \n\u2022 Parc des sports du Bourget (93) \n \nSection 6 \nChantiers de construction de la ligne de m\u00e9tro 17 (de la gare du Bourget RER exclue jusqu'au terminus au \nMesnil-Amelot). \n \nChantiers suivants men\u00e9s dans le cadre des travaux compl\u00e9mentaires ou de reconversion post JOP (Jeux \nOlympiques et Paralympiques 2024 - Phase H\u00e9ritage) : \n\u2022 Village des Athl\u00e8tes - Universeine - Lots immobiliers Secteurs A et B - Places haute et olympique \n- Saint Denis - (93) \n\u2022 Chantiers de pr\u00e9paration des terrains, de viabilisation, de VRD, d'am\u00e9nagement des espaces \npublics et d'inter-chantiers de la ZAC Village Olympique et Paralympique sur Saint Denis (93) et \nSaint Ouen (93)  \n\u2022 Base mutualis\u00e9e au profit de la pr\u00e9fecture de police de Paris - Saint Denis - (93) \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-09-12-00006 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-181 du 12 septembre 2025\nrelative \u00e0 l'unit\u00e9 r\u00e9gionale d'appui et de contr\u00f4le des grands chantiers\n19\n \n3 / 4 \n \nSection 7 \nChantiers de prolongation de la ligne E du RER (Eole) - Atelier de maintenance Nanterre sur secteur \nMantes. \n \nChantiers suivants men\u00e9s dans le cadre des travaux compl\u00e9mentaires ou de reconversion post JOP (Jeux \nOlympiques et Paralympiques 2024 - Phase H\u00e9ritage) : \n\u2022 R\u00e9am\u00e9nagement du site de la colline d'Elancourt (78). \n\u2022 R\u00e9habilitation du Stade d\u00e9partemental Yves-du-Manoir - Colombes - (92) \n\u2022 R\u00e9habilitation et extension de la piscine de Colombes (92) \n \nSection 8 \nChantiers de prolongation de la ligne de m\u00e9tro 11 (reliquat de travaux sur les gares apr\u00e8s Transfert en \nGestion Technique et mise en service) \nChantiers de construction de la ligne de m\u00e9tro ligne 15 Est M2 Nord . \n \nSection 9  \nChantiers de construction de la ligne Charles de Gaulle Express.  \n \nArticle 4 \u2013 Nomination du responsable \n \nMadame Val\u00e9rie VICENS, directrice adjointe du travail, est nomm\u00e9e responsable de l'URACGC.  \n \nArticle 5 \u2013 Affectation des agents de contr\u00f4le \n \nSont affect\u00e9s dans les sections de l'URACGC les agents de contr\u00f4le suivants : \n \nSection 1 : Monsieur Pierre DUQUOC, inspecteur du travail. \n \nSection 2 : Monsieur Guillaume FERREUX FAGNO, inspecteur du travail. \n \nSection 3 : Madame Juliette CHANTECAILLE, inspectrice du travail.  \n \nSection 4 : Madame Florence KER\u00c9Z\u00c9ON, inspectrice du travail. \n \nSection 5 : Monsieur Cyril LATOUR, inspecteur du travail. \n \nSection 6 : Monsieur Olivier PISSEMBON, inspecteur du travail. \n \nSection 7 : Vacante (int\u00e9rim Guillaume FERREUX-FAGNO) \n \nSection 8 : Monsieur L\u00e9o TISSEAU, inspecteur du travail. \n \nSection 9 : Madame Val\u00e9rie VICENS, directrice adjointe du travail \n \nArticle 6 \u2013 Organisation de l'int\u00e9rim \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un agent de contr\u00f4le, l'int\u00e9rim sera assur\u00e9 par un autre agent de \ncontr\u00f4le affect\u00e9 au sein de l'URACGC.  \n \nArticle 7 \u2013 Entr\u00e9e en vigueur \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision entre en vigueur \u00e0 la date de sa publication. \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-09-12-00006 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-181 du 12 septembre 2025\nrelative \u00e0 l'unit\u00e9 r\u00e9gionale d'appui et de contr\u00f4le des grands chantiers\n20\n \n4 / 4 \n \nArticle 8 \n \nLa d\u00e9cision n\u00b0 2024 -190 du 22 novembre 2024  relative \u00e0 l'unit\u00e9 r\u00e9gionale d'appui et de contr\u00f4le des \ngrands chantiers est abrog\u00e9e. \n \nArticle 9  \n \nLe Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile-\nde-France est charg\u00e9 de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au recueil des actes \nadministratifs de la r\u00e9gion Ile de France.  \n \n \nFait \u00e0 Aubervilliers, le 12 septembre 2025  \n \n \nLe Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental  \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail  \net des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France, \n \n \nSIGN\u00c9 \n \nFabrice Masi \n \n \n   \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-09-12-00006 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-181 du 12 septembre 2025\nrelative \u00e0 l'unit\u00e9 r\u00e9gionale d'appui et de contr\u00f4le des grands chantiers\n21","date":"2025-09-17","first_seen_on":"2025-09-17T16:55:15+00:00","id":"8f221af6520d3467aa7f1210edc1a00f769adf7f1e277b3e0f5d8cdfd1253287","name":"recueil-idf-042-2025-09-RAA-nominatifs du 17.09.2025","pdf_creation_date":"2025-09-17T14:52:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/131088/963268/file/recueil-idf-042-2025-09-RAA-nominatifs%20du%2017.09.2025.pdf"}