{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2025-274\nPUBLI\u00c9 LE 27 NOVEMBRE 2025\nSommaire\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me /\nPlanification Grand Clermont et territoires ruraux\n63-2025-11-17-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251947 relatif \u00e0 l'attribution d'une\nsubvention relative au projet partenarial d'am\u00e9nagement (PPA) St-Jean Le\nBrezet de Clermont-Auvergne-M\u00e9tropole (4 pages) Page 3\n2\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires du Puy-de-D\u00f4me\n63-2025-11-17-00020\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b020251947 relatif \u00e0 l'attribution d'une\nsubvention relative au projet partenarial\nd'am\u00e9nagement (PPA) St-Jean Le Brezet de\nClermont-Auvergne-M\u00e9tropole\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-11-17-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251947 relatif \u00e0 l'attribution\nd'une subvention relative au projet partenarial d'am\u00e9nagement (PPA) St-Jean Le Brezet de Clermont-Auvergne-M\u00e9tropole 3\nPREFECTURE DU PUY-DE-DOMESs ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\u00a3 | Direction d\u00e9partementaleDU oo 20251947 | des territoiresPUY-DE-D\u00d4ME. Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 . \": . ARRETE N\u00b0portant attribution d'une subvention\"relative au projet partenarial d'am\u00e9nagement (PPA) Saint-Jean - Le Br\u00e9zetde Clermont Auvergne M\u00e9tropoleLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu la loi n\u00b02018-1021 du 23 novembre 2018 relative \u00e0 l'\u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et dunum\u00e9rique (Elan) qui met en place le projet partenarial d'am\u00e9nagement (PPA) ;Vu les articles L.312-1 et suivants du code de l'urbanisme relatifs aux op\u00e9rations d'am\u00e9nagement d'ensemble ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'\u00c9tat pour des projets d'investissement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 06 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet duPuy-de-D\u00f4me |. |Vu l'appel \u00e0 manifestation d'int\u00e9r\u00eat en faveur des projets partenariaux d'am\u00e9nagement (PPA) publi\u00e9 le24 juillet 2020 par la Direction G\u00e9n\u00e9rale de l'Am\u00e9nagement, du Logement et de la Nature (DGALN) ; ._ Vu la candidature de Clermont Auvergne M\u00e9tropole pour la requalification urbaine du secteur Saint-Jean / LeBr\u00e9zet retenue le 25 janvier 2021 par la Direction G\u00e9n\u00e9rale de l'Am\u00e9nagement, du Logement et de la Nature(DGALN) ;Vu le courrier du 16 f\u00e9vrier 2021 de Monsieur le Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident de ClermontAuvergne M\u00e9tropole confirmant la d\u00e9cision de retenir la candidature pour le secteur Saint-Jean / Le Br\u00e9zet dansle cadre de l'appel \u00e0 manifestation d'int\u00e9r\u00eat en faveur des projets partenariaux d'am\u00e9nagement (PPA) ;Vu la d\u00e9cision de la Ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au logement aupr\u00e8s de la Ministre de la Transition \u00e9cologique du29 mars 2022 validant la signature du contrat du projet partenarial d'am\u00e9nagement (PPA) d'intention Saint-Jean / Le Br\u00e9zet et l'engagement de subventions pour la r\u00e9alisation d'\u00e9tudes ;Vu le contrat du projet partenarial d'am\u00e9nagement (PPA) Saint-Jean / Le Br\u00e9zet conclu le 27 octobre 2025 entreClermont Auvergne M\u00e9tropole, la ville de Clermont-Ferrand, l'\u00c9tablissement Public Foncier Auvergne et l'\u00c9tat ;Consid\u00e9rant que le concours du programme 135 \u00ab politique d'am\u00e9nagement de l'Etat \u00bb est accord\u00e9 pourement d\u00e9j\u00e0financer des d\u00e9ficits d'op\u00e9ration, qu'il ne doit pas se substituer aux autres sources de financexistantes, et qu'il ne doit pas amener \u00e0 diminuer les subventions accord\u00e9es par les op\u00e9rateurs de l'\u00c9tat et lescollectivit\u00e9s ;Consid\u00e9rant que le projet de renouvellement urbain sur le secteur Saint-Jean / Le Br\u00e9zet, qui se d\u00e9ploie sur200 hectares environ en entr\u00e9e Est de la ville de Clermont-Ferrand, repr\u00e9sente une opportunit\u00e9 de d\u00e9velopperune offre urbaine mixte, de renforcer l'attractivit\u00e9 r\u00e9sidentielle et \u00e9conomique de la m\u00e9tropole, et d'am\u00e9liorer ses\u00e9quilibres sociaux et territoriaux ; |Consid\u00e9rant que les \u00e9tudes d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es sur le secteur Saint-Jean / Le Br\u00e9zet par Clermont AuvergneM\u00e9tropole et la ville de Clermont-Ferrand ont permis de d\u00e9terminer les objectifs de recyclage urbain, les. premiers p\u00e9rim\u00e8tres op\u00e9rationnels et que la d\u00e9finition de la strat\u00e9gie globale d'intervention est 4 ce jourfinalis\u00e9e ; - | | 1313 sculevard Desaix33033 Clecmant-Facrand \u2014 Cedex 1Tal O4.73.243.53.62wats ay ie-dom).gous ir\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-11-17-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251947 relatif \u00e0 l'attribution\nd'une subvention relative au projet partenarial d'am\u00e9nagement (PPA) St-Jean Le Brezet de Clermont-Auvergne-M\u00e9tropole 4\nConsid\u00e9rant que la convention du projet parten\u00e4rial d'am\u00e9nagement (PPA) Saint-Jean / Le Br\u00e9zet sign\u00e9e le 27octobre 2025 dispose des \u00e9l\u00e9ments programmatiques suffisants (typologie des \u00e9tudes, co\u00fbts estimatifs etcalendrier), qui ont permis la prise en compte la demande de subvention de Clermont Auvergne M\u00e9tropole par la' Direction G\u00e9n\u00e9rale de l'Am\u00e9nagement, du Logement et dela Nature (DGALN) ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires\nARR\u00caTEArticle 1* \u2014 Une subvention de neuf-cent-quarante-huit-mille euros (948 000 \u20ac) est attribu\u00e9e a Clermont .Auvergne M\u00e9tropole pour la phase op\u00e9rationnelle du projet partenarial d'am\u00e9nagement (PPA) nn /LeBr\u00e9zet sign\u00e9 le 27 octobre 2025.Article 2 \u2014 La subvention de neuf cent quarante-huit mille euros (948 000 \u20ac) est r\u00e9partie comme suit :+ Cinquante-mille euros (50 000 \u20ac), soit 50 % pour une mission Lev\u00e9e de doute pollution (LEVE) \u00e0l'\u00e9chelle du secteur Saint-Jean / Le Br\u00e9zet, dont le co\u00fbt total a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 \u00e0 cent-mille euros (100 000 \u20ac)hors taxe; faune-fore-napitat pour l'\u00e9tablissement d'un+ Vingt-mille euros (20 000 \u20ac), soit 50% pour une \u00e9tude faudiagnostic \u00e9cologique global \u00e0 l'\u00e9chelle du secteur Saint-Jean / Le Br\u00e9zet, dont le co\u00fbt total a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9\u00e0 quarante-mille euros (40 000 \u20ac) hors taxe.Trente-mille euros (30 000 \u20ac), soit 30 % pour une \u00e9valuation environnementale \u00e0 l'\u00e9chelle du secteurSaint-Jean / Le Br\u00e9zet, dont le co\u00fbt total a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 \u00e0 cent-mille euros (100 000 \u20ac) hors taxe;Afin de r\u00e9pondre \u00e0 l'engagement de prise en charge \u00e0 50 % par le BOP 135, les vingt-mille euros(20 000 \u20ac) manquant feront l'objet d'un avenant.Vingt-cinq-mille euros (25 000 \u20ac), soit 50 % pour une mission d'urbaniste-architecte coordinateur afin dee 1 ,favoriser la coh\u00e9rence et la mise en \u0153uvre des op\u00e9rations programm\u00e9es sur l'ensemble du secteur duPPA, dont le co\u00fbt total a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 \u00e0 cinquante-mille euros (50 000 \u20ac) hors taxe.Trente-et-un-mille-cing-cents euros (31 500 \u20ac), soit 50 % pour une mission d'Assistance \u00e0 Ma\u00eetrised'Ouvrage (AMO) pour la cr\u00e9ation des espaces publics au sein de la Zone d'Activit\u00e9 \u00c9conomique duBrezet, dont le co\u00fbt total a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 \u00e0 soixante-trois-mille euros (63 000 \u20ac) hors taxe.. Sept-cent-quatre-vingt-onze-mille-cing-cents euros (791 500 \u20ac), soit 50 % pour la cr\u00e9ation des espacespublics au sein de la ZAE du Br\u00e9zet pour les maillages Nord/Sud permettant d'assurer la desserte desstations de la future ligne du BHSN, dont le co\u00fbt total a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 \u00e0 un-million-cing-cent-quatre-vingt-trois-mille euros (1 583 000 \u20ac) hors taxe.Ces montants repr\u00e9sentent une subvention maximale accord\u00e9e selon les montants hors taxes d'\u00e9tudes estim\u00e9spar Clermont Auvergne M\u00e9tropole lors de la signature de la convention du projet partenarial d'am\u00e9nagement(PPA) Saint-Jean / Le Br\u00e9zet. Le montant total des paiements ne pourra aller au-del\u00e0 des montante deD\u00c9VerEONs indiqu\u00e9es pour chacune des actions.Au ane de la r\u00e9alisation compl\u00e8te des missions sus-vis\u00e9es, le paiement du solde de la pr\u00e9sente subventionsur le programme 135 \u00ab politique d'am\u00e9nagement de l'\u00c9tat \u00bb ne pourra d\u00e9passer 50 % du montant total horstaxe pour chacune des actions.Si d'autres sources de subventions publiques sont mobilis\u00e9es ult\u00e9rieurement sur ces m\u00eames actions (\u00c9tat,op\u00e9rateurs de l'\u00c9tat, collectivit\u00e9s territoriales), le taux de subvention sera modul\u00e9 pour garantir que le reste \u00e0charge du ma\u00eetre d'ouvrage sera au moins \u00e9gal \u00e0 20 % du co\u00fbt hors taxe.Article3 \u2014 La subvention est imput\u00e9e sur le budget du Minist\u00e8re de la Transition \u00c9cologique, programme 135,action / sous-action 0135-07-03 politique d'am\u00e9nagement de l'\u00c9tat (hors CPER). L'ordonnateur de la d\u00e9penseest le directeur d\u00e9partemental des territoires.Article 4 - Le versement de fa subvention est r\u00e9alis\u00e9 sur pr\u00e9sentation de factures et d'un \u00e9tat r\u00e9capitulatifArticle 4 |d\u00e9taill\u00e9 des d\u00e9penses acquitt\u00e9es et attest\u00e9 par le comptable public.\nL2]\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-11-17-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251947 relatif \u00e0 l'attribution\nd'une subvention relative au projet partenarial d'am\u00e9nagement (PPA) St-Jean Le Brezet de Clermont-Auvergne-M\u00e9tropole 5\nUne avance de 30% maximum peut \u00eatre accord\u00e9e sur demande et justification du b\u00e9n\u00e9ficiaire lors ducommencement de l'ex\u00e9cution. En l'absence de r\u00e9alisation de l'\u00e9tude ou de l'action, l'avance sera rembours\u00e9e.Des acomptes peuvent \u00e9galement \u00eatre accord\u00e9s au fur et \u00e0 mesure de l'avancement du projet, sur pr\u00e9sentationde factures et d'un \u00e9tat r\u00e9capitulatif d\u00e9taill\u00e9 des d\u00e9penses et attest\u00e9 par le comptable public, dans la limite de80 % du montant pr\u00e9visionnel de la subvention attribu\u00e9e pour chaque \u00e9tude.Le d\u00e9but d'ex\u00e9cution des actions subventionn\u00e9es doit intervenir dans un d\u00e9lai maximal de six moisArticle \u00a7 -apr\u00e8s la date de la d\u00e9cision attributive de subvention. La fin d'ex\u00e9cution des actions subventionn\u00e9es et lademande de solde de la subvention doivent intervenir au plus tard deux ans apr\u00e8s l'attribution de la pr\u00e9sentesubvention.Article 6 - Toute modification des actions (objet), des conditions du d\u00e9roulement de l'action (prorogation dud\u00e9lai d'ex\u00e9cution, ...) ou des plans de financement fera l'objet d'un avenant de la pr\u00e9sente d\u00e9cision d'attributionde subvention.Article 7 \u2014 |i sera exig\u00e9 le reversement total ou partiel de la subvention vers\u00e9e dans les cas suivants- si l'une ou les op\u00e9rations objet de la subvention ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es sans autorisation;- si le montant de la subvention de l'\u00c9tat a pour effet de porter le montant des aides publiques \u00e0 plus de 80 % dumontant hors taxe de la d\u00e9pense subventionnable.Article 8 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, le directeur d\u00e9partemental des territoiressont charg\u00e9s, chacun en ce qui les conceme, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au mes desactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait\u00e0 Clermont-Ferrand, le | 7 NOV. 2075Le Pr\u00e9fet, \u2014_os DREJo\u00ebl MATHURIN\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compterde sa date de notification, soitd'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.'Le recours administratif hi\u00e9rarchique ast pr\u00e9sent\u00e9 devant fe sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteurde la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mols 4 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de le date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite derejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Tribunal administratif, 8 Cours Sablon, 63033Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente :CRAN ORE POUR. Dinde + gl aigles LS EO telerecours citoyen \u00bb, disponiblesur le site\n3/313 boulavard Casaix33032 Cisrmont-Farrand \u2014 Dadax \"Tal 04.73.93.53.53 -ice guu-de dons, gaus \u00c0\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-11-17-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251947 relatif \u00e0 l'attribution\nd'une subvention relative au projet partenarial d'am\u00e9nagement (PPA) St-Jean Le Brezet de Clermont-Auvergne-M\u00e9tropole 6\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-11-17-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251947 relatif \u00e0 l'attribution\nd'une subvention relative au projet partenarial d'am\u00e9nagement (PPA) St-Jean Le Brezet de Clermont-Auvergne-M\u00e9tropole 7","date":"2025-11-27","first_seen_on":"2025-11-27T17:40:44+00:00","id":"8f288e0ec24abe8d2db7640d41a70e8683cea392d040770e615f761ce9eff160","name":"RAA n\u00b063-2025-274 du 27 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-27T15:26:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/31754/255450/file/RAA%20N%C2%B063-2025-274-du%2027%20novembre%202025.pdf"}