{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nfea:\nCABINET DU PREFET\nParis, le 30 octobre 2025\nARRETE N\u00b0 2025-01444\nretirant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01348 du 20 octobre 2025 modifiant provisoirement\nla circulation rue de Rivoli \u00e0 Paris Centre le 4 novembre 2025\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14\u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2025-01348  du  20  octobre  2025  modifiant  provisoirement  la \ncirculation rue de Rivoli \u00e0 Paris Centre, le 4 novembre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant  l'annulation  de  l'inauguration  des  illuminations  de  No\u00ebl  pour  \nl'\u00e9v\u00e8nement \u00ab\u00a0Mini Monde, Grand No\u00ebl \u00bb au BHV Marais, \u00e0 Paris Centre, le 4 novembre  \n2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'annulation de cet \u00e9v\u00e8nement implique qu'il n'est plus n\u00e9cessaire  \nde proc\u00e9der \u00e0 la neutralisation de la circulation rue de Rivoli \u00e0 Paris Centre le 4 novembre \n2025 ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet\u00a0:\nA R R E T E\nArticle 1  er     \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01348 du 20 octobre 2025 modifiant provisoirement la circulation  \nrue de Rivoli \u00e0 Paris Centre le 4 novembre 2025 est retir\u00e9.\nArticle 2 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de  \npolice  (1  rue  de  Lut\u00e8ce).  Il  sera  \u00e9galement  affich\u00e9  aux  portes  de  la  mairie  et  du \ncommissariat  de  l'arrondissement  concern\u00e9  et  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la  \npr\u00e9fecture  de  police et  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris\u00a0: \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLe Pr\u00e9fet,\nDirecteur de cabinet\nSign\u00e9\nBaptiste ROLLAND\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01444 du 30 octobre 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,  \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  tribunal  \nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-10-30","first_seen_on":"2025-10-30T17:06:02+00:00","id":"8f2b802638b44c3002c2b3536a3ebd028731c49e83b49447801276d19655fff4","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-01444 du 30 octobre 2025 retirant l'arr\u00eat\u00e9 2025-01348 du 20 octobre 2025 modifiant provisoirement la circulation rue de Rivoli \u00e0 Paris Centre le 4 novembre 2025.","pdf_creation_date":"2025-10-30T15:54:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-01444_30102025.pdf"}