{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-005-2025-10\nPUBLI\u00c9 LE  2 OCTOBRE 2025\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)\nIDF-2025-09-15-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025/ 3977 portant\nmodification de l'autorisation de lieu de recherches impliquant\nla\npersonne humaine Institut Pasteur Centre d'investigation clinique INVOLvE\nMadame le Docteur H\u00e9l\u00e8ne LAUDE (2 pages) Page 3\nIDF-2025-08-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025/3788\nportant\nmodification de l'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la\npersonne humaine Association Institut de MyologieI-Motion p\u00e9diatrique\nMonsieur le Professeur Bertrand FONTAINE Site de l'H\u00f4pital Trousseau\n(3 pages) Page 6\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)  P\u00f4le Efficience\nIDF-2025-09-30-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS - 2025 / 3998 portant\nautorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie m\u00e9dicale\nmultisites \u00ab CERBALLIANCE IDF OUEST \u00bb sis 26, rue de Quarante Sous \u00e0\nAUBERGENVILLE (78410) (11 pages) Page 10\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de\nl'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France / Service R\u00e9gional d'Economie\nAgricole\nIDF-2025-06-12-00013 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour\nMadame GEROSA Camille,  SCFA CHAMPS ROUX sur la commune\nd'Orcemont (2 pages) Page 22\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du\nlogement / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de  Paris\nIDF-2025-09-08-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 8 septembre 2025 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 2025 portant d\u00e9signation des membres de la\ncommission de m\u00e9diation \"droit au logement opposable / droit \u00e0\nl'h\u00e9bergement opposable\" de Paris (9 pages) Page 25\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-15-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025/ 3977 portant modification\nde l'autorisation de lieu de recherches\nimpliquant\nla personne humaine Institut Pasteur Centre\nd'investigation clinique INVOLvE Madame le\nDocteur H\u00e9l\u00e8ne LAUDE\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-15-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025/ 3977 portant modification de l'autorisation de lieu de\nrecherches impliquant\nla personne humaine Institut Pasteur Centre d'investigation clinique INVOLvE Madame le Docteur H\u00e9l\u00e8ne LAUDE\n3\nEREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS - 2025/ 3977\nportant modification de l'autorisation de lieu de recherches impliquant \nla personne humaine\nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9\n\u00ceLE-DE-FRANCE\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et suivants ;\nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de\nsoins, et \u00e0 diff\u00e9rents collaborateurs ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.1121-11 devant figurer dans la\ndemande d'autorisation des lieux de recherches biom\u00e9dicales pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 1121-13 du code\nde la sant\u00e9 publique ;\nVU la demande de l'Institut Pasteur du 22 juillet 2025 concernant la rectification de mentions de l'arr\u00eat\u00e9\nde cr\u00e9ation du lieu de recherches impliquant la personne humaine intitul\u00e9 \u00ab Centre d'investigation\nclinique INVOLvE (Investigation et volontaires en sant\u00e9 humaine) \u00bb sur le site de l'Institut Pasteur \u2013\n75015 Paris ;\nCONSID\u00c9RANT que cette demande de modification des \u00e9l\u00e9ments de l'autorisation d'un lieu de recherches\nimpliquant la personne humaine rentre dans le champ de comp\u00e9tence du Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France ;\nCONSID\u00c9RANT que le lieu concern\u00e9 par cette demande dispose des moyens humains, mat\u00e9riels et\ntechniques adapt\u00e9s \u00e0 la recherche et compatibles avec les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes qui s'y pr\u00eatent et que la demande respecte l'ensemble des conditions pr\u00e9vues\npar l'article R.1121-10 ;\nCONSID\u00c9RANT que l'avis rendu le 12 septembre 2025, \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate du pharmacien inspecteur\nde Sant\u00e9 Publique, est favorable ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er : L'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne humaine, mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.1121-13 du code de la sant\u00e9 publique, et aux articles R.1121-13 et R.1121-14 modifi\u00e9s\npar le d\u00e9cret n\u00b02016-1537 du 16 novembre 2016, est accord\u00e9e \u00e0 :\nEntit\u00e9 juridique portant l'activit\u00e9 :\nInstitut Pasteur\npour le lieu de recherches suivant :\nCentre d'investigation clinique INVOLvE\n(Investigation et volontaires en sant\u00e9 humaine)\nPlac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de :\nMadame le Docteur H\u00e9l\u00e8ne LAUDE\nAdresse compl\u00e8te :\nInstitut Pasteur\n25-28 rue du Docteur Roux\n75015 Paris.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-15-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025/ 3977 portant modification de l'autorisation de lieu de\nrecherches impliquant\nla personne humaine Institut Pasteur Centre d'investigation clinique INVOLvE Madame le Docteur H\u00e9l\u00e8ne LAUDE\n4\n2\nARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins et\ncomprend des locaux situ\u00e9s : \n-  au 2\u00e8me \u00e9tage du b\u00e2timent 13 pour la majeure partie des locaux (233,7 m\u00b2) ;\n-  au rez-de-chauss\u00e9e du B\u00e2timent 12 pour l'entr\u00e9e des participants, via le\n211 rue de Vaugirard (entr\u00e9e commune avec le Centre m\u00e9dical de l'Institut) et une\nsalle de pr\u00e9l\u00e8vement (46,7 m\u00b2).\nCes locaux d'une superficie totale de 280 m\u00b2 seront consacr\u00e9s exclusivement aux activit\u00e9s\nde recherches cliniques. \nLe lieu fonctionnera du lundi au vendredi, de 8h30 \u00e0 17h30.\nLes recherches seront r\u00e9alis\u00e9es chez les volontaires sains ou malades, adultes et / ou les\nenfants de 15 ans et 3 mois \u00e0 18 ans, avec le consentement parental et le cas \u00e9ch\u00e9ant\ncelui de l'enfant. Les essais cliniques ne comprendront aucune \u00e9tude de m\u00e9dicament\nexp\u00e9rimental, et donc aucune premi\u00e8re administration de m\u00e9dicament \u00e0 l'homme.\nARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifi\u00e9 par la Loi n\u00b02022-1726 du 30 d\u00e9cembre\n2022, les protocoles de recherches envisag\u00e9s auront pour th\u00e8mes :\n- Les dispositifs m\u00e9dicaux et leurs accessoires ;\n- Les produits n'ayant pas de destination m\u00e9dicale dont la liste figure \u00e0 l'annexe XVI\n(en page 225) du r\u00e8glement (UE) 2017/745 ;\n- Les dispositifs m\u00e9dicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;\n- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris\nlorsqu'ils sont pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 l'occasion d'une intervention chirurgicale ;\n- Les dispositifs \u00e0 finalit\u00e9 non strictement m\u00e9dicale utilis\u00e9s dans les laboratoires de\nbiologie m\u00e9dicale pour la r\u00e9alisation des examens de biologie m\u00e9dicale.\nARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concern\u00e9es par cette d\u00e9cision ne peuvent\n\u00eatre mises en \u0153uvre qu'apr\u00e8s avis favorable du comit\u00e9 de protection des personnes\nmentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL. 1123-12.\nARTICLE 5e: Cette d\u00e9cision d'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 7 ans.\nTout renouvellement ou toute modification relative aux \u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article\nR.1121-10 du code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1537 devront faire\nl'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.\nLa demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adress\u00e9e au\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France, le d\u00e9lai d'instruction \u00e9tant\nrespectivement de quatre mois ou de deux mois.\nARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal\nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de sa notification\nou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion\nIle-de-France pour les tiers.\nARTICLE 7e: La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nr\u00e9gion Ile-de-France.\nFait \u00e0 Saint-Denis, le \nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\n\u00cele-de-France\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-15-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025/ 3977 portant modification de l'autorisation de lieu de\nrecherches impliquant\nla personne humaine Institut Pasteur Centre d'investigation clinique INVOLvE Madame le Docteur H\u00e9l\u00e8ne LAUDE\n5\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-08-26-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025/3788\nportant modification de l'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne\nhumaine Association Institut de\nMyologieI-Motion p\u00e9diatrique Monsieur le\nProfesseur Bertrand FONTAINE Site de l'H\u00f4pital\nTrousseau\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-08-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025/3788\nportant modification de l'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine Association Institut de MyologieI-Motion p\u00e9diatrique Monsieur le Professeur\nBertrand FONTAINE Site de l'H\u00f4pital Trousseau\n6\nEREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS \u2013 2025/3788\nportant modification de l'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine\nLe DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9\n\u00ceLE-DE-FRANCE\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et\nsuivants ;\nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de\nl'offre de soins, et \u00e0 diff\u00e9rents collaborateurs ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.1121-11 devant figurer\ndans la demande d'autorisation des lieux de recherches biom\u00e9dicales pr\u00e9vues \u00e0 l'article\nL. 1121-13 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU la demande de modification de l'autorisation de l'Association Institut de Myologie (AIM)\nconcernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitul\u00e9 \u00ab I-\nMotion p\u00e9diatrique \u00bb sur le site de l'H\u00f4pital Trousseau \u2013 75012 Paris. Cette modification\nconcerne la nomination du Pr Bertrand FONTAINE en tant que responsable du lieu de\nrecherche, en remplacement du Dr Marina COLELLA, \u00e0 compter du 26 ao\u00fbt 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que cette demande de modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la\npersonne humaine rentre dans le champ de comp\u00e9tence du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France ;\nCONSID\u00c9RANT que le lieu concern\u00e9 par cette demande dispose des moyens humains, mat\u00e9riels et\ntechniques adapt\u00e9s \u00e0 la recherche et compatibles avec les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes qui s'y pr\u00eatent et que la demande respecte l'ensemble des conditions\npr\u00e9vues par l'article R.1121-10 ;\nCONSID\u00c9RANT que l'avis rendu le 25 ao\u00fbt 2025, \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate du m\u00e9decin de l'ARS et\ndu pharmacien inspecteur de Sant\u00e9 Publique, est favorable ;\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-08-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025/3788\nportant modification de l'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine Association Institut de MyologieI-Motion p\u00e9diatrique Monsieur le Professeur\nBertrand FONTAINE Site de l'H\u00f4pital Trousseau\n7\n2\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er : La modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la personne humaine\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.1121-13 du code de la sant\u00e9 publique, et aux articles\nR.1121-13 et R.1121-14 modifi\u00e9s par le d\u00e9cret n\u00b02016-1537 du 16 novembre 2016 est\naccord\u00e9e \u00e0 :\nEntit\u00e9 juridique portant l'activit\u00e9 :\nAssociation Institut de Myologie\npour le lieu de recherches suivant :\nI-Motion p\u00e9diatrique\nPlac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de :\nMonsieur le Professeur Bertrand FONTAINE\nAdresse compl\u00e8te :\nSite de l'H\u00f4pital Trousseau\n26, avenue du Dr Arnold Netter\n75012 Paris.\nARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond \u00e0 un lieu d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la\nrecherche mais aussi aux consultations relevant du soin, situ\u00e9 au 2\u00e8me \u00e9tage\n(Porte 20) du b\u00e2timent Andr\u00e9 Lemariey de l'H\u00f4pital Trousseau. \nLe lieu fonctionne du lundi au vendredi, de 8 heures \u00e0 18 heures ; ces horaires \u00e9tant\nsusceptibles d'am\u00e9nagement en fonction des contraintes de protocoles, y compris les\njours de week-end. \nLes recherches sont r\u00e9alis\u00e9es chez les volontaires sains ou malades, enfants\nde 0 \u00e0 18 ans, avec le consentement parental et le cas \u00e9ch\u00e9ant celui de l'enfant, voire\nchez le jeune adulte. Ces recherches correspondent \u00e0 des essais cliniques de\nphases I, II, III, IV et peuvent comprendre des premi\u00e8res administrations de\nm\u00e9dicament \u00e0 l'homme.\nARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifi\u00e9 par la Loi n\u00b02022-1726 du\n30 d\u00e9cembre 2022, les protocoles de recherches envisag\u00e9s auront pour th\u00e8mes :\n- Les m\u00e9dicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires \u00e0\nusage humain, les pr\u00e9parations magistrales, hospitali\u00e8res et officinales, les\nsubstances stup\u00e9fiantes, psychotropes ou autres substances v\u00e9n\u00e9neuses, les\nhuiles essentielles et plantes m\u00e9dicinales, les mati\u00e8res premi\u00e8res \u00e0 usage\npharmaceutique ;\n- Les produits contraceptifs et contragestifs ;\n- Les dispositifs m\u00e9dicaux et leurs accessoires ;\n- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale,\ny compris lorsqu'ils sont pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 l'occasion d'une intervention chirurgicale ;\n- Les produits cellulaires \u00e0 finalit\u00e9 th\u00e9rapeutique ;\n- Le lait maternel collect\u00e9, qualifi\u00e9, pr\u00e9par\u00e9 et conserv\u00e9 par les lactariums.\nARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concern\u00e9es par cette d\u00e9cision ne\npeuvent \u00eatre mises en \u0153uvre qu'apr\u00e8s avis favorable du comit\u00e9 de protection des\npersonnes mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 1123-12.\nARTICLE 5e: Cette d\u00e9cision d'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 3 ans.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-08-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025/3788\nportant modification de l'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine Association Institut de MyologieI-Motion p\u00e9diatrique Monsieur le Professeur\nBertrand FONTAINE Site de l'H\u00f4pital Trousseau\n8\n3\nTout renouvellement ou toute modification relative aux \u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article\nR.1121-10 du code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1537 devront\nfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.\nLa demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adress\u00e9e au\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, le d\u00e9lai d'instruction\n\u00e9tant respectivement de quatre mois ou de deux mois.\nARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal\nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de\nla R\u00e9gion \u00cele-de-France pour les tiers.\nARTICLE 7e: La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France.\nFait \u00e0 Saint-Denis, le \nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\n\u00cele-de-France\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-08-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025/3788\nportant modification de l'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine Association Institut de MyologieI-Motion p\u00e9diatrique Monsieur le Professeur\nBertrand FONTAINE Site de l'H\u00f4pital Trousseau\n9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00015\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS - 2025 / 3998 portant autorisation\nde fonctionnement du laboratoire de biologie\nm\u00e9dicale multisites \u00ab CERBALLIANCE IDF OUEST\n\u00bb sis 26, rue de Quarante Sous \u00e0 AUBERGENVILLE\n(78410)\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS - 2025 / 3998 portant autorisation de fonctionnement du\nlaboratoire de biologie m\u00e9dicale multisites \u00ab CERBALLIANCE IDF OUEST \u00bb sis 26, rue de Quarante Sous \u00e0 AUBERGENVILLE (78410) 10\nEEREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \n                                             \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS \u2013 2025 / 3998 \nportant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie m\u00e9dicale multisites \n\u00ab CERBALLIANCE IDF OUEST \u00bb sis 26, rue de Quarante Sous \u00e0 AUBERGENVILLE (78410) \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 ILE-DE-FRANCE \n \nVU Le code de la sant\u00e9 publique et notamment le livre II de la sixi\u00e8me partie ; \n \nVU La loi n\u00b0 2013-442 du 30 mai 2013 portant r\u00e9forme de la biologie m\u00e9dicale et ratifiant l'ordonnance n\u00b0 \n2010-49 du 13 janvier 2010 relative \u00e0 la biologie m\u00e9dicale ; \n \nVU L'ordonnance n\u00b0 2023 -77 du 8 f\u00e9vrier 2023 relative \u00e0 l'exercice en soci\u00e9t\u00e9 des professions lib\u00e9rales \nr\u00e9glement\u00e9es ; \n \nVU Le d\u00e9cret n\u00b02016-46 du 26 janvier 2016 relatif \u00e0 la biologie m\u00e9dicale ; \n \nVU Le d\u00e9cret n\u00b02016 -44 du 26 janvier 2016 relatif aux soci\u00e9t\u00e9s exploitant un laboratoire de biologie \nm\u00e9dicale priv\u00e9 et aux soci\u00e9t\u00e9s de participations financi\u00e8res de profession lib\u00e9rale de biologistes \nm\u00e9dicaux ; \n \nVU \n \n \nLe d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU L'arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b0 034/2024 du 29 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -de-France \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de \nsoins, et \u00e0 diff\u00e9rents collaborateurs ; \n \nVU L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS 2024/3408 du 31 juillet 2024 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de \nbiologie m\u00e9dicale multisites \u00ab CERBALLIANCE IDF OUEST \u00bb  \u00bb, sis 26, rue de Quarante Sous \u00e0 \nAUBERGENVILLE (78410). \n \n \nCONSIDERANT Les demandes re\u00e7ues en date d es 2 juin et 1er ao\u00fbt 2025, compl\u00e9t\u00e9es d\u00e9finitivement en \ndate du 25 ao\u00fbt 2025, de Monsieur Quentin MARINO, repr\u00e9sentant l\u00e9gal du laboratoire de \nbiologie m\u00e9dicale \u00ab CERBALLIANCE IDF OUEST \u00bb, sis 26, rue de Quarante Sous \u00e0 \nAUBERGENVILLE (78410), en vue de la modification de son autorisation administrative, \nafin de prendre en compte : \n- L'agr\u00e9ment de Madame Marie HEURTE en qualit\u00e9 de nouvelle associ\u00e9e , et sa \nnomination en tant que directeur g\u00e9n\u00e9ral  de la SELAS \u00ab CERBALLIANCE IDF \nOUEST \u00bb et la cession d'une action de Madame Nabila BELHOUACHI \u00e0 son profit ; \n- L'agr\u00e9ment de Monsieur Redouane DAHOUMANE en qualit\u00e9 de nouvel associ\u00e9 \nde la SELAS \u00ab CERBALLIANCE IDF OUEST \u00bb et la cession d'une action de \nMadame Nabila BELHOUACHI \u00e0 son profit ; \n- L'agr\u00e9ment de Monsieur Fabrice KRAUT en qualit\u00e9 de nouvel associ\u00e9 , et sa \nnomination en tant que directeur g\u00e9n\u00e9ral  de la SELAS \u00ab CERBALLIANCE IDF \nOUEST \u00bb et la cession d'une action de Madame Nabila BELHOUACHI \u00e0 son profit ; \n- L'agr\u00e9ment de Monsieur Claude THOMAS en qualit\u00e9 de nouvel associ\u00e9 de la \nSELAS \u00ab CERBALLIANCE IDF OUEST \u00bb et la cession d'une action de Madame \nNabila BELHOUACHI \u00e0 son profit ; \n- La cessation des fonctions de biologiste associ\u00e9 de Madame Catherine DENIS, et \nMessieurs Manuel LANZENBERG, Yanis BOUAMRA, Didier BZOREK, Guy \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS - 2025 / 3998 portant autorisation de fonctionnement du\nlaboratoire de biologie m\u00e9dicale multisites \u00ab CERBALLIANCE IDF OUEST \u00bb sis 26, rue de Quarante Sous \u00e0 AUBERGENVILLE (78410) 11\n \n \n \n2 / 11 \n \n \nMPOYE et Jean-Baptiste CAMPERGUE, et la cession de leurs actions respectives \nau profit de Madame Nabila BELHOUACHI ; \n- L'agr\u00e9ment de Monsieur Quentin MARINO  en qualit\u00e9 de nouvel associ\u00e9 de la \nSELAS \u00ab CERBALLIANCE IDF OUEST \u00bb et la cession de 60 actions ordinaires de \nMonsieur Antoine KERJEAN \u00e0 son profit ; \n- La cessation des fonctions de Pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CERBALLIANCE IDF \nOUEST \u00bb de Madame Nabila BELHOUACHI, en date du 20 juin 2025 ; \n- La nomination de Monsieur Quentin MARINO en qualit\u00e9 de pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 \n\u00ab CERBALLIANCE IDF OUEST \u00bb, \u00e0 effet au 7 juillet 2025 ; \n  \nCONSIDERANT Le proc\u00e8s-verbal de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire de la SELAS \u00ab CERBALLIANCE \nIDF OUEST \u00bb en date du 17 janvier 2025, portant acte de : \n- L'agr\u00e9ment de Madame Marie HEURTE en qualit\u00e9 de nouvelle associ\u00e9e, et sa \nnomination en tant que direct rice g\u00e9n\u00e9rale de la SELAS \u00ab CERBALLIANCE IDF \nOUEST \u00bb et la cession d'une action de Madame Nabila BELHOUACHI \u00e0 son profit ; \n \nCONSIDERANT Le proc\u00e8s-verbal de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire de la SELAS \u00ab CERBALLIANCE \nIDF OUEST \u00bb en date du 18 mars 2025, portant acte de : \n- L'agr\u00e9ment de Monsieur Claude THOMAS en qualit\u00e9 de nouvel associ\u00e9 de la \nSELAS \u00ab CERBALLIANCE IDF OUEST \u00bb et la cession d'une action de Madame \nNabila BELHOUACHI \u00e0 son profit ; \n \nCONSIDERANT Le proc\u00e8s-verbal de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire de la SELAS \u00ab CERBALLIANCE \nIDF OUEST \u00bb en date du 9 avril 2025, portant acte de : \n- L'agr\u00e9ment de Monsieur Redouane DAHOUMANE en qualit\u00e9 de nouvel associ\u00e9 \nde la SELAS \u00ab CERBALLIANCE IDF OUEST \u00bb et la cession d'une action de \nMadame Nabila BELHOUACHI \u00e0 son profit ; \n \nCONSIDERANT Le proc\u00e8s-verbal de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire de la SELAS \u00ab CERBALLIANCE \nIDF OUEST \u00bb en date du 13 mai 2025, portant acte de : \n- L'agr\u00e9ment de Monsieur Claude THOMAS en qualit\u00e9 de nouvel associ\u00e9 de la \nSELAS \u00ab CERBALLIANCE IDF OUEST \u00bb et la cession d'une action de Madame \nNabila BELHOUACHI \u00e0 son profit ; \n \nCONSIDERANT Le proc\u00e8s -verbal de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte de la SELAS \u00ab CERBALLIANCE IDF \nOUEST \u00bb en date du 20 juin 2025, portant acte de : \n- La cessation des fonctions de Pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CERBALLIANCE IDF \nOUEST \u00bb de Madame Nabila BELHOUACHI, en date du 20 juin 2025 ; \n \nCONSIDERANT Le proc\u00e8s -verbal de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte de la SELAS \u00ab CERBALLIANCE IDF \nOUEST \u00bb en date du 7 juillet 2025, portant acte de : \n- L'agr\u00e9ment de Monsieur Quentin MARINO  en qualit\u00e9 de nouvel associ\u00e9 de la \nSELAS \u00ab CERBALLIANCE IDF OUEST \u00bb et la cession de 60 actions ordinaires de \nMonsieur Antoine KERJEAN \u00e0 son profit ; \n- La nomination de Monsieur Quentin MARINO en qualit\u00e9 de pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 \n\u00ab CERBALLIANCE IDF OUEST \u00bb, \u00e0 effet au 7 juillet 2025 ; \n \nCONSIDERANT Les documents relatifs \u00e0 l'int\u00e9gration de Madame Marie HEURTE : \n- La copie du contrat d'exercice lib\u00e9ral conclu avec la SELAS \u00ab CERBALLIANCE \nIDF OUEST \u00bb, en date du 1er avril 2024, \u00e0 compter de la m\u00eame date ; \n- La copie de l'ordre de mouvement  d'une action conclue avec Madame Nabila \nBELHOUACHI, en date du 18 mars 2024 ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS - 2025 / 3998 portant autorisation de fonctionnement du\nlaboratoire de biologie m\u00e9dicale multisites \u00ab CERBALLIANCE IDF OUEST \u00bb sis 26, rue de Quarante Sous \u00e0 AUBERGENVILLE (78410) 12\n \n \n \n3 / 11 \n \n \n- Les copies du dipl\u00f4me de Docteur en pharmacie et du dipl\u00f4me d'\u00e9tudes \nsp\u00e9cialis\u00e9es de biologie m\u00e9dicale qui lui ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s, ainsi que son inscription \nau tableau de la section G de l'ordre des pharmaciens \u00e0 jour ; \n \nCONSIDERANT Les documents relatifs \u00e0 l'int\u00e9gration de Monsieur Redouane DAHOUMANE : \n- La copie du contrat d'exercice lib\u00e9ral conclu avec la SELAS \u00ab CERBALLIANCE \nIDF OUEST \u00bb, en date du 28 mars 2025, \u00e0 compter du 7 avril 2025 ; \n- La copie de l'ordre de mouvement d'une action conclue avec Madame Nabila \nBELHOUACHI, en date du 9 avril 2025 ; \n- la copie de l'autorisation d'exercer en France la profession de pharmacien dans la \nsp\u00e9cialit\u00e9 biologie m\u00e9dicale par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2018  accord\u00e9e \u00e0  \nMonsieur Redouane DAHOUMANE , ainsi que son inscription au tableau de la \nsection G de l'ordre des pharmaciens \u00e0 jour ; \n \nCONSIDERANT Les documents relatifs \u00e0 l'int\u00e9gration de Monsieur Fabrice KRAUT : \n- La copie du contrat d'exercice lib\u00e9ral conclu avec la SELAS \u00ab CERBALLIANCE \nIDF OUEST \u00bb, en date du 2 janvier 2025, \u00e0 compter du 17 janvier 2025 ; \n- La copie de l'ordre de mouvement d'une action ordinaire conclue avec Madame \nNabila BELHOUACHI, en date du 17 janvier 2025 ; \n- Les copies du dipl\u00f4me de Docteur en m\u00e9decine et du dipl\u00f4me d'\u00e9tudes \nsp\u00e9cialis\u00e9es de biologie m\u00e9dicale qui lui ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s, ainsi que son inscription \nau tableau de l'ordre des m\u00e9decins \u00e0 jour ; \n \nCONSIDERANT Les documents relatifs \u00e0 l'int\u00e9gration de Monsieur Claude THOMAS :  \n- La copie du contrat d'exercice lib\u00e9ral conclu avec la SELAS \u00ab CERBALLIANCE \nIDF OUEST \u00bb, en date du 2 mai 2025, \u00e0 compter du 5 mai 2025 ; \n- La copie de l'ordre de mouvement d'une action conclue avec Madame Nabila \nBELHOUACHI, en date du 13 mai 2025 ; \n- Les copies du dipl\u00f4me d'\u00e9tat de pharmacien, et des certificats d'\u00e9tudes sp\u00e9ciale \nd'immunologie et de diagnostic biologique parasitaire qui lui ont \u00e9t\u00e9  d\u00e9livr\u00e9s, qui \nremplit les conditions d'exercice de la biologie m\u00e9dicale au sens des dispositions \nde l'article L.6213 -2 du code de la sant\u00e9 publique, ainsi que son inscription au \ntableau de la section G de l'ordre des pharmaciens \u00e0 jour ; \n \nCONSIDERANT Les documents relatifs \u00e0 l'int\u00e9gration de Monsieur Quentin MARINO : \n- La copie du contrat d'exercice lib\u00e9ral conclu avec la SELAS \u00ab CERBALLIANCE \nIDF OUEST \u00bb, en date du 8 juillet 2025, \u00e0 compter de la m\u00eame date ; \n- La copie des ordres de mouvement de cession de 60 actions ordinaires d\u00e9tenues \npar Monsieur Antoine KERJEAN \u00e0 son profit ; \n- Les copies du dipl\u00f4me de Docteur en pharmacie et du dipl\u00f4me d'\u00e9tudes \nsp\u00e9cialis\u00e9es de biologie m\u00e9dicale qui lui ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s, ainsi que son inscription \nau tableau de la section G de l'ordre des pharmaciens \u00e0 jour ; \n \nCONSIDERANT La copie du contrat d'exercice lib\u00e9ral conclu e entre la SELAS \u00ab CERBALLIANCE IDF \nOUEST \u00bb et Monsieur Antoine KERJEAN, en date du 4 d\u00e9cembre 2024 ; \n \nCONSIDERANT La copie du contrat d'exercice lib\u00e9ral conclu e entre la SELAS \u00ab CERBALLIANCE IDF \nOUEST \u00bb et Madame Nabila BELHOUACHI , en date du 3 janvier 2024, \u00e0 compter de la \nm\u00eame date ; \n \nCONSIDERANT Les ordres de mouvement de cession d'une action ordinaire d\u00e9tenue respectivement par \nMadame Catherine DENIS, et Messieurs Manuel LANZENBERG, Yanis BOUAMRA, Didier \nBZOREK, Guy MPOYE, et l'indivision successorale de Monsieur Daniel DEREUMAUX  au \nprofit de Madame Nabila BELHOUACHI ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS - 2025 / 3998 portant autorisation de fonctionnement du\nlaboratoire de biologie m\u00e9dicale multisites \u00ab CERBALLIANCE IDF OUEST \u00bb sis 26, rue de Quarante Sous \u00e0 AUBERGENVILLE (78410) 13\n \n \n \n4 / 11 \n \n \nCONSIDERANT L'ordre de mouvement de cession de 62  actions d\u00e9tenues par Monsieur Jean -Baptiste \nCAMPERGUE au profit de Madame Nabila BELHOUACHI ; \n \nCONSIDERANT La nouvelle r\u00e9partition du capital social et d es droits de vote de la SELAS \n\u00ab CERBALLIANCE IDF OUEST \u00bb ; \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1er :  Le laboratoire de biologie m\u00e9dicale \u00ab CERBALLIANCE IDF OUEST \u00bb dont le si\u00e8ge social \nest situ\u00e9 26, rue de Quarante Sous \u00e0 AUBERGENVILLE (78410) codirig\u00e9 par Monsieur \nQuentin MARINO , Madame Marie HEURTE et Monsieur Fabrice KRAUT , biologistes \ncoresponsables, exploit\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 d'Exercice Lib\u00e9ral par Actions Simplifi\u00e9e \u00ab \nCERBALLIANCE IDF OUEST \u00bb sise \u00e0 la m\u00eame adresse, enregistr\u00e9e dans le fichier FINESS \nEJ sous le n\u00b0 78 002 166 3, est autoris\u00e9 \u00e0 fonctionner sur les trente -huit sites list\u00e9s ci -\ndessous : \n \n1. Le site AUBERGENVILLE, si\u00e8ge social et site principal, \nCentre Hospitalier Priv\u00e9 du Montgard\u00e9 \n26, rue de Quarante Sous \u00e0 AUBERGENVILLE (78410) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 19 heures et le samedi matin \nPratiquant les activit\u00e9s suivantes : Biochimie (biochimie g\u00e9n\u00e9rale et sp\u00e9cialis\u00e9e), \nH\u00e9matologie-biologie de la reproduction  (h\u00e9matocytologie, h\u00e9mostase, \nimmunoh\u00e9matologie, spermiologie diagnostique), Microbiologie (examens directs en \nmicrobiologie, parasitologie-mycologie, s\u00e9rologie infectieuse, virologie) \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 78 002 100 2  \n \n2. Le site PLAISIR \nCentre commercial \u00ab Grand Plaisir \u00bb \u00e0 PLAISIR (78370) \nOuvert au public du lundi au samedi jusqu'\u00e0 18 heures 30 \nSite pr\u00e9 et post-analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 78 002 117 6 \n \n3. Le site DEUIL-LA-BARRE GALATHEE \n4, place de la Nation \u00e0 DEUIL-LA-BARRE (95170) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17 heures et le samedi matin \nSite pr\u00e9 et post-analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 95 004 551 8 \n \n4. Le site LES MUREAUX \n222, Avenue Paul Raoult \u00e0 LES MUREAUX (78130) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 13 heures et le samedi matin \nSite pr\u00e9 et post-analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 78 002 202 6 \n \n5. Le site SARTROUVILLE PLATEAU \n10 avenue Georges Cl\u00e9menceau \u00e0 SARTROUVILLE (78500) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 14 heures 30 et le samedi matin \nSite pr\u00e9 et post-analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 78 002 175 4 \n \n6. Le site SARTROUVILLE GARE \n72 avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 SARTROUVILLE (78500) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17 heures 30 et le samedi matin \nSite pr\u00e9 et post-analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 78 002 176 2 \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS - 2025 / 3998 portant autorisation de fonctionnement du\nlaboratoire de biologie m\u00e9dicale multisites \u00ab CERBALLIANCE IDF OUEST \u00bb sis 26, rue de Quarante Sous \u00e0 AUBERGENVILLE (78410) 14\n \n \n \n5 / 11 \n \n \n7. Le site ACHERES \n26 avenue de Stalingrad \u00e0 ACHERES (78260) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 14 heures et le samedi matin \nSite pr\u00e9 et post-analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 78 002 177 0 \n \n8. Le site POISSY GAMBETTA \n43 boulevard Gambetta \u00e0 POISSY (78300) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 14 heures et le samedi matin \nSite pr\u00e9 et post-analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 78 002 174 7 \n \n9. Le site NOISY-LE-ROI \nCentre commercial, rue Andr\u00e9 Lebourblanc \u00e0 NOISY-LE-ROI (78590) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 16 heures et le samedi matin \nSite pr\u00e9 et post-analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 78 002 112 7 \n \n10. Le site SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE \n2 bis rue de la R\u00e9publique \u00e0 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (78470) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 18 heures 30 et le samedi matin \nSite pr\u00e9 et post-analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 78 002 115 0 \n \n11. Le site LE MESNIL-SAINT-DENIS \n1, rue Raymond Berrurier \u00e0 LE MESNIL-SAINT-DENIS (78320) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 12 heures 30 et le samedi matin \nSite pr\u00e9 et post-analytique \nPrend en charge uniquement les urgences les apr\u00e8s-midis \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 78 002 116 8 \n \n12. Le site VILLEPREUX \n9 rue Henri Dunant \u00e0 VILLEPREUX (78450) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 18 heures 30 et le samedi matin \nSite pr\u00e9 et post-analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 78 002 113 5 \n \n13. Le site MANTES VAL FOURRE \n4, rue Pierre de Ronsard \u00e0 MANTES-LA-JOLIE (78200) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 13 heures 30 et le samedi matin \nSite pr\u00e9 et post-analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 78 002 102 8 \n \n14. Le site SARTROUVILLE MAISON MEDICALE \n174, avenue Maurice Berteaux \u00e0 SARTROUVILLE (78500) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 13 heures et le samedi matin \nSite pr\u00e9 et post-analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 78 002 103 6 \n \n15. Le site MAULE \n1 place Henri Dunant \u00e0 MAULE (78580) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 13 heures 30 et le samedi matin \nSite pr\u00e9 et post-analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 78 002 104 4 \n \n16. Le site LIMAY \n1 rue du Mar\u00e9chal Foch \u00e0 LIMAY (78520) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17 heures et le samedi matin \nSite pr\u00e9 et post-analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 78 002 105 1 \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS - 2025 / 3998 portant autorisation de fonctionnement du\nlaboratoire de biologie m\u00e9dicale multisites \u00ab CERBALLIANCE IDF OUEST \u00bb sis 26, rue de Quarante Sous \u00e0 AUBERGENVILLE (78410) 15\n \n \n \n6 / 11 \n \n \n17. Le site ARGENTEUIL \n3 place Pierre S\u00e9mard \u00e0 ARGENTEUIL (95100) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 19 heures et le samedi matin \nSite pr\u00e9 et post-analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 95 003 985 9 \n \n18. Le site ENGHIEN-LES-BAINS \n6 place Foch \u00e0 ENGHIEN-LES-BAINS (95880) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 13 heures et le samedi matin \nSite pr\u00e9 et post-analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 95 003 986 7 \n \n19. Le site LE CHESNAY \nR\u00e9sidence Tuilerie \u2013 3 square Castiglione \u2013 \u00e0 LE CHESNAY (78150) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 14 heures et le samedi matin \nSite pr\u00e9 et post-analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 78 002 229 9 \n \n20. Le site VAUREAL \nPlace de la Bussie \u00e0 VAUREAL (95490) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 13 heures et le samedi matin \nSite pr\u00e9 et post-analytique \nPrend en charge uniquement les urgences les apr\u00e8s-midis \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 95 002 659 1 \n \n21. Le site CERGY TOULEUSES \nPlace des Touleuses \u00e0 CERGY (95000) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 13 heures \nSite pr\u00e9 et post-analytique \nPrend en charge uniquement les urgences les apr\u00e8s-midis \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 95 002 662 5 \n \n22. Le site JOUY-LE-MOUTIER \n89 avenue des Bruzacques \u00e0 JOUY-LE-MOUTIER (95280) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17 heures 30 et le samedi matin \nSite pr\u00e9 et post-analytique \nPrend en charge uniquement les urgences les apr\u00e8s-midis \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 95 002 665 8 \n \n23. Le site CERGY-LE-HAUT \n30 boulevard de l'Evasion \u00e0 CERGY-LE-HAUT (95000) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 16 heures 30 et le samedi matin \nSite pr\u00e9 et post-analytique \nPrend en charge uniquement les urgences les apr\u00e8s-midis \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 95 002 670 8 \n \n24. Le site DEUIL-LA-BARRE CENTRE \nPlace des Victimes du V2 \u00e0 DEUIL-LA-BARRE (95170) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 13 heures et le samedi matin \nSite pr\u00e9 et post-analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 95 002 676 5 \n \n25. Le site POISSY au sein de l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 priv\u00e9 SAINT -LOUIS (Groupe \nELSAN) \n1, rue Basset \u00e0 POISSY (78300) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 19 heures et le samedi matin \nSite pr\u00e9 et post-analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 78 002 228 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS - 2025 / 3998 portant autorisation de fonctionnement du\nlaboratoire de biologie m\u00e9dicale multisites \u00ab CERBALLIANCE IDF OUEST \u00bb sis 26, rue de Quarante Sous \u00e0 AUBERGENVILLE (78410) 16\n \n \n \n7 / 11 \n \n \n26. Le site MARLY-LE-ROI \nRue de Titreville \u00e0 MARLY-LE-ROI (78160) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 14 heures et le samedi matin \nSite pr\u00e9 et post-analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 78 002 230 7 \n \n27. Le site DEUIL-LA-BARRE \n1 rue d'Ormesson \u00e0 DEUIL-LA-BARRE (95170) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 13 heures et le samedi matin \nSite pr\u00e9 et post-analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 95 002 673 2 \n \n28. Le site TRAPPES au sein de l'H\u00f4pital Priv\u00e9 de l'Ouest Parisien (Groupe RAMSAY \nSANTE) \nAvenue Castiglione Del Lago \u00e0 TRAPPES (78190) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 19 heures et le samedi matin \nPratiquant les activit\u00e9s suivantes : Biochimie (biochimie g\u00e9n\u00e9rale et sp\u00e9cialis\u00e9e, \npharmacologie-toxicologie), h\u00e9matologie (h\u00e9matocytologie, h\u00e9mostase,  \nimmunoh\u00e9matologie), microbiologie (s\u00e9rologie infectieuse , examens directs en \nmicrobiologie, parasitologie-mycologie) \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 78 002 770 2 \n \n29. Le site SAINT-CHRISTOPHE \n19 avenue Mondetour \u00e0 CERGY (95000) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17 heures 30 et le samedi matin \nSite pr\u00e9 et post analytique \nPrend en charge uniquement les urgences les apr\u00e8s-midis \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 95 003 928 9 \n \n30. Le site LES TROIS FONTAINES \u00e0 compter du 16 janvier 2024 \n4 Grand Place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 CERGY (95000) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17 heures 30 et le samedi matin \nSite pr\u00e9 et post analytique \nPrend en charge uniquement les urgences les apr\u00e8s-midis \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 95 003 929 7 \n \n31. Le site JOUY EN JOSAS \n4 Rue Louis Pasteur \u00e0 JOUY EN JOSAS (78350) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 13 heures et le samedi matin \nSite pr\u00e9 et post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 78 002 196 0 \n \n32. Le site BEYNES \nCentre Commercial de le Petite Mauldre \u00e0 BEYNES (78650) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 13 heures et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nPrend en charge uniquement les urgences les apr\u00e8s-midis \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 78 002 097 0  \n \n33. Le site MANTES ALSACE \n51, rue d'Alsace \u00e0 MANTES-LA-JOLIE (78200) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 13 heures et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 78 002 098 8 \n \n34. Le site MANTES ROOSEVELT \n10-12, avenue du Pr\u00e9sident Roosevelt \u00e0 MANTES-LA-JOLIE (78200) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 18 heures et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 78 002 099 6  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS - 2025 / 3998 portant autorisation de fonctionnement du\nlaboratoire de biologie m\u00e9dicale multisites \u00ab CERBALLIANCE IDF OUEST \u00bb sis 26, rue de Quarante Sous \u00e0 AUBERGENVILLE (78410) 17\n \n \n \n8 / 11 \n \n \n35. Le site FRENEUSE \n2 bis, rue Charles de Gaulle \u00e0 FRENEUSE (78840) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 12 heures 30 et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 78 002 153 1 \n \n36. Le site ARGENTEUIL VAL D'ARGENT \nEsplanade de l'Europe, Centre Commercial du Val d'Argent Nord \u00e0 ARGENTEUIL \n(95100) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 13 heures et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 95 004 851 2 \n \n37. Le site VERSAILLES RIVE DROITE \n46, rue du Mar\u00e9chal Foch \u00e0 VERSAILLES (78000) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 19 heures et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 78 002 218 2  \n \n38. Le site VERSAILLES CHANTIERS \n40 Rue des Etats G\u00e9n\u00e9raux \u00e0 Versailles (78000) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 13 heures et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nN\u00b0 FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 78 002 219 0  \n \nLa liste des quarante-deux biologistes m\u00e9dicaux associ\u00e9s exer\u00e7ant au sein du la boratoire \nde biologie m\u00e9dicale \u00ab CERBALLIANCE IDF OUEST \u00bb, est la suivante : \n \n1. Monsieur Quentin MARINO, pharmacien, biologiste coresponsable, Pr\u00e9sident, \n2. Madame Marie HEURTE,  pharmacien, biologiste m\u00e9dical et associ\u00e9e, biologiste \ncoresponsable, Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n3. Monsieur Fabrice KRAUT,  m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical et associ\u00e9, biologiste \ncoresponsable, Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 raison de 9 vacations par semaine, \n4. Monsieur Pierre BERTEAU, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical et associ\u00e9 \n5. Monsieur Yassine BOUTRAD, pharmacien, biologiste m\u00e9dical et associ\u00e9 \n6. Monsieur Guy BRIN, pharmacien, biologiste m\u00e9dical et associ\u00e9 \n7. Monsieur Olivier DELAMARE, pharmacien, biologiste m\u00e9dical et associ\u00e9 \n8. Madame Isabel DESHAYES, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical et associ\u00e9e \n9. Monsieur Alban DORE, pharmacien, biologiste m\u00e9dical et associ\u00e9 \n10. Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DUMAS, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical et associ\u00e9 \n11. Madame Val\u00e9rie DUMAS, pharmacien, biologiste m\u00e9dical et associ\u00e9e \n12. Monsieur Bernard GRANIER, pharmacien, biologiste m\u00e9dical et associ\u00e9 \n13. Madame Jo\u00eblle KHEDER CHAH (HANNA), m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical et associ\u00e9e \n14. Monsieur Yvan MLYNARZ, pharmacien, biologiste m\u00e9dical et associ\u00e9 \n15. Madame Caroline SANCHEZ, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical et associ\u00e9e \n16. Madame B\u00e9n\u00e9dicte STRAUB, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical et associ\u00e9e \n17. Monsieur Herv\u00e9 LUITAUD, pharmacien, biologiste m\u00e9dical et associ\u00e9 \n18. Madame Aline BICHON, pharmacien, biologiste m\u00e9dical et associ\u00e9e \n19. Monsieur Thierry FREMION, pharmacien, biologiste m\u00e9dical et associ\u00e9 \n20. Madame Fran\u00e7oise FRANCON, pharmacien, biologiste m\u00e9dical et associ\u00e9e \n21. Madame Christine PIALES, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical et associ\u00e9e \n22. Monsieur Daniel BOTTIER, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical et associ\u00e9 \n23. Monsieur Jean-Jacques GIMENEZ, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical et associ\u00e9 \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS - 2025 / 3998 portant autorisation de fonctionnement du\nlaboratoire de biologie m\u00e9dicale multisites \u00ab CERBALLIANCE IDF OUEST \u00bb sis 26, rue de Quarante Sous \u00e0 AUBERGENVILLE (78410) 18\n \n \n \n9 / 11 \n \n \n24. Madame Emilie BRISELET, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical et associ\u00e9e \n25. Madame A\u00efssata DIALLO, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical et associ\u00e9e \n26. Monsieur Emmanuel COUGOUREUX, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical et associ\u00e9 \n27. Monsieur Jean-Claude KERJEAN, pharmacien, biologiste m\u00e9dical et associ\u00e9 , \u00e0 raison \nde 2 jours par semaine, soit 4 vacations par semaine  \n28. Madame H\u00e9l\u00e8ne LELIEVRE, pharmacien, biologiste m\u00e9dical et associ\u00e9e \n29. Madame Christel GOLDENBERG, pharmacien, biologiste m\u00e9dical et associ\u00e9e  \n30. Monsieur Kodjo EQUAGOO, pharmacien, biologiste m\u00e9dical et associ\u00e9, \u00e0 mi-temps  \n31. Monsieur Modeste MBALOULA, pharmacien, biologiste m\u00e9dical et associ\u00e9, \u00e0 mi-temps  \n32. Madame C\u00e9cile BESSON, pharmacien, biologiste m\u00e9dical et associ\u00e9e  \n33. Monsieur George GUILLIN, pharmacien, biologiste m\u00e9dical et associ\u00e9e, \u00e0 raison de 5 \njours par semaine, soit 10 vacations par semaine  \n34. Monsieur Pierre -Emmanuel MARQUE, pharmacien, biologiste m\u00e9dical et associ\u00e9 , \u00e0 \nraison de 2 jours par semaine, soit 4 vacations par semaine \n35. Madame Marie -H\u00e9l\u00e8ne BOUTILLIER, pharmacien, biologiste m\u00e9dical salari\u00e9 et \nassoci\u00e9e, \u00e0 raison d'1 jour par semaine, soit 2 vacations par semaine \n36. Madame Delphine MARQUE, pharmacien, biologiste m\u00e9dical salari\u00e9 et associ\u00e9e , \u00e0 \nraison de 2 jours par semaine, soit 4 vacations par semaine \n37. Monsieur \u00c9ric BERTHEMY, pharmacien, biologiste m\u00e9dical et associ\u00e9e, \u00e0 raison de 2,5 \njours par semaine, soit 5 vacations par semaine  \n38. Monsieur Antoine KERJEAN, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical et associ\u00e9,  \u00e0 raison de 5 \nvacations par semaine \n39. Monsieur Alain ASTIE, pharmacien, biologiste m\u00e9dical et associ\u00e9,  \u00e0 raison de 6 \nvacations par semaine \n40. Monsieur Redouane DAHOUMANE, pharmacien, biologiste m\u00e9dical et associ\u00e9, \n41. Monsieur Claude THOMAS, pharmacien, biologiste m\u00e9dical et associ\u00e9, \n42. Madame Nabila BELHOUACHI, pharmacien, biologiste m\u00e9dical, \u00e0 raison de 9 \nvacations par semaine, \n \nLa r\u00e9partition du capital social et des droits de vote de la SELAS \u00ab  CERBALLIANCE IDF \nOUEST \u00bb est la suivante : \n \nAssoci\u00e9s Actions \nordinaires \nCapital en \n% \nDroits de \nvote \nDroit de \nVote en % \nNabila BELHOUACHI 125 0,00 % 3 168 241 28,33 % \nAntoine KERJEAN 61 0,00 % 1 553 004 13,89 % \nYvan MLYNARZ 1 0,00 % 25 346 0,23 % \nFr\u00e9d\u00e9ric DUMAS 1 0,00 % 25 346 0,23 % \nPierre BERTEAU 1 0,00 % 25 346 0,23 % \nOlivier DELAMARE 1 0,00 % 25 346 0,23 % \nAlban DORE 1 0,00 % 25 346 0,23 % \nVal\u00e9rie DUMAS 1 0,00 % 25 346 0,23 % \nCaroline SANCHEZ 1 0,00 % 25 346 0,23 % \nBernard GRANIER 1 0,00 % 25 346 0,23 % \nYassine BOUTRAD 1 0,00 % 25 346 0,23 % \nJo\u00eblle KHEDER CHAH 1 0,00 % 25 346 0,23 % \nIsabelle DESHAYES 1 0,00 % 25 346 0,23 % \nB\u00e9n\u00e9dicte STRAUB 1 0,00 % 25 346 0,23 % \nGuy BRIN 1 0,00 % 25 346 0,23 % \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS - 2025 / 3998 portant autorisation de fonctionnement du\nlaboratoire de biologie m\u00e9dicale multisites \u00ab CERBALLIANCE IDF OUEST \u00bb sis 26, rue de Quarante Sous \u00e0 AUBERGENVILLE (78410) 19\n \n \n \n10 / 11 \n \n \nHerv\u00e9 LUITAUD 1 0,00 % 25 346 0,23 % \nThierry FREMION 1 0,00 % 25 346 0,23 % \nFran\u00e7oise FRANCON 1 0,00 % 25 346 0,23 % \nChristine PIALES 1 0,00 % 25 346 0,23 % \nAline BICHON 1 0,00 % 25 346 0,23 % \nDaniel BOTTIER 1 0,00 % 25 346 0,23 % \nJean-Jacques GIMENEZ 1 0,00 % 25 346 0,23 % \nEmilie BRISELET 1 0,00 % 25 346 0,23 % \nEmmanuel COUGOUREUX 1 0,00 % 25 346 0,23 % \nJean-Claude KERJEAN 1 0,00 % 25 346 0,23 % \nA\u00efssata DIALLO 1 0,00 % 25 346 0,23 % \nChristel GOLDENBERG 1 0,00 % 25 346 0,23 % \nH\u00e9l\u00e8ne LELIEVRE 1 0,00 % 25 346 0,23 % \nKodjo EQUAGOO 1 0,00 % 25 346 0,23 % \nModeste MBALOULA 1 0,00 % 25 346 0,23 % \nC\u00e9cile BESSON 1 0,00 % 25 346 0,23 % \nPierre-Emmanuel MARQUE 1 0,00 % 25 346 0,23 % \nMarie-H\u00e9l\u00e8ne BOUTILLIER 1 0,00 % 25 346 0,23 % \nGeorge GUILLIN 1 0,00 % 25 346 0,23 % \nDelphine MARQUE 1 0,00 % 25 346 0,23 % \n\u00c9ric BERTHEMY 1 0,00 % 25 346 0,23 % \nAlain ASTIE 1 0,00 % 25 346 0,23 % \nRedouane DAHOUMANE 1 0,00 % 25 346 0,23 % \nMarie HEURTE 1 0,00 % 25 346 0,23 % \nFabrice KRAUT 1 0,00 % 25 346 0,23 % \nClaude THOMAS 1 0,00 % 25 346 0,23 % \nQuentin MARINO 60 0,00 % 1 520 756 13,60 % \nSous-total Associ\u00e9s \nProfessionnels Internes 224 0,00 % 5 702 834 51,00 % \nSAS NUTSCO 87 0,00 % 87 0,00 % \nSous-total Tiers Porteurs 87 0,00 % 87 0,00 % \nSELAS CERBALLIANCE IDF SUD 1 578 687 28,81 % 1 578 687 14,12 % \nSELAFA CERBA 3 588 154 65,48 % 3 588 154 32,09 % \nSELAS CERBALLIANCE PARIS ET \nIDF EST 312 265 5,70 % 312 265 2,79 % \nSous-total Associ\u00e9s \nProfessionnels Externes 5 479 106 99,99 % 5 479 106 49,00 % \nTOTAL 5 479 418 100,00 % 11 182 027 100,00 % \n \n  \nARTICLE 2e :  L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  DOS 2024/3408 du 31 juillet  2024 portant au torisation de fonctionnement du \nlaboratoire de biologie m\u00e9dicale multisites \u00ab CERBALLIANCE IDF OUEST  \u00bb est abrog\u00e9  \u00e0 \ncompter de la r\u00e9alisation effective des op\u00e9rations susvis\u00e9es. \n \nARTICLE 3e :  Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de sa notification \npour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers. \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS - 2025 / 3998 portant autorisation de fonctionnement du\nlaboratoire de biologie m\u00e9dicale multisites \u00ab CERBALLIANCE IDF OUEST \u00bb sis 26, rue de Quarante Sous \u00e0 AUBERGENVILLE (78410) 20\n \n \n \n11 / 11 \n \n \nARTICLE 4e :  Le Directeur du p\u00f4le Efficience de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile -de-France est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile-de-France. \n \n \n    Fait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLe Directeur du P\u00f4le Efficience \n \n  \n \n \n \nFabien P\u00c9RUS \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS - 2025 / 3998 portant autorisation de fonctionnement du\nlaboratoire de biologie m\u00e9dicale multisites \u00ab CERBALLIANCE IDF OUEST \u00bb sis 26, rue de Quarante Sous \u00e0 AUBERGENVILLE (78410) 21\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile\nde France\nIDF-2025-06-12-00013\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour\nMadame GEROSA Camille,  SCFA CHAMPS ROUX\nsur la commune d'Orcemont\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2025-06-12-00013 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame GEROSA Camille,  SCFA CHAMPS ROUX sur la commune d'Orcemont 22\n=nPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex \nwww.yvelines.gouv.fr  \n  \n \n Direction d\u00e9partementale \n \ndes territoires  \n \nService de l'\u00c9conomie Agricole \n \nBureau agro-environnement et territoires ruraux \nAffaire suivie par  : Karine GRELLEAUD \nT\u00e9l. : 01 75 27 82 87 \u2013 06 73 63 48 74 \nM\u00e9l.  : \nkarine.grelleaud@yvelines.gouv.fr  \nddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr  \n \nObjet : Contr\u00f4le des structures - Dossier complet  \nPJ  : Liste des parcelles  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVersailles, le 12 JUIN 2025  \n \n \nMadame GEROSA Camille  \nSCFA DES CHAMPS ROUX \nLes Champs Roux, CD 150 \n78125  Orcemont \n \nMadame,  \n \nEn date du 26-05-2025, vous m'avez fait parvenir une demande d'autorisation d'exploiter pour les surfaces \nlist\u00e9es en annexe. \nAinsi, votre demande d'autorisation d'exploiter concernant une installation sur 63,664 hectares au sein de la \nSCFA DES CHAMPS ROUX a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e compl\u00e8te en date du 28-05-2025.  \n \nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la p\u00eache maritime, cette demande \nfera l'objet d'une publicit\u00e9 par affichage en mairie des communes o\u00f9 sont situ\u00e9s les biens et d'une publication \nsur le site internet de la Pr\u00e9fecture des Yvelines.  \nJe vous informe que le Pr\u00e9fet de r\u00e9gion dispose d'un d\u00e9lai de 4 mois pour statuer sur votre demande \u00e0 partir \nde la r\u00e9ception de votre dossier complet. Ce d\u00e9lai est susceptible d'\u00eatre prolong\u00e9 de deux mois \nsuppl\u00e9mentaires conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.331-6 du code rural et de la p\u00eache maritime. Dans ce cas, vous \nen serez avis\u00e9 avant la date en question.  \nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans ce d\u00e9lai, votre demande sera tacitement accept\u00e9e \u00e0 \ncompter du 28-09-2025 . Dans ce cas, le pr\u00e9sent courrier sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \nPr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France et en mairies des communes concern\u00e9es par les biens demand\u00e9s. Cette \npublication l\u00e9gale vaudra alors d\u00e9cision. \nMes services restent \u00e0 votre disposition pour tout renseignement compl\u00e9mentaire. \n \nJe vous prie d'agr\u00e9er, Madame, l'assurance de ma consid\u00e9ration distingu\u00e9e. \n \n \nPour la directrice d\u00e9partementale des territoires, \n \nle chef du service d'\u00e9conomie agricole, \n \nSign\u00e9 \n \nMaxence CLEMENT \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2025-06-12-00013 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame GEROSA Camille,  SCFA CHAMPS ROUX sur la commune d'Orcemont 23\n35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex \nwww.yvelines.pref.gouv.fr  \n \n \n \nANNEXE \n : Liste des parcelles de la demande d'autorisation d'exploiter \nde la SCFA DES CHAMPS ROUX (Mme GEROSA Camille)  \n \n \n \n \nCommune R\u00e9f\u00e9rence cadastrale Surface en ha Propri\u00e9taire \nOrcemont OC 45, OC 557, PC 602  et OC 618 63,664 SC FA DES CHAMPS ROUX \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2025-06-12-00013 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame GEROSA Camille,  SCFA CHAMPS ROUX sur la commune d'Orcemont 24\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\nIDF-2025-09-08-00008\nArr\u00eat\u00e9 du 8 septembre 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\ndu 24 juillet 2025 portant d\u00e9signation des\nmembres de la commission de m\u00e9diation \"droit\nau logement opposable / droit \u00e0 l'h\u00e9bergement\nopposable\" de Paris\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-09-08-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 8 septembre 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 2025 portant d\u00e9signation des membres de la commission de m\u00e9diation \"droit au logement opposable /\ndroit \u00e0 l'h\u00e9bergement opposable\" de Paris\n25\nPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris \nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr \n \n \n \n1 \n \n \n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 DU 8 SEPTEMBRE 2025 MODIFIANT L'ARRETE DU 24 JUILLET \n2025 PORTANT D\u00c9SIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE M\u00c9DIATION \n\u00ab DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE/ DROIT A L'HEBERGEMENT OPPOSABLE \u00bb DE \nPARIS \n \nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION D'\u00ceLE-DE-FRANCE, PR\u00c9FET DE PARIS, \nGrand officier de l'ordre national de la L\u00e9gion d'honneur, \nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \nVu le code de la construction et de l'habitation et notamment se s articles L 441-2-3, R \n441-13 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-687 modifi\u00e9 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions \ndes services de l'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9signation des memb res de la commission de \nm\u00e9diation \u00ab droit au logement/h\u00e9bergement opposable \u00bb comp\u00e9tente sur le territoire \nde la Ville de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 avril 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 8 f\u00e9vrier 2023 sus-vis\u00e9, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 septembre 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 8 f\u00e9vrier 2023 modifi\u00e9 sus-vis\u00e9, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 novembre 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 8 f\u00e9vrier 2023 modifi\u00e9 sus-vis\u00e9 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 8 f\u00e9vrier 2023 modifi\u00e9 sus-vis\u00e9 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 8 f\u00e9vrier 2023 modifi\u00e9 sus-vis\u00e9 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 8 f\u00e9vrier 2023 modifi\u00e9 sus-vis\u00e9 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 8 f\u00e9vrier 2023 modifi\u00e9 sus-vis\u00e9 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2024 de la Ville de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 8 f\u00e9vrier 2023 modifi\u00e9 sus-vis\u00e9 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 avril 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2024 sus-vis\u00e9 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 2025, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 9 avril 2025. \nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de Cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, \npr\u00e9fet de Paris, \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-09-08-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 8 septembre 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 2025 portant d\u00e9signation des membres de la commission de m\u00e9diation \"droit au logement opposable /\ndroit \u00e0 l'h\u00e9bergement opposable\" de Paris\n26\nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris \nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr \n \n \n \n2 \n \nARR\u00caTE : \nArticle 1 : \nL'article 1 er de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 f\u00e9vrier 2023 susvis\u00e9 est remplac\u00e9 par les dispositions \nsuivantes : \nMEMBRES A VOIX DELIBERATIVE : \n1) Coll\u00e8ge des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat : \nMembres titulaires : \nSont nomm\u00e9s membres titulaires au sein de la COMED de Paris en tant que \nrepr\u00e9sentants des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat : \nR\u00e9my HOUTART Pr\u00e9fecture de Police de Paris \nMarthe POMMIE Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'h\u00e9bergement et du logement d'Ile-de-France \u2013 \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris (DRIHL/UD75) \nLaurent TRIPPIER Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'h\u00e9bergement et du logement d'Ile-de-France \u2013 \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris (DRIHL/UD75) \nMembres suppl\u00e9ants : \nSont nomm\u00e9s membres suppl\u00e9ants au sein de la COMED de Paris en tant que \nrepr\u00e9sentants des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat : \nMargaux DEROUES Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'h\u00e9bergement et du logement d'Ile-de-France \u2013 \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris (DRIHL/UD75) \nLamya BOUDOUAYA Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'h\u00e9bergement et du logement d'Ile-de-France \u2013 \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris (DRIHL/UD75) \nFarida BENANOUNE Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'h\u00e9bergement et du logement d'Ile-de-France \u2013 \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris (DRIHL/UD75) \nTania ABENON Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'h\u00e9bergement et du logement d'Ile-de-France \u2013 \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris (DRIHL/UD75) \nIlh\u00e8me GRIMALDI Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'h\u00e9bergement et du logement d'Ile-de-France \u2013 \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris (DRIHL/UD75) \nIlyas ADELINE Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'h\u00e9bergement et du logement d'Ile-de-France \u2013 \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-09-08-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 8 septembre 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 2025 portant d\u00e9signation des membres de la commission de m\u00e9diation \"droit au logement opposable /\ndroit \u00e0 l'h\u00e9bergement opposable\" de Paris\n27\nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris \nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr \n \n \n \n3 \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris (DRIHL/UD75) \nSandrine COLLOT Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'h\u00e9bergement et du logement d'Ile-de-France \u2013 \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris (DRIHL/UD75) \nSylvie NONONE Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'h\u00e9bergement et du logement d'Ile-de-France \u2013 \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris (DRIHL/UD75) \nMeddy KACY Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'h\u00e9bergement et du logement d'Ile-de-France \u2013 \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris (DRIHL/UD75) \nMicka\u00ebl BONNIE Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'h\u00e9bergement et du logement d'Ile-de-France \u2013 \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris (DRIHL/UD75) \nDjamila HURAULT Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'h\u00e9bergement et du logement d'Ile-de-France \u2013 \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris (DRIHL/UD75) \nLucas FORTUNE Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'h\u00e9bergement et du logement d'Ile-de-France \u2013 \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris (DRIHL/UD75) \n \n2) Coll\u00e8ge des collectivit\u00e9s territoriales : \nMembres titulaires : \nSont nomm\u00e9s membres titulaires au sein de la COMED de Paris en tant que \nrepr\u00e9sentants de la Ville de Paris : \nJacques BAUDRIER Adjoint \u00e0 la Maire de Paris, en charge du \nlogement et de la transition \u00e9cologique sur le b\u00e2ti \nBarbara GOMES Conseill\u00e8re d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e en charge de l'encadrement \ndes loyers, des plateformes locatives et de la \nprotection des locataires, aupr\u00e8s de l'adjoint \u00e0 la \nMaire charg\u00e9 du logement et de la transition \n\u00e9cologique du b\u00e2ti \nCamille NAGET Conseill\u00e8re de Paris, conseill\u00e8re du 19e \narrondissement \n \nMembres suppl\u00e9ants : \nSont nomm\u00e9s membres suppl\u00e9ants au sein de la COMED de Paris en tant que \nrepr\u00e9sentants de Ville de Paris : \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-09-08-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 8 septembre 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 2025 portant d\u00e9signation des membres de la commission de m\u00e9diation \"droit au logement opposable /\ndroit \u00e0 l'h\u00e9bergement opposable\" de Paris\n28\nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris \nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr \n \n \n \n4 \n \nAnne GIRON Direction des solidarit\u00e9s (DSOL) \nMyriame ADLER Direction des solidarit\u00e9s (DSOL) \nMarianne HAMEL Direction des solidarit\u00e9s (DSOL) \nAstrid BERTE Direction des solidarit\u00e9s (DSOL) \nChristelle POULAIN Direction des solidarit\u00e9s (DSOL) \nCatherine NORMANT Direction des solidarit\u00e9s (DSOL) \nChrislaine SERMANSON Direction des solidarit\u00e9s (DSOL) \nJulien SCHIFRES Direction des solidarit\u00e9s (DSOL) \nChristelle VERINES-GRIL Direction du logement et de l'habitat (DLH) \nNora HARROUDJ Direction du logement et de l'habitat (DLH) \nAnne-Laure SABATIER Direction du logement et de l'habitat (DLH) \nVana CHEA Direction du logement et de l'habitat (DLH) \nJulie ROBILLIARD Direction du logement et de l'habitat (DLH) \nSimon YASUDA Direction du logement et de l'habitat (DLH) \nC\u00e9line PATTIN Direction du logement et de l'habitat (DLH) \n \n3) Coll\u00e8ge des bailleurs et autres organismes : \nMembres titulaires : \n- Est nomm\u00e9e membre titulaire au sein de la COMED de Paris en tant que repr\u00e9sentante \ndes organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 ou des soci\u00e9t\u00e9s d'\u00e9conomie mixte : \nC\u00e9line MUSEUX Elogie-Siemp \n \n- Est nomm\u00e9e membre titulaire au sein de la COMED de Paris en tant que repr\u00e9sentante \ndes organismes \u0153uvrant dans le d\u00e9partement intervenant pour le logement des \npersonnes d\u00e9favoris\u00e9es dans le parc priv\u00e9 et agr\u00e9\u00e9s au titre des activit\u00e9s de ma\u00eetrise \nd'ouvrage ou des activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale : \nVal\u00e9rie HALABI SOLIHA \n  \n- Est nomm\u00e9e membre titulaire au sein de la COMED de Paris en tant que repr\u00e9sentante \ndes organismes \u0153uvrant dans le d\u00e9partement charg\u00e9s de la gestion d'une structure \nd'h\u00e9bergement, d'un logement de transition, d'un logement-foyer ou d'une r\u00e9sidence \nh\u00f4teli\u00e8re \u00e0 vocation sociale : \nManon BONNARD France Terre D'Asile (FTDA) \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-09-08-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 8 septembre 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 2025 portant d\u00e9signation des membres de la commission de m\u00e9diation \"droit au logement opposable /\ndroit \u00e0 l'h\u00e9bergement opposable\" de Paris\n29\nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris \nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr \n \n \n \n5 \n \nMembres suppl\u00e9ants : \n- Sont nomm\u00e9s membres suppl\u00e9ants au sein de la COMED de Paris en tant que \nrepr\u00e9sentants des organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 ou des soci\u00e9t\u00e9s \nd'\u00e9conomie mixte : \nFlorian MAILLEBUAU Paris Habitat \nSophie ZEGHLACHE Paris Habitat \nChristophe ETRONNIER RATP Habitat \nVirginie BLIN-DENIS RIVP \nCynthia DEMAS RIVP \nC\u00e9cilia OLLIVIER RIVP \nFlorelle HUET RIVP \nAlexis GOURSOLAS RIVP \nMalika GUILLERM Habitat Social Fran\u00e7ais (HSF) \n \n- Sont nomm\u00e9es membres suppl\u00e9antes au sein de la COMED de Paris en tant que \nrepr\u00e9sentantes des organismes \u0153uvrant dans le d\u00e9partement intervenant pour le \nlogement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans le parc priv\u00e9 et agr\u00e9\u00e9s au titre des activit\u00e9s \nde ma\u00eetrise d'ouvrage ou des activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative \nsociale : \nSabrina JABOT SOLIHA \nHalima MELLALI SOLIHA \n \n- Est nomm\u00e9 membre suppl\u00e9ant au sein de la COMED de Paris en tant que repr\u00e9sentant \ndes organismes \u0153uvrant dans le d\u00e9partement charg\u00e9s de la gestion d'une structure \nd'h\u00e9bergement, d'un logement de transition, d'un logement-foyer ou d'une r\u00e9sidence \nh\u00f4teli\u00e8re \u00e0 vocation sociale : \nFran\u00e7ois PARRA France Terre D'Asile (FTDA) \n \n4) 1er coll\u00e8ge des associations : \nMembres titulaires : \n- Est nomm\u00e9 membre titulaire au sein de la COMED de Paris en tant que repr\u00e9sentant \nd'une association de locataires \u0153uvrant dans le d\u00e9partement affili\u00e9e \u00e0  une \norganisation si\u00e9geant \u00e0 la commission nationale de concertation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article \n41 de la loi n\u00b0 86-1290 du 23 d\u00e9cembre 1986 : \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-09-08-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 8 septembre 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 2025 portant d\u00e9signation des membres de la commission de m\u00e9diation \"droit au logement opposable /\ndroit \u00e0 l'h\u00e9bergement opposable\" de Paris\n30\nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris \nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr \n \n \n \n6 \n \nFr\u00e9d\u00e9ric LEFEVRE Association Force Ouvri\u00e8re Consommateurs de \nParis (AFOC 75) \n \n- Sont nomm\u00e9es membres titulaires au sein de la COMED de Paris en tant que \nrepr\u00e9sentantes des associations et organisations \u0153uvrant dans le d\u00e9partement dont \nl'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es : \nKhadija JAF JAF Les Enfants du Canal \nMyriam MIGNARD Centre d'Action Sociale Protestant (CASP) \n \nMembres suppl\u00e9ants : \n- Sont nomm\u00e9es membres suppl\u00e9antes au  sein de la COMED de Paris en tant que \nrepr\u00e9sentantes d'une association de locataires \u0153uvrant dans le d\u00e9partement affili\u00e9e \u00e0 \nune organisation si\u00e9geant \u00e0 la commission nationale de concertation mentionn\u00e9e \u00e0 \nl'article 41 de la loi n\u00b0 86-1290 du 23 d\u00e9cembre 1986 : \nAnnie SZUFA Association Force Ouvri\u00e8re Consommateurs de \nParis (AFOC 75) \nChristiane PIERRE Association Force Ouvri\u00e8re Consommateurs de \nParis (AFOC 75) \n \n- Sont nomm\u00e9s membres suppl\u00e9ants au sein de la COMED de Paris en tant que \nrepr\u00e9sentants des associations et organisations \u0153uvrant dans le d\u00e9partement dont \nl'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es : \nJorge GATO CANDEIAS Les Enfants du Canal \nNiakale DEMBELE Les Enfants du Canal \nSylvain LE MAY Les Enfants du Canal \nR\u00e9ola VALENTINI Centre d'Action Sociale Protestant (CASP) \nCamille MILLOT Centre d'Action Sociale Protestant (CASP) \nQuentin FRANCES Centre d'Action Sociale Protestant (CASP) \nLinda HADDAD Centre d'Action Sociale Protestant (CASP) \nYoann JADOT Centre d'Action Sociale Protestant (CASP) \nAdela\u00efde BOUDJOM Centre d'Action Sociale Protestant (CASP) \nLauriane URANIE Centre d'Action Sociale Protestant (CASP) \nSara JNATI Centre d'Action Sociale Protestant (CASP) \nNaomi BOSSE Centre d'Action Sociale Protestant (CASP) \nIngrid GALLON Centre d'Action Sociale Protestant (CASP) \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-09-08-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 8 septembre 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 2025 portant d\u00e9signation des membres de la commission de m\u00e9diation \"droit au logement opposable /\ndroit \u00e0 l'h\u00e9bergement opposable\" de Paris\n31\nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris \nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr \n \n \n \n7 \n \nSt\u00e9cy DAQUIN Centre d'Action Sociale Protestant (CASP) \n \n5) 2\u00e8me coll\u00e8ge des associations : \nMembres titulaires : \n- Sont nomm\u00e9es membres titulaires au sein de la COMED de Paris en tant que \nrepr\u00e9sentantes des associations de d\u00e9fense des personnes en situation d'exclusion : \nIsabelle MEDOU-MARERE F\u00e9d\u00e9ration des Acteurs de la Solidarit\u00e9 \u2013 Ile-de-\nFrance (FAS-IDF) \nVanessa LEFEVRE F\u00e9d\u00e9ration des Associations et des Acteurs pour \nla Promotion et l'Insertion par le Logement \n(FAPIL) \n \n- Est nomm\u00e9e membre titulaire au sein de la COMED de Paris en tant que repr\u00e9sentante \nd\u00e9sign\u00e9e par les instances de concertation mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 115-2-1 du code \nde l'action sociale et des familles : \nMarie-Lucine MOUSSOUA Conseil R\u00e9gional des Personnes Accueillies \n(CRPA) \n \nMembres suppl\u00e9ants : \n- Sont nomm\u00e9s membres suppl\u00e9ants au sein de la COMED de Paris en tant que \nrepr\u00e9sentants des associations de d\u00e9fense des personnes en situation d'exclusion : \nFloriane CHOLET F\u00e9d\u00e9ration des Acteurs de la Solidarit\u00e9 \u2013 Ile-de-\nFrance (FAS-IDF) \nCharline THIENNARD F\u00e9d\u00e9ration des Acteurs de la Solidarit\u00e9 \u2013 Ile-de-\nFrance (FAS-IDF) \nNora MOKE-MASHI F\u00e9d\u00e9ration des Acteurs de la Solidarit\u00e9 \u2013 Ile-de-\nFrance (FAS-IDF) \nAlexandra CASTOR F\u00e9d\u00e9ration des Acteurs de la Solidarit\u00e9 \u2013 Ile-de-\nFrance (FAS-IDF) \nM\u00e9lanie LEPAGE F\u00e9d\u00e9ration des Acteurs de la Solidarit\u00e9 \u2013 Ile-de-\nFrance (FAS-IDF) \nArmelle LAROSE KASLI F\u00e9d\u00e9ration des Acteurs de la Solidarit\u00e9 \u2013 Ile-de-\nFrance (FAS-IDF) \nFatoumata SILLA F\u00e9d\u00e9ration des Acteurs de la Solidarit\u00e9 \u2013 Ile-de-\nFrance (FAS-IDF) \nSandrine DREFEL F\u00e9d\u00e9ration des Acteurs de la Solidarit\u00e9 \u2013 Ile-de-\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-09-08-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 8 septembre 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 2025 portant d\u00e9signation des membres de la commission de m\u00e9diation \"droit au logement opposable /\ndroit \u00e0 l'h\u00e9bergement opposable\" de Paris\n32\nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris \nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr \n \n \n \n8 \n \nFrance (FAS-IDF) \nNouridini BIAWO F\u00e9d\u00e9ration des Acteurs de la Solidarit\u00e9 \u2013 Ile-de-\nFrance (FAS-IDF) \nMorad RAY F\u00e9d\u00e9ration des Acteurs de la Solidarit\u00e9 \u2013 Ile-de-\nFrance (FAS-IDF) \nRokhaya BA F\u00e9d\u00e9ration des Acteurs de la Solidarit\u00e9 \u2013 Ile-de-\nFrance (FAS-IDF) \nN\u00e9ville RIGAUX F\u00e9d\u00e9ration des Acteurs de la Solidarit\u00e9 \u2013 Ile-de-\nFrance (FAS-IDF) \nAmadou DJIMERA F\u00e9d\u00e9ration des Acteurs de la Solidarit\u00e9 \u2013 Ile-de-\nFrance (FAS-IDF) \nAbdelaziz NIATI F\u00e9d\u00e9ration des Acteurs de la Solidarit\u00e9 \u2013 Ile-de-\nFrance (FAS-IDF) \nEmma DESLANDES F\u00e9d\u00e9ration des Acteurs de la Solidarit\u00e9 \u2013 Ile-de-\nFrance (FAS-IDF) \nEmma RIOUX F\u00e9d\u00e9ration des Associations et des Acteurs pour \nla Promotion et l'Insertion par le Logement \n(FAPIL) \nOdile PECOUT F\u00e9d\u00e9ration des Associations et des Acteurs pour \nla Promotion et l'Insertion par le Logement \n(FAPIL) \nMirvat ABD EL GHANI F\u00e9d\u00e9ration des Associations et des Acteurs pour \nla Promotion et l'Insertion par le Logement \n(FAPIL) \n \n- Sont nomm\u00e9s membres suppl\u00e9ants au sein de la COMED de Paris en tant que \nrepr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s par les instances de concertation mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 115-\n2-1 du code de l'action sociale et des familles : \nNdiaga NIANG Conseil R\u00e9gional des Personnes Accueillies \n(CRPA) \nNadine MILOKO Conseil R\u00e9gional des Personnes Accueillies \n(CRPA) \nPapa Laye NDIAYE Conseil R\u00e9gional des Personnes Accueillies \n(CRPA) \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-09-08-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 8 septembre 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 2025 portant d\u00e9signation des membres de la commission de m\u00e9diation \"droit au logement opposable /\ndroit \u00e0 l'h\u00e9bergement opposable\" de Paris\n33\nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris \nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr \n \n \n \n9 \n \nMEMBRE A VOIX CONSULTATIVE : \nUn repr\u00e9sentant de la personne morale g\u00e9rant le service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et \nd'orientation \u00e0 Paris (SIAO75) peut assister \u00e0 la commission \u00e0 titre consultatif. \n \nArticle 2 : Les membres suppl\u00e9mentaires ou rempla\u00e7ants mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er sont \nnomm\u00e9s pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir. \nLe reste sans changement. \n \nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrera en vigueur \u00e0 compter de sa publication. \n \nArticle 4 : Tout recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit parvenir au tribunal administratif \nde Paris, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  publication au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Paris. \n \nArticle 5 : Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet \nde Paris, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs (\u00e9chelon de Paris) de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Ile-de-France, pr\u00e9fecture de \nParis, accessible \u00e0 l'adresse https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france. \n \nFait \u00e0 Paris, le 08/09/2025 \n        \n                                                                                Le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'Ile-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris \n \n \n \n                     Marc GUILLAUME \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-09-08-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 8 septembre 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 2025 portant d\u00e9signation des membres de la commission de m\u00e9diation \"droit au logement opposable /\ndroit \u00e0 l'h\u00e9bergement opposable\" de Paris\n34","date":"2025-10-02","first_seen_on":"2025-10-02T17:48:47+00:00","id":"8f2c743c65bc567cdaef2263a0aec92c61d5f0cad2acb6e34a43d9469ee741ea","name":"recueil-idf-005-2025-10-RAA-nominatifs du 02.10.2025","pdf_creation_date":"2025-10-02T15:23:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/131510/965820/file/recueil-idf-005-2025-10-RAA-nominatifs%20du%2002.10.2025.pdf"}