{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"En Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8tePR\u00cbI:\u00c8TE \" Direction des S\u00e9curit\u00e9s?,,,E,fil' OISE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureFFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSIOND'IMAGES AU MOYEN DE CAM\u00c9RAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFSLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'hon\u00f1eurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l\u00e0 s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010, modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'\u00f4rganisation et \u00e0 Faction des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Madame Catherine S\u00c9GUIN,Pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de l'Oise :Vu le d\u00e9cret du 27 juillet 2023 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique _ nommantMadame Victoire LANTREIBECQ, administratrice de l'\u00c9tat du premier grade, directrice de cabinet de lapr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9-du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1 juillet 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameVictoire LANTREIBECQ, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu la dema\u00f1de_en_date du 1* octobre 2024, form\u00e9e par le groupement de gendarmerie de l'Oise, visant\u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deuxcam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs sur la portion de la RN 2 situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de I'Oise, et sesabords ;Consid\u00e9rant que les 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code susvis\u00e9 permet aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurscaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de traficd'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations03 44 08 12 60prefecture@aise.pouv.fr1place de! pr\u00e9fecturs - 60022 1/3\n1\npublics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particulierement expos\u00e9s & des risques d'intrusionou de d\u00e9gradation ; que les 3\u00b0 4\u00b0 et 5\u00b0 permettent la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir les actes de terrorisme,r\u00e9guler les flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics, et le secoursaux personnes ; ;Consid\u00e9rant que le 4 octobre 2024 se tiendra \u00e0 Villers-Cotter\u00eats le Sommet international de laFrancophonie; que cet \u00e9v\u00e9nement r\u00e9unira, .outre le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique fran\u00e7aise, une.cinquantaine de chefs d'\u00c9tat et de gouvernement \u00e9trangers qui se' d\u00e9placeront depuis Paris ; que cesd\u00e9placements et ce rassemblement imposent le d\u00e9ploiement d'un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 cons\u00e9quent,notamment sur la RN2, permettant de d\u00e9celer toute menace sur la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset toute infraction aux arr\u00eat\u00e9s de circulation ; que compte tenu du risque s\u00e9rieux d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens durant cet \u00e9v\u00e9nement, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat dedisposer d'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefsest n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxm\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux lieux concern\u00e9s par le d\u00e9placement pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9voqu\u00e9 et \u00e0ses abords ; que la dur\u00e9e de 'autorisation est limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de cet \u00e9v\u00e9nement ; qu'au regard descirconstances susmentionn\u00e9es, la demande n'apparait pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, I'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil desactes administratifs, ce dispositif fera I'objet d'une information sur le site internet de la pr\u00e9fecture ; queces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;\nARR\u00caTE :Article Ter - Est autoris\u00e9e la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupementde gendarmerie de I'Oise le vendredi 4 octobre 2024 de 7h00 \u00e0 19h00 sur la portion de la RN 2 setrouvant dans le d\u00e9partement de I'Oise, et d'une bande de dix kilom\u00e8tres centr\u00e9e sur cet axe, \u00e0l'occasion du Sommet international de la francophonie \u00e0 Villers-Cotter\u00eats (02).Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article ler est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras.Article 3 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 Iissue de la pr\u00e9sente autorisatian.Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication.L'information du public est assur\u00e9e par une publication sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\n2\nArticle 5 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise,groupement de gendarmerie de l'Oise, sont responsables,du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. la colonelle, commandant duchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\nFait \u00e0 Beauvais, le 2 octobre 2024Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\n\u2014\u2014  \u2014\u2014\nVictoire LANTREIBECQ\n44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 de la pr\u00e9fecture Peauvais\n3\ne DirectionMINIST\u00c8RE A s e e eDE LA JUSTICE de l'administration p\u00e9nitentiaireLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires deCentre p\u00e9nitentiaire de Liancourt\nA Liancourt,Le 03 octobre 2024Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureVu le code p\u00e9nit\u00e9ntiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la justice en date du 01/07/20 nommant Madame Anne DION en qualit\u00e9 dechef d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de LiancourtMadame Anne DION, chef d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de LiancourtARRETE :Article 1\u00b0': D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e au personnel de direction, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Anne DION, chef d'\u00e9tablissement au centre p\u00e9nitentiaire deLiancourt, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0l'exercice des attributions vis\u00e9es dans ie tableau ci-joint.- Madame And\u00e9ole GAY-DEWATRE, DSP, adjointe \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissement- Madame Mathiide MICHON, DSP, directrice adjointeArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation permanente signature est donn\u00e9e aux capitaines / officiers au centre p\u00e9nitentiairede Liancourt, en cas d'absence du personnel de direction, aux fins de signer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 I'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.- Monsieur Fabien MULLER, officier, chef de d\u00e9tention- Madame Marion TANGUY, officier adjointe au chef de d\u00e9tention\nArticle 3 D\u00e9l\u00e9gation permanente signature est donn\u00e9e aux officiers du centre p\u00e9nitentiaire de Liancourt,en cas d'absence du personnel de direction, aux fins de signer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.- Monsieur S\u00e9bastien BIGOTTE, officier- Monsieur Rachid DAHCHOUR, officier- Monsieur Dominique DEREGNAUCOURT, officier- Monsieur Christophe DUBUISSON, officier assurant des astreintes- Madame Charl\u00e9ne DEVIE, officier \u00ab pendant les weekends et jours f\u00e9ri\u00e9s ou jours d'ouverture /fermeture travaill\u00e9s\"- Monsieur Alain GUILBERT, officier- Monsieur Peter LEDENT, officier assurant les astreintes- Madame Virginie LELOIRE, officier- Monsieur Aim\u00e9 M'BENGUE, officier assurant des astreintes\n4\n- Madame Ma\u00e9liss M'BASSE, officier- Monsieur Emmanuel MEUNIER, officier- Monsieur Pascal PAUCHET, officier- Monsieur Arnaud PONTIEUX, officier- Madame C\u00e9line TRIFFAUX, officierArticle 4 D\u00e9l\u00e9gation permanent\u00e9 signature est donn\u00e9e aux Brigadiers-chefs en cas d'emp\u00eachement dupersonnel'de direction ou des CSP et officiers du centre p\u00e9nitentiaire de Liancourt, aux fins de signertout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9esdans le tableau ci-joint.\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BERDAL, Brigadier-chef- Monsieur Miguel CARDOSO, Brigadier-chef- Monsieur Florian CARON, Brigadier-chef- Madame Corinne CIARD, Brigadier-chef- Madame Am\u00e9lie COLEAU, Brigadier-chef- Madame Myl\u00e9ne DEFOSSEZ, Brigadier-chef- Monsieur Fabien DEREBERGUE, Brigadier-chef- Monsieur Wilfried DUBAELE, Brigadier-chef- Monsieur Mathieu DUMONT, Brigadier-chef- Monsieur Antoine GAUDEFROY, Brigadier-chef- Monsieur Vincent GORAL, Brigadier-chef- Monsieur Nicolas GOUERE, Brigadier-chef- Monsieur Eddy LIEGEOIS, Brigadier-chef- Madame Coralie MARTIN, Brigadier-chef- Monsieur David PARANT, Brigadier-chef- Monsieur St\u00e9phane TRZEPAEZ, Brigadier-chef\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement dans lequell'\u00e9tablissement a son si\u00e8ge soit la pr\u00e9fecture de l'Oise \u00e0 BEAUVAIS et affich\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissementp\u00e9nitentiaire.\n5\n\"JUaTIS1IPEOUS IIIF B[ sUEP SIPOOITE 'sonenuayiuad SIOfEIA] 30 soMTENUAITUZS spayd-siatpedug : \u00a2Juemapuenros ap sdi09 NP ssiquieur ssmny : pSAUIBLSE SIP JULINSSE JUSMOpuEMUOS IP Sdi0 np ssAQUIS\u00cb : \u20acJurofpe 39 uonuagp ap J9YT- VONEBSIUIMPE,P SIYIBPY\u00a2 sorreNua;mmgd saozAIas sap sIn9p33MK] : ZJuauressI[qu19,p Joyo ne jurofpy : LJNENUNUYd spos NP SuonISodsIp53p nioA va SINJEUOIS 3P UOHESSEp 2un P 331q0 [ 21187 JUCANOd 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UONeISO u1O B[ B Soporo1gVC-VCH QaIre1e33[9p UOS no JUSWSSSIIGRIP, P Jouo 9J Jed 9940100 JuowuIapgog:d s13105 ap uoIssiuued oun 193139\nCCvCr O+S-VCH 1JENS[S\u00e9W 33 SP 21/R1JUO5 LOISIIEp JNes 'ddd NP S-ZIL oJ9iUE,] ap uonedydde ua dyr 3 Jed aap10398 233 2 4UOS apUOISsjuLad siglWesd aun,nbsuo; amafew aguwepuos ouvosIod oun,p 91M0s op uoIssiwuod sp sopugusop sap INS Jonje1s9-HIZ TUOHUQ1PP U3 SJULIEPUOO SULOSISd SUN,P 9I/NPUOS SSIBANEU P SBO US qHD Sp IB1a1 op UIs ne qyf 9] lisiegA 26 |9]9YUOI Sp aInsou EJ ap orqujinba,] \u00a2 sed juetjonoy su sojquionezSUONeOIFIpou ap yiSe,s 1,nbsio] \"FSQQA EJ sp no 9yagi|-1Wes ej sp 'anolloyxa,[ \u20ac Juouroou]d np owrSa1s ne sosrpeMO Sd 2un,p JuBIOJHUIG saUVOSIAd sap arjios ap 19 apqua,p searesoy sej \"JYr np S[qejesad UOIJESLIOINE,[ D9AB \"Jo\u00efFIPOIN\nS-T\u00a39 O +1-2\u20ac9 1S]9IJU05 sp oInsaur \u20ac] op Aqinba | Esed JUEYONO! 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39 'sjuza|ddns saireepueu sinaisn]d no un Jomuiou g SHjeUIUIOU sojdUIOD sap InassiSl aj JasLomy\nb\nSpyeurmiou sa)dwod sap Sy\n18\nE - DirectionPREFETE Interd\u00e9partementaleDE L'OISE des Routes\u00e4% NordFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation r\u00e9glementant la circulation aux droits des chantiers \u00ab courants \u00bbautoris\u00e9s par la Direction Interd\u00e9partementale des Routes Nord sur les routes nationales horsagglom\u00e9ration et autoroutes non conc\u00e9d\u00e9es dans le d\u00e9partement de l'Oise(Arr\u00e9t\u00e9 DIR Nord P_24_10_O_permanent)LA PREFETE DU D\u00c9PARTEMENT DE L'OISE -CHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le Code de la Route et notamment ses livres 4, (partie l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire) relatifs \u00e0 l''usage desvoies, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment ses articles R.411-9 et R.411-21-1 ; 'Vu le Code P\u00e9nal ;Vu le Code de la Voirie Routi\u00e8re et notamment son titre Il (partie l\u00e9gisiative et r\u00e9glementaire) relatif \u00e0 lavoirie nationale ;)Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes :Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 29 mai 2006 portant constitution des directions interd\u00e9partementaies desroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 janvier 2020 relatif \u00e0 l'\u00e9quipement des routes et autoroutes de dispositifs d'alertesonore ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Nathalie DEGRYSE,directrice interd\u00e9partementale des routes Nord ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e et notammentj'article 135 de sa huiti\u00e8me partie relative \u00e0 la signalisation temporaire ;Vu la circulaire annuelle du Minist\u00e8re en charge des transports fixant le calendrier des jours dits \u00ab horschantiers \u00bb ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;Vu les guides techniques relatifs \u00e0 la signalisation temporaire (volume 1 \u2014 routes bidirectionnelles : volume 2\u2014 routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es ; volume 4 \u2014 les alternats ; volume 5 \u2014 conception et mise en \u0153uvre desd\u00e9viations ; volume 6 \u2014 choix d'un mode d'exploitation).Consid\u00e9rant le caract\u00e8re constant ou r\u00e9p\u00e9titif de certains chantiers et interventions sur le r\u00e9seau routiernational ;Consid\u00e9rant qu'il importe d'une part d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique ainsi que celle desagents de la direction interd\u00e9partementale des routes Nord, des intervenants charg\u00e9s de la pr\u00e9paration, ducontr\u00f4le ou de l'ex\u00e9cution des travaux, et d'autre part s'assurer que certains chantiers n'entra\u00eenent pas deg\u00eane notable pour l'usager ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'intervenir imm\u00e9diatement pour \u00e9viter ou limiter les cons\u00e9quences des\u00e9v\u00e8nements inopin\u00e9s se produisant sur le r\u00e9seau routier national :Sur proposition de Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord :\n1/5\n19\nARRETE :ARTICLE 1 : Objet du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 permanent s'applique de jour comme de nuit aux chantiers courants, fixes ou mobiles, horsagglom\u00e9ration, quelle que soit la nature des travaux, ex\u00e9cut\u00e9s, contr\u00f4l\u00e9s ou autoris\u00e9s par la DirectionInterd\u00e9partementale des Routes Nord sur le r\u00e9seau routier national dont elle a la gestion dans led\u00e9partement de l'Oise.\nARTICLE 2 : Champ d'applicationUn chantier est dit courant s'il n'entra\u00eene pas de g\u00e9ne notable pour l'usager. En particulier la capacit\u00e9r\u00e9siduelle au droit du chantier doit rester compatible avec la demande pr\u00e9visible de trafic. Un chantiercourant ne doit donc pas entra\u00eener :- de r\u00e9duction de capacit\u00e9 pendant les jours dits \u00ab hors chantiers \u00bb ;\u00ab \u2014 d'alternat sup\u00e9rieur \u00e0 500 m\u00e8tres ;- de d\u00e9viations, except\u00e9 pour les bretelles d'\u00e9changeurs conform\u00e9ment \u00e0 l'article 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9et \u00e0 son annexe !.En outre, le d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation ne doit pas d\u00e9passer les valeurs suivantes :- routes bidirectionnelles:: 1000 v\u00e9hicules / heure (pour une voie de largeur sup\u00e9rieure ou \u00e9gale\u00e0 3 m\u00e8tres et hors alternat ) ; -- routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es et autoroutes: 1200 v\u00e9hicules / heure (rase campagne) ;1500 v\u00e9hicules / heur\u00e9 (zone urbaine ou p\u00e9riurbaine) ; 1800 v\u00e9hicules / heure (sur les r\u00e9seauxdes grandes agglom\u00e9rations les plus circul\u00e9s).De plus, sur les routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es : |- la zone de restriction de capacit\u00e9 ne doit pas exc\u00e9der 6 kilom\u00e8tres (dans le cas de deux chantiersponctuels \u00e9tablis \u00e0 l'int\u00e9rieur de cette zone et distants d'au moins 3 kilom\u00e8tres, il est recommand\u00e9de limiter la r\u00e9striction de capacit\u00e9 aux seules zones de travaux effectifs et donc de rendre \u00e0 lacirculation la ou les voies neutralis\u00e9es entre les deux zones de chantiers) ;- le chantier ne doit pas entra\u00eener de basculement partiel ;- les alternats concernant la partie bidirectionnelle d'une bretelle d'un diffuseur ne doivent pas exc\u00e9derune dur\u00e9e de deux jours, ni.concerner un trafic par sens sup\u00e9rieur \u00e0 200 v\u00e9hicules / heure. De plus,\u00cels ne doivent pas occasionner de remont\u00e9e de file sur la bretelle de d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration ;- la largeur des voies ne doit pas \u00eatre r\u00e9duite ;\u00ab l'inter-distance -entre deux chantiers cons\u00e9cutifs organis\u00e9s sur la m\u00e9me chauss\u00e9e doit \u00eatre auminimum de :o 5kilom\u00e8tres si l'un des deux chantiers ne neutralise pas de voie de circulation ;o 10 kilom\u00e8tres lorsque au moins I'un des deux chantiers laisse libre deux voies ou plus decirculation, l'autre laissant libre au moins une voie ;o 20 kilom\u00e8tres lorsque les deux chantiers ne laissent libre qu'une voie de circulation, ou siI'un des deux chantiers entra\u00eene un basculement de trafic (quelle que soit la chauss\u00e9econcern\u00e9e) l'autre neutralisant au moins une voie de circulation (quelle que soit la chauss\u00e9econcern\u00e9e) ;o 30 kilom\u00e8tres lorsque les deux chantiers entra\u00eenent un basculement de trafic (quelle quesoit la chauss\u00e9e concern\u00e9e).Les distances indiqu\u00e9es ci-dessus sont ind\u00e9pendantes des limites d\u00e9partementales ou r\u00e9gionales degestion.Tout chantier, toute prescription ou restriction d\u00e9rogeant au pr\u00e9sent article, rel\u00e8ve de la cat\u00e9gorie deschantiers non-courants et fera l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique.\n2/5\n20\nARTICLE 3 : Mesures de police de la circulation pour les routes \u00e0 chauss\u00e9e bidirectionnelleSur les routes \u00e0 chauss\u00e9e bidirectionnelle, les restrictions et prescriptions suivantes pourront \u00eatreappliqu\u00e9es :\u00ab Limitation d\u00e9gressive de la vitesse \u00e0 70 ou 50 km/h ;- Interdiction de d\u00e9passer totale ou cat\u00e9gorielle ;\u00ab Mise en place d'un alternat sur une longueur maximurn de 500 m\u00e8tres :< Interdiction d'arr\u00eat ou de stationnement ;\u00bb \u2014 Neutralisation d'une voie de circulation sur deux ;\u00ab Neutralisation de deux voies maximum de circulation sur trois :- Neutralisation de trois voies maximum de circulation sur quatre ;- Neutralisation des voies de tourne \u00e0 gauche ou tourne \u00e0 droite au droit des carrefours am\u00e9nag\u00e9s ;- \u2014 Neutralisation d'une voie sur giratoire ;- \u2014 R\u00e9duction de la largeur de voie \u00e0 2,80 m\u00e8tres minimum.Sur les routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es , les restrictions et prescriptions suivantes pourront \u00eatre appliqu\u00e9es :- Limitation d\u00e9gressive de la vitesse \u00e0 110, 90, 80, 70 ou 50 km/h :- Interdiction de d\u00e9passer totale ou cat\u00e9gorielle ;- Interdiction d'arr\u00e9t ou de stationnement :- Neutralisation de bande d'arr\u00e9t d''urgence ou de l'accotement rev\u00eatu ;- _ Neutralisation d'une ou de plusieurs voies de circulation contigu\u00ebs ;- Basculement total de la circulation d'une chauss\u00e9e sur l'autre (les chantiers courants ne doivent pasentra\u00eener de basculement partiel et ne doivent pas exc\u00e9der une dur\u00e9e de 24h00) ;Sur les autoroutes et les routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es, il est autoris\u00e9 de limiter la vitesse avant unbalisage temporaire r\u00e9alis\u00e9 avec des Fl\u00e8ches Lumineuses de Rabattement (FLR). Les chantiersprogramm\u00e9s avec neutralisation de la voie de droite ou de gauche pourront faire l'objet d'une r\u00e9duction devitesse \u00e0 90 km/h dans la zone o\u00f9 le nombre de voies de circulation est r\u00e9duit pour les routes o\u00f9 la vitesser\u00e9glementaire est de 110 ou 130 km/h et \u00e0 70 km/h pour les routes o\u00f9 la vitesse r\u00e9glementaire est de 90kmvh.\nARTICLE 4 : Cahier de recommandationsLes dispositions d'exploitation et les mesures de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre pour tout chantier courant sontmentionn\u00e9es dans le cahier des recommandations figurant en annexe Il au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 5 : Mesures particuli\u00e8resSur le r\u00e9seau d\u00e9fini \u00e0 l'article ler :+ des interruptions totales de trafic pourront \u00eatre faites par p\u00e9riodes non cons\u00e9cutives n'exc\u00e9dant pas15 minutes et sous le contr\u00f4le exclusif des forces de l'ordre ;\u00bb les engins destin\u00e9s \u00e0 effectuer des mesures et contr\u00f4le de chauss\u00e9e pourront circuler \u00e0 vitesser\u00e9duite sous signalisation temporaire mobile ou sous escorte des forces de l'ordre :- en cas de chantier de marquage horizontal, la largeur de la voie contigu\u00eb \u00e0 celle trait\u00e9e (marquageou pose de plots) pourra voir sa largeur circulable r\u00e9duite ponctuellement au niveau de la machineapplicatrice ou de l'\u00e9quipe de pose des plots ; _- L'usage de dispositifs d'alerte sonore (DAS) de type bandes rugueuses amovibles est autoris\u00e9 \u00e0 titretemporaire \u00e0 l'occasion de chantiers routiers fixes balis\u00e9s par FLR. ;Ces dispositifs sont positionn\u00e9s en amont des voies neutralis\u00e9es, perpendiculairement \u00e0 celle-ci, afind'attirer l'attention des usagers de la route de la pr\u00e9sence du chantier.\n3/5\n21\n\u00bb Pour les voies d'acc\u00e8s et de sortie des \u00e9changeurs :o des restrictions peuvent \u00eatre mise en \u0153uvre en fonction du classement figurant en annexe | :- Groupe 1 : les bretelles peuvent \u00eatre ferm\u00e9es \u00e0 la circulation, pour une dur\u00e9e maximalede 8h00, quel que soit l'heure ou le jour ;- Groupe 2 : les bretelles peuvent \u00eatre ferm\u00e9es \u00e0 la circulation de 21h00 \u00e0 06h00 et de9h00 \u00e0 16h00 ;< Groupe 3 : les bretelles peuvent \u00eatre ferm\u00e9es \u00e0 la circulation de 21h00 \u00e0 06h00 :\u00ab Groupe 4 : les bretelles qui pourront \u00eatre ferm\u00e9es uniquement via un arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique etqui n'entrent pas dans le champ d'application de cet arr\u00eat\u00e9 ;o Les fermetures feront emprunter une d\u00e9viation conforme \u00e0 l'annexe | ;o Les d\u00e9viations induisant un demi-tour, dans un \u00e9changeur du r\u00e9seau des routes nationales, viaun r\u00e9seau d'un autre gestionnaire sont autoris\u00e9es ;o Les fermetures des voies d'acc\u00e8s et de sortie des \u00e9changeurs s'accompagneront d'uneinformation des usagers et des services de secours par des moyens de communicationadapt\u00e9s ;o la fermeture simultan\u00e9e de deux entr\u00e9es ou sorties d'\u00e9changeurs cons\u00e9cutifs n'est pas autoris\u00e9epar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Toutes autres dispositions et notamment celles qui n\u00e9cessitent de d\u00e9vier la circulation sur un r\u00e9seau nonnational, n'entrent pas dans le champ d'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 6 : Interventions d'urgenceEn cas d'urgence, des restrictions non pr\u00e9vues aux articles ci-dessus peuvent, au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\u00eatre mise en place en liaison avec les forces de l'ordre, ce pour une dur\u00e9e maximale de 72 heures. Ce d\u00e9laiest prolong\u00e9 de 48 heures si le d\u00e9lai s'ach\u00e9ve entre le vendredi 22h00 et le lundi 6h00.Les dispositions prises dans le cadre du pr\u00e9sent article seront communiqu\u00e9es en temps r\u00e9el par le district aucentre d'information et de gestion du trafic (CIGT).En cas, d'\u00e9v\u00e9nement nouveau et impr\u00e9vu se produisant concomitamment sur le r\u00e9seau routier national, lesmesures mises en place pourront \u00eatre lev\u00e9es dans les conditions permettant la remise en circulation:ARTICLE 7 : SignalisationLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 06novembre 1992 modifi\u00e9, et conforme aux recommandations du SETRA, notamment les guides techniquesrelatifs \u00e0 la signalisation temporaire (volume 1 \u2014 routes bidirectionnelles ; volume 2 \u2014 routes \u00e0 chauss\u00e9ess\u00e9par\u00e9es ; volume 4 \u2014 les alternats ; volume 5 \u2014 conception et mise en \u0153uvre des d\u00e9viations ; volume 6 \u2014choix d'un mode d'exploitation).La pose, maintenance et d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront assur\u00e9essous le contr\u00f4le de l'exploitant ou du ma\u00eetre d'\u0153uvre des travaux.Pendant les p\u00e9riodes d'inactivit\u00e9 du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux enplace seront rendus inop\u00e9rants quand les motifs ayant conduit \u00e0 les implanter auront disparu (pr\u00e9sence depersonnel, d'engins ou d'obstacle... ).ARTICLE 8 : IntervenantsLes chantiers courants d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par ou pour le compte d'unservice de la DIR Nord ou d'un tiers (autres services du Minist\u00e8re en charge des transports,concessionnaires, services publics, autres gestionnaires de r\u00e9seau routier, ...).Pour les travaux effectu\u00e9s par des tiers sur le r\u00e9seau d\u00e9fini \u00e0 l'article ler, en sus des autres proc\u00e9duresr\u00e9glementaires \u00e9ventuellement applicables (permission de voirie, accord pr\u00e9alable...), la mise en \u0153uvre desmesures d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit faire l'objet d'une validation pr\u00e9alable par le servicegestionnaire.Les dispositions d'exploitation et les mesures de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre pour tout chantier courant sontmentionn\u00e9es dans le cahier de recommandations annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n4/5\n22\nARTICLE 9 : InfractionsToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et reglements envigueur.\nARTICLE 10 : Date d'effetLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le jour de sa publication au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de l'Oise.ARTICLE 11 : Abrogation _L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent en date du 25 juin 2021 est abrog\u00e9 et remplac\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.ARTICLE 12 : PublicationM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise,\" M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Oise,M. le Chef du Service s\u00e9curit\u00e9 des transports et des v\u00e9hicules de la D.R.E.A.L. Hauts-de-France,M. le Commandant du Groupement de Gendarm\u00e9rie D\u00e9partementale de l'Oise,M. le Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Oise,M. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence de l'Oise,M. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de l'Oise,M. le Directeur de la S.A.N.E.F,,\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Oise.\nFait \u00e0 LILLE, le 24 septembre 2024Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice interd\u00e9partementale des routes Nord\n575\n23\n-\u00a3/T ebed -\nA\nas10 \u2014 sinabueydss 29 sajjajelq sU SUONIUISOY \u2014 UOREHO|AXE,p Jusuewsad aJoLEJ B | IXINNVWOSL g euojeubeduonemep L | Lelaje:g | N 09 | juouvalo |W Z'| e g.u Jnabueyap - b pajaegg U T |X p 8p Z,U Y99 AP b colejesg | uouLeW # 8P Z,U 403 Aop i z elje1e1g \u20acN 09 | uowsaIdWM \u00a5 8P LOOLQW JUIOd puos uonelnap | 1 L aljs12:9 B ]w} \u20ac p \u00e7,U Yo Agp ; z valijse:g \u2014W \u00a7 3 L,u Y99 A@p z colejesg _W3 8 8P agp |..U yD\u00ae Aap - c | zelgeg | N 09 | WeuveloW p 8p A9p \u20ac,U Jnabueyos Z | Lel\u00e8egW 6 SP A9P Z,U Jnebueyos c talgesg | |} Z'@ ep ASP Ined 1S op juIod puoy z \u00a3 9/j0)0:gW3 Z'8 sp aap In\u00ebd }S 8p juIod puoy z z \u00ealje)e18 N 09 | uouwerg |wX6 op AZp Z,u ineBueyge z | | 9//81219WHS'y E (eusIy); nebueyo3 L _ 4 | v@l@yaIg 4w; e g inobey93 L cotejesg | |ubiLgginebeyoy \u2014 o | CN O 09 SNWXG'p E (dusiy) } INoBUEUI3I ) L | 9//81619 |\" UZ e 6 Jnabeyo3 \u20ac p e/l91019 | c|__ WMS'L \u20ac / Inabueys3 \u20ac \u20ac 912101 |ung'p e Lanebuegos T \u20ac z elleje1g SN ( 0 y VNi/ \u20ac 6 1nebeyo3 _ | \u20ac L 2121019 .ws'} e g Jnabueyo3 L \u00a5 9}j01919- unygegunebueyoy | L | E @ljejeg |W g 9 nabueyoy \u2014 c 4 1 Zel\u00e8eg ZoN 09 | INSIEN |Ws\" e g inobueyr3 - L - _ |uDG R L nebueyoy zZ | v@ll@yaa .Wy} E pinebueyss S L \u20ac 21181019wyj} e yinsbueyoy L _ - Zojo\u00a9eug \u2014 9N 09 HNSJUEN__ upbgezunebueypy c | Lele@sg | S | |w} E 9 InebuEy23 - \u00a3 | v@le@eg _ | |unig'e & \u20ac Insbueyoy \u20ac \u2014 \u20acelgeg _ |\u2014 Ubis'e ec anebueyos \u2014 | @ | Zelgeg | \"N O | MOWMENWx e 9nabueys \u2014 \u20ac Lois81g RR R R_ UMs\u00e7er ..:wm:w:uw\\ 1 | 4 ; T@lalg [ungeg Emmcmcom - L \u00a2 2//8:619 | cN _ inejueNwx e z _:wmcm:o..._ B _ }. z 881919wys'c E \u00ff _\u00e4?m%...... . } | Leliete:g 7ws \u20ac J1yiq nebueyogy v | E@ljgesg | | |\u2014 ! | Inajuews \u20ac JljlQ nsbueyos \u2014 - 1 # c\u00f4jeesg | CoN | 09| IinsieNanne no 36d aj 1ed sanagid m:o_uu_\u00e4n edno1g 9/103019 T:om:m:ow oN| 3da 3o Np Eoz\u2014J\n24\n-\u20ac/\u00a2abed-us g ap Anbnog ap juiod puos aap 1 L vojejeig | fl 47| VENY | L g 8p sieAoy op puos nep 2 \u2014 cojajeig | _ || LENY / W g ap SISIIAKO 8p puos Aap [x Zojeeig \u2014 SLN | 09 juou\u00e6l| LENU ) U g sp Anbnog ep juiod puoi Agp z - Venaeg ' | |...l LENY | W OL 8p Aouazes ap Juiod puos nap z \u00a5 91|8}019 , _LeNd | ' W 9 8P ZL .U Yo AP \u20ac \u20ac Stjaje1g HLN 09 | quouve; |LENY L\u00a36QY Aop ' z z 8/8)019LENY | W 04 ap Aousjed ap juiod puo1 Agp \u20ac _ } s161019 _ |uI v . 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Bl| LENY W Z op ZLU 459 Aap | b h 8ll@1818 SLN | 09 jwUOWIEIS| LENY | - Wy 6 SP ONPEIA JUIOd puosAgp | Z v 8|je)e1g | | |wx ze u y9a \u00f13 | 1 \u20ac ejjeje | :| LENY g % Z 3P 91 .U YO A9P | c \u20ac eIj8101G LUN 09 | quouuaIN| LENY 1 WX Z 8P 9L ,U YD3 Agp | 2 calelelg _LENY _ _ W 6 8p ONPeIA JUIOd puO1 Agp - c | Loleieig | | -| LENY WYZap i Lyoaagp \u00a5 | Sepig || VENY WX Z SP ZLU Y99 Agp \u20ac veleelg _ || VENH _ __ UPI 9 @p Anbnog ap juiod puo: Agp | \u00c6 | \u00a3@l@ieg \u2014 SLN | 0 / juouvejo || LENY uX g op Anbnog ap juiod puos Agp B ; \u20ac \u20ac 9}|91249 | |_.mezm __ Julod puos s Jed Agp S ETE Leleesg | - | -| axy aljne no 36d aj 1ed sonagid suonelxag | adnosg _ 91/93019 aneBueyss N 3dg 139 np woN|\n9510 \u2014 sunabueydy sejjeje.q suoNoLSaY \u2014 UOnEUOIdXE,p JusueuLiad 2)o.ie,| \u20ac | IXINNY\n26\nSOMMAIRE1 - PR\u00c9AMBULE....................eserovsesionsennsemmeenenneenenenmenenenenenenenenveneneneaearenaaannenen es sosssseensenes 32 - D\u00c9FINITION DU CHANTIER COURANT ...... aausnenanensanenenenen0mu se I 2O3 - LES MODES D'EXPLOITATION................vorsarersronserenaneennenmenen enenanarrenmanannen sn sanenvnenss 43.1 - Routes bidirectionnelles............................................................rrerrenanene e nsresarrcsrr 43.1.A - R\u00e9duction de la largeur des voies cnrculees .............................................. 43.1.B - Neutralisation des voies...................................................ssrrrsrssersersrecessererrrs sn cr 43.1.C - AR NS ..o  43.2 - Routes a chauss\u00e9es separees ................................................................. ...53.2.A - Travaux sans empi\u00e9tement des voies circul\u00e9es....................................................................... 53.2.B - Neutralisation des voies.....................................................snneemennsntennnnennnnnen 53.2.C -Basculement............................. R  53.2.D - Fermeture de bretelle........................................................ecrrrerrrnr crr crana rs n rrrs 53.3 - Chantiers mobiles......................................................rrccrsrerceerasrrrrra rrn eraarr e,  64 - LES MODES OP\u00c9RATOIRES....................vsrevcsssennenns S  \u2014  74.1 - Avant l'ouverture du _chantier ....................................................................... 74.2 - Pose de la signalisation temporaire.........................................................rerrrsrenmenneseruus 74.3 - Pendant le d\u00e9roulement du chantier.........................................................nesssceccccer. 74.4 - D\u00e9pose de la signalisation temporaire ........................................................ 74.5 - Apr\u00e8s 18 chantier.........................................................enrccrirrrerenneeneeeenrere rs ccn 75 - UTILISATION DES FL\u00c8CHES LUMINEUSES DE RABATTEMENT (FLR) ET 'DES FLECHES LUMINEUSES D'URGENCE [ L T  75.1 - Domaine d'EmplOi......................................recreresererecearensenrrrernerererasnenenreasacrrana es 75.2 - Conditions d''utilisation..................................................aerecraneerennenren en rrc cen sr 85.3 - Cas de la neutralisation de voie par FLU pour la pose et la d\u00e9pose d'unbiseau en cas de chantier fixe..................................................cssrerecsrecranres es masces sn cnc 96 - R\u00c8GLES DE S\u00c9CURIT\u00c9.......................vssrerevenrerermnennnenceenenanaencavaenerereaure povvunennenasnennanens 96.1 - Les personnes......................................................rerersescanans \u00e9nsanvamsseanessmeenacea cccc aresses en sR aVaseT0 96.2 - Les v\u00e9hicules.........................................rrecrenceniercennearrerarerenrrr e cear rn ana en rrn S 96.3 - Utilisation des FLU et FLR......................................rceraaernraarren rrrn renana es 97 - ORGANISATION DES T\u00c2CHES..............................................eecesceseersrnencacsenveneensentenneanseneenns 118 - CONDUITE \u00c0 TENIR EN CAS D'INCIDENT ..........rvsoreurroavansensenmennansanamennranenaan se 119 - RECOURS AUX FORCES DE L'ORDRE.............................r...rssenssererenaureneneaaanrannanaavensesaeuss 11\nANNEXE Il A L''ARR\u00caT\u00c9 PERMANENT D'EXPLOITATIONDIR Nord P_24 10 O permanentCAHIER DE RECOMMANDATIONS CHANTIERS COURANTS| AVERTISSEMENT ' | |Les chantiers courants peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par ou pour le compte d'un service de la DIR Nord ou d'untiers (autres services du Minist\u00e8re en charge des transports, concessionnaires, services publics, autresgestionnaires de r\u00e9seau routier, ...).Pour les travaux effectu\u00e9s par des tiers sur le r\u00e9seau, en sus des autres proc\u00e9dures r\u00e9glementaires '\u00e9ventuellement applicables (permlssmn de voirie, accord pr\u00e9alable...), le recours au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et lamise en \u0153uvre des mesures qui y sont d\u00e9finies doit faire l'objet d'une validation expresse pr\u00e9alablepar le service gestionnaire (Direction interd\u00e9partementale des routes Nord). Les dispositionsd'exploitation et les mesures de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre pour tout chantier courant sontmentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent cahier de recommandations. Il n'est pas exhaustif et doit obligatoirements'accompagner de l'application de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re\u00ab signalisation temporaire \u00bb, notamment pour ce qui concerne les principes fondamentaux.Toute entreprise qui mterwent sur le domaine routier est r\u00e9put\u00e9e conna\u00eetre cette instruction.\nDIR Nord \u2014 Cahier de recommandations Chantiers Courants 1 - \u00cfaag\u00e8\u00ffnql 10 -\n27\n1 - Pr\u00e9ambuleLe cahier de recommandations regroupe les dispositions d'exploitation et les mesures de s\u00e9curit\u00e9.Ce document a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli par la DIR Nord pour permettre la bonne application de la note techniquedu 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national. Il regroupe lesdispositions g\u00e9n\u00e9rales d'exploitation et les mesures de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre pour tout chantier courant.Pour ce type de chantier, il remplace le dossier d'exploitation sous chantier (DESC). Il n'est pas exhaustif et doitobligatoirement s'accompagner de l'application de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du22 octobre 1963 modifi\u00e9e, et notamment l'article 135 de sa 8\u00e8me partie relative \u00e0 la signalisation temporaire.Toute entreprise qui intervient sur le domaine routier est r\u00e9put\u00e9e conna\u00eetre cette instruction.2 - D\u00e9finition du chantier courantUn chantier est dit courant s'il n'entra\u00eene pas de g\u00eane notable pour l'usager. En particulier, la capacit\u00e9 r\u00e9siduelleau droit du chantier doit rester compatible avec la demande pr\u00e9visible de trafic.Les principales caract\u00e9ristiques d'un chantier courant sont mentionn\u00e9es dans le tableau ci-dessous :CARACT\u00c9RISTIQUES ' . CONDITIONSCapacit\u00e9 r\u00e9siduelle au droit du chantier |Compatible avec la demande pr\u00e9visibleR\u00e9duction de capacit\u00e9 durant les joursdits \u00ab hors chantier \u00bb NonLongueur inf\u00e9rieure ou \u00e9gale a 500 m.Le choix du mode d'alternat tient compte de l'importance des travaux, dulieu, de la dur\u00e9e, de la p\u00e9riode de l'ann\u00e9e \u00e0 laquelle s'effectue le chantier.Ce choix est principalement d\u00e9termin\u00e9 par le couple longueur \u2014 trafic. Lesconditions d'emploi des diff\u00e9rents types d'alternat, notamment longueur deAlternat l'aiternat en fonction du trafic horaire de pointe figurent dans le guidetechnique de signalisation temporaire des alternats (volume 4).Sur bretelle bidirectionnelie de diffuseur :- dur\u00e9e inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 2 jours- \u2014 trafic par sens inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 200 v\u00e9h/h< pas de remont\u00e9e de file sur la bretelle de d\u00e9c\u00e9l\u00e9rationD\u00e9viation Non, except\u00e9 pour les bretelles d' \u00e9changeurs conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe |D\u00e9bit pr\u00e9visible par voie :- \u2014 SuUr route bidirectionnelle | - _ Inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1 000 v\u00e9hicules/heure (pour une voie de largeursup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 3 m\u00e8tres et hors alternat)- \u2014 Sur route \u00e0 chauss\u00e9es - Inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1 200 v\u00e9hicules/heure (rase campagne)s\u00e9par\u00e9es \u00bb Inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1 500 v\u00e9hicules/heure (zone urbaine ou p\u00e9riurbaine)\u00ab Inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1 800 v\u00e9hicules/heure (sur les r\u00e9seaux des grandesagglom\u00e9rations les plus circul\u00e9s).\u00bb 5km sil'un des deux chantiers ne neutralise pas de voie de circulation,- 10 km lorsque au moins I'un des deux chantiers laisse libre deux voiesou plus de circulation, l'autre laissant libre au moins une voie,Interdistance minimale entre - 20 km lorsque les deux chantiers ne laissent libres qu'une voie dedeux chantiers pour un m\u00e9me circulation ou si 'un des deux chantiers entra\u00eene un basculement desens de circulation trafic (quelle que soit la chauss\u00e9e concern\u00e9e), l'autre neutralisant au'moins une voie de circulation (quelle que soit la chauss\u00e9e concern\u00e9e),< 30 km si les deux chantiers entra\u00eenent un basculement de trafic (quelleque soit la chauss\u00e9e concern\u00e9e).Longueur de zone de restriction decapacit\u00e9 (route a chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es) Inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 6 km. -La largeur r\u00e9siduelle de la voie affect\u00e9e doit \u00e9tre sup\u00e9rieure ou\u00e4\u00e4:\u00e4\"\u00e4: e\u00eel\u00e4;rgeur de voie (route \u00e9gale \u00e0 2m80 (la largeur de chauss\u00e9e circulable disponible pour lesdeux sens devant \u00eatre de 6 m\u00e8tres minimum)R\u00e9duction de largeur de voie (route \u00e0 Non sauf pour les chantiers de marquage horizontal \u2014 r\u00e9ductionchauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es ) ponctuelle au niveau de la machine applicatriceSi l'une ou plusieurs des conditions de ce tableau ne sont pas remplies, le chantier est non courant, et n'estplus couvert par les recommandations du pr\u00e9sent cahier. il doit faire l'objet d'un Dossier d'Exploitation SousChantier (DESC) et d'un arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique.DIR Nord \u2014 Cahier de recommandations Chantiers Courants - page n\u00b0 2 / 10 -\n28\n3 - Les modes d'exploitationLes modes suivants sont rencontr\u00e9s sur les chantiers courants :3.1 - Routes bidirectionnelles3.1.A - R\u00e9duction de la largeur des voies circul\u00e9esLa largeur des voies de circulation peut \u00eatre r\u00e9duite du fait d'un chantier pr\u00e9sentant unempi\u00e9tement sur la chauss\u00e9e. Cet empi\u00e9tement implique un d\u00e9port de trajectoire mais permetla circulation des v\u00e9hicules dans des conditions de s\u00e9curit\u00e9 acceptables. La largeur de la voieaffect\u00e9e par empi\u00e9tement ne doit pas \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 2m80. La signalisation \u00e0 mettre en placefait l'objet des fiches du manuel de chef de chantier pour les routes bidirectionnelles :o CF 11, CF 12 et CF 18 en cas d'empi\u00e9tement l\u00e9ger,o CF 13 en cas d'empi\u00e9tement important.3.1.B - Neutralisation des voies -Sur les routes \u00e0 chauss\u00e9e bidirectionnelle exploit\u00e9e \u00e0 3 ou 4 voies peut \u00eatre neutralis\u00e9e pourassurer la r\u00e9alisation du chantier. _ _La signalisation \u00e0 mettre en place fait l'objet des fiches du manuel de chef de chantier pour lesroutes bidirectionnelles :o CF 14, CF.15, CF 16 et CF 19 en cas de neutralisation d'une voie lat\u00e9rale,o CF 17 et CF 20 en cas de neutralisation d'une voie centrale,o CF 21 en cas de neutralisation de deux voies d'un m\u00eame sens sur route \u00e0 4 voies,o CF 28 en cas de neutralisation d'une voir sur giratoire.3.1.C - AlternatsDans le cas o\u00f9 une seule voie est laiss\u00e9e libre pour les deux sens de circulation, le passagedes v\u00e9hicules s'effectue alternativement dans chaque sens.La r\u00e8gle mise en \u0153uvre des alternats doit \u00eatre conforme au guide technique de signalisationtemporaire des alternats (Volume 4).Cet alternat peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 de plusieurs mani\u00e8res3.1.C.1 - Alternat par panneaux B15 et C18 _Le sens de circulation qui n'est pas affect\u00e9 par les travaux b\u00e9n\u00e9ficie de la priorit\u00e9.Exceptionnellement, la priorit\u00e9 de passage peut \u00eatre accord\u00e9e au sens perturb\u00e9 par les travaux.Conform\u00e9ment au guide technique de signalisation temporaire des alternats, cet alternat :- est mis en place lorsque la visibilit\u00e9 r\u00e9ciproque est excellente de jour comme de nuit,- la longueur maximale de l'alternat, en fonction du trafic de pointe, est donn\u00e9e par lesvaleurs suivantes :o 150 m si le trafic est inf\u00e9rieur \u00e0 150 v\u00e9h/h (2 sens cumul\u00e9s),o 100 m si le trafic est compris entre 150 et 400 v\u00e9h/h (2 sens cumul\u00e9s).La signalisation \u00e0 mettre en place fait l'objet de la fiche du guide technique pour les alternats :o CF223.1.C.2 - Alternat manuel par piquets K10La circulation altern\u00e9e est r\u00e9gl\u00e9e par deux agents manipulant des piquets K10, plac\u00e9s \u00e0 chaqueextr\u00e9mit\u00e9 du chantier. Dans la mesure du possible, il convient d'\u00e9viter d'englober un carrefourdans la zone de chantier. En pr\u00e9sence d'un carrefour dans cette zone, la pr\u00e9sence d'untroisi\u00e8me agent est n\u00e9cessaire. La communication (visuelle ou par tout autre moyen) entre lesagents doit \u00eatre exceliente.Conform\u00e9ment au guide technique de signalisation temporaire des alternats, cet alternat :- \u2014 est mis en place pour une longueur & une voie est inf\u00e9rieure \u00e0 500 m\u00e8tres,- le trafic horaire de pointe ne doit pas d\u00e9passer 1 000 v\u00e9h/h pour les deux senscumul\u00e9s.La signalisation \u00e0 mettre en place fait l'objet des fiches du guide technique pour les alternats :o CF 23, CF 25a, CF 25b, CF 27, CF 29, CF 30, CF 32 et CF 33\nDIR Nord \u2014 Cahier de recommandations Chantiers Courants - page n\u00b0 3/ 10 -\n29\n3.1.C.3 - Alternat par feux tricoloresLa circulation altern\u00e9e est r\u00e9gl\u00e9e par deux feux tricolores, plac\u00e9s a chaque extr\u00e9mit\u00e9 duchantier. Cet alternat peut fonctionner de jour comme de nuit.Conform\u00e9ment au guide technique de signalisation temporaire des alternats, cet alternat :- \u2014 est mis en place pour une longueur \u00e0 une voie est inf\u00e9rieure \u00e0 500 m\u00e8tres,\u00ab le temps de rouge ne doit pas, dans la mesure du possible, exc\u00e9der 2 minutes 30.La signalisation \u00e0 mettre en place fait 'objet des fiches du guide technique pour les alternats :\u00a9 CF 24, CF 26a et CF 26bIl est possible de combiner les diff\u00e9rents modes d'aiternat pour tenir compte des heures depointe ou l'alternance jour / nuit.3.2 - Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es3.2.A - Travaux sans empi\u00e9tement des voies circul\u00e9esCertains chantiers peuvent n\u00e9cessiter une intervention sur la chauss\u00e9e sans toutefois empi\u00e9tersur les voies de circulations. La signalisation \u00e0 mettre en place fait l'objet des fiches du manuelde chef de chantier pour les routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es :o B.1a, F111 a et b, F211 a et b en cas de chantier sans empi\u00e9tement sur les voiescircul\u00e9es ( B.A.U. ou accotement ),o F 212 en cas de chantier sur TPC sans empi\u00e9tement sur la chauss\u00e9e.3.2.B - Neutralisation des voiesSur les routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es, le chantier peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme courant si lenombre de voies laiss\u00e9es libres \u00e0 la circulation est au minimum de un dans chaque sens et queles autres conditions de chantier courant soient remplies. La signalisation \u00e0 mettre en place faitFobjet des fiches du manuel de chef de chantier pour les routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es :o B.1b, AC1, AC29, AC3, F213 a,b et c, F214, F215 a, b, c et d, F311a et b, F313 a etb, F611, F811 a et b, F812, F 813 a,b et c en cas de neutralisation d'une voie lat\u00e9rale,o B.1b, AC1, AC2, AC3, F312 a,b,c et d, F314 a,b,c et d, F411, F412 a,b,c,d,e et f, F413,F414 a,b,c,d et e, F711 a et b, F814 a et b en cas de neutralisation de deux voies,o F414 fen cas de neutralisation de trois voies.3.2.C - BasculementLa pr\u00e9sence de deux chauss\u00e9es parall\u00e8les permet d'utiliser temporairement une deschauss\u00e9es en double sens lorsque l'autre est neutralis\u00e9e partiellement ou en totalit\u00e9. Cesdispositifs d'exploitation particuliers, appel\u00e9s basculements de circulation. Le basculement totalde la circulation d'une chauss\u00e9e sur l'autre est possible (les chantiers ne doivent pas entra\u00eenerde basculement partiel et ne doivent pas exc\u00e9der une dur\u00e9e de 24h00).Par d\u00e9finition, les basculements sont r\u00e9pertori\u00e9s sous la forme : X + Y et Z ol :* X est le nombre de voies laiss\u00e9es \u00e0 la circulation dans le sens oppos\u00e9 au chantier,\u00bb \u0178 est le nombre de voies bascul\u00e9es dans le sens du chantier,\u00bb Z est le nombre de voies non bascul\u00e9es, laiss\u00e9es \u00e0 la circulation dans le sens duchantier.Le symbole \"+\" repr\u00e9sente la s\u00e9paration provisoire des sens de circulation. Le symbole \"et\"repr\u00e9sente le TPC. La signalisation \u00e0 mettre en place fait l'objet des fiches du manuel de chefde chantier pour les routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es :o B.1c, AC4, F121 a,betc, F 221 F222\"' en cas de Basculement total 1+ 1 et 0o F321\" en cas de Basculement total 2 + 1 et 03.2.D - Fermeture de bretelleLa signalisation a mettre en place fait I'objet des fiches du manuel de chef de chantier pour lesroutes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es F531 compl\u00e9t\u00e9 d'un panneau de d\u00e9viation au droit du musoir etd'une fermeture physique par K16 ou K5a ou barri\u00e8re K8, en cas de fermeture de bretelle desortie d'\u00e9changeur.\n\"les sch\u00e9mas AC.1, AC.2, AC.3, F201- 202- 203, F221- 222- 223, F231 b, 313 c, F321 \u00e0 324, F421a et F414 a, F531, F711b, F811a etF811 b du volume 2 \u00ab manuel du chef de chantier - routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es - guide m\u00e9thodologique \u00bb font l'objet de corrections oumodifications sur le r\u00e9seau routier national, disponibles sur simple demande aupr\u00e8s du service gestionnaire (Direction interd\u00e9partementaledes routes Nord)\nDIR Nord \u2014 Cahier de recommandations Chantiers Courants ) - pas\u00cee n\u00b04/10 -\n30\n3.3 - Chantiers mobilesL'ensemble des principes de la signalisation temporaire s'applique aux chantiers mobiles.Un chantier mobile est caract\u00e9ris\u00e9 par une progression continue \u00e0 une vitesse pouvant varier de l'ordrede quelques centaines de m\u00e8tres \u00e0 plusieurs dizaines de kilom\u00e8tres \u00e0 l'heure.Sur routes bidirectionnelles, les chantiers progressant par bonds successifs peuvent \u00e9tre assimil\u00e9s auxchantiers mobiles \u00e0 condition qu'ils r\u00e9alisent au moins un d\u00e9placement par demi-journ\u00e9e.Sur routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es, les chantiers progressant par bonds successifs sont trait\u00e9s commedes chantiers fixes.Les contraintes de progression de l'atelier, la multiplicit\u00e9 des situations rencontr\u00e9es au cours d'unm\u00eame chantier, le n\u00e9cessaire all\u00e8gement de la signalisation et sa mobilit\u00e9, ainsi que parfois Fexpositiondu personnel, contribuent \u00e0 rendre particuli\u00e8rement complexes les probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 et designalisation. La vari\u00e9t\u00e9 des situations possibles est telle qu'il est impossible de proposer des sch\u00e9masqui r\u00e9pondent \u00e0 toutes les.situations.La signalisation d'un chantier mobile r\u00e9sulte le plus souvent d''un compromis entre plusieurs facteurs quiconcourent \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et au bon d\u00e9roulement du chantier. Ce compromis doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9 au caspar cas et, l\u00e0 plus qu'en signalisation des chantiers fixes, il n'y a gu\u00e8re de solutions standards.Quelques cas de figures sont toutefois d\u00e9crites par les fiches du manuel de chef de chantier :- CM 41 \u00e0 CM 46 pour les routes bidirectionnelles,- M211 \u00e0 M 216 pour les routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es.Le recours au chantier mobile est interdit sur routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es. Il est toutefois autoris\u00e9, pard\u00e9rogation \u00e0 ce principe, pour :- - les chantiers mobiles \u00e0 progression rapide se caract\u00e9risant par un diff\u00e9rentiel mod\u00e9r\u00e9 entre lavitesse des usagers et celle du chantier (par exemple engins \u00e0 grands rendement du CEREMA,...). Ces chantiers ne concernent pas des travaux, mais des mesures ou contr\u00f4les qui sontr\u00e9alis\u00e9s \u00e0 des vitesses sup\u00e9rieures \u00e0 70 km/h (par exemple, des relev\u00e9s Ecodyn sur lemarquage routier, des relev\u00e9s de zones \u00e0 visibilit\u00e9 r\u00e9duite par Visuline, des contr\u00f4les de l'uni oude 'adh\u00e9rence des chauss\u00e9es, ...) s'ils sont r\u00e9alis\u00e9s en voie de droite. Les v\u00e9hicules demesures ou contr\u00f4les devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d'une signalisation conforme (bandes biaises, AK5 /AK14, gyrophare).Except\u00e9 pour les relev\u00e9s ou contr\u00f4les de moins de 10 mn, cette m\u00e9thode est \u00e0 proscrire envoie de gauche en raison du diff\u00e9rentiel de vitesse entre l'usager et l'atelier de mesure ou decontr\u00f4le, l'op\u00e9ration devant obligatoirement se faire avec une neutralisation de voie, commepour un chantier fixe.\u00ab l'utilisation du syst\u00e8me Raptor : les actions de pose et d\u00e9pose des Dispositifs d'Alerte SonoreTemporaires (DAST) au moyen du syst\u00e8me Raptor,- les travaux enti\u00e8rement r\u00e9alis\u00e9s depuis la Bande d'Arr\u00e9t d'Urgence (BAU) ou sur l'accotementet pour lesquels aucun agent ou mat\u00e9riel n'est situ\u00e9 \u00e0 moins de 1,50 m du bord de la voiecircul\u00e9e, si besoin en neutralisant la voie lente, et cela sur toute la longueur du chantier etquelle que soit la longueur du chantier (par exemple, travaux de fauchage ou dedebroussaillage, balayage, lavage de signalisation horizontale, ...) sous r\u00e9serve des conditionssuivantes :o 24h /24 sila Vitesse Maximale Autoris\u00e9e (VMA) est < 90km/h :o de 20h00 \u00e0 6h00 et week-end si la VMA est < 110 kmvh ;o en journ\u00e9e dans les secteurs urbains ou \u00e0 fort trafic, lorsque la mise en \u0153uvre dubalisage abaisse m\u00e9caniquement la vitesse pratiqu\u00e9e.- le traitement (fauchage, signalisation horizontale, ...) de points singuliers (biseau de fin deroutes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es, ...) pour lequel il n'y a pas d'autre solution que la mise en placed'un balisage mobile ou si celle-ci (fermeture d'axe, pose de balisage fixe, ...) pr\u00e9sente uneexposition sup\u00e9rieure des agents aux risques li\u00e9s \u00e0 la circulation routi\u00e9re :Le recours \u00e0 un chantier mobile sur route \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es implique syst\u00e9matiquement :- \u2014 Une pr\u00e9-signalisation syst\u00e9matique du chantier, avec v\u00e9hicule de pr\u00e9-signalisation ;- Ja mise en place d''une remorque Panneau \u00e0 Messages Variables (PMV) ou le recours au PMVfixe lorsque la section en est \u00e9quip\u00e9e.\nDIR Nord \u2014 Cahier de recommandations Chantiers Courants - page n\u00b0 5/ 10 -\n31\n4 - Les modes op\u00e9ratoiresLa pose ou la d\u00e9pose des signaux temporaires constitue d\u00e9ja un chantier en soi. Lors de ces op\u00e9rations, lesprincipes suivants doivent toujours \u00eatre observ\u00e9s :\u00ab \\la signalisation doit \u00eatre et rester_cqh\u00e8rent \u00e0 tout moment, et adapt\u00e9e \u00e0 la situation rencontr\u00e9e ;- L'exposition minimale des agents aux risques li\u00e9s \u00e0 la circulation routi\u00e8re sera recherch\u00e9e entre la posed'un balisage par panneaux pos\u00e9s ou sol et la mise en \u0153uvre d'un balisage lumineux par FLR/FLU oumixte, associant, sur des supports diff\u00e9rents, la signalisation par panneaux \u00e0 la signalisation lumineuse.La signalisation temporaire traditionnelle par panneaux doit rester le mode de balisage privil\u00e9gi\u00e9, lamise en place de la signalisation fixe pouvant bien \u00e9videmment se faire sous la protection FLR ou FLU(selon les cas) mais avec un temps d'exposition court.4.1 - Avant l'ouverture du-chantierTous les chantiers doivent faire I'objet d''une pr\u00e9paration en amont avec \u00e9tablissement \u00e0 minima de lafiche de pr\u00e9paration de chantier pour la r\u00e9gie ou d'une fiche de chantier pour I'entreprise travaillant souscouvert de l'arr\u00e9t\u00e9 permanent. Ces fiches sont valid\u00e9es par le gestionnaire de la voie (CEI ou district dela Direction Interd\u00e9partementale des Routes Nord).4.2 - Pose de la signalisation temporaireLa signalisation temporaire est :o Soit implant\u00e9e en une seule op\u00e9ration,o Soit dispos\u00e9e au pr\u00e9alable \u00e0 plat sur l'accotement, et dress\u00e9e au moment de I'ouverture duchantier.La signalisation d'approche (dans les deux sens de circulation si n\u00e9cessaire) est rendue visible enpremier. Puis la signalisation de position. Les panneaux de signalisation sont rendus visibles dansl'ordre o\u00f9 l'usager les rencontre. Chaque panneau doit \u00eatre parfaitement visible par l'usager.Un contr\u00f4le de la conformit\u00e9 du balisage est r\u00e9alis\u00e9 et fait l'objet d'une fiche de constatation.4.3 - Pendant le d\u00e9roulement du chantierH convient de s'assurer que les panneaux de signalisation sont toujours visibles. Tout incident, dequelque nature qu'il soit, survenant pendant le d\u00e9roulement du chantier, doit \u00eatre signal\u00e9 parl'interm\u00e9diaire de la fiche de chantier.4.4 - D\u00e9pose de la signalisation temporaireLa signalisation temporaire de chantier doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e ou masqu\u00e9e d\u00e8s qu'elle cesse d'\u00eatre utile. Lespanneaux sont enlev\u00e9s ou couch\u00e9s dans l'ordre inverse de la pose.4.5 - Apr\u00e8s le chantierUne \u00e9valuation du chantier permettra de mettre en \u00e9vidence le bon d\u00e9roulement ou les lacunes del'exploitation du chantier. Les \u00e9ventuelles questions doivent alors \u00eatre adress\u00e9es au district concern\u00e9 dela DIR NORD.5 - Utilisation des Fl\u00e8ches Lumineuses de Rabattement (FLR) et desFleches lumineuses d'Urgence (FLU)5.1 - Domaine d'emploiLes FLR et les FLU ne peuvent \u00e9tre utilis\u00e9es que sur les routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es, \u00e0 2x2 voies ouplus, lorsque la vitesse maximale autoris\u00e9e est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 70 km/h.Les dispositifs FLR et FLU sont exclusivement employ\u00e9s sur les voies de circulation des routes \u00e0chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es pour la neutralisation :- de la voie de droite ou de la voie de gauche sur 2x2 voies ou plus ;- de 2 voies contigu\u00e9s (comprenant la voie de droite ou la voie de gauche) sur 2x3 voies ou plus.Dans le cas d'un chantier fixe d'une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 24 heures, d'un chantier mobile ou d'un dangertemporaire n\u00e9cessitant la neutralisation d'une ou deux voies lat\u00e9rales contigu\u00ebs, la signalisationd'approche et la mat\u00e9rialisation du biseau peuvent \u00e9tre remplac\u00e9es par une signalisation temporaire parFLR, port\u00e9es sur v\u00e9hicule ou tract\u00e9es sur remorque.Une neutralisation de voie par FLU est \u00e9galement possible pour la pose et la d\u00e9pose d'un biseau encas de chantier fixe (voir 5.3).\nDIR Nord \u2014 Cahier de recommandations Chantiers Courants -\u00ffpage n\u00b0 6 / 10 -\n32\nL'usage des fl\u00e8ches lumineuses de rabattement et d'urgence est interdit :o sur les routes bidirectionnelles, les 3 voies et les 2x1 voies quels que soient les milieux (urbain,p\u00e9riurbain et interurbain) ;o dans les zones d'ombre ;o sur la BAU en action de signalisation, fi\u00e8che lumineuse allum\u00e9e (la BAU n'\u00e9tant pas une voie ausens du code de la route) ;o lorsque les caract\u00e9ristiques physiques de l'accotement ne permettent pas la mise e\u00f1 place dudispositif d'avertissement ;o sur les bretelles d'\u00e9changeurs \u00e0 une voie (l'utilisation est en revanche autoris\u00e9e sur les bretelles \u00e0 2voies, sous r\u00e9serve du respect des distances de visibilit\u00e9) ;e pour neutraliser une (ou plusieurs) voies m\u00e9dianes seules, sur 2x3 voies (et plus) ;o pour un balisage d'une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 24h ;e pour un balisage mobile hors d\u00e9rogations.5.2 - Conditions d'utilisationLa signalisation de neutralisation de voies par FLR n'est permise que pour les chantiers de dur\u00e9einf\u00e9rieure \u00e0 24 heures. Elle doit \u00eatre retir\u00e9e en cas de p\u00e9riode d'inactivit\u00e9 dans la zone neutralis\u00e9e oude disparition des motifs ayant conduit \u00e0 son implantation - (pr\u00e9sence de personnel, d'engins oud'obstacle...) de plus de 2h00. ;Dans le cas de la neutralisation d'une voie, la signalisation comporte deux dispositifs : un dispositifd'avertissement (le plus en amont du chantier) et un dispositif de position (le plus proche du chantier).Dans le cas de la neutralisation simultan\u00e9e de deux voies contigu\u00ebs, la signalisation comporte troisdispositifs : un dispositif d'avertissement, un dispositif de position et un dispositif interm\u00e9diaire.La signalisation KR43 de la premi\u00e8re FLR (FLR d'avertissement) rencontr\u00e9e doit \u00eatre visible \u00e0 unedistance minimum de :- 400 m\u00e8tres lorsque la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 130 kmvh ;- - 300 m\u00e8tres lorsque la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 110 km/h ;\u00bb \u2014 200 m\u00e8tres lorsque la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 90 km/h ou \u00e0 70 km/h.Lorsque ces conditions de visibilit\u00e9 ne sont pas remplies, les seuils de distances peuvent \u00eatre r\u00e9duits \u00e0respectivement 300 m\u00e8tres et 200 m\u00e8tres pour des vitesses de 130 km/h et 110 km/h, en ajoutant enamont une signalisation d'approche.Cette signalisation d'approche, constitu\u00e9e d'un panneau AK5 muni de 3 feux de balisage et d'alerteKR2 et d'un panneau KD10, est pos\u00e9e au sol ou port\u00e9e par un v\u00e9hicule sur la bande d'arr\u00eat d'urgence \u00e0une distance d'environ 300 m\u00e8tres du dispositif d'avertissement. 'Cette signalisation d'approche peut \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9e lorsque les conditions de visibilit\u00e9 sontremplies. Dans ce cas, elle est plac\u00e9e \u00e0 une distance comprise entre 300 et 600 m\u00e9tres de la FLRd'avertissement.Les FLR doivent \u00eatre distantes de 150 \u00e0 200 m\u00e8tres et d\u00e9cal\u00e9es dans le profil en travers : -- pour la neutralisation d'une voie, la FLR d'avertissement est \u00e0 cheval sur la bande de rive, laFLR de position est dans l'axe de la voie neutralis\u00e9e ;- \u2014 pour la neutralisation de deux voies, la FLR d'avertissement est \u00e0 cheval sur la bande de rive,la FLR interm\u00e9diaire est \u00e0 cheval sur la bande de s\u00e9paration des deux voies \u00e0 neutraliser, laFLR de position est dans l'axe de la derni\u00e8re voie neutralis\u00e9e:Le dispositif FLR se substitue \u00e0 la signalisation d'approche et au biseau. Il n'est donc pas n\u00e9cessaire deposer un biseau de c\u00f4nes avant la FLR de position. En l'absence de balisage longitudinal du chantier,la distance entre la FLR de position et le d\u00e9but du chantier ne doit pas exc\u00e9der 150 m\u00e8tres.L'usage de signalisation mixte qui consiste \u00e0 associer, sur des supports diff\u00e9rents, la signalisation parpanneaux \u00e0 la signalisation lumineuse est autoris\u00e9.L'utilisation des dispositifs de signalisation par fl\u00e8che lumineuse est interdite lorsque les conditions devisibilit\u00e9 sont mauvaises (brouillard, pluie, neige) ou quand les conditions climatiques sont d\u00e9favorables(route enneig\u00e9e, verglas).Les dispositifs FLR ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9s pour la neutralisation de voies centrales sauf enprotection de travaux sur un divergent si le balisage classique ne peut \u00eatre mis en placeL'utilisation des FLU est interdite en signalisation temporaire des chantiers \u00e0 l'exception du cas de laneutralisation d'une voie pour la pose et la d\u00e9pose d'un biseau de chantier fixe (voir 5.3.).\nDIR Nord\u2014\u2014 \u00d4ahier de recommandations Chantiers Courants - page n\u00b0 7 / 10 -\n33\n5.3 - Cas de la neutralisation de voie par FLU pour la pose et la d\u00e9pose d'unbiseau en cas de chantier fixeUne neutralisation de voie par FLU est possible pour la pose et la d\u00e9pose d'un biseau en cas dechantier fixe. Ce mode de neutralisation de voie est strictement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la phase de pose ou ded\u00e9pose d'un biseau de neutralisation de voie.La neutralisation est alors temporairement assur\u00e9e durant-cette phase par une seule FLU.Le dispositif FLU est positionn\u00e9 dans I'axe de la voie \u00e0 neutraliser apr\u00e8s mise en place de l'ensemblede la signalisation d'approche. Il est positionn\u00e9 imm\u00e9diatement \u00e0 I'aval du biseau \u00e0 poser ou \u00e0 d\u00e9poser.Le feu sp\u00e9cial du v\u00e9hicule (orange) doit \u00eatre \u00e9teint d\u00e8s lors que la fl\u00e8che lumineuse est activ\u00e9e.La fl\u00e8che lumineuse doit \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9e avant et apr\u00e8s la phase de pose ou d\u00e9pose du biseau deneutralisation de voie.6 - R\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e96.1 - Les personnesLes agents intervenant \u00e0 pied sur le domaine routier doivent \u00eatre constamment visibles, tant par lesusagers que par les conducteurs d'engins circulant sur le chantier.Le port d'un v\u00e9tement de signalisation \u00e0 haute visibilit\u00e9 conforme \u00e0 la norme NF EN471, de classe 3 ou2 est obligatoire. Afin que les propri\u00e9t\u00e9s de ces v\u00eatements soient optimales; ils doivent \u00eatre propres eten bon \u00e9tat. Le chef de chantier devra donc s'assurer que tous les intervenants sont \u00e9quip\u00e9s de telsv\u00eatements, et en cas contraire, prendre les mesures pour y rem\u00e9dier.La circulation des personnes sur le chantier, et notamment \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des voies circul\u00e9es,doit \u00eatre r\u00e9duite au strict n\u00e9cessaire pour la r\u00e9alisation et le contr\u00f4le des travaux, ainsi qu'\u00e0 Pexploitationsous chantier. Le chef de chantier devra donc veiller \u00e0 ne pas admettre de personnes non autoris\u00e9es ounon n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement des travaux.Cas particulier des travaux sur le r\u00e9seau autoroutier et les voies express :L'entreprise doit \u00eatre en possession d'une autorisation nominative de circuler \u00e0 pied sur le r\u00e9seau pourchaque personne appel\u00e9e \u00e0 intervenir. Cette autorisation est remise par le district de la DirectionInterd\u00e9partementale des Routes du Nord gestionnaire de la voirie.6.2 - Les v\u00e9hiculesLes v\u00e9hicules d'intervention et de travaux, les v\u00e9hicules assurant la signalisation de chantiers ou dedangers temporaires, \u00e0 l'arr\u00eat ou en progression lente sur une chauss\u00e9e ouverte \u00e0 la circulationpublique ou sur bande d'arr\u00eat d'urgence, doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de feux sp\u00e9ciaux r\u00e9pondant auxprescriptions de l'arr\u00e9t\u00e9 du 4 juillet 1972 et d'une signalisation compl\u00e9mentaire conforme auxdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 janvier 1987.Les v\u00e9hicules affect\u00e9s \u00e0 l'exploitation sous chantier et \u00e0 la signalisation doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d'au moinsun panneau de type AK 5 avec 3 feux \u00e0 \u00e9clats synchronis\u00e9s de type R2, et d'un ou deux feux tournants.Une FLR est soit port\u00e9e (dispositif solidaire du- v\u00e9hicule), soit tract\u00e9e (dispositif port\u00e9 par uneremorque). Le transport d'une FLR sera effectu\u00e9 par un fourgon ou un poids-lourd, les v\u00e9hiculestracteurs l\u00e9gers sont interdits pour l'usage de FLR. ;Afin d'assurer la stabilit\u00e9 de l'ensemble routier, le fourgon doit \u00eatre un grand fourgon, \u00e0 minima declasse L3H2, L3H3, L4H2 ou L4H3, selon la classification g\u00e9n\u00e9rale des fourgons en fonction de leurtaille (Longueur, Hauteur du toit).En fonction des moyens mat\u00e9riels, la traction par un poids-lourd sera privil\u00e9gi\u00e9e par rapport \u00e0 celle d''unfourgon. Le camion ne fera l'objet de lestage d'aucune sorte.Dans le cas de l'utilisation mixte d'un poids-lourd et d'un fourgon, la FLR tract\u00e9e par le poids lourd seramise en place en position et la FLR tract\u00e9e par le fourgon sera mise en place en avertissement. -Les man\u0153uvres des v\u00e9hicules ne doivent s'effectuer qu'apr\u00e8s s'\u00eatre assur\u00e9 qu'elles ne constituent pasun danger pour les usagers et les personnes. Notamment l'entr\u00e9e dans la zone de chantier doit \u00eatrepr\u00e9par\u00e9e et indiqu\u00e9e suffisamment \u00e0 l'avance, afin quelle ne cr\u00e9e pas d'effet de surprise pour lesusagers, ou que ces derniers ne soient pas tent\u00e9s de suivre le v\u00e9hicule de chantier ou d'exploitation.Il en est de m\u00eame pour la sortie de la zone de chantier, effectu\u00e9e en prenant la plus grande pr\u00e9caution,et en c\u00e9dant la priorit\u00e9 aux usagers circulant sur les voies laiss\u00e9es libres \u00e0 la circulation.Le stationnement \u00e0 proximit\u00e9 de la zone de chantier ne doit pas g\u00eaner la perception de ce dernier, nicr\u00e9er de confusion aupr\u00e8s des usagers.Le chef de chantier doit veiller \u00e0 ne pas admettre, dans la zone de travaux, de v\u00e9hicules banalis\u00e9s oudont la pr\u00e9sence ne serait pas n\u00e9cessaire. Il en est de m\u00eame pour le stationnement.DIR Nord \u2014 Cahier d\u00ceJ'ecom\u00ca\u00e0\u00cbd\u00c6h\u2014s Chantiers Courants - page\u00ffn; 8/ 10 -\n34\n6.3 - Utilisation des FLU et FLRUne fois les FLR et/ou FLU mises en place, l'ensemble des intervenants doit respecter au minimum lesconsignes g\u00e9n\u00e9rales suivantes :o _ ne jamais rester dans les v\u00e9hicules servant \u00e0 la signalisation (notamment en attendant les secoursou les d\u00e9panneuses), y compris dans les v\u00e9hicules tracteurs des FLR et des FLU (sauf en cas dechantier mobile) ; -o descendre des v\u00e9hicules c\u00f4t\u00e9 hors circulation ;o ne jamais rester dans la zone tampon : respecter la distance de garde \u00ab zone tampon \u00bbde 50 m\u00e8tres lors du placement du v\u00e9hicule (FLR de position ou FLU) en amont du chantier deI'accident ou du v\u00e9hicule \u00e0 prot\u00e9ger ;o le d\u00e9telage des remorques FLR est interdit. Quelle que soit la configuration du chantier ou de lazone \u00e0 traiter les FLR restent attel\u00e9es aux v\u00e9hicules tracteurs ;c en cas d'intervention se mettre en s\u00e9curit\u00e9, notamment ne pas rester sur la BAU, et se placerderri\u00e8re les glissi\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 quand il y en a en amont du v\u00e9hicule d'intervention ;o durant les chantiers rester dans la zone neutralis\u00e9e :o les fleches lumineuses doivent faire l'objet d'une surveillance telle que toute panne ou mauvaisfonctionnement du signal puissent \u00eatre rapidement d\u00e9cel\u00e9s.7 - Organisation des t\u00e2chesLa signalisation de chantier peut \u00eatre mise en place soit par le gestionnaire de la voirie, soit par l'entreprisesous le contr\u00f4le du gestionnaire. Dans ce dernier cas, le gestionnaire devra indiquer \u00e0 l'entreprise le moded'exploitation qu'il impose. Il v\u00e9rifiera la bonne mise en place des panneaux (type , nombre, distance, lisibilit\u00e9,gamme, lestage, propret\u00e9, ...), leur tenue dans le temps et leur repliement apr\u00e8s ach\u00e8vement des travaux.Tout balisage r\u00e9alis\u00e9 par une entreprise sur le r\u00e9seau de la DIR Nord, doit faire l'objet d'une autorisation \u00e9critedu gestionnaire . En cas de manquement aux obligations d'autorisation ou de conformit\u00e9, la DIR Nord ser\u00e9serve le droit d'arr\u00eater le chantier et de faire proc\u00e9der \u00e0 la lev\u00e9e de la signalisation.Le district gestionnaire de voirie transmettra hebdomadairement au Centre d'Information et de Gestion du Trafic(CIGT) la liste des chantiers pr\u00e9vus pour la semaine suivante, et il lui fera remonter en temps r\u00e9el (par lesCentres d'Entretien et d'Intervention (CEI) ou I'entreprise) l'information relative \u00e0 l'ouverture de chaque chantier(mise en place de la signalisation) et \u00e0 sa fermeture (retrait de la signalisation).& - Conduite \u00e0 tenir en cas d'incidentEn cas dincident (accident de la circulation, accident de personnel ou autre), le chef de chantier ou lerepr\u00e9sentant de l'entreprise doit contacter imm\u00e9diatement le CEI ou le district gestionnaire de la voirie.Le chef de chantier ou le CEI informent ensuite au CIGT si l'incident g\u00e9n\u00e8re des perturbations de circulation.En cas d'impossibilit\u00e9 \u00e0 joindre le CEI ou le district, ou en dehors des heures ouvr\u00e9es, le chef de chantier ou lerepr\u00e9sentant de l'entreprise informe directement le CIGT.9 - Recours aux forces de l'ordreIl n'existe pas de r\u00e8gle d\u00e9finie pour le recours aux forces de l'ordre. Ce dispositif doit donc \u00eatre \u00e9tudi\u00e9 au caspar cas, en fonction du trafic escompt\u00e9 ou du danger potentiel lors de l'ex\u00e9cution du chantier ou d'une de sesphases. Ce recours ne peut \u00eatre sollicit\u00e9 que par le gestionnaire de la voirie lors de la pr\u00e9paration de chantier,ou demand\u00e9 par le CIGT\n\" DIR Nord \u2014 Cahier de recom_mandation\u00e0 bhantiers Courants ; - - \u00cfaage n\u00b0 9>I\u00ceO -\n35\nTextes et documentations relative a la signalisation temporaire de chantier(liste non exhaustive)Texte r\u00e9glementaire :\u00ab Instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re \u00ab signalisation temporaire huiti\u00e8me partie dulivre | \u00bb- \u2014 Arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente- Arr\u00eat\u00e9 du 20 janvier 1987 relatif \u00e0 la signalisation compl\u00e9mentaire des v\u00e9hicules d'intervention urgenteet des v\u00e9hicules \u00e0 progression lenteDocumentation et note techniques :- Volume 1 : Signalisation temporaire - Routes bidirectionnelles - Manuel du chef de chantier- Volume 2 : Signalisation temporaire - Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es - Manuel du chef de chantier- Volume 3 : Signalisation temporaire \u2014 Voirie urbaine - Manuel du chef de chantier< Volume 4 : Signalisation temporaire - Les alternats - Guide technique- Volume 5 : Signalisation temporaire - Conception et mise en \u0153uvre des d\u00e9viations \u2014 Guide technique\u00ab Volume 6 : Signalisation temporaire - Choix d'un mode d'exploitation - Minimiser la g\u00eane due auxchantiers - Guide technique* Volume 7: Signalisation temporaire - \u00c9l\u00e9ments de m\u00e9thode pour la pose et la d\u00e9pose de lasignalisation Chantiers sur routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es- \u2014 Les signaux lumineux sur \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es FLR et FLU \u2014 Note d'information\u00ab Note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national< Note d'information \u00ab Les signaux lumineux sur routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es - Fl\u00e8ches lumineuses derabattement et d'urgence \u00bb - SETRA 2012\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9n\u00b0DIR Nord P_24_10_O_permanentLille, le 24 septembre 2024La Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise,Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice interd\u00e9partementale des routes Nord\nN\u00c7\u00c6 EGRYSE\nDIR Nord - Cahier de recommandations Chantiers Courants _ - page nql, 110-\n36\n'REFETE Direction D\u00e9partementale de la Protection\u00cbREELF'\u00cb\u00ceSE E des Populations de l'OiseLibert\u00e9Egalit\u00e9Fratermit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2024/116attribuant l'habilitation sanitaire provisoire \u00e0 Madame Amandine HORCHOLLELa Pr\u00e9f\u00e9te de l'OiseChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le Code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L. 203-7, L. 223-6,L. 241-1 et suivants, R. 203-1 \u00e0 R. 203-15 et R. 242-33.Vu l\u00e8 d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 riovembre 1990 etpar le d\u00e9cret 2003-768 du 1* ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0Forganisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notammentson article 43 ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2023 portant nomination de Madame Catherine S\u00c9GUIN, en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 19 juillet 2022 portant nomination de Madame Nathalie RIVEROLA, enqualit\u00e9 de Directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de I'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 f\u00e9vrier 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame NathalieRIVEROLA, Directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de l'Oise ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Amandine HORCHOLLE n\u00e9e le 28 f\u00e9vrier 1998 \u00e0 MAISONLAFFITTE (France} et domicili\u00e9e administrativement 2 rue Charles Pratt \u00e0 LAMORLAYE (60269) ;Consid\u00e9rant que Madame Amandine HORCHOLLE est inscrite au tableau de l'ordre desv\u00e9t\u00e9rinaires de la r\u00e9gion Hauts-DE-FRANCE, \u00e0 la Clinique V\u00e9t\u00e9rinaire des Aigles de LAMORLAYE(60260);Consid\u00e9rant que Madame Amandine HORCHOLLE remplit les conditions permettantl'attribution de I'habilitation sanitaire ;Sur la proposition de la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de I'Oise ;\nARR\u00caTEArticle 1\"L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9eest attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e d'un an \u00e0 Madame Amandine HORCHOLLE, docteur v\u00e9t\u00e9rinaireadministrativement domicili\u00e9e Z rue Charles Pratt \u00e0 LAMORLAYE (60260)\n37\nArticle 2\u00c0 la 'date anniversaire de cette habilitation, en cas de non-pr\u00e9sentation d'une attestationjustifiant que Madame Amandine HORCHOLLE a satisfait \u00e0 ses obligations de formationpr\u00e9alable, l'habilitation sera automatiquement invalid\u00e9e. Dans le cas contraire, il lui sera d\u00e9livr\u00e9vne habilitation sanitaire pour 5 ans.Article 3Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire estrenouvelable, par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es, tacitement reconduite, sous r\u00e9serve, pour lev\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire de justifier \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de cinq ans, aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te del'Oise, du respect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R203-12.Article 4Madame Amandine HORCHOLLE s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e9res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative ct des op\u00e9rations de policesanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L. 203-7 du Code rural et de la p\u00eache maritime.Articie 5Madame Amandine HORCHOLLE pourra \u00eatre appel\u00e9e par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partementsd'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention oudes \u00e9tablissements pour lesquels elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle sera tenue deconcourir \u00e0 ces op\u00e9rations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural etde la p\u00eache maritime.Article 6Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaireentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants duCode rural et de l\u00e0a p\u00eache maritime.Article 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d*Amiensdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification.Article 8Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise et le directeur d\u00e9partemental de la protectiondes populations de l'Oise sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de I'Oise.\nBeauvais, le 03/10/2024par d\u00e9l\u00e9gation,protection des populations,\nRIVEROLA\n38\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE L'OISE des territoiresLibert\u00e9\u00c9gulit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant D\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ralau titre de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement et concernantle programme de l\u00fctte giobale contre l'\u00e9rosion des sols par ruissellement sur lesbassins versants de l'Avelon, du Petit-Th\u00e9rain et du Th\u00e9rain amontCommunes de Blacourt, Escames, Gaudechart, Le Vauroux, Senantes etVillers-Saint-Barth\u00e9l\u00e9my\nDossier n\u00b0 60-2024-00052LA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L.211-1, L.211-7 et R.214-88 \u00e0 R.214-103 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; -Vu le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L151-36 \u00e0 L151-40 ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8tede l'Oise ;Vu Farr\u00e9te pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise, Sous-pr\u00e9fetde Beauvais ;Vu le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie en vigueur ;Vu le dossier de demande de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral au titre de l'article L.211-7 du Code del'environnement re\u00e7u complet le 12 avril 2024, pr\u00e9sent\u00e9 par le Syndicat des Intercommunalit\u00e9s de laVail\u00e9e du Th\u00e9rain (SIVT), enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 60-2024-00052 et relatif au programme de lutteglobale contre l'\u00e9rosion des sols par ruissellement sur les bassins versants de l'Avelon, du Petit-Th\u00e9rain et du Th\u00e9rain amont pour la p\u00e9riode 2024-2029 :Vu les compl\u00e9ments vers\u00e9s par le p\u00e9titionnaire les 17 juin et 20 ao\u00fbt 2024 ;Vu le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire pour avis en date du 3 septembre 2024 ;\n03 44 06 12 60 ;prefecture@oise.gouv.fr1 place de l\u00e0 pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr1/9\n39\nConsid\u00e9rant que le programme de lutte contre l'\u00e9rosion des sols par ruissellement port\u00e9 par le SIVTcontribue \u00e0 une gestion globale et \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau et aux objectifs d'atteinte du bon\u00e9tat \u00e9cologique des masses d'eau fix\u00e9s par le SDAGE Seine-Normandie ;Consid\u00e9rant que la ma\u00eetrise du ruissellement et la lutte contre l'\u00e9rosion des sols rev\u00eatent un caract\u00e8red'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au titre de l'article L.211-7 du Code de l'environnement :Consid\u00e9rant que le SIVT est l\u00e9gitime et comp\u00e9tent en mati\u00e8re de ma\u00eetrise du ruissellement et de luttecontre l'\u00e9rosion des sols sur le territoire vis\u00e9 par le programme d'am\u00e9nagement ;Consid\u00e9rant que les op\u00e9rations projet\u00e9es comprenant exclusivement des ouvrages d'hydrauliquedouce et de gestion au fil de I'eau ne rel\u00e8vent pas d'une rubrique de la nomenclature de l'article R.214-1du Code de l'environnement ;Consid\u00e9_'rant que le territoire vis\u00e9 par les travaux a fait l'objet de trois arr\u00eat\u00e9s de reconnaissance decatastrophe naturelle pour des inondations par ruissellement et coul\u00e9e de boue (2016, 2018 et 2021)cette derni\u00e8re d\u00e9cennie ;Consid\u00e9rant que les travaux en projet sont n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 une situation de p\u00e9ril imminentet que ces derniers seront mis en \u0153uvre sans expropriation ni participation financi\u00e8re des propri\u00e9tairesde terrain concern\u00e9s, le programme d'am\u00e9nagement est dispens\u00e9 d'enqu\u00eate publique conform\u00e9ment \u00e0l'article L151-37 du Code rural et de la p\u00eache maritime ;Consid\u00e9rant que le p\u00e9titionnaire a valid\u00e9 le projet d'arr\u00eat\u00e9 par retour de courriel en date du 3septembre 2024 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise,\nARR\u00caTETitre ! : DECLARATION D'INT\u00c9R\u00caT GENERALArticle 1\u00b0 \u2014 Objet de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ralLe programme de lutte globale contre l'\u00e9rosion des sols par ruissellement sur les bassins versants del'Avelon, du Petit-Th\u00e9rain et du Th\u00e9rain amont port\u00e9 sous maitrise d'ouvrage du Syndicat desIntercommunalit\u00e9s de la Vall\u00e9e du Th\u00e9rain, sis 20 bis, rue de la Lib\u00e9ration \u00e0 Bresles (60150) est d\u00e9clar\u00e9d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.Le programme int\u00e9resse 5 sous bassins versants d'une superficie totale de 529 ha et r\u00e9partis sur leterritoire des communes de Blacourt, Escames, Gaudechart, Le Vauroux, Senantes et Villers-Saint-Barth\u00e9l\u00e9my.Dimensionn\u00e9es pour la gestion d'une pluie de retour dix ans soit 25,7 mm/h, les op\u00e9rations duprogramme int\u00e8grent exclusivement l'implantation d'ouvrages d'hydraulique douce et de gestion au filde l'eau, soit : 'Hydraulique douce:\u00ab Bandes enherb\u00e9es sur 1 200 m?- Haies et Haies sur merlons sur 2 027 m\u00ab \u2014 Fascines sur 8B0 m< _ Boisement sur 450 m?Gestion au fil de l'eau :\u00bb \u2014 Foss\u00e9s simples et foss\u00e9s \u00e0 redents sur 525 m- \u2014 Noues sur 130 m?\u00ab Merlons sur 206 m* Gabions : 7 unit\u00e9s03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 2/9\n40\n\u00bb Rehaussement de chemin sur 237 m\u00ab Saign\u00e9es en accotement de voirie : 11 unit\u00e9s< R\u00e9habilitation de 2 maresArticle 2 - Nature et localisation des op\u00e9rationsLes op\u00e9rations pr\u00e9vues dans le cadre du programme d'am\u00e9nagement sont d\u00e9taill\u00e9es dans le dossier dedemande de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral Leur localisation. par commune et parcellaire cadastral,nature et dimensionnement sont repris dans les tableaux suivants :2.1. Th\u00e9rain amont - Sous-bassin 26 A H\u00e9m\u00e9court (Commune d'Escames). B il  Quantit\u00e9 / lin\u00e9aire /COMMUNE | Section _ Num\u00e9ro Jl Nature de l'op\u00e9ration | surface ;ESCAMES 8 25 \u00cbHaie \u00e0 regarnir 70mESCAMES Voie communale n\u00b010 gESCAMES OB 426 'Hal 5 -ESCAMES \\o8 427 S omESCAMES 0B 432 Haie 1OmESCAMES OB 474 :Reprise d'un foss\u00e9 existant 105ESCAMES 'Chemin du ravin mep n \"\u2014s\u00eee...e _ nESCAMES lOB 425 \u00cbGabion T unit\u00e9ESCAMES loB 434 | oESCAMES '0B 422 Gabion 1 unit\u00e9!\u00ceE_S'(:AMES :0B 434IESCAMES OB 434 . ;'ESCAMES 0B 435 sblon COsESCAMES__W_._V_N_M_\\-m__\"_ioa 435 Gabion 1 unit\u00e9ESCAMES 0B 420 . -| Gab 2 unit\u00e9ESCAMES 0B 436 avion CmsESCAMES OB 432A . , z N : A 1 uniESCAMES _ Chemin rural d'H\u00e9m\u00e9court \u00e0 Saign\u00e9e unit\u00e9' LongavesneESCAMES 0B 1432 !ESCAMES Chemin rural d'H\u00e9m\u00e9court \u00e0 Saign\u00e9e 1 Unlt\u00e9;' Longavesne ' !ESCAMES Chemin duravin - 'Saign\u00e9e _ - Bunit\u00e9sESCAMES ZB - 25 'R\u00e9habilitation de mare 115 mziESCAMES 0B ; 413 | | |: :R\u00e9habilitation de mare 50 m?ESCAMES \" \\Ehemin du ravin en T2.2. Petit-Th\u00e9rain - Sous- basssin 3 C (Commune de Gaudechart)Nature de l'op\u00e9rationQ\u00dca ntit\u00e9 / lin\u00e9aire /COMMUNE Section Num\u00e9ro/GAUDECHART OA 94GAUDECHART OA 94GAUDECHART . |0A 95GAUDECHART OA 95GAUDECHART OA 96'GAUDECHART OA 94SAUDECHART OA 94\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswwuw.oise.gouv.fr\n'Haie\nsurface'Ba_n_d_e enherb\u00e9e ! 1200 m?,'Haie sur merion 120 ml35 mFoss\u00e9 \u00e0 redents 100 m'Noue arbustive 50 m?\n41\n2.3. Avelon - Sous-bassin 10 E (Communes de Le Vauroux et Villers-Saint-Barh\u00e9l\u00e9my)\n(O \u2014\n== ME\n' COMMUN'\u00c8\n |  Section\n \nNum\u00e9ro\n i  Nature\n de  l'op\u00e9ration\nLEVAUROUX Z 7j Haie\" i |\n|\n'LE VAUROUX z m3 Boisement;\u00c8/\u00c0L\u00cb\u00cb\u00cb\u00cb\u00ce\u00ca';\u0152T' RD n\u00b02 Foss\u00e9 \u00e0 redents\nAN z >BARTHELEMY | 12A 4 erion buseBARTHELEMY ROT2 |\u00cb\u00c0L\u00cb'I\u00ca\u00cb\u00cbLSE\u0152I\u00cbT- ZA 34 n EMerl\u00f4n bus\u00e9\u00cb\u00c0L\u00ca_\u00cb\u00ca\u00c8A\"\u00cbF \u00eeCh-emin rural dit du Carcy- 'Rehaussement de chemin\n2.4. Avelon - Sous-bassin de Blacourt (Commune de Blacourt)\u00ceCOMMUNE J Section Num\u00e9roBLACOURT B 38 eBLACOURT ZB 37 -BLACOURT |ZB 38 -BLACOURT IzB 37 itBLACOURT ZB 38 HaieBLACOURT ZB 37 'Haie double'BLACOURT A 101 Haie _BLACOURTV - jzB 38 MeronBLACOURT \\Vole communale n\u00b02 ___|Saign\u00e9e\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv. fr 4/9\nNature de l'op\u00e9ration\n(\u00cfL\u00cf\u00e2nt\u00eet\u00e9l lin\u00e9aire /surface100 m;70m250 m40 mJ450 mz]320 m:80 m?\n110 m\n78m237 m\nQuantit\u00e9 / lin\u00e9aire /surface25m35 m141 m60 ml50m18 m4 unttes\n42\n2.5. Avelon - Sous-bassin de Montperthuis (Commune de Senantes\nCOMMUNE. Section Num\u00e9ro Nature de l'op\u00e9ration Quantit\u00e9 / lin\u00e9aire /e  e | p 85 ; L- | surfaceSENANTES ZC \u2014 22 - Haie 295mSENANTES izC 22 : eISENANTES . Zc 23 :Haie 25 m! .'SENANTES Zc 22 _SENANTES 7Z\u00a2 7028 el 60 mSENANTES ZC 23 |SENANTES ZC >4 iHaue 80 mSENANTES zc ... 32 ' PI | |SENANTES 2C . 33 Hale - m'SENANTES Zc 28 | n 35 rl\u00caSENANTES z 29 |'SENANTES D 14 L . | 6mSENANTES D ; 282 _ eSENANTES \u2014 zc 46 Fascine 20 mSENANTES izc 128\nTitre !! ; PRESCRIPTIONS SPECIFIQUESArticle 3 - Biodiversit\u00e9Les travaux ne doivent pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s entre les mois de mars \u00e0 ao\u00fbt, p\u00e9riode de nidification desoiseaux.\nArticle 4 - Modalit\u00e9s d'entretienL'entretien des am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s est \u00e0 la charge des propri\u00e9taires ou de l'exploitant des terrainsconcern\u00e9s. !l fait I'objet d'un article sp\u00e9cifique dans les conventions tripartites \u00e9tablies entre lespropri\u00e9taires, exploitant et le SIVT ma\u00eetre d'ouvrage du programme. D'une dur\u00e9e de 20 ans, cesderni\u00e8res pr\u00e9cisent pour chaque am\u00e9nagement les modalit\u00e9s, p\u00e9riodes et fr\u00e9quences d'entretien. LeSIVT assure un suivi r\u00e9gulier de la bonne ex\u00e9cutlon des op\u00e9rations d'entretien.Les op\u00e9rations d'entretien comportent\u00ab Bande enherb\u00e9e : fauche 1 \u00e0 2 fois / an avec exportatlon des produits de coupe ;\u00ab Haie : taille de formation sur les 3 faces en ann\u00e9e N+4 apr\u00e8s plantation, puis taille annuelle avecmaintien d'une hauteur de 1,5 m et d'une bande enherb\u00e9e en pied de haie de 1 m ;- Fascine: Taille annuelle des repousses, recharge en fagots, replacement des pieux morts etreprise des atterrissements en amont ;\u00ab Foss\u00e9. foss\u00e9 \u00e0 redents, noue et mgrlon v\u00e9c\u00e9talis\u00e9 : fauche exportatrice 1 \u00e0 2 fois / an, reprise des\u00e9ventuels atterrissements, le. gabarit des ouvrages sera maintenu sans modification de leurg\u00e9om\u00e9trie d'origine ;- Saign\u00e9e : d\u00e9capage annuel- Mare : Fauche annuelle des pourtours, maintien des cheminements hydrauliques et ouvrages decollecte, contr\u00f4le de la v\u00e9g\u00e9tation aquatique et gestion des atterrissements\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 5/9\n43\n\" Article 5 - P\u00e9rennit\u00e9, suivi du programmeAfin d'assurer la pr\u00e9servation des enjeux de biodiversit\u00e9 et la p\u00e9rennit\u00e9 des am\u00e9nagements, un suivi etune \u20acvaluation seront r\u00e9alis\u00e9s en relation avec les objectifs du programme recherch\u00e9s. A cet effet, unbilan annuel des actions mises en place est transmis au bureau politique et police de I'eau de la DDT de'VOise : ddt-seef-ppe@oise.gouv.fr. | comprendra \u00fcn \u00e9tat des lieux des am\u00e9nagements et actionsmen\u00e9es (comparatif pr\u00e9visionnel - r\u00e9alis\u00e9, op\u00e9rations d'entretien mises en \u0153uvre, \u00e9valuation de lafonctionnalit\u00e9 et efficacit\u00e9 des ouvrages en place, mesures correctives \u00e9ventuelles, programmationpr\u00e9visionnelle en ann\u00e9e N+1,...). - = -Ce suivi des am\u00e9nagements fait \u00e9galement l'objet d'une pr\u00e9sentation annuelle aupr\u00e9s des acteursconcern\u00e9s (propri\u00e9taires, exploitants, collectivit\u00e9s, financeurs, services de l'\u00c9tat...) anim\u00e9e par le ma\u00eetred'ouvrage. \u00c0 cette occasion et si n\u00e9cessaire, le SIVT proposera des am\u00e9nagements compl\u00e9mentairesnotamment en cas d'apparition de nouveaux d\u00e9sordres hydrauliques. Cette pr\u00e9sentation annuellepermettra \u00e9galement d'\u00e9changer avec les acteurs de terrain sur les ouvrages r\u00e9alis\u00e9s, de vulgariser etpromouvoir les m\u00e9thodes permettant de limiter le ruissellement et l'\u00e9rosion des sois,Titre III - DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALESArticle 6 - D\u00e9lai de mise en \u0153uvre du programmeLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera consid\u00e9r\u00e9 comme nul et non avenu si les op\u00e9rations du programme n'ont pas faitI'objet d''un commencement s\u00fcbstantiel dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la date de notificationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au Pr\u00e9sident du Syndicat des Intercommunalit\u00e9s de la Vall\u00e9e du Th\u00e9rain (SIVT).Article 7 - Dur\u00e9e de validit\u00e9 de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et renouvellementLa d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral du programme est accord\u00e9e p\u00e9ur une dur\u00e9e de cing ann\u00e9es \u00e0 compterde la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Elle est renouvelable une fois. 'La demande de renouvellement ou de prolongation de la d\u00e9claration est adress\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9f\u00e8te par leb\u00e9n\u00e9ficiaire au moins 6 mois avant la date d'expiration. Elle cessera de plein droit \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance de lap\u00e9riode de renouvellement; si' aucune nouvelle demande de d\u00e9claration' d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral n'estintervenue avant cette date dans les cas pr\u00e9vus \u00e0 l'article R. 214-96 du Code de l'environnement.Article 8 - Caract\u00e8re de la d\u00e9cisionLa d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 del'\u00c9tat exer\u00e7ant ses pouvoirs de police. ;Faute pour le p\u00e9titionnaire de se conformer dans le d\u00e9lai fix\u00e9 aux dispositions prescrites,l'administration pourra prononcer la d\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et,prendre les mesures n\u00e9cessaires pour faire dispara\u00eetre aux frais du p\u00e9titionnaire tout dommageprovenant de son fait, ou pour pr\u00e9venir ces dommages dans l'int\u00e9r\u00eat de l'environnement de la s\u00e9curit\u00e9et de la sant\u00e9 publique, -sans pr\u00e9judice de l'application des dispositions p\u00e9nales relatives auxcontraventions au Code de l'environnement.Il en sera de m\u00e9me dans le cas o\u00d9, 'apr\u00e8s s'\u00eatre conform\u00e9 aux mesures prescrites, le p\u00e9titionnairechangerait ensuite l'\u00e9tat des lieux fix\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sans y \u00eatre pr\u00e9alablement autoris\u00e9.Article 9 - Financement des travauxLe SIVT assure le financement du reste \u00e0 charge hors subventions, soit un minimum de 20 % dumontant des travaux.Aucune participation financi\u00e8re n'est demand\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires des travaux (propri\u00e9taires etexploitants des terrains).\nC3 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 6/9\n44\nArticle 10 - Informations et transmissions obligatoiresLe service de police de l'eau est tenu inform\u00e9 de la date de commencement de chacune d\u00e9s phases detravaux au moins 15 jours pr\u00e9c\u00e9dant leur lancement. _Toute intervention sur les terr\u00e4ins vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est conditionn\u00e9e par l'existanted'une convention tripartite entre les propri\u00e9taires, les exploitants et le ma\u00eetre d'ouvrage. Ces derni\u00e8ressont syst\u00e9matiquement transmises au service de police de I'eau avant la r\u00e9alisation des travaux.A l'ach\u00e9vement des travaux, le ma\u00eetre d'ouvrage transmet par courriel au bureau politique et police del'eau de la DDT de I'Qise, le dossier de r\u00e9colement des ouvrages comprenant les plans-de situation,plans de masse et coupes des installations en pr\u00e9cisant leurs dimensions, capacit\u00e9s.de r\u00e9tention etdispositions constitutives.Article 11 - Conformit\u00e9 au dossier et modificationsLes installations, ouvrages, travaux oy activit\u00e9s, objets du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont situ\u00e9s, install\u00e9s et.exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techiniques contenus.dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 par le SIVTle 12 avril 2024 et r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 sous le num\u00e9ro 60-2024-00052 ainsi que les notes compl\u00e9mentaires vers\u00e9esle 17 juin 2024, sans pr\u00e9judice des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des r\u00e9glementations en vigueur.Toute modification apport\u00e9e aux ouvrages, installations, \u00e0 leur mode de gestion, aux plans definancement des op\u00e9rations et r\u00e9partition des charges associ\u00e9es, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou al'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s et entrainant un changement notable des\u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral est port\u00e9e \u00e0 la connaissance de la pr\u00e9f\u00e8te,conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.214-96 du Code de l'environnement qui peut exiger led\u00e9p\u00f4t d'un nouveau dossier.Article 12 - Moyens d'analyses de surveillance et de contr\u00f4leChaque ouvrage r\u00e9alis\u00e9 sera r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 dans une base de donn\u00e9es SIG afin de faciliter leur identificationet leur suivi. Apr\u00e8s mise \u00e0 jour, cette derni\u00e8re sera transmise annuellement par le b\u00e9n\u00e9ficiaire au servicede police de l'eau. |La surveillance de la bonne ex\u00e9cution des op\u00e9rations d'entretien n\u00e9cessaires au maintien de lafonctionnalit\u00e9 des ouvrages rel\u00e8ve du SIVT.Une attention est port\u00e9e \u00e0 la v\u00e9g\u00e9talisation, au suivi des niveaux d'eau et au colmatage des ouvrages.Les op\u00e9rations de r\u00e9paration et d'entretien sont aussit\u00f4t programm\u00e9es en cas de n\u00e9cessit\u00e9. \u00c0 cet effet,le b\u00e9n\u00e9ficiaire proc\u00e8de \u00e0 minima \u00e0 une visite de contr\u00f4le annuelle des am\u00e9nagements et apr\u00e8s chaque\u00e9v\u00e9nement pluvieux exceptionnel. En cas de colmatage important des installations, les mat\u00e9riaux \u00e0extraire seront analys\u00e9s selon les dispositions du d\u00e9cret 97-1133 du 8/12/1997 relatif \u00e0 l'\u00e9pandage desboves issues des traitements des eaux us\u00e9es et son arr\u00eat\u00e9 d'application.Article 13 \u2014- Moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accidentLe b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin de pr\u00e9venir les pollutions accidentelles etles d\u00e9gradations et d\u00e9sordres \u00e9ventuels que les travaux peuvent occasionner, au cours du chantier ouapr\u00e8s leur r\u00e9alisation.Tout incident grave ou accident de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00e9ts mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1du Code de l'environnement est signal\u00e9 au Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours et dans lesmeilleurs d\u00e9lais au service de police de l'eau \u00e0 qui le ma\u00eetre d'ouvrage remet, rapidement, un rapportpr\u00e9cisant les causes et circonstances de I'accident ainsi que les mesures mises en \u0153uvre et envisag\u00e9espour \u00e9viter son renouvellement.En cas d'incident lors des travaux, susceptible de provoquer une pollution, les travaux sontsyst\u00e9matiquement interrompus et les dispositions afin de limiter les impacts sur le milieu sont prisessans d\u00e9lai. \u2014Le service en charge de la police de l'eau est imm\u00e9diatement inform\u00e9 de toute pollution et des mesuresd\u00e9ploy\u00e9es pour la confiner et l'\u00e9liminer.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswwuw.cise.gouv.fr 7/9\n45\nArticle 14 - Servitude de passageLe Syndicat des Intercommunalit\u00e9s de la Vali\u00e9e du Th\u00e9rain (SIVT) est autoris\u00e9 \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer et \u00e0 faire -p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s vis\u00e9es par le programme, \u00e0 titre temporaire et pour toute la dur\u00e9e destravaux, tout engin et toute entreprise n\u00e9cessaires aux op\u00e9rations, ainsi que toute personne habilit\u00e9epour en contr\u00f4ler la r\u00e9alisation.Cette servitude ne constitue pas un passage public.L'\u00e9tablissement du calendrier d'ex\u00e9cution de travaux devra prendre en compte l'activit\u00e9. li\u00e9e \u00e0I'exploitation agricole des terrains en termes de p\u00e9riode d'intervention et d'acc\u00e8s.Les propri\u00e9taires et exploitants des terrains concern\u00e9s par les travaux devront \u00eatre avertis au minimum15 jours avant leur ex\u00e9cution.Les dommages caus\u00e9s aux propri\u00e9t\u00e9s et aux exploitants dans le cadre des op\u00e9rations li\u00e9es auprogramme feront l'objet d'une indemnisation \u00e0 la charge du ma\u00eetre d'ouvrage. A d\u00e9faut d'accordamiable, elle sera r\u00e9gl\u00e9e par le Tribunal Administratif d'Amiens.Article 15 - Acc\u00e8s aux installations et exercice des missions de policeLes agents en charge de mission de contr\u00f4le mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.216-3 du Code de l'environnementont libre.acc\u00e8s aux installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s relevant du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es par le Code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toutepi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 16 \u2014 Droits des tiersLes droits des tiers sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 17 \u2014 Autres r\u00e9glementationsLa pr\u00e9sente d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire lesd\u00e9clarations ou d'obtenir les autorisations requises par les r\u00e9glementations autres que celles enapplication desquelles elle est d\u00e9livr\u00e9e. |Article 18 \u2014 SanctionsToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 rel\u00e8ve des articles R.216-12 et des articles L.216-1 \u00e0 L.216-13 du Codede l'environnement.Article 19 - Publication et information des tiersUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise pour information aux conseils municipaux des communesde Blacourt, Escames, Gaudechart, Le Vauroux, Senantes et Villers-Saint-Barth\u00e9l\u00e9my ainsi qu'auPr\u00e9sident de la Commission Locale de l'Eau du SAGE du Th\u00e9rain.Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans les mairies cit\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment pendant une dur\u00e9eminimale d'un mois. _Un exemplaire du dossier de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral sera mis \u00e0 la disposition du public pourinformation \u00e0 la Pr\u00e9fecture de l'Oise ainsi qu'aux mairies des communes concern\u00e9es.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera \u00e0 disposition du public sur le site Internet D\u00e9partemental de I'Etat pendant unedur\u00e9e d'au moins un an. _L'arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement publi\u00e9 pendant une dur\u00e9e d'au moins quatre mois sur le site internet \u00ab Les servicesde l'\u00c9tat dans I'Oise \u00bb et au recueil des actes administratifs, \u00e0 savoir - http:/Avww.oise.qouv.fr/Publications-legales/Recueil-des-actes-administratifs-RAA.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 8/9\n46\nArticle 20 - Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Amiens(14, rue Lemerchier - CS 81114 - 80011 AMIENS cedex 1, conform\u00e9ment & l''article R.514-3-1 du Code del'Environnement : . '- _ par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquellela d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e, _ '- par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement deFinstallation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces d\u00e9cisions.Les d\u00e9lais de recours contentieux sont suspendus en cas de recours administratifs.'Le Tribunal administratif d'Amiens peut \u00eatre saisi au moyen de l'application . T\u00e9l\u00e9recours 'citoyensaccessible sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 21 - Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire ge'n\u00e9ri_al de la Pr\u00e9fecture de l'Oise, les- maires des communes concern\u00e9es, le directeurD\u00e9partemental des Territoires de l'Oise, le Pr\u00e9sident du Syndicat des Intercommunalit\u00e9s de la Vall\u00e9e duTh\u00e9rain (SIVT), sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9,\nBeauvais, lePour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,//\nFr'\u00e9d\u00e9r;'c BOVET\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr \u20141 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise,gouv.fr 9/9\n47\nPREFETE Direction d\u00e9partemfani_:aleDE L'OISE des territoiresLibert\u00e9 -Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 d'autorisation de d\u00e9frichement relatif aux travaux pr\u00e9liminaires du projet de.cr\u00e9ation.du Canal Seine-Nord Europe pour le secteur 1Arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 (0 -0~ ARLALA PREFETE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code Forestier notamment le titre 1er du livre Il et le titre IV du livre !HL,VU le d\u00e9cret n\u00b02007-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 11 septembre 2008 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique et urgents les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 lar\u00e9alisation du canal \u00e0 grand gabarit Seine-Nord Europe et de ses am\u00e9nagements connexes, entre lescommunes de Compi\u00e8gne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord),VU le d\u00e9cret n\u00b02017-578 du 20 avril 2017 modifiant le d\u00e9cret du 11 septembre 2008 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9publique et urgents les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du canal \u00e0 grand gabarit Seine-Nord Europeet de ses am\u00e9nagements connexes, entre les communes de Compi\u00e8gne (Oise) et Aubencheul-au-Bac(Nord),VU ie d\u00e9cret n\u00b02018-673 du 25 juillet 2018 prorogeant les effets du d\u00e9cret du 11 septembre 2008d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique et urgents les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du canal \u00e0 grand gabaritSeine-Nord Europe et de ses am\u00e9nagements connexes, entre les communes de Compi\u00e8gne (Oise) etAubencheul-au-Bac (Nord),VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Catherine SEGUIN, en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de l'Oise,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1 d\u00e9cem_bre'_2016 fixant les sevils de surface bois\u00e9e \u00e0 part\u00eer desquels tout'd\u00e9frichement est soumis \u00e0 une autorisation administrative ;VU le dossier de demande d'autorisation de d\u00e9frichement n\u00b01792 re\u00e7u le 22 octobre 2018 pr\u00e9sent\u00e9 parMonsieur J\u00e9r\u00f4me Dezobry, Pr\u00e9sident du directoire de la Soci\u00e9t\u00e9 du Canal- Seine-Nord Europe etconsid\u00e9r\u00e9 complet le 9 novembre 2018,VU l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de d\u00e9frichement n\u00b0 1792 du 8 janvier 2019 relatif \u00e0 l'autorisation ded\u00e9frichement pour les travaux pr\u00e9liminaires du projet Canal Seine Nord Europe, autorisant \u00e0 d\u00e9fricherle secteur 1,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 mars 2021 fixant la liste des \u00e9sp\u00e8ces et des mat\u00e9rlels forestier dereproduction \u00e9ligibles aux aides de l'\u00c9tat sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour leboisement et reboisement et pour les dispositifs de boisements compensateurs apr\u00e8s d\u00e9frichement enr\u00e9gion Hauts-de-France,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021/DRIEAT/SPPE/001 portant autorisation au titre -de l'article L. 181-1 duCode de l'environnement de construire et exploiter le canal Seine-Nord Europe secteur 1 (CSNE $1),notamment ses articles 6, 185 et 186 et la mesure de r\u00e9duction 03,\n48\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 juillet 2024 portant fixation du bar\u00e8me indicatif de la valeur v\u00e9nalemoyenne des terres agricoles en 2023,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b060-2024-1836 du 28 mars 2024 de d\u00e9frichement relatif aux travauxpr\u00e9liminaires du projet de cr\u00e9ation du Canal Seine-Nord Europe pour le secteur 1,VU l'avis de l'Office Nationale des For\u00eats en date du 23 ao\u00fbt 2024,VU les remarques du p\u00e9titionnaire le 11 septembre 2024 suite \u00e0 la transmission du projet d'arr\u00eat\u00e9 pourcontradictoire le 9 septembre 2024,CONSID\u00c9RANT l'existence de diff\u00e9rents motifs d'opposition mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 341-5 du Codeforestier li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sence de cours d'eau, de zones humides et de territoire pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eatremarquable et motiv\u00e9 du point de vue de la pr\u00e9servation des esp\u00e8ces animales ou v\u00e9g\u00e9tales,CONSID\u00c9RANT que conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 341-6 du Code forestier, toute autorisation ded\u00e9frichement est subordonn\u00e9e au respect de conditions, notamment de travaux de boisement oureboisement pour une surface correspondant \u00e0 la surface d\u00e9frich\u00e9e, assortie, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'uncoefficient multiplicateur compris entre 1 et 5, d\u00e9termin\u00e9 en fonction du r\u00f4le \u00e9conomique, \u00e9cologiqueet social des bois et for\u00eats objets du d\u00e9frichement, ou d'autres travaux d'am\u00e9lioration sylvicoles d'unmontant \u00e9quivalent,CONSID\u00c9RANT que les diff\u00e9rents motifs d'opposition existant ne sont pas suffisants pour entra\u00eener ler\u00e9jet de la demande de d\u00e9frichement,CONSID\u00c9RANT que les motifs d'opposition peuvent \u00eatre compens\u00e9s par la mise en \u0153uvre de mesurede boisement, de travaux sylvicoles ou le versement d'une indemnit\u00e9 avec application d'un coefficientmultiplicateur moyen de 3,07 fois la superficie d\u00e9frich\u00e9e,CONSID\u00c9RANT que le r\u00f4le \u00e9conomique des bois d\u00e9frich\u00e9s a \u00e9t\u00e9 appr\u00e9ci\u00e9 notamment au regard de lapotentialit\u00e9 des sols, des peuplements forestiers en place, des dessertes et \u00e9quipements d'exploitationexistants, d'un \u00e9ventuel usage cyn\u00e9g\u00e9tique et de l'existence d'un document de gestion durable,CONSID\u00c9RANT que le r\u00f4le \u00e9cologique des bois d\u00e9frich\u00e9s a \u00e9t\u00e9 appr\u00e9ci\u00e9 notamment au regard de leurr\u00f4le en mati\u00e8re de continuit\u00e9 \u00e9cologique, de leur inclusion au sein de zonages environnementaux(Natura 2000, ZNIEFF, r\u00e9serves...), et des inventaires \u00e9cologiques fournis \u00e0 l'appui du dossier,CONSID\u00c9RANT que le r\u00f4le social des bois d\u00e9frich\u00e9s a \u00e9t\u00e9 appr\u00e9ci\u00e9 notamment au regard du taux deboisement sur les territoires concern\u00e9s, des usages r\u00e9cr\u00e9atifs dont ils peuvent faire l'objet, de leurparticipation \u00e0 la pr\u00e9servation de diverses nuisances,Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise :ARR\u00caTEArticle 1* - Objet de l'autorisationLa Soci\u00e9t\u00e9 du Canal Seine-Nord Europe, sise au 23 Place d'Armes 60200 Compi\u00e8gne est autoris\u00e9e \u00e0d\u00e9fricher 1 ha 3792 de bois situ\u00e9s sur le territoire des communes de Cambronne-l\u00e8s-Rib\u00e9court, PimprezChoisy-au-Bac, Rib\u00e9court-Dreslincourt, Chiry-Ourscamp, Passel, Pont-l'Ev\u00eaque et Thourotte (Oise), pourle projet et les travaux pr\u00e9liminaires de cr\u00e9ation du canal Seine-Nord Europe.Les \u00e9l\u00e9ments cadastraux et les surfaces'\u00e0 d\u00e9fricher sont indiqu\u00e9s dans le tableau suivant :SURFACE SURFACE \u00c0BOISEMENT COMMUNE SECTION PARCELLE CADASTRALE DEFRICHER4 Choisy-au-Bac AA 312 0,2666 0,00736 Choisy-au-Bac F 59 5,8070 0,000218 Pimprez C 454 0,0008 0,000818 Pimprez 2D 72 0,1535 0,001318 Pimprez C 448 0,9140 0,0113\n49\n18181818181818181818181818181818181818182424242528282829292929292931313131313131313132109109109109109109109109109109109109109\nPimprezPimprezPimprezPimprez.PimprezPimprezPimprezPimprezPimprezPimprezPimprezPimprezPimprezPimprezRibecourt-DreslincourtRibecourt-DreslincourtRibecourt-DreslincourtRibecourt-DreslincourtRibecourt-DreslincourtRibecourt-DreslincourtPimprezPimprezPimprezPimprezChiry-OurscampChiry-OurscampChiry-OurscampChiry-OurscampChiry-OurscampChiry-OurscampChiry-OurscampChiry-OurscampChiry-OurscampChiry-OurscampChiry-OurscampChiry-OurscampPasselPasselPasselPasselPasselPasselPasselCambronne-Les-RibecourtRibecourt-DreslincourtRibecourt-DreslincourtRibecourt-DreslincourtRibecourt-DreslincourtRibecourt-DreslincourtRibecourt-DreslincourtRibecourt-DreslincourtRibecourt-DreslincourtRibecourt-DreslincourtRibecourt-DreslincourtRibecourt-DreslincourtRibecourt-Dreslincourt\nONONOOOOOOS B OONN\n44744444143744544644345044945312643912544015\n19523527525235161326132413921113471343134913511292129412964364064084124103964201646870627869654580828379\n0,01210,06850,01450,01500,01670,04730,01700,16960,05160,07172,3730-0,07980,08631,20621,12100,49260,15450,22100,27400,08170,00680,00200,01537,43420,26250,04960,02890,07300,09600,00100,00330,00500,00990,13100,16770,16972,17240,11790,1481Q,11540,35350,64162,18021,57810,05090,0425'0,12240,12550,23080,03150,03310,11582,14592,01510,02250,6636\n0,01210,01330,01450,01500,01670,01670,01700,03880,05160,07080,07720,07980,08630,14900,00480,00630,00720,01040,01180,02560,00040,00050,00720,01240,00020,00280,00750,00010,00030,00060,00260,00370,00760,00150,00640,00690,00100,00620,00770,00820,02590,04800,00180,00100,00020,00020,00030,00050,00350,00600,00730,0081-0,00860,00990,01000,0115\n50\n109 Ribecourt-Dreslincourt AP 63 0,4500 0,0168109 Ribecourt-Dreslincourt ZL 47 10,9974 0,0770110 Pimprez ZA 62 5,3996 0,0003110 Pimprez ZA 67 0,0058 0,0004110 Pimprez ZA 68 0,9536 0,0002113 Chiry-Ourscamp C 841 0,1287 0,0001113 Chiry-Ourscamp C 1251 0,0118 0,0026113 Chiry-Ourscamp C 1259 0,0335 0,0042113 Chiry-Ourscamp C 840 0,0938 0,0058113 Chiry-Ourscamp C 1247 0,0519 0,0077113 Chiry-Ourscamp C 1245 0,0460 0,0081113 Chiry-Ourscamp C 1243 0,0916 0,0095113 Chiry-Ourscamp C 1248 0,0294 0,0123113 Chiry-Ourscamp C 1304 0,0530 0,0167113 Chiry-Ourscamp C 1249 0,0310 0,0188114 Passel ZB 436 2,1724 0,0039114 Passel zB 434 0,9106 0,0095114 Pont-L'\u00c9v\u00eaque DP15 0,0100114 Pont-L'\u00c9v\u00eaque AA 97 0,0128 0,0111114 Pont-L'\u00c9v\u00eaque AA 98 0,1704 0,0137132 Thourotte AD DP13 0,0236\nArticle 2 - Conformit\u00e9 au dossierLe d\u00e9frichement doit \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'objet figurant dans la demande initiale et enrespectant les prescriptions de la notice d'impact, notamment en ce qui concerne les p\u00e9riodesd'intervention qui devront se d\u00e9rouler en dehors des p\u00e9riodes sensibles pour la faune, conform\u00e9ment\u00e0 la mesure de r\u00e9duction 03 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021/DRIEAT/SPPE/001.Article 3 \u2014- Mesures compensatoiresConform\u00e9ment aux dispositions des articles L. 341-6 et L.341-9 du Code forestier, la pr\u00e9senteautorisation est conditionn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de compensations suivant un coefficientmultiplicateur moyen de 3,07 d\u00e9termin\u00e9 en fonction du r\u00f4le \u00e9conomique, \u00e9cologique et social desbois et for\u00eats \u00e0 d\u00e9fricher. Ces mesures portent au choix sur :< la r\u00e9alisation de travaux de boisement sur 4 ha 23 ;* la r\u00e9alisation de travaux d'am\u00e9lioratiqn sylvicole pour un montant \u00e9quivalent \u00e0 38 115 \u20ac - trente-huit-mille-cent-quinze euros ; |- le versement de la totalit\u00e9 de I'indemnit\u00e9 de 38 115 \u20ac au Fonds strat\u00e9gique de la for\u00eat et dubois.L'envoi \u00e0 la DDT de l'Oise d'un acte d'engagement de d\u00e9but de travaux ou le versement de l'indemnit\u00e9devra intervenir dans le d\u00e9lai maximal de un an \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,Article 4 \u2014 Dur\u00e9e de validit\u00e9L'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9frichement est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de sa d\u00e9livrance. Ce d\u00e9lai de5 ans peut \u00eatre prorog\u00e9 dans une limite globale de 5 ans, en cas de recours ou en cas d'impossibilit\u00e9mat\u00e9rielle d'ex\u00e9cuter les travaux de d\u00e9frichement. Le p\u00e9titionnaire devra informer le serviceinstructeur du d\u00e9but et de la fin des travaux de d\u00e9frichement.\n51\nArticle 5 \u2014 Autres r\u00e9glementationsLa pr\u00e9sente d\u00e9cision ne dispense en aucun cas le demandeur de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations. Le d\u00e9frichement est r\u00e9alis\u00e9 apr\u00e8s obtention desautres autorisations administratives se rapportant au projet.Article 6 \u2014 Publicit\u00e9L'autorisation de d\u00e9frichement fait l'objet, par les soins du b\u00e9n\u00e9ficiaire, d'un affichage sur le terrain demani\u00e8re visible de l'ext\u00e9rieur ainsi qu'\u00e0 la mairie de situation des terrains.L'affichage a lieu quinze jours au moins avant le d\u00e9but des op\u00e9rations de d\u00e9frichement ; il estmaintenu \u00e0 la mairie pendant deux mois et sur le terrain pendant la dur\u00e9e des op\u00e9rations ded\u00e9frichement. /Le plan cadastral des parcelles \u00e0 d\u00e9fricher doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la mairie de situation du terrain par leb\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation de d\u00e9frichement. La mention de ce d\u00e9p\u00e9t doit \u00eatre indiqu\u00e9e sur lesaffiches appos\u00e9es en mairie et sur le terrain.icle 7 \u2014 ai et voies de r\u00e9coursCette d\u00e9cision peut-\u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois suivant sa date d'affichage en mairie ou sur leterrain, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte la contestation : |* _ par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au Minist\u00e8re del'Agriculture et de la Souverainet\u00e9 Alimentaire. Une r\u00e9ponse de refus, ou l'absence de r\u00e9ponsedans un d\u00e9lai de deux mois qui fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet, ouvre la possibilit\u00e9 ded\u00e9f\u00e9rer le recours au Tribunal Administratif dans les deux mois suivants la d\u00e9cision explicite ouimplicite de rejet.* par recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens : 14 rue Lemerchier, 80 011Amiens Cedex ou par l'application t\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.frrtic \u2014 Ex\u00e9cutiLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise, le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise etles maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de lapr\u00e9sente d\u00e9cision. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Oise. Fait \u00e0 Beauvais,le 1 3 SEP. 2024\n52\nEN Direction d\u00e9partementalePR\u00c9F\u00c8TE des territoiresDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galir\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 202409-01-A1R\u00e9glementant temporairement la circulation pour les travaux de reprise des enrob\u00e9sau PR 46+900 et PR 56+350 et de d\u00e9pose de 2 cand\u00e9labres au PR 57+600 sens Paris Lillependant la p\u00e9riode du 21 au 25 octobre 2024\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;Vu le Code de la Route ;Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales :VU la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et r\u00e9gions et pr\u00e9cisant les nouvelles conditionsd'exercice du contr\u00f4le administratif sur les actes des autorit\u00e9s communales, d\u00e9partementales etr\u00e9gionales ;Vu le-d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 05 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau national ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 fixant la listedes routes \u00e0 grande circulation ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de madame Catherine SEGUIN, pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de I'Int\u00e9rieur et des outre-mer du 10 novembre 2023nommant monsieur David WITT, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat hors classe, directeurd\u00e9partemental des territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 30 novembre 2023 portant organisation de la directiond\u00e9partementale des territoires de l'Oise ;\n2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr1/5\n53\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise en date du 6 juin 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M DavidWITT, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat hors classe, directeur d\u00e9partemental des territoires delOise ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la'signalisation temporaire (Livre I - huiti\u00e8me partie - SignalisationTemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 ;Vu la note du minist\u00e8re de la Transition \u00c9cologique et Solidaire et du minist\u00e8re charg\u00e9 des Transportsfixant le calendrier 2024 des jours \u00ab hors chantiers \u00bb ;Vu la demande faite le 11 septembre 2024 par la Sanef ;Vu |'avis favorable du 11 septembre 2024 de I'EDSR 60 sous r\u00e9serve de l'article 4 ;Vu lavis favorable 23 septembre 2024 du CD60 ;Vu les avis favorables des communes de Rieux, Senlis, Chamant, Brenoville et Villers-Saint-Paul :Consid\u00e9rant que ce chantier est un chantier \u00ab non courant\u00bb au sens de la note technique du14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;Consid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers ainsi que celle des agents des entreprisescharg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer la circulation et le stationnement au droit del'emprise du chantier ;Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venirlesaccidents ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 -Par d\u00e9rogation aux articles n\u00b0 4, 5,-6 et 11 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation souschantier en date du 08 f\u00e9vrier 2023 pour le d\u00e9partement de I'Oise, les travaux de reprise des enrob\u00e9sau PR 46+900 et PR 56+350 et de d\u00e9pose de 2 cand\u00e9labres au PR 57+600 sens Paris Lille sont autoris\u00e9spendant ia p\u00e9riode du 21 octobre au 25 octobre 2024.D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b04Il sera mis en place des itin\u00e9raires de d\u00e9viationD\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b05Le chantier restera en place jours et nuits ainsi que lors des jours dits \u00ab hors chantier \u00bb.\n2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr2/5\n54\nD\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b06Le d\u00e9bit par voie laiss\u00e9e libre pourra exc\u00e9der 1500 v\u00e9hicules par heure.D\u00e9rogation \u00e0 I'article n\u00b011L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra \u00eatreinf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 -Les travaux de reprise des enrob\u00e9s au PR 46+900 et PR 56+350 et de d\u00e9pose de 2 cand\u00e9labres au PR57+600 sens Paris Lille de l'autoroute A1 n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes :Phase : reprise des enrob\u00e9s pleine largeur et d\u00e9pose de 2 cand\u00e9labresDate : 1 nuit + 1 nuit de r\u00e9serve, de 21h00 \u00e0 6h00, dans la p\u00e9riode du 21 au 25 octobre 2024Localisation : du PR 46+900 et PR 56+350 sens Paris Lille (enrob\u00e9s), PR 57+600 sens Paris Lille(cand\u00e9labres)Mesures d'exploitation :Fermeture de l'aire de Roberval EstNeutralisation de la voie rapide et de la voie m\u00e9diane sens Paris Lille \u00e0 partir du PR 37+200 puis sortieobligatoire au PR 42+500 au diffuseur n\u00b08 Senlis Bonsecours avec mise en place d'un itin\u00e9raire ded\u00e9viation.Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b08 Senlis Chamant en direction de Lille avec mise enplace d'un itin\u00e9raire de d\u00e9viation.Les op\u00e9rations de fermeture d'autoroute se feront.sous bouchon mobile effectu\u00e9 par Sanef.En cas d'al\u00e9as de chantier, possibilit\u00e9 de mise en place de neutralisation de voie lente entre les PR44+000 et 57+000 pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du chantier. La neutralisation alors mise en place seraadapt\u00e9e \u00e0 la plus juste longueur n\u00e9cessaire \u00e0 la s\u00e9curisation du chantier.D\u00c9VIATIONS :- Fermeture de l'autoroute avec sortie obligatoire au diffuseur n\u00b08 Senlis Bonsecours sens Paris Lille :Les usagers sortiront \u00e0 -la sortie n\u00b08 Senlis Bonsecours, emprunteront la D1330 en direction de Creilpuis la D1016 et la D200 en direction de Compi\u00e8gne o\u00f9 ils retrouveront toutes les indications dedirection.- Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b08 Senlis Chamant sens Paris Lille : Les usagerscontinueront sur la N324 en direction de Senlis, puis emprunteront la D1330 en direction de Creil puisla D1016 et la D200 en direction de Compi\u00e8gne o\u00f9 ils retrouveront toutes les indications de direction.\nArticle 3 -Al\u00e9as de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9s, enfonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier.\n2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr3/5\n55\nArticle 4-Information des usagersDes messages d'information seront affich\u00e9s sur les panneaux \u00e0 messages variables.Insertion des v\u00e9hicules de chantier dans un balisageLes insertions des v\u00e9hicules de chantier se feront \u00e0 partir des voies laiss\u00e9es libres \u00e0 la circulation, dansle sens en travaux.Mise en place des SMVLa circulation des poids lourds charg\u00e9s de la mise en place de s\u00e9parateurs modulaires de voies. seraautoris\u00e9e, pendant la dur\u00e9e du chantier, du samedi 22h00 au dimanche 22h00 et de 22h00 veille dejour f\u00e9ri\u00e9 \u00e0 22h00 les jours f\u00e9ri\u00e9s. \u00c0 ce titre, le transporteur se rapprochera des services comp\u00e9tents dela pr\u00e9fecture du lieu de d\u00e9part en charge, afin d'obtenir cette d\u00e9rogation.Dans le sens impact\u00e9 par la mise en place de s\u00e9parateurs modulaires de voies b\u00e9ton (SMV) type H1, lavitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h et il sera interdit de doubler \u00e0 tous lesv\u00e9hicules.Protection mobileLes protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de mat\u00e9riels ou d'engins hors gabaritsen dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralis\u00e9e ils seront r\u00e9alis\u00e9s sous protection d'unbouchon mobile.Bouchon mobileLes bouchons mobiles seront form\u00e9s uniquement par la sanef.La t\u00eate des bouchons mobiles sera mat\u00e9rialis\u00e9e uniquement par des v\u00e9hicules de la sanef.La queue du bouchon mobile sera mat\u00e9rialis\u00e9e soit :- par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s enaccotement et TPC en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser- par un v\u00e9hicule, \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable, plac\u00e9 en amont.Les entr\u00e9es des aires de services ou de repos, et les entr\u00e9es des diffuseurs ou \u00e9changeurs serontmomentan\u00e9ment ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.Bouchon ou ralentissement de traficLa queue du bouchon ou ralentissement sera mat\u00e9rialis\u00e9e soit :- par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s enaccotement et TPC en amont de la zone & r\u00e9aliser- par un v\u00e9hicule ou une remorque \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable, plac\u00e9 en amont.\nArticle 5 -\u00bb La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par une entreprise cotraitante \u00e0I'attributaire du march\u00e9 et par la sanef.- Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la -signalisationtemporaire approuv\u00e9e le 6 novembre 1992.2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.frwww.oise gouv.fr 4/5\n56\n* La signalisation permanente ne devra pas \u00e9tre contradictoire avec une mesure d'exploitationprise pour un chantier.* La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place serontadapt\u00e9s aux caract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.\nArticle 6 -Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementationen vigueur.\nArticle 7 -Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du TribunalAdministratif comp\u00e9tent dans le m\u00eame d\u00e9lai accessible par le biais du site www.telerecours.fr.\nArticle 8-Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise,Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Oise,Madame le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Beauvais,Monsieur le Directeur de l'entreprise attributaire des travaux,Monsieur le Directeur du r\u00e9seau Nord de la Sanef,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le conc\u00e9rne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueilq qdes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Oise.\n2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr\n\u00c0 Beauvais,le DBZ.-10. Zq\nb 14{e des Territoires de [OiseSendcr 52 la S\u00e9curit qe l'Expertise et des CrisesA. TRICOT\n5/5\n57\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE L'OISE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 modificatif portant ajout de-la cat\u00e9gorie AM/A1/A2/A d'un \u00e9tablissement d'enseignement de laconduite,\u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,d\u00e9nomm\u00e9 HELLO PERMIS CHAMBLYsitu\u00e9 373 rue Henri Barbusse 60230 Chambly\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISE -Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif.\u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux,de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur &t de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite d\u00e9s v\u00e9hicules\u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 10 novembre 2023nommant M. David WITT, ing\u00e9nieur des travaux publics de V'Etat hors classe, directeur d\u00e9partementaldes territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 18 d\u00e9cembre 2023, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8readministrative de M. David WITT, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise , \u00e0 certains agentsde la direction d\u00e9partementale-des territoires de I'Oise ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 E 24 060 0008 O autorisant Monsieur BOURGO_IN Loic \u00e0 exploiter un\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9: HELLO PERMIS CHAMBLY situ\u00e9 73 rue Henri Barbusse 60230 Chambly ;Consid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur BOURGOIN Loic en date du 07 ao\u00fbt 2024 relative \u00e0l'extension \u00e0 la cat\u00e9gorie AM/A1/A2 de son \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules\u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise ;\n03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville - BP 317 \u2014 60021 Beauvais cedexwwuw.o\u00efse.gouv.fr\n58\nARRETEArticle 1er \u2014 La liste des formations autoris\u00e9es dans I'\u00e9tablissement est compl\u00e9t\u00e9e par ies formations \u00e0conduire les cat\u00e9gories suivantes : AM/A1/A2/AArticle 2 - Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 restent inchang\u00e9s.Article 3 -L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par lesarticles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9-seront enregistr\u00e9s dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 parl'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9. _Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 I'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s,toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant \u00e0 la direction d\u00e9partementale des Territoires.Article S - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens,dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Article 6 -Si vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez former:\u2014 Un recours gracieux aupr\u00e9s de mes services, ...\u2014 Un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u2014 un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votrer\u00e9sidence, que vous pouvez saisir au moyen de l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www telerecours fr dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nArticle 7 - Le directeur d\u00e9partemental des Territoires est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Beauvais, le 20 septembre 2024Pour la Pr\u00e9f\u00e8te,et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des TerritoiresLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 I'Education Routi\u00e8re\n03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville - BP 317 \u2014 60021 Beauvais cedexWWW.OISE.gouv.fr\n59\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE L'OISE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite,\u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,d\u00e9nomm\u00e9 A.E DELIEZ / AUTO ECOLE DELIEZ situ\u00e9 15 place Warnauit60690 Marseille-en-Beauvaisis\nLA PREFETE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux,de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules\u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de Fint\u00e9rieur et des outre-mer du 10 novembre 2023nommant M. David WITT, ing\u00e9nieur des travaux publics de I'Etat hors classe, directeur d\u00e9partementaldes territoires de I'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 18 d\u00e9cembre 2023, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8readministrative de M. David WITT, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise , \u00e0 certains agentsde la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Oise ;Consid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 13 septembre 2024 par Monsieur DELIEZ Patrick en vue d'\u00eatreautoris\u00e9 \u00e0 exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Consid\u00e9rant que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires \u00e0 r\u00e9ception des derniers-\u00e9l\u00e9ments le20 septembre 2024;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise ;\nARR\u00caTE03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville - BP 317 \u2014 60021 Beauvais cedexwww.oise.gouv.fr .\n60\nArticle Ter - Monsieur DELIEZ Patrick est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter, sous le N\u00b0 E 14 060 0015 O un\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 A.E DELIEZ / AUTO ECOLE DELIEZ situ\u00e9 15 place Warnault 60690 Marseille-en-Beauvaisis,Article 2 - Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Sur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de sonagr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si les conditions requises sont remplies.-Article 3 \u2014 L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0 dispenser lesformations pour les cat\u00e9gories de permis suivantes :B/B1\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, \u00e0 titrepersonnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001susvis\u00e9. .\nArticle 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelledemande d'agr\u00e9ment devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article 6 - Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 - L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par lesarticles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.\nArticle 8 \u2014 Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 parl'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9. |Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s,toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires.Article 9 \u2014 Si vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez former:\u2014 Un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services,\u2014 Un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u2014 Un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votrer\u00e9sidence, que vous pouvez saisir au moyen de l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site vvwtelerecours. f dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Les recours administratifs doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s dans ce m\u00eame d\u00e9lai de deux mois sivous souhaitez coriserver la possibilit\u00e9 de saisir ult\u00e9rieurement le juge administratif. Cesvoies de recours n'ont pas d'effet suspensif .\n03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 Boulevard Amyot d'Inville 60021 BeauvaisWww.oise.gouv.fr\n61\nArticle 10 - Le directeur d\u00e9partemental des Territoires est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratif de la pr\u00e9fecture,Fait \u00e0 Beauvais, le 24 septembre 2024Pour la Pr\u00e9f\u00e8te,et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des TerritoiresLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'\u00c9ducation Routi\u00e8re\n03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 Boulevard Amyot d'Inville 60021 Beauvaiswww.oise.gouv.fr\n-~\n62\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE L'OISE ; des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 modificatif portant retrait de la cat\u00e9gorie A1 d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite,\u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,d\u00e9nomm\u00e9 ALCO AUTOCOOLsitu\u00e9 24 rue de la R\u00e9publique 60100 Creil\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 \u00e8t R.213-2;'Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux,de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules\u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 10 novembre 2023nommant M. David WITT, ing\u00e9nieur des travaux publics de I'Etat hors classe, directeur d\u00e9partementaldes territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 18 d\u00e9cembre 2023, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8readministrative de M. David WITT, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise, \u00e0 certains agents dela direction d\u00e9partementale des territoires de l'Oise ; 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 E 22 060 0014 O autorisant Monsieur ALOUACHE Abdelmalek \u00e0 exploiter un\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 AL CO AUTO COOL situ\u00e9 24 rue de la R\u00e9publique 60100 Creil;Consid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par ALOUACHE Abdelmalek en date du 17 ao\u00fbt 2024 relative auretrait de la cat\u00e9gorie A1 de son \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteuret de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise ;\nARR\u00caTE03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr :2 boulevard Amyot d'Inville \u2014 BP 317 - 60021 Beauvais cedexwww.oise.gouv.fr\n63\nArticle Ter \u2014 La liste des formations retir\u00e9es dans I'\u00e9tablisserent est la svivante : A1Article 2 - Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 restent inchang\u00e9s.Article 3 - L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par lesarticles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans le registrenational de I'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 parl'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9. |Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s,toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant \u00e0 la direction d\u00e9partementale des Territoires.Article 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens,dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Article 6 -Si vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez former:\u2014 Un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services, . .\u2014 un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u2014 Un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votrer\u00e9sidence, que vous pouvez saisir au moyen de l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nArticle 7 - Le directeur d\u00e9partemental des Territoires est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Beauvais, le 24 septembre 2024Pour la Pr\u00e9f\u00e9te,et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des TerritoiresLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'\u00c9ducation Routi\u00e8re\nLe D\u00e9l\u00e9qu\u00e9 \u00e0 l'\u00c9ducation Routi\u00e9reG\u00e9raud FORCE\n03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville - BP 317 - 60021 Beauvais cedex\n64\n- . Pr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fensePR\u00cb:ET et de s\u00e9curit\u00e9 NordDE LA ZONEDE D\u00c9FENSEET DE S\u00c9CURIT\u00c9NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 inter-zonal n\u00b0 30/09/2024-1portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e9redans le cadre du Sommet de la francophonie les 4 et 5 octobre 2024Le Pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris| - Pr\u00e9fet de police de ParisLe Pr\u00e9fet de zone de d\u00e9f\u00e9nse et de-s\u00e9curit\u00e9 NordLe Pr\u00e9fet.de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du Nord ;Vu le code de la route :Vu'le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la d\u00e9fense ;Vu le code p\u00e9nal :Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Laurent NUNEZen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de police de Paris ;Vu le d\u00e9cret du\\pr\u00e9sident de la \\'r\u00e9publique du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord ; -Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes :Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 4 mai 2006 modifi\u00e9 relatif aux transports exceptionnels de marchandises,d'engins ou de v\u00e9hicules et ensembles de v\u00e9hicules comportant plus d'une remorque.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 octobre 2018 relatif \u00e0 la gestion des \u00e9v\u00e9nements zonaux de circulation routi\u00e8reen zone de d\u00e9fense et de s\u00e9c\u00fcrit\u00e9 Nord ;Consid\u00e9rant la tenue du XIX\u00e8me Sommiet de la Francophonie les 4 et 5 octobre 2024 \u00e0 la Cit\u00e9 internationalede la langue fran\u00e7aise de Villers-Cotter\u00eats ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'organiser la circulation des v\u00e9hicules sur les axes routiers \u00e0 destination et enprovenance de la Cit\u00e9 internationale de la langue fran\u00e7aise, dans l'int\u00e9r\u00eat de l'ordre public ;Sur proposition de la R\u00e9gion de Gendarmerie de Haut?de'-Frahce;\npage 1/3\n65\nARRETEArticle 1* - Interdiction de circuler 'La circulation des poids-lourds dont le PTAC est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes est interdite sur la RN2 le 4 octobre2024 entre 7h00 et 20h00 :- dans le sens Paris vers Soissons, depuis l'intersection entre la RN2 et la RN330, sur la commune de LePlessis-Belleville (60330), jusqu'\u00e0 l'intersection entre la RN2 et la RN31, sur la commune de Soissons(02200). _- dans le sens Soissons vers Paris, depuis I'intersection entre la RN2 et la RN31, sur la commune deSoissons (02200), jusqu'a l'intersection entre la RN2 et la RN330, sur la commune du Plessis-Belleville(60330).\nArticle 2 - D\u00e9viationsDes d\u00e9viations des poids-lourds dont le PTAC est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes sont mises en place :- dans l\u00e9 sens Paris vers Soissons :- via l'autoroute A1 jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b010 (Compi\u00e8gne) puis la RN31 vers Compi\u00e8gne (60200) etVic-sur-Aisne (02290) en direction de Soissons- via l'autoraute A4 jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b020 (Ch\u00e2teau-Thierry) puis.la RD1 en direction de Soissons:- depuis '\u00e9changeur \u00e0 la jonction de la RN2/A104 via l'autoroute A104 jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur A104/A4,sur la commune de Croissy-Beaubourg (77183), puis autoroute A4 en direction de Ch\u00e2teau-Thierry (02400)- depuis l'\u00e9changeur RN2/RN1104, sur la commune de Mitry-Mory (77290), via la RN1104 puis N104jusqu'\u00e0 Epiais-l\u00e8s-Louvres (95380), puis autoroute A1 en direction de Lille ; |- depuis l'\u00e9changeur RN2/RN330, sur la commune du Plessis-Belleville (60330), via la RN330jusqu'\u00e0 Senlis, puis la RN324, la RD 1330 jusqu'\u00e0 Creil (60100), la RD200 jusqu'\u00e0 Compi\u00e8gne, et lesRD1131 et RN31 en direction de Soissons ;- dans le sens Soissons vers Paris :- depuis Soissons (rond-point de l'Archer) via la RN31 vers Compi\u00e8gne puis l'autoroute A1 endirection de Paris ; '- depuis Soissons (rond-point de l'Archer) via la RD1 vers Ch\u00e2teau-Thierry puis l'autoroute A4 endirection de Paris ;Article 3Les v\u00e9hicules concern\u00e9s-par les dispositions des articles 1 et 2 pourront \u00eatre intercept\u00e9s, stock\u00e9s par lesforces de s\u00e9curit\u00e9, ou faire l'objet d'une mesure de retournement.Article 4 _Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont applicables le 4 octobre entre 7h00 et 20h00Article 5Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas :- \u00e4ux v\u00e9hicules et engins de secours et d'intervention :aux v\u00e9hicules habilit\u00e9s des services publics ;aux v\u00e9hicules des gestionnaires du r\u00e9seau routier ;aux v\u00e9hicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du r\u00e9seau routier ;aux v\u00e9hicules de d\u00e9pannage et de remorquage agr\u00e9\u00e9s sur le r\u00e9seau routier ;aux v\u00e9hicules officiels.\nArticle 6 _Il appartient aux pr\u00e9fets des d\u00e9partements concern\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, apr\u00e8s coordination avec les COZ Nordet de Paris, d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures compl\u00e9mentaires ou d\u00e9rogatoires surtout ou partie du r\u00e9seau routier de leur d\u00e9partement. '\npage 2/3\n66\nArticle 7 .Les pr\u00e9fets des d\u00e9partements de l'Aisne, de I'Oise, de Seine-et-Mame, de Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise, les pr\u00e9sidents des conseils d\u00e9partementaux de de l'Aisne, de l'Oise, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis et du Vai-d'Oise, les commandants des groupements de 'gendarmerie d\u00e9partementaux deFAisne, de l'Oise, de Seine-et-Marne et de Seine-Saint-Denis et du Vai-d'Oise, les directeurs zonaux desCRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DiRIF et de SANEF sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 8 ' ' ,Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de chacun des d\u00e9partements concemn\u00e9s etcopie en sera adress\u00e9e aux services mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7.\nFait \u00e0 Paris, le # Faitalille le ... ?- 2 fIrT_914 OCT,Le pr\u00e9fet de zone ' Le pr\u00e9fet de zonede d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris : de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\nP w*_\u2014 Laurent NUNEZ Bertrand GAUME'\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421.-1 el R 421-5 du code de justice administrative, la prisenbe d\u00e9cision peut faire l'abjetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours fr\".\npage 3/3\n67\nd + IV TYA \u00c7 \".'4'\\. - DTN 14155149F \"VM UVESUNS-MOSSIESIHALBIIW zg? AVLIA\u0178 HISOMMAMAYNILNOS\n\\\nSVH WS SIS HAINNINGSHIO#SI0NTH ANIVSTN NS ANDUNYIYWA TUNTIA!-\" WT-LNIOONC Nmesnsanv zz_:\u00e2:.\u00e0:... U]r Asrarian sA Lso HDN ATIMIM_ \" \\\u00b0 HomnoAnDYO \u2014SVHI5H) /NIHOHIYRA =\" e -:\u00cb > e t\u2014b!\u00ab dSIFIVAHON o...._.- a f /:a._s__- '.'.a...taP - N & o B\\..I\\.l_t.ruw\\= ATy\u00ef.s._w.:,.i: -AMrreg? [ Itye\nST EINIRWH110iNOm ) . ! '. - .~ ( -\u00a5R - qwv-snars cauvosuirse = AIVOIASTN I\"\"m. - 3-!633%'.:::5 ANGY ' ;o\n> . # XAMATI-ASHON _ sIveassigue\n68\nPZ02/60/\u00a5C TP a1ep UISamyroA saj mod 3.101e811q0 uonemaq <\u2014SoUVOIG'\u00a3 < spmoy-sprod saj mod axojedrqo uoneraag =SJUENIDJEDEI SPINOJ-SpIod SIDIWIAP Sap JUIWIULINOIYS3UVOLS'E < _Jspmoy-sprod saf 1nod sajjreur saynod SIANENOUL SUOTETAI( mSouvOoIG'E <Spmoy-sprod saf mod sarpreur sapuerS ssAREJOUT SUOTETAI( HSa1MT0A SIP uonomp\u00e6Iu] mSaUVO[G'E < spmoi-spiod sap VOnIIPRIU] Soz\u2014...\u2014 9 oxh._. ause\u00a7gsvebidiuey EUUIO|NOT OT\u00ffd Qua. ..DUdK< ONseSIOG-SNOS-AEUjTIGVOHSAMA. - & E648s1MiQ\u00bb6o0Zud;..J%r\u00e4__z\u00e4\u00e4eauunosulfyg-a... |Zenuab. __Nm,\u00ab /\u00bb\" avmeairi\u00e9s UOn SuedL . - oua AMW@awma L.n_u.uu_.. V E6 N e ..,m.% Xm e' f _J WIS NIGR 0.Le - et JS,,. ....\u00c6 \u00cf\u2014,.DNK\u0152N AS2QLUO(Osre:.._\\\u00ce.VN\\O._...\\.VO 9] wuw.uwuuoulwuw:_\\/ e UEOQQOUQMH..M JoIUTIOG M..._nzhu. e e | \\ s6219-V5-7PUOT danvs \"r \u00e6 M_\u2014\u0152m ...._\u2014.u\u2014_hm {oy JANYS _ e 41410- SUJEjN-INS-SOWOSS] | PUOLUDE-NJ\u00e9JUO basng-ms-Azi] \u00bb i, Lt 0Zud. 4fS Ay -recA3NYS \u00cb \u2014 21e . 2 ' 26 oMo \u00b0Aguezp19 Iy1-nes e ' OTN\u00e9 . mubn * sn Lud Tdd 410_ = vl \u2014\u2014 Ocd\u00e9 \"* R Leed ARosnmaneliweg . ozua ... 8B n.0\u00b056 Oud4INVS 5 L i L D -> OMd % \u00a36 AU06ud ; bosng-ins-\u00a3nosg.< *- . 09 N - Janvs 2tzo i P a\\jAojog-sisgaid &7 - \u00bb SR Lorud, 5843INVS 4INVS daNV . : / s6 ,Q0TNd 00T\u00a5d _\" 06Wd \" U \" otud \u00eb DEMd/ * sanvs\", zo R; #. a9 s6 \" l DEYdhF U:NOPNE;-2 OIUEN ss\u00c0 e ; \"Aau:09 '4. 7164 / ' INVS afejowe] >__......E/u..__ME O ruouz-suies-AnoN \u2014\u2014 NHIG oved / a8VOIA-SUBAET L L - 7 09 oz, ot| Wb, 8 ; 08 u.o c Ajnueug __w..._SIQUOPIE | -UD-012-f Nea]eyg->-AYIINO ; \u00cb L- P 09 8 0!|UaS . ~ ' Oo \" t HNHIQ. - \" 0s VIUIXE[A-JUIESoud .zo -NBGHID 3 04 4- k15zons-juaboy. . . ajjudubIEHEGOIHON-TUOS - \u00bb Noouoxew-ownesquogy\" DIVSUBIET# QDA ;vuIG . 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