{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"\"\n\"\n\\\n\",___=______________ )It\n-7__ ___._________,; 4 ;() oiyms\n*lm \u00c9 Q__ _ 7 7_ \"\"________, 7_ __________ Il \nCABINET DU PR\u00c9FET  \n \n \nParis, le 2 mai 2024         \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00560  \nmodifiant provisoirement le stationnement et la cir culation  \ndans plusieurs voies de Paris 16 \u00e8me   le 19 mai 2024, \u00e0 l'occasion de la 14\u00e8me  \u00e9dition  \nde la course p\u00e9destre \u00ab  PARIS-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE  \u00bb  \n \nLE PR\u00c9FET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14 II ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 26 avril 2024 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la course p\u00e9destre \u00ab  PARIS-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE  \u00bb \nle 19 mai 2024 ; \nConsid\u00e9rant que le nombre important de participants  \u00e0 cette manifestation sportive \net l'affluence attendue \u00e0 cette occasion impliquent  de prendre des mesures provisoires de \ncirculation et de stationnement n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de cet \n\u00e9v\u00e8nement  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation  : \nA R R \u00ca T E  \nArticle 1 er   \nLa circulation et le stationnement de tout type de v\u00e9hicule sont interdits le 19 mai \n2024 de 06h30 \u00e0 10h00, avenue du Mahatma Gandhi, en tre la route de la Porte Dauphine \u00e0 la \nPorte des Sablons  et la route de la Muette \u00e0 Neuil ly, \u00e0 Paris 16 \u00e8me . \nArticle 2  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te le 19 mai 2024 de 08h30 \u00e0 10h00 \ndans les voies suivantes \u00e0 Paris 16 \u00e8me  : \n- avenue du Mahatma Gandhi, entre la route de la Muet te \u00e0 Neuilly  et  la \nporte de Madrid ; \n- porte de Madrid  ; \n- route du Champ d'Entrainement, entre la porte de Ma drid et la route de \nS\u00e8vres \u00e0 Neuilly  ; \n- route de S\u00e8vres \u00e0 Neuilly, entre la route du Champ d'Entrainement et la \nroute des Moulins  ; \n \n2024-00560 2\n- route des Moulins, entre la route de S\u00e8vres \u00e0 Neuil ly et la route de \nSuresnes  ; \n- route de Suresnes, entre la route des Moulins et le  pont de Suresnes  ; \n- pont de Suresnes. \nArticle 3  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \nArticle 4  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 5  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture \nde Paris et de la pr\u00e9fecture de Police ainsi que su r le site internet de la pr\u00e9fecture de Police. Ces \nmesures prendront effet apr\u00e8s leur publication. \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n \n \n2024-00560 3\nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b02024-00560  DU  2 MAI  2024                    \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-me r \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9G ALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2024-05-02","first_seen_on":"2024-05-11T23:24:12+00:00","id":"8f3144e06a7ccfb53943f01bae2018fd4b12a10b9fbcc82b4865adecce9dc385","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00560 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me  le 19 mai 2024, \u00e0 l\u2019occasion de la 14\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab PARIS-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE \u00bb","pdf_creation_date":"2024-05-03T08:23:06+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-03T08:23:06+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-00560_02052024_0.pdf"}