{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b074-2025-041\nPUBLI\u00c9 LE 13 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\ncentre hospitalier de Rumilly /\n74-2025-01-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signatures -D\u00e9cision 2025-001 -\n\u00e9quipe de Direction au 01 (4 pages) Page 3\n2\ncentre hospitalier de Rumilly\n74-2025-01-01-00001\nD\u00e9l\u00e9gation de signatures -D\u00e9cision 2025-001 -\n\u00e9quipe de Direction au 01\ncentre hospitalier de Rumilly - 74-2025-01-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signatures -D\u00e9cision 2025-001 - \u00e9quipe de Direction au 01 3\nCentre |Hospitalierde RumillyGabriel D\u00c9PLANTE\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureD\u00e9cision n\u00b0 2025-001\nLe Directeur du Centre Hospitalier de RUMILLY,Vu la loi n\u00b0 91-748 du 31 juillet 1991 modifi\u00e9e portant r\u00e9forme hospitali\u00e8re,Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0 - 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986susvis\u00e9e,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 92-783 du 6 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissementspublics de sant\u00e9 pris pour l'application de la loi n\u00b0 91-748 du 31 juillet 1991 susvis\u00e9e,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire des\u00e9tablissements de sant\u00e9,Vu le D\u00e9cret 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mises en \u0153uvre des activit\u00e9s, fonctions etmissions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.6132-3 du Code de la sant\u00e9 publique au sein des Groupementshospitaliers de territoire,Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du CNG du 3 avril 2024, portant nomination de Monsieur Olivier NICOLAS en qualit\u00e9 dedirecteur du Centre hospitalier de Rumilly \u00e0 compter du 1\u00b0 mai 2024,Vu l'Arr\u00e9t\u00e9 du CNG du 13 f\u00e9vrier 2023, portant nomination de Monsieur Thierry MAURY en qualit\u00e9 dedirecteur-Adjoint en charge des ressources op\u00e9rationnelles et directeur r\u00e9f\u00e9rent du secteur USLD/EHPAD acompter du 1\u00b0 mars 2023,Vu la D\u00e9cision de recrutement par voie de mutation du ler janvier 2025, portant nomination deMadame B\u00e9n\u00e9dicte BISET DIT THIEVAIN en qualit\u00e9 de directrice des soins et de la qualit\u00e9 \u00e0 compter du1\u00b0\" janvier 2025,\n1/4\ncentre hospitalier de Rumilly - 74-2025-01-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signatures -D\u00e9cision 2025-001 - \u00e9quipe de Direction au 01 4\nDECIDEArticle 1 : Monsieur Thierry MAURY, directeur-Adjoint en charge des ressources op\u00e9rationnelles, disposede la capacit\u00e9 de signature pour :- les op\u00e9rations li\u00e9es a la gestion des stocks- la signature de la balance des stocks- engager et liquider, dans le cadre des cr\u00e9dits autoris\u00e9s, les d\u00e9penses inscrites aux comptes de la classe 6 dubudget g\u00e9n\u00e9ral et des budgets annexes relevant de son domaine de comp\u00e9tences- engager et liquider, dans le cadre des cr\u00e9dits autoris\u00e9s, les d\u00e9penses inscrites aux comptes de la classe 2 del'EPRD du Centre Hospitalier de Rumilly, dans le respect des budgets et d'une limite de 100 000 \u20ac TTC- repr\u00e9senter l'\u00e9tablissement aux commissions relevant de son secteur d'activit\u00e9- signer l'ensemble des courriers et notes relevant de son secteur- \u00e9valuer, valider les cong\u00e9s et les ordres de missions des agents relevant de sa direction- A titre de directeur r\u00e9f\u00e9rent du secteur EHPAD/USLD :e |a communication envers les familles relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre,e la signature des contrats de s\u00e9jourse les courriers, notes de service ou d'information relevant de son p\u00e9rim\u00e8treMonsieur Thierry MAURY repr\u00e9sente l'\u00e9tablissement pour animer les CVS.Article 2 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame B\u00e9n\u00e9dicte BISET DIT THIEVAIN, directrice des soins et directricede la qualit\u00e9, pour signer en lieu et place du directeur :- les courriers, notes, \u00e9valuation, cong\u00e9s relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tence- pr\u00e9sider et animer la CSIRMT- pr\u00e9sider la CDU en l'absence de Monsieur NICOLASArticle 3: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Eloise RIOLS, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,responsable des ressources humaines, pour signer en lieu et place du directeur :- les courriers, notes de service ou d'information, cong\u00e9s, \u00e9valuation et ordres de mission de son p\u00e9rim\u00e8trede comp\u00e9tence- les conventions de formation, engagements et liquidations des d\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la formation m\u00e9dicaleet non m\u00e9dicale, \u00e0 l'exception des d\u00e9penses des agents de la direction- des contrats CDD et CDI du personnel non m\u00e9dical \u00e0 l'exclusion du personnel de direction- l'ensemble des actes de gestion du personnel non m\u00e9dical et m\u00e9dical, \u00e0 l'exclusion de la validation des\u00e9valuations, des nominations de personnel de direction et des recrutements de praticien titulaire- en l'absence de Monsieur NICOLAS, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame RIOLS pour signer l'ensemble desactes de gestion du personnel m\u00e9dical, contractuel et titulaireArticle 4 : La d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Audrey TRANCHANT, attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8re, responsable des services financiers, pour signer en lieu et place dudirecteur :- les courriers pour les banques,- les mandats, les titres de recettes, les pi\u00e8ces justificatives annex\u00e9es, les pieces justificatives de service fait, lesbordereaux comptables et actes courants se rapportant aux affaires financi\u00e8res et au bureau des admissions,- les tirages et remboursements de la ligne de tr\u00e9sorerie,- les courriers courants pour les assurances,- les courriers et notes de service ou d'information n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du secteur dont elle ala charge,- les \u00e9valuations, cong\u00e9s et ordres de mission des agents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 (finances, bureau desentr\u00e9es et agents des CNPR) 2/4\ncentre hospitalier de Rumilly - 74-2025-01-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signatures -D\u00e9cision 2025-001 - \u00e9quipe de Direction au 01 5\nArticle 5 : Madame Sandrine DAMOUR, ing\u00e9nieur hospitalier, responsable des services \u00e9conomiques, recoitd\u00e9l\u00e9gation de signature pour :- les courriers et notes de service ou d'information, n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du secteur dont elle ala charge,- les cong\u00e9s, les \u00e9valuations et les ordres de mission des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9,- engager et liquider, dans le cadre des cr\u00e9dits autoris\u00e9s, les d\u00e9penses d'un montant de moins de 3.000 eurosHT inscrites aux comptes de la classe 6 du budget g\u00e9n\u00e9ral et des budgets annexes, dont la gestion est confi\u00e9eaux services \u00e9conomiques,- engager et liquider les d\u00e9penses de classe 2 en l'absence de Monsieur MAURY et dans le cadre des d\u00e9pensespr\u00e9vues dans la limite de 25 000 \u20ac HT,- la validation des CCTP avant prise en charge par la politique achat du GHT, en l'absence de Monsieur MAURY,- les mandats, les pi\u00e8ces justificatives annex\u00e9es, les pi\u00e8ces justificatives de service fait, les bordereauxcomptables et actes courants se rapportant aux affaires financi\u00e8res et au bureau des admissions en l'absencede Monsieur NICOLAS, et de Madame TRANCHANTMme DAMOUR b\u00e9n\u00e9ficie, par ailleurs, d'une d\u00e9l\u00e9gation du directeur des achats du GHT.Article 6 : Monsieur Christophe RENAY, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, 3\u00b0\"\u00b0 grade, responsable du servicerestauration, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour engager et liquider, dans le cadre des cr\u00e9dits autoris\u00e9s, lesd\u00e9penses pour les commandes de produits alimentaires n\u00e9cessaires \u00e0 la production des repas destin\u00e9s auxpatients et aux r\u00e9sidents du centre hospitalier de Rumilly, dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 3 000 \u20ac HT,inscrites au compte 6023 du budget g\u00e9n\u00e9ral et des budgets annexes.Article 7 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Julie HAILLARD et Madame Juliette MARIE,charg\u00e9es des ressources humaines, en l'absence de Monsieur NICOLAS et de Madame RIOLS, pour lescontrats d'int\u00e9rim non m\u00e9dical.Article 8 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory RULLIERE, agent de ma\u00eetrise principal,pour engager des commandes aff\u00e9rentes aux comptes 606 et 602 pour des travaux internes et demaintenance sur les plateformes informatiques, dans la limite de 600 \u20ac TTC et dans la limite du budgetallou\u00e9 par la direction.Article 9 : Madame Evelyne CRUZ-GENIN, Coordinatrice P\u00e9dagogique et Administrative faisant fonction deCadre de sant\u00e9 de l'IFAS, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes relatifs \u00e0 la gestion de |'IFAS,sauf pour :- les convocations des membres aux instances- les sanctions de type avertissement, blame...- la d\u00e9cision suite \u00e0 la demande d'interruption de formation- la d\u00e9cision suite \u00e0 la demande d'abandon de formation- le r\u00e8glement int\u00e9rieur- la fiche r\u00e9capitulative \u00ab pr\u00e9sentation au jury de certifications AS \u00bb- les ordres de mission de l'\u00e9quipe de |'IFASArticle 10 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision qui prend effet \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2025 sera port\u00e9e \u00e0 la connaissancedu Conseil de Surveillance et transmise, apres visa des d\u00e9l\u00e9gataires, pour information, au comptable public.Par ailleurs, elle fait l'objet d'une publication par tout moyen la rendant consultable.\nA Rumilly, le 1\u00b0 ja\nLe Directeur,Olivier NICOLA 3/4\ncentre hospitalier de Rumilly - 74-2025-01-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signatures -D\u00e9cision 2025-001 - \u00e9quipe de Direction au 01 6\nRe\u00e7u \u00e0 titre de notification la d\u00e9cision portant attribution de comp\u00e9tences et d\u00e9l\u00e9gation de signature :\nD\u00e9l\u00e9gataire article 1 D\u00e9l\u00e9gataire article 2 D\u00e9l\u00e9gataire article 3 D\u00e9l\u00e9gataire article 4Thierry MAURYDirecteur-adjoint encharge des ressourcesop\u00e9rationnelles etdirecteur r\u00e9f\u00e9rent dusecteur EHPAD/USLD\nB\u00e9n\u00e9dicte BISET DITTHIEVAINDirectrice des soins etdirectrice de la qualit\u00e9\nEloise RIOLSResponsable desressources Humaines\nAudrey TRANCHANTResponsable du serviceFinances\nLe 27 foi) 2025le 22 fot/SoroLe 7104 IDSle 23/o1/%29tSignatureee SignatureSignatureSignature\n/4-\nD\u00e9l\u00e9gataire article 5 D\u00e9l\u00e9gataire article 6 D\u00e9l\u00e9gataire article 7 D\u00e9l\u00e9gataire article 7Sandrine DAMOURResponsable des services\u00e9conomiquesChristophe RENAYResponsable du servicerestauration\nJulie HAILLARDCharg\u00e9e des ressourceshumainesJuliette MARIECharg\u00e9e des ressourceshumainesLe AF lol 2S le 27/01/75FEI Le 131021 2025Signature\nx\nSignatureSignatureSignature\nD\u00e9l\u00e9gataire article 8 D\u00e9l\u00e9gataire article 9Gr\u00e9gory RULLIEREAgent de ma\u00eetrise principalEvelyne CRUZ-GENINCoordinatrice p\u00e9dagogiqueet administrative, faisantfonction Cadre de Sant\u00e9Le 28/04/251c 28le4/2098Signature 4\n4/4\ncentre hospitalier de Rumilly - 74-2025-01-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signatures -D\u00e9cision 2025-001 - \u00e9quipe de Direction au 01 7","date":"2025-02-13","first_seen_on":"2025-04-14T20:02:35+00:00","id":"8f4217d8336e2c3f35cdcfe854a494bec542a9743b3b71bb7fa5bbc5c21bb2bf","name":"RAA_etat74_20250213_041","pdf_creation_date":"2025-02-13T13:56:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/47454/301692/file/RAA_etat74_20250213_041.pdf"}