{"administration":"pref22","administration_name":"Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d\u2019Armor","content":"C\u00d4TES-D'ARMOR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b022-2025-160\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUILLET 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor / DLP\n22-2025-07-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 11 juillet 2025 autorisant un\nEnduro motos et Enduro kids des 12 et 13 juillet 2025 sur la commune de\nLOGUIVY PLOUGRAS -  (10 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor\n22-2025-07-11-00002\nArr\u00eat\u00e9 en date du 11 juillet 2025 autorisant un\nEnduro motos et Enduro kids des 12 et 13 juillet\n2025 sur la commune de LOGUIVY PLOUGRAS - \nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-07-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 11 juillet 2025 autorisant un Enduro motos et Enduro kids des\n12 et 13 juillet 2025 sur la commune de LOGUIVY PLOUGRAS - 3\nEsPREFETDES COTES- Direction des Libert\u00e9s PubliquesD'ARMOR Bureau des \u00e9lections et de I'administration g\u00e9n\u00e9raleLibert\u00e9poilFraternit\u00e9\nARRETEautorisant, \u00e0 titre exceptionnel, un enduro-moto ainsi qu'un Enduro-Kids| au d\u00e9part de LOGUIVY-PLOUGRAS_ Le Pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'ArmorVU le Code du sport et notamment ses articles R 331-18 a R 331-45-1 ;VU le Code de la route et notamment ses articles R 411-10 a R 411-31;VU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles R 1334-30 et suivants ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L2215-1 etL2215-3 ;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2016 fixant des prescriptions g\u00e9n\u00e9rales relatives \u00e0 laprotection de l'environnement lors de manifestations sportives (extrait ci-annex\u00e9) ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture les 11 et 09 avril 2025, par M. Nicolas CLEMENTpr\u00e9sident du moto-club Goudelin-Le Merzer, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le12 juillet 2025 un enduro-moto Kids sur le territoire de la commune de Loguivy-Plougras etle 13 juillet 2025 un enduro-moto sur le territoire des communes de Loguivy-Plougras,Ploun\u00e9vez-Mo\u00e9dec et Plougonver ;VU les avis favorables des membres de la Commission D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9Routi\u00e9re du 24 juin 2025.VU le proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8resection sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives \u00bb du 24 juin 2025, annex\u00e9 \u00e0l'arr\u00eat\u00e9 ;VU la police d'assurance de la compagnie AXA du 03 avril 2025 ;ARRETEARTICLE 1\u00b0 : Le pr\u00e9sident du moto-club Goudelin-Le Merzer est autoris\u00e9 \u00e0 organiser les 12et 13 juillet 2025 de 08h00 \u00e0 18h00, deux \u00e9preuves d'enduro-moto sur le territoire descommunes de Loguivy-Plougras, Ploun\u00e9vez-Mo\u00ebdec et Plougonver dans les conditionsfix\u00e9es par le proc\u00e8s-verbal de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re du 24juin 2025.Place du g\u00e9n\u00e9ral de GaulleBP 2370 \u2014 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr / 02-96-62-44-22@ Prefet22 W Prefet22 1/3\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-07-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 11 juillet 2025 autorisant un Enduro motos et Enduro kids des\n12 et 13 juillet 2025 sur la commune de LOGUIVY PLOUGRAS - 4\nARTICLE 2: Cette \u00e9preuve devra se d\u00e9rouler conform\u00e9ment au r\u00e9glement particulier del'\u00e9preuve produit par l'organisateur, sous la stricte observation des dispositions pr\u00e9vuespar la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re, lors de sa r\u00e9union du 24 juin2025.ARTICLE 3: Le jet de tracts, de journaux, prospectus ou produits quelconque, estrigoureusement interdit.Les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales relatives a la protection de l'environnement lors demanifestations sportives sp\u00e9cifi\u00e9es dans l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2016 devront \u00eatrerespect\u00e9es (extrait ci-annex\u00e9).ARTICLE 4: Les organisateurs sont responsables des dommages et d\u00e9gradations de toutenature pouvant \u00eatre caus\u00e9s par eux-m\u00eames, leurs pr\u00e9pos\u00e9s et les concurrents, a la voiepublique ou \u00e0 des d\u00e9pendances, aux biens et aux lieux domaniaux.ARTICLE 5: Les frais occasionn\u00e9s par l'\u00e9preuve, et notamment les frais de service d'ordreet de s\u00e9curit\u00e9, sont \u00e0 la charge des organisateurs.ARTICLE 6 : Les organisateurs devront veiller \u00e0 ce que l'\u00e9mergence de l'ensemble des bruitsg\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la manifestation, dont ceux des v\u00e9hicules, ne trouble pas anormalement latranquillit\u00e9 publique.ARTICLE 7: Avant le d\u00e9but de la manifestation, M. Nicolas CL\u00c9MENT, pr\u00e9sident del'association, agissant par d\u00e9l\u00e9gation de l'autorit\u00e9 administrative, devra effectuer uncontr\u00f4le afin de s'assurer du respect des prescriptions impos\u00e9es aux organisateurs.L'attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es seratransmise au service des manifestations sportives de la pr\u00e9fecture par mail \u00e0 l'adressesuivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr avant le d\u00e9but de l'\u00e9preuve.En cas d'inobservation, tant par les organisateurs responsables que par les concurrents del'une de ces prescriptions, il sera fait obstacle au d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.Au besoin, et si cela s'av\u00e8re n\u00e9cessaire, il pourra demander la collaboration des services degendarmerie ou de police.ARTICLE 8: Toutes infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es etpoursuivies conform\u00e9ment aux dispositions du Code du sport.ARTICLE 9: L'organisateur devra \u00e9tablir un \u00ab post-rapport\u00bb sur le d\u00e9roulement del'\u00e9preuve et l'adressera ensuite au service des manifestations sportives de la pr\u00e9fecture parmail \u00e0 l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.frARTICLE 10 : Les maires et les organisateurs devront s'assurer r\u00e9guli\u00e8rement et notammentavant le d\u00e9but de la manifestation aupr\u00e8s de M\u00e9t\u00e9o-France des conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues et pendant les heures de cette manifestation.Ils prendront toutes d\u00e9cisions et toutes dispositions utiles si les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiquesne leur paraissent pas compatibles avec les activit\u00e9s envisag\u00e9es.\n2/3\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-07-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 11 juillet 2025 autorisant un Enduro motos et Enduro kids des\n12 et 13 juillet 2025 sur la commune de LOGUIVY PLOUGRAS - 5\nARTICLE 11: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes oupar l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible par le site www.telerecours.frDans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux est possible aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 signataire dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours contentieux qui doit \u00eatreintroduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse au recours gracieux.\nARTICLE 12: le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor,le sous-pr\u00e9fet de Guingamp,la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lannion,les maires des communes concern\u00e9es,le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,le directeur des services d\u00e9partementaux \u00e0 la jeunesse \u00e0 l'engagement et auxsports,le colonel commandant le groupement de gendarmerie des C\u00f4tes d'Armor,le chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles,le repr\u00e9sentant de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme, repr\u00e9sentant lacommission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, publi\u00e9 etdont copie sera adress\u00e9e au p\u00e9titionnaire.SAINT-BRIEUC, le {4 4 JUIL. 2025pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur des libert\u00e9 Iques,\nric COUTEAU\n3/3\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-07-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 11 juillet 2025 autorisant un Enduro motos et Enduro kids des\n12 et 13 juillet 2025 sur la commune de LOGUIVY PLOUGRAS - 6\nEXTRAIT DE L'ARR\u00caT\u00c9 DU 13 JANVIER 2016 |DE PRESCRIPTIONS G\u00c9N\u00c9RALES RELATIVES \u00c0 LA PROTECTION DEL'ENVIRONNEMENT LORS DE MANIFESTATIONS SPORTIVESL'organisateur d'une manifestation sportive est tenu de respecter les prescriptionsfigurant ci-apr\u00e8s afin de limiter l'impact des activit\u00e9s sur l'environnement.Protection des milieux aquatiques et zones humidesLes d\u00e9placements et parcours dans le lit du cours d'eau sont interdits sauf pour la pratique decomp\u00e9tition en eaux vives (cano\u00eb, kayak, ...) oo eoss\u00e9relles, ponts), OW sur.cours d'eau est r\u00e9alis\u00e9 sur les ouvrages existants (pap\u00e9riode de frai du |\"Le franchissement desam\u00e9nagements provisoires afin d'\u00e9viter tout passage \u00e0 gu\u00e9 nolamment eanovembre au 31 mars. ; :| Le parcours \u00e9vite les zones humides et le flux des participants et spectateurs est canalis\u00e9 par le biais -impact sur les milieux aquatiques._ d'un balisage des sentiers et des parcelles afin de rainimiser 1\u00b0Manifestation en zone bois\u00e9e \u00e9crit des propri\u00e9taires, laif bois\u00e9, outre l'accord. pr\u00e9alable\u00e0 la coupe d'arbres surEn cas de passage dans un Massmanifestation doit emprunter des chemins d\u00e9j\u00e0 existants et ne pas inciter- Pemprise de ce parcours, Voire au d\u00e9frichement.Si, apr\u00e8s le passage de la manifestation, les chemins sont d\u00e9grad\u00e9s, Porganiseteur doit remetire lesite dans son \u00e9tat initial. | |L'orgenisateur porte en lieu et place des propri\u00e9taires la responsabilit\u00e9 des accidents r\u00e9sultant dechutes accidentelles d'arbres ou de branches sur les participants ou les spectateurs Jongeant leparcours.L'organisateur est tenu d'\u00e9viter, d\u00e9 janvier \u00e0 mai, les passages dans les pin\u00e8des infest\u00e9es. par la_ chenille processionnaire.Dispositions g\u00e9m\u00e9ralesToutes les pr\u00e9cautions seront prises pour \u00e9viter toute forme de pollution du milieu en particulier parles hydrocarbures. Le site est nettoy\u00e9 et remis en \u00e9tat apr\u00e8s utilisation et les panneaux annongant la'manifestation sont retir\u00e9s._ Contr\u00f4le de la manifestationolice des milieux aquatiques, de la nature et de |s mentionn\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, avant, pendant ou apr\u00e8s Igditions fix\u00e9es par le code de l'environnement et par le code ~de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonneLes agents charg\u00e9s dela p a for\u00eat sont autoris\u00e9s \u00e0s'essurer du respect-des prescriptionmanifestation conform\u00e9ment aux conforestier, Ils peuvent demander communicationex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-07-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 11 juillet 2025 autorisant un Enduro motos et Enduro kids des\n12 et 13 juillet 2025 sur la commune de LOGUIVY PLOUGRAS - 7\nPREFET |DES COTES- Direction des Libert\u00e9s PubliquesD'ARMOR Bureau des \u00e9lections et de l'administration g\u00e9n\u00e9raleLibert\u00e9Egalit\u00e9Fra\u00efcrnit\u00e9\nPROC\u00c8S VERBALde la COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALEde S\u00c9CURIT\u00c9 ROUTI\u00c8REEnduro \u00c9preuve et Enduro Kids\u00e0 Loguivy-Plougras, le samedi 12 et dimanche 13 juillet 2025Le mardi 24 juin 2025 \u00e0 15h00, la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re s'estr\u00e9unie \u00e0 la Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d'Armor, sous la pr\u00e9sidence de Mallory CHASSARD,repr\u00e9sentant le pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor.\u00c9taient pr\u00e9sents :1) Membres de la Commission :M. Ludovic LACLAUTRE, repr\u00e9sentant la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme (FFM),M. Yannick LEGAUDU, repr\u00e9sentant |' Automobile Club de l'Ouest (ACO) ;Mme Rachel TURGOT, repr\u00e9sentant le service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protectionciviles ;M. R\u00e9gis SALAUN, repr\u00e9sentant la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer.2) Autres participants :M. Nicolas CLEMENT, pr\u00e9sident du Moto Club Goudelin Le Merzer ;Mme Nathalie BUREL, charg\u00e9e des \u00e9preuves sportives, pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d' Armor.\nL'\u00e9preuve enduro Kids organis\u00e9e le samedi 12 juillet 2025 consiste en une boucle de 10/15kmenviron, trac\u00e9e sur la commune de Loguivy-Plougras et comportant 1 sp\u00e9ciale. Il s'agit d'une\u00e9preuve de r\u00e9gularit\u00e9. L'\u00e9preuve sp\u00e9ciale chronom\u00e9tr\u00e9e est organis\u00e9e pour d\u00e9partager lesconcurrents \u00e2g\u00e9s de 7 \u00e0 17 ans. Le parcours sera adapt\u00e9 en fonction de la cat\u00e9gorie d'\u00e2ge.Deux encadrants seront pr\u00e9sents pour accompagner les jeunes, l'un en t\u00eate et l'autre en queuede groupe.Les d\u00e9tails des cat\u00e9gories et modalit\u00e9s sont renseign\u00e9s dans le r\u00e8glement particulier joint audossier de l'organisateur.Seront pr\u00e9sents 40 organisateurs et b\u00e9n\u00e9voles, 120 pilotes maximum et leurs accompagnateurset environ 100 spectateurs.Le d\u00e9part sera donn\u00e9 \u00e0 10h00 \u00e0 proximit\u00e9 du champ, rue Vieille C\u00f4te. Les concurrentspartiront 3 par 3 toutes les minutes. L'\u00e9preuve se terminera \u00e0 17h00 par la remise des prix.\nPlace du g\u00e9n\u00e9ral de GaulleBP 2370 \u2014 22023 SAINT-BRIEUCWWW.COTES-DARMOR.GOUV.FR / 02-96-62-44-22@ PREFET22 Wf PREFET221/6\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-07-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 11 juillet 2025 autorisant un Enduro motos et Enduro kids des\n12 et 13 juillet 2025 sur la commune de LOGUIVY PLOUGRAS - 8\nL'\u00e9preuve enduro organis\u00e9e le dimanche 13 juillet 2025 consiste en une boucle d'environ60/70km, trac\u00e9e sur les communes de Loguivy-Plougras, Plougonver et Ploun\u00e9vez-Mo\u00e9dec etcomportant 2 sp\u00e9ciales. Il s'agit d'une \u00e9preuve de r\u00e9gularit\u00e9. Deux \u00e9preuves sp\u00e9cialeschronom\u00e9tr\u00e9es d'environ 4km sont organis\u00e9es pour d\u00e9partager les concurrents.En fonction du niveau des pilotes, ceux-ci seront amen\u00e9s \u00e0 faire un, deux ou trois tours soit unpeu plus de 200 km. La grande majorit\u00e9 des pilotes ne recherche pas la r\u00e9alisation d'uneperformance mais le plaisir d'une sortie moto s\u00e9curis\u00e9e et encadr\u00e9e.Seront pr\u00e9sents 60 organisateurs et b\u00e9n\u00e9voles, 300 pilotes maximum et environ 300spectateurs.Pr\u00e9alablement au d\u00e9part, 2 contr\u00f4les, administratif et technique, interviendront de 8h00 \u00e010h00.Le d\u00e9part sera donn\u00e9 \u00e0 10h00 dans le bourg de Loguivy-Plougras. Les concurrents partiront 3par 3 toutes les minutes. L'\u00e9preuve se terminera \u00e0 18h00.Une \u00e9preuve identique s'est tenue en 2024 et aucun incident n'a \u00e9t\u00e9 \u00e0 d\u00e9plorer.La manifestation se d\u00e9roulera conform\u00e9ment aux r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 de ladiscipline pratiqu\u00e9e. Le port des \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 homologu\u00e9s sera impos\u00e9 \u00e0 chaqueconcurrent.. Apr\u00e8s examen du dossier pr\u00e9sent\u00e9, la commission a arr\u00eat\u00e9 les mesures suivantes :1 - MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9L'organisateur prendra toute mesure utile pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes del'organisation, des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il veillera\u00e9galement au respect de la l\u00e9gislation concernant la lutte contre l'alcoolisme.La piste sera fl\u00e9ch\u00e9e sur tout son trac\u00e9 aussi bien pour l'enduro kids que pour l'\u00e9preuve.L'organisateur veillera \u00e0 rappeler aux concurrents l'obligation de respecter le Code de la routesur les parcours de liaison et les sanctions encourues en cas d'infraction, notammentl'exclusion de la comp\u00e9tition. Les temps impos\u00e9s aux pilotes devraient les conduire \u00e0 adopterune vitesse mod\u00e9r\u00e9e sur les routes emprunt\u00e9es.Pour toute section du circuit empruntant ou traversant des routes ouvertes \u00e0 la circulation lesorganisateurs seront charg\u00e9s de mettre en place une pr\u00e9-signalisation incitant les usagers \u00e0ralentir 200 m\u00e8tres de part et d'autre de chaque extr\u00e9mit\u00e9 des sections concern\u00e9es et indiquantla nature de la manifestation.Afin de les diff\u00e9rencier des spectateurs, les signaleurs et les marshalls seront \u00e9quip\u00e9s de giletsr\u00e9fl\u00e9chissants. Des signaleurs seront charg\u00e9s de r\u00e9guler les intersections avec une voie ouvertea la circulation. Ces derniers doivent \u00e9tre identifiables par les usagers de la route au moyend'un brassard marqu\u00e9 \u00ab COURSE \u00bb ou d'une chasuble et \u00eatre en possession d'une copie del'arr\u00eat\u00e9 autorisant la course. Ils communiqueront avec leur t\u00e9l\u00e9phone portable et disposerontd'une liste des num\u00e9ros utiles.Pour les concurrents, une signalisation d'arr\u00eat \u00ab STOP \u00bb sera plac\u00e9e avant chaque carrefour \u00e0traverser.Cette signalisation sera compl\u00e9t\u00e9e et suivie par la mise en place d'un dispositif de barri\u00e8res enchicane, de mani\u00e8re \u00e0 faire ralentir les concurrents \u00e0 l'approche de tous les carrefours.\n2/6\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-07-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 11 juillet 2025 autorisant un Enduro motos et Enduro kids des\n12 et 13 juillet 2025 sur la commune de LOGUIVY PLOUGRAS - 9\nLes voies ouvertes a la circulation seront remises en \u00e9tat et nettoy\u00e9es, apr\u00e9s le passage desconcurrents, si cela s'av\u00e8re n\u00e9cessaire. Dans l'\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 le nettoyage ne serait pastotalement satisfait, une signalisation de danger particulier ou de chauss\u00e9e glissante, a lacharge et sous la responsabilit\u00e9 de l'organisateur, sera maintenue.Le parc des concurrents sera situ\u00e9 dans le bourg de Loguivy-Plougras..Des marshalls \u00e9quip\u00e9s de gilets jaunes et en nombre suffisant assureront la s\u00e9curit\u00e9 del'\u00e9preuve, ouvriront et fermeront le circuit.Un seul contr\u00f4le horaire sera mis en place pour limiter les d\u00e9placements en voiture desassistants des pilotes sur les parcours de liaison.\n2 - EMPLACEMENT DES SPECTATEURSSur le circuit enduro kids, il n'y aura pas d'emplacement sp\u00e9cifique r\u00e9serv\u00e9 aux spectateurstoutefois les zones parc pilote, parking et coin public (dans le champ \u2014 rue de la Vieille C\u00f4te)devront \u00eatre bien distinctes et d\u00e9marqu\u00e9es. Un cheminement mat\u00e9rialis\u00e9 \u00e0 1' aide de rubalisepermettra au public de traverser le parking sans danger.Sur l'\u00e9preuve du dimanche, il n'y aura pas d'emplacement particulier r\u00e9serv\u00e9 aux spectateurs.Ceux-ci sont r\u00e9partis sur le circuit.Lors des deux sp\u00e9ciales chronom\u00e9tr\u00e9es les spectateurs seront canalis\u00e9s et plac\u00e9s en retraitd'une distance minimale de 5 m de la piste. L'interdiction d'acc\u00e8s aux spectateurs devra \u00eatremat\u00e9rialis\u00e9e en sus des panneaux \u00ab INTERDIT AU PUBLIC \u00bb.Sur le parcours, les zones dangereuses situ\u00e9es au m\u00eame niveau ou en contrebas de la pisteseront interdites et signal\u00e9es au public.Les zones o\u00f9 un regroupement de spectateurs est possible devront \u00eatre closes c\u00f4t\u00e9 piste et sesituer en surplomb de celle-ci ou prot\u00e9g\u00e9es par un obstacle naturel.L'organisateur met en \u0153uvre les moyens humains et mat\u00e9riels n\u00e9cessaires afin d'informer lesspectateurs des zones qui leur sont r\u00e9serv\u00e9es et celles qui leur sont strictement interdites.\n3 -\u2014 MOYENS DE SECOURS ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIELe mat\u00e9riel de lutte contre l'incendie sera compos\u00e9 de 10 extincteurs portatifs pour la lutte desfeux d'hydrocarbures (poudre ou CO:) qui seront notamment dispos\u00e9s :- 4 au parc ferm\u00e9 ;- 2 au d\u00e9part ;- 2 au contr\u00f4le horaire unique ;- 2 au d\u00e9part et arriv\u00e9e de chaque sp\u00e9ciale.\n4 \u2014 ENVIRONNEMENTLa travers\u00e9e des cours d'eau se fera uniquement sur les ouvrages de franchissementpermanent ou en cas d'absence de ces derniers \u00e0 l'aide de passerelles temporaires am\u00e9nag\u00e9espar l'organisateur. Il lui est conseill\u00e9 de prendre des photos des am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s dansl'hypoth\u00e8se o\u00f9 de nouveaux signalements sur ce sujet seraient adress\u00e9s aux services de |' \u00c9tat.\n3/6\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-07-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 11 juillet 2025 autorisant un Enduro motos et Enduro kids des\n12 et 13 juillet 2025 sur la commune de LOGUIVY PLOUGRAS - 10\n5 - SERVICE SANT\u00c9Il sera pr\u00e9vu un dispositif \u00ab sant\u00e9 \u00bb, au profit des concurrents et des spectateurs, qui~ comprendra :- 1 poste de secours (ADPC 22), compos\u00e9 de 6 \u00e9quipiers secouristes, 1 VPS et 14x4 ;- | m\u00e9decin : Docteur COUDERT Isabelle;- deux ambulances agr\u00e9\u00e9es compos\u00e9 de 2 bin\u00f4mes (PROXI-TRANS) quistationneront \u00e0 proximit\u00e9 du P.C. central, de sorte que le d\u00e9part de l'une d'entreelles puisse s'effectuer d\u00e8s qu'un appel aura \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 par un commissaire sur lecircuit._ Les d\u00e9penses inh\u00e9rentes \u00e0 ces prestations seront \u00e0 la charge des organisateurs.Les services du SAMU et du SDIS seront \u00e9t\u00e9 avis\u00e9s par l'organisateur de cette manifestation.La ligne mobile n\u00b0 06-72-72-07-58 devra \u00eatre disponible \u00e0 tout moment.\n6 \u2014 CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULESEn ce qui concerne l'enduro kids du samedi 12 juillet, le stationnement des v\u00e9hicules desorganisateurs ainsi que celui des participants se fera sur le champ, rue de la vieille c\u00f4te sur desemplacements sp\u00e9cifiques \u00ab parking public \u00bb. Des placiers pourront \u00eatre sollicit\u00e9s, le cas\u00e9ch\u00e9ant.En ce qui concerne l'\u00e9preuve du dimanche 13 juillet, le stationnement des v\u00e9hicules desorganisateurs ainsi que celui des participants se fera dans le bourg de Loguivy-Plougras. Lorsdes \u00e9ditions pr\u00e9c\u00e9dentes aucune difficult\u00e9 de circulation n'a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e dans et aux abordsdu bourg de Loguivy-Plougras.Un arr\u00eat\u00e9 interdisant le stationnement des v\u00e9hicules sera sollicit\u00e9 par l'organisateur aupr\u00e8s dumaire de Loguivy-Plougras pour permettre l'acc\u00e8s en permanence des secours vers lessp\u00e9ciales.L'organisateur devra informer les riverains et les usagers du d\u00e9roulement de cesmanifestations, ainsi que les associations de marche et de VTT locales.Le Conseil d\u00e9partemental devra \u00eatre consult\u00e9 pour que soit d\u00e9finie la vitesse maximaleautoris\u00e9e sur les portions de routes d\u00e9partementales emprunt\u00e9es ou travers\u00e9es par lesparticipants.\n7 - ORDRE PUBLICa) S\u00e9curit\u00e9 de la pisteLa s\u00e9curit\u00e9 de la piste appartient aux organisateurs. Ils pourront, en cas de n\u00e9cessit\u00e9, faireappel aux services de gendarmerie. Ceux-ci conserveront la d\u00e9cision des conditions de leurintervention.L'\u00e9preuve a lieu en partie sur des voies ouvertes \u00e0 la circulation, les concurrents sont donctenus de respecter le Code de la route. S'ils ne se conforment pas au Code de la route, lesconcurrents seront p\u00e9nalis\u00e9s et pourront \u00eatre exclus de la course (application du r\u00e8glementFFM).b) S\u00e9curit\u00e9 des acc\u00e8s et parkingsElle rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des organisateurs. En cas de d\u00e9ficience, les services degendarmerie peuvent demander un renforcement des mesures prises.\n4/6\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-07-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 11 juillet 2025 autorisant un Enduro motos et Enduro kids des\n12 et 13 juillet 2025 sur la commune de LOGUIVY PLOUGRAS - 11\nc) S\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9raleElle appartient aux organisateurs.d) Service sp\u00e9cialLes services de Gendarmerie ne mettront pas en place de service sp\u00e9cial, il y aura seulementun contr\u00f4le effectu\u00e9 dans le cadre du service normal.e) Nul ne pourra, pour suivre la comp\u00e9tition, ni p\u00e9n\u00e9trer, ni s'installer sur la propri\u00e9t\u00e9 d'unriverain sans l'agr\u00e9ment formel de celui-ci. S'il est pass\u00e9 outre, le riverain pourra faire appelaux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour relever par proc\u00e8s-verbal l'infraction et constater, le cas\u00e9ch\u00e9ant, des d\u00e9g\u00e2ts commis.\n8 \u2014 ACTIONS DE CONTROLE1 \u2014 Avant le d\u00e9but de chaque manifestation, l'organisateur, M. Nicolas CL\u00c9MENT agissantpar d\u00e9l\u00e9gation de l'autorit\u00e9 administrative, effectuera un contr\u00f4le, en s'assurant du respect desprescriptions impos\u00e9es aux organisateurs. L'attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes lesprescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es sera transmise par mail auservice des manifestations sportives de la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr avant le d\u00e9but de l'\u00e9preuve.2 \u2014 Il devra s'il juge les mesures prises insuffisantes ou dangereuses pour les concurrents ou lepublic, interdire ou diff\u00e9rer le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.3 \u2014 Il devra prendre une m\u00eame d\u00e9cision en cours de manifestation si les mesures de s\u00e9curit\u00e9fix\u00e9es ne sont pas remplies.4 \u2014 Il pourra, \u00e0 tout moment intervenir aupr\u00e8s des organisateurs, pour faire prendre desmesures compl\u00e9mentaires si la situation l'exige.5 \u2014 Il devra \u00e9tablir un \u00ab post-rapport \u00bb sur le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et l'adressera ensuiteau service des manifestations sportives de la pr\u00e9fecture par mail \u00e0 l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr.\nApr\u00e9s avis favorables de ses membres, la commission propose que soit autoris\u00e9e, auxconditions fix\u00e9es ci-dessus l'\u00e9preuve d'enduro kids et d'enduro moto pr\u00e9vue le samedi 12juillet et dimanche 13 juillet 2025 sur le territoire des communes de Loguivy-Plougras,Ploun\u00e9vez-Mo\u00ebdec et Plougonver, sous r\u00e9serve de la transmission des pi\u00e8ces suivantes :- Arr\u00eat\u00e9 interdisant le stationnement \u00e9mis par le Maire de Loguivy-Plougras ;\nLa pr\u00e9sidente,\nMallory CHASSARD\n5/6\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-07-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 11 juillet 2025 autorisant un Enduro motos et Enduro kids des\n12 et 13 juillet 2025 sur la commune de LOGUIVY PLOUGRAS - 12\nEnduro Kids et Enduro moto \u00e0 Loguivy-Plougrasle samedi 12 et dimanche 13 juillet 2025Je soussign\u00e9, Madhm\u00e9y-Monsieur, | [ Do. In \u00c2dcce Lun |<= > Pat :fonction occup\u00e9e au sein de Passociation : Vaed clam |\u2014 |reconnais avoir pris connaissance des prescriptions mentionn\u00e9es dans le proc\u00e8s-verbal (PV) ci-dessuset m'engage \u00e0 les respecter dans le cadre de la manifestation que j'organise pour laquelle je solliciteune autorisation pr\u00e9fectorale.| signature :\nMOTO CLUS GOUDELIN-LE MERZER25 rue de Saint Brieuc22470 PLOUAGAT/!\\ IMPORTANTL'autorisation pr\u00e9fectorale ne sera d\u00e9livr\u00e9e qu'apr\u00e8s envoi du PV de la commission d\u00e9partementale des\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re sign\u00e9 par l'organisateur.Avant la manifestation : transmission de la charte d \"engagement dat\u00e9e et sign\u00e9eApr\u00e8s la manifestation : transmission du compte-rendu des interventions du service m\u00e9dical vis\u00e9 dum\u00e9decin ou responsable de l'association agr\u00e9\u00e9e de secourisme et du directeur de course. Ce documentsera compl\u00e9t\u00e9 de la mention \u00ab N\u00e9ant \u00bb si aucune intervention n'a eu lieu.\n6/6\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-07-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 11 juillet 2025 autorisant un Enduro motos et Enduro kids des\n12 et 13 juillet 2025 sur la commune de LOGUIVY PLOUGRAS - 13","date":"2025-07-11","first_seen_on":"2025-08-16T11:41:53+00:00","id":"8f43f623fe276c2b75650a45779ce176265c9774b5607a2c64e255cfccc8e3b5","name":"Recueil administratif sp\u00e9cial N\u00b022-2025-160 du 11 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-11T12:56:18+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-11T13:57:43+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/73772/609093/file/recueil-22-2025-160-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}