{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-144\nPUBLI\u00c9 LE 23 MAI 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2026-05-22-00005 - arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images dimanche 24 mai 2026. (5\npages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-05-22-00005\narr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images\ndimanche 24 mai 2026.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-22-00005 - arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images dimanche 24 mai 2026. 3\nCabinet= a Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFETE . Bureau des polices administrativesDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 du 22 MAI 96autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsdans le centre-ville de Bordeauxle dimanche 24 mai 2026La pr\u00e9f\u00e8te de la GirondeVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest, pr\u00e9f\u00e8te de laGironde;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde ;VU la rencontre sportive entre l'\u00e9quipe du club de l'Union Bordeaux B\u00e8gles et l'\u00e9quipe du club deLeinster Rugby, le samedi 23 mai 2026 \u00e0 Bilbao;VU la demande en date du 21 mai 2026 adress\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police na-tionale (DIPN) de la Gironde, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettredes images au moyen de deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, dot\u00e9s d'une cam\u00e9ra install\u00e9e aux finsde pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassem-blements et de r\u00e9guler les flux de transport \u00e0 l'occasion de la d\u00e9ambulation des joueurs de l'\u00e9quipede rugby de l'Union Bordeaux B\u00e8gles le dimanche 24 mai 2026 dans le centre-ville de Bordeaux(33000), en cas de victoire de la finale de I'Investec Champions Cup ;\nVU la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;CONSID\u00c9RANT qu'en cas de victoire lors de la finale de la Champions Cup le samedi 23 mai 2026,une d\u00e9ambulation de l'\u00e9quipe de l'Union Bordeaux B\u00e8gles est organis\u00e9e le dimanche 24 mai 2026 quid\u00e9butera au Grand Th\u00e9\u00e2tre par une pr\u00e9sentation au public place de la Com\u00e9die; qu'elle sepoursuivra \u00e0 bord d'un bus imp\u00e9rial en empruntant le cours de l'Intendance et la rue Vital Carlespour se terminer place Pey Berland \u00e0 la mairie de Bordeaux pour un temps protocolaire;\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux Cedexwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-22-00005 - arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images dimanche 24 mai 2026. 4\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es et plus particuli\u00e8rement les 1\u00b0, 2\u00b0 et 4\u00b0 de l'articleL. 242-5 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, de s\u00e9curiser les rassemblements ainsi que de r\u00e9guler les flux de transport ;CONSID\u00c9RANT que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biensdans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sontd\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou destup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abordsimm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; quele 2\u00b0 et le 4\u00b0 autorisent ces dispositifs dans le cadre de la s\u00e9curisation des rassemblements et de lar\u00e9gulation des flux de transport ;CONSID\u00c9RANT que le stade San Mam\u00e9s de Bilbao re\u00e7oit l'\u00e9quipe du club de l'Union Bordeaux B\u00e8gleset l'\u00e9quipe du club de Leinster Rugby, ce samedi 23 mai 2026 \u00e0 15H45, lors de la finale de I'InvestecChampions Cup; qu'en cas de victoire de l'Union Bordeaux B\u00e9gles lors de cette rencontre, uned\u00e9ambulation est organis\u00e9e dans le centre-ville de Bordeaux (33000) le dimanche 24 mai 2026 d\u00e8s14H30;CONSIDERANT que le secteur du centre-ville de Bordeaux connait d'ordinaire une affluence majeureles dimanches apr\u00e8s-midi, de l'ordre de plusieurs milliers de promeneurs, pi\u00e9tons, cyclistes, riverains outouristes fran\u00e7ais et \u00e9trangers qui seraient directement expos\u00e9s en cas de troubles \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que la d\u00e9ambulation de l'\u00e9quipe de rugby de l'Union Bordeaux B\u00e8gles dans le centre-ville peut rassembler de nombreux supporters ; qu'environ 20 000 personnes sont attendus sur la voiepublique le long de l'itin\u00e9raire entre la place de la Com\u00e9die et la mairie ; que ce secteur urbain sesitue dans un p\u00e9rim\u00e8tre o\u00f9 des mouvements de foule pourraient avoir lieu; qu'en raison del'affluence attendue lors de cet \u00e9v\u00e8nement, il importe de s\u00e9curiser le secteur par tout moyen;CONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 la captation d'images par drones dans l'environnement urbaincomplexe du centre-ville de Bordeaux permet de contr\u00f4ler au plus vite les \u00e9v\u00e9nements et d'\u00e9viterl'\u00e9mergence d'actes violents ; que l'appui de ces dispositifs permet \u00e9galement aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure pr\u00e9sentes au sol de d\u00e9jouer les tentatives de d\u00e9gradations d'infrastructures ;CONSID\u00c9RANT qu'ainsi, l'\u00e9v\u00e8nement pr\u00e9sente un risque important d'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, aggrav\u00e9 par une densit\u00e9 urbaine, des rues \u00e9troites et la pr\u00e9sence d'\u00e9dificespublics sensibles tels que la mairie de Bordeaux, la cath\u00e9drale Saint-Andr\u00e9, le tribunal judiciaire et lesnombreux commerces pr\u00e9sents le long de l'itin\u00e9raire ;CONSID\u00c9RANT enfin, que de nombreux supporters vont se d\u00e9placer pour assister \u00e0 la d\u00e9ambulationde l'\u00e9quipe de l'Union Bordeaux B\u00e8gles, risquant ainsi d'engendrer une congestion importante de lacirculation dans le secteur du centre-ville de Bordeaux; qu'il est donc n\u00e9cessaire de renforcer leservice d'ordre des forces de police par l'utilisation d'a\u00e9ronefs dans le but de s\u00e9curiser et r\u00e9guler lesflux de transport aux alentours de l'\u00e9v\u00e8nement ;CONSID\u00c9RANT qu'au regard de la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb comptetenu des menaces terroristes pesant sur la France notamment \u00e0 l'occasion de rassemblements festifs,culturels et sportifs, les forces de police doivent faire preuve d'une particuli\u00e8re vigilance ; que celle-ci\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-22-00005 - arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images dimanche 24 mai 2026. 5\nest renforc\u00e9e par le contexte g\u00e9opolitique actuel et la menace terroriste internationale, qu'en raisonde la grande popularit\u00e9 de l'\u00e9quipe du club de l'Union Bordeaux B\u00e8gles, une grande affluence estattendue lors de ce rassemblement festif; qu'au regard de ces \u00e9l\u00e9ments, il importe de s\u00e9curiserl'\u00e9v\u00e9nement par tout moyen et de renforcer le service d'ordre mis en \u0153uvre par les forces de policepar l'utilisation d'a\u00e9ronefs ;CONSID\u00c9RANT que le dispositif de vid\u00e9oprotection urbain existant ne permet pas de visualiser et des\u00e9curiser l'ensemble du secteur dans la mesure o\u00f9 le champ de vision des cam\u00e9ras existantes necouvre pas toutes les rues d\u00e9limit\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre vis\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que, compte tenu de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, le recours aux dispositifs decaptation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il pr\u00e9sente l'int\u00e9r\u00eat de disposerd'une vision en grand angle pour permettre le maintien de l'ordre public, d\u00e9tecter tout \u00e9l\u00e9ment ourassemblement \u00e0 risque; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxm\u00eames fins ;CONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pour lerassemblement festif du dimanche 24 mai 2026 de 12H45 \u00e0 19H00 uniquement en cas de victoire del'\u00e9quipe de l'Union Bordeaux B\u00e8gles lors de la Champions Cup le samedi 23 mai 2026 ; que la dur\u00e9ede la mission permet d'anticiper l'arriv\u00e9e des nombreux supporters et de s\u00e9curiser la zone jusqu'\u00e0leur dispersion; que les t\u00e9l\u00e9pilotes seront positionn\u00e9s de telle sorte qu'ils ne survoleront pasdirectement les supporters, ni les rassemblements de personnes, afin de pr\u00e9server leur s\u00e9curit\u00e9 ; queles lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 s\u00e9curiser l'\u00e9v\u00e8nement dans le secteur du centre-ville deBordeaux, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9esvise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement ainsique le temps n\u00e9cessaire \u00e0 sa dispersion totale; que les appareils ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s en vue decapter des sons ou de recourir \u00e0 un traitement automatis\u00e9 de reconnaissance faciale ni \u00e0 desrapprochements avec des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel; qu'au regard descirconstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que compte tenu de la nature m\u00eame de ces op\u00e9rations de survol de drones, quivisent notamment \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public, il convient de d\u00e9roger au principed'information du public telle que pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure; quel'arr\u00eat\u00e9 est toutefois publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Gironde ;CONSID\u00c9RANT que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ont satisfaitaux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde sont autoris\u00e9s aux horaires et lieuxsuivants:- le dimanche 24 mai 2026 de 12H45 \u00e0 19H00 ;\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-22-00005 - arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images dimanche 24 mai 2026. 6\n- dans le centre-ville de Bordeaux (33300), dans le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9fini en annexe 1, afin depr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de s\u00e9curiser le rassemblement et der\u00e9guler les flux de transport, tel que d\u00e9limit\u00e9 par les voies et axes suivants inclus :\n\u2014 Quai Louis XVII; \u2014 Place Gambetta ;- All\u00e9e de Bristol ; - Rue docteur Charles Nancel Penard ;\u2014 Rue d'Enghien ; - Cours d'Albret ;\u2014 Cours de Tournon; \u2014 Rue de Belfort ;- Place Tourny; . \u2014 Cours Mar\u00e9chal Juin ;~ Cours Georges Cl\u00e9menceau ; \u2014 Rue du Ha;\u2014 Cours d'Alsace Lorraine ; \u2014 Rue de Cheverus ;\u2014 Rue du loup ; \u2014 Rue Castillon ;\u2014 Rue de la porte Dijeaux; \u2014 Rue Saint remi ;\u2014 Quai du mar\u00e9chal Lyautey;\nArticle 2- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0' est fix\u00e9 \u00e0 deux, install\u00e9es sur les mod\u00e8les suivants : DJi Mavic 30T, DJI MatriceAT, DJI Matrice 4E et DJI Matrice 4TD.Article 3 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0 lapr\u00e9fecture de la Gironde \u00e0 l'issue des vols.Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture sur le site internet de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 5 - Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde et le directeur interd\u00e9partemental dela police nationale de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. 2-MAI 918drdeaux, le\n\u00e9f\u00e8te\nPOUF la Pr\u00e9f\u00e0Le -Pr\u00e9fat di 7Sous-Pr\u00e9f. t, directeur de cabinet,\nGr\u00e9gory LECRY\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-22-00005 - arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images dimanche 24 mai 2026. 7\nANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLCentre-ville de Bordeauxle dimanche 24 mai 2026 de 12H45 \u00e0 19H00\n> a\\\n122\\ ,A A, 5\\\\. 5ee +\n23328a7 >LEa\n59 :922 33223322-3\n=.=0.528 \"222\":22 221 'L'. \\\u00bb\nARS, Lie)\n- Quai Louis XVIII- All\u00e9e de Bristol- Rue d'Enghien- Cours de Tournon- Place Tourny- Cours Georges Cl\u00e9menceau- Place Gambetta- Rue docteur Charles Nancel Penard- Cours d'Albret- Rue de Belfort- Cours Mar\u00e9chal Juin- Rue du Ha- Cours d'Alsace Lorraine- Rue du loup- Rue de Cheverus- Rue Castillon- Rue de la porte Dijeaux- Rue Saint remi- Quai du mar\u00e9chal Lyautey\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-22-00005 - arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images dimanche 24 mai 2026. 8","date":"2026-05-23","first_seen_on":"2026-05-23T22:31:40+00:00","id":"8f50ae440570309f4781fa9b2d0b2dd06292047131a52881e1b521a82f52d481","name":"RAA SPECIAL N\u00b02026-144","pdf_creation_date":"2026-05-23T21:33:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/86519/650516/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B02026-144.pdf"}